Compte rendu du 5 sept 2005 - Communauté de Communes Val de

Réunion du 5 septembre 2005
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Procès-verbal
L’an deux mil cinq, le cinq septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise s’est réuni à la salle polyvalente de Saint-Voir,
au nombre de vingt, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre HULLIARD, en
suite à la convocation faite par M. le Président de la Communauté de Communes, le 25 août 2005.
Présents : M. HULLIARD (Dompierre sur Besbre).
MM. LOGNON A. (Beaulon), GILLARDIN J.M (Beaulon), MERCIER R. (Chatelperron), VIROT M.
(Chavroches), LABILLE C. (Diou), LECORNET JP. (Diou), HILLAIRAUD Y. (Dompierre sur Besbre),
RAVAUD JP. (Dompierre-sur-Besbre), DAVELU G. (Dompierre-sur-Besbre), JABOIN L. (Jaligny-surBesbre), THOMAS C. (Liernolles), REIGNEAUD H. (Monétay sur Loire), THEVENOUX P. (Pierrefitte
sur Loire), BARDET R. (Saligny-sur-Roudon), THAIN M.(Saint-Léon), LEFAURE B. (Saint-Pourçainsur-Besbre), PAILLET J. (Saint-Voir), CHERASSE JP. (Thionne), GAUTHIER P. (Vaumas).
Absents excusés : M. COLCOMBET (Dompierre sur Besbre), M. BOUILLON (Monétay sur Loire)
Secrétaire de séance : M. THAIN Marcel
Nombre de Délégués en exercice : 21
Présents à la séance : 20
Date de l’affichage de la convocation : 25 août 2005
Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président souhaite qu’un mot soit dit sur la tempête de fin juillet. Il
laisse la parole à M. Thévenoux : sa commune a été particulièrement touchée par cette tempête
puisqu’en un quart d’heure, un toit sur deux était découvert et que de nombreux arbres ont été
touchés (arbres arrachés, branches cassées). La commune doit à présent mettre en sécurité la voierie
communale et pour cela enlever les branches cassées suspendues certaines à plus de 15 mètres de
haut. Or la commune n’a pas les moyens de financer l’intervention d’une entreprise. C’est pourquoi il a
fait appel à la Communauté de Communes. Le Président a donc contacté la préfecture pour savoir
dans quelle mesure la Communauté de communes pouvait aider Pierrefitte et d’autres communes de
la Communauté qui rencontreraient les mêmes difficultés. Il semble que le seul moyen d’agir serait
d’accorder un fonds de concours aux communes concernées pour faire réaliser les travaux par une
entreprise. Mais pour voter ce fonds de concours, il faut au préalable le devis d’une entreprise et la
délibération des conseils municipaux. Il est donc décidé de prendre une délibération au prochain
conseil pour aider les communes victimes de la tempête.
Le Président explique ensuite aux délégués suppléants pourquoi il ne les a pas prévenu de la réunion
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du Conseil du 1 août : il fallait prendre une délibération dans l’urgence pour créer un poste d’adjoint
administratif et procéder au recrutement dans les meilleurs délais. Il a donc convoqué les délégués
titulaires pour une réunion qui n’a duré qu’une demi-heure, pensant qu’il n’était pas utile de faire
déplacer l’ensemble des délégués.
er
Les procès verbaux du Conseil du 4 juillet et de celui du 1 août 2005 sont approuvés à l’unanimité.
N° 71 – ATTRIBUTION EMPRUNT SOLOGNE VIANDE
Le Président rappelle les travaux réalisés à l’atelier Sologne Viande (aménagement d’un sas
réfrigéré, travaux de bardage métallique, travaux de terrassement) pour un montant de 21 570 €.
Afin de financer ces travaux, la Communauté de Communes a sollicité plusieurs banques pour un
emprunt de 21 570€ à rembourser sur 84 mois. Le président explique que cette durée correspond à la
durée résiduelle de l’emprunt précédent « Sologne Viande ». Il présente les trois propositions reçues :
- Crédit Agricole : taux fixe de 3,03% avec remboursements trimestriels
1
-
Caisse d’Epargne et Banque Populaire (propositions identiques) : taux fixe de 2,9% avec
remboursements trimestriels
Il propose de choisir la Banque Populaire.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE :
- DECIDE DE CONTRACTER UN EMPRUNT DE 21 570 € AU TAUX FIXE DE 2,9%
REMBOURSABLE SUR 84 MOIS A LA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
- AUTORISE LE PRESIDENT A SIGNER LE CONTRAT D’ENGAGEMENT.
