A. FINISTERE
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A. FINISTERE
AREAS CONTRAT N° 0R.201.171 Y Sociétaire : CONSEIL GENERAL DU FINISTERE Enfant : Né (e) le : Nous soussigné PARIS NORD ASSURANCE SERVICES (P.N.A.S.), 159 rue du faubourg Poissonnière 75009 PARIS, certifions par la présente que : LE DEPARTEMENT DU FINISTERE est assuré par notre intermédiaire auprès de la compagnie AREAS 47-49 RUE DE MIROMESNIL - 75008 PARIS– par la police n° 0R.201.171 Y. Ce contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que peut encourir le Département, en raison des accidents corporels et/ou matériels causés à autrui. Les enfants sous la garde des services du département, sont notamment garantis, dans le cadre de ce contrat pour les accidents causés à autrui par les enfants mineurs ou majeurs célibataires et bénéficient, entre autres, de la garantie «individuelle Accident», pour les activités scolaires et extra- scolaires. Montant de garantie : - Décès IPT (réduite au prorata de l'invalidité) Frais médicaux Frais de recherche, secours, rapatriement 20 000 € 30 000 € 3 000 € 3 000 € La présente attestation valable pour l’année 2013, est délivrée pour valoir ce que de droit, seuls les termes de la police originale seront opposables aux assureurs. Fait à Paris, le 28 janvier 2013 PARIS NORD ASSURANCES SERVICES 159 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE 75009 PARIS Tél : 01.53.20.74.00 Fax : 01.53.20.74.09 SARL AU CAPITAL DE 7622.45 € CODE APE : 6622Z RCS PARIS B SIR. 341 539 815. 00017- ORIAS N°07000630