Franche Comté

Compte-rendu Journée refondation en Franche-Comté
17 décembre 2009
Présents :
Dominique Malherbe
Nathalie Monnet
Sylvaine Ughetti
Jean-Luc Morand
Caroline Bonnin
Jacques Pruniaux
Claudine Ponticelli
Monique Couripa-Fret
Gaëlle Faucompré
Thierry Guyon
Jean-Pierre Berger
Claire Courciale
Danièle Bavoux
Nadia Vieille
Luc Ichters
Catherine Bernard
Matthieu Besset
Jean-Baptiste Gouyon
Dany Boulanger
Laure Paveau
Marie-Pierre Cattet
Gilles Pierre
François Brégoux
Sylvaine Villeneuve
ASHRA Vesoul
ASHRA Vesoul
ASHRA Vesoul
ASHRA Vesoul
ASHRA Vesoul
ASHRA Vesoul
CHRS Le Roseau (ADDSEA)
CHRS Le Roseau (ADDSEA)
CHRS Le Roseau (ADDSEA)
Dispositif Logement Bisontin
(ADDSEA)
Dispositif Logement Bisontin
(ADDSEA)
CHRS Parenthèse Dole (Laissez-vous
fer)
Laissez-vous fer
CCAS Besançon
Fondation Armée du Salut
Solidarité Femmes Belfort
Solidarité Femmes Belfort
Association St Michel le haut
CHRS Javel
CHRS Javel
FNARS Franche-Comté
FNARS nationale
FNARS nationale
FNARS nationale
Directeur
Conseillère ESF
Educatrice spécialisée
Travailleur social
Stagiaire Educ’ Spé
Administrateur
Directrice
Educatrice spécialisée
Stagiaire Educ’ spé
Directeur
Chef de service
Directrice adjointe
Présidente
Educatrice spécialisée
Directeur adjoint
Assistante sociale
Educateur spécialisé
Directeur
Educateur spécialisé
Chef de service
Chargée de développement
Vice-Président
Chargé de mission
Chargée de mission
1. Présentation de la démarche par Gilles Pierre, vice-Président
de la fédération nationale.
Réactions :
- Concernant les travaux « Refondation » menés actuellement entre les associations et l’Etat,
certains adhérents craignent la manipulation possible : les travaux menés serviront-ils vraiment à
quelque chose ? Malgré les travaux en cours, les décisions ne sont-elles pas déjà prises ? Sommesnous certains que les intentions de l’Etat dans cette démarche sont les mêmes que celles des
associations ?
- Certains adhérents attendraient de la FNARS des positions plus revendicatives (« On devrait
fermer nos boutiques pour manifester ») et qu’elle ne se situe pas dans un accompagnement de la
politique de l’Etat.
- Certains adhérents ont fait remonter leurs fortes préoccupations financières. En 2009, la
restriction budgétaire (de 8% environ en Franche-Comté) s’accompagne d’exigences de + en +
importantes. Il y a eu des licenciements ce qui a aussi un coût. Les informations actuelles pour 2010
ne sont pas très rassurantes ; or, les budgets ne peuvent pas baisser si l’on veut payer les salaires,
1
faire face à leur augmentation en lien avec la hausse du GVT. Sur ce point, il est proposé de faire
remonter régulièrement les informations concernant les relations des associations avec les pouvoirs
publics, à l’aide d’indicateurs simples et synthétiques. La Fnars régionale organisera cela à son niveau
et fera le lien avec le national. Elle souhaiterait néanmoins que cette démarche soit suivie sur
l’ensemble des régions.
- Quand les préfets et les services déconcentrés de l’Etat ne sont plus des interlocuteurs pour
les associations, la FNARS devrait jouer ce rôle.
- Globalement, les associations ne sont pas réfractaires au changement, mais insistent sur le
fait que le changement doit être accompagné, plutôt qu’imposé brutalement par des coupes
budgétaires.
- pour refonder, il faut des budgets, on verra si la FNARS les obtient.
- Concernant l’orientation « logement d’abord », le risque est que derrière cet objectif
l’accompagnement social ne soit plus une priorité. Or le travail d’insertion de qualité ne doit pas
uniquement se mesurer quantitativement (nombre de personnes accédant au logement), mais aussi
qualitativement (insertion durable et de qualité).