N° 72 – AUTORISATION DU PRESIDENT POUR LA SIGNATURE D’UN AVENANT – Atelier Relais
SOLOGNE VIANDE
En raison de l’emprunt contracté pour la réalisation de travaux à l’atelier relais Sologne Viande et de
er
l’augmentation du loyer qui en découle (+284,66€ par mois à compter du 1 octobre 2005), le Conseil
Communautaire doit autoriser le Président à signer un avenant au contrat de crédit-bail pour modifier
le montant du loyer.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE :
- AUTORISE LE PRESIDENT A SIGNER UN AVENANT AU CONTRAT DE CREDIT BAIL RELATIF
A L’ATELIER RELAIS SOLOGNE VIANDE.
N° 73 – DECISION MODIFICATIVE N°6 RELATIVE AU LOYER DE L’ATELIER RELAIS SOLOGNE
VIANDE – BUDGET ANNEXE DES ATELIERS RELAIS
Le coût des travaux réalisés à l’atelier relais Sologne Viande et financés par emprunt doit être
répercuté sur le loyer payé par l’entreprise. De 669 € HT, celui-ci passe à 953,66 € HT soit 284,66 €
er
de plus par mois à compter du 1 octobre 2005.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, DECIDE DE
FIXER LE MONTANT DU NOUVEAU LOYER A 959€ PAR MOIS A COMPTER DU PREMIER
OCTOBRE 2005.
N° 74 – DECISION MODIFICATIVE N°7 – OPERATIONS LIEE S AU CHANGEMENT DE LOYER A.R
SOLOGNE VIANDE – BUDGET ANNEXE DES ATELIERS RELAIS
Les travaux réalisés à l’atelier Sologne Viande ont été financés par emprunt. Afin d’en assurer les
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remboursements trimestriels à partir de janvier 2006, le loyer sera réévalué au 1 octobre 2005 et
génèrera de nouvelles recettes. Pour maintenir l’équilibre en 2005, le Président propose les
modifications suivantes dans le budget annexe des ateliers relais :
Section de Fonctionnement :
Recettes :…………………… ….art 752 : Revenus immobiliers………………………… + 854 euros
Dépenses :………………………art 022 : Dépenses imprévues………………………… + 157 euros
……………………….art 023 : Virement à la section d’investissement…….. + 697 euros
Section d’Investissement :
Recettes :………………………….art 021 : Virement de la section de Fonctionnement……. + 697 euros
Dépenses :………………………...art 020 : Dépenses imprévues………………………….….+ 697 euros
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE LES
OPERATIONS COMPTABLES LIEES AU CAHNGEMENT DE LOYER DE L’ATELIER RELAIS
SOLOGNE
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N° 75 – LOYERS ATELIERS RELAIS CARRIER FEIGE RENAUD A SAINT-LEON ET MGB A
VAUMAS
Le Président rappelle que des prêts à taux variables avaient été contractés auprès du Crédit Agricole
pour l’atelier relais Carrier Feige Renaud à Saint-Léon et de la Caisse d’Epargne pour l’usine relais
MGB à Vaumas.
Or ces taux ont baissé et les échéances également. Il y a donc lieu de modifier les loyers qui s’élèvent
ainsi :
-
CARRIER-FEIGE-RENAUD : ……………… + 2,21 € HT régularisation du loyer du mois d’août
2005
224,62 € HT à compter du 01/09/2005
-
MGB : ………………………………………….. 7 523 € HT à compter du 01/11/2005
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, ADOPTE CES
NOUVEAUX LOYERS.
TERRAIN DES BERLUS
Le Président fait passer des plans pour situer le terrain des Berlus. Il récapitule les négociations :
Le Service des Domaines a estimé le terrain à 5 300€/ha. Le propriétaire a fait une première
proposition à 1,5€/ m² soit 15 000€/ha puis une deuxième proposition à 1€/m² soit 10 000€/ha si la
Commune de Dompierre acceptait de rendre constructible d’autres terrains lui appartenant.
