SP 1110.qxd

C O O R D I N AT I O N
S P S
-
M I S E
E N
C O M M U N
D E
M OY E N S
Fiche 2
DÉCEMBRE 2002
Protections collectives
contre les chutes de hauteur
Préambule
Sur la majorité des opérations de construction, certains corps d’état mettent en
œuvre des équipements de protection collective (Exemple : garde-corps en façade,
protection de trémie dans les planchers, filets de protection, etc.)
Ces protections collectives peuvent constituer une gène pour d’autres corps d’état
qui parfois les démontent ; cette circonstance conduit à des situations de risques
qu’il convient de maîtriser.
A qui
servent-elles ?
Les protections collectives permettent de limiter l’exposition aux risques auxquels sont exposés
tous les intervenants sur le chantier.
Comment les
dimensionner ?
Elles sont dimensionnées par l’entreprise qui les met en place, suivant des règles très précises
contenues dans la réglementation Hygiène et Sécurité.
Qui doit
promouvoir
cette disposition ?
Le coordonnateur SPS est le promoteur de la mise en œuvre des protections collectives en
veillant à ce qu’elles permettent l’exécution des travaux par les différents corps d’état. Il met
en place les procédures permettant d’éviter que les protections collectives ne soient démontées.
De plus, il s’attache à faire réaliser les protections définitives le plus tôt possible au cours des
travaux.
Les protections définitives sont à étudier durant la phase conception.
EXEMPLE DE PROCÉDURE : le coordonnateur SPS suggère au Maître d’œuvre d’ajouter dans
les CCTP des marchés de menuiserie extérieure, serrurerie et gros œuvre, l’obligation de concertation sur la mise en œuvre des protections et la nécessité de prendre en compte certaines
prescriptions sur les protections définitives. Par exemple, montage très tôt du garde-corps définitif
sur un balcon.
Quels en est
le coût, quels en
sont les gains ?
S’il est possible de mettre en œuvre directement une protection définitive, le coût réside
uniquement dans son entretien et dans la nécessité pour l’entreprise concernée de réaliser
plusieurs courtes interventions (Exemple d’un serrurier posant les garde-corps définitifs,
niveau après niveau en fonction de l’avancement des travaux). Mais des coûts peuvent être
générés pour mettre au point des protections collectives spécifiques à un ouvrage.
Les gains sont à rechercher dans les économies faites sur les manutentions manuelles par
les différentes entreprises, dans la qualité de la protection réalisée et sa pérennité et bien
sûr dans la diminution des conflits entre entreprises à propos des protections collectives.
Procédure de mise
en œuvre
Au stade conception, le coordonnateur SPS assiste le maître d’œuvre pour que soient réalisés
les meilleurs choix en privilégiant la protection définitive.
Les dispositions retenues sont mentionnées dans les CCTP des entreprises concernées.
En début de réalisation, le coordonnateur SPS participe à l’harmonisation des techniques envisagées et des plannings d’intervention.
Tout au long du chantier, il s’assure de la bonne mise en œuvre des protections collectives,
et prend les mesures correctives nécessaires si des dérives sont constatées (par exemple,
démontage des garde-corps par le menuisier).
Impact financier
Le coordonnateur SPS présente à ses interlocuteurs un bilan des coûts et des gains attendus
de cette mise en commun de moyens et met en lumière l’impact financier très faible au regard
du montant des travaux.
SP 1110 CRAM Rhône-Alpes SERVICE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
26, rue d’Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 - téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09
LA LIGNE PRÉVENTION
C O O R D I N AT I O N
S P S
-
M I S E
E N
C O M M U N
D E
M OY E N S
Fiche 5
DÉCEMBRE 2002
Passerelles en encorbellement
pour les corps d’état
travaillant en toiture
Préambule
A qui
servent-elles ?
