seance du 16 fevrier 2007.

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SEANCE DU 16 FEVRIER 2007.
Présents : M.M. R.BIREN, Bourgmestre-Président;
A.PERPETE, A.BALON, J.-M.TRIFFAUX, Mme A.-C.GOFFINET-BEKAERT, M. A.EVEN et Mme
M.-Th.DENIS-TRUM, Echevins;
M.M.G.MEDINGER, R.MULLER, Mme M.CHARLIER-GUILLAUME, M.M.B.DAXHELET, A.DEWORME,
Y.DELHAYE, C.BAVAY, X.KROELL, V.MAGNUS, J.-M.LAMBERT, D.DUBOIS, A.SCHANUS,
D.PONCELET, Melle S.CHAIDRON, M.M.D.LAFORGE, P.MATHIEU, G.CASTAGNE et Mme
I.CHAMPLUVIER, Conseillers;
M.Ph.DEFRANCE, Secrétaire communal.
+
+
+
M. le Président ouvre la séance publique à dix-neuf heures sept minutes.
+
+
+
Il demande d’excuser l’absence de Mme la Conseillère M.-C.CLAUSSE, de
Melle la Conseillère G.SCHMIT et de M. le Conseiller J.ENSCH, empêchés.
Il annonce que M. le Président du C.P.A.S., G.SCHUSTER, rejoindra le
Conseil plus tard.
1. Administration générale : approbation du procès-verbal de la séance
précédente.
M. le Conseiller Y.DELHAYE tient à remercier M. le Secrétaire communal
pour avoir pu compulser plus tôt le procès-verbal. Il signale qu’une petite
erreur s’est glissée à la page 7. Il précise que dans le dernier paragraphe,
ce n’était pas M. l’Echevin A.BALON qui intervenait, mais M. l’Echevin
A.PERPETE.
Puis, le Conseil communal, à l’unanimité
approuve le procès-verbal de la séance précédente.
des
25
membres
présents,
2. Administration générale : communication d’ordonnances de police de
réglementation de la circulation.
Le Conseil communal, à l’unanimité des 25 membres présents, prend acte
de la communication qui lui est donnée par M. le Bourgmestre, qu’il a été
amené à prendre les ordonnances de police suivantes :
1
-
le 15 janvier 2007 : pour réglementer le stationnement et la
circulation des véhicules rue du 25 Août, 6 à 6700 Arlon, en raison
de travaux de restauration d’immeuble, en date du 17 janvier 2007 à
partir de 07 heures jusqu’au 16 mars 2007 à 18 heures ;
-
le 15 janvier 2007 : pour réglementer la circulation des véhicules
rue du Musée à 6700 Arlon, en raison du renforcement de point
lumineux, en date du 16 janvier 2007, de 07 heures à 12 heures ;
-
le 15 janvier 2007 : pour réglementer la circulation des véhicules RN
82 à 6700 Arlon, depuis son carrefour avec la RN4 et de l’E 411 en
raison de travaux d’arasement de voirie, en date du 15 janvier 2007
de 07 heures à 17 heures jusqu’au 26 janvier 2007 ;
-
circulation des véhicules dans diverses artères de la Ville pour des
travaux ne durant pas plus d’un jour au même endroit, en raison de
travaux de plantation ou de remplacement de poteaux pour le compte de
Netmanagement, en date du 15 janvier 2007 jusqu’au 31 décembre 2007 ;
2
-
circulation des véhicules rue des Déportés, 84 à 6700 Arlon, en
raison du placement d’un échafaudage, en date du 15 janvier 2007 à
partir de 07 heures jusqu’à fin des travaux (environ 3 jours) ;
-
circulation des véhicules sur le parvis de l’église Saint-Martin à
Arlon en raison d’une cérémonie funéraire en date du 16 janvier 2007,
à partir de 09 heures à 12 heures ;
-
le 15 janvier 2007 : pour réglementer le stationnement des véhicules
sur le côté de l’église Saint-Martin à Arlon, en raison d’une
conférence de presse en date du 17 janvier 2007, de 08 heures à 12
heures ;
-
circulation des véhicules place Léopold à 6700 Arlon, en raison du
placement d’une patinoire, en date du 11 décembre 2006 à partir de 07
heures jusqu’au 16 janvier 2007 à 20 heures ;
-
Avenue V. Tesch, 81 et rue des Thermes Romains (arrière du bâtiment)
à Arlon, en raison du placement d’un échafaudage, en date du 08
janvier 2007 à partir de 08 heures jusqu’au 30 janvier 2007 à 18
heures ;
-
rue des Déportés, 7-9 à Arlon, en raison d’une restauration
d’immeuble, en date du 02 janvier 2006 à partir de 08 heures jusqu’au
31 janvier 2007 à 18 heures ;
-
rue G. Molitor à Arlon, en raison de cérémonies de remise du
commandement militaire de la Province en date du 30 janvier 2006, de
15 heures à 20 heures ;
-
le 21 décembre 2007 : pour réglementer le stationnement et la
circulation des véhicules dans diverses artères de la Ville en raison
de travaux d’entretien d’éclairage public et de signalisation
lumineuse, en date du 01 février 2007 au 01 février 2008 ;
-
circulation des véhicules avenue du Bois d’Arlon à Arlon, en raison
de la pose de conduite de gaz, pour le compte de Netmanagement, en
date du 29 janvier 2007 à partir de 08 heures jusqu’au 28 février
2007 à 18 heures ;
-
avenue de la Gare, 15 à Arlon, en raison de travaux de sécurisation
de façades, en date du 19 janvier 2007 à partir de 08 heures jusqu’à
fin de chantier ;
3
-
circulation des véhicules rue Joseph Netzer (devant l’ancienne Banque
Générale) à Arlon, en raison du placement de deux containeurs, en
date du 1er janvier 2007 à partir de 07 heures jusqu’au 09 février
2007 à 18 heures ;
-
le 07 février 2007 : pour réglementer la circulation des piétons rue
Joseph Netzer, 5 à 6700 Arlon, en raison du placement d’un
échafaudage, en date du 07 février 2007 à partir de 07 heures
jusqu’au 23 février 2007 à 18 heures ;
-
le 07 février
stationnement des
d’un déménagement
jusqu’à 12 heures
-
circulation des véhicules entre la rue du Parc, l’arrière du Hall
Polyvalent et le parking devant celui-ci à Arlon, en raison d’un
raccordement au réseau d’égouttage, en date du 22 janvier 2007 à
partir de 08 heures jusqu’à fin de chantier (environ trois mois) ;
-
Arlon, en raison d’une cérémonie funéraire en date du 24 janvier
2007, à partir de 13 heures 30’ jusqu’à 16 heures ;
-
place des Fusillés, 84 à Arlon, en raison de travaux de restauration
d’immeuble, en date du 01 février 2007 à 07 heures jusqu’au 02 mars
2007 à 18 heures ;
-
Arlon, en raison d’une cérémonie funèbre en date du 27 janvier 2007,
de 09 heures à 11 heures ;
-
le 25 janvier
circulation des
Ville, en raison
2007 à 14 heures
-
circulation des véhicules au Quartier Saint-Donat à Arlon, en raison
des travaux de terrassement de l’immeuble « Vierge Noire », en date
du 02 février 2007 à partir de 07 heures jusqu’au 30 mars 2007 à 19
heures ;
-
rue Paul Reuter, 43-45 à Arlon, en raison du placement d’un
containeur, en date du 1er février 2007 à partir de 07 heures
jusqu’au 02 mars 2007 à 18 heures ;
-
rue du Marché-au-Beurre, 5 à Arlon, en raison de travaux de
restauration d’immeuble, en date du 30 janvier 2007 à partir de 07
2007 : pour réglementer la circulation et le
véhicules rue Porte-Neuve, 11 à Arlon, en raison
en date du 09 février 2007, à partir de 09 heures
;
2007 : pour réglementer le stationnement et la
véhicules dans diverses artères et places de la
des journées « Fermes en Ville », en date du 29 mars
jusqu’au 02 avril 2007 à 14 heures ;
heures jusqu’au 16 février 2007 à 18 heures ;
4
-
le 31 janvier 2007 : pour réglementer le stationnement
et la
Arlon, en raison d’une cérémonie funéraire en date du 1er février
2007,de 13 heures 30’ à 15 heures 30’ ;
-
le 02 février 2007 : pour réglementer le stationnement des véhicules
rue des Déportés, 7-9 à Arlon, en raison de travaux de restauration
d’immeuble, en date du 01 février 2007 à 08 heures jusqu’au 02 mars
2007 à 18 heures ;
-
le 02 février 2007 : pour réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules rue de la Côte Rouge, en raison de
l’organisation du Grand Feu à Bonnert, en date du 03 mars 2007 au 04
mars 2007 fin de la manifestation ;
-
stationnement des véhicules avenue Numa Ensch Tesch à Arlon, en
raison de travaux de rénovation de voirie, en date du 05 février 2007
à 07 heures jusqu’à fin de chantier (100 jours ouvrables) ;
-
avenue Numa Ensch Tesch à Arlon, en raison de travaux de rénovation
de voirie, en date du 05 février 2007 à partir de 07 heures jusqu’à
fin de chantier (10 jours ouvrables) ;
-
place Schalbert, place du 2ème Bataillon de Remagen et sur le triangle
longeant la rue de Neufchâteau à Arlon, en raison de l’implantation
d’une fête foraine, en date du 06 mars 2007 à partir de 08 heures
jusqu’au 19 mars 2007 à 18 heures ;
-
stationnement des véhicules dans diverses artères de Sterpenich en
raison de la kermesse locale, en date du 02 mai 2007 à partir de 07
heures jusqu’au 08 mai 2007 à 18 heures ;
-
stationnement des véhicules dans diverses artères d’Udange en raison
de la kermesse locale, en date du 09 mai 2007 à partir de 07 heures
jusqu’au 15 mai 2007 à 18 heures ;
-
place Schalbert, place du 2ème Bataillon de Remagen et sur le
triangle
longeant la rue de Neufchâteau à Arlon, en raison d’une
fête foraine, en date du 15 mai 2007 à partir de 08 heures jusqu’au
21 mai 2007 à 18 heures ;
-
stationnement
des véhicules dans les environs du champ de foire,
plaine des Manœuvres à Arlon, en raison de la fête d’Arlon, en date
du 09 juillet 2007 jusqu’au 26 juillet 2007 ;
-
stationnement des véhicules rue du Ruisseau à Arlon, en vue d’assurer
le bon déroulement de la kermesse de Waltzing, en date du 18 octobre
2007 à partir de 16 heures jusqu’au 23 octobre 2007 à 10 heures ;
5
-
stationnement des véhicules rue du Moulin à Fouches, en vue d’assurer
le bon déroulement de la kermesse de Fouches, en date du 30 octobre
2007 à partir de 15 heures jusqu’au 07 novembre 2007 à 18 heures ;
-
stationnement des véhicules le long du Hall Polyvalent et à l’arrière
de la Maison de la Culture à Arlon, en raison de la mise en place
d’un chapiteau devant le Hall Polyvalent, à l’occasion du Salon du
Bâtiment 2007, en date du 05 février 2007 à partir de 07 heures
-
le 05 février 2007 : pour réglementer la circulation des véhicules au
carrefour giratoire de la RN 82 avec la RN 40 (Weisgerber) à Arlon,
en raison de travaux d’aménagement d’un giratoire (pose d’une œuvre
d’art) en date du 12 février 2007, à partir de 07 heures jusqu’à fin
de chantier (deux à trois semaines) ;
-
square Albert 1er et sur le parvis de l’église Saint-Martin à Arlon,
en raison de la cérémonie du 73ème Anniversaire de la Mort du Roi
Chevalier en date du 17 février 2007, de 10 heures à 12 heures ;
-
stationnement des véhicules sur le parvis de l’église Saint-Martin à
Arlon, en raison d’une cérémonie funéraire en date du 07 février
2007, de 12 heures 30’ à 15 heures ;
-
avenue de la Gare, 5 à 6700 Arlon, en raison d’un déménagement en
date du 03 mars 2007, de 08 heures à 18 heures ;
-
le 06 février 2007 : pour
circulation des véhicules rue
placement d’un échafaudage, en
heures jusqu’au 30 mars 2007 à
-
le 06 février 2007 : pour réglementer le stationnement et la
circulation des véhicules avenue J.B. Nothomb à Arlon, en raison du
placement d’un plateau ralentisseur avec piétonnier, en date du 07
février 2007 à partir de 07 heures jusqu’à fin du chantier (environ
huit jours) ;
-
stationnement des véhicules avenue J.B. Nothomb et rue G. Molitor à
Arlon, en raison de travaux de placement d’un plateau ralentisseur
avec piétonnier, en date du 07 février 2007 à 07 heures jusqu’à fin
de chantier (environ huit jours) ;
-
stationnement des véhicules avenue Numa Ensch Tesch, 20 à Arlon, en
raison de travaux de remplacement de raccordement électrique, pour le
compte de Netmanagement, en date du 19 février 2007 de 07 heures
jusqu’à fin de chantier ;
réglementer le stationnement et la
du Bastion, 36 à Arlon, en raison du
date du 19 février 2007 à partir de 07
18 heures ;
-
stationnement des véhicules avenue Numa Ensch Tesch à Arlon, en
raison du démontage de poteaux d’éclairage public, pour le compte de
Netmanagement, en date du 12 février 2007 à partir de 07 heures
-
stationnement des véhicules rue du Beynert, en raison de travaux de
raccordement à la distribution d’eau, pour le compte de la SWDE, en
date du 19 février 2007 à partir de 07 heures jusqu’au 23 février
2007 à 18 heures ;
-
stationnement des véhicules rue Jean de Feller à Arlon-Autelhaut, en
raison de l’aménagement du lotissement THEIS, en date du 19 février
2007, à partir de 07 heures jusqu’au 09 mars 2007 à 18 heures .
