groupe externe de suivi de la conformite environnementale

Transcription

Janvier 2005
RAPPORT DU
GROUPE EXTERNE DE SUIVI DE LA
CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE
(ECMG)
PREMIERE VISITE POSTERIEURE A L’ACHEVEMENT DU
PROJET
Décembre 2004
Projet de Développement Pétrolier Tchad Cameroun
Projet de renforcement des capacités de gestion
environnementale dans le secteur pétrolier, Cameroun
Projet de renforcement des capacités du secteur pétrolier,
Tchad
Janvier 2005
Rapport préparé par: D'Appolonia S.p.A.. Membres de l’équipe «ECMG»:
Roberto Carpaneto – Leader de l’équipe ECMG, spécialiste de l’ingénierie des
oléoducs et Hygiène/Sécurité/Environnement
Paolo Lombardo – Coordinateur de l’équipe ECMG, ingénieur
environnementaliste
Frédéric Giovannetti – Socio économiste
Jean Le Bloas – Ingénieur environnementaliste
William J. Johnson – Spécialiste en Sciences de la Terre
Eugenio Napoli – Ingénieur environnementaliste
OBJET:
Première visite postérieure à l’achèvement du Projet, par l’équipe
ECMG D’Appolonia, Décembre 2004
INTRODUCTION
1.
1
2
Le présent rapport résume les observations effectuées au cours de la première visite
postérieure à l’achèvement du Projet (du 7 décembre au 16 décembre 2004) du Groupe
Externe de Suivi de la Conformité, désigné par le sigle ECMG1, au Plan de Gestion
Environnementale pour le Projet Tchad / Cameroun de Développement Pétrolier et
d’Exportation, et de suivi des deux projets Banque Mondiale d’Assistance Technique
et de Renforcement de Capacité pour le Tchad et le Cameroun2.
La liste des abréviations se trouve à la fin du présent texte.
Dans le cadre d’un contrat avec la Société Financière Internationale (SFI), D’Appolonia S.p.A. (D’Appolonia) basée
à Gênes (Italie) agit en tant que Consultant chargé du suivi externe de la conformité du Plan de Gestion
Environnementale du Projet de Développement Pétrolier Tchad Cameroun. Désigné comme « Groupe Externe de
Suivi de la Conformité Environnementale » ou par son abréviation anglaise « ECMG », ce Groupe est chargé de
produire une évaluation indépendante de la conformité des activités du Consortium Pétrolier [Esso Exploration and
Production Chad Inc. (EEPCI), Petronas Carigali (Chad EP) Inc., et Chevron Petroleum Chad Company Ltd.], de
« Tchad Oil Transportation Company S.A. » (TOTCO) et de « Cameroon Oil Transportation Company S.A. »
(COTCO) avec leurs obligations contractuelles au titre du Plan de Gestion de l’Environnement – PGE et des
engagements en matière environnementale inclus dans les Documents Financiers du Projet et les documents de la
Banque Mondiale qui s’y réfèrent. D’Appolonia est également chargée de suivre la bonne exécution des deux Projets
Banque Mondiale d’Assistance Technique et de renforcement des capacités institutionnelles au Tchad et au
Cameroun (WBTA en anglais). Ce suivi fait l’objet d’un contrat parallèle entre la Banque Mondiale et D’Appolonia.
Dans le cadre de ce contrat, D’Appolonia doit assurer le suivi des composantes suivantes: au Tchad le projet de
renforcement des capacités du secteur pétrolier, dans le cadre du CTNSC, et au Cameroun le Projet de renforcement
des capacités de gestion environnementale dans le secteur pétrolier (Projet CAPECE). Le présent rapport comprend
les observations relatives aux deux contrats précédemment cités. Le Groupe des Financiers et la Banque Mondiale
utiliseront l’information communiquée par D’Appolonia, ainsi que d’autres sources, pour déterminer - en fonction
des dispositions des Documents Financiers et des Documents des Projets Banque Mondiale - si le Consortium
pétrolier, TOTCO et COTCO sont en conformité avec le Plan de Gestion Environnementale et les Engagements
Environnementaux contractuels. La Banque Mondiale, en fonction des dispositions des Documents de Projet de la
Banque Mondiale, détermineront également si les projets de renforcement des capacités des deux Etats sont mis en
oeuvre dans les délais et si plus particulièrement, les engagements des deux gouvernements au titre du PGE sont
satisfaits. Le fait que D’Appolonia ait été engagée ne change pas les pratiques habituelles de la Banque Mondiale et
du Groupe des Financiers en matière de consultation avec les ONG au niveau local et international, avec les
universités, les services gouvernementaux et d’autres sources.
Janvier 2005
2.
A la suite de l’échange des certificats requis, la Date d’Achèvement du Projet a été
retenue pour le 29 octobre 2004. D’Appolonia, en tant que Groupe Externe de Suivi
de la Conformité au PGE du Projet Tchad / Cameroun de Développement Pétrolier et
d’Exportation, a certifié que l’ECMG a examiné le système d’exportation Tchad
Cameroun et la zone des champs pétroliers, et qu’à sa connaissance, les non
conformités survenues durant la construction, l’exploitation et l’entretien du système
d’exportation Tchad Cameroun et de la zone des champs pétroliers avaient été gérées
conformément au PGE et aux Engagements Environnementaux. Sur la base des
procédures suivies, D’Appolonia a certifié qu’à sa connaissance, le système
d’exportation Tchad Cameroun et la zone des champs pétroliers ont été construits, et
sont développés, exploités et entretenus en conformité sur tous points avec le PGE et
les Engagements Environnementaux.
3.
En conformité avec les termes de référence de l’ECMG, D’Appolonia est sous contrat
pour poursuivre le suivi au cours de la phase exploitation du Projet, et postérieurement
à l’Achèvement du Projet. Le travail à réaliser comprend une visite annuelle après la
Date d’Achèvement du Projet, jusqu’au remboursement complet de la dette principale
du Projet. Une seconde visite annuelle peut être réalisée, à la discrétion du groupe des
prêteurs.
4.
Au titre de son contrat avec le groupe des prêteurs, la Banque Mondiale et le
Consortium, D’Appolonia, en tant que Groupe Externe de Suivi de la Conformité au
PGE, a également l’obligation de continuer à assurer l’examen, les observations et les
rapports relatifs aux projets d’assistance technique de la Banque Mondiale durant la
période d’activité de ces projets. Les actions à réaliser sont essentiellement celles
menées durant la phase de construction, avec toutefois les changement suivants : 1) la
fréquence des visites de terrain est réduite à une par an (programmée) et une seconde
par an (discrétionnaire) et 2) les fréquences des rapports sont réduites en conséquence.
5.
Le Projet de Développement Pétrolier et de Transport Tchad-Cameroun, désigné par
« Projet d’Exportation Tchadien » est proche de sa pleine capacité de production. Au
Cameroun, toutes les installations sont pleinement opérationnelles. Au Tchad,
l’installation centrale de traitement, et les équipements qui lui sont liés sont désormais
achevés et opérationnels. Les activités de construction restantes sont essentiellement
liées au forage de nouveaux puits et à leur connexion aux installations de traitement du
pétrole brut. Dans la mesure où la construction du système de transport est maintenant
achevée, cette première visite après l’achèvement s’est concentrée sur les actions
menées par le Projet pour gérer les aspects sociaux et biophysiques liés à la phase
exploitation. L’ECMG a également fait le point sur l’efficacité de la transition entre
les phases construction et exploitation, particulièrement sur le plan organisationnel.
Les activités menées durant cette mission ont notamment été les suivantes3 :

3
Examiner la situation du contrôle de l’érosion, de la revégétalisation, du suivi de la
faune sauvage et de la gestion de l’accès induit sur différents tronçons de
l’emprise ;
Visiter les principales installations fixes au Tchad comme au Cameroun ;
Voir l’Annexe A pour le détail des activités quotidiennes de la mission.
3
Janvier 2005

