AFFICHAGE - Communauté de Communes de la Haute

Transcription

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du : 16 MARS 2016
AFFICHAGE
Le 16 mars à 18h00, le Conseil Communautaire s'est réuni à la Halle aux Grains à Bagnèresde-Bigorre, à la suite de la convocation adressée le 4 mars 2016.
Nombre de membres en exercice : 52.
DES QUESTIONS 1 A 3 :
39 PRESENTS : Jacques BRUNE, Président. MM. SEMPASTOUS, MENVIELLE, ARNAUNE, DETHOU, DECKER,
MASCARAS, VIAU, Mme DUSSERT-PEYDABAY, MM. ARA, LAFFAILLE, Vice-Présidents.
MM. ABADIE, ABAT, ARAGNOUET, Mme BAQUE-HAUNOLD, MM. BARRERE, BEGUE, BORNUAT, CASTEL,
CAZABAT, CHAUVEAU, Mme COLOMES, MM. DABAT, GAROBY, IBOS, JOURDAN, Mmes LAFFORGUE, MARCOU,
MM. MALLARD, MARQUERIE, Mmes PLACE, POIZAT, MM. PROTTUNG, PUJO Alain, PUJO Yves, Mmes TARISSAN,
VAQUIE, VERDOUX, M. VERDOUX, Délégués.
13 ABSENTS : MM. BROCA, DUBEAU, LATOUR, Mmes PADRONI-BOURDIEU, DUBARRY, LABAT.
dont 7 EXCUSES : Mmes ABADIE, DARRIEUTORT, VICIANA, SENTUBERY-CHAGNOT, MM. BARTHE, TOUJAS,
BRAU-NOGUE.
2 Pouvoirs de vote : Monsieur le Président dépose sur le bureau les pouvoirs de vote de : Mme DARRIEUTORT à Mme
DUSSERT-PEYDABAY, M. BARTHE à Mme LAFFORGUE.
DES QUESTIONS 4 à la fin
41 PRESENTS : Jacques BRUNE, Président. MM. SEMPASTOUS, MENVIELLE, ARNAUNE, DETHOU, DECKER,
MASCARAS, VIAU, Mme DUSSERT-PEYDABAY, MM. ARA, LAFFAILLE, Vice-Présidents.
MM. ABADIE, ABAT, ARAGNOUET, Mme BAQUE-HAUNOLD, MM. BARRERE, BEGUE, BORNUAT, CASTEL,
CAZABAT, CHAUVEAU, Mme COLOMES, M. DABAT, Mme DUBARRY, MM. GAROBY, IBOS, JOURDAN, Mmes
LAFFORGUE, MARCOU, MM. MALLARD, MARQUERIE, Mmes PADRONI-BOURDIEU, PLACE, POIZAT, MM.
PROTTUNG, PUJO Alain, PUJO Yves, Mmes TARISSAN, VAQUIE, VERDOUX, M. VERDOUX, Délégués.
11 ABSENTS : MM. BROCA, DUBEAU, LATOUR, Mme LABAT.
dont 7 EXCUSES : Mmes ABADIE, DARRIEUTORT, VICIANA, SENTUBERY-CHAGNOT, MM. BARTHE, TOUJAS,
BRAU-NOGUE.
2 Pouvoirs de vote : Monsieur le Président dépose sur le bureau les pouvoirs de vote de : Mme DARRIEUTORT à Mme
DUSSERT-PEYDABAY, M. BARTHE à Mme LAFFORGUE.