3. Administration générale : rapport
affaires de la Ville pour l’exercice 2005.
annuel sur la situation et les
Le Conseil communal, à l’unanimité des 25 membres présents, prend acte
du rapport annuel sur la situation et les affaires de la Ville pour l’exercice
2005.
4. Administration générale : lettre des ‘Amis des Musées’ concernant la
modification de la dénomination de la Ville : point de la question.
M. le Président rapporte que chacun a reçu une copie de la lettre des
‘Amis des Musées’ d’ARLON. Il signale qu’une délégation du Conseil
d’Administration de cette asbl a été invitée pour s’expliquer au cours d’une
séance d’un précédent Collège. Il fait savoir que celle-ci était composée de
son Président M. Gilbert JUNGEN, de M. Robert DEFRANCE, Vice-Président, ainsi
que de M. Olivier de BRIEY, Conseiller juridique. Il ajoute que le Conseil
communal a souhaité rencontrer cette demande et la parole sera donnée à
l’Assemblée. Il rappelle que la proposition consiste à pouvoir appeler ARLON,
ARLON-LA-ROMAINE.
M. le Conseiller V.MAGNUS, du groupe cdH, estime qu’il s’agit d’un bel
exemple de démocratie participative. En effet, il explique qu’une association
désireuse de promouvoir les musées d’ARLON a une idée et souhaite que le
Pouvoir politique se prononce. Il précise que tous les membres de cette asbl
ne sont pas domiciliés à ARLON et portent pourtant un intérêt à la Ville. Il
estime que c’est une belle reconnaissance pour la cité. Il ajoute que c’est
aussi un exemple de démocratie participative car, l’appellation d’ARLON-LAROMAINE qui peut certes paraître saugrenue à certains, a suscité un débat dans
la Presse et même sans doute dans les familles. M. le Conseiller considère que
débat rime avec démocratie. Il déclare qu’en tant que gestionnaires d’une
Ville, ceux-ci ont la responsabilité d’étudier la faisabilité d’un projet dont
les conséquences, s’il venait à se réaliser, ne seraient pas aussi anodines
qu’il faut le croire. Il précise que des modifications administratives, des
modifications de terrains, de panneaux routiers, touristiques, devront être
prévues et il y aura une implication dans la vie journalière des citoyens. Il
ajoute qu’il ne voudrait pas oublier les entreprises, les professions
libérales et les commerces qui lui tiennent fort à cœur. A l’instar de VAISONLA-ROMAINE, il se demande si ARLON est réellement romaine. L’Honorable Membre
6
déclare que, si effectivement le pont de VAISON est le symbole de sa romanité,
qu’en
est-il
d’ARLON.
Incontestablement,
il
reconnaît
que
pour
les
archéologues et les historiens, ARLON possède un passé romain et ce n’est
certes pas l’Echevin des travaux qui le démentira. Cependant, il estime que
peu de vestiges hors sol sont impressionnants et que ceux existants auraient
bien besoin d’un entretien régulier. Il déclare que c’est donc plus dans son
histoire et dans son musée, que la romanité d’ARLON est actuellement une
réalité pour les citoyens. Il ajoute que la proposition à faire aux ‘Amis des
Musées d’ARLON’ tient en deux points. Qu’ils démontrent par un plan d’action
sur plusieurs années comment ils envisagent de mettre en évidence les origines
romaines d’ARLON. Qu’ils présentent un dossier étayé, étoffé, répondant aux
questions évoquées, à savoir les démarches à entreprendre, les coûts d’une
telle modification et les applications pour l’ensemble des composantes de la
cité.
M. le Conseiller J.-M.LAMBERT, du groupe ECOLO, déclare qu’hier soir au
cours d’une réunion locale, les avis se sont révélés relativement partagés. Il
fait savoir que des personnes sont réellement enchantées et d’autres beaucoup
plus réservées. Il tient à citer les idées qui ont été émises. Il précise que
les personnes contre cette appellation disaient qu’elles avaient aujourd’hui
des attaches luxembourgeoises plutôt que romaines, même si effectivement leurs
origines sont romaines, voire gallo-romaines. Se faisant l’écho de l’ensemble
des personnes qui se sont exprimées, l’Honorable Membre déclare que certaines
ont estimé que les Romains étaient quand même des envahisseurs. Tout en étant
pour la protection des sites, la mise en valeur du musée lapidaire, etc…, il
fait savoir qu’il existe à ARLON beaucoup plus de plâtres que de pierres
authentiques, originelles. Il ajoute que des pierres authentiques se trouvent
beaucoup moins à ARLON que dans la Capitale, notamment au Cinquantenaire.
Cependant, M. LAMBERT estime que l’idée est très bonne et il déclare y être
favorable. Il relate qu’en 2002, lors d’une réunion locale ECOLO à ARLON, il
en avait d’ailleurs émis l’idée. Il explique que ce serait fédérateur
d’énergie et jusqu’à aujourd’hui, TOURNAI, TONGRES et ARLON se gargarisent
chacune d’être la plus ancienne ville de Belgique.
Il considère qu’au moins une de ces villes devrait prendre les devants pour
dire qu’il y a une ville en Belgique qui se targue d’être romaine. Il fait
savoir que cette idée lui est venue à la vue d’un panneau indiquant ‘ARLON
Ville Romaine’ placé sur la N4. Il ajoute qu’en voyant l’état de ce panneau,
certains automobilistes pourraient se demander si celui-ci ne date pas
réellement de l’époque romaine. Il précise que c’est ce fait qui l’avait
quelque peu poussé à se demander si dans cette situation quelque peu
tristounette, il n’y aurait pas une opportunité d’amener un renouveau sur la
Ville et également fédérer des énergies.
Selon M. le Conseiller Y.DELHAYE, du groupe MR, il ne faudrait pas non
plus que ce soit considéré par les villes voisines comme un repli identitaire.
Il estime que l’idée est intéressante en soi. Toutefois, au stade actuel, il
souligne qu’un gros travail de fond sera à envisager au niveau des
implications
financières,
économiques,
touristiques
et
celui-ci
devra
déboucher sur une consultation populaire.
M. l’Echevin A.PERPETE, du groupe PS, souhaiterait dire qu’il n’a pas
encore d’avis tranché sur le sujet car, il est trop tôt et ce ne serait pas
raisonnable. Selon lui, il existe deux risques qu’il faut essayer de ne pas
courir. Il précise qu’en premier, si une décision devait être prise un jour,
et que celle-ci n’engendrait aucun impact, aucun effet, comme si rien n’avait
été fait, alors justement rien ne doit être changé. En deuxième lieu, M.
l’Echevin explique que si rien de concret ne s’en suivait, ce serait une
déception, voire une certaine colère. Car, il considère que si ce changement
7
de nom devait avoir lieu, c’est surtout vers l’extérieur que l’impact devra
jouer, vis-à-vis des touristes, etc… Il déclare qu’il ne faudrait pas que les
étrangers envisagent de s’arrêter à ARLON comme parfois pour s’arrêter
quelques heures à NIMES, à ARLES, à ORANGES ou ailleurs et ensuite, que ceuxci soient franchement mécontents de leur visite et se retournent contre cette
décision. Il estime également qu’il faudra un réel travail préalable avant de
s’engager dans cette voie.
M. l’Echevin J.-M.TRIFFAUX, du groupe PS, fait savoir que l’Institut
Archéologique a recruté en décembre deux archéologues et historiens de l’art,
spécialisés dans le gallo-romain, attachés au Musée gallo-romain. Il souligne
qu’il s’agit de David COLLIN qui est originaire de WALTZING et de Laetitia
ZEIPPEN, originaire d’ARLON. Il signale que l’asbl ‘Institut Archéologique’
fournit un gros effort pour le Musée gallo-romain, aidée par la Ville d’ARLON
et par la Province de Luxembourg. L’Honorable Membre ajoute que leur programme
est assez étoffé avec des expositions qui auront lieu dans les années à venir.
En sa qualité d’Administrateur de l’Institut Archéologique, il forme l’espoir
qu’il pourra inviter le Conseil dans ce Musée où une posture représentant un
légionnaire romain sera installée à l’entrée, sponsorisée d’ailleurs par
l’Association des ‘Amis des Musées’. Il explique que depuis longtemps, l’asbl
fournit des efforts dans ce sens car, ARLON-LA-ROMAINE est une réalité pour
elle. Il ajoute que c’est aussi un état d’esprit et une passion, donc plus
qu’une appellation. A titre personnel, il estime que l’appellation est bonne.
Toutefois, il conviendra de constater s’il existe réellement un grand
engouement populaire. Il précise qu’il faudra que cet état d’esprit de la
population soit préalable au changement. Il tient à faire remarquer encore que
depuis un mois, des discussions sur cette appellation ont eu lieu avec bon
nombre d’Arlonais, tous milieux confondus. Il ajoute qu’il ne sent pas fort
les prémices de ce grand engouement pour l’instant. M. TRIFFAUX déclare que si
le service des fouilles continue à faire des découvertes d’année en année et
finit par mettre au jour quelques découvertes très spectaculaires, si les
archéologues mettent sur pied de belles expositions et si le Syndicat
d’Initiative mène une campagne de promotion assez habile sur ce thème, il
considère que ce changement d’appellation sera peut-être d’actualité dans le
futur.
M. le Président rappelle que la Ville d’ARLON vient d’engager deux
archéologues qui auront une mission bien particulière. Il tient à faire
remarquer le véritable dynamisme aussi qui existe aujourd’hui à l’entrée de la
rue des Martyrs.
A son estime, la volonté politique de la Ville s’est exprimée il y a déjà un
certain nombre d’années, au moment où sur tous les bancs du Conseil la
réhabilitation du Musée GASPAR, outil indispensable, a été votée à
l’unanimité. Il déclare que la volonté politique, c’était aussi de recruter
une personne dont la Ville est heureuse d’apprécier les travaux au département
des Musées, département que la Ville a aussi créé. M. BIREN ajoute que même si
les deux dernières années ont été un peu plus difficiles au niveau de la
Province de Luxembourg, il tient à dire que l’arrivée de M. Philippe GREISCH
chargé des problèmes culturels à la Députation Provinciale, n’est pas dû au
hasard non plus. Il fait savoir avec bonheur que dans les toutes prochaines
semaines, une réunion sera provoquée entre la Ville d’ARLON, l’Institut
Archéologique du Luxembourg et la Province, afin qu’une animation constante et
bien organisée soit mise en place au Musée GASPAR entre les différents
acteurs. Il explique que le Musée GASPAR appartient à la Ville d’ARLON mais, à
part quelques œuvres de l’Artiste, la Ville n’est propriétaire que de peu de
collection qu’il contient. M. le Président souligne que de l’autre côté de la
rue, la Province doit aussi avoir cette attitude de profonde humilité,
puisqu’elle est propriétaire des lieux mais ne possède aucune des collections,
chacune d’entre elles appartenant à une asbl qui s’appelle l’Institut
8
Archéologique du Luxembourg. Il déclare qu’il a fallu un certain nombre
d’années pour essayer d’animer le début de la rue des Martyrs, mais il se
montre assez confiant face à la volonté des uns et le dynamisme des autres.
Ainsi, il ajoute que la Ville demandera à l’asbl ‘Les Amis des Musées’ qui est
partie prenante dans cette animation, de tenter de mettre sur pied un plan
d’actions. Il signale que si un véritable dynamisme et un engouement au sein
de la population d’ARLON et de sa région sont perçus, la Ville sera prête à
poursuivre la proposition. Il précise que la Ville va charger cette asbl
d’étudier en sa compagnie l’avancement de ces travaux, et elle lui donnera
rendez-vous dans quelques mois.
5. Biens communaux : vente publique d’herbe sur pied pour la saison 2007
sur diverses parcelles communales : fixation des conditions.
Le Conseil communal, à l’unanimité des 25 membres présents, décide :
 de mettre en adjudication publique par soumissions fermées par devant
le Collège communal, la récolte d’herbe sur pied pendant la saison
2007, soit du 15 mai au 31 octobre 2007, sur les propriétés
communales de la Ville d’ARLON ci-après désignées :
-
-
lot 1 : près du cimetière d’ARLON – ARLON – 1ère division –
Section A – numéros 1168e (36a) – 1168f (96a 34ca) – 1171r (13a
30ca)
lot 2 : HARZE ‘Les Béolisses’ – numéros 212b, 212c, 222a et
222d (2ha 77a 25ca)
lot 3 : STERPENICH – ARLON – 3ème division – Section G
‘Langheck’ – numéro 2r (une partie de 2ha 20a);
 d’en arrêter les conditions comme suit :
1)
durée : du 15 mai au 31 octobre 2007
2) le prix sera payable avant le 1er juin prochain au Receveur communal
3) les adjudications devront maintenir et conserver les bornes, celles
qui manqueraient devront être remplacées et un nouvel abornement
sera fait à leurs frais
4)
aucune autre
communaux
destination
ne
pourra
être
donnée
à
ces
terrains
5) les acquéreurs payeront 10 % en plus pour frais
6) les adjudicataires ne pourront en aucun cas mettre de la fumure ni
procéder au nivellement des taupinières
7) afin d’éviter l’application de la législation du bail à ferme, le
Collège communal n’attribuera en aucun cas le marché à l’adjudicataire
qui aurait obtenu cette parcelle l’année précédente
8) toutes ces conditions sont de rigueur.
