RESOLUTION ACHAT TERRAIN LOT 198-40- 1 reglement 203

CORPORATION MUNICIPALE PAROISSE SAINTE-BRIGITTE DE LAVAL
RESOLUTION ACHAT TERRAIN LOT 198 40 1 reglement 203 85
-
-
-
1903-86
N° de resolution
ou annotation
estpropose par M. le conseiller Camille Thomassin appuye par
Mme la conseillere Francine V. Lalonde et resolu que ce conseil
dans son projet d'amelioration de la rue du College lot 198-89 et
de la rue du Couvent lot 198-42 autorise par le reglement 203-85,
rxN
acquiert de la Commission Scolaire Beauport le lot 198-40-1 pour
la somme de $ 1.00 et autorise M. le maire et le secretaire-tresorier
a
signer tous les documents necessaires
a
cette fin.
ADOPTEE
A 22 heures 15 minutes M. le conseiller Pierre Auclair propose l'ajournement de la session
a
Co n trOles Co mpta bles Lt ee M- 1 04 C-3 13
Leonce Ouellet, maire
lundi le 4 ao0t:_86 a Iheures.
t Jacques Vallee, secretaire-tresorier
CANADA
PROVINCE DE QUEBEC
CORPORATION MUNICIPALE DE LA PAROISSE DE STE-BRIGITTE DE LAVAL
COMTE DE MONTMORENCY
A la continuation de la session reguliere du 14 juillet 86 entdate du
20
4 aofit 86 , au Centre Communautaire, sis au 3, rue du Couvent,
a
cm\
heures, conformement aux dispositions du CODE MUNICIPAL DU QUEBEC,
a
laquelle session etaient presents Messieurs les conseillers:
Andre Gingras
Gerard Goudreault
(fr
Pierre Auclair
Camille Thomassin
Mme la conseiilere
Francine V. Lalonde
formant quorum sous la presidence de M. Leone Ouellet, maire. Est
absent M. le conseiller Pierre Thomassin. Le secretaire-tresorier
est aussi present. La priere etant faite, on passe 'a l'ordre du
jour.
ORDRELDU JOUR
1 - Ouverture soumission pavage developement Chantaube et rue St-Paul.
2 - Ouverture soumissions pour equipement de camion.
3 - Offre d'emploi " surveillant au Centre Communautaire".
4 - Financement du reglement 203-85.
5 - Varia
1325
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CCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
1904-86
N° de resolution
ou annotation
Camille Thomassin appuye par M. le
onseiller Pierre Auclair et resolu que l'ordre du jour du 4 aoilt 86
oit accepte.
1 estpropose par M. le conseiller
ADOPTEE
1935 86
-
OUVERTURE DES SOUMISSIONS PAVAGE DEVELOPPEMENT CHANTAUBE ET ST PAUL
-
Tel que demande par avis public du 16 juillet 86 pour la fourniture et la
pose de beton bitumineux dans les rues des Priiches, des Trembles, des
Tilleuls, des Merisiers, des Hetres, des Melezes et St-Paul, ce conseil
procede donc
a
l'ouverture des offres revues:
DEVELOPPEMENT CHANTAUBE
Tonnage
1000
2320
Gravier
6350
Union des Carrieres & Pavage
1000
3000
Michaud & Simard
Beton
Total
96,744.
$ 103,094.
10650
154,200.
$ 164,850.
700
3100
7000
149,000.
$ 156,000.
Trottoirs et Chaines Pilote
835
3100
8140
154,225.
$ 162.365.
Pavage Roland Fortier
450
2384
3669
133,266.
$ 136,935.
P.E.B. Ltee
860
2833
6717
138,543.
$ 145,260.
Pavage Roland Fortier
60
256
490
16,643
$
17,133.
Michaud & Simard
75
335
800
16,200.
$
17,000.
Union des Carrieres &Pavage
250
325
4750
Trottoirs et Chaines Pilote
90
330
885
Sabliere Drapeau 1986 Inc
RUE ST-PAUL
1906 86
-
15,927.50$
20,707.5
16,900.
17,785.
$
OUVERTURE DES SOUMISSIONS FOURNITURE EQUIPEMENT SUR 2 CAMIONS.
Pour faire suite
a
l'avis public du 17 juillet 86 pour la fourniture
et l'installation d'equipement sur deux camions International
5000., ce conseil procede donc
l'ouverture des offres revues:
a
J.M. Plamondon Inc
Phil Larochelle Equipement
$ 66,650.68
$ 66,406.50
1326
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FINANCEMENT DU REGLEMENT 203-85
1907-86
de resolution
Le secretaire informe le conseil que le Ministere des Affaires Muni- •
N°
ou annotation
cipales a accepte l'offre de la Caisse Populaire de Laval, pour le
billet de $ 400,000.00 au taux de 10.45% pour 5 ans, afin de financer
les depenses decretees au reglement 203-85.
A 20 heures 15 minutes M. le conseiller
P rre Auclair propose la
levee de l'assemblee.
Leone Ouellet, moire
cques Vallee, secretaire -tresorier
Contro les Compta bles Ltee M- 1 04 C- 313
CANADA
PROVINCE DE QUEBEC
CORPORATION MUNICIPALE DE LA PAROISSE DE STE-BRIGITTE DE LAVAL
COMTE DE MONTMORENCY.
A une session reguliere du Conseil Municipal en date du
11 aoit 1986, au Centre Culturel 3, rue du Couvent a 20
heures, conformement aux dispositions du Code Municipal
de Quebec, a laquelle session sont presents Messieurs
les conseillers : Andre Gingras
Gerard Goudreault
Pierre Thomassin
Pierre Auclair
Camille Thomassin
formant quorum sous la presidence de Mme la mairesse-sup-,
pleiante Francine V. Lalonde.Est absent M. Leonce Ouellet.
Le secretaire-tresorier est aussi present. La priere etant
faite, on passe a l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
12345-
rt\
Adoption de l'ordre du jour.
Adoption des proces-verbaux.
Courrier.
Periode de question.
Resolution fixant la date de l'assemblee publique des
reglements 209-86, 210-86.
6- Adoption soumission pavage des rues du developpement
Chantaube et rue St-Paul.
7- Ouverture des soumissions pour radio-mobile.
8- Adoption des resolutions pour financement du reglement
203-85.
9- Location photocopieur.
10-Reparation du chargeur JD 544A.
11-Ajournement.
Il est propose par M. le conseiller Andre Gingras et appuye
par M. le conseiller Camille Thomassin et r6solu que l'ordre du jour du 11 aoet 1986 soit accepte.
ADOPTEE
1321