***
 Personnel, Administration Générale
Conseil communautaire du 16 mars 2016
-1-
Personnel :
1 – Mise à disposition de personnel du SIVOM DU PAYS TOY auprès de
l’abattoir : modification de la convention...........................................................M. SEMPASTOUS
2 – Adhésion au service retraite du Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées......M. SEMPASTOUS
3 – Modification du tableau théorique des effectifs............................................M. SEMPASTOUS
Administration Générale :
4– Convention territoire culture avec la DRAC
pour la période 2016/2018........................................................................Mme DUSSERT PEYDABAY
5 – Convention avec le SIRPaL relative aux travaux de traitement de la
végétation de l’Oussouet suite aux crues de juin 2014........................................M. BRUNE
6 - Compte rendu des décisions prises depuis la dernière séance du conseil.......M. BRUNE
 Finances
7 - Modernisation, mise aux normes et mise en sécurité des déchetteries
de Bagnères de Bigorre, Montgaillard et Campan – demande de subventions
au titre de l’exercice 2016...................................................................................M. MENVIELLE
8 - Modernisation et sécurisation de l’abattoir – demande de subventions
au titre de l’exercice 2016...................................................................................M. MENVIELLE
9 - Réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage – demande de
subventions au titre de l’exercice 2016...............................................................M. MENVIELLE
10 - Mise en accessibilité des bâtiments communautaires recevant du public –
Demande de subventions au titre de l’exercice 2016.........................................M. MENVIELLE
11 - Transport à la demande – Circuit de la Séoube – Transaction avec la
société DECAP ..................................................................................................M. MENVIELLE
12 - Débat d’orientations budgétaires 2016........................................................M. MENVIELLE
*****
1 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
AUPRES DE L'ABATTOIR COMMUNAUTAIRE
(SIVOM DU PAYS TOY) - MODIFICATION DE LA CONVENTION
-2-
Rapporteur : M. SEMPASTOUS
Par délibération en date du 17 décembre 2015, le conseil communautaire a décidé de renouveler la mise
à disposition du personnel de l'abattoir du SIVOM du Pays Toy jusqu'au 31 décembre 2016.
Le personnel du SIVOM, qui intervient depuis le 16 juillet 2013, au sein de l'abattoir de la CCHB fait
désormais partie intégrante de l'équipe ; il intervient quotidiennement dans la structure. Trois agents sont ainsi
mis à disposition.
A la demande du Président du SIVOM, et compte tenu de l'opportunité de disposer de ce personnel
qualifié pour l'abattoir de la CCHB, il est proposé de porter le taux de facturation de ce personnel à 18,75 euros
de l'heure, à compter du 1er avril 2016.
A cette fin, il convient de conclure un avenant à la convention de mise à disposition. Le document est
joint à la présente délibération.
DELIBERATION : Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- accepte de porter le taux de facturation du personnel du SIVOM du Pays Toy à 18,75 euros de l'heure,
- et autorise Monsieur le Président de la CCHB, ou son représentant, à signer le document correspondant.
2 - ADHESION AU SERVICE RETRAITE
DU CENTRE DE GESTION DES HAUTES-PYRENEES
Le centre de gestion (CDG) des Hautes-Pyrénées propose aux collectivités affiliées une convention retraite.
Cette prestation se compose :
- d'une mission d'information et de formation multi-fonds au profit des collectivités et des agents,
- d'une mission d'intervention sur les données adressées à la Caisse des Dépôts et consignations.
En cas de gestion d'un dossier retraite par le CDG, la facturation est la suivante :
- simulation de pension : 50 euros,
- estimation indicative Globale (EIG) : 75 euros,
- liquidation de pension : 100 euros
Le service Ressources Humaines assure directement la gestion des dossiers de retraite. Mais, l'adhésion à la
convention permet, d'une part, de bénéficier du volet information proposé par le CDG et, d'autre part, d'avoir
recours à ses services dans le cas de difficultés rencontrées sur un dossier de retraite.
Aussi, il est proposé d'adhérer à ce service.
La convention jointe précise, de manière plus détaillée, les modalités de ce dispositif. Elle est conclue du 1er
janvier 2016 au 31 décembre 2017.
DELIBERATION : Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions
du rapporteur et décide :
- d'adhérer au service retraite du centre de gestion des Hautes-Pyrénées,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention correspondante.
3 - MODIFICATION DU TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS
-3-
Nous vous proposons de redéfinir les emplois permanents de l'établissement au regard des statuts particuliers
fixant les grades et cadres d'emplois de référence.