Participer à la réunion conjointe CPSP, CNPP, CTNSC, COTCO, TOCTO/EEPCI
et représentants de la Banque Mondiale tenue le 9 décembre 2004 à Yaoundé,
Cameroun ;
Rencontrer les représentants du CPSP au Cameroun ;
Rencontrer la FEDEC au Cameroun ;
Rencontrer les représentants d’ONGs au Tchad ;
Rencontrer les représentants du Gouvernement du Tchad et ceux du FACIL au
Tchad ;
Rencontrer dans les deux pays les équipes du Projet responsables du suivi de la
conformité avec le PGE et examiner les documents de suivi correspondants,
Tenir une réunion de présentation couvrant à la fois le Projet d’Exportation
Tchadien et les deux projets de renforcement de capacité, ainsi que la FEDEC,
avec les représentants de EEPCI/TOTCO, COTCO et leur personnel PGE, les
représentants du gouvernement tchadien, les représentants des prêteurs (Société
Financière Internationale, SFI, et Banque Mondiale), centrée sur les principales
conclusions, la rectification d’inexactitudes éventuelles et une première discussion
sur les mesures correctives envisageables4.
6.
Cette réunion de conclusions s’est tenue à N’Djaména, Tchad, le 16 décembre 2004, et
c’est l’information présentée durant ces réunions qui constitue la base du présent
rapport. L’information, les observations et les opinions exprimées dans ce rapport sont
propres à D’Appolonia. Elles sont rédigées indépendamment du Consortium Pétrolier,
de TOTCO, de COTCO, du Groupe des Financiers, des partenaires institutionnels
tchadiens et camerounais et du Groupe de la Banque Mondiale.
7.
Les activités de terrain présentant les plus grands risques d’impact environnemental
direct lors de la mission sont actuellement limitées à des chantiers en cours dans
l’OFDA, notamment la construction des plates-formes de puits, les canalisations
principales et secondaires, ainsi que les travaux de forage et les routes d’accès y
relatives. En outre, le Consortium envisage la mise en production de ressources
découvertes à proximité de l’OFDA, qui nécessiteraient des oléoducs supplémentaires
et de nouveaux puits.
4
Les représentants du Gouvernement camerounais n’ont pas assisté à ces réunions de conclusions.
4
Janvier 2005
OBSERVATIONS LIEES AU PGE
Points d’ordre général
L’organisation PGE de la phase construction a été entièrement démobilisée, et les nouvelles
organisations PGE sont en place pour la phase exploitation aussi bien au Tchad qu’au
Cameroun. Cependant, leur efficacité est différente selon le pays :
Au Cameroun, l’ECMG considère que l’organisation PGE en place est en mesure d’assurer
une supervision adéquate des activités PGE du Projet. Quelques améliorations sont certes
nécessaires pour le programme PGE du Cameroun, mais l’organisation existante apparaît
capable de gérer les problèmes connus et d’assurer un niveau normal de conformité avec les
principes du PGE.
Au Tchad, les problèmes liés au système de transport (l’oléoduc) ont généralement été réglés,
mais la situation est plus complexe dans l’OFDA où des activités significatives de
construction demeurent en cours. L’équipe exploitation est pleinement opérationnelle, mais la
gestion PGE semble demeurer dans une phase de transition, et un certain manque
d’intégration apparaît sur le terrain entre les différentes parties concernées, l’équipe PGE à
Komé, le siège d’EEPCI à N’Djaména, le CTNSC sur le terrain et à N’Djaména, et la
Coordination Nationale. L’organisation PGE propre à l’exploitation semble être encore dans
une phase d’apprentissage, et n’a pas atteint le niveau d’efficacité qui était celui de
l’organisation PGE précédente mise en place pour le construction. Une cause possible de cette
situation (déjà analysée lors de notre précédente mission) réside dans une passation
insuffisante des responsabilités et une formation insuffisante aux spécificités du site, ainsi
qu’à un usage insuffisant des procédures et méthodes de travail mises au point au cours de la
phase construction, qui n’ont été qu’insuffisamment transmises et adoptées pour la phase
exploitation.
En ce qui concerne le Projet de Renforcement de Capacités au Tchad, c’est son existence
même qui est menacée. Le Gouvernement du Tchad n’est pas parvenu à achever les
négociations avec la Banque Mondiale sur le financement supplémentaire. De ce fait, le Projet
est susceptible d’être à court de financement dès début 2005, et cette situation a déjà affecté la
motivation du personnel. Du fait de la présente situation, il est compréhensible que le
renforcement de capacité n’a guère progressé depuis la précédente mission de l’ECMG en mai
2004.
A décembre 2004, après plus d’une année d’exploitation, la capacité du Gouvernement à
suivre le projet pétrolier n’est pas complètement en place, alors que la phase de construction
du projet principal de Doba est quasiment achevée et que les nouveaux projets satellites sont
en cours d’exploration, avec une implication limitée du CTNSC du fait d’un manque de
coordination avec le Ministère du Pétrole. Dans les difficiles conditions financières actuelles,
avec en plus des problèmes de personnel et de formation, le CTNSC n’est pas en mesure de
gérer à la fois le projet de Doba et les satellites.
Si le projet de renforcement de capacité échoue, le Tchad risque de se trouver confronté à de
sérieuses difficultés dans la mesure où l’activité des sociétés pétrolières impliquées dans
5
Janvier 2005
l’exploration, la construction ou l’exploitation ne serait pas correctement contrôlée sur le plan
environnemental et socio-économique.
L’existence même du projet FACIL est également menacée. Le FACIL est un outil existant de
promotion du développement local, et il serait malheureux qu’il ne puisse jouer un rôle dans
la mise en œuvre du Plan de Développement Régional.
Au Cameroun, des retards importants affectent la mise en œuvre du plan de formation, la mise
au point de l’environnement réglementaire, la planification et la mise en œuvre du suivi de la
zone côtière, et celles du plan national de réaction en cas de déversement pétrolier. Le CPSP
doit prendre des mesures pour accélérer ces différentes tâches. Le CPSP doit également
améliorer ses relations de travail avec la FEDEC pour la mise en œuvre du Plan pour les
Peuples Autochtones, et avec le MINEF pour le soutien à long terme aux deux parcs
nationaux, activité également placée sous l’égide de la FEDC. En ce qui concerne les deux
parcs nationaux (Campo-Ma’an et Mbam-Djérem), la synergie entre la FEDEC, le MINEF et
le CPSP doit être améliorée d’urgence.
Dans cette situation, l’ECMG reconnaît que la Banque Mondiale a récemment promu des
actions pratiques dans les deux pays pour assurer une coopération et un échange
d’information suffisants entre les différentes parties, une meilleure gestion du PGE, ainsi que
pour accélérer l’exécution des programmes de renforcement de capacité, en particulier de la
formation. Ces actions doivent être continuées et renforcées, en particulier au Tchad.
Les observations particulières et les domaines de préoccupation sont soulignés dans les
paragraphes qui suivent.
Questions socio-économiques
8.
Utilisation des terres par le Projet et restitution des droits d’usage
Stratégie du Projet :
Plates-formes de puits :
Selon le PGE5, les plates-formes de puits doivent être partiellement remises en état.
Après restauration finale, leurs dimensions doivent être comprises entre 58m x 47m
(2,700 m2) et 94m x 47m (4,400 m2). La partie remise en état doit être restituée aux
usagers d’avant la construction.
Emprise d’ensemble du Projet dans l’OFDA :
Selon les estimations présentées dans le PGE6, l’emprise d’ensemble du Projet dans
l’OFDA est répartie comme suit :
- Terrains nécessaires à la construction :
2,043 ha
- Terrains nécessaires en permanence pour l’exploitation :
666 ha
- Terrains à remettre en état et restituer aux usagers d’avant la construction : 1,377 ha
5
6
PGE, Partie Tchad, Volume 3, section 3.4
PGE, Partie Tchad, Volume 3, section 3, Tableau 3.1
6
Janvier 2005
-
Dont terrains disponibles sans restrictions :
786 ha
Observations :
Plates-formes de puits
Comme précédemment observé par l’ECMG, après une première étape de remise en
état, il a été observé que les plates-formes de puits, telles qu’elles se présentent
actuellement, étaient plus grandes que prévu par l’estimation présentée par le PGE
(8 250 m2 au lieu des 4 400 m2 prévus). EEPCI a indiqué qu’elle n’est pas encore en
mesure de déterminer les dimensions finales des plates-formes, car certaines de leurs
caractéristiques ne seraient pas encore déterminées. EEPCI avait précédemment
indiqué (10ème mission) que les dimensions des plates-formes seraient réduites, et qu’il
était prévu d’avancer rapidement sur cette question dans la mesure où un processus
d’appel d’offres était censé être en cours pour déterminer les techniques qui seront
utilisées pour les opérations de reprise des puits, et qu’un poids prépondérant dans la
notation des offres avait été conféré à la réduction des dimensions des plates-formes. Il
ne semble pas que ceci ait été le cas. Sur la base des informations qui avaient été
communiquées en mai 2004, l’ECMG avait conclu qu’un processus est en place pour
assurer la conformité avec le PGE, et que la conformité des dimensions finales pour la
phase exploitation sera vérifiée au cours du suivi ultérieur.
Sur ce point particulier, le Consortium demeure donc dans une situation de nonconformité avec le PGE, sans action corrective bien définie. En outre, l’ECMG
demeure dans l’incapacité d’évaluer si les dimensions finales des plates-formes seront
conformes à celles présentées dans le PGE.
Emprise d’ensemble du Projet dans l’OFDA :
L’emprise d’ensemble du Projet dans l’OFDA n’apparaît pas être suivie
trimestriellement comme précédemment recommandé par l’ECMG. L’ECMG est donc
incapable d’évaluer la conformité du Projet avec les estimations fournies dans le PGE.
Le nombre de ménages de l’OFDA rendus non-viables est actuellement de l’ordre de
400 (estimation initiale du PGE : 150). Les budgets alloués aux mesures d’atténuation
correspondantes (réinstallation, formation « off-farm », programme d’agriculture
améliorée) doivent prendre en compte cette augmentation dans le nombre des
bénéficiaires éligibles.
Recommandations :
8.1
Finaliser d’urgence les caractéristiques définitives des plates-formes de puits,
et les réhabiliter pour respecter la taille prévue par le PGE (Consortium).
8.2
Suivre trimestriellement l’emprise globale du Projet en utilisant le modèle de
présentation contenu dans le PGE (volume 3, tableau 3.1) – (Consortium).
8.3
S’assurer que les budgets alloués à la mitigation de l’utilisation de terres par le
Projet (réinstallation, formation « off-farm », programme d’agriculture
améliorée) reflètent l’augmentation du nombre des bénéficiaires éligibles
(Consortium).
7
Janvier 2005
9.
Restauration des revenus et moyens d’existence
Les ménages éligibles à la réinstallation peuvent choisir parmi plusieurs options,
comprenant la réinstallation physique (c’est à dire la construction d’un nouveau
domicile dans un emplacement de leur choix dans un village voisin), l’accès à un
projet de formation aux techniques agricoles améliorées, la formation non agricole
(c’est à dire la formation en vue d’une activité non agricole génératrice de revenus), et
la formation dans le cadre d’un emploi. Le Consortium met en œuvre un programme
de techniques agricoles améliorées, pour les ménages de l’OFDA éligibles à la
réinstallation. L’Annexe C au Volume 3 du PGE présente un résumé de l’évaluation
agronomique sur laquelle le programme de techniques agricoles améliorées est fondé.
Observations :
ORT (Organisation internationale de Recherche et de formation Technique) a réalisé
des progrès, et en particulier a fait réaliser par un spécialiste en irrigation et
maraîchage une mission qui avait précédemment été recommandée par l’ECMG. Le
rapport de cet expert contient des recommandations pratiques sur un certain nombre de
questions techniques et de mise en œuvre, et devront être appliquées par ORT sous la
supervision du Consortium.
L’une des questions mentionnées par le rapport est liée à la clarification des critères
d’éligibilité, et des droits à compensation ou assistance qui y sont liés. C’est un point
dont l’ECMG a eu la possibilité durant cette visite d’apprécier la pertinence lors de la
visite d’un jardin mis en place par un groupe de maraîchers près de la rivière Nya. Ce
groupe a reçu une assistance importante d’ORT, sous la forme d’une motopompe, de
semences et de plants d’arbres fruitiers, et les résultats sont prometteurs. Cependant,
l’ECMG a observé que dans ce cas, il aurait été souhaitable d’adopter une approche
plus rigoureuse des critères d’éligibilité et des droits correspondants, pour clarifier qui
a exactement droit à quoi, parmi les individus éligibles et les groupements qui
comprennent à la fois des éligibles et des non éligibles.
Comme indiqué au paragraphe 8 ci-dessus, le Consortium doit faire en sorte que le
budget du programme de formation aux techniques agricoles améliorées soit adapté au
nombre prévisible d’agriculteurs éligibles, et que l’équipe de terrain reçoive les fonds
en temps et en heure. Après que les problèmes de trésorerie mentionnés par l’équipe
de terrain d’ORT en mai 2004 aient dans un premier temps été résolus, de nouvelles
difficultés de trésorerie ont été rapportées à l’ECMG au cours de la présente visite.
Il était prévu que d’autres acteurs participent à des actions de développement dans la
zone du Projet en lien avec les projets pétroliers, et au-delà des obligations de
mitigation des impacts du Consortium. Ces actions n’ont pour l’instant que des
résultats limités au niveau de l’économie locale et des revenus des ménages dans la
zone du Projet :
• Des actions de soutien aux petites et moyennes entreprises ont été discutées et
préparées par la Société Financière Internationale depuis environ 3 ans ; à
8
Janvier 2005
•
•
l’exception d’un bâtiment à Doba, les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes
créées sur place ;
Le Programme de Développement Régional, dont l’objectif est de proposer un
cadre pour l’utilisation des 5% des revenus pétroliers destinés au développement
régional, n’est toujours par en place, et n’est pas prêt de l’être dans un proche
avenir futur (sa situation est présentée dans le chapitre relatif au programme de
renforcement de capacités) ;
Le FACIL est à court de fonds, et n’a pas été en mesure d’assister les agriculteurs
de la région depuis début 2004 (sa situation est également présentée dans le
chapitre relatif au programme de renforcement de capacités).
Recommandations:
9.1
Améliorer la supervision technique de l’équipe de terrain d’ORT
(Consortium).
9.2
Faire en sorte que des fonds suffisants soient mis à la disposition de l’équipe
de terrain d’ORT en temps et en heure (Consortium).
9.3
La Société Financière Internationale devrait réexaminer sa stratégie de
développement des PME pour parvenir à satisfaire les besoins en crédit des
groupements d’agriculteurs et pallier l’absence actuelle d’activités du FACIL.
10.
Compensation régionale et communautaire
Cet élément du programme de compensation du Projet est destiné à compenser les
pertes communautaires telles que les impacts sur les ressources forestières non
commerciales, (fruits, baies,…), les autres ressources naturelles (par exemple le miel),
ainsi que les dérangements divers.
Observations :
Cameroun :
10 projets de compensation régionale environ demeurent à achever, et les 650 autres
sont terminés. L’un des entrepreneurs s’est révélé incapable d’achever les travaux,
mais cette situation est sous contrôle, et COTCO a pris des mesures pour interrompre
son contrat et attribuer les travaux restants à une autre entreprise. 11 autres projets
villageois sont en attente, COTCO conservant les fonds correspondants dans un
compte bloqué :
• 7 villages ont déposé une candidature auprès de l’Agence d’Electrification Rurale
(AER) pour recevoir un financement pour un projet d’électrification. Ces villages
sont prêts à financer en partie le projet en utilisant pour ce faire la compensation
régionale,
• 3 villages ont également choisi l’électrification, mais apparaissent ne pas être
éligibles à l’AER et devront choisir un autre projet,
• 1 village conteste le montant de la compensation, sans que ce conflit ait pu être
réglé pour l’instant.
9
Janvier 2005
Tchad
Cette composante est coordonnée par GTZ avec l’appui d’ONGs locales. Elle est
également proche de l’achèvement (environ 80%), et ne paraît pas soulever de
problèmes importants. Cependant, certaines activités sont en retards, le plus souvent
pour des raisons qui ne relèvent pas de la responsabilité du Projet ou de GTZ (par
exemple retard dans l’enregistrement des coopératives). Le contrat de GTZ se termine
en Février 2005.
Recommandations:
10.1 S’assurer que des moyens suffisants sont disponibles dans les deux pays pour
achever les actions relatives à la compensation communautaire et régionale
(Consortium). Au Tchad, il pourrait s’avérer nécessaire de prolonger le contrat
de GTZ.
11.
Clôture sociale
A la suite de recommandations de l’ECMG, le Projet au Cameroun a préparé une
procédure de clôture sociale impliquant à la fois le Gouvernement et COTCO, et suivi
par une ONG indépendante. Au Tchad, le processus a été préparé mais demeure à
mettre en œuvre.
Observations :
La clôture sociale est achevée au Cameroun.
Au Tchad, l’ECMG a observé un certain manque de communication entre le
Consortium et le CTNSC, en particulier pour ce qui concerne la participation des ONG
au processus. Le Consortium a préparé la clôture sociale, et a fait l’inventaire des
doléances en suspens. Les ONG ont également de leur côté commencé à travailler sur
la clôture sociale, et y contribuent sous la forme d’un rapport qui a été remis à
l’ECMG durant sa visite.
Recommandations :
11.1 Préparer conjointement le processus de clôture sociale au Tchad, concernant
notamment les points suivants (Consortium et CTNSC) :
- Définir précisément les objectifs du processus, et les participants ;
- Préparer des bases d’éligibilité pour les plaintes et doléances, ainsi
qu’une procédure de traitement de ces plaintes et doléances (la
contribution de l’équipe camerounaise qui a mis en œuvre la clôture
sociale serait hautement recommandable)
- Préparer l’ordre des jours des réunions villageoises.
11.2 Une fois que les points ci-dessus sont clarifiés, les discuter avec les
représentants des ONG tchadiennes (Consortium et CTNSC).
11.3 Une fois qu’un accord a été obtenu avec les ONG, mettre en oeuvre la clôture
sociale dans les zones où toutes les formes de compensation, y compris la
compensation communautaire, sont terminées (Consortium et CTNSC).
10
Janvier 2005
12.
Infrastructures temporaires
Le PGE (7) prévoit que « lorsque les Entrepreneurs chargés de la construction et de la
logistique quittent un site où les travaux de construction sont terminés, les
infrastructures de soutien seront mises hors service si leur utilisation n’est plus
nécessaire ». Le PGE indique également que ces zones seront remises en état sauf
dans les cas où le Gouvernement ou les communautés voisines souhaitent conserver
une installation du Projet pour l’utiliser continûment (Evaluation environnementale –
Résumé exécutif et actualisation, page 3-11). Les ponts temporaires mis en place pour
assurer la construction de l’oléoduc au Cameroun dans les zones écologiquement
sensibles doivent être enlevés une fois que les travaux sont terminés, en conformité
avec le Plan de Gestion de l’Accès Induit (8), et/ou parce que leur conception en tant
qu’édifices temporaires ne permet en principe pas d’assurer leur durabilité et leur
sécurité à long terme.
Observations :
Camps et aires de stockage
COTCO et le CPSP ont signé le 6 juillet 2004 un accord pour la restitution de 20
infrastructures temporaires du Projet mises en place durant la phase de construction.
COTCO a remis à l’ECMG une copie actualisée de la base de données des
infrastructures du Projet, où toutes les informations relatives à la situation
géographique, à l’état (en termes de restauration), et aux accords de transfert de
propriété sont disponibles. Sur 20 infrastructures :
• Aucune ne sera retournée à son état d’avant le Projet ;
• 12 doivent être transférées “en l’état” au Gouvernement du Cameroun ;
• 8 doivent être remises en état par COTCO avant que le transfert n’ait lieu.
COTCO a recruté des entrepreneurs pour réaliser ces travaux de remise en état. Les
travaux ont démarré mais ne sont pas achevés. Ils comprennent généralement une
remise en état de la surface du sol et des clôtures. L’ECMG a visité deux sites à
Dompta :
• L’ancien stockage à tuyaux de WSJV est en cours de remise en état par un
entrepreneur de Ngaoundéré ;
• L’ancien camp de construction de WSJV doit être transféré en l’état au
Gouvernement.
Les installations temporaires comprennent également trois ponts temporaires
construits par COTCO durant la phase construction phase, qui doivent être transférés
au Gouvernement. Le processus de transfert n’est pas achevé.
Une inspection conjointe COTCO/CPSP des infrastructures temporaires est planifiée
pour début 2005. Il est prévu qu’à la suite de l’achèvement des remises en état et de
7
8
PGE, Documents annexes, Volume 1, Chapitre 8
PGE, Cameroun, Volume 1, Annexe D
11
Janvier 2005
l’inspection mentionnée ci-dessus, les protocoles de transfert des infrastructures
temporaires préparés par COTCO seront signés, ce qui officialisera le transfert de
propriété au Gouvernement du Cameroun.
Au Tchad, ainsi que cela a été précédemment rapporté par l’ECMG, les infrastructures
temporaires ont été soit remises en état (exemple : camp de construction de Bam), ou
ont été transférées en l’état à des entités dépendant du Gouvernement du Tchad
(exemple : aire de stockage de Gadjibian).
Pont sur la Rivière Lom
Le Pont sur la Rivière Lom a été détruit en juin 2003 en conformité avec le PGE et le
plan de gestion de l’accès induit. Les villages voisins étaient opposés au démontage de
ce pont. Le Gouvernement du Cameroun, la Banque Mondiale, et COTCO se sont
engagés à fournir une compensation à chacun des 4 villages concernés par le
démontage du pont. COTCO s’était engagé à mettre en place dans chacun des 4
villages un forage et une pompe, et à assister les communautés dans l’établissement
d’une forêt communautaire, en sus du débroussaillage manuel de la route entre Lom et
Mbitom. Cette composante est maintenant quasiment achevée, bien qu’avec quelques
retards.
Avant le démontage du pont, d’autres mesures supplémentaires avaient été discutées
avec les villages concernés, et identifiées par le Gouvernement et la Banque Mondiale,
pour être par exemple mises en œuvre dans le cadre d’un financement du Programme
National de Développement Participatif (PNDP). Il n’y a pas eu de progrès sur ce plan.
Recommandations :
12.1 Préparer et mettre en œuvre les mesures complémentaires promises pour
compenser les effets socio-économiques du démontage du pont sur la Rivière
Lom (Gouvernement du Cameroun /Banque Mondiale).
12.2 Faciliter et suivre le processus de transfert de propriété au Gouvernement du
Cameroun, afin d’assurer l’utilisation finale des infrastructures temporaires en
accord avec les protocoles signés (CPSP).
13.
Moyens alloués aux questions sociales dans les deux pays pour la phase exploitation
Observations :
COTCO au Cameroun a redéployé ses agents de liaison communautaires (LCCs –
Local Community Contacts) et a changé leur dénomination (CROs – Community
Relation Officers). Il y maintenant 6 CROs au total pour l’ensemble des 970 km et 239
villages que représente le Projet au Cameroun, et certains de ces CROs sont
responsables de sections particulièrement longues de l’oléoduc. En outre, de nouvelles
responsabilités leur ont été confiées, en particulier en relation avec le suivi de
l’emprise, notamment vis-à-vis de l’érosion. De ce fait, la couverture par les CROs
apparaît insuffisante dans certaines zones.
Au Tchad, certains moyens ont également été redéployés en relation avec la fin de la
construction et avec le projet satellites qui démarre. L’ECMG a observé que lors de la
12
Janvier 2005
visite, un canton de l’OFDA (celui de Béro) n’avait plus de LCC, mais EEPCI a
indiqué que cette absence serait temporaire.
Globalement, l’ECMG observe également qu’il y a peu de contacts entre les équipes
du Tchad et du Cameroun sur des problèmes pourtant communs, tels que la clôture
sociale, achevée avec succès par l’équipe camerounaise alors que l’équipe tchadienne
est toujours en train de préparer les détails du processus à suivre.
Recommandations :
13.1 Réexaminer la couverture de l’oléoduc par les CROs au Cameroun, et procéder
à des ajustements si nécessaire (COTCO).
13.2 Réexaminer la couverture de l’oléoduc par les LCCs au Tchad, et procéder à
des ajustements si nécessaire (EEPCI).
13.3 Faciliter les échanges techniques entre les équipes sociales des deux pays, sur
des questions communes telles que la clôture sociale et la gestion des plaintes
(Consortium).
Sécurité
14.
Sécurité des travailleurs et des communautés
Les procédures de santé et sécurité sont actuellement mises en oeuvre sur la base du
système de gestion de la sécurité du Projet, et conformément aux engagements du
Projet de fournir un environnement sûr, avec notamment équipements personnels de
sécurité, à tous les niveaux y compris ceux des entrepreneurs et de leurs sous-traitants.
Observations :
L’usage des équipements personnels de sécurité est généralisé et le plus souvent
adapté, en particulier là où une main d’œuvre importante est présente. Au cours de la
visite de l’ECMG, leur utilisation effective et correcte a été vérifiée pour des soustraitants locaux travaillant sur des opérations d’entretien le long de l’oléoduc.
Des mesures relatives à la santé et à la sécurité ont été mises en œuvre ou sont en
cours de mise en œuvre sur plusieurs des installations de sécurité. Les mises à niveau
récentes comprennent notamment l’installation de clôtures améliorées sur les sites de
décharge du Projet.
Une situation de non conformité a été observée aux zones d’emprunt KBP2 et KBP6
dans la zone de Komé. Selon le tableau d’inventaire des zones d’emprunt de l’OFDA
remis par le Projet, les deux zones d’emprunt sont censées être pleinement
opérationnelles, ou restaurées en partie seulement. De vastes mares liées à
l’accumulation d’eau de pluie dans les dépressions créée par l’excavation des
matériaux ont été observées. Pour être conforme au PGE, l’eau stagnante doit être
évitée dans la mesure où ceci crée un risque de reproduction des anophèles lorsque les
autres points d’eau se sont asséchés, et un environnement favorable au paludisme. En
13
Janvier 2005
outre, les zones d’emprunt non réhabilitées sont considérées comme des chantiers et
présentent des risques d’accès de tiers et des dangers pour les villages environnants.
Recommandations :
14.1 Eviter les situations où des zones d’emprunt de l’OFDA peuvent se prêter à
l’accumulation d’eau stagnante, en remblayant suffisamment les parties qui ne
sont plus exploitées.
15.
Sécurité routière dans l’OFDA et contrôle de la poussière
La conception des routes du Projet est cohérente avec les normes gouvernementales, et
les détails de conception ont été approuvés par les deux Gouvernements. Les routes
améliorées par le Projet ont été remises aux deux Gouvernements. Les travaux
actuellement réalisés par le Projet dans l’OFDA concernent l’entretien des routes là où
il est nécessaire en conformité avec une stratégie de contrôle de la poussière mise au
point en 2004.
Observations :
La stratégie globale de contrôle de la poussière pour l’OFDA a été finalisée par le
Projet en mars 2004, à la suite d’un examen par le CTNSC. Les mesures d’atténuation
actuellement employées dans l’OFDA comprennent l’arrosage en tant que mesure
provisoire, et les traitements à la mélasse ou à l’enrobé bicouche en tant que mesures
permanentes. Les parties de l’OFDA devant recevoir un traitement permanent ou
provisoire ont été sélectionnées par le Projet selon des critères fondés sur les chantiers
futurs, la circulation actuelle et prévues, l’emplacement des récepteurs, et la sécurité.
Un calendrier actualisé des travaux d’entretien des routes a été remis par EEPCI lors
de la visite de l’ECMG. Lors de la visite de l’ECMG, la mélasse avait été appliquée
depuis la fin de novembre 2004 sur près de 10 km de sections sélectionnées de
l’OFDA. Il est actuellement prévu d’étendre l’application de la mélasse sur environ 35
km supplémentaires, y compris la route d’accès à l’installation de traitement des
déchets de Komé 5 (WMF), et à treize village situés le long de la route entre Komé et
M’Béré.
Un comité conjoint a été établi par le CTNSC et EEPCI pour évaluer les besoins et
négocier une stratégie de contrôle de la poussière. Le comité s’est réuni quelques fois
au cours des six derniers mois, mais ses activités n’ont guère progressé et les résultats
en demeurent limités.
Recommandations :
15.1 Achever la mise en œuvre des mesures définies par le plan de contrôle de la
poussière préparé par le Projet conformément au calendrier de travaux prévu.
15.2 Le comité conjoint CTNSC/EEPCI doit reprendre ses activités pour suivre les
conditions le long des routes avant et après mise en oeuvre des mesures de
contrôle de la poussière, et pour négocier les mesures futures de contrôle de la
poussière à adopter.
14
Janvier 2005
Environnement biophysique et gestion environnementale
16.
Protection des ressources en eau
Le PGE comprend des exigences relatives à la protection des ressources en eaux
souterraines : installation de puits de contrôle autour des décharges contrôlées du
Projet, et suivi des puits villageois environnants afin de pouvoir s’assurer que les
prélèvements d’eau pour les activités du Projet n’affectent pas ces ressources, ni en
qualité ni en quantité. Le PGE contient également une prescription relative aux
prélèvements d’eau de surface, qui ne doivent pas excéder 10 % du débit ou du
volume du cours d’eau. Si la consommation d’eau du Projet a un impact négatif sur
une ressource villageoise, les habitants affectés sont fondés à disposer d’une ressource
alternative.