6. Biens communaux : Lotissement ‘Wäschbour IV’ : travaux d’équipement
en électricité, gaz, téléphone, TVD – garantie de bonne fin.
Le Conseil communal, à l’unanimité des 25 membres présents, décide de
demander l’émission de la garantie de bonne fin à Dexia Banque, aux termes du
9
texte ci-après et aux conditions qui y sont reprises et marque expressément
son accord sur le texte suivant :
Dexia Banque S.A., boulevard Pachéco, 44 à 1000 BRUXELLES, représentée par M.
J.Gilbert, Attaché, et M. C.Laloux, Attaché, déclare se porter garantie
solidairement avec la Ville d’Arlon, envers la Région wallonne, représentée
par son Gouvernement en la personne de M. Michel Daerden, Ministre du Budget,
des Finances, de l’Equipement et du Patrimoine, dont les bureaux sont situés
rue Kefer, 2 à 5100 Jambes, du montant précisé ci-après, en vue d’assurer
l’achèvement des travaux d’équipement en égouttage et distribution d’eau du
lotissement communal dit ‘Wäschbour IV’ et ce, conformément à l’article 95 du
C.W.A.T.U.P. La garantie de bonne fin s’élève à 114.868,30 euros maximum.
La garantie est à durée indéterminée et prendra fin, dès réception
l’attestation de l’achèvement desdits travaux, signée pour accord par
bénéficiaire de la garantie.
de
le
Tout appel à la garantie devra se faire par lettre recommandée adressée à
Dexia Banque S.A., Public Finance Octroi crédits (GI 11/34), boulevard Pachéco
44 à 1000 Bruxelles, précisant les manquements de la Ville d’Arlon.
Dexia Banque émet la garantie de bonne fin sous la responsabilité exclusive de
la Ville d’Arlon. Cette responsabilité subsistera aussi longtemps que Dexia
Banque ne sera pas déchargée expressément des engagements liés à la garantie
émise.
Dexia Banque respectera les engagements découlant du texte de la garantie
précitée approuvé par le conseil communal de la Ville d’Arlon sans
notification préalable à la Ville d’Arlon.
Cette garantie est effective à partir de son émission par Dexia Banque, soit à
partir du jour de la réception par celle-ci, de la présente délibération
dûment signée par les représentants du conseil communal de la Ville d’Arlon.
La Ville d’Arlon sera redevable d’une commission de 0,50% l’an sur le montant
de la garantie et ce, à compter de la date d’émission du document jusqu’à ce
que Dexia Banque soit déchargée de ses obligations de garantie par l’effet de
la mainlevée délivrée par le bénéficiaire de la garantie.
La commission ne sera par inférieure à 17,35 EUR par an et sera prélevée
d’office du compte courant de la Ville d’Arlon, chaque semestre, le 30 juin et
le 31 décembre.
S’il est fait appel à la garantie de bonne fin accordée, Dexia Banque est
mandatée irrévocablement pour prélever d’office du compte courant de la Ville
d’Arlon les montants payés de ce chef.
Si le disponible en compte courant s’avérait insuffisant pour payer la
commission et/ou les montants dus au bénéficiaire de la garantie, à la suite
d’un appel à la garantie, la Ville d’Arlon s’engage à verser immédiatement à
Dexia Banque le montant nécessaire au remboursement de sa dette.
En cas de retard de paiement de tout ou partie des montants dus, des intérêts
de retard seront dus de plein droit et sans mise en demeure, calculés
conformément à l’art. 15 § 4 de l’annexe à l’A.R. du 26 septembre 1996, et
cela pendant la période de défaut de paiement.
10
7. Chasses communales : relocation de la chasse communale de STOCKEM, à
proximité de l’Hôtel des Cygnes : approbation des conditions et relocation de
gré à gré.
relouer de gré à gré le droit de chasse sur la propriété communale de STOCKEM,
à proximité de l’Hôtel des Cygnes à M. Jean-Marie ADAM, pour une période de
douze ans prenant cours le 1er juillet 2007 et expirant le 30 juin 2019,
moyennant un loyer annuel de 147 euros indexés, soit une augmentation de 10 %
sur le dernier loyer perçu par la Ville, et d’en approuver les clauses et
conditions du cahier des charges de la Province de Luxembourg ainsi que les
conditions particulières.
8. Travaux communaux : actualisation
Ville auprès des Services ‘Infrasports’.
des
dossiers
introduits par la
solliciter
le
maintien
des
demandes
de
subsidiation dans le cadre
d’Infrasports, pour les deux projets suivants :
 aménagement des abords du sport de rue au quartier de la Meuse
 aménagement d’un roller parc au Parc des Expositions.
9. Travaux communaux : travaux de réfection rue des Espagnols et voirie
Callemeyn.
Le Conseil communal, à l’unanimité des 25 membres présents, approuve le
projet remanié des travaux de réfection rue des Espagnols et voirie Callemeyn,
le mode de marché qui est l’adjudication publique, ainsi que la dépense à
consentir au montant de 852.284,68 euros T.V.A. comprise.
+
+
+
M. le Conseiller du C.P.A.S., G.SCHUSTER, entre en séance.
+
+
+
10. Travaux communaux : construction d’un
VIVILLE N82 et aménagement de la rue de Viville.
giratoire
au carrefour de
M. l’Echevin A.BALON tient à préciser que le démontage des feux devrait
normalement débuter dans le courant de la semaine prochaine. Il ajoute que de
ce fait, le coordinateur de sécurité-santé recommande aux piétons de ne plus
traverser, les automobilistes ont déjà reçu l’interdiction depuis déjà deux
mois. Il précise que même si les automobilistes roulent à 70 et 50 à l’heure,
les risques pour les piétons sont trop importants à cet endroit sans
l’adjonction des feux. Il déclare qu’en compagnie du MET, une réunion s’est
encore tenue ce matin pour essayer de trouver des solutions à cet épineux
problème. En conséquence, M. l’Echevin fait savoir que les piétons devront
essayer de comprendre qu’ils ne pourront plus traverser en ce lieu pendant
toute la durée du chantier, ce qui ne sera pas une sinécure.
M. le Conseiller J.-M.LAMBERT déclare qu’il connaissait malheureusement
les dernières personnes décédées à cet endroit dangereux. Il s’enquiert de
savoir s’il n’y aurait pas possibilité de placer des ralentisseurs sur cette
route.
M. A.BALON lui répond qu’il n’est pas permis d’installer des
ralentisseurs sur une route nationale. Il ajoute qu’un clignotant et des feux
11
sont déjà placés à cet endroit. Il déclare que malgré tout, des accidents
mortels ont eu lieu. Il rappelle que la Ville va réaliser un rond-point.
Il précise que celle-ci s’est engagée à aménager la rue de Viville qui donne
accès à ce rond-point et elle effectuera également le réseau d’égouttage. Il
ajoute que sur ce rond-point, le MET a prévu des passages pour piétons
sécurisés. Il souligne que pour ce chantier particulièrement délicat qui
durera environ un an, la plus grande prudence sera de rigueur. Il termine en
disant que ces travaux représenteront un plus pour demain.
M. J.-M.LAMBERT s’enquiert de savoir si le démontage des feux ne
pourrait pas être envisagé au commencement des travaux. Il précise que si les
travaux sont commencés, les automobilistes seront contraints de réduire
automatiquement leur vitesse.
M. A.BALON fait savoir que tout sera entrepris en même temps que le
démontage des feux, la voirie sera enlevée par demi bande, etc… Il ajoute
qu’il conviendra d’interpeller les habitants de VIVILLE pour que, s’ils
doivent emprunter la Nationale 4, ils passent par la Ville plutôt que de
tenter la traversée des Quatre-Vents. Il signale que des indications seront
d’ailleurs mises en place par le MET. M. l’Echevin souligne que la vraie
sécurité exigera les automobilistes à parcourir trois à quatre kilomètres de
plus, les obligera à traverser la rue Scheuer et la rue de Bastogne.
Mme la Conseillère M.CHARLIER-GUILLAUME rapporte qu’elle a éprouvé
beaucoup de difficultés en sortant de son garage situé à l’avenue Nothomb.
Elle ajoute qu’en allant charger une personne rue de l’Hydrion, elle a dû
faire un long détour. A l’heure actuelle, elle souligne que la circulation à
l’avenue Nothomb est bloquée, plus encore par suite du ‘Salon du Bâtiment’ au
Hall Polyvalent.
M. le Président déclare qu’il peut assurer que la Ville veillera à y
poster
des
radars
préventifs
et
répressifs
très
régulièrement,
en
collaboration avec les services de la Zone de Police. Il précise que même si
les internautes repèrent les endroits où les radars seront placés, il ne
s’agira ni de l’intox mais de l’info. Il tient à signaler qu’à ARLON, il est
impossible de faire annuler un procès qui a été enregistré.
M. l’Echevin A.PERPETE fait savoir que lorsque le giratoire de VIVILLE
sera terminé, un passage sécurisé sera réalisé pour les piétons. Car, il
ajoute qu’une circulation piétonne régulière est manifeste et que si rien
n’est prévu pendant la période des travaux, il lui semble qu’une liaison
piétonne pourra difficilement être interdite. Ainsi, il se demande comment
feront les habitants de VIVILLE pour se rendre à pied à ARLON. Selon lui, un
passage pour piétons provisoire, même non parfaitement sécurisé, serait
préférable à ne rien avoir du tout. Car, il fait savoir que pendant presque un
an, les piétons ne pourront pas se rendre à pied de VIVILLE à ARLON et viceversa. Il se demande alors ce qu’il adviendrait des personnes habitant à
VIVILLE qui ne possèdent pas de véhicule.
M. l’Echevin A.BALON déclare que la question sera étudiée. Dans tous les
cas, il recommande la plus grande prudence à tous.
Puis, le Conseil communal, à l’unanimité des 26 membres présents,
approuve la part communale division 3 – chapitre 1 au montant de 188.246,36
euros T.V.A. comprise pour la réalisation d’un nouveau giratoire à la jonction
de la N82 et la route de Viville ainsi que la modernisation de cette rue.
11. Travaux communaux : projet de convention de revitalisation urbaine
de la caserne Callemeyn.
12
marquer un accord de principe sur le projet de convention réglant les
modalités d’exécution de l’arrêté de subventionnement de l’opération de
revitalisation urbaine de la caserne Callemeyn.
12. Travaux communaux : ratification de la délibération du Collège
communal concernant l’aménagement des rues de Grass et Sainte-Aldegonde à
STERPENICH – travaux modificatifs et supplémentaires.
Selon M. le Conseiller A.SCHANUS, il conviendrait de limiter au maximum
les travaux supplémentaires. Il précise que les marchés risquent d’être
faussés. A l’heure actuelle, il déclare que les travaux publics sont sur la
sellette, ainsi il vaut mieux être prévoyant et ne pas exagérer.
M. l’Echevin A.BALON déclare que des sondages ont été entrepris sur
uniquement cinquante mètres. Il ajoute qu’une petite partie devra bénéficier
de travaux. Concernant les marchés, M. l’Echevin lui donne parfaitement
raison. L’Honorable Membre signale que la Ville n’était pas dans l’obligation
d’inscrire ce point à l’ordre du jour du Conseil communal, puisque ces travaux
n’atteignent pas un taux de 10 % supplémentaire. Toutefois, il estime qu’il
est préférable de faire approuver cet avenant par le Conseil communal, dans un
souci de transparence.
ratifie la délibération du Collège communal du 07 février 2006 qui approuvait
l’avenant concernant les travaux modificatifs et supplémentaires d’aménagement
des rues de Grass et Sainte-Aldegonde à STERPENICH, ainsi que la dépense en
résultant au montant de 42.128,52 euros hors T.V.A., soit 50.975,51 euros
T.V.A. comprise.
13. Service Urbanisme : demande de permis de lotir de la S.A. ‘THOMAS &
PIRON’, mandatée par Mme Irma REUTER-NICOLAY.
Le Conseil communal, à l’unanimité des 26 membres présents :
 approuve
l’ouverture
de
nouvelles
voies de communication et
l’extension des réseaux d’égouttage, de transport de distribution de
fluide et d’énergie, suite à la demande de permis de lotir de la S.A.
‘THOMAS & PIRON’, mandatée par Mme Irma REUTER-NICOLAY, relatif à un
bien sis à BONNERT, route de Diekirch, cadastré ARLON 4ème
division/BONNERT/Section C numéros 210g et 211g;
 souhaite que le dossier soit revu de la manière suivante :
1) trottoirs : largeur : 1,50 m constitués d’une bordure filet
d’eau, bordures enterrées + revêtement trottoir en hydrocarboné.
Récupération des eaux par avaloirs dans bordure filet d’eau avec
rejet d’eau sur la canalisation de reprise des eaux du fossé de la
voirie du MET, à réaliser sur la longueur du lotissement du lot 1
à la fin de la cour ouverte du lot 8.