Suite au transfert de la compétence E.P.I. (espace public informatique) à la C.C.H.B., il convient de créer les
deux postes d'animateurs E.P.I. correspondants qui existaient jusqu'alors dans les communes qui en assuraient la
compétence (Campan et Bagnères-de-Bigorre). Concernant le poste sur Bagnères, l'agent était déjà mis à
disposition partiellement de la CCHB pour le temps passé au service informatique (service commun). Cet agent
sera donc transféré au 01/04/2016 sur la communauté de communes.
Création de poste au 1er avril 2016 :
Filière technique :
- 1 poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 16/35ème
du rapporteur et décide de fixer le nouveau tableau des emplois permanents de l'établissement de la manière
suivante :
GRADE
EFFECTIF
DUREE
HEBDO
CADRE D'EMPLOIS
Directeur Général des Services
1
35h
EMPLOI FONCTIONNEL
Attaché principal
Attaché
Attaché (chargé de mission SCOT)
2
1
1
35 h
35 h
17.5/35
ATTACHES
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
3
4
35 h
35 h
REDACTEURS
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 2ème classe
Adjoint administratif de 2ème classe
2
35 h
7
35 h
2
1
7
1
35 h
22/35
35 h
24/35
Ingénieur principal
Ingénieur
2
1
35 h
35 h
INGENIEURS
TERRITORIAUX
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
2
2
3
35h
35 h
35 h
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
4
5
35 h
35h
AGENTS DE MAITRISE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
-4-
Adjoint technique principal de 1ère
classe
19
35 h
Adjoint technique principal de 2ème
classe
classe
classe
26
35 h
1
31,5/35
1
31/35
Adjoint technique de 1ère classe
4
35 h
15
1
4
1
3
1
1
35 h
29,5/35ème
28/35
22/35
17.5/35
17/35
16/35
1
35 h
Puéricultrice cadre de santé
1
35 h
Puéricultrice de classe normale
1
35 h
Infirmière de classe normale
1
22.5/35
INFIRMIERS TERRITORIAUX
Educateur principal de jeunes enfants
Educateur principal de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants
1
1
2
1
35h
30/35
35 h
30/35
EDUCATEURS
TERRITORIAUX DE JEUNES
ENFANTS
Technicien
normale
1
35h
TECHNICIENS
PARAMEDICAUX
TERRITORIAUX
Assistant socio-éducatif principal
1
35h
ASSISTANTS SOCIOEDUCATIFS
Auxiliaire de puériculture ppale de 1 ère
classe
Auxiliaire de puériculture ppale de 2ème
classe
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe
1
35 h
3
35 h
7
35 h
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe
1
28/35
Educateur principal des APS de 1ère
classe
Educateur principal des APS de 2ème
classe
Educateur des APS
1
35 h
1
35 h
2
35 h
Opérateur des APS qualifié
1
35 h
OPERATEURS DES APS
Assistant de conservation principal de
1ère classe
Assistant de conservation
1
35 h
1
35 h
ASSISTANTS DE
CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
(Article 38 de la Loi n°84-53 du 26
janvier 1984)
paramédical
de
classe
PUERICULTRICES
TERRITORIALES
AUXILIAIRES DE
PUERICULTURE
TERRITORIAUX
EDUCATEURS DES APS
-5-
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
Adjoint du patrimoine de 2ème classe
Adjoint du patrimoine de 2ème classe
1
35 h
1
35h
1
1
35 h
30/35
Adjoint d'animation de 1ère classe
Adjoint d'animation de 1ère classe
Adjoint d'animation de 2ème classe
1
1
1
1
1
20/35
19,5/35
35 h
20/35
19,5/35
ADJOINTS DU PATRIMOINE
ADJOINTS D'ANIMATION
TERRITORIAUX
Ambassadeur de tri
2
21/35
EMPLOIS SPECIFIQUES
Emplois d'avenir
2
35 h
EMPLOIS DE DROIT PRIVE
les postes permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Toutefois, par dérogation et dans
des cas limités, les collectivités et leurs établissements sont autorisés à recruter des agents non titulaires de
droit public. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée énumère de façon limitative les motifs de
recrutement de ces agents.
les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi redéfinis et les charges
sociales s’y rapportant ont été inscrits au budget communautaire aux chapitres prévus à cet effet.