Le Projet a préparé un Programme de Suivi des Ressources en Eau, qui comprend les
8 composantes suivantes :
1 Inventaire des usages de l’eau souterraine et superficielle avant le démarrage des
prélèvements du Projet.
2 Suivi des ressources en eau de surface ou souterraine pendant les prélèvements.
3 Suivi de l’eau prélevée dans les puits et forages du Projet.
4 Suivi à l’échelle régionale des eaux souterraines dans l’OFDA;
5 Suivi des ressources en eau souterraine et superficielle au voisinage des
installations permanentes du Projet au Cameroun.
6 Suivi de l’eau souterraine sur les sites de décharge du Projet.
7 Suivi des effluents liquides rejetés directement dans les cours d’eau.
8 Suivi des effluents liquides rejetés depuis l’installation flottante de stockage et de
chargement (FSO).
Observations :
La protection des ressources en eau est une composante clé pour le Projet dans son
ensemble, en particulier dans l’OFDA. Le Projet a préparé des programmes de suivi
convenables pour les stations PRS, PS-3, PS-2 et pour l’OFDA.
Le Projet a communiqué l’information de base liée aux derniers prélèvements réalisés
pour chaque composante du programme de suivi des ressources en eau. L’historique
des prélèvements et des niveaux de l’eau souterraine est archivé par le Projet. Les
paragraphes qui suivent présentent une brève évaluation des données chimiques
communiquées par le Projet. Les composantes 1 et 2 du programme de suivi des
ressources en eau ne sont plus applicables dans la mesure où la phase de construction
est terminée. Sur la base de l’évaluation des données communiquées, il apparaît que
tous les prélèvements prévus par le programme de suivi des ressources en eau pour ce
qui concerne l’eau souterraine ont été accomplis.
15
Janvier 2005
Composante n° 3 – Suivi des eaux souterraines destinées à la consommation humaine
extraites de puits installés par le Projet
Des analyses hebdomadaires ou bihebdomadaires pour les paramètres généraux (pH,
chlore, conductivité, turbidité et coliformes fécaux) ont été réalisées pour toutes les
installations de l’OFDA où sont pompées des eaux souterraines destinées à la
consommation humaine. Aucun dépassement des limites de potabilité de l’OMS n’a
été détecté. Globalement, des valeurs relativement basses de pH (inférieures à la
valeur OMS de 6,5) ont été détectées dans tous les échantillons prélevés à Komé 5,
Miandoum et sur les sites de cuisines non résidentielles. Ces valeurs sont sans doute
en lien avec la géologie locale, en particulier avec la présence de latérite dans le soussol. Il est aussi possible cependant que des problèmes d’étalonnage de pH-mètre aient
affecté les mesures de pH.
Au cours de la mission, les données des analyses d’eau relatives aux installations
permanentes du Cameroun n’ont pas été collectées. L’installation de potabilisation et
le laboratoire d’analyse ont cependant été visités à la station PS-2 de Dompta. Selon
COTCO, son personnel effectue les analyses périodiques prévues par le plan de suivi
des ressources en eau.
Composante n° 4 – Programme de suivi régional des eaux souterraines dans l’OFDA
(Tchad) et autour des installations permanentes (Cameroun)
Les analyses d’eau souterraine dans l’OFDA et autour des installations permanentes
au Cameroun doivent être réalisées tous les six mois pour les paramètres généraux
(niveau de l’eau, pH, conductivité, turbidité, fer) par méthode colorimétrique. Le
Projet a remis à l’ECMG les résultats des derniers prélèvements.
Le prélèvement le plus récent sur les installations permanentes au Cameroun (PS-2,
PS-3 et PRS) date de la période avril – juin 2004. Une tournée supplémentaire de
prélèvements a apparemment été réalisée en décembre 2004, mais les résultats n’en
étaient pas disponibles lors de la visite de l’ECMG.
Les niveaux mesurés sur les eaux souterraines au voisinage des installations
permanentes traduisent les fluctuations saisonnières normales de la nappe entre
périodes sèche et pluvieuse. Sur la base des analyses chimiques fournies, il n’apparaît
aucune preuve d’un impact du Projet. Les dépassements des limites OMS détectés
pour le pH, la turbidité et le fer sont certainement en lien avec les conditions
hydrogéologiques locales, et peut être à des procédures d’échantillonnage incorrectes.
En particulier :
• Une valeur relativement basse de pH a été détectée sur plusieurs points à Bélabo
PS-3 et à Kribi-PRS (inférieure à la gamme de pH recommandée par l’OMS – 6,5
à 8,5)
• Une turbidité relativement élevée (dépassant la norme OMS de 5 NTU) a été
détectée sur trois points à Bélabo et un à Kribi. Un maximum de 68 NTU a été
détecté sur le piézomètre MW2 à Bélabo. Ces valeurs élevées de turbidité
pourraient être liées à la présence de sédiments plus fins que les fentes des
crépines ou à un nettoyage insuffisant du puits avant le prélèvement.
16
Janvier 2005
•
Quatre valeurs supérieures à la limite OMS pour le Fer (0,3 mg/l) ont été détectées
sur des piézomètres et sur des puits traditionnels à Bélabo et à Kribi. La plus
haute valeur détectée est de mg/l au point MW2 à Kribi. La valeur limite pour le
fer est liée à des aspects esthétiques et pratiques (coloration du linge, précipitation
de rouille) mais pas à des aspects sanitaires.
Le programme de suivi régional des eaux souterraines dans l’OFDA a été mis en
œuvre en juillet et août 2004 (troisième trimestre). Des piézomètres sont
échantillonnés ainsi que des puits traditionnels. Au cours du quatrième trimestre, entre
octobre et décembre 2004, une tournée supplémentaire de prélèvements a été réalisée
sur des puits traditionnels et sur les piézomètres des secteurs de Komé et Bolobo. Les
principaux résultats en sont les suivants :
• Les variations de niveau des eaux souterraines traduisent les fluctuations
saisonnières normales entre périodes sèche et pluvieuse ;
• Sur tous les sites prélevés, des valeurs relativement basses de pH sont détectées, la
valeur la plus basse (3,4) ayant été obtenue sur le piézomètre MPZ3 situé dans la
zone de Miandoum lors de la campagne du troisième trimestre ;
• Sur 14 prélèvements (à partir d’un total de 23 puits traditionnels et 32
piézomètres), les valeurs de turbidité sont inférieures ou égales à la limite OMS de
5 NTU. La turbidité des eaux souterraines est généralement élevée, avec un
maximum à 209 NTU obtenu sur le piézomètre KPZ13, situé dans la zone du
champ de Komé. Les résultats de la campagne du 4ème trimestre sont analogues ;
• Les teneurs en Fer dépassent la limite OMS (0.3 mg/l) sur 10 prélèvements au
total, le maximum étant de 0.793 mg/l obtenu sur un puits (Ndoh Mbayande 6) au
cours de la campagne du 3ème trimestre.
Les paramètres analysés, en sus de ceux listes dans le plan de suivi, comprennent
également le chlore, les sulfates, les nitrites et nitrates, l’ammonium, le manganèse et
les coliformes fécaux.
Comme pour le Cameroun, aucune preuve d’un impact du Projet n’a été décelée dans
les informations disponibles pour les puits et piézomètres suivis dans l’OFDA. Les
valeurs mesurées au dessus des limites OMS pour le pH, la turbidité, et les
concentrations en Fer sont liées aux conditions hydrogéologiques locales et/ou à des
procédures d’échantillonnage incorrectes.
L’on observe enfin que le Projet a installé récemment trois piézomètres au voisinage
de l’installation de gestion des boues de forage proche de K223 dans le champ de
Komé. Les questions environnementales relatives à cette installation sont présentées
dans le paragraphe 17.
Composante n° 5 – Suivi des eaux souterraines au voisinage des sites de décharge du
Projet (installation centrale de traitement des déchets de Komé et décharge de PS-3 à
Bélabo)
La composante n° 5 du plan de suivi des ressources en eau contient des lignes
directrices et des engagements relatifs au suivi des eaux souterraines au voisinage des
décharges du Projet. Le programme d’échantillonnage prévoit une tournée par an, avec
17
Janvier 2005
un ensemble de paramètres qui comprend ceux suivis dans les autres programmes de
suivi des eaux souterraines.
Composante n° 6 – Suivi des effluents liquides rejetés directement dans les cours
d’eau
Les effluents issus du traitement des eaux usées et les eaux pluviales sont rejetés par
des dispositifs d’infiltration. Aucun rejet dans des cours d’eau n’est rapporté, qu’il
s’agisse d’eaux traitées ou non. Les détails relatifs au suivi des effluents rejetés par
dispositifs d’infiltration sont présentés dans le paragraphe relatif au traitement des
déchets.
Composante n° 7 – Suivi des effluents liquides rejetés directement depuis le vaisseau
flottant de stockage et de chargement (FSO)
La composante n° 7 est relative aux effluents liquides rejetés depuis le FSO, issus du
séparateur Huile / Eau installé à bord. La conformité avec les normes MARPOL 73/78
pour les huiles et graisses doit être évaluée avant tout rejet dans le milieu marin. Selon
la documentation PGE disponible fournie par COTCO, aucun rejet n’a été effectué
depuis avril 2004. Les problèmes suivants ont cependant été rapportés par les
moniteurs PGE :
• L’unité de suivi des rejets placée à bord est actuellement hors d’état, du fait d’une
pompe en panne, et les procédures d’étalonnage destinées à confirmer les lectures
ne sont complètement au point. La teneur en eau du pétrole brut est conforme aux
spécifications (moins de 1 %), ce qui fait qu’il n’est pas nécessaire d’éliminer cette
eau. Cependant, si ce besoin devait apparaître, l’unité de suivi ne permet
d’effectuer un suivi en continu d’un éventuel rejet d’eaux traitées.
• Un certain nombre de difficultés pratiques ont été rapportées par COTCO en ce qui
concerne la constitution d’échantillons moyens issus des eaux du séparateur, tels
que définis par la procédure d’échantillonnage décrite dans la composante n° 7 du
programme de suivi des ressources en eau. Il n’a pas été constitué de tel
échantillon puisqu’il n’y a pas eu de rejet depuis avril 2004.
Il a été observé que le programme de suivi des eaux usées était correctement mis en
oeuvre, et aucun dépassement des normes MARPOL 73/78 n’est observé.
Recommandations :
16.1 Préparer une base de données et une carte actualisables des écoulements d’eau
souterraine dans l’OFDA et inclure cette information dans un Système
d’Information Géographique. Concevoir et mettre en œuvre des formulaires
standardisés pour les rapports réguliers du suivi des ressources en eau.
16.2 Faire en sorte que les piézomètres soient correctement vidangés avant tout
prélèvement.
16.3 Envisager de modifier le programme de suivi des ressources en eau en incluant
les hydrocarbures totaux en tant que paramètre standard à analyser sur des
points à sélectionner pour chaque campagne de prélèvement dans l’OFDA et
autour des installations permanentes.
18
Janvier 2005
16.4
16.5
17.
Préparer un programme de prélèvement propre à ce site particulier pour les
piézomètres récemment installés auprès de l’installation de gestion des boues
de forage de K223, et inclure ces piézomètres dans le réseau général de
l’OFDA.
Réparer l’unité de suivi des rejets du FSO dès que possible, et apporter la
preuve que l’échantillon moyen mensuel peut être constitué quand cela sera
nécessaire.
Gestion des déchets
La gestion des déchets telle qu’elle est définie dans le PGE inclut l’éducation et la
formation, le recyclage des déchets, leur transport, leur traitement, leur stockage, leur
élimination et le contrôle des déchets solides et dangereux (décharge de déchets
dangereux, décharge de déchets solides, incinérateur de déchets dangereux), le suivi
des eaux souterraines, enfin la collecte et le traitement des eaux usées et le suivi des
effluents.
Plusieurs installations de gestion des déchets ont été construites et sont actuellement
utilisées par le Projet pour éliminer les déchets produits aussi bien au Cameroun qu’au
Tchad.
L’installation centrale de gestion des déchets de Komé (KWMF) collecte à la fois les
déchets dangereux et non dangereux produits dans l’OFDA. Cette installation dispose
d’un incinérateur municipal, qui a été déplacé de Komé Base à la KWMF en juillet
2004. La KWMF dispose également d’un incinérateur à déchets dangereux, qui a été
réceptionné en juin 2004. Cet incinérateur est conçu pour traiter à la fois les déchets
dangereux solides et liquides. Toutes les activités de bio traitement de sols contaminés
par des hydrocarbures dans l’OFDA sont également menées dans la KWMF sur des
secteurs destinés exclusivement au land farming.
A Bélabo, le Projet a construit une décharge contrôlée destinée aux déchets dangereux.
Un second incinérateur extérieur est utilisé par le Projet à Douala pour traiter les
déchets dangereux produits au Cameroun. Les déchets solides banals sont éliminés
dans des fosses spéciales, dans des lieux correctement sélectionnés, alors que les
déchets dangereux produits sur les installations permanentes sont actuellement stockés
dans des zones spécifiques, puis expédiés vers les installations de traitement du Projet
(décharge de Bélabo ou incinérateur extérieur de Douala).
Les huiles usagées produites par la maintenance des équipements ou récupérées sur les
séparateurs sur les installations permanentes du Cameroun et dans l’OFDA ont été
réinjectées dans l’oléoduc depuis septembre 2004.
Observations:
Gestion des déchets, Cameroun
L’ECMG a visité l’installation de traitement des déchets à PS-2 à Dompta, et des
informations concernant celle de PS-3 ont été fournies par COTCO. Il a été rapporté
19
Janvier 2005
que les analyses chimiques de lixiviats collectés sur la cellule à déchets dangereux de
la décharge de PS-3 ont été effectuées et que les résultats étaient conformes aux
normes, mais ces résultats n’étaient pas disponibles lors de la visite.
L’installation de traitement des déchets à PS-2 (Dompta) est actuellement organisée en
deux zones principales :
• La zone de stockage temporaire des déchets dangereux, depuis laquelle tous les
déchets triés sont envoyés à l’installation de Bélabo ou à l’incinérateur extérieur de
Douala ;
• Un dépotoir à déchets non dangereux, où sont éliminés par enfouissement des
déchets tels que les cendres, le béton, les gravats, le verre, la ferraille et les pneus.
Il a été observé que les deux secteurs étaient correctement clôturés et gardiennés. La
zone de stockage des déchets dangereux est correctement couverte, revêtue, et dispose
d’un système de confinement de déversement. Les déchets dangereux produits sont
correctement triés sur une double rétention, avec des fûts métalliques ou plastique.
Chaque fût est étiqueté avec son contenu et sa destination. Une fosse de rétention en
béton existe à l’un des coins de la zone de stockage. L’équipement de lutte contre les
déversements était en place.
Sur la base des exigences du PGE, et en conformité avec le plan récemment préparé
relatif à la mise en oeuvre de la gestion des déchets, qui vise à fournir au personnel
d’exploitation de COTCO des lignes directrices et des procédures normalisées, le
personnel de l’installation doit tenir un registre mensuel des quantités de déchets
collectés et le communiquer au bureau de Douala.
Le dépotoir à déchets non dangereux a été récemment clôturé pour éviter l’accès au
site de personnes non autorisées. Une couche de terre végétale est épandue chaque soir
sur les déchets enfouis pendant la journée. Quand une fosse est pleine, ses
coordonnées GPS sont mesurées, et une fiche récapitulant le type et les quantités de
déchets éliminés est établie pour que l’on puisse reconstituer le contenu de chaque site
en cas de besoin.
Un petit incinérateur à déchets ménagers se trouve également sur cette installation. Il
est utilisé pour éliminer les déchets de cuisine et les déchets ménagers incinérables
produits sur PS-2.
Sur le plan de la gestion des déchets dangereux, en plus de l’utilisation de la cellule à
déchets dangereux de PS-3, environ 24 tonnes de déchets dangereux (essentiellement
des gravats contenant des hydrocarbures) ont été envoyés en 2004 à l’incinérateur
BOCOM à Douala pour traitement.
Gestion des déchets, Tchad
La visite de site de l’ECMG s’est concentrée sur l’installation centrale de gestion des
déchets de Komé (KWMF), ainsi que sur les anciennes zones de traitement des
déchets dangereux et non dangereux à Komé Base.
20
Janvier 2005
Sur la base des données communiquées par le Projet, les volumes mensuels traités par
l’incinérateur municipal situé dans la KWMF ont augmenté de 68 019 kg à 105 691 kg
en novembre 2004.
Depuis qu’il a été réceptionné en juin 2004, l’incinérateur à déchets dangereux a traité,
selon le Projet, un total de 35 987 kg de déchets solides et 25 197 kg de déchets
liquides.
Les observations suivantes ont été faites :
• Le transfert à la KWMF des déchets dangereux précédemment stockés à Komé
Base a progressé de façon importante, mais plusieurs fûts étaient toujours visibles
à Komé Base ;
• L’incinérateur à déchets dangereux de la KWMF n’était pas opérationnel lors de la
visite, du fait de problèmes avec le système de ventilation de la cheminée, et des
opérations de maintenance étaient en cours de ce fait. Plusieurs arrêts de
l’incinérateur ont eu lieu en 2004 du fait de problèmes techniques ou de
maintenance, et l’incinérateur n’a en fait fonctionné que 66 jours depuis sa
réception et son démarrage en juin 2004 ;
• Près de 50 % du volume disponible dans la cellule à déchets non dangereux a été
déjà utilisé et couvert. Des déchets de type ménager ont été observés dans des fûts
placés au dessus de la couverture ;
• La cellule à déchets dangereux est opérationnelle, et dispose d’un système
satisfaisant de confinement (membranes doubles) et de collecte des lixiviats.
Néanmoins, lors de la visite, il a été observé qu’aucun déchet n’y avait récemment
été déposé ;
• L’étiquetage n’est pas satisfaisant, bien que les différentes zones de stockage
destinées aux différents types de déchets soient correctement identifiées. Plusieurs
fûts, contenant des huiles usagées, ont été observées dans une zone sans
confinement. En outre, des capsules en plastique pour tuyaux, et d’autres déchets
recyclables, comme des bouteilles plastique, ont été observés en grande quantité
dans l’installation, ce qui témoigne d’une gestion générale relativement médiocre ;
• Sur la base des informations communiquées par EEPCI, les modalités de gestion
des déchets recyclables (par exemple bouteilles plastique et bois) demeurent à
préciser ;
• La zone de tri n’est pas satisfaisante. Elle ne dispose pas de toiture, et il n’y a pas
de système de collecte des eaux pluviales.
Bio traitement des sols contaminés par des hydrocarbures à la KWMF
Le bio traitement des sols contaminés par des hydrocarbures dans l’OFDA est conduit
dans une zone séparée de la KWMF, de surface 3 000 m2. Selon EEPCI, il n’est pas
utilisé d’autre site pour le bio traitement dans l’OFDA. L’ancien site de land farming
KBP-1 près de Komé Base, qui fonctionnait durant la visite de l’ECMG en mai 2004,
a été fermé.
Le site actuel de land farming est en phase de démarrage, et il est prévu de commencer
à épandre et à mélanger les sols contaminés au début de décembre 2004. Les sols qui
doivent être traités sont constitués d’un mélange de sols contaminés lors de
déversements, et de sables huileux issus de la plate-forme K223.
21
Janvier 2005
Après la phase de démarrage, le bio traitement sera mis en œuvre selon une procédure
comportant l’arrosage, le travail du sol, et la fertilisation, en cohérence avec les lignes
directrices définies par le Projet pour traiter les sols contaminés par hydrocarbures.
Ces procédures retiennent le paramètre « Hydrocarbures Totaux » comme indicateur
pour le suivi de l’efficacité du processus de bio traitement sur chaque site. Les cibles à
atteindre en fin de décontamination sont spécifiques au site. Dans la mesure où la
plate-forme de land farming était encore en phase de démarrage lors de la visite, les
échantillons moyens destinés à l’analyse des hydrocarbures totaux n’avaient pas
encore été constitués. Le planning d’échantillonnage sera basé sur une période de 4
semaines, et un analyseur situé dans les bureaux PGE d’EEPCI à Komé permettra de
mesurer les paramètres Huiles et Graisses, et Hydrocarbures Totaux.
Conformément à une recommandation de l’ECMG, la confirmation des analyses
chimiques par un laboratoire agréé extérieur a été incorporée dans la procédure. Seuls
les résultats concernant les hydrocarbures totaux issus de ce laboratoire extérieur
seront utilisés pour déterminer si la décontamination est achevée ou non.
Gestion des eaux usées sur les installations permanentes et dans l’OFDA
Systèmes de collecte des eaux pluviales et traitement des eaux huileuses à PS-2
Les installations permanentes du Cameroun et du Tchad, comprenant entre autres PS3, PS-2 et la station de collecte de Miandoum, disposent de systèmes de collecte des
eaux pluviales, et les eaux pluviales potentiellement polluées par des hydrocarbures
passent dans des séparateurs à hydrocarbures avant rejet.
Le séparateur principal de PS-2, dont il avait été observé en mai 2004 que ses
performances étaient insuffisantes, a été remis à niveau depuis. En particulier, une
pompe d’écrémage a été installée sur la chambre principale, et il est maintenant
branché via une pompe sur un réservoir depuis lequel les hydrocarbures peuvent être
injectés dans l’oléoduc. L’eau déshuilée est transportée par un tuyau vers la tranchée
drainante. Le nouveau système fonctionne correctement et est convenablement
entretenu, et il n’a pas été observé de phase huileuse flottante à l’intérieur des
chambres du séparateur de PS-2.
Il n’est pas rapporté de rejets dans l’environnement à partir du séparateur de PS-2, et
de tels rejets ne se sont sans doute pas produits. Cependant, il n’y a pas de vanne de
sécurité à la sortie du séparateur qui puisse être utilisée en cas de surverse ou de
dysfonctionnement du séparateur. Le superviseur PGE de COTCO a indiqué que la
mise à niveau du séparateur, qui n’est pas tout à fait achevée, comprendra la mise en
place d’une vanne de sécurité.
Station service de Komé Base
Comme indiqué dans plusieurs rapports précédents de l’ECMG, et également lors de
la dernière visite de l’ECMG en mai 2004, le séparateur à hydrocarbures de la station
service Mobil de Komé avait des problèmes chroniques pour gérer les flux entrants
d’eaux huileuses et de carburant déversé. Il n’y a toujours pas de toiture au dessus de
la station service (fin des travaux de construction prévue en février 2005), mais
certaines améliorations ont néanmoins été apportées. Le séparateur a été amélioré,
22
Janvier 2005
avec un regard supplémentaire à l’aval où une vanne de sécurité et un robinet
d’échantillonnage sont maintenant installés. Il a été observé que ces derniers étaient
convenablement fermés, la procédure correspondant précisant qu’ils ne doivent être
ouverts qu’après un épisode pluvieux lorsqu’il est nécessaire de procéder à un rejet. Le
dispositif d’infiltration souterrain a été remplacé par un système d’infiltration à l’air
libre qui permet de suivre directement l’eau rejetée.
Le séparateur a été inspecté, et il a été observé des traces d’hydrocarbures dans les
chambres amont et aval. La procédure de fonctionnement adoptée par EEPCI/TOTCO
prévoit l’inspection régulière du séparateur et la constitution d’un échantillon
d’effluent en vue de l’analyse des hydrocarbures totaux avant tout rejet consécutif à un
épisode pluvieux. Les résultats disponibles témoignent d’une concentration moyenne
en hydrocarbures totaux dans l’effluent de 44 ppm. Le Projet a adopté une limite de
100 ppm pour ce site, du fait que le rejet ne s’effectue pas dans des eaux de surface.
On observe que sur la base de la spécification Esso CCS 21-20-108, les effluents
liquides rejetés en surface, ainsi que tout ruissellement de surface, doit être conforme
aux normes de la Banque Mondiale pour les eaux usées, à savoir 20 mg/l.
Traitement des Eaux Usées
Les stations d’épuration de PS-2 et de Komé 5 ont été examinées.
La station d’épuration de PS-2 a une capacité de 45 m3/h et collecte les eaux usées
issues de l’ensemble des installations de PS-2. L’eau traitée est rejetée par infiltration.
Les boues de traitement sont régulièrement évacuées vers des lits de séchage. Selon le
plan de gestion des déchets, une inspection hebdomadaire de l’installation devrait être
effectuée sur la base d’une check-list figurant dans le plan. Les effluents doivent
également être analysées deux fois par semaine (pH et chlore) et une fois par mois
(coliformes fécaux) en accord avec les exigences du PGE dans le laboratoire du site.
La station d’épuration de Komé 5 comporte plusieurs cuves de sédimentation et de
traitement biologiques. Il existe un lit de séchage mais il n’est pas utilisé et les boues
sont éliminées dans l’installation centrale de traitement des déchets.
Les observations suivantes ont été faites :
•
•
•
Les lits de séchage ne sont pas utilisés mais s’ils le sont, ils sont
vraisemblablement sous dimensionnés puisqu’ils ont la même taille qu’à PS-2
alors que les volumes à traiter sont beaucoup plus importants à Komé 5 ;
Le personnel d’EEPCI réalise régulièrement des analyses de pH, chlore et
coliformes fécaux, mais le gestionnaire de l’équipement ne reçoit pas les résultats
de ces analyses et ne peut donc adapter l’exploitation en fonction de ces derniers ;
Sur le dispositif d’infiltration, il a été observé une mauvaise compaction du sol, et
l’absence de clôture alors qu’une route de desserte interne de Komé 5 passe en
bordure. Le superviseur PGE d’EEPCI a indiqué qu’une clôture convenable serait
installée immédiatement.
23
Janvier 2005
Gestion des fluides de forage
Du fait de leur conception et de leur formulation, et comme indiqué par les résultats
d’analyses de laboratoire, les boues de forage à base d’eau utilisées au Tchad sont
classifiées comme non dangereuses par le Projet, et sont éliminées par application sur
le sol, séchage et enfouissement sur site.
Le Projet a préparé une procédure d’élimination des boues des fosses et de fermeture
des fosses. Cette procédure définit les manipulations des fluides, leur test, et leur
élimination. Des critères pour le rejet sur le sol des fluides des fosses à boues sont
compris dans la procédure (pH, chlorures totaux, huiles et graisses). Les critères
concernant les solides des fosses se limitent au contenu en chlorure pour définir les
méthodes d’enfouissement. Si la concentration en chlorure des solides de la fosse est
inférieure à 3000 ppm, ils peuvent être enfouis directement. Si elle est supérieure, ils
doivent être mélangés à de la terre pour réduire cette concentration en dessous de
3000 ppm. La procédure de fermeture exige que la boue et les déblais de forage soient
mélangés avec de la terre (latérite) issue de l’excavation de la fosse et répartie sur la
plate forme pour séchage. Une fois sèche, le mélange de la boue et des déblais avec la
terre est nécessaire avant que l’ensemble ne soit utilisé pour remblayer la fosse, puis
recouvert de terre végétale.
Conformément à une recommandation précédente de l’ECMG, les risques éventuels
liés à des métaux toxiques éventuellement contenus dans les boues de forage ont été
évalués à l’aide d’un programme d’échantillonnage conduit en juin 2004 sur 20 sites
sélectionnés de plates-formes dans les trois champs pétroliers, où des échantillons de
boues ont été collectés pour analyses des métaux.
Les résultats sont présentés dans un rapport préparé par EEPCI en juillet 2004
(« Evaluation complémentaire des impacts environnementaux potentiels des fosses à
boues réhabilitées »). Ce rapport indique que pour tous les métaux testés, les
concentrations sont inférieures aux limites de l’Institut Américain du Pétrole (API)
relatives aux déchets de l’extraction pétrolière.
La situation actuelle de la remise en état des plates-formes de forage dans l’OFDA est
la suivante (décembre 2004) :
• 29 plates-formes demeurent à remettre en état, car seules les analyses chimiques et
l’élimination de l’eau y ont été réalisées ;
• 45 plates-formes sont partiellement remises en état : le remblaiement y a
commencé mais n’est pas terminé ;
• 69 plates-formes ont été complètement remises en état, avec mise en place de la
terre végétale.
Plusieurs plates-formes de puits ont été visitées durant la mission. Là où il est indiqué
que la réhabilitation est terminée, la revégétalisation apparaît en général satisfaisante.
Comme indiqué en mai 2004, la remise en état de la surface et la revégétalisation sont
actuellement limitées à environ 20-25 % de la surface de la plate-forme.
L’installation de gestion des boues issues des essais de puits à K223 a été également
visitée. Les sables huileux issus des puits de l’OFDA sont collectés sur ce site et étalés
dans une fosse de séchage, dont l’étanchéité est assurée par une membrane unique.
24
Janvier 2005
Après séchage, les sables sont retirés de la fosse à l’aide d’une pelle mécanique et
envoyés à la KWMF pour traitement et élimination. Sur ce même site, les eaux
huileuses issues des essais sur les puits sont stockées dans plusieurs cuves avant d’être
réinjectées par le puits d’injection à une profondeur d’environ 1 600 mètres sous le
sol. Les observations suivantes ont été effectuées :
•
•
Le système de confinement sur la fosse de stockage est insuffisant pour assurer la
protection du milieu souterrain, notamment du fait de l’utilisation d’une pelle
mécanique pour retirer les boues séchées, et la longue durée de vie de cette fosse ;
Trois piézomètres ont récemment été installés (un à l’amont de la fosse pour
représenter des conditions non influencées, et deux à l’aval). Les échantillons
initiaux ont été analysés, mais aucun prélèvement supplémentaire n’a été fait.
EPPCI prévoit de prélever ces trois piézomètres selon le même planning que celui
défini par la composante 4 du plan de suivi des ressources en eau.
Recommandations :
17.1 Continuer à vérifier que les lixiviats traités issus de la cellule à déchets
dangereux de la décharge de PS-3 sont compatibles avec les modalités
d’élimination actuelles.
17.2 Evaluer le besoin pour une campagne d’analyses sur les émissions gazeuses de
l’incinérateur à déchets dangereux de la KWMF quand celui-ci sera
constamment opérationnel.
