Référencement des acteurs du conseil en innovation

Communiqué de presse
Paris, le 22 juillet 2015
Le Comité Richelieu salue la mise en place du référencement
des acteurs du conseil en recherche et innovation
Impliqué dans les travaux de la Médiation de l’innovation depuis sa création en 2014, le Comité
Richelieu salue l’avancée obtenue avec la mise en place d’un référencement des acteurs du conseil en
CIR (crédit impôt recherche) et CII (crédit impôt innovation) annoncée le 22 juillet 2015 par Pierre
Pelouzet, Médiateur national des relations inter-entreprises, et Philippe Berna, délégué national en
charge de l’innovation au sein de la Médiation.
A travers ce référencement obtenu par la signature de la Charte des acteurs du conseil, il s’agit
d’encourager les bonnes pratiques et d’éradiquer les mauvaises afin de rétablir une confiance parfois
très détériorée entre les entreprises innovantes et des entreprises de conseil en recherche et
innovation.
Il n’est pas acceptable de la part d’une entreprise de conseil d’exiger une part trop importante du CIR
touché, parfois jusqu’à 30%. Il n’est pas davantage acceptable de la part d’une entreprise de conseil
de faire le silence sur certains dispositifs publics, comme la possibilité de rescrit, ou encore d’« affirmer
avec certitude qu’un projet est éligible » alors que seuls les services de l’Etat peuvent en arriver à cette
conclusion.
En réclamant un devoir d’information, de sensibilisation, d’alerte, de protection ou encore de
communication de la part des acteurs du conseil, la Médiation exerce un rôle d’incitation. En instaurant
un contrôle du respect des engagements par un Comité du référencement composé notamment du
Comité Richelieu qui représentera les intérêts des entreprises innovantes, la Médiation s’assure que
l’entreprise référencée aille dans le sens des préconisations de la Charte.
L’objectif est finalement d’aider les porteurs de projets innovants et le Comité Richelieu ne peut
qu’accompagner un tel mouvement.
A ce jour, sept entreprises de conseil sont référencées, le Comité Richelieu espère voir la liste s’allonger
et affirme qu’il sera relaiera fidèlement la voix des entreprises innovantes au sein du Comité de
référencement mis en place.
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