L’entreprise de gros œuvre utilise pour la mise en place de ses
banches, des passerelles ceinturant chacun des niveaux en construction qui constituent une protection collective pour les corps d’état
travaillant à réaliser la toiture : charpentier, couvreur, zingueur.
Il est donc nécessaire d’obtenir de l’entreprise de gros-œuvre,
qu’elle maintienne ses passerelles, et donc la grue à tour, pendant
tout le temps de réalisation de la toiture.
Aux entreprises intervenant sur la toiture.
Comment les
dimensionner ?
Les passerelles du gros œuvre sont étudiées pour les besoins des modes opératoires utilisant
les banches et ne peuvent donc pas être dimensionnées spécifiquement pour les besoins en
protection collective des corps d’état travaillant en toiture. Leur disposition sur le pourtour du
bâtiment favorise la prévention des chutes de hauteur pour les entreprises intervenant sur la
toiture. Il faut donc éviter un risque de discontinuité sur le dernier niveau (décalage des passerelles).
Qui doit
promouvoir cette
disposition ?
Le coordonnateur SPS est le promoteur de la mise en œuvre de cette disposition.
Quel en est le coût,
quels en sont
les gains ?
EXEMPLE DE PROCÉDURE : proposer au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre que cette disposition soit transcrite dans les pièces écrites du lot Gros-Œuvre.
Le coût concerne l’immobilisation des passerelles et de la grue à tour pendant la période
de réalisation de la toiture. A noter que la présence de la grue à tour est particulièrement favorable pour la réalisation des manutentions du charpentier et
du couvreur.
Les gains concernent les économies que réalisent les entreprises travaillant en toiture sur
les dispositions de prévention qu’elles auraient mises en œuvre si des dispositions de mises
en commun n’avaient pas été prises (protection bas de pente par exemple).
Procédure de mise
en œuvre
Le coordonnateur SPS participe avec le maître d’œuvre à l’élaboration d’un planning d’intervention des corps d’état, permettant de fixer la période d’immobilisation des passerelles.
Il assiste le maître d’œuvre pour la rédaction des pièces écrites du marché (CCTP, DPGF).
Il s’assure, tout au long du chantier, que les dates prévisionnelles continuent de s’appliquer et prend les mesures correctives nécessaires si des dérives sont constatées. Les charpentiers peuvent en effet prendre du retard et il faut alors négocier le maintien de la grue.
Documents types
Impact financier
CCTP des corps d’état concernés.
Le coordonnateur SPS établit une fiche prévisionnelle prenant en compte les coûts et les gains.
SP 1110 CRAM Rhône-Alpes SERVICE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
26, rue d’Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 - téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09
LA LIGNE PRÉVENTION
C O O R D I N AT I O N
S P S
-
M I S E
E N
C O M M U N
D E
M OY E N S
Fiche 7
DÉCEMBRE 2002
Echafaudage
en façade
Préambule
L’échafaudage remplit deux fonctions :
- poste de travail,
- protection collective.
Pour cette raison, il concerne tous les corps d’état travaillant en façade et aussi
les corps d’état travaillant sur la toiture pour qui l’échafaudage entourant la
façade constitue une bonne protection collective.
A qui sert-il ?
Aux entreprises intervenant sur la toiture ainsi qu’aux entreprises travaillant sur la façade.
Comment
le dimensionner ?
L’échafaudage est dimensionné pour recevoir les charges les plus lourdes prévues pour chacun
des corps d’état et ceinture le bâtiment.
Qui doit
le promouvoir ?
Le coordonnateur SPS est le promoteur de la mise en œuvre de l’échafaudage commun. Il
convainc le maître d’ouvrage de cette nécessité.
EXEMPLE DE PROCÉDURE : proposer au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre que l’échafaudage commun fasse l’objet d’un lot séparé, rémunéré spécifiquement. Ce lot peut aussi
être joint au lot gros-œuvre ou au lot façades.