Par ailleurs, le terrain est occupé par un fermier, M Fréty, depuis 1998 qui demande 1 413€/ha de
dédommagement.
Le Président interroge donc le Conseil pour savoir s’il faut continuer les négociations d’autant que
l’annonce de la mise en deux fois deux voies de la RCEA va faire augmenter les prix. D’un autre côté,
il serait dommage de rater cette vente car le terrain est vraiment bien placé.
M Labille préconise d’attendre, car de toute façon, ces terrains, qu’ils soient achetés par la
Communauté de Communes ou directement par des entreprises (seuls acheteurs potentiels), seront
forcément transformés en terrains industriels.
Finalement le Conseil décide de refaire une proposition sur la base de l’estimation du service des
Domaines soit 0,53 €/m².
TERRAIN DE LA DDE
Le Président évoque ensuite le terrain de la DDE situé le long de la RCEA proposé au prix de
0,15€/m² soit 4 500 € les 3 ha. Ce terrain a un inconvénient : il est compris dans la bande des 100m
inconstructibles le long de la RCEA et dans celle des 50m concernant la CD 12. Au final, il ne reste
qu’une bande de 50 m constructibles.
M Hillairaud fait remarquer que ce terrain ne peut servir que de réserve foncière mais peut être
intéressant au niveau financier lorsque la RCEA passera en quatre voies (pour en faire une aire de
repos ou la revendre à l’Etat lors des expropriations). Le Président demande aux délégués d’y
réfléchir.
TERRAIN DE LA GRANGE DE THIONNE
M Chérasse ré explique les négociations concernant ce terrain. Il relate également sa rencontre avec
la Chambre d’Agriculture au sujet de l’indemnisation des fermiers. Il existe des bases de références
en matière d’éviction : dans le cas présent, la « marge brute d’expropriation » est de 1 590€/ha soit
550€ pour les 3 000m², comme la Communauté de Communes l’avait proposé.
Le Président suggère de refaire cette proposition de 550€. Le Conseil acquiesce.
ABATTOIR DE VOLAILLE DE DOMPIERRE
La Communauté de Communes a voté en mai dernier un fonds de concours de 750€ pour la
réalisation de travaux à l’abattoir. Or, entre-temps, une nouvelle visite de la DSV a montré que des
travaux plus importants devaient être entrepris pour être aux normes. Suite à ce courrier, une réunion
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a été organisée avec la mairie de Dompierre et la CUMA. Il a été décidé d’organiser une visite de
l’abattoir de Saint-Plaisir mercredi 7 septembre puis de faire réaliser par un architecte une estimation
du coût des travaux pour savoir s’il faut réaliser les travaux ou plutôt envisager de construire un
nouvel abattoir. Cependant une interrogation demeure à savoir est-ce que la CUMA sera en mesure
de supporter un loyer ?
CLARIFICATION DE LA COMPETENCE TOURISME
Une réunion avec les services de la préfecture aura lieu le 4 octobre pour clarifier la compétence
tourisme. Le rôle de l’office de tourisme, l’institution de la taxe de séjour, la gestion des campings, le
fonctionnement du SMAT seront des questions à débattre. Certains maires seront conviés à cette
réunion et particulièrement ceux qui ont des campings communaux. Le Président souligne que la
tâche ne sera pas simple. M Lognon dit qu’il faudra bien qu’un jour tout le tourisme passe à la
Communauté de Communes.
N° 76 – RECRUTEMENT D’UN AGENT D’ENTRETIEN CONTRACT UEL POUR UN BESOIN
OCCASIONNEL
Le Président rappelle l’appel d’offre infructueux pour les travaux de restauration des maisons à pans
de bois à Thionne (aucune offre pour les lots maçonnerie, charpente et toiture). Il propose de recruter
un agent d’entretien à temps complet qui travaillerait avec l’aide du chantier d’insertion et sous le
contrôle du maître d’œuvre. Cet agent serait engagé dans un premier temps sous forme contractuelle
afin d’évaluer la pertinence de ce projet. Cette formule coûtera moins cher que de faire travailler les
entreprises mais prendra plus de temps.
M Cherasse fait remarquer que ce serait un peu un retour à l’idée initiale : faire travailler les chantiers
pour restaurer les maisons à l’identique.
Le Président précise que l’on embaucherait cet agent sur la base du SMIC avec des frais de
déplacement.