2) Les lots 10 et 12 : parking, zone piétonne, resteront dans la
propriété de la copropriété et ne devraient pas être repris dans
le domaine public de la Ville.
Cette mention sera portée aux conditions du permis de lotir qui sera
délivré par le Collège.
13
14. Service Urbanisme : demande de permis d’urbanisme de M. et Mme KEMPBOSLY.
Le Conseil communal, à l’unanimité des 26 membres présents, approuve
l’extension du réseau de distribution d’eau, suite à une demande de permis
d’urbanisme de M. et Mme KEMP-BOSLY, UDANGE, rue de Habergy, 16 à 6700 ARLON,
relative à un bien sis à UDANGE, rue de Habergy, cadastré ARLON, 7ème
division/TOERNICH/Section B numéros 1907c et 1911d.
Cette mention sera portée aux conditions du permis d’urbanisme qui sera
délivré par le Collège.
15.
d’ARLON.
Service
Urbanisme :
demande
de
permis
d’urbanisme
de
la
Ville
Le Conseil communal, à l’unanimité des 26 membres présents, approuve
l’ouverture d’une nouvelle voirie sise à ARLON, rue Zénobe Gramme et rue de
l’Hydrion, cadastrée ARLON, 1ère division/section A numéros 1543 W et 1541 X2
pie, suite à la demande de permis d’urbanisme de la Ville d’ARLON.
16. Enseignement communal : ratification de la décision d’ouverture de
quatre classes dites d’été.
Le Conseil communal, à l’unanimité des 26 membres présents, ratifie la
délibération du Collège communal du 24 janvier 2007 qui décidait, suite à
l’augmentation de la population scolaire maternelle :
 l’ouverture d’une classe d’été à l’école communale autonome du Centre
et, de ce fait, la création d’un 1/2 emploi à partir du 22 janvier
2007 au 30 juin 2007;
 l’ouverture d’une classe d’été à l’école communale mixte de SCHOPPACH
2007 au 30 juin 2007;
 l’ouverture d’une classe d’été à l’école communale mixte du
GALGENBERG et, de ce fait, la création d’un 1/2 emploi à partir du 22
janvier 2007 au 30 juin 2007;
 l’ouverture d’une classe d’été à l’école communale mixte de FOUCHES
2007 au 30 juin 2007.
17. Enseignement communal :
l’ensemble de l’enseignement : le
Industrielle et Commerciale.
déclaration des emplois vacants dans
fondamental, les Académies et l’Ecole
M. le Conseiller Y.DELHAYE souhaiterait savoir si la Ville possède le
quota de personnel nécessaire pour ouvrir notamment les quatre classes d’été.
M. le Président rapporte que les instituteurs(trices) primaires font
déjà défaut.
M. l’Echevin de l’Enseignement, J.-M.TRIFFAUX, déclare que ces classes
d’été concernent l’enseignement maternel et jusqu’à présent, les institutrices
y sont en nombre suffisant. Toutefois, il relate qu’il y a une quinzaine de
jours, une institutrice maternelle a fait défaut pour la première fois.
Cependant, il ajoute qu’après moult pérégrinations, les recherches ont été
fructueuses. Par contre, il fait savoir que le manque d’instituteurs(trices)
primaires est flagrant. Il explique que la Ville recherche des primaires dans
toute la Province de Luxembourg. Il signale encore que ce mois-ci, la Ville a
14
inséré des avis de recrutement dans des journaux des Provinces de NAMUR, LIEGE
et même du HAINAUT. Il ajoute que certains enseignent à ARLON, mais
proviennent de LIEGE, de TELLIN, etc… Il souligne qu’il reste quelques postes
qui ne sont pas pourvus actuellement. L’Honorable Membre signale aussi que les
maîtres de religion se font aussi plus rares. Il fait savoir que deux
professeurs de religion islamique ont été recrutés depuis peu et tous ces
cours de religion ne sont pas pourvus dans toutes les écoles. Il ajoute que
les maîtres de religion orthodoxe font défaut également, ainsi que quelques
soucis de pénurie au niveau des maîtres de religion catholique.
M. le Président ajoute qu’à l’Académie de Musique, un professeur de
percussion est recherché désespérément. Quant à l’Ecole Industrielle et
Commerciale, il fait savoir que des postes de formateurs en langue
luxembourgeoise sont également à pourvoir.
M. l’Echevin A.PERPETE souhaiterait profiter de l’occasion pour faire
savoir que des Membres du Collège ont reçu une lettre assez émouvante des
détenus de la prison d’ARLON, lesquels vivent dans des conditions difficiles,
contrairement à ce que bon nombre de personnes croient souvent et ce, même si
ARLON est l’une des prisons la mieux aménagée du Royaume. Il déclare que ces
détenus sont à la recherche d’un professeur bénévole de yoga. Il explique que
le Ministère de la Justice ne dispose pas de beaucoup de moyens et encore
moins pour ce genre de poste. S’adressant à l’assemblée, mais aussi via la
Presse, il demande si quelqu’un serait à même de donner des cours de yoga
réellement utiles à ces détenus. M. l’Echevin tient à faire remarquer que
toutes ces personnes sortiront un jour, et pour qu’elles soient moins
dangereuses en sortant qu’en entrant, il est nécessaire de s’en occuper avant
leur sortie de prison.
déclare vacants dans l’ensemble de l’enseignement, le fondamental, les
Académies et l’Ecole Industrielle et Commerciale, les emplois suivants :
Enseignement fondamental :
161 périodes d’instituteur primaire
6 périodes de maître de seconde langue
6 périodes de maître d’éducation physique
21 périodes de maître spécial de religion catholique
28 périodes de religion Islamique
6 périodes de religion Orthodoxe
1 emploi complet d’institutrice maternelle
15 périodes de psychomotricité
Académie de Musique :
3 périodes pour un chargé d’accompagnement au piano
1 période : Art lyrique
6 périodes : écriture musicale –analyse
8 périodes : formation instrumentale : flûte traversière et piccolo
2 périodes : formation instrumentale ; spécialité orgue
14 périodes : formation instrumentale spécialité violon et alto
1 période : formation musicale
3 périodes : histoire de la musique- analyse
Académie des Beaux –Arts :
15
8/24émes
4/24émes
16/24 èmes
3/24 èmes
10/24 èmes
4/24 èmes
8/24 èmes
:
:
:
:
:
:
:
volumes spécialité sculpture
cinéma d’animation
volumes et art du feu céramique sculpturale
technique artistique technologie de la terre et des émaux
recherches graphiques et picturales, spécialité dessin
création textile spécialité tissage
métiers d’art spécialité joaillerie- bijouterie
Ecole Industrielle et commerciale :
DOMAINE FORMATION GENERALE/ nombre total de périodes : 160
ESS
Mathématiques appliquées : 160
DOMAINE ECONOMIE/ Nombre total de périodes : 960
ESST
COURRIER D’AFFAIRES
ESSQ TECHNIQUE DE SECRETARIAT
ESST
Eléments de législation sociale
ESST
Droit civil
Eléments de bureautique
ESST
Fiscalité
ESST socio-économique
ESST Communication et techniques de secrétariat
ESST Connaissance de l’entreprise
Eléments de bureautique
40
40
40
40
240
80
60
100
80
240
périodes
périodes
périodes
périodes
périodes
périodes
périodes
périodes
périodes
périodes
250
250
80
80
périodes
périodes
périodes
périodes
60
80
80
40
40
périodes
périodes
périodes
périodes
périodes
DOMAINE LANGUES/ Nombre total /660
Langue anglaise UF5/UF6/UF7
ESS
Langue allemande UF5, UF6, UF7
ESS
Anglais perfectionnement à l’oral UF1, UF2 ESS
Allemand perfectionnement à l’oral UF1/ UF2 SS
DOMAINE INFORMATIQUE/ nombre de périodes : 300
ESST
ESSQ
ESSQ
ESSQ
ESSQ
Initiation aux logiciels
tableur niveau moyen
gestion des données niveau moyen
réseau élémentaire
logiciel graphique exploitation
DOMAINE SCIENCES APPLIQUEES
MIRWART
Educateur
Tous les cours sont du niveau ESSO : nombre de périodes : 280 périodes
Philosophie logique argumentation
Français Ecrit-Oral
Conn.et maîtr. du mat. Tech Audio et informatique
Psychologie génétique
périodes
Questions spéc. de psychopédagogie
Analyse Comparative des systèmes Educ.
Recherche corporelle et sportive
EDUCATEUR ET REEDUCATION PSYCHOMOTRICE
16
22 périodes
54 périodes
55 périodes
33
44 périodes
30 périodes
42 périodes
Tous les cours sont du niveau ESPA/nombre de périodes /460
Anatomie physiologie
méthodologie étude du mouvement
méthodologie des techniques du corps
philosophie du corps
méthodologie de la psychomotricité
60
80
130
40
150
périodes
périodes
périodes
périodes
périodes
550
280
100
60
170
périodes
périodes
périodes
périodes
périodes.
SECTION BIBLIOTHECAIRE/ 550 périodes
Niveau ES : nombre de périodes :
Formation technique de base
Formation socio-culturelle : compétences de base
Etude documentaire des diverses disciplines niveau 1
Stage d’observation et de découverte du métier
18. Personnel
subventionnés.
communal :
régime
de
vacances
des agents contractuels
confirmer
l’application
du
régime
des
vacances
appliqué
aux
agents
contractuels subventionnés pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre
2004.
19. Service Jeunesse : approbation du Plan de Prévention de Proximité
2006.
M. l’Echevin J.-M.TRIFFAUX rappelle qu’un Plan de Prévention de
Proximité existe sur le territoire de la Commune d’ARLON.
Il fait savoir que l’Aiguillage est le service essentiellement concerné,
c’est-à-dire les éducateurs de rue. Il ajoute que ceux-ci mènent des activités
dans différents domaines. Il précise que des activités se déroulent dans une
maison du quartier de la Meuse, qui est l’ancien CAMA, il y a des activités
de rue, des ateliers organisés pendant les périodes scolaires, Fun Activ, etc…
Ensuite, l’Honorable Membre signale qu’une action porte sur les événements
comme notamment l’opération ‘Eté solidaire, je suis partenaire’, celle-ci met
des jeunes au travail pendant l’été pour l’entretien du patrimoine, le
nettoyage de tombes dans les cimetières, entre autres. Il souligne que, comme
l’année dernière, une fête pour les jeunes devrait être organisée vers la fin
juin. Il précise que ces activités font l’objet d’évaluations avec tous les
partenaires de ce Plan de Prévention de Proximité. Il fait savoir qu’il s’agit
de la Zone de Police, l’asbl ‘Centre des Jeunes’, l’asbl ‘Nos Logis’, le
Service ‘Espas’ qui est le service de prévention de la toxicomanie, le Service
d’Accueil extra-scolaire et la Société d’Habitations Sociales ‘Habitations Sud
Luxembourg’.
approuve le rapport d’évaluation et le rapport financier du Plan de Prévention
de Proximité pour l’année 2006.
21. Fabriques d’église : Fabrique d’église de FREYLANGE : modifications
budgétaires 2006 n° 1.
Le Conseil communal, à l’unanimité des 26 membres présents, émet un avis
favorable à la modification budgétaire ordinaire n° 1 ci-après de la Fabrique
d’église de FREYLANGE pour l’exercice 2006 :
DEPENSES
17
CREDIT
MONTANT DE LA
NOUVEAU CREDIT
ANTERIEUR
3
4
6a
6b
9
12
14
15
17
41
48
30
Cire, encens
Huiles,…
Chauffage
Cons. D’eau
Blanchissage et
racc.
Achats ornements
Achat du linge
Achat livres
liturgiques
Traitement
sacristain
Remise au
trésorier
Assurances
Entretien
presbytère
-100,00
45,00
600,00
35,00
-45,00
200,00
135,00
2.400,00
75,00
205,00
400,00
150,00
380,00
-165,00
395,00
-189,00
235,00
545,00
191,00
790,00
61,00
851,00
48,05
2,00
50,05
300,00
1.000,00
7,00
-646,00
307,00
354,00
RECETTES
Nouveau résultat
MODIFICATION
300,00
90,00
1.800,00
40,00
250,00
20.408,05
DEPENSES
SOLDES
20.408,05
0,00
22. Fabriques d’église : Fabrique d’église de FREYLANGE : modifications
budgétaires 2006 n° 2.
favorable à la modification budgétaire ordinaire n° 2 ci-après de la Fabrique
d’église de FREYLANGE pour l’exercice 2006 :
DEPENSES
5
28
Eclairage –
électricité
Entretien
sacristie
CREDIT
ANTERIEUR
NOUVEAU CREDIT
250,00
350,00
600,00
500,00
-350,00
150,00
RECETTES
Nouveau résultat
MONTANT DE LA
MODIFICATION
20.408,05
DEPENSES
SOLDES
20.408,05
23. Fabriques d’église : Fabriques d’église
FREYLANGE, WALTZING, BONNERT, FOUCHES, UDANGE et
l’année 2007.