17.3 Installer des confinements convenables partout où des fûts présentant des
risques de fuite sont stockés dans la KWMF.
17.4 Faire passer le programme de recyclage de EEPCI de la phase de préparation à
celle de mise en œuvre.
17.5 Mettre en place une toiture correcte, et/ou un dispositif de collecte et de
confinement des eaux pluviales sur la zone de tri des déchets de la KWMF.
17.6 Utiliser les lits de séchage à Komé 5 pour réduire les quantités de déchets à
traiter dans la KWMF.
17.7 S’assurer que les résultats d’analyses sur les effluents traités de la station
d’épuration de Komé 5 sont communiqués au responsable de la station et
discutés avec lui pour régler convenablement la station.
17.8 Appliquer une limite de teneur en hydrocarbures totaux cohérente pour tous les
séparateurs au Tchad et au Cameroun, y compris pour la station service de
Komé.
17.9 Mettre en oeuvre les améliorations suivantes au site K223 :
• Nouvelle fosse avec double membrane d’étanchéité ;
• Réhabilitation de la fosse actuellement utilisée, et évaluation des impacts
éventuels sur le milieu souterrain ;
• Programme d’échantillonnage spécifique, incluant les hydrocarbures totaux
en tant que paramètre à analyser en routine, et fréquence de prélèvement
accrue par rapport au planning actuel.
17.10 Les changements aux manuels de fonctionnement des installations de
traitement des déchets, dont le plan de gestion des déchets récemment préparé,
devraient être soumis pour examen aux prêteurs pendant la phase exploitation.
25
Janvier 2005
18.
Prévention et réaction aux déversements pétroliers
Le PGE comporte des exigences relatives à la réponse aux déversements de carburants
et limiter l’impact environnemental de tels déversements. Les six Plans Particuliers de
Zones (PPZ) requis pour chacune des zones du projet et chaque organisation
d’intervention au Tchad et au Cameroun (c’est à dire l’OFDA, les quatre zones
d’entretien de l’oléoduc et la zone offshore) sont maintenant disponibles sur site et
opérationnels.
Observations :
Le Projet a remis les documents relatifs à la formation sur la réponse aux
déversements pétroliers menée durant le troisième trimestre 2004. Plusieurs exercices
ont été réalisés sur chaque installation permanente au Cameroun et dans l’OFDA, avec
formation du personnel, examen des manuels et déploiement des équipements de lutte.
Au cours de la visite à PS-2, l’équipement de lutte disponible sur le site a été vérifié,
et le personnel qui avait participé aux exercices a été interrogé.
A la suite d’une recommandation précédente de l’ECMG concernant la nécessité de
préparer différents scénarios de déversement dans l’OFDA, le projet a commencé à
identifier des points supplémentaires de contrôle dans la zone. La documentation liée à
7 points supplémentaires de contrôle de déversement dans l’OFDA a été remise. En
outre, pour améliorer l’efficacité de la réponse aux déversements le long de l’oléoduc,
une remorque de réponse aux déversements a été mise en place à côté du village de
Bam, à mi-chemin entre l’OFDA et la frontière entre le Tchad et le Cameroun.
Le Projet poursuit la mise à jour du Système d’Information Géographique (SIG) relatif
à l’itinéraire de l’oléoduc. Le SIG est en place à Douala et seul le technicien qui en est
chargé peut y accéder. Il n’y a pas eu de mise à jour récente concernant la réponse aux
déversements. Les informations récemment mises à jour sont relatives à l’érosion et à
la revégétalisation. Les cartes issues du SIG sont disponibles en version papier à
Komé, N’Djamena, PS-2, PS-3, et PRS.
Recommandations :
18.1 Envisager d’actualiser le PPZ de l’OFDA pour y inclure les points de contrôle
supplémentaires récemment identifiés, et tout nouveau point qui pourrait être
ajouté ultérieurement.
18.2 Poursuivre la mise au point du SIG, avec un accent particulier sur la mise en
œuvre des informations et caractéristiques nécessaires pour améliorer
l’efficacité des PPZ. S’assurer qu’une formation adaptée est fournie au
personnel de la phase exploitation pour l’utilisation du SIG en vue de la
réponse aux déversements d’hydrocarbures.
18.3 Faire en sorte que le SIG soit disponible en temps réel pour TOTCO – EEPCI
et s’assurer que l’information soit aisément accessible pour les équipes de
réaction de Komé
26
Janvier 2005
19.
Protection des terrains et des sols
Les exigences du PGE liées à la phase exploitation comprennent un processus de suivi
continu des terres utilisées par le Projet. La conception du Projet a priorisé des sites
déjà affectés par des activités humaines pour positionner les équipements du Projet et
les installations de production de pétrole. La reprise des terrains par leurs anciens
usagers fait également l’objet d’un suivi.
Des règles ont été définies pour limiter les impacts sur les sols, y compris la gestion
des sites d’extraction nécessaires aux activités de construction et d’entretien routier, et
le débroussaillage, ainsi que pour contrôler et atténuer l’érosion et remettre en état les
terrains perturbés par le Projet le long de l’oléoduc, dans l’OFDA et sur les
installations temporaires.
Observations:
Remise en état et fermeture des sites
Les observations relatives à la mise hors service et à la fermeture des installations
temporaires, ainsi qu’au contrôle de l’érosion sont présentées aux paragraphes 12 et
21.
A la suite de la neutralisation des cuves et de l’enlèvement des terres souillées
réalisées en 2002, la remise en état de l’ancienne station service de Komé Base s’est
poursuivie, avec l’installation de deux piézomètres à l’aval de la station. Les résultats
des analyses effectuées en novembre 2004 ont été remis par le Projet. Les
concentrations des composants recherchés (y compris les BTEX et les hydrocarbures
totaux) sont inférieures aux limites de détection. L’achèvement de l’évaluation des
conditions du milieu souterrain en vue de la fermeture définitive du site demeure à
réaliser après la fermeture du camp des foreurs.
Gestion des zones d’emprunt dans l’OFDA
La plupart des zones d’emprunt le long de la route du Projet au Tchad et au Cameroun
sont réhabilitées. L’ECMG s’est donc concentré sur les sites de l’OFDA. EEPCI a
remis un tableau récapitulatif des sites d’extraction situés dans l’OFDA, qui inclut les
informations relatives à leur surface totale, à la surface restant à réhabiliter, aux
pourcentages de réhabilitation et de retour. Un total de 16 zones d’emprunt a été
inventorié par le Projet.
Plusieurs zones d’emprunt, soit réhabilitées, soit partiellement réhabilitées ou encore
en exploitation, ont été visitées. Certaines discordances ont été observées entre
l’inventaire et la situation et sur le terrain ont été notées. Par exemple, la zone
d’emprunt BBP7 dans la zone de Bolobo était censée être totalement réhabilitée et
restituée au village voisin, des dépôts de gravats et autres matériaux de construction
ont été observés. En outre, ce site n’est pas correctement réhabilité, avec une mauvaise
remise en place de la terre végétale et pas de revégétalisation.
En général, les observations suivantes sont faites :
27
Janvier 2005
•
•
•
Les entrepreneurs et sous-traitants travaillant pour EEPCI ne sont pas totalement
conscients de la situation et de l’usage actuels des zones d’emprunt. Ce manque de
communication interne entre EEPCI et TCC a eu pour résultat l’utilisation non
autorisée d’une zone d’emprunt réhabilitée ;
Les évaluations environnementales initiales relatives à de nouvelles zones
d’emprunt ou à des extensions de sites existants ne sont pas aisément disponibles
au personnel PGE de EEPCI sur site. En particulier, lors de la visite de l’extension
de la zone d’emprunt KBP2 dans la zone de Komé et proche d’un village, les
données précédemment obtenues n’étaient pas disponibles, non plus que prises en
compte par les actions actuelles ;
Des formulaires de reconnaissance sont actuellement adoptés par le Projet en tant
que document initial, mais ni les documents établis initialement ni les formulaires
de non-conformité ne sont utilisés par le personnel PGE dans la même mesure que
durant la phase construction.
Carrière de gravier de Bébédjia
Le Projet a confirmé que le site a été réhabilité et n’est plus utilisé. Un formulaire de
reconnaissance, daté du 15 décembre 2004, a été remis pour décrire les conditions de
site. Sur la base de la documentation disponible et des photographies, il semble que
certaines activités d’extraction perdurent sur le site, probablement du fait des
villageois. Une certaine revégétalisation semble en cours.
Zone d’extraction de sable de Madjo
Une visite de site a été effectuée par l’ECMG sur la zone d’extraction de sable de
Madjo. L’extraction de sable a été arrêtée, et la réhabilitation du site apparaît
satisfaisante, particulièrement sur le site de Madjo 1. Quelques tas de sable ont été
observés sur le site de Madjo 2, en lien avec les activités d’extraction passées. Le
moniteur PGE de EEPCI n’était pas au courant de l’usage qui serait fait de ces
agrégats par TCC ou TCM. Il n’est observé aucun indice d’une turbidité supérieure de
l’eau du fait de l’extraction.
Recommandations :
19.1 EEPCI doit s’assurer que les évaluations environnementales initiales pour le
nombre encore important de chantiers soient de qualité acceptable, réalisées de
manière cohérente et supervisées par du personnel expérimenté
(Recommandation renouvelée). En outre, les observations des évaluations
environnementales initiales relatives à l’utilisation des terres et aux activités
humaines au voisinage des zones d’emprunt doivent être aisément accessibles
et parfaitement connues du personnel PGE.
19.2 Le personnel de EEPCI et les entrepreneurs et sous-traitants (dont TCM et
TCC) doivent connaître la situation actualisée de la réhabilitation des terres sur
chacune des zones d’emprunt de l’OFDA, pour éviter un usage non autorisé
des zones d’emprunt réhabilitées.
28
Janvier 2005
20.
Protection de la qualité de l’air
En conformité avec les critères définis par l’annexe 17 de l’accord de coordination de
crédit, et sur la base des engagements du PGE liés à la protection de la qualité de l’air,
une campagne de mesures des émissions des cheminées doit être effectuée une fois
tous les trois ans. Les oxydes d’azote, le dioxyde de soufre, et les émissions de
particules issues des centrales électriques, des torchères, de la distillation, et de
l’incinérateur à déchets dangereux, doivent être conformes aux valeurs précisées dans
l’annexe 17. Une modélisation de la dispersion des émissions issues de l’installation
centrale de traitement a été réalisée, et sera actualisée annuellement à la suite de la
date d’achèvement physique du Projet (fixée au 28 octobre 2004 par le Projet) pour
évaluer la conformité aux critères spécifiés pour l’air ambiant.
Un programme trimestriel de suivi de la qualité de l’air ambiant doit être mis en œuvre
pour le dioxyde de soufre et les particules. La mesure des oxydes d’azote doit être
réalisée à l’aide des deux stations de mesure de la qualité de l’air disponibles au Tchad
et au Cameroun. Les limites maxima de qualité de l’air ambiant seront appliquées
après la date d’achèvement physique du Projet.
Observations :
Analyse des émissions à la source
Un rapport a été préparé par un spécialiste sur des analyses des émissions à la source
conduites entre mai et juillet 2004. Il présente les résultats d’une campagne conduite
au démarrage de leur exploitation sur les émissions à la source des installations
principales suivantes :
• Stations de pompage de Dompta et Bélabo : les trois turbines de combustion, les
trois générateurs, un réchauffeur de canalisation de pétrole brut, et un réchauffeur
de l’installation de distillation ;
• PRS à Kribi : les deux générateurs ;
• OFDA à Komé : les quatre turbines, et l’incinérateur à déchets dangereux.
La conclusion de cette campagne est que toutes les émissions analysées sont
conformes aux valeurs figurant dans l’annexe 17 de l’accord de coordination de crédit.
Bien que ceci ne soit pas exigé par le PGE, des analyses d’émissions ont également été
réalisées à l’incinérateur BOCOM de Douala, actuellement utilisé par le Projet pour
l’incinération de déchets dangereux. COTCO a indiqué que les résultats étaient
également conformes aux valeurs de l’annexe 17.
Torchage
Le Projet prévoit actuellement la récupération et l’utilisation comme carburant des gaz
associés avec la production du pétrole brut. Cependant, du fait de quantités
particulièrement importantes, et imprévues, de gaz, une quantité significative de gaz a
été torchée pendant les sept derniers mois, avec de nouvelles augmentations en
novembre et début décembre 2004. Il apparaît que les études du réservoir ont pu sousestimer le rapport gaz/pétrole et la couverture par le gaz du pétrole. Les simulations
29
Janvier 2005
actuelles du réservoir prévoient une diminution significative du gaz vers mai 2005.
EEPCI a indiqué qu’une étude de réduction du torchage est en cours, mais aucune
action n’a pour l’instant été mise en œuvre pour réduire les émissions liées au
torchage, et améliorer la récupération du gaz naturel comme carburant.
Qualité de l’air ambiant sur les installations permanentes au Cameroun
L’unité mobile de suivi de la qualité de l’air ambiant n’est pas opérationnelle
actuellement. Des problèmes techniques liées à l’étalonnage pour le dioxyde de soufre
et les oxydes d’azote ont fait que l’unité a été renvoyée en septembre 2004 pour
entretien au fabricant aux Etats-Unis. Aucune donnée relative à l’air ambiant n’a donc
été collectée depuis la date d’achèvement physique du Projet survenue le 28 octobre
2004. COTCO a indiqué que cette unité serait de retour et opérationnelle début 2005
après avoir été réparée.
Qualité de l’air ambiant dans l’OFDA, Tchad
Deux campagnes de prélèvements d’air ambiant ont été réalisées entre le 3ème et le 4ème
trimestres de 2004 dans l’OFDA. Les deux campagnes ont été menées comme suit :
•
•
Cinq jours consécutifs de tests sur l’emplacement de la centrale thermique de
Komé 5 ;
Cinq jours consécutifs de tests sur l’installation de gestion des déchets de Komé.
Il n’a pas été relevé de dépassement des valeurs de l’annexe 17, ni pour les oxydes
d’azote, ni pour le dioxyde de soufre, ni pour les émissions de particules. Les oxydes
d’azote sont suivis en continu à certains emplacements déterminés par modélisation,
en conformité avec les prescriptions du PGE.
Au cours des campagnes d’analyse sur l’installation de gestion des déchets,
l’incinérateur a connu des problèmes techniques et fut arrêté. Les données ne peuvent
donc être considérées comme représentatives de conditions normales.
Recommandations :
20.1 Effectuer dès que possible les mesures de qualité de l’air ambiant sur les
installations permanentes du Cameroun.
20.2 Mettre en oeuvre un plan d’atténuation pour les émissions liées au torchage, en
prenant en compte l’installation d’un système de récupération de gaz destiné à
alimenter les turbines en carburant.
20.3 Effectuer une nouvelle campagne de prélèvements et d’analyse sur
l’installation de gestion des déchets de Komé, dès que l’incinérateur à déchets
dangereux fonctionnera normalement.
21.
Contrôle de l’érosion et revégétalisation
Sur la base des prescriptions du PGE relatives au contrôle de l’érosion et à la
revégétalisation, et à la suite de la mise en œuvre du plan de suivi de l’érosion à long
terme, des inspections aériennes mensuelles et des vérifications au sol sont menées le
30
Janvier 2005
long de l’oléoduc. En particulier, le suivi après la saison des pluies est effectué par le
Projet pour identifier les actions correctives à prendre le long de l’oléoduc.
Sur la base des résultats de ces inspections, des dispositifs spécifiques de contrôle de
l’érosion et de la sédimentation ont été mis en place sur tout le tracé, et sont entretenus
par les équipes d’entretien.
Plusieurs stratégies de suivi et de mitigation ont été mises en œuvre au cours de la
construction de l’oléoduc pour réduire les perturbations et faciliter la croissance de la
végétation sur l’emprise remise en état. En phase exploitation, le Projet s’est engagé à
faire en sorte que l’emprise et les autres zones perturbées soient correctement
revégétalisées conformément aux objectifs de remise en état. Les données relatives à
la situation de l’érosion et de la revégétalisation sur l’ensemble du tracé sont traitées
par le personnel PGE de COTCO et TOTCO.
Au cours de la phase exploitation, la végétation sera coupée dans l’emprise du système
(bande de 10 mètres), annuellement ou en fonction des besoins.
Observations :
Contrôle de l’érosion et revégétalisation - Cameroun
Les inspections aériennes sont réalisées une fois par mois au Cameroun. COTCO a
indiqué qu’un nouveau système photographique était en cours d’approbation par le
Gouvernement du Cameroun pour faciliter les reconnaissances aériennes. Le personnel
PGE de COTCO met en œuvre une base de données du tracé de l’oléoduc où sont
rentrées toutes les informations collectées durant les reconnaissances aériennes ou au
sol, et qui est régulièrement actualisée. Les informations comprennent les observations
relatives à l’érosion, la végétation et les activités non autorisées se déroulant le long de
l’oléoduc (érosion observée, et indices d’activités illégales telles que circulation de
véhicules dans les zones de contrôle de l’accès induit, ou coupes illégales de bois). Les
actions correctives et la situation de leur mise en œuvre sont également répertoriées
dans la base de données. Le SIG de COTCO est actualisé en conséquence.
La visite de terrain de l’ECMG s’est centrée sur des sections proches de Yaoundé et au
sud de PS-2 (Dompta). La section comprise entre Dompta et la frontière tchadienne a
été également examinée en quelques sites sélectionnés. Les informations contenues
par la base de données ont été vérifiées et avérées sur plusieurs sites. En outre, il a été
noté que l’interaction entre les résultats des inspections aériennes et les vérifications
au sol était bonne. Le suivi au sol implique les agents de liaison communautaire de
COTCO (CROs) qui peuvent rentrer en relation avec les villages et avec les autorités
locales quand c’est nécessaire.
Globalement, le système de suivi paraît efficace, et les problèmes observés sur le
terrain sont convenablement inventoriés, et corrigés quand c’est nécessaire.
L’ECMG a visité plusieurs sites au Cameroun. Sur la plupart des sites, il n’est pas
observé d’érosion significative. Plusieurs points où les reconnaissances aériennes
avaient identifié des problèmes ont été examinés, et ces problèmes étaient soient
résolus soit en train de l’être.
31
Janvier 2005
Néanmoins, des signes importants d’érosion sont observés dans la partie du tracé
située au sud de PS-2, entre les PK 256 et 280, et plus particulièrement dans la zone
dite du « grand W », du fait de pentes raides et en dépit des mesures particulièrement
impressionnantes prises lors de la construction. Ceci avait déjà été indiqué dans de
précédents rapports de l’ECMG et est confirmé par la présente visite. COTCO a
indiqué avoir évalué les risques que représente cette érosion pour l’intégrité de
l’oléoduc, et avoir conclu qu’il n’existe pas de risques importants à court et moyen
termes. De ce fait, COTCO a décidé de ne pas construire de dispositifs
supplémentaires de contrôle de l’érosion sur les pentes du « grand W », mais plutôt de
pallier les conséquences de l’érosion (par exemple en couvrant les cours d’eau
traversés par l’oléoduc pour éviter l’impact des sédiments sur le cours d’eau).
L’ECMG considère que cette stratégie ne répond pas aux exigences du PGE en
matière de paysage et de reconstitution de la topographie naturelle.
Au PK 280, des mesures de contrôle de l’érosion étaient en cours de mise en œuvre
lors de la visite : un entrepreneur national (Bantu) mettait en place une structure en
gabions renforcés dans une section notablement érodée du tracé.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de revégétalisation, COTCO a établi des
parcelles d’essai à la station PS-2 pour expérimenter les techniques de revégétalisation
à mettre en œuvre sur les sections où l’emprise demeure nue ou mal revégétalisée au
nord Cameroun, mais ces expériences ne sont pour l’instant pas concluantes.
La revégétalisation est couronnée de succès dans de nombreux secteurs au Cameroun,
avec les deux exceptions suivantes :
• Là où l’érosion est forte, la revégétalisation ne peut être satisfaisante ;
• Au nord Cameroun, certaines zones sont mal revégétalisées même en l’absence
d’érosion, et il semble que cela soit habituellement en relation avec une mauvaise
restauration, en particulier remise en place inégale de la terre végétale.
Des mesures « agressives » de revégétalisation dans les zones de forte pente pourraient
dans une certaine mesure aider au contrôle de l’érosion.
Contrôle de l’érosion et revégétalisation - Tchad
Les reconnaissances aériennes et au sol de l’emprise sont régulièrement menées par le
personnel PGE de TOTCO. Seuls deux cas sans gravité où la fibre optique était visible
ont été décelés lors de la reconnaissance d’octobre 2004. L’un de ces cas a par la suite
fait l’objet de mesures correctives.
Au Tchad, où le terrain naturel est généralement plat, l’érosion demeure marginale, et
la revégétalisation est habituellement satisfaisante, avec des niveaux convenables de
couverture herbacée observés sur la plupart des sites le long de l’oléoduc.
Sur la base de la documentation remise par le Projet relative au pont de la Rivière
M’Béré et à la traversée de cette rivière à la frontière Tchad – Cameroun, l’érosion ne
paraît pas significative sur ce site après la saison des pluies, en comparaison des vues
photographiques prises lors de la saison sèche précédente.
32
Janvier 2005
Recommandations :
21.1 Poursuivre la mise en oeuvre du plan à long terme de suivi et de contrôle de
l’érosion, en concentrant les efforts sur les zones potentiellement critiques, en
particulier l’escarpement de M’Béré (COTCO).
21.2 Le suivi de la repousse de la végétation dans les zones au sol peu épais devrait
être réalisé par des spécialistes afin d’identifier les secteurs où des actions
particulières pourraient être mises en œuvre. En conformité avec les
dispositions du PGE, explorer la possibilité de replanter et/ou de ressemer
activement les zones nues si la repousse est toujours éparse après la prochaine
saison des pluies. Recruter des experts locaux ou internationaux dans le
domaine de la revégétalisation, pour identifier les espèces adéquates
(vraisemblablement des espèces locales), pour revoir et affiner les méthodes
d’établissement des plantes, et les tester en parcelles d’essai, et pour préparer
des méthodes d’établissement d’une couverture végétale dans les zones où
cette dernière permettrait de contrôler l’érosion (COTCO).
21.3 Le Projet devrait continuer à concentrer ses efforts sur les zones à fort risque
d’érosion, en s’assurant que les risques éventuels pour l’environnement sont
pris en compte dans l’évaluation des priorités d’entretien et de réparation
(COTCO).
21.4 Les résultats des enquêtes réalisées au Tchad devraient être collectés par
TOTCO dans une base de données similaire à celle mise au point par COTCO
pour la section camerounaise.
22.
Gestion de l’accès induit
Le Plan de Gestion de l’Accès Induit faisant partie du PGE prévoit des mesures de
contrôle « pour empêcher une augmentation possible des accès créés et de l’accès par
des véhicules n’appartenant pas au Projet » dans trois zones sensibles bien définies le
long du tracé au Cameroun. Comme indiqué spécifiquement par le Plan de Gestion de
l’Accès Induit, « l’objectif premier de ce plan est de décourager l’accès des véhicules
à l’emprise de l’oléoduc. Les barrières pour les véhicules, qu’ils soient naturels ou
artificiels, empêcheront également les mouvements de piétons. Les obstacles
supplémentaires restreindront l’accès des personnes, devenant ainsi un obstacle
psychologique pour les villageois ».
Observations :
Le Projet met en œuvre un plan de gestion des zones d’accès induit spécifique à la
phase exploitation, qui fait partie du plan général de gestion de l’emprise.
L’information relative aux accès autorisés aux zones de gestion de l’accès induit sont
collectées lors des reconnaissances aériennes mensuelles et des enquêtes au sol, puis
rentrées dans la base de données mentionnée au paragraphe précédent, avec les
données relatives à l’érosion et à la revégétalisation. Le SIG est actualisé en fonction
des observations les plus récentes.
Durant la présente visite de l’ECMG, la zone d’accès induit de la vallée de M’Béré a
été visitée entre les PK 257 et 280. Plusieurs mesures de contrôle de l’accès ont été
33
Janvier 2005
mises en place dans ce secteur, pour mettre un terme à l’accès à cette zone. En
particulier, une piste d’accès non autorisée, établie entre les PK 258 et 263 par des
entrepreneurs locaux a été identifiée par un moniteur PGE en septembre 2004 en tant
que non-conformité de niveau 2. Cette route a été créée pour accéder l’escarpement de
M’Béré, où des actions d’entretien sont fréquemment nécessaires du fait de l’érosion.
Lors de la visite de l’ECMG, cette piste était fermée, et quasiment invisible du fait de
la revégétalisation. Une nouvelle piste d’accès a été ouverte par le Projet du PK 257 en
direction du « grand W ». Au PK 257, un portail d’accès renforcé a été installé et
renforcé avec des fûts remplis de béton. La route a été ouverte en suivant les
procédures prévues par le PGE pour réglementer l’accès à l’escarpement de M’Béré. Il
n’est prévu d’ouvrir aucune autre route d’accès. Les véhicules liés aux opérations de
maintenance empruntent les accès existants, puis circulent sur la bande de 10 mètres le
long de l’oléoduc.
D’autres mesures de contrôle de l’accès ont été examinées par l’ECMG au PK 274, où
une déviation non autorisée autour du portail d’accès a été bloquée par des fûts
remplis de béton.
La documentation relative aux inspections de l’emprise effectuées durant le troisième
trimestre 2004 a été communiquée par le Projet. Des activités de coupe de bois sont
rapportées dans le secteur de Bélabo - Nanga Eboko et dans la zone des rivières
Pangar et Lom. Des activités artisanales continuent au PK 660, 696 et 698.
L’inspection aérienne entre les rivières Pangar et Lom témoigne également de la
présence d’abris construits par l’entrepreneur chargé de l’entretien (non utilisés
comme camp ou stockage, mais comme abri contre la pluie). Ils ont été démontés
selon COTCO, et des mesures de contrôle de l’accès ont été mises en œuvre. COTCO
a également rapporté les activités de coupe de bois au CPSP. COTCO s’est engagé à
poursuivre le suivi et à établir des rapports sur cette question.
Recommandations :
22.1 Continuer à améliorer les portails des zones de contrôle de l’accès induit, et
vérifier qu’ils sont efficaces, verrouillés, pas court-circuités, et correctement
entretenus, afin d’empêcher tout accès de véhicules à l’emprise. Là où les
portails ne sont pas efficaces, identifier d’autres mesures pour empêcher la
circulation des véhicules, et pour contrôler les routes laissées accessibles pour
l’exploitation.
22.2 Continuer à suivre de près les indices de circulation de véhicules auprès des
portails dans la vallée de Mbéré et dans la zone de Nanga Eboko.
34
Janvier 2005
PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES, TCHAD
23.
Conditions et Objectifs du Projet
Le Projet Banque Mondiale de Renforcement des Capacités du Gouvernement
tchadien dans le secteur pétrolier a trois objectifs spécifiques :
− Gérer le développement des ressources pétrolières de façon durable sur les
plans environnemental et social, en commençant par le Projet Pétrolier de
Doba au Sud du Tchad ;
− Minimiser et compenser les impacts négatifs éventuels, environnementaux et
sociaux, sur la région productrice et fournir aux résidents de la région des
occasions d’améliorer leurs conditions de vie ;
− Etablir un cadre efficace pour des investissements ultérieurs dans le secteur
pétrolier, et s’engager effectivement avec ces investisseurs.
Les principaux indicateurs de l’efficacité du Projet de Renforcement des Capacités
sont les suivants :
− Suivi effectif par le Gouvernement de la mise en œuvre du Projet pétrolier de
Doba ;
− Mise en œuvre effective du Plan de Gestion Environnementale du Projet
pétrolier de Doba 9 ;
− Amélioration des infrastructures sociales et création d’emplois dans la
région10 du projet pétrolier (cet indicateur comprend implicitement la mise en
œuvre du projet FACIL et des Mesures d’Urgence, ainsi que la préparation du
Plan de Développement Régional, PDR).
A court terme, les actions prévues comprennent notamment la prise en charge de
l’impact de l’immigration vers les chantiers du Projet, sous la forme d’investissements
sociaux (équipements sanitaires, approvisionnement en eau, gestion des ressources en
bois de chauffe et prévention des MST et du SIDA).
24.
Observations
En décembre 2004, plus de 90% du montant total du crédit de la Banque Mondiale au
Projet (23,7 million US$) ont été dépensés, alors que le financement pour cette année
jusqu’à la date prévue d’achèvement du Projet le 31 décembre 2005, n’est pas encore
acquis. Le Gouvernement n’a pas été en mesure de finaliser les négociations avec la
Banque Mondiale sur le financement additionnel. Une requête pour un financement
complémentaire d’environ 11 million US$ avait été préparée en mai 2004 par la
Coordination Nationale et le CTNSC. Ceci a créé une situation critique pour le Projet
de Renforcement des Capacités, dont l’existence même est en danger car les fonds
devraient être taris en début 2005.
9
Document d’Evaluation de Projet, mars 2000, page 2
35
Janvier 2005
En plus des problèmes financiers présentés ci-dessus, l’organisation actuelle du
CTNSC et ses ressources sur site ne paraissent pas en mesure de couvrir à la fois le
projet Doba et les projets pétroliers satellites.
Le soutien de la Banque Mondiale au Projet de Renforcement des Capacités se
poursuit avec l’arrivée d’un nouveau Coordinateur des projets liés au pipeline TchadCameroun.
Les principales observations concernant l’état d’avancement du Projet Tchadien de
Renforcement des Capacités, en décembre 2004, sont les suivantes:

Le Projet de Renforcement des Capacités Tchad a fait très peu de progrès depuis la
10ème mission ECMG en mai 2004, et il n’y a pas à ce jour d’indication de progrès
significatif de la capacité du Gouvernement à réaliser le suivi environnemental et
social lié au développement des projets pétroliers. La faiblesse de cette capacité
est préoccupante si l’on considère la nécessité du suivi effectif de l’exploitation du
Projet Doba, ainsi que le développement des nouveaux champs pétroliers satellites
parmi lesquels le projet Moundouli-Nya dont le démarrage pourrait intervenir dans
le courant du premier trimestre 2005.

Les difficultés rencontrées dans les négociations entre le Gouvernement et la
Banque Mondiale relatives aux problèmes de financement du Projet ont eu des
effets néfastes sur la motivation du personnel.

La situation est également préoccupante du fait que le Plan de Développement
Régional (PDR) n’est toujours pas achevé. Le consultant identifié pour rectifier et
achever le PDR n’a toujours pas démarré son travail au moment de notre mission.

La bonne continuation et l’achèvement des projets FACIL sont un autre sérieux
problème, car les activités sont pratiquement arrêtées pour cause de manque de
fonds. Les attentes du FACIL restent fortes car les populations locales ont des
besoins correspondants à ses objectifs et ont apprécié les réalisations de nouvelles
écoles, les infrastructures ainsi que les micro crédits déjà mis en place.

La composante formation a fait des progrès limités depuis mai 2004. Notamment,
plusieurs sessions de formation sur le tas ont été réalisées à Komé par des
spécialistes de la Banque Mondiale au cours de leurs missions de supervision en
2004.
Situation et Résultats du Projet Tchadien de Renforcement des Capacités – Général

Siège du CTNSC à N’Djaména: Depuis le départ du Secrétaire Exécutif en
septembre 2004, l’intérim est assuré par le Président du CTNSC ; une procédure
de sélection et de recrutement d’un nouveau Secrétaire Exécutif est toujours en
cours.
La coordination entre les différentes entités du Projet (Coordination Nationale,
CTNSC siège, CTNSC Supervision sur Site, et le FACIL) demeure insuffisante et
36
Janvier 2005
a encore été affectée au cours des deux derniers trimestres par les incertitudes
quant à l’obtention de la Banque Mondiale de financement additionnel pour le
Projet, ainsi que par des changements dans l’encadrement dont la récente
nomination d’un nouveau Coordinateur National ainsi que le départ de l’ancien
Secrétaire Exécutif.
L’équipe CTNSC sur site n’a toujours pas accès à Internet ce qui continue à
affecter son efficacité et la synergie avec N’Djaména (avec la Coordination
Nationale et le siège CTNSC). Alors que la plupart des contacts les représentants
de l’industrie pétrolière (EEPCI et les autres compagnies pétrolières) ont lieu à
N’Djaména, la connaissance des problèmes techniques est détenue par le CTNSC
sur site basé à Komé. Le CTNSC doit améliorer sa coordination interne pour agir
plus efficacement en direction des partenaires de l’industrie pétrolière.

Programme de Formation: Pour palier le retard et les besoins en formation, trois
sessions de formation ont été faites en 2004 par des experts de la Banque Mondiale
pour les agents sur site du CTNSC à Komé. Elles ont porté sur la gestion des
déchets solides, la gestion de l’environnement dans l’industrie pétrolière, et les
procédures de travail. Par ailleurs, le Superviseur sur site a participé à
Ouagadougou à un atelier sur l’évaluation environnementale. Le rapport du
CTNSC pour le troisième trimestre indique que plusieurs autres actions ont été
menées par le CTNSC dans ce domaine, dont la sélection de 15 techniciens qui
doivent recevoir une formation dans les domaines de l’exploitation ; 47
techniciens sont en cours de formation à Komé 5 (le contenu n’en est pas précisé)
et que des cours de langue en Anglais technique sont en cours.
La Banque Mondiale a informé ECMG qu’un Plan de Formation, comprenant
spécifiquement des activités de formation sur le tas, a récemment été finalisé en
coopération avec la Coordination Nationale et le CTNSC.
Dans le domaine de la formation spéciale pour répondre à un déversement
accidentel d’hydrocarbures, EEPCI a réalisé en août un exercice sur site auquel a
participé l’équipe du CTNSC sur site.
Malgré les actions ci-dessus qui demeurent limitées, il faut noter que le Plan de
Formation du Projet attend l’organisation de sa mise en œuvre par un cadre du
CTNSC ou par un consultant extérieur. Ce Plan a été finalisé en juin 2004 et sa
mise en œuvre fait partie du crédit additionnel qui reste à obtenir de la Banque
Mondiale. ECMG n’a pas eu l’opportunité d’examiner ce Plan. Comme nous
l’avons déjà dit, ce plan devrait se concentrer sur la formation sur le tas pour les
tâches prioritaires du projet Doba dans sa phase exploitation ainsi que sur
l’exploration des champs satellites ; et être mis en œuvre par un agent senior du
CTNSC ou par un Consultant extérieur.

Le Plan National de Réaction aux Déversements Accidentels d’Hydrocarbures
(PNIDAH): La version finale du PNIDAH a été remise en septembre 2004 par le
Consultant canadien retenu par le CTNSC. Ce document devait intégrer les
commentaires que le CTNSC lui avait addressés en avril, lesquels indiquaient
notamment que de sérieuses améliorations restaient à apporter au document.
37
Janvier 2005
Le PNIDAH est actuellement en cours d’examen par le Gouvernement et, si le
document révisé est considéré comme techniquement acceptable, l’approbation
formelle par le Parlement est attendue pour mars 2005.

Système de Gestion de l’Information Environnementale (EMIS): L’étude de ce
système n’a pas enregistré de progrès notable depuis la remise du rapport
provisoire au début de 2003. Le « système » fourni au CTNSC n’est pas achevé et
ne permet pas une utilisation facile. Les principaux utilisateurs, dont les
techniciens de l’équipe CTNSC sur site qui doivent pouvoir saisir facilement les
données de terrain (celles du réseau de suivi des eaux souterraines, des quantités
d’eau de surface pompées par le Projet, la qualité de l’air,…) n’ont pas encore reçu
de formation. Cependant, des discussions ont eu lieu entre la Banque Mondiale et
l’équipe locale, et un plan d’action a été préparé. Le Consultant a commencé à
réaliser ce plan d’action et la formation des experts nationaux est prévue pour
commencer en mars 2005.

L’avenir du CTNSC : Ce dossier n’a pas progressé au cours de la dernière période,
notamment à cause des changements intervenus dans l’encadrement du CTNSC et
de la Coordination Nationale ainsi que la question du financement additionnel du
Projet. La Banque Mondiale a informé ECMG, après sa mission en décembre, que
le draft d’une étude institutionnelle, visant la pérennité et la durabilité du CTNSC,
a récemment été préparé et discuté avec le CTNSC.

Communications: L’essentiel des activités de communication conduites par la
Coordination Nationale au cours des deux derniers trimestres ont concerné la
clôture sociale.
Les campagnes d’information publique en direction des
populations touchées par le Projet ont principalement concerné la compensation.
En janvier 2005, le CTNSC doit rencontrer les ONG pour convenir des modalités
de leur participation au processus de la clôture sociale.

Les relations de travail entre le CTNSC et l’équipe PGE du Consortium: Des
réunions mensuelles continuent d’avoir lieu à N’Djaména entre le CTNSC et
l’équipe PGE du Consortium. D’une manière générale les communications entre le
CTNSC et le Consortium peuvent encore être améliorées, et être plus efficaces en
termes de suivi des questions restées en suspend. Trois exemples peuvent en être
donnés : obtenir les bureaux et les facilités à Komé selon l’engagement d’EEPCI ;
accélérer les négociations sur le programme de contrôle de la poussière ; discuter
des travaux routiers à Bébédjia (la section de route urbaine et la voie de
contournement créée par le Projet).
Situation et résultats du Projet Tchadien de Renforcement des Capacités – à Komé

Le personnel CTNSC: Le nombre du personnel a été réduit à une équipe de cinq
membres, comprenant le Superviseur sur Site, deux socioéconomistes, un moniteur
en environnement et un agent santé publique. L’Assistant Technique expatrié a
quitté son poste en juillet. Un processus de sélection est en cours afin de pourvoir
trois postes au sein de l’équipe : un moniteur santé & sécurité senior, un moniteur
en environnement senior et un agent en environnement. Les moniteurs de terrain
38
Janvier 2005
sont mieux organisés et mieux préparés pour suivre des plans de travail, participer
aux réunions périodiques avec l’équipe PGE de EEPCI ; cependant le besoin de
formation se fait sentir.
Le Superviseur sur site reste actif dans son rôle de prévention et de modération des
conflits du travail, ainsi que du maintien des contacts avec les ONG.