Pour assurer la mise en œuvre de l’art 3 al. 1, l’art 34 de la loi dispose que doivent être mentionnés 4
éléments : le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et le niveau de
rémunération. Il demande l’avis de l’assemblée.
Vu les crédits inscrits au BP 2005,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE :
- DECIDE DE RECRUTER UN AGENT D’ENTRETIEN NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN OCCASIONNEL POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A
ER
COMPTER DU 1 OCTOBRE 2005
- PRECISE LES ELEMENTS A MENTIONNER DANS LE CADRE D’UNE CREATION DE POSTE
CONTRACTUEL CONFORMEMENT A L’ART 34 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 :
-
MOTIF INVOQUE :.période d’essai pour évaluer la pertinence de ce projet
NATURE DES FONCTIONS : activités de construction (maçonnerie,
couverture…).
NIVEAU DE RECRUTEMENT : niveau CAP
er
NIVEAU DE REMUNERATION :1 échelon du grade d’agent d’entretien (IB245)
AUTORISE LE PRESIDENT A SIGNER LE CONTRAT D’ENGAGEMENT.
charpente,
N° 77 – ATTRIBUTION DU MARCHE D’ETUDE POUR LA FAISA BILITE DU MUSEE RURAL DE
BEAULON
Le Président rappelle la délibération du 17 janvier 2005 décidant la réalisation d’une étude de
faisabilité concernant le redéploiement du Musée Rural de Beaulon.
À cet effet, une mise en concurrence a été engagée en juillet sous la forme d’une procédure adaptée.
Huit cabinets ont remis une offre avant la date limite du 16 août 2005. Le Comité de Pilotage composé
de M Hulliard (Président), M Cherasse (Président du SMAT), M Lognon (maire de Beaulon), M
Lefaure (vice-Président), M Labonne (Président de l’association) et, pour conseil, M Lacroix (CDT) et
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Melle Pucel (directrice) s’est réuni le 26 août 2005 pour examiner les offres. Quatre cabinets ont été
retenus puis auditionnés le 2 septembre 2005. Il s’agit de :
- Cabinet Catherine Arteau (75)
offre à 20100 € HT
- Cabinet Mérimée Conseil (86)
offre à 24 960 € HT
- Cabinet Option Culture (94)
offre à 25600 € HT
- Cabinet PV2D (78)
offre à 22400 € HT
Après avoir débattu, le Comité de Pilotage a choisi d’attribuer l’étude à Mérimée Conseil qui a
remis l’offre la plus complète et à au prix forfaitaire par jour le plus bas.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, DECIDE
D’AUTORISER LE PRESIDENT A CONCLURE ET A SIGNER LE MARCHE AVEC LE CABINET
D’ETUDE MERIMEE CONSEIL POUR LA REALISATION DE L’ETUDE DE FAISABILITE POUR LE
MUSEE RURAL DE BEAULON.
N° 78 – PLAN DE FINANCEMENT DE L’ETUDE POUR LA FAIS ABILITE DU MUSEE RURAL DE
BEAULON
C’est le cabinet Mérimée Conseil de Angles sur l’Anglin (86) qui a été retenu pour cette étude pour un
montant de 24 960 € HT soit 29 852,16 € TTC.
Le plan de financement suivant est proposé :
- Subvention Etat dans le cadre du FAC (Fonds d’aide aux conseils)…………….12 480,00 €
(50 % du coût HT)
- Fonds propres………………………………………………………………………… 17 372,16 €
TOTAL
29 852,16 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, LE CONSEIL DECIDE :
- D’ ADOPTER LE PLAN DE FINANCEMENT PROPOSE
- D’AUTORISER LE PRESIDNT A SOLLICITER LA SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT
N° 79 – ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS – TRAVAUX PIS CINE DOMPIERRE SUR BESBRE
Le Président rappelle qu’une étude de faisabilité relative au projet d’aménagement et d’extension de
la piscine de Dompierre est lancée par la Communauté de communes. Cette étude ayant fait l’objet
d’une modification statutaire approuvée par arrêté préfectoral du 09 mai 2005.