0,00
de WEYLER, STERPENICH,
BARNICH : budgets pour
favorable aux budgets pour l’exercice 2007, des Fabriques d’église ci-après :
Fabriques d’Eglise
18
Recettes
Dépenses
Intervention communale
ordinaire
extraordinaire
-
WEYLER
STERPENICH
FREYLANGE
WALTZING
BONNERT
FOUCHES
UDANGE
BARNICH
13.489,57
27.064,28
36.496,61
17.858,75
16.656,42
31.475,00
11.122,30
17.671,05
13.489,57
27.064,28
36.496,61
17.858,75
16.656,42
31.475,00
11.122.30
17.671,05
10.212,47
11.832,93
18.718,60
16.938,15
15.879,93
15.637,00
3.018,39
16.545,46
/
11.854,37
/
/
/
15.000,00
/
/
24. Fabriques d’église : Fabrique d’église de FOUCHES : approbation du
compte 2005.
favorable au compte 2005 ci-après de la Fabrique d’église de FOUCHES :
Recettes : 22.364,65
Dépenses : 18.313,34
Boni :
4.051,31
25. Fabriques d’église : Maison de la Laïcité : approbation du budget
pour l’année 2007.
Le Conseil communal, à l’unanimité des 26 membres présents, approuve le
budget ci-après de la Communauté Laïque pour l’exercice 2007 :
Recettes
115.700 €
Dépenses
Intervention communale demandée
115.700 €
64.350 €
26. Fabriques d’église : Consistoire Central Israélite de Belgique –
Synagogue d’ARLON : budget 2007.
favorable au budget ci-après pour l’exercice 2007 de la Communauté Israélite
d’ARLON :
- Total des recettes :
- Total des dépenses :
Excédent :
9.055 €
9.055 €
0
20. C.P.A.S. : budget de l’exercice 2007.
M. G.SCHUSTER rappelle que par les nouvelles dispositions du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation, il a pu rejoindre le Collège
communal en sa qualité de Président du C.P.A.S. Il déclare que cette
disposition a pu entre autres, œuvrer à la recherche de synergie et notamment
dans la réunion de concertation tenue le 19 janvier, au cours de laquelle un
certain nombre de domaines où la Ville et le C.P.A.S. peuvent travailler
ensemble a été listé. Il ajoute que cette réunion avait également pour but
essentiel, aussi bien pour la Ville d’ARLON que pour le C.P.A.S., de
déterminer l’intervention communale à attribuer à son C.P.A.S. Il se déclare
enchanté de cette collaboration qui ne peut que réjouir tout un chacun. Il
précise que cette volonté d’interaction constructive, il l’interprète comme la
volonté de recherche déficience permettant de dégager les moyens nécessaires à
19
une politique sociale et redonner l’espoir et la dignité aux personnes en
difficulté. M. SCHUSTER signale qu’après six semaines de fonction au C.P.A.S.,
il a découvert un autre univers et il s’est montré surpris par le nombre des
missions de celui-ci. Il souhaiterait rendre hommage à tous ses prédécesseurs
qui ont œuvré pour maintenir cette maison d’une façon très digne au secours
des plus démunis. Il estime que la philosophie des C.P.A.S a complètement
changé depuis quelques années. Il rapporte que précédemment, les Commissions
d’Assistance Publique et la loi organique ont créé les C.P.A.S. Il rappelle
que la loi organique date de 1976 mais depuis 2002, il pense que la
philosophie a complètement changé car auparavant, la lettre ‘A’ de C.P.A.S.
signifiait ‘Aide’, tandis que maintenant le ‘A’ représente de ‘l’Action’. Il
précise que les différentes missions des C.P.A.S. doivent être beaucoup plus
dynamiques, notamment par la suppression du minimex, remplacé par le revenu
d’insertion sociale, et qui doit s’accompagner de la remise au travail des
personnes qui sollicitent le C.P.A.S. Il considère que ce changement
d’appellation revêt une grande importance car, il met en place les
dispositions légales assurant le droit à l’aide sociale, permettant à chacun
de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il déclare que c’est à cette
tâche que les cent quatre-vingt personnes du C.P.A.S. s’attèleront. En
parcourant le projet du budget qui va être approuvé, avec une intervention
identique à celle de l’an dernier, il déclare qu’un document comportant toutes
les missions du C.P.A.S. sous forme de graphiques, va être distribué à
l’assemblée. Car, il considère que ce budget est beaucoup trop austère pour
être présenté dans une assemblée. Il tient à citer quelques chiffres relatifs
aux missions du C.P.A.S. Il rappelle que cent quatre-vingt personnes y
oeuvrent
actuellement,
dont dix équivalents temps plein. Dans cette
institution, les revenus d’insertion sociale sont distribués. Il tient à dire
qu’il faut s’efforcer de mettre des personnes au travail, trente-huit
personnes dans le cadre de l’article 60 ont été remises au travail. Il ajoute
que le C.P.A.S. intervient quasi chaque jour pour des secours, des
médicaments, payer des frais de médecins, de nourriture, distribuer des bons
alimentaires. Il fait savoir que l’année dernière, le C.P.A.S. a distribué
quatre mille litres de lait, plus de quarante mille repas à domicile. Il
indique que la maison de repos compte nonante et un résidents et représente un
budget énorme, celle-ci devra être retravaillée et rénovée. Au Home Familial,
il signale qu’une quinzaine d’enfants est accueillie. M. le Président estime
que dans la société actuelle, les inégalités sociales persistent et même
parfois s’amplifient, ce qui impose une évolution du service public. Il ajoute
que celui-ci réclame une gestion rigoureuse, de plus en plus efficace de la
part des responsables et gestionnaires, garantissant une utilisation des
moyens financiers disponibles. Il rapporte que lorsqu’il a été nommé
Président, ce C.P.A.S. se trouvait sans budget, sans concertation. Il précise
qu’après six semaines de travail, un budget a pu être élaboré et une
concertation a été mise sur pied. Il souhaiterait adresser ses remerciements
pour leur aide précise, à toutes les personnes qui ont participé à
l’élaboration du budget, et particulièrement Mme la Secrétaire qui doit
d’après la loi présenter le projet de budget, à Mme le Receveur et à tout le
personnel du C.P.A.S. Il signale que le budget global s’élève à 8.196.884
euros, en équilibre en dépenses et en recettes. M. SCHUSTER indique que le
résultat présumé des années antérieures se monte à 407.822 euros. Il expose
que les dépenses de 8.196.884 euros se ventilent de la façon suivante. Il
explique que les frais de personnel se montent à 53 %, les frais de
fonctionnement à 11 %, les transferts 32 %, la dette 2 % et les factures à
terme à 2 %.
M. le Président ajoute que la dette est relativement réduite étant donné qu’il
n’y a pas de gros investissements mais, il annonce que l’an prochain, elle
sera plus élevée de par les travaux du bloc central de la caserne Léopold qui
se termineront. Il précise que celui-ci pourra être occupé pour la fin de
20
l’année. Concernant les recettes, il fait savoir que les pourcentages sont
quasi les mêmes.
Mme la Conseillère M.CHARLIER-GUILLAUME tient tout d’abord à remercier
M. le Président car, elle se dit impressionné par tout ce qu’il a dit et elle
reste persuadé qu’il sera un excellent président. Elle s’enquiert de savoir si
les travaux relatifs aux bureaux administratifs de la caserne ont été réalisés
sur fonds propres. Elle demande combien ont coûté ces travaux.
Mme la Secrétaire lui répond qu’il n’y a pas de subside pour ce genre de
travaux. Elle tient à dire qu’ils ne sont pas encore terminés mais, elle
estime qu’actuellement, le million d’euros est quasi atteint.
M. le Président G.SCHSUTER déclare qu’il forme l’espoir que tous les
services, sauf le Home ‘Soir Paisible’ et le Home Familial, pourront occuper
ce bloc central pour la fin d’année. A l’heure actuelle, il fait savoir que
deux niveaux sont terminés, le quatrième niveau est occupé par la salle du
Conseil de l’Action Sociale, plus quelques bureaux à l’étage en dessous. Il
explique que le service social y est installé, notamment les dix-huit
travailleurs sociaux. Il ajoute que des travaux sont en cours dans les locaux
du rez-de-chaussée ainsi qu’au premier étage, et ceux-ci abriteront tous les
services situés actuellement au 20, rue du Marquisat.
Mme
la
Conseillère
M.CHARLIER-GUILLAUME
désirerait
exprimer
son
étonnement pour ne pas avoir perçu d’augmentation de l’intervention de la
Ville dans le budget communal. Elle ajoute qu’il faut y voir toujours
l’indexation des salaires qui se chiffre en général à 2 %.
M. SCHUSTER souligne que la masse salariale augmente tout naturellement
suite aux échelles barémiques. Il ajoute que l’index de 2 % provient d’une
décision politique au sein du Comité de concertation. Il fait savoir qu’il
faudra certainement revenir devant ce Conseil pour présenter une modification
budgétaire. Il souhaiterait ajouter qu’en concertation avec le Collège, les
promesses de nomination ont été faites cette année pour le personnel qui
fonctionne au C.P.A.S. depuis plus de dix ans et qui n’est pas encore
définitif, étant donné que la date anniversaire d’entrée se situe fin d’année
pour la plupart d’entre eux. De même que sous la législature précédente, trois
attachés spécifiques ont été engagés, ceux-ci sont en stage actuellement et si
ils ont une évaluation positive à l’issue de leur stage, ils seront également
nommés en même temps que les autres agents.
Mme la Conseillère M.CHARLIER-GUILLAUME souhaiterait obtenir plus
d’informations sur la date de commencement des travaux du Home ‘Soir
Paisible’. Elle déclare qu’elle a beaucoup apprécié toutes les interventions
et les conférences de presse préalables au budget où elle a entendu que ces
travaux étaient prioritaires pour la Ville d’ARLON.
M. le Président rapporte que la priorité à la fois du Collège et du
Conseil de l’Action Sociale, était principalement celle évoquée par Mme la
Conseillère. Il rappelle que les plans sont élaborés, il convient encore
d’attendre les subsides. Il précise que les subsides dépendront de la volonté
du CRAC à la Région wallonne. Il ajoute que ce Home doit absolument être
rénové, autrement ses portes pourraient être fermées à moyen terme.
M. le Bourgmestre tient à rappeler qu’au cours des six derniers mois,
diverses réunions ont été mises sur pied avec les citoyens qui ont pu être
informé sur la finalité du projet. Il ajoute que les plans du Home ‘Soir
Paisible’ se trouvent au Pouvoir subsidiant. Toutefois, jusqu’à présent, il
rappelle que les subsides n’ont toujours pas été attribués.
21
M. l’Echevin des Affaires Sociales, A. PERPETE, estime qu’il y a
différentes façons de voir les choses.
Il ajoute qu’il est trop tôt pour savoir qu’elle sera la position à adopter.
Il signale que la Ville peut espérer obtenir dans les prochains mois les
subsides fermes et définitifs de la Région wallonne sur le projet tel qu’il
est ficelé. Il précise qu’à partir de cet instant, ce projet devra être
réalisé. Il rappelle que ce projet n’était déjà pas une sinécure pour le
confectionner, le transmettre à l’Administration et aux Cabinets ministériels
successifs. M. l’Echevin souligne que si jamais la Région wallonne avait la
volonté de subsidier ce projet et décidait qu’il y avait possibilité, ce
serait surtout pour le bien-être des résidents et non pas pour la réalisation
du parking qui motiverait la Ville. Il estime qu’il serait irresponsable de ne
pas le réaliser et de vouloir faire autre chose. Si par contre, la Région
wallonne était dans l’impossibilité d’octroyer des subsides car, il explique
que les demandes sont actuellement onze fois supérieures au budget jusqu’à la
fin de la législature régionale, il conviendra sans doute de réagir autrement.
Par ailleurs, il fait savoir qu’à l’heure actuelle en Région wallonne, il
existe un moratoire sur le nombre de lits. Il précise que la capacité ne
pourra pas être augmentée. Nonobstant le coût de la construction, la Ville
aurait pu réaliser un étage en plus pour y placer cent trente lits, en payant
elle-même le supplément. Il ajoute qu’elle n’aurait obtenu les subsides que
pour nonante et un lits. Ce qui représente une très grande différence. Il se
demande alors qui aurait payé la différence pendant toute la durée de
l’utilisation du Home. Il souligne que ce serait les résidents et la Ville. Il
considère qu’il serait très aléatoire de le faire. Par contre, l’Honorable
Membre ajoute que si la Ville devait attendre encore un certain temps pour
obtenir les subsides, la fin de la législature régionale étant proche, la
Ville pourrait faire un moratoire sur les lits mais non sur le vieillissement.
Il considère que l’un des points principaux de la négociation à la Région
wallonne pour la prochaine législature ou peut-être pour la fin de celle-ci,
sera de trouver des moyens budgétaires pour augmenter l’aide aux personnes
âgées. Il y a l’institutionnel, les centres de jour,… et notamment l’accueil
permanent. Il ajoute que ce serait peut-être un moindre mal de devoir attendre
quelque peu si la Ville pouvait bénéficier de la levée du moratoire. Il
précise qu’une demande pourrait alors être introduite pour une augmentation de
la capacité des lits. Il ajoute que la destinée des nonante et un résidents
actuels se trouverait améliorée, non seulement par le fait que la Ville est
menacée de retrait d’agrément à partir de 2010, mais parce que les exigences
normales de confort d’aujourd’hui font qu’il faut agir même si ce n’est pas
obligatoire. M. l’Echevin déclare que si jamais entre temps, le moratoire
était levé, cela permettrait sans doute d’augmenter le nombre de lits. A ce
moment-là, il se pose la question de savoir si ce serait exactement au même
endroit ou plus loin mais toutefois au centre Ville. Il ajoute que si rien ne
devait pouvoir être obtenu de la Région wallonne, il faudrait revenir très
sérieusement dans cette enceinte pour savoir si les intentions doivent être
traduites dans des actes et de quelles façons. Il explique qu’il y a encore
d’autres formules de financement qui pourraient servir à améliorer le sort de
tous, demain, après-demain et pour certains déjà aujourd’hui.