- On constate une très forte augmentation de la part de jeunes accueillis (48% de – de 24 ans
dans le Jura) ; un développement fort des baux glissants à la demande des bailleurs ; une part très
importante (95% dans le Jura) de personnes accueillies sont suivies au niveau psychiatrique. Ces
phénomènes demandent une analyse particulière et des réponses adaptées. Sans compter les sanspapiers.
2. Concernant l’accompagnement social (proposition 8-9-10) de
la réforme
Quelles sont les pratiques dans les structures ?
- L’accompagnement global est un accompagnement individualisé, couvrant tous les champs
et qui a pour objectif d’insérer dans le droit commun.
- Quand on parle accompagnement social, il faut voir de quel public on parle, car on ne peut
avoir une vision et un discours global, il faut savoir adapter l’accueil, les propositions,
l’accompagnement au public. Par ailleurs, on constate qu’en 10 ans les problématiques rencontrées
par les personnes accueillies ont fortement évolué (ex : augmentation du nombre de jeunes, pour qui
l’accompagnement dans le logement est très différent), donc l’accompagnement doit évoluer
également.
- Les publics qui font également problèmes sont ceux qui ont été expulsés, car les offices
HLM refusent de reprendre des familles ayant eu des impayés. Le problème c’est que pour un certain
nombre de cas, l’accompagnement global a été fait et fructueux, mais les familles restent dans les
structures faute d’autres possibilités. Le RSA a des effets désastreux sur le maintien en logement, en
raison de la baisse des droits connexes.
- Sentiment qu’on technicise et saucissonne l’accompagnement social en le réduisant à des
cases, des pourcentages et bientôt un minutage (référence à l’enquête Synode). Cela entraîne une
certaine déshumanisation.
- L’accompagnement social global demanderait une formation plus importante des
intervenants, pour favoriser l’écoute, le diagnostic de situation, l’accompagnement à l’action, la
relation.
- L’internat n’est pas un dispositif d’un autre temps, il faut le conserver mais le dimensionner
avec des structures plus petites.
Quelques pratiques intéressantes :
- à Besançon, les structures ont mis en place un « groupement de coordination sociale », qui
permet d’avoir une approche territorialisée des besoins et des propositions faites = plan unifié entre
l’urgence et l’insertion. Cela est particulièrement favorisé par le CCAS de Besançon. Cela permet
également de se concerter pour répondre aux appels d’offre, afin d’éviter le morcellement.
- dans le Jura, une problématique nouvelle émerge : l’accueil des publics à problèmes
multiples (santé, psychiatriques, addiction, etc…). Les associations ont donc décidé de se concerter
pour imaginer un projet nouveau et adapté.
2
3. Référentiel Prestations/qualité/coût
Réactions à la démarche proposée :
- l’une des participantes évoque le fait que la démarche proposée entraîne un découpage de
l’accompagnement, qui joue le jeu de la segmentation et donne des arguments pour le financement à
l’acte, alors que c’est justement ce que nous refusons. L’accompagnement DALO est organisé comme
cela, en minutant : tant de familles, cela vaut tant, etc.
- Les autres participants ne partagent pas ce point de vue, puisque l’exercice est interne à la
FNARS. Il est ajouté qu’il est nécessaire de décrire mieux les actions, pour les valoriser mieux et se
différencier d’autres visions de l’accompagnement social. Cela permet également d’analyser ses
propres pratiques pour les faire évoluer. Enfin, un participant ajoute « si on ne veut pas qu’on nous
dise ce qu’on a à faire, il vaut mieux qu’on dise ce que l’on fait ».
- Le référentiel AHI existe, mais ne il ne distingue pas nettement els moyens et les objectifs.
Reste cependant un document sur lequel on peut s’appuyer.
En conclusion de cette partie, les participants sont d’accord pour que la FNARS dise aux PP que
l’accompagnement social est non négociable et qu’il ne peut pas y avoir de tarification à l’acte. C’est
un préalable à la discussion.
1ère mission analysée : Héberger
→
Prestation réalisée (dans le cadre d’accueil de couple avec enfants, 27 places, 9 familles):
- Mise à disposition d’un appartement individuel, chauffé, meublé, autonome, sans espace
collectif.
