Règlement intérieur - restaurants scolaires Thom`Pause et Bamby

Règlement intérieur - restaurants scolaires
Thom’Pause et Bamby
Le présent règlement, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 23/06/2016, annule et
remplace les précédents et est applicable à compter du 1er septembre 2016.
Article 1 – Fonctionnement
Les restaurants scolaires accueillent tous les enfants scolarisés à Thomery les lundis, mardis, jeudis et
vendredis scolaires de 12h00 à 13h50.
Article 2 – Inscriptions
L’accueil d’un enfant est soumis à une inscription préalable obligatoire. Les inscriptions se font en
mairie tout au long de l’année scolaire et doivent être renouvelées chaque année. Le dossier
d’inscription comporte obligatoirement l’acceptation du présent règlement intérieur, et devra être
accompagné d’une attestation d’assurance responsabilité civile pour l’enfant ainsi que des fiches de
réservations de repas. Les inscriptions doivent être effectuées dans les délais fixés par le service
scolaire.
Tout retard d’inscription pourra entraîner la non-prise en compte des réservations de repas.
Article 4 – Absences de l’enfant
Les absences pour maladie justifiées par un certificat médical peuvent être décomptées aux conditions
suivantes :

L’absence a été signalée à la mairie dès le premier jour,

Le certificat médical a été adressé à la mairie au plus tard avant le dernier jour d’école du
mois de l’absence.
A défaut d’information à la mairie dans les délais et conditions ci-dessus, les repas non pris seront
facturés.
Envoyé en préfecture le 27/06/2016
Reçu en préfecture le 27/06/2016
Affiché le
ID : 077-217704634-20160623-D2016_44ANN-DE
Article 3 – Réservations de repas
Deux modes de réservations sont possibles :

A l’année pour un ou plusieurs jours fixes par semaine. Cette inscription est valable jusqu’à
la fin de l’année scolaire, mais peut-être modifiée à tout moment, sous réserve du respect
des délais fixés.

A la carte pour chaque mois : une fiche d’inscription mensuelle doit être retournée à la mairie
impérativement avant la date indiquée.
Les modifications de réservation doivent être faites au plus tard quarante-huit heures à l’avance par
écrit à la mairie, avant 10h, week-end et jours fériés non compris.
Faute de réservation, l’enfant ne pourra pas être accepté au restaurant scolaire. Faute d’annulation, les
repas non pris seront facturés.
Article 5 – Paiement
Le tarif du repas calculé sur la base du quotient familial est fixé par le Conseil Municipal.
Le paiement des sommes dues s’effectue en espèces, par chèque à l’ordre du Trésor Public ou par
paiement en ligne sur le compte de la régie périscolaire, dans un délai de trente jours, sur
présentation de la facture mensuelle établie à terme échu par le régisseur périscolaire de la mairie.
Article 6 – Défaut de paiement
En cas de non-paiement dans les délais fixés ci-dessus, un titre de recette nominatif sera transmis au
receveur municipal (percepteur de Moret-sur-Loing) qui se chargera du recouvrement.
La mairie se réserve le droit d’exclure ou de refuser tout enfant dont la famille ne serait pas à jour dans
le paiement des sommes dues.
Article 7 – Sécurité
Les enfants sont placés sous la responsabilité du personnel d’encadrement de 12h à 13h50.En aucun
cas, la responsabilité de la commune et du personnel affecté au restaurant scolaire n’est engagée en
dehors de cet horaire.
Tout élève inscrit qui sort de l’école ou du restaurant scolaire pendant le temps du midi (repas,
récréation) sans y être autorisé peut être exclu.
En cas de nécessité, une autorisation des parents doit être remplie, signée et déposée auprès du
responsable du restaurant scolaire afin de décliner la responsabilité de la commune en cas d’accident.
En l’absence de cette autorisation, l’enfant sera gardé au restaurant scolaire et le repas sera facturé.
Pas sécurité, il est demandé aux parents de ne jamais stationner leurs véhicules devant les écoles ni de
pénétrer dans leur enceintes sans autorisation spéciale.
De même, afin de prévenir toute intrusion pendant la pause méridienne, les grilles des écoles seront
fermées de 12h10 à 13h50.



Les enfants ne sont pas autorisés à avoir des médicaments sur eux sous quelque forme que
ce soit.
Les enfants présentant des maladies telles que diabète, asthme, allergie…doivent faire
l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). L’administration de médicaments par le
personnel de service ne s’applique que dans ce cadre.
Lorsqu’un enfant se présente au restaurant scolaire fiévreux ou souffrant, le personnel
d’encadrement est habilité à prévenir la famille.
En cas d’impossibilité de joindre la famille et si l’état de l’enfant réclame des soins, il sera fait
appel aux secours d’urgence. L’accès aux cuisines est interdit à toute personne étrangère à
la préparation des repas sauf nécessité de service.
Article 10 – Non-respect du règlement
La mairie se réserve le droit d’exclure un enfant en cas de non-respect du présent règlement.
----------------------------------------------------------------------------------------------------Annexe au règlement intérieur des restaurants scolaires
Contrat de vie des restaurants scolaires de Thomery
Pour que le moment du repas se passe dans de bonnes conditions, il faut respecter certaines règles :
Signature de l’enfant :
Signature des parents :
Envoyé en préfecture le 27/06/2016
9. Je joue sans brutalité.
10. Je respecte les consignes de sécurité données par les surveillants.
Reçu en préfecture le 27/06/2016
Pendant la récréation :
Affiché le
Pendant les repas :
1. Je prends ma place calmement dans le restaurant après m’être lavé les mains.
2. Je mange proprement.
3. Je ne joue pas avec la nourriture.
4. Je goûte de tout.
5. Je ne détériore pas les objets mis à ma disposition.
6. Je respecte le personnel du restaurant et je suis poli quand je m’adresse à quelqu’un. Je
n’oublie pas les petits mots comme : bonjour, s’il vous plait, merci, non merci, pardon…
7. Je parle à voix basse avec mes camarades pour réduire au maximum le bruit dans le
restaurant.
8. J’aide à débarrasser la table.
ID : 077-217704634-20160623-D2016_44ANN-DE
Article 8 – Discipline
Chaque enfant fréquentant le restaurant scolaire doit appliquer les règles énoncées dans le contrat de
vie annexé au présent règlement et se comporter de façon respectueuse, tant vis-à-vis du personnel
que des autres enfants.
Il doit prendre soin des installations mises à disposition (locaux, matériel etc…). Le remplacement de
tout objet volontairement détérioré par l’enfant sera à la charge de la famille.
Le personnel d’encadrement a toute autorité pour faire respecter les présentes dispositions.
En cas de nécessité, les mesures disciplinaires pourront être mises en œuvre : convocation des
parents puis exclusion temporaire ou définitive du restaurant scolaire.

Avertissement oral dans un 1er temps avec information aux parents ou le représentant légal,

Trois avertissements écrits transmis aux parents ou le représentant légal,

Exclusion temporaire ou définitive en cas de récidive.
En cas de manquement de respect au personnel ou aux autres enfants ou en cas de comportement
inapproprié, les sanctions ci-dessus pourront être appliquées.
Article 9 – Hygiène et santé
En complément des prescriptions d’hygiène et de santé déjà définies dans le règlement intérieur de
l’école :

Les membres du personnel de service et les ATSEM ne peuvent pas donner de
médicaments aux enfants se plaignant de douleurs, quelles qu’elles soient.