M. le Conseiller C.BAVAY souhaiterait savoir à quoi correspond la
facturation interne. Il déclare avoir lu 159.300 € inscrits en dépenses et en
recettes.
Mme BASTIEN, Secrétaire du C.P.A.S., lui répond qu’il s’agit d’une
technique permettant de facturer en interne ce que le Home ‘Soir Paisible’
donne, par exemple, pour les repas à domicile. Elle précise que la cuisine est
commune pour les repas à domicile et les repas servis au sein du Home ‘Soir
Paisible’. Ainsi, elle ajoute que le Home travaille pour le service des repas
22
à domicile. Elle fait savoir que par le biais d’une technique comptable qui
est la facturation interne, les repas à domicile ‘repayent’ une partie de ce
qui est fourni par le Home ‘Soir Paisible’. Elle indique que la recette est
toujours égale à la dépense.
M. le Conseiller J.-M.LAMBERT rappelle que M. PERPETE s’est exprimé en
terme de moratoire par rapport au nombre de lits. Il s’enquiert de savoir
qu’elle est la demande actuelle au Home ‘Soir Paisible’.
M. le Président du C.P.A.S., G.SCHUSTER, fait savoir que 243 personnes
sont inscrites sur la liste d’attente.
Il précise que des personnes s’inscrivent dans plusieurs homes à la fois et il
n’y en a donc pas réellement autant. Sinon, il ajoute qu’il faudrait que
celles-ci attendent quatre à cinq ans. Il déclare que pour les Arlonais, ce
Home est situé au centre, très bien tenu et moins coûteux par rapport à
d’autres. Il précise que les personnes originaires d’ARLON se plaisent à y
rester.
Puis, le Conseil communal, par vingt et une voix pour et cinq
abstentions (Mme M.CHARLIER-GUILLAUME, M.M. Y.DELHAYE, C.BAVAY, X.KROELL et
A.SCHANUS), approuve le budget ci-après du C.P.A.S. d’ARLON pour l’exercice
2007 :
SERVICE ORDINAIRE :
Dépenses : 8.196.884
Recettes : 8.196.884.
L’intervention communale est de 1.795.037 euros.
SERVICE EXTRAORDINAIRE :
Dépenses : 236.600
Recettes : 236.600.
27. Taxes
d’urbanisme.
communales
:
redevance
sur
la
délivrance
d’un
permis
Mme l’Echevin A.-C.GOFFINET explique que ce point avait déjà été voté
mais sous forme de taxe. Elle précise que la Tutelle l’a renvoyé car, celle-ci
considère qu’il s’agit plus d’une redevance que d’une taxe.
Puis, le Conseil communal, à l’unanimité des 26 membres présents, arrête
comme suit le règlement communal de la redevance sur la délivrance d’un permis
d’urbanisme :
Article 1er :
Il est établi, pour les exercices 2007 à 2012, au profit de la Ville d’ARLON
une redevance pour le traitement des demandes de permis d’urbanisme.
Article 2 :
La redevance est payable au comptant au moment de la délivrance du permis
d’urbanisme.
Article 3 :
Le montant de
d’urbanisme.
Article 4 :
23
la
redevance
est
fixé
à
100
€ par
délivrance
de
permis
A défaut de paiement prévu à l’article 2, le recouvrement de la redevance sera
poursuivi devant les juridictions civiles compétentes.
Article 5 :
Le présent règlement sera soumis à l’approbation des autorités supérieures
compétentes.
28. Taxes communales :
personnes physiques.
taxe
communale
additionnelle
à
l’impôt
des
Mme l’Echevin A.-C.GOFFINET tient à faire savoir que la fiscalité n’a
pas changé depuis un certain temps. Elle précise que ces taxes sont proposées
avec les mêmes taux que les années antérieures, à savoir 7 % à l’IPP et les
centimes additionnels au précompte immobilier au montant de 2.690.
Mme la Conseillère M.CHARLIER fait savoir que la Ville est obligée de
maintenir ces taux suite à la circulaire de M. le Ministre COURARD.
M. le Conseiller Y.DELHAYE tient à dire que depuis son entrée au
Conseil, les centimes additionnels sont restés statés à 2.690. Il rapporte
qu’ils avaient été portés brutalement à 2.690 alors qu’il y a une dizaine
d’années, ils étaient à un niveau largement inférieur, suite à l’époque au
manque à gagner en matière d’additionnelle à l’IPP. Il précise que c’était dû
au nombre élevé d’Arlonais travaillant au Grand-Duché de Luxembourg. Il ajoute
que depuis trois ans, le Fonds JUNCKER-REYNDERS verse à ARLON plus ou moins
quatre millions d’euros par an. Il estime que la diminution des additionnels
en matière de précompte immobilier d’un montant correspondant à ces
rétrocessions, serait un juste retour pour les Arlonais. Il rappelle que le
centime additionnel représente 2.888 euros. En divisant le Fonds REYNDERS par
le centime additionnel, il déclare que le total arrive à 1.283. Or, M. DELHAYE
souligne que 2.690 moins 1.283 équivaudraient à 1.407 centimes additionnels,
si les Arlonais pouvaient enfin bénéficier de la manne luxembourgeoise.
Mme A.-C.GOFFINET déclare que ce serait avec plaisir de pouvoir diminuer
toutes les taxes, mais actuellement ce montant est préférable. Elle ajoute
qu’une analyse plus approfondie devrait être entreprise.
M. le Président tient à faire remarquer que les Bourgmestres de
l’intérieur du pays diront toujours qu’ils peuvent bénéficier d’un montant au
précompte immobilier qui est pratiquement équivalent à l’impôt des personnes
physiques. Or, depuis trente ans, il déclare que la situation est
particulière. Il précise que lorsque la Ville touche à un euro de l’impôt des
personnes physiques, elle perçoit deux euros au précompte immobilier. Il
ajoute que le montant est quasi équivalent depuis trente ans. Ainsi, il
précise que ce que le Fonds JUNCKER-REYNDERS corrige depuis trois ans n’est
qu’un dû qui a manqué à la Ville d’ARLON pendant trente ans. Il signale qu’en
faisant l’addition entre le rapport de l’IPP et le montant qui est attribué
par le Fonds JUNCKER-REYNDERS, qui est celui de l’impôt des personnes
physiques, c’est pratiquement le même à l’euro près. M. BIREN rappelle encore
qu’il s’agit du juste retour des choses qui a fait défaut durant trente ans.
Il déclare que d’aucuns penseront qu’il faudra peut-être un jour se tourner
vers une autre porte. Il explique que le montant du précompte immobilier est
légèrement indexé mais jamais par les Communes. Il fait savoir qu’il est
indexé par le Pouvoir du Ministère des finances, celui-ci l’indexe à un
montant supérieur à celui de l’inflation annuelle. Ainsi, il estime que M. le
Conseiller ne s’adresse pas à la bonne porte. Il rappelle que la Ville a
manqué d’un certain dû pendant trente ans. Il ajoute qu’à l’heure actuelle,
celui-ci est accordé, le précompte immobilier est augmenté non pas par la voie
communale mais, par la voie du Ministère des finances.
24
M. Y.DELHAYE tient à faire observer que la masse cadastrale augmente
chaque année naturellement par le biais de l’inflation d’une part et les
nouvelles constructions d’autre part. Il ajoute que la Ville reçoit aussi
pratiquement 126.000 euros de plus chaque année, ce qui, selon lui, n’est pas
négligeable.
M. l’Echevin A.PERPETE estime que ce qui est proposé par M. le
Conseiller est parfaitement inéquitable. Car, il déclare que ce serait
finalement de l’argent qui revient de l’impôt sur le revenu, la compensation
JUNCKER. Il précise que seuls les propriétaires immobiliers pourraient en
bénéficier. Il ajoute que plus ils possèderaient d’immeubles, plus la
réduction serait conséquente. Il fait savoir que ce qui est proposé, c’est
d’utiliser cet argent pour tous les Arlonais, avec des choix qui permettront
dans différents domaines de rencontrer les besoins les plus criants des
citoyens de chaque village et partout en Ville, pour toutes les classes
sociales, les plus favorisées comme les autres. Il ajoute que c’est beaucoup
plus juste et plus utile qu’une réduction symbolique qui ne profiterait qu’à
ceux qui en ont le moins besoin.
M. le Conseiller Y.DELHAYE rappelle que les additionnels ont été
augmentés brutalement il y a une dizaine d’années. Car il y avait justement ce
manque à gagner. Il ajoute qu’il s’agissait de la seule voie à explorer à ce
moment-là. Il précise que ce serait un juste retour de revenir à la situation
qui préexistait à cette époque.
M. A.PERPETE l’invite à regarder ce qui a été fait depuis à tous niveaux
et notamment, à celui de l’aménagement et de l’embellissement de la Ville et
des villages. Il ajoute qu’il ne conviendrait pas de dire que l’argent a été
‘planqué’ et que les Arlonais n’ont rien vu.
M. Y.DELHAYE tient à ajouter que le précompte immobilier représente un
mois de pension pour les ‘petits’ pensionnés, voire deux mois pour certains.
M. le Président tient à dire aussi que le montant de 2.690 remonte au
début des années 90 et il n’a pratiquement pas fluctué. Il signale que si le
précompte immobilier était diminué de quelques centaines, le montant que la
Ville reçoit aujourd’hui du Fonds des Communes serait aléatoire et
l’attribution des subventions poserait problème. Il souligne que depuis
longtemps, le législateur déclare qu’un certain montant de fiscalité doit être
prélevé, pour qu’il donne un certain montant au Fonds des Communes. Il ajoute
que le combat qu’il a fallu engager au cours des dernières années a eu pour
effet que ce montant JUNCKER-REYNDERS n’est pas considéré comme étant un
montant fiscal mais, comme une recette générale. M. R.BIREN termine en
précisant que c’est par ce biais que la Ville peut conserver le Fonds des
Communes sans le voir fondre.
Puis, le Conseil communal, par vingt et une voix pour et cinq
abstentions (Mme M.CHARLIER-GUILLAUME, M.M. Y.DELHAYE, C.BAVAY, X.KROELL et
A.SCHANUS), arrête comme suit le règlement de la taxe communale additionnelle
à l’impôt des personnes physiques :
Article 1er :
Il est établi pour l’exercice 2007 une taxe communale additionnelle à l’impôt
des personnes physiques domiciliées dans la commune au 1er janvier de l’année
qui donne son nom à l’exercice.
Article 2 :
25
Le taux de cette taxe est fixé, pour tous les contribuables, à 7 % (sept pour
cent) de la partie calculée conformément à l’article 466 du code des impôts
des personnes physiques, dû à l’Etat pour le même exercice.
Article 3 :
La
présente
délibération
supérieures compétentes.
sera
soumise
à
l’approbation
des
autorités
29. Taxes communales : centimes additionnels au principal du précompte
immobilier.
Le Conseil communal, par vingt et une voix pour et cinq abstentions (Mme
M.CHARLIER-GUILLAUME, M.M. Y.DELHAYE, C.BAVAY, X.KROELL et A.SCHANUS), arrête
comme suit le règlement communal sur les centimes additionnels au principal du
précompte immobilier :
Article 1er :
Il sera perçu pour l’exercice 2007, au profit de la commune, 2.690 centimes
additionnels au principal du précompte immobilier.
Article 2 :
La
présente
délibération
supérieures compétentes.
sera
soumise
à
l’approbation
des
autorités
30. Finances communales : approbation du texte officiel de la caution
solidaire en faveur de la banque FORTIS.
Le Conseil communal, à l’unanimité des 26 membres présents, approuve :
Article 1 :
La commune d’Arlon (ci-après dénommée la Caution) déclare qu’elle souhaite
cautionner les engagements de l’Association Intercommunale d’œuvres MédicoSociales du Sud-Luxembourg (A.I.O.M.S.) (ci-après dénommée le Crédité).
Vis-à-vis de la Fortis Banque, société anonyme, ayant son siège social
Montagne du Parc 3 à 1000 Bruxelles, inscrite au Registre des Personnes
Morales sous le numéro 0403.199.702, immatriculée à la TVA sous le n° BE
403.199.702, ou de ses ayants-droit (ci-après dénommée « La Banque »).
Découlant des crédits à terme pour un montant global de maximum de
11.100.000,00 €, octroyé par la Banque au crédité par l’offre du 14 novembre
2006 (réf 0610424-md), soumises aux conditions générales des crédits à terme
des pouvoirs locaux, telles qu’enregistrées à Bruxelles, 6ème bureau de
l’enregistrement, le 19 mai 2003, volume 276, folio 57, case 22 (ci-après
dénommé le crédit), dont la caution déclare avoir pris connaissance.
Article 2 :
La Caution déclare marquer par la présente son parfait accord sur les
conditions, clauses et modalités des crédits précités pour un montant global
de 1.463.641,11 € maximum et déclare s’y porter caution solidaire vis-à-vis de
la Banque ou de ses ayants-droit pour ce qui concerne tant le capital, que les
intérêts, la commission de réservation et les accessoires.
Article 3 :
Cet engagement de caution prendra fin dès que les crédits susmentionnés seront
remboursés.