4 - CONVENTION DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
AVEC LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
(DRAC LANGUEDOC-ROUSSILLON – MIDI-PYRENEES)
Rapporteur : Mme DUSSERT-PEYDABAY
La Drac Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées contribue à l’aménagement culturel du territoire par le
financement de projets de résidences de territoire visant à créer une présence artistique dans les milieux ruraux
isolés.
Les principes d’une résidence de territoire sont les suivants :
- Une approche politique qui permet de cerner les besoins et les enjeux du territoire,
- Une contribution à la diffusion de la création d’un artiste sur un territoire donné,
- Une présence artistique auprès des habitants par la création, la diffusion et la pratique artistiques adaptée
au projet du territoire et à ses attentes.
Les résidences de territoire font l’objet d’une contractualisation avec la collectivité territoriale ou l’E.P.C.I.
concerné.
Aussi, l’Etat et la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre souhaitent réunir leurs compétences dans le
cadre d’une convention de développement territorial, dont le projet est joint en annexe du présent rapport.
Cette convention, conclue pour trois ans à compter du 1 er janvier 2016, vise le développement d’une politique
culturelle pour les habitants du territoire, en priorité les jeunes et les publics empêchés, s’appuyant sur les
structures repérées pour leur pertinence artistique et les acteurs du territoire. Elle précise les objectifs que l’Etat
accompagnera le cas échéant, la résidence de territoire étant le projet phare constituant l’axe fort de la
convention.
La Drac Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées notifie chaque année le montant de la subvention plafonnée à
15 000 euros, après expertise du projet artistique et culturel, ainsi que de la réalisation des objectifs. Les frais
d’hébergement et de déplacement sont à prendre en charge par la Communauté de Communes.
-6-
Aussi, il vous est proposé :
– d’adopter le rapport présenté,
– d'autoriser Monsieur le Président à signer tout acte découlant de la présente délibération.
DELIBERATION
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et
décide :
– d’adopter le rapport présenté,
5 - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL RURAL DU PAYS DE LOURDES
RELATIVE AUX TRAVAUX DE TRAITEMENT DE LA VEGETATION DE L’OUSSOUET SUITE
AUX CRUES DE JUIN 2014
Rapporteur : M. BRUNE
Monsieur le Président rappelle que, dans la soirée du 13 juin 2014, un orage exceptionnel s'est abattu sur
la haute vallée de l'Échez, la vallée de l'Oussouet et le bassin versant de la Douloustre. Ces cours d'eau et leurs
affluents ont vu leur niveau d'eau monter très rapidement et ont occasionné des dégâts considérables sur les
communes traversées.
L'Oussouet a été particulièrement touché sur la totalité de son cours. Des opérations de dégagement en
rivière ont été immédiatement mises en œuvre afin de réduire les risques sur les secteurs impactés en cas de
nouveaux orages. Il reste désormais à effectuer un traitement de la végétation afin de procéder à la restauration
complète des berges.
Sur sa partie amont, la rive droite de l'Oussouet se situe sur les communes de Bagnères-de-Bigorre et de
Labassère qui ont transféré la compétence "rivière" à la CCHB, tandis que sa rive gauche est sur la commune de
Germs-sur-l'Oussouet qui adhère au SIRPaL en charge de la gestion des cours d'eau.
La CCHB est maître d'ouvrage pour les travaux de traitement de la végétation sur le linéaire mitoyen.
Elle a adressé une demande de subventions auprès des services de l'État (Fonds de solidarité), de l'Agence de
l'Eau Adour-Garonne et du conseil régional Midi-Pyrénées. L'entreprise SANGUINET Frères (65100
BOURRÉAC) a été retenue pour réaliser le chantier pour un montant de 6 350 € HT.