Cependant, la Commune de Dompierre sur Besbre conserve la maîtrise d’ouvrage des travaux à
réaliser pour 2005 pour lesquels la Communauté de communes souhaite attribuer un fonds de
concours d’un montant de 2 500 €, correspondant à 50% du coût des travaux, montant maximum
légal dans le cadre des fonds de concours. Le Président présente le plan de financement de
l’opération approuvé par la commune de Dompierre et soumet la proposition au Conseil
Communautaire :
- Coût total des travaux : …………………………………………………………………. 5 010,17 €
Financement :
- Fonds propres Commune de Dompierre s/ Besbre : ………………………………… 2 510,17 €
- Fonds de concours Communauté de Communes : ………………………………….. 2 500,00 €
Vu l’avis de la Commission en date du 12 janvier 2005,
Vu les crédits inscrits au BP 2005 à l’art 65754,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE D’ATTRIBUER UN
FONDS DE CONCOURS D’UN MONTANT MAXIMUM DE 2500 € POUR PARTICIPER AU
FINANCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA PISCINE DE DOMPIERRE S/ B. A REALISER
AU COURS DE L’EXERCICE 2005 ET AUTORISE LE PRESIDENT A EFFECTUER LE
VERSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE.
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ATTRIBUTION DU MARCHE D’ETUDE POUR LA FAISABILITE DE LA PISCINE
Le Président rappelle la délibération du 17 janvier 2005 décidant la réalisation d’une étude de
faisabilité concernant la transformation de la piscine de Dompierre.
À cet effet, une mise en concurrence a été engagée en juillet sous la forme d’une procédure adaptée.
Trois cabinets ont remis une offre avant la date limite du 16 août 2005. La Commission Piscine s’est
réunie le 23 août et a retenu le bureau d’étude D2X International qui a réalisé à ce jour plus d’une
cinquantaine de projets similaires. L’étude, d’un montant de 15 069€ TTC, durera 8 à 10 semaines.
N° 80 – SUBVENTION AU TITRE DU LOGEMENT SOCIAL : CO MMUNE DE SAINT-VOIR
La commune de Saint-Voir a acheté pour un euro symbolique une maison mitoyenne en ruine en
centre bourg afin de la réhabiliter et d’en faire un logement social de type III d’environ 80 m². Le
Président propose d’attribuer une subvention de 3 000 € à Saint-Voir, commune propriétaire du
logement, pour la réalisation de cette opération au titre des mesures en faveur du logement social
adoptées lors du conseil communautaire du 28 février 2005.
Vu la demande de subvention d’un montant de 3 000 € de la commune de Saint-Voir pour
participer au financement des travaux de réhabilitation d’un logement social,
Vu la délibération du 28 février 2005
Vu l’aide d’un montant égal à 3 000 € par logement social réhabilité,
Vu les crédits à inscrire à l’art 6572 du budget principal de l’ex 2005
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide :
- d’attribuer la subvention d’un montant de 3 000 €.
N° 81 – SUBVENTION AU TITRE DU LOGEMENT SOCIAL : OF FICE PUBLIC DEPARTEMENTAL
D’HLM DE L’ALLIER
Le Président expose les opérations en matière de logement social réalisées par l’Office Public
Départemental d’HLM de l’Allier sur le territoire communautaire et propose d’attribuer trois
subventions à cet organisme au titre des mesures en faveur du logement social qui ont fait l’objet
d’une délibération le 28 février 2005 et de la participation au développement du logement social
adoptée en conseil le 29 mars 2004 :
- deux subventions de 3 000 € pour la réhabilitation de deux logements à Chavroches dont
l’Office est propriétaire (délibération du 28/02/2005, alinéa 3)
- une subvention de 8 000 € pour la viabilisation d’un terrain à Dompierre destiné à la
construction de cinq pavillons, somme correspondant au tiers de l’estimation du Service des
Domaines (délibération du 29/03/2004).
Le Président précise que cette subvention d’un montant total de 14 000 € ne sera versée à l’Office
qu’après présentation des titres de propriété.
Vu la demande de subvention d’un montant total de 14 000 € de l’Office Public Départemental
d’HLM de l’Allier pour participer au financement des travaux de réhabilitation de deux
logements sociaux et à la construction de cinq pavillons,
Vu les délibérations du 29 mars 2004 et du 28 février 2005,
Vu l’aide d’un montant égal à 3 000 € par logement social réhabilité,
Vu l’aide d’un montant égal au tiers de la valeur du terrain viabilisé telle qu’elle est définie par
le Service des Domaines, plafonnée à 3 000 € par logement,
Vu les crédits à inscrire à l’art 6572 du budget principal de l’ex 2005,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide :
- d’attribuer la subvention d’un montant total de 14 000 €.