26
Article 4 :
La présente délibération sera soumise aux autorités de tutelle, conformément
aux lois et décrets.
URGENCE. Administration générale : acquisition d’une œuvre de Jean-Marie
GASPAR.
+
+
+
L’urgence est décrétée, à l’unanimité, pour ce point qui ne figurait pas
à l’ordre du jour.
+
+
+
M. le Président déclare que ce point doit être passé en urgence, mais
sans aucun texte existant aujourd’hui. Il déclare que la Ville est sollicitée
par des héritiers d’une personne qui possède une œuvre de GASPAR appelée ‘La
lionne couchée’. Il ajoute que la Ville souhaiterait acquérir cette œuvre
authentique de Jean-Marie GASPAR par le biais d’une succession et le montant
pour ce bronze s’élève à 1.500 euros. Il sollicite le Conseil pour qu’il
marque son accord sur l’acquisition de cette œuvre.
Puis, le Conseil communal, à l’unanimité des 26 membres présents, marque
son accord pour l’acquisition de l’œuvre de Jean-Marie GASPAR intitulée ‘La
lionne couchée’.
31. Finances communales : budget de l’exercice 2007.
Mme A.C.GOFFINET-BEKAERT, Echevin des finances, rappelle que ce budget
2007 est le premier de la législature. Elle tient à faire remarquer que sa
présentation tardive cette année, comme dans d’autres communes, fait suite aux
élections communales du 08 octobre 2006 et au changement de l’équipe au
pouvoir. Elle souligne que le Collège de l’ancienne législature a voulu que ce
budget soit imprégné des lignes directrices et de la politique générale
insufflée par les nouveaux Membres. Elle déclare que celui-ci est cependant un
budget de continuité. Elle ajoute que sa préparation ne s’est pas faite seule.
Elle précise qu’il a été réalisé par l’ensemble du Collège communal, assisté
par les Services communaux. Mme l’Echevin tient à remercier toutes ces
personnes pour leur précieuse collaboration. Elle fait savoir qu’après de
nombreuses réunions avec l’ensemble des Membres du Collège, les lignes et les
priorités pour l’année 2007, de même que celles à venir, ont pu être dégagées.
Elle rappelle que pour certains Membres du Conseil, c’est la première fois
qu’ils sont confrontés aux finances communales. Elle ajoute qu’afin de les
aider à suivre cet exposé, elle se permettra de faire un petit préambule
explicatif. L’Honorable Membre déclare qu’un budget est un instrument
prévisionnel de gestion financière et d’affirmation de la politique communale.
Elle précise qu’il peut à tout moment être modifié. Il se compose d’un budget
ordinaire et extraordinaire. Elle déclare que le service ordinaire reprend
l’ensemble des recettes et des dépenses qui se produisent une fois au moins au
cours de chaque exercice et assurent à la commune des revenus et un
fonctionnement régulier, y compris le remboursement périodique de la dette.
Quant au service extraordinaire, elle fait savoir qu’il reprend l’ensemble des
recettes et des dépenses qui affectent directement et durablement le
patrimoine communal, à l’exclusion de son entretien courant. Elle explique
qu’il comprend également les subsides et les prêts consentis à ces fins, et
chaque budget est subdivisé en fonction, par exemple ‘Général’, ‘Fonds’,
‘Impôts et redevances, etc... Chaque fonction est répartie en sous rubrique.
Elle prend pour exemple les dépenses de personnel, de fonctionnement, de
transfert, de dettes, les recettes de prestations, de transferts et de dettes
27
à l’ordinaire. Elle déclare que ce budget a quelques particularités par
rapport au budget de l’ancienne législature, ce qui rend la comparaison avec
les autres exercices très difficile. Tout d’abord, elle explique que pour
répondre aux exigences de la circulaire budgétaire, les traitements du
personnel enseignant subventionné n’ont pas été inscrits. Or, précédemment,
elle rapporte que ces traitements étaient repris au budget en dépenses et les
subsides en recettes. Mme l’Echevin souligne que le budget n’est plus donc
‘gonflé’ de manière artificielle. Ensuite, en 2007, elle fait savoir que les
frais de personnel ont été réintégrés là où le personnel travaille
effectivement. Elle ajoute que chaque fonction retrouve ainsi son coût réel en
personnel. En conséquence, à l’ordinaire, elle signale que certaines rubriques
comportent un zéro, notamment la fonction 499. Elle déclare qu’il s’agit
simplement d’un reclassement et non pas d’une grosse hausse en personnel.
Enfin, Mme GOFFINET tient à faire observer que les frais d’huile, de carburant
et le fonctionnement des véhicules ont disparu des différentes fonctions, pour
être regroupés dans la fonction ‘communication, voiries et cours d’eau’.
Avant de développer les grandes lignes de ce budget, Mme l’Echevin des
finances explique qu’elle commencera par analyser les chiffres globaux, tant à
l’ordinaire qu’à l’extraordinaire, puis en les comparant avec 2006.
Mme GOFFINET déclare que le budget ordinaire se présente avec un boni à
l’exercice propre de 102.181,61 €. Tous exercices confondus, le résultat
global se clôture avec un boni de 1.912.464,45 €. Elle tient à dire qu’il faut
constater une petite erreur de frappe dans l’analyse du budget extraordinaire.
Elle précise qu’à la page 4 de l’annexe relative aux travaux extraordinaires à
la rue de la Rentertkapell, un double encodage a eu lieu dans le tableau
récapitulatif. Elle explique que le chiffre 8 a été inscrit deux fois, ce qui
a influencé le calcul du subside et ainsi s’est répercuté au service
extraordinaire. Par conséquent, elle déclare qu’au lieu de 23.000.000, il
conviendra de retenir 15.000.000 et les dépenses qui se chiffrent à
14.000.000. L’Honorable Membre fait savoir que le budget extraordinaire se
clôture par un boni à l’exercice propre de 128.956,30 € et un boni, tous
exercices confondus, de 120.740 €. Elle fait savoir que pour pouvoir faciliter
la comparaison entre l’évolution du budget par rapport au budget antérieur,
les inscriptions en recettes et en dépenses relatives aux traitements du
personnel enseignant subsidié ont été retirées, pour avoir justement une
comparaison plus aisée. A l’ordinaire, comme chaque année, le budget est
équilibré, tant à l’exercice propre qu’aux exercices cumulés. Elle précise que
la fiscalité reste inchangée et qu’aucun recrutement n’est prévu au budget
2007. Les dépenses de fonctionnement ont été passées au crible, et une
attention toute particulière sera portée pour limiter leur progression. Elle
signale que les comparaisons avec les exercices antérieurs portent sur les
budgets approuvés par la Tutelle. Elle rapporte que depuis 2004, une
modification budgétaire a permis d’inscrire la compensation au profit des
communes dans lesquelles résident les travailleurs frontaliers, d’un montant
de 4.155.284 €. Elle ajoute que depuis cette année, cette inscription est
récurrente, même si le montant inscrit est susceptible de variations. Il
représente environ 11 % du budget à l’exercice propre, ce qui est loin d’être
négligeable.
Elle indique que le fonds de réserve s’élève à 1.700.000 € et correspond à la
revitalisation du quartier Saint-Donat. Elle précise que suite à la démolition
de l’immeuble de la Vierge Noire, le montant est toujours inscrit et n’est pas
encore affecté à de quelconques travaux.
Abordant le budget ordinaire, Mme l’Echevin déclare qu’à l’exercice
propre, les recettes s’élèvent à 38.096.090,77 € en augmentation de
1.115.753,47 € par rapport au budget 2006. En comparant ARLON avec un groupe
témoin de communes wallonnes, DEXIA fournit des informations annuelles
regroupant ARLON dans des communes ayant la même caractéristique. Elle fait
28
savoir que la fiscalité à ARLON représente environ 577 € par habitant, tandis
que dans le groupe témoin, elle s’élève à 636 € par habitant. M. GOFFINET
considère qu’à ARLON il fait bon vivre par rapport à certaines communes, étant
donné que la fiscalité est moindre. Elle ajoute que la fiscalité représente
40% des recettes à l’ordinaire, le Fonds des Communes s’élève à 26 %, la dette
4 %, les prestations 5 % et les autres transferts à 25 %. Elle déclare que les
recettes des taxes communales représentent plus de 40 % des recettes totales.
Elle ajoute que les taux d’imposition n’ayant pas bougé ces dernières années,
l’évolution annuelle est surtout influencée par l’augmentation du nombre de
redevables, ainsi que par l’augmentation des prix de l’immobilier en ce qui
concerne la taxe additionnelle au précompte immobilier. Elle rappelle que le
budget peut aussi être analysé par fonctions. En comparant le budget 2007 à
celui de 2006, elle fait observer qu’il y existe de grosses variations au
niveau des fonctions 729 et 739 qui ont trait au personnel de l’enseignement
subventionné. Elle précise que la fonction relative à l’enseignement gardien
et primaire présente une différence de 5.000.000.
Concernant le Fonds des Communes, Mme l’Echevin indique qu’il s’agit
d’une masse budgétaire par laquelle les régions contribuent au financement des
communes par des transferts généraux. Elle fait observer que la recette de ce
Fonds atteint le chiffre, tous fonds confondus, de 9.777.849 €, soit 25,7 % du
total des recettes. Elle signale que la prévision de recette est en
augmentation de 227.163 € par rapport à 2006.
Abordant le poste des taxes et redevances, Mme GOFFINET expose que la
recette escomptée passe de 14.371,120 € en 2006 à 15.221.413 € en 2007, soit
une augmentation de 850.293 €. Elle souligne que les deux taxes de base que
sont les centimes additionnels au précompte immobilier et à l’impôt des
personnes physiques viennent d’être reconduites. Elle rappelle qu’elles sont
inchangées depuis de très nombreuses années. Elle ajoute que pour le reste, le
budget ne propose aucune modification dans les taux d’imposition. Elle fait
savoir que la prévision de recette de la taxe additionnelle au précompte
immobilier est supérieure en 2007 par rapport à 2006 de 629.078 €. Elle
précise que cette augmentation comprend l’indexation appliquée par le
Ministère des finances. Elle tient à dire qu’elle est due également à
l’accroissement du parc immobilier. Elle explique qu’il suffit de se promener
pour constater le nombre de nouvelles constructions qui fleurissent tous
azimuts et les rénovations entreprises dans tous les coins de la Commune. De
plus, elle ajoute que la valeur de ces nouveaux immeubles a littéralement
explosé ces dernières années. Quant à la taxe additionnelle à l’impôt des
personnes physiques, elle passe de 3.161.885 € en 2006 à 3.184.879 € en 2007,
soit une très légère augmentation de 22.994 €. Elle précise que l’IPP stagne,
vu le nombre croissant d’Arlonais qui travaille au Luxembourg, ainsi que les
baisses d’impôts décidées au niveau fédéral. Elle expose que pour une
augmentation de un euro à l’IPP, une augmentation de deux euros se retrouve au
précompte immobilier. Elle déclare que cette hausse s’explique par la
population active qui travaille au-delà de la frontière. Toutefois, elle
ajoute que cette différence est compensée par le Fonds de compensation
JUNCKER-REYNDERS qui est inscrit en recettes et dépenses générales et non pas
en recettes de taxes.
Concernant les prestations, l’Honorable Membre annonce que les recettes
de celles-ci sont proches de celles figurant au budget 2006. Elle signale que
les produits des ventes de bois, des locations immobilières et les recettes
des crèches, sont les principaux composants de ce poste. Elle ajoute que ce
poste n’intervient que très peu dans l’ensemble des recettes communales, soit
5,2 % du total. Elle fait savoir que l’estimation budgétaire des ventes de
bois qui s’élève à 303.485 €, peut paraître faible par rapport aux autres
années. Elle explique que la Ville est tenue de respecter les rapports établis
par l’Administration des Eaux & Forêts.
Concernant la dette, Mme l’Echevin des finances expose que les recettes
de celle-ci sont en hausse de 50.058 €. Elle souligne que les prévisions de
29
dividendes des intercommunales de l’énergie et de développement économique,
ont été légèrement revues à la hausse. Toutefois, elle ajoute que par
prudence, elles restent inférieures aux perceptions effectives de 2006. Elle
déclare que la libération des marchés de l’électricité et du gaz, effective
depuis le 1er janvier 2007, aura sans doute des répercussions importantes sur
ces dividendes. Elle indique que le dividende SWDE prévu est de 156.098 €. Mme
GOFFINET fait savoir qu’il est identique aux charges financières à payer à
cette intercommunale. Il s’ensuit que la fonction ‘Eau’ est globalement en
perte.
L’Honorable Membre déclare que les dépenses prévues à l’ordinaire
s’élèvent à 37.993.909 € contre 36.616.570 € en 2006. La répartition des
dépenses en euros par rapport au groupe témoin repris par DEXIA comprend les
frais de personnel, le fonctionnement, les transferts, la dette et les
provisions. Elle fait savoir que le total des dépenses est représenté par 43 %
de personnel, la dette représente 23 % des dépenses, les transferts pour 16 %
et les dépenses de fonctionnement pour 18 % du total du budget. En faisant une
analyse fonctionnelle des dépenses, elle souligne que la différence du budget
2007 par rapport à 2006 est aussi bien marquée au niveau des deux postes
relatifs à l’enseignement, à savoir 5.000.000 et 1.800.000 euros. Ce qui
s’explique également par le retrait des traitements du personnel enseignant
subventionné.