Afin de pouvoir intervenir sur ce cours d'eau, il convient de passer une convention de coopération
technique et financière avec le SIRPaL.
DELIBERATION : Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- de retenir la proposition de coopération technique et financière avec le SIRPaL.
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention nécessaire à la réalisation de cette opération.
-7-
6 - Compte rendu des décisions du Président prises par délégations
conformément à l'article L 2122-23 du CGCT
1°) Réalisation de travaux électriques bâtiments 12 et 13 Parc d’Activités Dominique Soulé
Fournisseur : MARABUTO
Montant : 5 159,40 € TTC
Décision n° 2016-12 du 9/02/16
2°) Abattoir : mise en place du sèche bottes
Fournisseur : BRANDAO
Montant : 4 190 € HT
Décision n° 2016-13 du 9/02/16
3°) Piscine communautaire : contrat mise à disposition de 2 bouteilles d’oxygène
Fournisseur : SA LINDE Healthcare
- Mise à disposition de 2 bouteilles d’oxygène médical : 1 745,64 € TTC
- Fourniture oxygène médical pour les 2 charges : 106,87 € TTC
Décision n° 2016-14 du 15/02/16
4°) Piscine communautaire : achat de 2 chaises de surveillance
Fournisseur : SAS HEXAGONE
Montant : 2 376 € TTC
Décision n° 2016-15 du 15/02/16
5°) Acquisition de matériels informatique et téléphonique
Fournisseur : UGAP
Montant : 985,52 € TTC
Décision n° 2016-16 du 15/02/16
6°) Achat de colonnes enterrées pour le verre place de la Gare à Bagnères-de-Bigorre et d’une colonne
semi-enterrée pour les ordures ménagères à La Mongie
Fournisseur : Société PLASTIC OMNIUM Systèmes Urbains
Montant : 17 700 € HT qui se répartit comme suit :
- 9 500 € HT pour la fourniture des 2 colonnes enterrées « verre »
- 2 900 € HT pour la fourniture du colonne semi-enterrée « ordures ménagères »
- 3 100 € HT pour le transport de l'ensemble
- 2 200 € HT pour le déchargement et la pose de l'ensemble.
Décision n° 2016-17 du 15/02/16
7°) Restructuration des locaux de l’office de tourisme mission SPS
Prestataire : CASSIOPEE
Décision n° 2016-18 du 19/02/2016
8°) Piscine communautaire : achat d’un robot aspirateur
Fournisseur : SAS HEXAGONE
Décision n° 2016-19 du 24/02/2016
-8-
9°) Mise à disposition gratuite d’un distributeur automatique au cinéma Le Maintenon par la
Sarl 3Bda
Prestataire : Sarl 3Bda
Il sera versé trimestriellement à la CCHB une redevance de 30% du chiffre d’affaire hors taxes réalisé.
Décision n° 2016-20 du 01/03/2016
10°) Division parcelles AB 947-960-951 ZA des Anous
Prestataire : SARL MARGUINAL
Montant : 749,55 € HT
Décision n° 2016-21 du 02/03/16
7 - MODERNISATION, MISE AUX NORMES ET MISE EN SECURITE DES DECHETTERIES DE
BAGNERES DE BIGORRE, CAMPAN ET MONTGAILLARD - PHASE 1
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’EXERCICE 2016
Rapporteur : M. MENVIELLE
Les déchetteries du territoire (Bagnères-de-Bigorre, Campan et Montgaillard) nécessitent de gros travaux de
modernisation (en vue de réceptionner un nombre croissant de types de déchets), de mises aux normes et de
sécurisation. La CCHB envisage donc de procéder dans un premier temps à une étude de maîtrise d’œuvre sur
l’ensemble des sites et de lancer dès cette année 2016 les travaux sur la déchetterie de Bagnères-de Bigorre
(phase 1).
En 2017, au vu des éléments de l’étude, seront lancés les travaux sur les déchetteries de Campan et
Montgaillard (phase 2).