- Banque alimentaire pour les personnes sans ressources (par colis) : assurer au moins 2/3
repas par jour.
- Travailleurs sociaux pour l’accompagnement, avec des visites possibles à domicile.
- Temps collectifs.
→
Principes
- accompagnement vers le relogement durable
- traiter les problèmes de santé et financiers
→
Qualité
- Contacts serein (comment évaluer un contact « serein » ? Il pourrait se mesurer par un
questionnaire de satisfaction à la sortie) = accepté et sollicité.
- Sortie de la structure préparée et acceptée.
→
Ajouts des participants
- il faut aller + loin dans la qualité de l’hébergement = aménagements privatifs.
- s’encrer dans un lieu ; rendre vivant et accueillant le lieu ou la personne habite
- décence et confort du lieu
- du mobilier neuf avec des aménagements de qualité
- question du coût énergétique des logements par rapport à des revenus insuffisants
- respect de l’intimité : ne pas aller dans le logement sans prévenir ; rendre possible les visites
et les relations intimes, y compris dans l’hébergement collectif, où l’on doit pouvoir accueillir des
adultes.
- il faut trouver dans le référentiel des indicateurs mesurables et opposables. A cet égard, il
faut donner la parole aux personnes à la sortie des structures : comment ils s’en vont ? Dans quelles
conditions ?
- La notion de « mise à l’abri » : un lieu propre et sécurisé, avec des chambres à 2 lits pour
une « mise hors gel ». C’est une porte d’entrée pour mettre au chaud et donner à manger mais avec
aussi de l’accompagnement social. Pratiques différentes : pas de durée limitée à Besançon, alors qu’à
Dijon, c’est 3 jours maxi.
→
Pratiques innovantes
- Sleeping : accueil de nuit offrant une prestation avec un faible niveau d’exigence (anonymat,
accueil inconditionnel) : répond à un public qui n’accepte pas les contraintes. Ces structures ont été
3
initiées en Suisse (la Chaux de fond) et dans le sud de la France. Permet au centre de soin
ambulatoire d’être un point d’accroche du Travail social.
-« Village de chalets » : l’accueil se fait dans des petits chalets individualisés. Cela permet aux
personnes d’avoir un « chez-soi ». Accueil adapté aux « incasables », aux « indésirables ».
Expérimenté à Grenoble et à Marseille. Ce projet atypique bouscule les certitudes du travail social.
Chaque personne a la clé de son chalet, sans limitation de durée.
→ Discussion sur les indicateurs
Comment faire pour qu’ils témoignent non seulement de critères qualitatifs, mais aussi qualitatifs ?
Concernant les taux de remplissage, plutôt qu’une moyenne annuelle, il faudrait plutôt imaginer une
comptabilisation du nombre de jours dans l’année où le remplissage est > à 100%, le nombre de jours
où il est = à 100% et le nombre de jours où il est à 90%.
Pour la qualité, on peut imaginer une échelle de 1 à 10, comme pour la douleur.
Eviter les indicateurs de type « combien de garde à vue ? » affectés à la police.
2ième mission analysée : rendre lisible le fonctionnement social (elle n’apparaît pas dans le
tableau proposé).
→
Missions
- Rendre les personnes compétentes dans leur vie quotidienne, en apportant les explications
nécessaires concernant des problématiques rencontrées quotidiennement : accès à la sécu,
CMU, banque, accès aux droits, CAF, forfait mobile, Internet…
- il faut déjà satisfaire les besoins élémentaires : avoir un toit, alimenter, hygiène, laver son
linge,
- une fois que le minimum est donné, alors l’accompagnement santé (par exemple) est
important
- Une association se fait aider par un avocat pour accompagner les personnes dans certaines
démarches, en particulier à la Préfecture pour la carte d’identité, la carte de séjour. Les personnes ne
vont pas seules au tribunal.
→
Qualité
Les travailleurs sociaux ne devraient pas instruire les dossiers (ex : CMU), mais plutôt
accompagner les personnes dans ces démarches pour les rendre autonomes (ex : les
accompagner à la sécu).
Actuellement cela ne se fait pas ainsi, car manque de temps et critères quantitatifs
seulement (nombre de dossiers remplis).
- Qualité des entretiens : dans un espace qui permet le respect de la confidentialité.
-
4