A partir du planning détaillé des travaux, un planning enveloppe est établi pour tous les corps
d’état susceptibles d’utiliser l’échafaudage, soit comme protection collective (travail sur la toiture),
soit comme poste de travail (travail sur la façade).
Quel en est le coût,
quels en sont
les gains ?
Le coût de l’échafaudage commun est le coût de la période de location qui déborde la
période des besoins propres de l’entreprise qui maintient en place l’échafaudage.
Les gains concernent les économies que réalisent les autres entreprises sur les dispositions
de prévention collective (par exemple protection bas de pente) et sur les équipements pour
travailler en hauteur (par exemple plate forme élévatrice mobile de personnel) qu’elles
auraient mises en œuvre si des dispositions de mise en commun n’avaient pas été prises.
Impact financier
Le coordonnateur SPS établit une fiche prévisionnelle prenant en compte les coûts et les gains
et rapproche les montants en jeu du montant total des travaux.
Procédure de mise
en œuvre
Le coordonnateur SPS participe avec le maître d’œuvre au dimensionnement de l’échafaudage commun. Il assiste le maître d’œuvre pour la rédaction des pièces écrites du marché
(CCAP, CCTP, DPGF, convention interentreprises...). Tout au long de la vie du chantier, il vérifie
que l’échafaudage mis en œuvre correspond aux besoins des différents corps d’état, étudie
les adaptations nécessaires et aide à la résolution des conflits qui pourraient surgir.
Documents types
Cahiers des Charges Techniques Particulières du lot Gros Oeuvre (annexe 7).
SP 1110 CRAM Rhône-Alpes SERVICE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
26, rue d’Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 - téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09
LA LIGNE PRÉVENTION
C O O R D I N AT I O N
S P S
-
M I S E
E N
C O M M U N
D E
M OY E N S
Annexe 7
DÉCEMBRE 2002
DOCUMENT TYPE
LA LIGNE PRÉVENTION
ÉCHAFAUDAGE EN FAÇADE
(FICHE N°7)
C O O R D I N AT I O N
S P S
-
M I S E
E N
C O M M U N
D E
M OY E N S
Fiche 8
DÉCEMBRE 2002
Plateformes de travail
en hauteur
Préambule
Sur de nombreux chantiers de construction neuve ou de réhabilitation, sont mis
en œuvre des équipements autorisant le travail en élévation, en général sur la
façade, autres que les échafaudages de pied. Ces équipements peuvent être :
des plates-formes suspendues à niveau variable
des plates-formes de travail se déplaçant le long de mâts
des plates-formes fixes assimilables à de l’échafaudage
(voir fiche 7 « Echafaudage en façade »)
A qui
servent-elles ?
Comment les
dimensionner ?
Qui doit
promouvoir
cette disposition ?
Procédure de mise
en œuvre
Quel en est
le coût, quels en
sont les gains ?
Impact financier
Il est courant que plusieurs entreprises interviennent sur le même équipement : le maçon, le
peintre, le serrurier, le menuisier. Toutes ces entreprises sont donc susceptibles d’utiliser les
plates-formes de travail en hauteur.
L’entreprise qui possède la plate-forme la dimensionne pour ses besoins propres.
Le coordonnateur SPS est le promoteur de cette mise en œuvre de moyens et optimise l’usage
de cet équipement auprès de toutes les entreprises concernées.
EXEMPLE DE PROCÉDURE : le coordonnateur SPS propose au maître d’ouvrage et au maître
d’œuvre, que soit transcrite, dans les pièces écrites, l’obligation pour la première entreprise
intervenant en façade, de mettre à disposition des autres entreprises, son équipement.
Le coordonnateur SPS participe avec le maître d’œuvre à l’élaboration d’un planning des corps
d’états permettant de fixer la période de mobilisation de l’équipement.
Il l’assiste pour la rédaction des pièces écrites du marché (CCTP, DPGF).