Après avis favorable du Bureau Communautaire du 29 février 2016,
Après avis favorable de la Commission « Finances » du 9 mars 2016,
Il vous est proposé :
– d’adopter le rapport présenté
– de procéder au lancement de l’étude de maîtrise d’œuvre sur l’ensemble des déchetterie du territoire et
des travaux de modernisation, mise aux normes et sécurisation de la déchetterie de Bagnères de Bigorre,
pour un coût total estimé à 465 200 € HT, soit 558 240 € TTC, constituant la phase 1 de l’opération.
– de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2016 à hauteur de 30 % du coût total estimé de l’étude de
maîtrise d’œuvre, soit 7 500 €
– de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2016 à hauteur de 50 % du coût total des travaux de réfection de
la déchetterie de Bagnères-de-Bigorre, soit 220 100 €
– de solliciter l’ADEME pour le financement à hauteur de 50 % de l’étude de maîtrise d’œuvre soit
12 500 €
– de solliciter l’ADEME pour le financement à hauteur de 30 % du coût total des travaux de réfection de
la déchetterie de Bagnères-de-Bigorre, soit 132 060 €.
– d'arrêter le plan de financement ci-joint annexé,
…/…
DELIBERATION
L'exposé du Président entendu,
Le Conseil Communautaire, avec 41 voix pour et 2 abstentions (M. PUJO Alain et Mme VAQUIE) après en
avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
– d’adopter le rapport présenté
-9-
– de procéder au lancement de l’étude de maîtrise d’œuvre sur l’ensemble des déchetterie du territoire et
des travaux de modernisation, mise aux normes et sécurisation de la déchetterie de Bagnères-deBigorre, pour un coût total estimé à 465 200 € HT, soit 558 240 € TTC, constituant la phase 1 de
l’opération.
– de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2016 à hauteur de 30 % du coût total estimé de l’étude de
maîtrise d’œuvre, soit 7 500 €
– de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2016 à hauteur de 50 % du coût total des travaux de réfection de
la déchetterie de Bagnères-de-Bigorre, soit 220 100 €
– de solliciter l’ADEME pour le financement à hauteur de 50 % de l’étude de maîtrise d’œuvre soit
12 500 €
– de solliciter l’ADEME pour le financement à hauteur de 30 % du coût total des travaux de réfection de
la déchetterie de Bagnères-de-Bigorre, soit 132 060 €.
– d'arrêter le plan de financement ci-joint annexé,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE BIGORRE
Séance : 16 MARS 2016
MODERNISATION, MISE AUX NORMES ET MISE EN SECURITE DES DECHETTERIES DE
BAGNERES DE BIGORRE, CAMPAN ET MONTGAILLARD - PHASE 1
Dépenses
Etude de maîtrise d'œuvre sur
l'ensemble des déchetteries du
territoire (Bagnères, Campan,
Montgaillard)
Modernisation, mise aux normes
et mise en sécurité de la
déchetterie de Bagnères de
Bigorre
€ HT
Recettes
Etat - DETR 2016 - 30 % sur étude
25 000 € de MOE
7 500 €
ADEME - 50 % sur étude de MOE
12 500 €
440 200 €
Etat DETR 2016 - 50 % du coût total
HT des travaux
220 100 €
ADEME - 30 % du coût total HT des
travaux
132 060 €
Autofinancement
TOTAL
€ HT
465 200 € TOTAL
93 040 €
465 200 €
-10-
8 - MODERNISATION ET SECURISATION DE L‘ABATTOIR COMMUNAUTAIRE
DE LA HAUTE-BIGORRE
PROGRAMME PLURI ANNUEL D’INVESTISSEMENT
Début 2015, la Communauté de Communes de la Haute Bigorre a missionné la Compagnie d'Aménagement des
Coteaux de Gascogne en vue de réaliser une analyse technique du fonctionnement de l'abattoir et un diagnostic
de l'ensemble des équipements permettant de construire ainsi un programme pluri annuel d'investissement en
vue de répondre aux diverses exigences (sanitaires, hygiène, sécurité, productivité, rentabilité, etc...).