Les bureaux sur site du CTNSC: Le groupe ECMG a été très déçu de constater que
l’équipe de terrain est toujours logée dans les mêmes bureaux inadaptés, dans de
très mauvaises conditions de travail, et ceci malgré l’engagement pris en mai 2004
par le représentant d’EEPCI lors de la réunion de clôture d’ECMG (closeout
meeting). L’équipe du CTNSC travaille toujours dans deux vieux conteneurs de la
base de Komé, avec des équipements de bureaux inadéquats, sans les facilités de
base telles qu’une salle de réunion et l’accès à Internet, et de plus éloignée de
l’équipe de terrain de EEPCI/PGE qui est elle située à Komé-5.
Nous rappelons ce que disait à ce sujet le 10ème rapport ECMG : « Cette situation
doit être résolue d’urgence, compte tenu du fait que le regroupement des bureaux
sur site du CTNSC et ceux de la Direction du Pétrole sur un site proche du CTF
de Komé 5 (CTF : Central Treatment Facility) ne sera pas effectif avant 2006.
Concernant la connexion à Internet, le représentant de l’EEPCI a indiqué que
l’équipe de terrain du CTNSC y aura prochainement accès. De plus, Esso mettra à
la disposition du gouvernement cinq bureaux au CTF (deux pour le CTNSC, deux
pour la Direction du Pétrole et un pour la Coordination Nationale), ainsi que 12
chambres d’habitation ».
On doit également rappeler ici que l’Accord d’appui logistique au CTNSC et à la
Direction du Pétrole sur le site de Komé signé en 2000 entre le Consortium et le
Gouvernement du Tchad stipule que le Consortium fournira “…5 bureaux meublés
pour le CTNSC et la Direction du Pétrole, sur la période allant jusqu’à mars
2006”.

Le contrôle de la poussière dans l’OFDA: Le plan d’action soumis par le
Consortium en novembre 2003 est mis en œuvre. Cependant, suite à la demande
du CTNSC portant sur une proposition alternative, visant à couvrir 40 km de
routes, la mission commune EEPCI – CTNSC qui a commencé fin mai 2004 son
investigation sur le terrain pour évaluer ce plan d’action, n’a toujours pas achevé
son travail .

Komé Atan: L’équipe sur site du CTNSC continue à fournir une certaine assistance
au village, et suit les deux instruments de gestion communautaire mis en place (le
comité pour la gestion des deux puits, et le système de gestion des déchets
solides). Cependant on n’observe pas d’améliorations significatives des conditions
sanitaires, et la restructuration recommandée pour le village n’a pas progressé.
Le CTNSC supervision sur site a préparé des plans pour un Centre
Communautaire, qui couvrirait environ 150 m2. Ce projet est au stade de l’appel
d’offres pour la construction.
39
Janvier 2005

Plan d’Occupation du Sol dans la zone pétrolière (OFDA): Le Plan d’Occupation
du Sol pour l’OFDA n’a pas sensiblement progressé depuis août 2003, mais le
CTNSC attend des contributions supplémentaires de la part de la Direction du
Cadastre.

Projets satellites Moundouli-Nya: Suite à l’étude de la firme NewFields sur les
alternatives de tracé du pipeline Moundouli-Miandoum au premier trimestre 2004,
une documentation environnementale a été préparée par Esso et soumise à CTNSC
entre mai et novembre 2004. Le CTNSC a examiné ces documents et fourni ses
commentaires. En novembre 2004, EEPCI a transmis au CTNSC les versions
révisées des documents environnementaux pour les projets satellites MoundouliNya et CTNSC a informé Esso que ces documents ne correspondent ni aux
standards ni à la qualité requis, notamment au stade de l’information et de la
consultation publique.
ECMG observe que la coordination tchadienne interne entre le CTNSC sur site, le
CTNSC siège, la Coordination Nationale et le Ministère du Pétrole a été faible sur
ce dossier.
Le CTNSC a besoin d’un appui pour parfaire la revue des documents soumis par
Esso afin d’évaluer leur adéquation technique ainsi que leur exhaustivité.
Actuellement le CTNSC n’est pas en mesure d’assurer pleinement la supervision
du développement des nouveaux champs pétroliers.
Situation et résultats de la composante “ Mesures d’Urgence”

La plupart des actions prévues dans le cadre de cette composante ont été réalisées.
Cependant, plusieurs entrepreneurs n’ont pas encore été entièrement réglés. Les
infrastructures construites sont fonctionnelles, à l’exception des sites de décharge
(plateformes) qui ne sont pas encore utilisées à cause du manque de moyens de
transport (voir ci-dessous). Le CTNSC doit encore sélectionner une firme pour
établir les plans de construction de l’immeuble de bureaux destinés au CTNSC et à
la Direction du Pétrole à Komé 5. Ceci est un dossier urgent.

Assainissement Urbain de Doba et Bébédjia: Certains travaux complémentaires et
d’ajustement doivent encore être réalisés dans le cadre du projet d’assainissement
urbain : par exemple augmenter la capacité hydraulique de certaines sections de
canaux de drainage principaux. Comme signalé dans les 8ème, 9ème et 10ème rapports
ECMG, les trois sites de décharge des déchets solides (deux à Doba, et un à
Bébédjia), conçus comme des plateformes de compostage, ne sont pas utilisés. Il
est de la responsabilité du CTNSC de prendre l’initiative sur ce dossier et de
collaborer avec les deux municipalités pour identifier un autre usage de ces
installations.
A nouveau ECMG désire attirer l’attention sur la gestion des déchets solides à
Doba et à Bébédjia. Considérant que le Projet de Renforcement des Capacités a
financé la construction des infrastructures destinées à la gestion des déchets,
ECMG estime qu’il est de la responsabilité du CTNSC – avec le soutien de la
40
Janvier 2005
Banque Mondiale – de conseiller et d’aider les deux municipalités à trouver des
solutions pour les sites de décharge et le transport des déchets, ainsi que de fournir
assistance et appui aux ONG déjà engagées dans la collecte des ordures.
L’équipe de la Banque Mondiale a informé ECMG qu’en septembre 2004 une
proposition a été finalisée pour la mise en œuvre d’une solution de gestion des
déchets à Doba et à Bébédjia.

Alimentation en eau urbaine de Bébédjia: Le réseau d’alimentation en eau achevé
en janvier 2004 est toujours opérationnel, mais une des deux pompes est en panne
depuis plusieurs mois et n’a pas encore été réparée, car l’entrepreneur n’a pas été
réglé. La gestion du système de distribution d’eau a été perturbée après les
évènements dramatiques qui se sont produits à Bébédjia l’été dernier. Les
membres du comité de gestion de l’eau sont en cours de renouvellement et, à
l’instigation du nouveau Maire, un audit financier du comité de gestion de l’eau est
en cours.

Le Secteur Santé: Le générateur de 27 kVA installé à l’hôpital de Doba est en
service. La construction du nouveau centre de santé à Doba a été achevée en
septembre 2004. Les travaux de réhabilitation et l’équipement de l’hôpital de
Bébédjjia, ont également été achevés en septembre 2004.
Les agents du CTNSC ont continué les campagnes d’éducation sur les MST/SIDA
au cours des 3ème et 4ème trimestres 2004, en utilisant des outils de
communications adaptés et un véhicule UVM (Unité Vidéo Mobile) fourni par
EEPCI. Les réunions de sensibilisation ont été tenues dans des écoles, des clubs
sportifs, et auprès des employés du Projet et de leurs familles à Doba, Bébédjia et
Moundou, entre autres.

“Gestion durable des ressources naturelles (forestières)”: L’AEDE (Agence pour
l’Energie Domestique), l’ONG spécialisée responsable de la mise en œuvre du
projet, a achevé les études, enquêtes de terrain, avec les cartes et les plans visant la
gestion durable des terroirs des six villages pilotes : Békondjo, Bendoh, Djeun,
Doungabo, Karoua et Mboh-Nya, désormais appelés VERT, Villages Exploitant
Rationnellement leur Terroir. Des sessions de formation ont également été tenues
dans les villages. Des discussions sont en cours entre l’AEDE et le CTNSC pour
un possible renouvellement du contrat ou encore un suivi de certaines activités par
AEDE.
Situation et résultats de la composante “Fonds d’Actions Concertées d’Initiative Locale –
FACIL”

ECMG a tenu une réunion avec l’équipe du FACIL à Bébédjia le 14 décembre
2004. L’équipe actuelle du FACIL comprenant douze personnes est en place, mais
les trois assistants techniques de la Coopération Allemande DED sont partis.
Depuis mai 2004, les réalisations du FACIL ont été très limitées. En décembre
2004, il y avait seulement deux chantiers de construction (deux écoles de quatre
classes chacune) en cours à Bébédjia; par ailleurs deux sessions de formation ont
été organisées au cours de la dernière période.
41
Janvier 2005

La situation financière qui prévalait en mai dernier est effectivement restée la
même. Au cours des six derniers mois les finances disponibles n’ont pas permis
au FACIL de passer de nouveaux marchés de construction, et les attributions de
micro-crédits sont arrêtées depuis un certain temps. Sur la base des informations
recueillies, le FACIL n’aura plus de trésorerie au tout début de 2005. En
complément au montant initial total de 2.194 millions FCFA alloués au FACIL par
le Projet de Renforcement des Capacités, un crédit additionnel de 1.193 millions
FCFA a été demandé par le CTNSC mais n’est pas encore approuvé par le
Gouvernement.

Le portefeuille actuel des projets d’infrastructures déjà approuvés par le Comité de
Pilotage comprend : (i) sept écoles comprenant au total 24 salles de classe (coût
estimé 324 millions FCFA) auxquelles s’ajoutent quatre dossiers d’écoles au stade
de l’appel d’offres (200 millions FCFA) ; (ii) cinq ouvrages hydrauliques de
franchissement au stade de l’appel d’offres (110 millions FCFA) ; (iii) trois centres
de santé; (iv) un programme de 29 forages d’eau ; (v) la création de neuf centres
de micro crédits dans les Cantons.
En termes de coûts le portefeuille des projets approuvés représente un total
d’environ 950 millions FCFA (de l’ordre de 1,85 millions US$). Ce coût estimé
est supérieur au montant du crédit additionnel demandé à la Banque Mondiale, qui
s’élève à 1,50 millions US$. En décembre 2004 le montant total des projets
d’infrastructures achevés et en cours est de 586 millions FCFA, dont 97,8 % du
montant seraient déjà payés aux entrepreneurs.
Le programme du portefeuille ci-dessus est au bénéfice des cinq Cantons (parmi
les 13 cantons que compte la zone du Projet) qui n’ont encore reçu aucune
infrastructure villageoise au titre du FACIL. Ces villageois s’interrogent
maintenant sur la crédibilité du FACIL.

La composante « Micro-Crédits » du projet, qui a fait l’objet d’un audit en février
2004, est aussi dans une situation critique. Les problèmes financiers du FACIL ont
eu un impact direct sur la volonté des bénéficiaires à rembourser leurs crédits.
C’est ainsi que, sur les 350 millions FCFA de crédits alloués, seulement 55
millions FCFA sont remboursés par les cinq agents intermédiaires financiers
sélectionnés, à la date de décembre 2004.

L’ensemble des réalisations du FACIL est en danger.
Situation du Plan de Développement Régional, PDR
La Banque Mondiale a donné sa non-objection au CTNSC pour passer un marché avec
un Consultant senior expérimenté, pour la préparation d’une version finale de haute
qualité du PDR. Ce Consultant travaillera avec une équipe multidisciplinaire de
spécialistes tchadiens. Ce travail est prévu pour démarrer en janvier et pour une
remise de la version finale du PDR en fin avril 2005.
42
Janvier 2005
Principales conclusions:
Les observations et constats faits ci-dessus indiquent que l’existence même du Projet
de Renforcement des Capacités est en danger. Le Gouvernement n’a pas été en mesure
de conclure les négociations avec la Banque Mondiale pour la mise en place de crédits
supplémentaires pour le Projet. De ce fait, le Projet se retrouvera sans trésorerie en
début 2005 et cette situation a déjà affecté la motivation du personnel du CTNSC, du
FACIL et celui de la Coordination Nationale.
En raison des difficultés actuelles (financières, encadrement et personnel) le CTNSC
ne semble pas en mesure de conduire à la fois le projet Doba et les nouveaux champs
pétroliers satellites.
En considérant la situation telle que décrite ci-dessus, il est compréhensible que le
Projet ait fait peu de progrès depuis la dernière mission d’ECMG en mai 2004. Ces
derniers six mois ont été dominés par les questions relatives à l’obtention de crédits
additionnels de la Banque Mondiale, y compris comment convaincre les responsables
supérieurs du Gouvernement de la nécessité d’avoir ce financement ; mais aussi
marqués par les conséquences des changements intervenus dans l’encadrement
supérieur (départ du Secrétaire Exécutif du CTNSC, changement du Coordinateur
National).
En décembre 2004, après plus d’un an d’exploitation pétrolière, la capacité du
Gouvernement à suivre les projets pétroliers n’est toujours pas complètement en place,
alors que la phase construction du projet Doba est achevée et que de nouveaux champs
pétroliers satellites sont en cours d’exploration (avec une nouvelle phase construction
qui démarrera bientôt) et ceci avec une participation limitée du CTNSC, due au
manque de coordination avec le Ministère du Pétrole. Si le projet de Renforcement des
Capacités échouait, le Tchad aurait à faire face à de sérieux défis, car les compagnies
pétrolières actuellement engagées dans des phases exploration, construction et
exploitation se trouveraient sans contrôle pour ce qui est des aspects
environnementaux et socio-économiques de leurs activités.
Plusieurs autres observations et conclusions faites dans le 10ème rapport ECMG restent
toujours valables. L’existence même du projet FACIL est aussi actuellement
menacée. Il serait sans doute dommage de perdre cet outil de développement qui
serait utile pour la mise en œuvre du Plan de Développement Régional.
Note sur les ONG au Tchad
Au cours de cette visite une réunion a été tenue à N’Djaména avec le GRAMP/TC et
le RESAP, à laquelle assistaient également le CTNSC représenté par le superviseur
sur site, et pour la Banque Mondiale le directeur de programme chargé des projets liés
au Projet Doba. L’ONG GRAMP/TC (Groupe de Recherches Alternatives et de
Monitoring du Projet Pétrole Tchad-Cameroun) était représentée par sept membres
dont le coordinateur et des techniciens ayant participé aux récentes enquêtes conduites
dans des villages de la zone pétrolière.
43
Janvier 2005
Durant la réunion les participants ont fait une présentation des résultats des
investigations conduites pat le GRAMP/TC dans les villages de l’OFDA depuis mai
2004. Le GRAMP/TC a enquêté sur la conformité avec le PGE du Projet, avec les
politiques de la Banque Mondiale, ainsi qu’avec la législation tchadienne en matière
environnementale et sociale et les aspects culturels des projets. Une présentation
similaire avait été donnée lors d’une journée d’information publique tenue au CEFOD
le 2 décembre. Selon le Coordinateur, cette journée a vu la participation d’environ 300
personnes, parmi lesquelles dix Députés, l’UNICEF, le Ministère du Pétrole, la
Banque Mondiale, le CTNSC ainsi que la Coordination Nationale.
Les principales observations et les conclusions du GRAMP/TC concernaient la clôture
sociale et les aspects environnementaux, parmi lesquelles:

La compensation individuelle et communautaire;
Les ménages déplacés (qualité médiocre des nouvelles maisons, détérioration du
mode de vie);
Les anciens employés du projet;
La fermeture des sites d’emprunt de matériaux et leur restauration;
Les sites culturels et sacrés.
Les principaux points retenus par GRAMP/TC concernant les thèmes ci-dessus sont
les suivants :
1) La compensation individuelle et communautaire : Un rapport de 26 pages
couvre les enquêtes faites dans 36 villages choisis dans un total de 85 affectés
par le Projet, ainsi que les interviews portant sur 528 personnes. Le rapport
conclut que les individus n’ont pas été entièrement compensés (par exemple,
pour la destruction d’arbres et de récoltes), et que les compensations
communautaires en nature ont été de médiocre qualité. Le rapport indique
également que certains villages comme Bémou n’ont pas été compensés du
tout.
Des recommandations y sont faites à l’intention d’Esso, du
Gouvernement du Tchad et de la Banque Mondiale pour proposer un
mécanisme de bonne clôture sociale sur ces points.
2) Le déplacement involontaire de ménages: Le rapport établi que 243 ménages
ont été déplacés alors que le PGE en prévoyait seulement 150. Il en déduit que
: (i) le déplacement des ménages a été fait de manière non satisfaisante ; (ii) les
nouvelles maisons sont de médiocre qualité; (iii) les trois villages enclavés
dans l’OFDA (Bendoh, Ngalaba et Maïkéri) sont menacés en termes de
conditions de vie acceptables.
3) Les travailleurs démobilisés du projet: Un total de 477 anciens employés du
projet ont été interviewés, parmi un total de 8113. Le GRAMP soutient que les
conditions de démobilisation (paiement de bonus) ne satisfont pas les lois
tchadiennes sur l’emploi.
4) Les sites culturels et sacrés : L’enquête réalisée par le GRAMP dans 17
villages a déterminé qu’en fait 37 sites sacrés avaient été endommagés par le
Project durant la construction, dont 84% n’ont pas été compensés. Les
quelques uns compensés n’ont reçu que de maigres sommes d’argent.
44
Janvier 2005
5) Les non conformités environnementales: Sur ce point l’enquête a été faite dans
32 villages parmi lesquels 24 avaient des sites d’emprunt de matériaux sur
leurs terroirs. Plus de la moitié d’entre eux ne sont pas encore restaurés. La
qualité de la remise en état des sites est mise en cause par le rapport (certains
sites auraient été utilisés pour enfouir des déchets solides), ainsi que la remise
en place de la terre végétale.
Le GRAMP/TC en conclut que les Directives de la Banque Mondiale OP 4.01 et OD
4.30 ne sont pas respectées, ni plusieurs lois tchadiennes relatives au Code Minier, ni
la loi 14/PR/98 sur la protection de l’environnement protection, ni la loi de décembre
1996 sur le travail.
Les commentaires d’ECMG sur les points ci-dessus présentés par le GRAMP/TC sont
les suivants:
•
•
•
•
25.
Les ONG ont travaillé sur les cinq thèmes ci-dessus sans avoir de relations ni
avec le Consortium ni avec le CTNSC. Ce manque de relations est sans doute à
l’origine de certaines incompréhensions. Les enquêtes conduites par les ONG
auraient sans doute bénéficié de plus de contacts avec les autres parties,
notamment avec l’équipe sur site du CTNSC;
Comme mentionné dans la section socio-économique ci-dessus, le Consortium
et le CTNSC devraient se mettre d’accord sur les procédures à suivre (les
règles communes à suivre pour le traitement des réclamations et des cas
spéciaux), puis contacter les ONG et discuter avec elles de leur participation en
qualité de témoins;
Concernant la gestion des sites d’emprunt de matériaux dans l’OFDA, les
conditions de fermeture sont suivies par l’équipe PGE du Consortium et le
CTNSC. ECMG a en effet trouvé des incohérences entre les documents de la
base de données et les observations sur les sites. La qualité de la restauration,
dans certains cas, est médiocre (remise en place de la terre végétale). Des
entrepreneurs et leurs sous-traitants ne sont pas toujours au courant de l’état
actuel et de l’utilisation des sites d’emprunt de matériaux.
Il est recommandé que les ONG actives dans la région sud du Tchad (CPPL,
GRAMP/TC, etc…) développent des relations de travail avec le CTNSC, et à
travers le CTNSC avec le Consortium, de manière qu’elles soient partie entière
dans le processus de clôture sociale (Voir aussi à la section socioéconomique
les recommandations relatives à la clôture sociale).
Recommandations
25.1
Il est urgent et crucial pour le CTNSC, la Coordination Nationale et le
Ministère du Pétrole de constituer un groupe ad hoc qui rencontrera les hautes
autorités gouvernementales, pour leur présenter la situation actuelle (celles du
CTNSC et du FACIL, de la Coordination Nationale), les défis et les risques au
cas où des crédits additionnels ne seraient pas mobilisés rapidement.
45
Janvier 2005
25.2
Nonobstant les quelques activités de formation actuellement en cours, ECMG
réitère ses recommandations du 10ème rapport, qu’un programme prioritaire de
formation sur site dans l’OFDA soit mis en œuvre dès que possible. Ce
programme prioritaire devrait porter sur les six points ci-dessous, à mettre en
oeuvre par des spécialistes senior qui seront mobilisés pour travailler sur place
avec la Supervision sur site du CTNSC, comme présenté dans le 10ème rapport
(s’y reporter pour les détails):
Plan d’occupation des sols ;
Suivi et enquêtes socio-économiques ;
Industrie pétrolière et environnement pétrolier ;
Gestion des déchets solides ;
Gestion de l’environnement dans l’industrie pétrolière ;
Procédures de travail (méthodes de base et réglementations).
25.3
La préparation du futur du CTSNC au delà de décembre 2005 est toujours une
question d’actualité. La réflexion doit être poursuivie, au travers d’un effort
commun, comprenant un groupe fort de nationaux, un consultant senior externe
et l’équipe de la Banque Mondiale. (répétition de la recommandation). La
réalisation de l’étude prévue est une priorité.
25.4
Pour le Plan de Développement Régional (PDR) il est recommandé que le
CTNSC, la Coordination Nationale et la Banque Mondiale prennent les
mesures appropriées pour éviter des retards additionnels dans le démarrage de
l’étude du « PDR final de haute qualité”.
25.5
Considérant que, de l’avis du groupe ECMG, la situation actuelle des bureaux
sur site du CTNSC et ses conditions de travail sont inacceptables, l’équipe sur
site du CTNSC devrait déménager dès que possible sur Komé 5 CTF (Central
Treatment Facility). Là, EEPCI s’est engagé à lui fournir d’urgence des
bureaux et des chambres ainsi que l’accès à Internet.
25.6
Les communications entre le CTNSC et le Consortium doivent encore être
améliorées. Au niveau du terrain, l’équipe Opérations du PGE d’ESSO qui est
en charge des relations avec le CTNSC (y compris la responsabilité de
participer aux réunions mensuelles) doit avoir le niveau suffisant en langue
pour être capable de communiquer pleinement avec l’équipe de terrain du
CTNSC.
25.7
La préparation du Plan d’Occupation du Sol pour l’OFDA devrait recevoir une
priorité (recommandation répétée). La documentation existante, les données,
études sectorielles et cartes disponibles doivent toujours être identifiées, listées
et collectées par l’équipe de terrain du CTNSC ainsi que par le siège. Il s’agit
là d’une tâche importante à réaliser avant que la firme de cartographie
travaillant pour EEPCI ne quitte Komé.
25.8
Il est recommandé que le CTNSC s’attache à la gestion durable, à
l’exploitation et à la maintenance des nouvelles infrastructures urbaines
construites dans le cadre du Projet (systèmes d’alimentation en eau potable,
46
Janvier 2005
assainissement urbain, équipements et systèmes de gestion des déchets solides),
à Doba et Bébédjia, en collaboration avec les Municipalités et les ONG. Cette
attention est particulièrement importante maintenant pour le système
d’alimentation en eau potable de Bébédjia (une pompe est déjà service), et
pour le comité de gestion de l’eau. A cette fin, un engagement fort des deux
municipalités est essentiel. Des solutions doivent être trouvées à Doba et
Bébédjia pour la collecte et la mise en décharge des déchets, dès que possible.
25.9
Considérant que le projet FACIL sera sans trésorerie en janvier 2005, que ses
réalisations pourraient être compromises, et que l’ensemble du projet est en
danger, avec la perte possible d’un outil opérationnel qui pourrait servir au
cours des prochaines années pour la mise en œuvre du Plan de Développement
Régional, le CTNSC, la Coordination Nationale et la Banque Mondiale
devraient se concerter d’urgence pour analyser la situation critique actuelle. La
priorité devrait être donnée à la construction des projets d’infrastructures déjà
approuvés par le Comité de Pilotage et situés dans les cinq Cantons qui n’ont
encore reçu aucun projet communautaire au titre du FACIL (Donia, Miladi,
Komé, Béboni et Mbaïsaï).
25.10 Projet satellite Moundouli-Nya: Deux recommandations sont faites:
a) CTNSC a besoin d’appui pour compléter la revue des documents soumis
par Esso afin d’évaluer leur adéquation technique ainsi que leur contenu;
b) Une réunion de coordination des partenaires du Projet devrait se tenir dès
que possible pour discuter des prochaines étapes, en conformité avec
l’esprit du PGE du Projet Doba ainsi que les politiques de la Banque
Mondiale.
25.11 Projets pétroliers futurs : La recommandation du 10ème rapport ECMG est
répétée ici :
« Concernant les futurs projets de développement pétrolier, on souligne que (1)
le CTNSC a été créé par décret N° 298/MTE/DG/97 en date du 10 juillet 1997
avec pour mandat d’assurer la surveillance environnementale de tous les
projets pétroliers du Tchad; (2) que le Consortium conduit actuellement des
campagnes d’exploration dans la zone de Moundouli-Nya, avec une connexion
potentielle au pipeline de Doba à Miandoum, sans que le CTNSC exerce le
moindre contrôle environnemental ou social ; et (3) que de manière similaire
Encana explore les régions du Lac Tchad et de Bongor ; l’ECMG recommande
que:
les responsabilités du CTNSC en matière de monitoring sur toutes les
nouvelles zones d’exploration soient clairement affichées par la
Coordination Nationale, de plein accord et avec le soutien du Ministère du
Pétrole;
la Banque Mondiale facilite et accélère le processus, de manière à ce que
les futurs développements pétroliers soient conformes aux exigences
environnementales et sociales en vigueur pour le système de transport
Tchad-Cameroun ».
47
Janvier 2005
CAMEROUN, PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES (CAPECE)
26.
Objectifs et Conditions du Projet
Le Projet Banque Mondiale de Renforcement des Capacités dans le domaine pétrolier
au Cameroun (CAPECE) doit développer et établir au Cameroun une capacité
nationale de gestion environnementale et de suivi du Projet Pétrolier Tchadien. Le
CAPECE prévoit que les résultats suivants seront obtenus:

Des normes environnementales nationales seront établies pour le secteur
pétrolier,
Le projet de construction de l’oléoduc satisfait aux normes
environnementales,
Le Gouvernement du Cameroun développe sa capacité à suivre et à pallier
les impacts environnementaux des grands projets d’infrastructure ou
d’énergie, ce qui est une condition pour la poursuite d’investissements
étrangers durables dans le pays ;
L’information sur la mise en œuvre des politiques environnementales et
sociales est diffusée à tous les partenaires concernés.
Le Gouvernement du Cameroun a établi par Décret 97-116 du 7 juillet 1997 le Comité
de Pilotage et de Suivi du Pipeline (CPSP) sous l’égide de la SNH, la société pétrolière
nationale. Le CPSP est une institution interministérielle mandatée pour superviser et
suivre tous les aspects environnementaux et sociaux de la construction et du
fonctionnement de l’oléoduc. Le CPSP a deux branches, le Comité de Suivi (CS) qui
est l’organe de pilotage, de suivi et le bras administratif, et le Secrétariat Permanent
(SP), qui est le bras opérationnel du CPSP.
En plus de suivre la construction de l’oléoduc dans le cadre des exigences
correspondantes de protection du public et de l’environnement, le Gouvernement
camerounais est responsable pour préparer un plan national de réaction aux
déversements accidentels d’hydrocarbures. Il est aussi chargé du suivi de la mise en
œuvre du Plan pour les Peuples Autochtones (PPA) pour les peuples habitant la forêt
traversée par l’oléoduc dans la partie atlantique de son tracé ; ainsi que de la mise en
œuvre et du suivi des deux projets de renforcement environnemental dits « hors-site »
destinés à compenser de façon globale les pertes de bio-diversité dans la forêt côtière
atlantique et la forêt intermédiaire, dans les parcs nationaux de Campo-Ma’an et de
Mbam et Djérem
27.
Observations
Les observations présentées ci-dessous sont basées sur les informations limitées que
ECMG a pu collecter au cours de cette très courte visite, en particulier à l’occasion de
la réunion conjointe CPSP – CNPP – ECMG - COTCO/TOTCO - Banque Mondiale
qui s’est tenue à Yaoundé le 9 décembre 2004.
48
Janvier 2005
Ont assisté à cette réunion le Secrétaire Permanent du CPSP et des membres du
Secrétariat Permanent ; pour la Banque Mondiale (BM) la Directrice Principale
chargée de Programme en charge des projets liés au Projet pétrolier Tchad-Cameroun,
les experts du siège BM chargés des projets Renforcement des Capacités au Tchad et
au Cameroun ainsi que l’expert de la mission résidente mission à Yaoundé en charge
du projet CAPECE. Assistaient également à cette réunion des représentants du siège
de la SFI.
En tenant compte des réserves ci-dessus concernant les conditions de collecte de
l’information, ECMG a pu faire les observations suivantes sur la situation du Projet
Camerounais de Renforcement des Capacités en décembre 2004:
1) La mise en oeuvre du Plan de Formation du CAPECE a commencé à
progresser.
2) Le Plan National d’Intervention en cas de Déversement Accidentel
d’Hydrocarbures (PNIDAH), soumis le Consultant durant the second trimestre
2003, examiné au cours de deux séminaires tenus à Yaoundé et à Douala dans
le 2ème trimestre 2004 avec l’appui de la Banque Mondiale, a été finalisé.
Cependant, le PNIDAH doit encore être officiellement approuvé par le
Gouvernement du Cameroun puis être converti en outil opérationnel.
3) La version finale du Système de Gestion de l’Information Environnementale
(EMIS) a été approuvée par le CPSP. Comme indiqué dans le 10ème rapport
ECMG, une fois le système installé dans les bureaux du CPSP, EMIS doit être
« convivial » et pouvoir être facilement exploité par les utilisateurs du CPSP
après suivi par ces derniers de sessions de formation intensive.
4) Les Décrets d’Application de la Loi sur la Protection de l’Environnement en
milieu Pétrolier, ne sont pas encore au stade de la version finale officiellement
approuvée par le Gouvernement du Cameroun. Cependant, le CPSP a préparé
des drafts de décrets qui ont été mis à disposition du MINEF pour finalisation
puis approbation par le Gouvernement. Considérant que le système de
transport par oléoduc, est opérationnel et en exploitation depuis octobre 2003,
les documents législatifs sur la protection de l’environnement pétrolier auraient
déjà du être ratifiés et en vigueur.
5) Le plan de suivi environnemental et de gestion des impacts sur les zones
côtière et maritime n’est encore disponible, alors que le terminal FSO est
exploité depuis plus d’une année et que la capacité de suivi environnemental
du Gouvernement n’est pas encore effective dans cette zone.
6) Pour le secteur de la santé, les informations obtenues par ECMG sont limitées
à un résumé des principales activités conduites par COTCO au cours de
l’année 2004. Elles couvrent la protection sanitaire des employés, le
programme de lutte contre la malaria, la sensibilisation des employés au
choléra suite à l’épidémie survenue à Douala et à Kribi ; enfin la campagne
HIV/SIDA pour les employés de COTCO et leurs familles dans le cadre du
protocole d’accord signé avec le Ministère de la Santé (MINSANTE).
ECMG n’a pas reçu d’informations spécifiques sur la situation actuelle sur le
terrain du suivi de la santé publique par le MINSANTE, ou sur l’enquête
épidémiologique par le MINSANTE sur les communautés affectées par le
49
Janvier 2005
Projet ; ou sur les campagnes d’information et de sensibilisation VIH/SIDA &
MST pour les communautés vivant dans le corridor et que trois ONG devaient
démarrer en mai 2004.
La Banque Mondiale a informé ECMG que le CPSP a récemment fourni des
médicaments et des produits tests aux trois principaux centres de santé le long
du pipeline.
7) Le programme de transfert des installations temporaires du Projet aux autorités
gouvernementales ou communautés locales, a progressé depuis la dernière
mission ECMG en mai. En juillet dernier, COTCO et CPSP se sont mis
d’accord sur la rétrocession de 20 sites d’installations temporaires, comprenant
des camps, des parcs de stockage de tuyaux et des pistes d’atterrissage. Parmi
ces 20 sites, huit sont ou seront remis en état. Le transfert de trois ponts
temporaires (Mba, Lokoundje, Mougué) est toujours en cours de discussion,
dans l’attente d’une mission conjointe CPSP-COTCO d’inspection de ces
ponts. Depuis l’enlèvement du pont sur la rivière Lom en juin 2003, COTCO
a mis en place l’essentiel des mesures de compensation promises aux quatre
communautés villageoises affectées. Les puits sont achevés et la route entre le
pont sur la Lom et Mbitom est en cours. En revanche, aucun progrès n’a été
fait concernant les autres mesures de compensation qui avaient été discutées
par le Gouvernement, la Banque Mondiale et les représentants de ces mêmes
communautés. Après la mission, la Banque Mondiale a informé ECMG que
son équipe examinera la situation du Plan de Développement Communautaire,
sur la base d’un rapport de mission de l’équipe chargée du PNDP.
8) Concernant le programme pour les communautés Bagyeli/Bakola, le contrat de
services pour appuyer et suivre la mise en oeuvre du Plan pour les Peuples
Autochtones (PPA), est en cours d’exécution par la firme locale ERE
Développement. Le dernier rapport produit en octobre est le 4ème Rapport
trimestriel de suivi ; il a été mis à disposition de ECMG par la FEDEC.
9) La coordination et la collaboration entre le CPSP et la FEDEC concernant le
programme PPA pour les communautés Bagyeli/Bakola se sont améliorés au
cours des six derniers mois, comme en témoignent plusieurs réunions tenues
ensemble. Cependant la collaboration entre CPSP, FEDEC et MINEF
concernant les deux Parcs Nationaux (Campo-Ma’an et Mbam-Djérem) reste
encore insuffisante.
Note sur les ONG au Cameroun
Durant cette visite au Cameroun, à cause du temps très court qui a surtout été consacré
à la réunion conjointe CPSP – CNPP – ECMG - COTCO/TOTCO - Banque Mondiale,
le groupe ECMG n’a pas eu l’opportunité de rencontrer les ONG Camerounaises.
28.
Recommandations
Etant donné cette très courte visite et le manqué de contacts avec les principaux
acteurs du Projet, ECMG n’est pas en mesure de produire une liste exhaustive de
recommandations. Le but des points ci-dessous est de passer en revue les principales
50
Janvier 2005
recommandations faites par ECMG lors de la 10 ème visite en mai 2004 à la lumière des
informations limitées obtenues:
28.1
28.2
28.3
28.4
28.5
28.6
28.7
Le CPSP devrait prendre les mesures nécessaires pour assurer la rapide mise
en œuvre du Plan de Formation du CAPECE. Les premières sessions de
formation devraient donner la priorité à la formation sur le tas, et notamment
aux tâches de suivi environnemental de la zone littorale et de la zone maritime
du terminal FSO, à la gestion du Plan National d’Intervention en Cas de
Déversement Accidentel d’Hydrocarbures (PNIDAH). La formation devrait
concerner en priorité les agents du Gouvernement qui sont dès à présent
responsables des inspections de l’oléoduc et de son suivi en phase exploitation.
Les Décrets d’Application relatifs à la loi de protection de l’environnement
dans le secteur pétrolier devraient être finalisés d’urgence, en considérant que
le système de transport des hydrocarbures est opérationnel depuis octobre
2003.
Le CPSP devrait conduire des missions de contrôle de conformité en apportant
une attention particulière à la zone côtière de Kribi, et plus spécialement à la
zone maritime autour du terminal FSO.
Après l’installation du Système EMIS de Gestion de l’Information
Environnementale dans les bureaux du CPSP, la formation effective des
utilisateurs doit être faite, comprenant celle des moniteurs du MINEF
(Environnement et Forêts) et du MINMEE (Mines, Eau, Energie) qui étaient
sur les sites du pipeline au cours de la phase de construction. CPSP devrait
s’assurer de la « convivialité » du système, de manière à ce qu’il puisse être
utilisé par tous les stagiaires pour saisir et traiter les données
environnementales et sociales acquises sur le terrain.
Concernant le secteur de la santé, les recommandations sont toujours les
suivantes : (1) la réalisation effective de l’enquête séro-épidémiologique à
faire sur une sélection de maladies infectieuses et parasitaires dans les zones
affectées par le Projet; (2) s’assurer que les cinq points focaux de santé le long
du corridor soient opérationnels; et (3) réaliser les campagnes d’information et
de sensibilisation VIH/SIDA et MST tout le long du corridor.
Le CPSP doit encore améliorer ses relations de travail avec la FEDEC pour la
mise en oeuvre du programme PPA, et avec le MINEF pour l’appui à long
terme aux deux parcs nationaux, des actions en cours sous la conduite de la
FEDEC. Concernant des deux parcs nationaux, il est urgent qu’une synergie
s’établisse entre la FEDEC, le MINEF et le CPSP, compte tenu des contraintes
actuelles observées dans la zone du Parc de Campo-Ma’an, ainsi que du
démarrage tardif et difficile des activités dans le Parc de Mbam-Djérém.
Le CPSP devrait s’assurer que les installations temporaires transférées par
COTCO soient effectivement et convenablement utilisées pour les usages
retenus, et plus spécifiquement au bénéfice des communautés villageoises
locales.
51
Janvier 2005
FONDATION ENVIRONNEMENTALE
29.
Objectifs et Responsabilités
La création de la Fondation pour l’Environnement et le Développement au Cameroun
(FEDEC) a été proposée par la Banque Mondiale pour assurer que le Projet satisfera
aux politiques opérationnelles de la Banque en matière d’habitats naturels (OP 4.04)
pour ce qui concerne les deux parcs nationaux de Campo-Ma’an et de Mbam et
Djérem, et en matière de peuples autochtones (OP 4.20) pour ce qui concerne la
communauté des Pygmées. Le PGE, partie Cameroun, détaille au Volume 4 le rôle, les
responsabilités et les procédures de fonctionnement de la FEDEC, ainsi que la
contribution de COTCO au capital, d’un montant de 3,5 millions de dollars. La
FEDEC a pour objectif de fournir un soutien financier de long terme aux deux parcs
nationaux nouvellement établis, et à la communauté des Pygmées Bagyéli et Bakola, à
travers le Plan pour les Peuples Autochtones (PPA).
La FEDEC a été créée en mai 2002.
30.
Observations
Le 8 décembre le groupe ECMG a tenu une réunion avec la FEDEC, au siège de la
Fondation à Yaoundé. A cette réunion présidée par la présidente de la FEDEC
assistaient également deux représentants de COTCO dont un membre du Conseil
d’Administration, ainsi qu’un représentant de la SFI.
En raison du très court préavis donné à la FEDEC pour organiser cette réunion, les
autres membres du Conseil d’Administration, ainsi que le Facilitateur du
Développement Communautaire (CDF), le MINEF et les représentants des deux
Agences d’Exécution (Implementing Organizations, IOs) WWF pour Campo-Ma’an et
WCS pour Mbam-Djérem), n’ont pas été en mesure de participer à la réunion.
En conséquence, le bilan actuel de la Fondation Environnementale relatif à l’exécution
de son mandat, en décembre 2004, qui est présenté ci-dessous, doit être compris
comme limité aux informations collectées au cours de cette réunion ainsi qu’aux
rapports et documents mis à disposition d’ECMG par la FEDEC après la réunion.
La Fondation
La prochaine réunion du Conseil d’Administration de la FEDEC est prévue pour la fin
décembre 2004. Au cours de cette réunion un des membres du Conseil
d’Administration (qui en compte cinq) doit être renouvelé.
Les principales observations concernant la situation de la FEDEC en décembre 2004
sont les suivantes:

L’Administrateur de la FEDEC a quitté son poste en septembre. Des actions sont
en cours pour identifier son remplaçant, avec comme objectif d’identifier un
52
Janvier 2005

candidat ayant un profil mieux adapté aux fonctions et responsabilités de ce poste
de “manager”.
Les recommandations faites par l’audit externe sur la gestion propre de FEDEC
ainsi que la gestion de ses trois activités en cours (PPA, Campo-Ma’an avec WWF
et Mbam-Djérem avec WCS) sont actuellement mises en oeuvre par FEDEC, ainsi
que par les deux Agences d’Exécution WWF et WCS.
En dépit de ses efforts, aucun financement additionnel n’a été levé par la FEDEC à
décembre 2004. Les contacts développés avec l’institution internationale UICN
n’ont pas abouti. La Présidente de FEDEC a de nouveau mis en avant les
difficultés pour mobiliser d’autres fonds, qu’elle interprète comme étant dues à
l’image qui pourrait être perçue de FEDEC comme une fondation de ExxonMobil.
Les contraintes financières de FEDEC en termes de budget annuel trop faible sont
aggravées par la chute du taux du dollar US par rapport au FCFA. Cela aura un
sérieux impact sur le budget et le plan d’action pour 2005.
La coopération avec le CPSP s’est améliorée au cours des six derniers mois,
comme l’indiquent les différentes réunions tenues ensemble sur le programme
PPA. Cependant, la présidence de FEDEC indique que ces relations ne sont pas
encore optimales avec le CPSP et avec le MINEF.
Le Programme PPA (Plan pour les Peuples Autochtones):
Le Facilitateur du Développement Communautaire (CDF), continue à conduire les
quatre projets de court terme appartenant au programme PPA. ECMG n’a pas eu
l’opportunité de le rencontrer, mais a pu examiner le Quatrième Rapport Trimestriel
préparé par ERE Développement, le Consultant du CPSP qui effectue un contrat
financé par le CAPECE pour le “Monitoring du PPA”.

