MODELE DE STATUTS - Retraite Sportive de Breuillet et de sa région

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Retraite Sportive de
Breuillet et de sa Région
Siège Social :
Mairie de Breuillet
42 Grande Rue
91650 Breuillet
STATUTS
PRESIDENTE
Marie JACQUEMIN
Lot 31
10 route de St Cheron
91650 BREUILLET
 06.12.23.21.33
[email protected]
VICE-PRESIDENT
Jean-Pierre LAROUSSE
 01.64.91.23.38
[email protected]
TRESORIERE-SECRETAIRE
Michèle DUBIEN
 06.08.93.39.95
[email protected]
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Statuts R.S.B.R
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TITRE I
Constitution, siège social, durée et objet
TITRE II
Administration et fonctionnement
TITRE III
Ressources et comptabilité
TITRE IV
Modification et formalités administratives
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TITRE I
CONSTITUTION - SIEGE SOCIAL – DUREE - OBJET
Article 1er - CONSTITUTION
Il est constitué, entre les personnes physiques objet de l'article 4 des présents statuts, une
association sportive et de loisirs, relevant de la loi du 1 juillet 1901 et définie par le chapitre II du
titre 1er de la loi n°84 610 du 16 juillet 1984 modifiée et par le décret d'application n°2004 -2 du
7 janvier 2004.
Elle adhère à la Fédération Française de Retraite Sportive (F.F.R.S.) par son appartenance au
CODERS 91, dont elle constitue un des clubs affiliés.
Article 2 – DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Cette association fondée le 07 janvier 2015 est dénommée "Retraite Sportive de Breuillet et de sa
Région », dite R.S.B.R.
Son siège social est situé à la Mairie : 42 Grande Rue - 91650 Breuillet.
Article 3 - DUREE
La durée de la présente association est illimitée.
Article 4 - OBJET
L'association a pour objet de :
Favoriser le développement de la pratique des activités physiques et sportives adaptées au
temps de la retraite ou au temps assimilé, sans idée de compétition, dans le respect des
règlements techniques des disciplines sportives, le cas échéant, adaptées aux caractéristiques
des adhérents, et des règles générales et particulières de sécurité.
Valoriser la préservation du « capital santé » des pratiquants sportifs avançant en âge.
Promouvoir la convivialité par la pratique en groupe des activités physiques et sportives dont
la liste est mise à jour annuellement par la FFRS et accessoirement par des activités créatives
et artistiques.
TITRE II
ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT
Article 5 - COMPOSITION
L'association est constituée de personnes en retraite ou assimilées.
L’association est constituée dans les conditions prévues par le chapitre II du titre 1er de la loi
N°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée.
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La qualité de membre de l’association est accordée à toute personne de plus de 50 ans sans
activité professionnelle, qui contribue au fonctionnement par le paiement d’une cotisation dont
le montant et les modalités sont fixés par le Comité Directeur de l’association.
Cette qualité peut être appréciée, le cas échéant, par le Président du CODERS 91, pour toute
personne qui ne remplit pas l'une ou l'autre des conditions.
Tout adhérent de l'association doit obligatoirement être titulaire de la licence FFRS.
La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive : 1 septembre-31 août, sans
titre particulier pour chaque participant.
L'association s'interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit
Elle veille au respect de son objet social par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de
déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français et de l’article
8 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifié.
Elle garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion et l’égal accès des
femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
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Article 6 - ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Comité Directeur de 5 membres au minimum et de 24
membres au maximum.
Le Comité Directeur élit son bureau : un président, un vice-président, un trésorier, un
secrétaire.
Le président a une voix prépondérante en cas de partage des voix.
Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.
En cas de départ d'un membre élu (décès, démission ou toute autre cause), le Comité Directeur
peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de la prochaine
Assemblée Générale.
Tout membre coopté ne reste en fonction que pendant le temps qui reste à courir jusqu'à la fin
du mandat de celui qu'il remplace.
En cas de conflit important, le Président peut faire appel à la Commission de conciliation du
CODERS 91.
Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est
présent.
Tout membre qui aura manqué trois réunions consécutives, sans excuse acceptée par le Comité
Directeur, sera considéré comme démissionnaire.
Les décisions sont prises par l'Assemblée Générale à la majorité des voix présentes ou
représentées. Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent percevoir aucune rétribution pour les fonctions
qui leurs sont confiées.
Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.
Le Président de l’Association préside les Assemblées générales, le Comité Directeur et le Bureau.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions.
En cas de vacance du poste de Président pour quelque raison que ce soit, les fonctions de
Président sont assurées par le Vice –Président.
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Article 7 – ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale se compose de tous les adhérents de l'association. Elle se réunit au moins
une fois par an, sur convocation du président, à la date fixée par le Comité Directeur. L'ordre du
jour est fixé par le Comité Directeur.
Les convocations aux assemblées générales sont adressées à tous les adhérents à jour de leurs
cotisation 15 jours au moins avant la réunion.
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association.
Elle entend chaque année les rapports moral et financier du Comité Directeur. Elle approuve les
comptes et vote le budget. Elle vote également le montant de la cotisation.
L'Assemblée Générale élit les membres du Comité Directeur au scrutin uninominal à un tour.
En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au candidat le plus jeune.
Les membres sont élus pour quatre ans. Ils sont rééligibles.
Les votes portant sur les personnes ont lieu à bulletins secrets.
Seules peuvent être élues au Comité Directeur les personnes de plus de 50 ans jouissant de leurs
droits civiques et à jour de leurs cotisations.
ARTICLE 8 : DEMISSION - RADIATION
La qualité de membre se perd :
1) Par décès,
2) Par démission adressée par écrit au Président de l'association,
3) Par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou
motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
4) Le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, dans les conditions prévues par le
règlement de la FFRS (l’intéressé ayant préalablement été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le Comité Directeur pour fournir des explications).
TITRE III
RESSOURCES - COMPTABILITE
Article 9 – RESSOURCES
 Les Cotisations :
La cotisation annuelle d’adhésion au club est fixée par le Comité Directeur.
Elle est votée en Assemblée Générale :
- une partie sert à financer les dépenses de fonctionnement du club et de ses
activités,
- une autre partie correspond au montant de la licence (part fédérale, part
départementale et part régionale, si elle existe) qui sera intégralement reversée
aux CORERS Ile de France et au CODERS 91.
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 Le produit des manifestations,
 Les subventions des collectivités locales (Département / Commune / CNDS),
 Les aides de la Fédération,
 Les ressources créées à titre exceptionnel.
Article 10 – COMPTABILITE
Elle est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
Cette comptabilité fait apparaître, annuellement, un compte d’exploitation, le résultat de
l’exercice et un bilan.
TITRE IV
MODIFICATION – FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 11 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du
Comité Directeur.
La convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les modifications, est adressée
aux adhérents 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale.
Celle-ci ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au
moins la moitié des voix, est présente. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau
convoquée sur le même ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
L'Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents,
représentant les deux tiers des voix.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée
spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que pour la modification
des statuts.
En cas de dissolution, elle désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens.
Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts ou la
dissolution sont adressées sans délai à la préfecture du département.
Article 12 – FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le Président ou son délégué effectue la déclaration à la préfecture, dans les trois mois, et
informe également la D.D.C.S. des déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901
portant règlement d'administration publique pour la loi du 1er juillet 1901 et concernant
notamment :
 Les modifications apportées aux statuts,
 Les changements de titre de l'association,
 Le transfert du siège social,
 Les changements survenus au sein du Comité Directeur de Direction et de son Bureau.
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Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est adressé au CODERS 91.
Statuts approuvés par l’Assemblée constitutive du 07 janvier 2015 à Breuillet.
Fait à Breuillet le
Signature
Mme Marie JACQUEMIN
Présidente
Mr Jean-Pierre LAROUSSE,
Vice-président
Mme Michèle DUBIEN,
Secrétaire – Trésorière
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