Au point de vue personnel, Mme GOFFINET annonce que le principal poste
des dépenses reste celui des dépenses liées au personnel. Elle indique que les
prévisions sont de 16.330.338 € en 2007 contre 15.725.019 € en 2006, soit une
augmentation de 605.319 €. Elle ajoute qu’en chiffres bruts, les dépenses de
personnel représentent 43 % du total des dépenses. Elle souhaiterait insister
sur le fait que divers postes de dépenses sont très largement subsidiés ou
couverts par des recettes provenant d’autres pouvoirs. Elle précise qu’il
s’agit du Service Régional d’Incendie, des crèches, des APE et du Guichet de
l’Energie. Elle ajoute que le montant des dépenses en frais de personnel pour
la fonction ‘Parcs et plantations’ s’élève à 1.498.788 €, la fonction
‘Administration générale’ à 5.509.490 €, etc… Elle tient à faire savoir les
éléments qui expliquent l’augmentation des frais de personnel entre les
budgets 2006 et 2007. Mme l’Echevin expose que l’avancement de carrière des
agents a été pris en compte, l’index, et l’adaptation du pécule de vacances
pour tous les agents. Elle fait remarquer que le Collège ne prévoit aucun
recrutement en 2007, hors obligations légales.
Concernant le fonctionnement, Mme l’Echevin signale que les dépenses de
fonctionnement prévues pour 2007 sont en augmentation de 313.072 € par rapport
à celles du budget 2006, 4,8 % de hausse. Elle signale qu’en les comparant à
la dernière modification budgétaire de 2006, la diminution se chiffre à
350.180 €. Elle déclare que les frais de fonctionnement représentent 18 % du
total des dépenses. Elle fait savoir que la recherche des économies dans tous
les secteurs est une priorité pour le Collège. Elle fait savoir que dans les
années antérieures, des conventions ont été conclues avec BELGACOM pour
réduire le coût de la téléphonie. Cependant, elle ajoute que la demande pour
de nouveaux GSM ou des connexions Internet reste importante. Elle signale que
les
coûts
fixes
sont
aujourd’hui plus importants que le coût des
communications. En matière d’assurances, Mme GOFFINET rapporte qu’un audit a
été initié lors du précédent Collège. Elle souligne que celui-ci a révélé que
la Ville était bien assurée, mais que de meilleurs tarifs pourraient encore
être accordés. Elle explique que les frais informatiques sont incompressibles,
toute diminution de prix ou rationalisation est remise en cause par
l’accroissement du parc informatique et la nécessité de se tenir à jour. Elle
fait observer que pour maîtriser ces coûts, la Ville a décidé de recourir à
des marchés publics conjoints avec le C.P.A.S. et d’accroître les synergies
respectives. Elle précise qu’il s’agirait notamment des frais de papiers, des
fournitures et également pour des formations de personnel qui seraient
groupées. L’Honorable Membre fait savoir que la grande question qui se pose en
30
ce début 2007, est celle de la maîtrise du coût de l’énergie, et plus
particulièrement de l’électricité et du gaz, celle-ci méritera toute
l’attention requise. Elle rappelle que la libération du marché se traduira en
Province de Luxembourg par une augmentation des prix unitaires. Elle ajoute
qu’il est plus que jamais indispensable pour la Ville que chacun veille à
économiser l’énergie. Elle précise que la planète ne s’en portera que mieux.
Elle fait savoir que pour faire face aux frais de chauffage, la Ville compte
renouveler ses chaudières des différents bâtiments publics, conformément à
l’audit énergétique initié par le précédent Collège. Elle fait remarquer qu’au
budget extraordinaire, un montant a d’ailleurs été apporté et sera destiné au
renouvellement de la première phase. Concernant l’électricité, elle déclare
que le Collège a décidé de s’unir à la Province afin de recourir à un marché
public
conjoint.
Elle
ajoute
que dans ce marché, toutes les ASBL
paracommmunales, fabriques d’église, toutes les instances communales, y seront
associées. Elle rappelle qu’en 2005, le Collège, sur les conseils de M.
l’Echevin A.BALON, avait décidé la création de stocks pour la réparation de
toitures et sanitaires et pour des travaux de peinture. Elle précise que ce
système a prouvé son utilité et sera ainsi reconduit cette année.
Au point de vue des transferts, Mme l’Echevin des finances expose que
les dépenses de transferts sont en légère diminution de 28.285 € par rapport
au budget initial de 2006. Pour 2007, elles sont estimées à 6.103.844 €. Elle
rapporte que les postes principaux sont ceux des dotations communales à la
Zone de Police et au C.P.A.S. Elle fait savoir que pour la Zone de Police et
le C.P.A.S., les dotations sont inchangées par rapport à 2006. Elle ajoute que
l’intervention communale dans le déficit de l’Intercommunale des Soins de
Santé est estimée à 15.000 € contre 150.000 € en 2006. Elle indique que les
subsides aux Fabriques d’église et à la Communauté laïque sont de 507.126 €,
en augmentation de 47.878 € par rapport au budget 2006. Elle annonce que les
subsides au sport, principalement via le subside au Complexe Sportif de la
Spetz, sont inchangés.
Concernant la dette, Mme GOFFINET signale que les dépenses relatives à
la dette passent de 8.244.438 € en 2006 à 8.731.670 €. Elle déclare que cette
rubrique reflète l’impact à l’ordinaire des investissements mis à charge du
budget extraordinaire. Considérant les programmes très importants de travaux
et autres dépenses extraordinaires initiés depuis ces dernières années, elle
estime qu’il est donc tout à fait logique de retrouver un alourdissement des
charges de la dette à l’ordinaire. D’autant plus que, après des années de
baisse, les taux ont connu une hausse depuis un an. Elle indique que la Ville
a diminué fortement son exposition aux mouvements des taux d’intérêts. Elle
précise que la part des emprunts à taux révisables, n’est plus que de 45 % du
total des encours de la Ville. Pour l’exercice 2007, elle fait savoir que les
prévisions de nouveaux emprunts s’élèvent à 19.720.986 €, dont 9.889.856 € au
titre des exercices antérieurs. Elle ajoute que les remboursements d’emprunts
se monteront à 4.012.774 €.
A l’extraordinaire, l’Honorable Membre rappelle qu’ARLON et ses villages
ont connu beaucoup de travaux. Elle ajoute que ces travaux n’étaient pas que
communaux. Elle précise que le MET, l’AIVE, la SPGE, BELGACOM, etc… y étaient
également associés. Elle estime qu’il est temps que les Arlonais soufflent
quelque peu, de même que les finances communales. Elle explique que le Collège
s’est réuni à plusieurs reprises pour établir la liste des priorités pour
l’année 2007. Elle fait savoir qu’il a, entre autres, porté sa préférence sur
les travaux subsidiés et ceux votés lors de Conseils communaux antérieurs.
Elle indique que certains travaux ont également été calqués sur le programme
d’investissements des impétrants, AIVE, SPGE, BELGACOM. Elle ajoute que la
conjoncture actuelle ne permet plus à la Ville de réaliser des travaux à des
prix raisonnables. Elle fait savoir que les projets de dépenses inscrites au
budget extraordinaire 2007 se chiffrent à 22.890.855 €, soit 868 € par
habitant. Comme ces dernières années, elle tient à faire remarquer que la
31
liste des investissements proposés dans ce projet de budget extraordinaire est
particulièrement longue. Elle explique que tous les travaux prévus au budget
2006 et votés par le Conseil communal de l’ancienne législature, n’ont pas été
adjugés en 2006, notamment en raison des coûts. Ainsi, Mme l’Echevin ajoute
que certains plans triennaux ont été reportés en 2007. Elle tient à énumérer
les principaux travaux et investissements. Elle déclare que l’acquisition de
matériel informatique qui doit toujours être remis au goût du jour, se chiffre
à 330.000 €. Elle fait remarquer qu’en ce qui concerne le patrimoine, le
Collège a montré sa volonté d’acquérir l’ancien Palais de Justice pour qu’il
reste dans le giron communal, dont coût 750.000 €. Elle ajoute que
l’acquisition de terrains et bâtiments a été également prévue pour 100.000 €,
de même que la rénovation de l’Entrepôt qui pose problèmes au point de vue
sécurité pour 650.000 €.
Concernant la fonction communication et voiries, elle déclare qu’elle comporte
la rénovation de la rue des Espagnols et des voiries d’accès à Callemeyn pour
un coût de 1.000.000 €, la rénovation du Parage ground à Callemeyn pour
1.250.000 €, le réaménagement des abords de la piscine et chemin de
Clairefontaine pour 500.000 €, la rénovation de l’avenue Nothomb en deux
phases au montant de 650.000 €, la liaison rue Goffaux et parking SNCB pour
200.000€, la rénovation de la rue des Déportés à 220.000 €, les abords de
l’Espace Semois à 500.000 €, la réfection des voiries de FOUCHES pour
1.645.000 €, ainsi que l’entretien extraordinaire de la voirie et des fossés
pour 650.000 €. Elle expose que dans le domaine de l’enseignement, diverses
écoles bénéficieront d’une rénovation ainsi que l’Académie de musique. Mme
l’Echevin ajoute que la création de plaines de sports de quartier pour 400.000
€ est d’actualité dans la fonction relatives aux infrastructures sportives.
Concernant les travaux d’égouttage, elle explique que la rue de la
Rentertkapell y bénéficiera pour 8.825.000 €, ainsi que celle du Bol d’Or pour
320.000 €. Elle déclare que le financement de ces investissements sera réalisé
par
notamment,
des
emprunts
communaux
mais
aussi,
par
la
demande
d’intervention des autorités subventionnantes. Elle fait savoir que certaines
ventes sont également prévues. Elle signale que celles-ci concernent les blocs
restants de Callemeyn, les terrains situés en Zone PME qui seront vendus à la
Croix Jaune et Blanche, à l’ONEM, etc…, et pour lesquels les actes de vente
n’ont pas encore été passés. Elle tient à rappeler que le dossier concernant
le Home Soir Paisible se trouve actuellement sur la table du Ministre, en
attente d’une subsidiation. Elle ajoute que si ce dossier se débloque, une
modification budgétaire sera proposée en cours d’année.
L’Honorable Membre souhaiterait conclure en faisant savoir que cette
proposition de budget a été discutée avec le CRAC lors d’une réunion tenue il
y a deux semaines. Elle souligne que le Collège est conscient de l’évolution
de la dette. Elle rappelle que ces dernières années, la Commune a investi
beaucoup dans des biens patrimoniaux, tels que Callemeyn et le ‘Wäschbour’.
Elle déclare que certains de ces investissements vont à moyen terme rapporter
des euros dans les caisses communales via leurs ventes, le précompte
immobilier, l’IPP. Elle ajoute que d’autres augmentent simplement le parc
immobilier communal, comme l’acquisition du Palais de Justice qui en est un
bel exemple. Mme GOFFINET estime qu’il convient de continuer le travail de
gestion de la dette afin d’atténuer son augmentation. Elle expose que lors de
cette législature, il conviendra également d’être attentif à l’évolution du
coût de l’énergie qui est très peu maîtrisée, si ce n‘est par une
responsabilisation de tout le personnel et une plus grande isolation des
bâtiments publics. Elle rappelle qu’il faudra insister sur plus de synergies,
d’une part avec le C.P.A.S. notamment au niveau de la maîtrise des dépenses de
fonctionnement et d’autre part, avec la Province. Mme l’Echevin des finances
souligne que le budget 2007 qui est soumis au vote d’aujourd’hui, a été
élaboré avec réalisme et rigueur. Elle déclare qu’il faudra veiller tous
32
ensemble à ce que chaque euro soit dépensé de manière judicieuse pour le bien
de tous.
Ensuite, le budget est examiné page par page et l’assemblée pose à Mme
l’Echevin les questions qui lui semblent opportunes.
Puis, le Conseil communal, par dix-neuf voix pour et sept abstentions
(Mme M.CHARLIER-GUILLAUME, M.M. Y.DELHAYE, C.BAVAY, X.KROELL, J.-M.LAMBERT,
A.SCHANUS et Mme I.CHAMPLUVIER),
-
approuve le budget ordinaire de 2007 aux chiffres ci-après :
Recettes
Dépenses
40.225.105,79 €
38.312.641,34 €
-
Solde
1.912.464,45 €
approuve le budget extraordinaire de 2007 aux chiffres ci-après :
Recettes
Dépenses
16.158.853,11 €
16.038.113,11 €
Solde
120.740,00 €
URGENCE. Taxes communales : taxe communale
autorisation de détention d’une arme de défense.
sur
la
délivrance
d’une
+
+
+
L’urgence est décrétée, à l’unanimité, pour ce point qui ne figurait pas
à l’ordre du jour.
+
+
+
Puis, le Conseil communal, à l’unanimité des 26 membres présents :
Article 1er :
Abroge la délibération du Conseil communal du 22 décembre 2006 votant une taxe
communale sur la délivrance d’autorisation de détention d’une arme de défense
pour les exercices 2007 à 2012.
Article 2 :
La présente délibération sera transmise simultanément au Collège provincial du
Luxembourg et au Gouvernement wallon.
+
+
+
L’ordre du jour de la séance publique étant épuisé, M. le Président lève
celle-ci à vingt-trois heures trente minutes.
+
+
+
33

seance du 16 fevrier 2007.

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