En fin du troisième trimestre 2004, la situation et les résultats des quatre projets de
court terme du PPA sont les suivants:
(1) L’activité Citoyenneté a continué avec l’attribution d’un complément de 164
Cartes d’Identité Nationale au cours du troisième trimestre, à des citoyens des
communautés Bagyeli/Bakola, dans les zones autour de Bipindi, Lolodorf et Kribi.
Cette activité Citoyenneté est soutenue sur le terrain par COE (une ONG italienne
spécialisée dans l’éducation et l’intégration) ; et elle reçoit une aide financière de
l’Ambassade du Canada en complément de celle apportée par la FEDEC. Les
résultats au cours de la dernière période comprennent aussi l’inscription de 328
adultes Bagyeli/Bakola sur les listes électorales.
(2) Le diagnostic médical et les soins de santé primaire continuent à être apportés
par l’ONG “Petites Soeurs de Jésus”. Les centres de santé de Nkouambpoer et de
Bidjouka ont été actifs durant la période en délivrant des soins de santé, des
vaccinations et des campagnes de sensibilisation sur l’hygiène de base et sur les
MST dont le SIDA.
(3) Dans le domaine de l’éducation, le projet intitulé « Projet pour l’éducation et
l’intégration citoyenne des Bagyeli/Bakola » mis en oeuvre avec le soutien du
COE (Centro Orientamento Educativo), n’a pas eu les résultats escomptés car près
de 80% des enfants Bagyeli/Bakola qui ont reçu les fournitures scolaires de
53
Janvier 2005
FEDEC n’ont pas réussi à leur examen annuel à cause de leur absentéisme. Il a été
note dans le rapport de ERE que les enfants Bagyeli/Bakola suivis par FONDAF
(ONG spécialisée dans les soins aux enfants et l’éducation) ont obtenu de
meilleurs résultats.
(4) Le soutien de FEDEC à la production agricole a été particulièrement actif
durant les trois premiers trimestres de 2004, couvrant environ 62 hectares de terres
dans les zones de Lolodorf, Bipindi et Kribi. Les actions comprenaient la
fourniture de semences sélectionnées et de plants d’arbres fruitiers, la formation et
l’appui aux cultivateurs Bagyeli/Bakola. Ils ont reçu la collaboration des Services
de l’Agriculture de Lolodorf et de Kribi. L’évaluation de l’ensemble des résultats
de cette campagne par les Services de l’Agriculture et par ERE est plutôt
médiocre. Les semences fournies n’ont pas toujours été semées. Par ailleurs, les
champs n’ont pas été bien travaillés et sont souvent envahis par les mauvaises
herbes, le remboursement du micro crédit ne s’est pas fait. L’accès à la terre reste
un très sérieux problème pour les Bagyeli/Bakola.

Le programme de construction de maisons financé par COTCO est achevé avec 20
maisons pilotes construites dans 18 campements. Une deuxième phase de ce
programme est prévue, pour laquelle 5 demandes ont été reçues pour la
construction « assistée » de maisons similaires. Elles seront construites par les
communautés locales avec l’appui de COTCO et du CDF de FEDEC, sur la base
des leçons apprises durant la phase pilote. Il semble que cette seconde phase ne
progresse pas bien, selon le rapport de suivi de ERE Développement.

Comme indiqué dans le rapport de suivi de ERE Développement, le Facilitateur
CDF de FEDEC (Community Development Facilitator) a travaillé essentiellement
sur le terrain en 2004. Deux réunions de coordination sur le programme PPA ont
été tenues au siège de FEDEC (en juin et en juillet) auxquelles assistaient le CPSP,
ERE, la Banque Mondiale et FEDEC. Les comptes-rendus de ces réunions
indiquent que la coopération entre les intervenants du PPA reste insuffisante. Le
contrat de travail de trios années du CDF, financé par COTCO se terminera en
avril 2005. A la demande de FEDEC, COTCO examine actuellement le
renouvellement de ce contrat.

Les perspectives pour un “Plan Stratégique de Développement à Long Terme
pour les communautés Bagyéli et Bakola”. Il apparaît qu’un sérieux pas a été fait
au cours des six derniers mois en direction d’un tel Plan. Avec un appui de la SFI,
la Fondation l’avis d’un anthropologue senior. Ce dernier a soumis un rapport de
mission en octobre 2004, en langue anglaise, avec le titre suivant : “A reflexion
about the role of FEDEC in the Plan for Autochtonous Vulnerable Peoples in
Kribi-Lolodorf area, Cameroon”. Sa recommandation est de préparer une
description de l’état initial, établissant la situation actuelle afin de pouvoir suivre
les progrès qui seront réalisés au cours des trois prochaines décennies, et les
progrès spécifiques du PPA.
Son rapport vise les questions clé auxquelles le programme PPA doit faire face et
fournit un ensemble cohérent de conclusions sur la situation actuelle ainsi que les
54
Janvier 2005
résultats obtenus, et enfin des recommandations pertinentes pour une stratégie de
FEDEC en la matière. Ce rapport met l’accent, entre autres, sur 3 conditions
essentielles : “Les Pygmées doivent:
* obtenir des titres de propriété sur la terre qu’ils occupent;
* créer des activités génératrices de revenus;
* être non pas seulement consultés sur les objectifs du programme PPA, mais
en faire partie intégrante comme acteurs, au sein d’un Comité de Pilotage”.
Le Parc National de Mbam-Djérem
WCS a travaillé comme Organisation d’exécution pour le parc national de MbamDjérem durant près de deux années, depuis février 2003.
Suite à la remise des résultats de l’audit externe fait au début 2004 sur la gestion par
WCS de ses activités à Mbam-Djérem, FEDEC indique que WCS applique maintenant
les recommandations de gestion financière et a adopté de nouvelles procédures
comptables convenues entre les deux parties.
FEDEC précise également que, à décembre 2004, aucun financement additionnel n’a
été apporté par WCS pour les activités de Mbam-Djérem, en complément des fonds
fournis par FEDEC. Cette dernière rappelle qu’il est bien indiqué dans l’Accord signé
en février 2003, à l’article 2.3 et à l’Annexe 1, que, considérant les fonds apportés par
FEDEC pour l’intervention de WCS, WCS apportera un financement additionnel, et
participera à la recherche de financement.
Nous avons été informés qu’un groupe formé du GIC et de COTCO devrait visiter le
Parc en début 2005.
Le Parc National de Campo-Ma’an et l’Unité Technique Opérationnelle (UTO)
a) La compagnie forestière HFC – « La Forestière de Campo »
Pendant cette visite, ECMG a eu confirmation de la fermeture définitive de la
compagnie HFC La Forestière de Campo. La liquidation de HFC est achevée et
l’exploitation forestière a cessé dans les trois concessions des unités UFA 09-023, 09024 et 09-025. MINEF et le WWF ont également confirmé qu’environ 300 employés
avaient été licenciés, et soulignent l’impact potentiel important sur l’accroissement de
la pauvreté dans la zone, ainsi que sur l’accroissement de la pression du braconnage
sur le parc. ECMG n’a pas été en mesure de déterminer si les dix «éco-gardes rouges»
de HFC sont restés effectivement en place.
L’étude du MINEF Plan d’Aménagement du Parc National de Campo-Ma’an et de sa
zone périphérique, finalisée en août 2004 avec les appuis de FEDEC, WWF et de
SNV, entre autres, confirme les craintes formulées par ECMG dans son 10ème rapport,
relatives à la fermeture d’HFC (accroissement de la chasse et du braconnage; impact
sur les projets de développement communautaire, qui faisaient partie des mesures
d’atténuation prévues au Cahier des Charges signé par HFC le 11 avril 2002, et qui ne
seront sans doute pas mis en œuvre).
Voir la section c) ci-dessous, relative au Plan d’Aménagement du Parc.
55
Janvier 2005
b) L’institution d’exécution WWF
Le WWF a maintenant travaillé comme institution d’exécution (IO) pour CampoMa’an sur près de deux années, depuis février 2003. FEDEC confirme que le Chef de
projet WWF et son équipe sont toujours basés au poste forestier MINEF du village de
Campo, avec le Conservateur du Parc. Elle confirme également que WWF applique
les recommandations de l’audit externe effectué en début 2004 sur la gestion des
activités en cours à Campo-Ma’an.
Le plan de travail pour 2004 a été mis en œuvre, concernant essentiellement le
contrôle du braconnage et des études sur la faune. Cependant, comme indiqué dans le
rapport de mai 2004, de fortes inquiétudes sont exprimées par WWF concernant les
conséquences réelles de la liquidation de HFC.
La contribution du Gouvernement (MINEF) pour le Parc couvre seulement, et
partiellement, le contrôle du braconnage, des salaires et des coûts de fonctionnement.
Un appui financier additionnel est en cours de négociation avec la Banque Mondiale
dans le cadre du programme PSFE (Programme Sectoriel Forêts et Environnement).
c) Plan d’aménagement du Parc National de Campo-Ma’an et de sa zone périphérique
La version finale du Plan d’Aménagement du Parc National de Campo-Ma’an a été
endossée par le DEFAP-MINEF en août 2004, mais selon nos informations, n’est pas
encore formellement approuvée par le Gouvernement. Ce plan est disponible en
français sous le titre “Plan d’Aménagement du Parc National de Campo-Ma’an et de
sa zone périphérique”. Pour sa préparation il a reçu l’appui technique de WWF,
Tropenbos International et SNV; ainsi que l’aide financière de FEDEC, WWF, GEF,
SNV et le Gouvernement du Cameroun.
Le Plan vise les contraintes liées aux activités des compagnies forestières travaillant
dans la zone de l’UTO, dont notamment les impacts de la liquidation de HFC (voir
section 4.2.6 page 47). Il met l’accent sur une approche participative, impliquant les
villages périphériques dans les différents aspects des activités de gestion durable telles
que le contrôle du braconnage, les forêts communautaires, l’écotourisme, le
développement local, la conservation de la biodiversité (Activité 4 du Cadre logique
du Plan d’Aménagement).
31.
Recommandations
31.1
Programme PPA
1) Le Facilitateur du Développement Communautaire (CFD) de la FEDEC,
dont le contrat de travail arrivera à son terme en fin avril 2005, devrait être
renouvelé. Comme recommandé par ECMG dans ses précédents rapports,
le CDF doit être basé sur le terrain pour de longues périodes, et
préférablement être basé à temps plein à Kribi, avec des facilités et un
équipement adéquat, pour être le point central de la mise en œuvre du PPA.
Il est recommandé qu’une description détaillée des fonctions et missions de
ce poste soit préparée, qui tiendra compte de la préparation du Plan
56
Janvier 2005
d’Action à Long Terme pour les Pygmées, lequel devrait démarrer bientôt
(voir ci-dessous).
2) FEDEC devrait donner une forte priorité à la préparation du « Plan
d’Action à long terme pour les communautés Bagyéli/Bakola ».
Considérant que les recommandations de base faites par l’anthropologue
senior sont maintenant disponibles dans son rapport, ainsi que les
perspectives d’un appui financier qui proviendrait de la SFI (dans le cadre
du fonds Corporate Citizenship Facility), FEDEC devrait prendre la
conduite de cette tâche, et aller de l’avant avec sa réorganisation interne
(renouvellement de membres du CA, nouveau contrat du CDF, Directeur à
recruter bientôt) ; ainsi que faire appel à des consultants externes selon les
besoins.
3) Il y a lieu de préparer une description de l’état initial de base, établissant la
situation actuelle des communautés Bagyéli/Bakola, afin de pouvoir suivre
les progrès qui seront réalisés au cours des trois prochaines décennies, ainsi
que les progrès spécifiques du PPA, comme recommandé dans le rapport
de l’anthropologue senior.
4) Considérant que les services de monitoring du PPA par ERE
Développement, dans le cadre d’un contrat CPSP financé par le CAPECE,
ont été évalués positivement lors de la récente mission de l’anthropologue
senior, il est important que le rôle et le mandat de ERE soient redéfinis, en
mettant l’accent sur les activités d’appui sur le terrain et la formation des
Bakola/Bagyeli, le conseil et l’appui à la préparation du Plan d’Action à
long terme. Il est à noter que le contrat d’ERE doit se terminer en janvier
2006.
31.2
Parc National de Mbam-Djérem
1) ECMG n’est pas en mesure de faire des recommandations additionnelles.
On se réfèrera aux recommandations du 10ème rapport.
31.3
Parc National de Campo-Ma’an
1) La récente finalisation du Plan d’Aménagement du Parc National de CampoMa’an et de sa zone périphérique représente un précieux outil de gestion pour
les cinq prochaines années 2005-2009, en particulier par son “Cadre logique de
l’aménagement du PNCM ». Cependant, il devrait être formellement approuvé
par le Gouvernement afin d’en faire un document de référence obligatoire, et
devrait être complété par deux importants éléments:
• Améliorer la définition des responsabilités et des rôles des partenaires et
des différents acteurs impliqués dans le projet ; les tableaux du “Cadre
logique de l’aménagement du PNCM indique le MINEF pratiquement
partout dans la colonne Responsabilités, alors que parmi les partenaires se
trouvent aussi WWF, FEDEC, SNV, les ONG et les partenaires locaux;
57
Janvier 2005
•
Fournir une estimation des coûts du Plan d’action plan (activités
principales, coûts de fonctionnement et salaires), en parallèle avec un
budget annuel et les sources de financement.
2) ECMG n’est pas en mesure de faire des recommandations additionnelles. On
se réfèrera aux recommandations du 10ème rapport.
31.4
La FEDEC
1) La FEDEC doit poursuivre activement ses efforts de recherche de fonds.
Cette, tâche devrait être clairement spécifiée dans les termes de référence
du Directeur qui doit être recruté prochainement, en remplacement de
l’Administrateur part en septembre 2004.
2) La FEDEC et le CPSP devraient se réunir périodiquement pour partager
l’information et coordonner leurs activités relatives au programme PPA et
aux deux parcs nationaux (répétition de recommandation).
58
Janvier 2005
Liste des sigles et abréviations
AEDE:
CAPECE:
Agence pour l’Energie Domestique et l’Environnement (Chad)
Cameroon Petroleum Environment Capacity Enhancement : Projet
camerounais de renforcement des capacités de gestion environnementale dans
le domaine pétrolier
COE :
Centre d’Orientation Educative (ONG active au Cameroun)
COTCO:
Cameroon Oil Transportation Company – Société de transport de pétrole du
Cameroun
CPMT:
Chad Project Management Team – Equipe de direction du projet tchadien
Chad Export Project: Chad/Cameroon Oil Development and Transportation Project Projet
Tchad Cameroun de développement et de transport de pétrole
CS:
Comité de Suivi (CS, Comité Inter ministériel au titre du CPSP, Cameroun)
CPSP:
Comité Permanent de Pilotage et de Suivi du Pipeline (CPSP)
CPPL:
Commission Permanente Pétrole Locale (ONG, basée à Moundou)
CTNSC:
Comité Technique National pour le Suivi et le Contrôle, Tchad
CHOP:
Community Health Outreach Program – Programme d’activités sanitaires en
direction des communautés
DEFAP/MINEF: Direction de la Faune et des Aires Protégées (MINEF Cameroun)
DT:
David Terrassement
ECMG:
External Compliance Monitoring Group
EPC:
Engineering, Procurement Construction – Ingénierie fourniture et construction
EMIS:
Environmental Management Information System – Système de Gestion de
l’Information Environnementale
EEPCI:
Esso Exploration and Production Chad Inc.
EIE:
Etude d’impact environnemental (EIA en anglais)
ECMG:
External Compliance Monitoring Group – Groupe externe de suivi de la
conformité environnementale
EMP:
Environmental Management Plan (PGE en Français)
FSO:
Floating Storage and Offloading – Vaisseau de stockage et de chargement
(terminal de Kribi)
FACIL:
Fonds d’Actions Concertées d’Initiative Locale
FEDEC:
Fondation pour l’Environnement et le Développement au Cameroun
GCA:
Groupe de Coordination et d’Action des ONG au Cameroun
GPS:
General Project Specification – Spécification Générale de Projet
JSA:
Job Safety Analysis – Analyse de sécurité par tâche
JSCP:
Job Specification Coordination Procedure – Procédure de spécification et de
coordination travaux
MST:
Maladies Sexuellement Transmissibles
MINEF:
Ministère de l’Environnement et des Forêts
MINMEE:
Ministère des Mines, de l'Eau et de l'Energie
MINTP:
Ministère des Travaux Publics
OFDA:
Oil Field Development Area – Zone de développement des champs pétroliers
OMS:
Organisation mondiale de la Santé
ONG:
Organisation Non Gouvernementale
PGE:
Plan de Gestion de l’Environnement
PNLS: Plan National de Lutte contre le SIDA
PPA:
Plan pour les Peuples Autochtones (IPP en anglais)
59
Janvier 2005
PPLS:
PDR:
SNH:
SNV:
SP:
TCC:
TCL:
TCM:
TOTCO:
UFA:
UTO:
WCS:
WWF:
Programme Prioritaire de Lutte contre le SIDA
Plan de Développement Régional, Tchad
Société Nationale des Hydrocarbures, Cameroun
Netherlands Development Organization (Coopération Hollandaise)
Secrétariat Permanent du CPSP, Cameroun
Tchad Cameroun Constructors
Tchad Cameroun Logistique
Tchad Cameroun Maintenance
Tchad Oil Transportation Company S.A.
Unité Forestière d’Aménagement
Unité Technique Opérationnelle (UTO de Campo-Ma’an)
Wildlife Conservation Society
World Wildlife Fund
60
Janvier 2005
ANNEXE A
ACTIVITES DURANT LA MISSION
Entre le 7 décembre et le 17 décembre 2004, le groupe ECMG de D’Appolonia a effectué sa
onzième mission de suivi du Projet d’Exportation Tchadien au Tchad et au Cameroun, et des
programmes de renforcement de capacités au Tchad et au Cameroun. Les activités ont été les
suivantes :

7 Décembre — Deux membres de l’ECMG arrivent à Douala, Cameroun.
8 Décembre — Participation à une réunion dans les bureaux de COTCO pour
évoquer la situation actuelle de mise en oeuvre du PGE, et certaines questions
sociales. L’après-midi, un membre de l’équipe, chargé des programmes de
renforcement de capacités, se rend à Yaoundé par la route, et y rencontre des
représentants de la FEDEC. Le second membre resté à Douala continue l’examen
de la documentation avec le personnel de COTCO à Douala. Le soir, un troisième
membre de l’équipe ECMG – chargé des questions socio-économiques – arrive à
Douala.
9 Décembre — L’expert ECMG chargé du renforcement de capacités participe à
Yaoundé à une réunion d’une journée associant le CPSP du Cameroun, la CNPP et
le CTNSC du Tchad, EEPCI/TOTCO et COTCO, le groupe ECMG, et des
représentants de la Banque Mondiale. Les deux autres membres de l’équipe
voyagent par la route de Douala à Yaoundé, et visitent l’emprise dans la zone
entourant Yaoundé.
10 Décembre — Deux membres de l’équipe se rendent à Dompta (PS-2) par avion
puis se séparent pour visiter d’une part PS-2 concernant les aspects biophysiques,
et la zone de Dompta concernant les aspects socio-économiques. Le troisième
membre de l’équipe se rend de Yaoundé à N’Djamena par voie aérienne.
11 Décembre — L’équipe présente à Dompta passe la journée complète à visiter
l’emprise de l’oléoduc sur plusieurs sites au sud de PS-2. Le troisième membre de
l’équipe tient une réunion avec des ONG à N’Djaména, à laquelle participent des
représentants de la Banque Mondiale.
12 Décembre — L’équipe de Dompta quitte PS-2 et voyage en voiture de Dompta
à Komé, Tchad, avec des arrêts pour examiner la situation de l’emprise sur
plusieurs sites. Le membre de l’ECMG présent à N’Djamena examine la
documentation communiquée par les ONG et rencontre le leader de l’ECMG
arrivé à N’Djamena de Paris le matin.
13 Décembre – L’ensemble de l’équipe se retrouve à Komé pour une réunion avec
EEPCI/TOTCO puis se sépare en trois groupes. Un groupe visite l’OFDA en
examinant les zones d’emprunt et la réhabilitation des plates-formes de puits,
ainsi que les améliorations récemment apportées à la station service de Komé. Les
autres groupes se concentrent sur (i) les aspects socio-économiques liés à la zone
de l’OFDA et aux projets satellites, et participent à une réunion avec l’ORT et (ii)
sur la situation actuelle, les résultats et les contraintes de l’équipe de terrain du
CTNSC.
14 Décembre — Un membre de l’ECMG poursuit les visites dans l’OFDA en se
concentrant sur la gestion des déchets et la station d’épuration de Komé. Plusieurs
puits de réinjection sont également visités. Les autres membres de l’ECMG
membres se rendent à Bébédjia avec le superviseur sur site du CTNSC où une
61
Janvier 2005

réunion est tenue avec le FACIL ; ils rencontrent également les autorités locales,
notamment le Préfet et le Maire récemment nommé. Le soir, le groupe ECMG
participe à une réunion générale avec l’équipe sur site du CTNSC dans leur bureau
de Komé Base.
15 Décembre — L’équipe au complet se rend à N’Djamena. Deux membres de
l’ECMG participent à une réunion avec EEPCI. Un autre membre assiste à une
réunion avec la CNPP, le CTNSC et la Direction du Pétrole, présidée par le
Coordinateur National.
16 Décembre — Une réunion de clôture est tenue pour présenter l’évaluation par
l’ECMG des deux programmes de renforcement de capacité, de la FEDEC et du
Projet d’Exportation Tchadien dans les bureaux de EEPCI / COTCO à
N’Djaména. Les participants comprennent les représentants du Gouvernement du
Tchad, de la Société Financière Internationale, de la Banque Mondiale (Tchad), de
EEPCI/TOTCO et COTCO (organisation PGE). Les représentants du
Gouvernement du Cameroun n’ont pu participer à cette réunion.
62