Cette étude fait apparaître une nécessité d’investissement sur 5 ans de l’ordre de 1 372 k €HT (maîtrise d’œuvre
comprise). L’étude ayant été affinée depuis en collaboration avec les services vétérinaires, les impératifs
d’investissement pour l’année 2016 s’élèvent à 1 050 814,80 € HT avec une prévision de fin des travaux en
décembre 2017.
 de procéder à la réalisation des investissements prévus pour l’année 2016 d’un coût total estimé à
1 050 814,50 € HT ;
 de solliciter l’Etat au titre du Fonds d’Investissement Public Local à hauteur de 30 % du coût total de
l’opération, soit 315 245 € ;
 de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2016 à hauteur de 30 % du coût total de l’opération, soit
315 245 € ;
 d'arrêter le plan de financement ci-joint annexé ;
 d'autoriser Monsieur le Président à signer tout acte découlant de la présente délibération.
DELIBERATION
décide :
 de procéder à la réalisation des investissements prévus pour l’année 2016 d’un coût total estimé à
1 050 814,50 € HT ;
 de solliciter l’Etat au titre du Fonds d’Investissement Public Local à hauteur de 30 % du coût total de
l’opération, soit 315 245 € ;
 de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2016 à hauteur de 30 % du coût total de l’opération, soit
315 245 € ;
 d'arrêter le plan de financement ci-joint annexé ;
 d'autoriser Monsieur le Président à signer tout acte découlant de la présente délibération.
-11-
MODERNISATION ET SECURISATION DE L‘ABATTOIR COMMUNAUTAIRE DE LA HAUTE
BIGORRE
PROGRAMME PLURI ANNUEL D’INVESTISSEMENT
Début des travaux : juin 2016
DEPENSES
€ HT
Travaux divers de
modernisation et de
sécurisation pour l’année
2016
Fin des travaux : décembre 2017
RECETTES
Etat – Fonds d’investissement
1 050 815 Public Local (30 %)
€ HT
315 245
Etat – DETR 2016 (30 %)
315 245
Autofinancement (40 %)
420 325
TOTAL
1 050 815 TOTAL
1 050 815
9 - REHABILITATION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Sous les conseils de la DDCSPP, la Communauté de Communes de la Haute Bigorre se doit de réhabiliter l’aire
d’accueil des gens du voyage située sur Bagnères-de-Bigorre en investissant notamment dans l’acquisition et
l’installation de bornes de télégestion.
– d’adopter le rapport présenté ;
– de procéder à la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage par l’installation notamment de
bornes de télégestion pour un coût total estimé à 73 763 € HT, soit 88 516 € TTC ;
– de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2016 à hauteur de 80 % du coût total de l’opération, soit
59 010 € ;
– d'arrêter le plan de financement ci-joint annexé ;
DELIBERATION
-12-
décide :
– de procéder à la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage par l’installation notamment de
bornes de télégestion pour un coût total estimé à 73 763 € HT, soit 88 516 € TTC ;
– de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2016 à hauteur de 80 % du coût total de l’opération, soit
59 010 € ;
REHABILITATION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Dépenses
Réhabilitation de l'aire d'accueil
des Gens du Voyage
TOTAL
€ HT
Recettes
Etat - DETR 2016 - 80 %
€ HT
59 010 €
Autofinancement
14 753 €
73 763 €
73 763 € TOTAL
73 763 €
10 - MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
RECEVANT DU PUBLIC ANNEE 2016
Conformément à son ADAP, la Communauté de Communes de la Haute Bigorre va procéder sur deux ans à la
mise en accessibilité de ses bâtiments recevant du public, à savoir pour 2016 la crèche les Bambis, le Relais
Assistantes Maternelles, le pôle environnement, la crèche l’Alouette, les salles de spectacles Halle aux grains et
Alamzic, le bâtiment administratif de l’abattoir (dit conciergerie) et le multi accueil de la Mongie.
