formulaire demande cheques vacances 2015

ORGANISATION DE L’ACTIVITE DES CHEQUES-VACANCES
1. Date limite pour le retour des dossiers
:
27 MARS 2015
2. Calcul par le CE de vos droits en
:
AVRIL 2015
3. Distribution des chèques-vacances en
:
MAI 2015
Le retour des dossiers devra impérativement s’effectuer de la manière suivante, soit :
•
par envoi postal à l’adresse suivante :
COMITE D’ENTREPRISE STMI
Président des Activités Sociales
ZAC de Courcelles
1 Route de la Noue
91196 GIF-SUR-YVETTE Cedex
•
remis en direct à la secrétaire administrative, du Comité d’Entreprise, qui enregistrera votre
dossier.
AUCUN DOSSIER NE DEVRA ETRE TRANSMIS PAR UN TIERS ET/OU PAR L’INTERMEDIAIRE DES MEMBRES
DU COMITE D’ENTREPRISE
Formule de calcul :
QF = Revenu Net Imposable (indiqué sur votre avis) x 0,8
365 x Nombre de parts (figurant sur votre avis)
TABLEAU DES DROITS POUR L’ANNEE 2015
Si votre QF est :
< 12
< 12 à 15
< 15 à 20
< 20 à 25
< 25 à 29
< 29 à 34
> 34
minimas
Montant annuel
pour salariés avec
enfants à charge
530 €
470 €
410 €
350 €
290 €
260 €
200 €
Montant annuel
pour salariés sans
enfant à charge
380 €
350 €
320 €
290 €
260 €
230 €
200 €
Téléphone Secrétariat CE : 01.69.28.54.33
CHEQUES - VACANCES 2015
Le Comité d'Entreprise reconduit pour l’année 2015 l’attribution de Chèques-Vacances.
Le quotient familial (QF) étant déterminant pour l'attribution de la participation du CE, nous vous demandons de nous adresser,
pour le 27 mars 2015 au plus tard :
-
Le questionnaire ci-joint, dûment rempli. Tout questionnaire incomplet sera renvoyé et occasionnera un retard de
distribution des chèques vacances pour l’agent.
-
La copie de l’avis d’impôt ou de non imposition 2014 (sur les revenus de l’année 2013)
-
Ces documents de base indispensables au calcul de vos droits, resteront confidentiels et seront détruits après trois ans
d'archivage.
En tout état de cause, aucun dossier ne sera traité après le 27 mars 2015. (Sauf dossiers envoyés dans les délais,
mais incomplets et donc nécessitant un traitement ultérieur)
Les agents ayant un problème particulier pour le calcul de leur QF l’exposeront avant la date butoir, au Président des
Activités Sociales qui agira au mieux des intérêts de ceux-ci, dans le cadre des règles fixées.
Président des Activités Sociales : Jean-Pierre DARBOUSSET
[email protected]
Téléphone : 06.80.93.68.35
Les agents qui ne fourniront pas ces éléments pour le calcul de leur QF devront cocher la case prévue à cette effet
afin d’obtenir les minimas définis dans le tableau des droits.
Pour les agents en CDI entrés en cours d'année 2014, le montant des chèques vacances sera calculé au prorata de leur
temps de présence. Le mode de calcul sera identique pour les CDD sur l'année 2014.
- Les situations familiales retenues pour le calcul seront celles existantes au 31/12/2014. (Pour les enfants nés
en 2014, nous fournir un extrait d’acte de naissance).
- Pour les salariés divorcés, séparés, célibataires, qui ont leurs enfants à charge pendant leurs congés,
Il leur est accordé une demi- part supplémentaire par enfant de moins de 18 ans lors du calcul de leur QF, ceci ne
change en rien au fait qu’ils sont considérés sans enfant à charge (rubrique QF du CE).
- Pour les concubins, fournir un certificat de concubinage et copie de l’avis d’imposition ou de non imposition du
concubin et pour les PACS, fournir un certificat de PACS et copie de l’avis d’imposition ou de non imposition du
pacsé.
Restrictions d’attributions :
- Pas de participation du Comité d'Entreprise pour les agents en congés sabbatiques durant l'année 2014.
- Pas de participation pour les agents recrutés à compter du 01/01/2015.Ces derniers bénéficieront d’une
Attribution de chèques vacances en 2016.
La distribution des chèques vacances se fera par courrier recommandé adressé au domicile du bénéficiaire.
Président des Activités Sociales
Le Secrétaire du Comité d’Entreprise
Jean-Pierre DARBOUSSET
Jean-Marc BLUY
FORMULAIRE DEMANDE CHEQUES VACANCES 2015
Date limite de retour au Secrétariat du Comité d'Entreprise STMI : 28 mars 2015
IDENTIFICATION sur le demandeur
Nom : ............................................................. Prénom : ............................................................
Adresse personnelle :
...........................................................................................…….....................
…………………………………………………………………………………………..
REGION : ………………….
:…………………………
Port :……………………….
Pers : ……………………..
N° identification STMI obligatoire : .................................................
CQA……………….
Contrat CDD
Du ………………..au ………………………..
Contrat CDI
Date d’entrée STMI : ………..
RENSEIGNEMENTS FAMILIAUX :
Situation de famille à l'égard de l'état civil en date du 31/12/2014
Célibataire
Divorcé
PACS
Marié
Veuf
joindre le certificat
Séparé
Vie maritale
joindre le certificat
Enfants à charge vivants au foyer
NOM
PRENOM
DATE DE NAISSANCE
PRENOM
DATE DE NAISSANCE
Enfants moins de 18 ans à charge pendant les vacances
NOM
JOINDRE OBLIGATOIREMENT la photocopie de l'avis d'impôt ou de non imposition 2014 (sur les revenus de l’année
2013) pour les concubins, PACS, vivant maritalement.
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE
Toutefois, si vous ne souhaitez pas nous communiquer votre avis d’imposition et par conséquent
obtenir les minimas définis dans le tableau des droits, nous vous demandons de cocher la case ci-après
Je soussigné ………………………………certifie que les déclarations et justificatifs sont sincères et véritables.
Fait à ………………………………………………….Le………………………………………….Signature :
PARTIE RESERVEE A LA COMMISSION DES CHEQUES VACANCES
1- Nombre de parts sur déclaration
2 – Net imposable
3 – enfants à charge pendant vacances
……………x 0,5 part =
PARTS CALCUL QF – (1 + éventuellement 3) …………………….