Il s’assure tout au long du chantier, que les dates prévisionnelles continuent de s’appliquer
et prend les mesures correctives nécessaires si des dérives sont constatées.
Les coûts de cette disposition sont à rechercher dans la mobilisation supplémentaire de
l’équipement imposé à l’entreprise qui le met en œuvre.
Les gains résultent des économies réalisées par les autres entreprises qui n’ont plus besoin
de prévoir ce type d’équipement.
Le coordonnateur SPS établit une fiche prévisionnelle prenant en compte les coûts et les gains.
SP 1110 CRAM Rhône-Alpes SERVICE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
26, rue d’Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 - téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09
LA LIGNE PRÉVENTION
C O O R D I N AT I O N
S P S
-
M I S E
E N
C O M M U N
D E
M OY E N S
Fiche 9
DÉCEMBRE 2002
Tour d’accès
provisoire
Préambule
Sur de nombreux chantiers les accès aux différents niveaux ne peuvent se faire
par les escaliers définitifs. Ceci est particulièrement vrai pour les toitures terrasses
lorsque aucun accès définitif n’est prévu.
A qui sert-elle ?
La tour d’accès provisoire est destinée à tous les corps d’état devant intervenir sur les niveaux
desservis. Elle est utilisée aussi par maître d’ouvrage, maître d’œuvre, économiste, bureau
de contrôle, etc...
Comment
la dimensionner ?
La conception de la tour d’accès (hauteur de marches, emmarchement, volée...) répond aux
exigences des accès définitifs.
Qui doit
la promouvoir ?
Le coordonnateur SPS est le promoteur de la mise en œuvre des installations communes et
convainc le maître d’ouvrage de cette nécessité. Pour cela, il anticipe les circulations verticales
et horizontales pendant toute la durée du chantier et détermine les implantations possibles
de ces circulations.
Quand peut-on
s’en passer ?
Les moyens de circulations verticales ou horizontales définitifs (escalier, ascenseur) sont privilégiées. La tour d’accès est une disposition permettant de pallier une absence
de moyens définitifs.
Procédure de mise
en œuvre
Quel en est le coût,
quels en sont
les gains ?
Aspect technique
La prestation de fourniture et mise en œuvre d’une tour d’accès est incluse dans le marché
des travaux de l’un des corps d’état intervenant, en privilégiant le corps d’état le plus motivé,
c’est à dire ayant potentiellement la plus grande utilisation de la tour d’accès.
Dans le marché des travaux, le coût de cette disposition est individualisé et identifié.
Le coût de cette disposition est le coût de location de ce matériel.
Les gains sont à rechercher dans la réduction des temps de déplacement obtenue grâce
à la tour d’accès par rapport à l’échelle.
Il faut ajouter les gains obtenus sur les conditions de travail et la sécurité. Naturellement,
la qualité d’exécution s’en trouve améliorée ainsi que les contrôles de toute sorte.
Une largeur de passage de 1 m permet à un compagnon de passer avec son outillage. Trois
éléments sont à étudier de façon précise :
l’assise inférieure : elle supporte la descente de charge. Cette vérification est confiée à un
des bureaux d’études intervenants.
les ancrages intermédiaires : comme l’assise inférieure, ils sont vérifiés par un bureau
d’études compétent.
la jonction du palier de la tour d’accés au plancher desservi est établie avec soin afin de
protéger les utilisateurs contre le risque de chute de hauteur.
L’implantation par rapport aux ouvrages à réaliser et aux installations de chantier fait l’objet
d’une étude et est prévue par le coordonnateur SPS ; elle prend en compte le planning de
réalisation des ouvrages à construire.
La durée d’installation est évaluée par le coordonnateur SPS.
Impact financier
Le coût de cette disposition est négligeable par rapport au coût total des travaux.
SP 1110 CRAM Rhône-Alpes SERVICE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
26, rue d’Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 - téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09
LA LIGNE PRÉVENTION