CLASSEMENT DE DEUX ZONES NATURA 2000
La Préfecture consulte la Communauté de Communes pour le classement de deux territoires en
zones Natura 2000 : la « Vallée alluviale de la Loire : lit majeur d’Igrande à Décize» et la « Sologne
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Bourbonnaise ». Beaulon, Dompierre, Diou, Pierrefitte et Saint-Pourçain sont concernées. Le
Président fait remarquer que cela représente des superficies importantes. M Lognon indique que ces
zonages auront des incidences sur tous les projets du territoire : désormais chaque projet devra être
soumis à autorisation après réalisation d’une enquête publique. C’est donc contraignant mais il y est
tout de même favorable. M Lefaure indique que des réunions sont prévues à la préfecture le 8 et le 9
septembre. Le Président explique que le Conseil doit prendre une délibération pour approuver ou non
ce classement. En l’absence de délibération, l’avis de la Communauté de Communes est réputé
favorable. Il propose donc de ne pas se prononcer.
QUESTIONS DIVERSES
1. M Chérasse informe que le Centre Social de Jaligny a recruté l’animatrice RAM. Le jury a
donné la priorité à une candidate jeune, originaire du territoire communautaire, à la recherche
d’un emploi. Elle commence le 13 septembre 2005.
2. Le Président informe que le recrutement de l’adjoint administratif est en cours. Il a reçu une
vingtaine de candidatures dont 11 possédant le concours d’adjoint. Cinq personnes ont été
conviées à des entretiens d’embauche qui se tiendront mardi 6 septembre 2005.
3. La préfecture a contacté le Président pour lui signaler qu’une circulaire datée de mai 2005
interdisait désormais de faire bénéficier une entreprise de la totalité des subventions obtenues
pour l’aménagement de zone d’activité: l’entreprise ne peut bénéficier de plus de 27% de
subvention pour la construction et l’aménagement. Le Président dit que cela peut remettre en
cause la construction des ateliers relais. Le problème va d’ailleurs rapidement se poser pour
l’atelier Agri-Auto (qui est déjà bien engagé) et ceux des Vernisses.
4. Concernant l’atelier relais De Macedo, la Commune de Beaulon est en passe d’acquérir le
terrain. La Communauté de Communes va donc lancer la consultation pour la maîtrise
d’œuvre.
5. Les chartes paysagères et intercommunales arrivent au stade des conclusions. Or les fiches
action remises par le cabinet Moser sont loin d’être satisfaisantes. Par ailleurs, le Président
juge la maîtrise d’œuvre confiée à la DDE très décevante. Le Président propose donc de
prendre un peu de temps pour mieux préparer le dossier et invite les responsables des
ateliers à se réunir pour revoir le contenu de ces fiches action.
6. M Chérasse relate les difficultés rencontrées lors de la pose des tables à l’aire de pique-nique
de Chavroches mais conclut en faisant remarquer que cela témoigne de la fréquentation du
site et donc l’intérêt de l’avoir aménagé en aire de repos.
7. le Président demande au Conseil s’il souhaite contracter un emprunt pour l’achat de
l’imprimerie sachant que suffisamment de crédits ont été inscrits au budget pour réaliser cette
opération sans emprunt. M Hillairaud est d’avis de recourir à l’emprunt vu les taux vraiment
très faibles actuellement. Il propose de faire un emprunt sur 15 ans débloqué qu’à partir de
2006. Le Président demande au Conseil d’y réfléchir.
8. Le Président demande l’avis des délégués quant au problème de la médecine du travail.
L’option de l’adhésion au service de médecine du travail créé par le centre de gestion semble
privilégiée.
9. Le Président annonce qu’il enverra sa lettre de démission au Préfet afin que celle-ci soit
er
er
effective au 1 décembre 2005. Le 1 vice-Président convoquera alors les délégués pour
procéder à l’élection du Président et du nouveau Bureau sous la présidence du doyen de
l’assemblée.
La prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le lundi 3 octobre 2005 à 18h à la salle
polyvalente de SALIGNY SUR ROUDON.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.
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