-13-
– de procéder en 2016 à la mise en accessibilité de la crèche les Bambis, du Relais Assistantes
Maternelles, du pôle environnement, de la crèche l’Alouette, des salles de spectacles Halle aux grains et
Alamzic, du bâtiment administratif de l’abattoir (dit conciergerie) et du multi accueil de la Mongie, pour
un coût total estimé à 30 950 € HT, soit 37 140 € TTC ;
– de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2016 à hauteur de 80 % du coût total HT de l’opération, soit 24
760 € ;
DELIBERATION
décide :
…/…
– de procéder en 2016 à la mise en accessibilité de la crèche les Bambis, du Relais Assistantes
Maternelles, du pôle environnement, de la crèche l’Alouette, des salles de spectacles Halle aux grains et
Alamzic, du bâtiment administratif de l’abattoir (dit conciergerie) et du multi accueil de la Mongie, pour
un coût total estimé à 30 950 € HT, soit 37 140 € TTC ;
– de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2016 à hauteur de 80 % du coût total HT de l’opération, soit 24
760 € ;
MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES RECEVANT DU PUBLIC
ANNEE 2016
Dépenses
€ HT
Recettes
€ HT
Crèche les Bambis
10 000 €
Relais Assistantes Maternelles
Pôle environnement
11 500 € Etat - DETR 2016 - 80 %
2 000 €
€
1 000 € Autofinancement - 20 %
2 650 €
1 300 €
2 500 €
€
24 760
6 190
Crèche l'Alouette
Salles de spectacles
Bâtiment administratif de l'abattoir
Multi accueil la Mongie
30 950
TOTAL
30 950 € TOTAL
€
-14-
11 - TRANSPORT A LA DEMANDE
CIRCUIT BAGNERES – LA SEOUBE (SAINTE MARIE DE CAMPAN)
TRANSACTION AVEC L’ENTREPRISE DECAP
Par convention en date de mai 2009, le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées a transféré à la
Communauté de Communes de la Haute-Bigorre la compétence Transport à la demande.
En septembre 2012, le Conseil Départemental des Hautes Pyrénées a lancé un marché pour le transport à la
demande Bagnères de Bigorre – La Séoube avec l’entreprise DECAP, versant ainsi à la CCHB les subventions
correspondantes à ce nouvel itinéraire (35 % du conseil général + 45 % du conseil régional). Or, la CCHB n’a
pas, à ce moment-là, contractualisé avec l’entreprise.
L’entreprise DECAP a donc assuré l’exploitation de ce service du 1 er septembre 2012 au 31 décembre 2015
sans paiement.
Il convient donc de passer une transaction avec l’entreprise DECAP et le Département des Hautes-Pyrénées
pour la période allant du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2015, c’est-à-dire jusqu’à l’entrée en vigueur de
l’avenant de notre marché de transport à la demande intégrant ce circuit.
Il ressort que le montant dû à l’entreprise DECAP s’élève à la somme de 20 774,04 euros TTC.
Après avis favorable de la Commission « Finances» du 9 mars 2016,
– D’adopter le rapport présenté ;
– De passer avec l’entreprise DECAP une transaction visant à lui verser la somme de 20 774,04 €
correspondant au service exécuté du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2015 ;
– D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte découlant de la présente
délibération et notamment ladite transaction.
du rapporteur et décide :
– D’adopter le rapport présenté ;
– De passer avec l’entreprise DECAP une transaction visant à lui verser la somme de 20 774,04 €
correspondant au service exécuté du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2015 ;
– D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte découlant de la présente
délibération et notamment ladite transaction.
12 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016
Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, après exposé ciaprès des orientations budgétaires de 2016 par Monsieur Gérard MENVIELLE, Vice-Président, le Président a
invité les membres du Conseil Communautaire à engager le débat.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires préalable au vote du Budget Primitif de l'année
-15-
2016.
-16-

AFFICHAGE - Communauté de Communes de la Haute

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