Compte-rendu du Conseil Communautaire du 16 décembre 2015 à

Compte-rendu du Conseil Communautaire du
16 décembre 2015 à 17h00 à Paulmy
L’an deux mille quinze, le seize décembre, à dix-sept heures, à Paulmy, le
Conseil Communautaire de la Touraine du Sud, s’est réuni sous la présidence de
Monsieur HENAULT.
PRÉSENTS : M. MARCHAIS, Mme GONNEAU, M. BEILLOUIN, M. BORRAT, Mme
SCHULER, M. BOIS, M. GUERIN, M. MOREVE, M. PEROIS, M. JOUZEAU, MME
ARQUEZ, M. MOLET, M. GERVAIS, Mme JULIEN, Mme BRUNEAU, M. FRENEE, M.
HENAULT, M. LE ROUX, M. HIDALGO, M. VERNEAU, M. FRELON, M. DOUADY, Mme
DOUADY, M. BERTUCELLI, M. ROBERT, M. BAISSON, M. DESMEE, Mme Marie
Françoise BRAULT, M. HAQUETTE, M. BRAULT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : MME BRAULT P (M. MARCHAIS), MME LIGAUD (MME
SCHULER), M. MAURICE (MME BRUNEAU), Mme COLLIN-LOUAULT (M. FRENEE),
Mme DALLE (M. LE ROUX), Mme STAMFELJ (M. BERTUCELLI).
ABSENTS EXCUSÉS : Mme MANGIN D’OUINCE, M. ROBIN, Mme BLANJOT, Mme
GAILLARD, Mme HUDE, M. BARBIER, M. PERIVIER.
Le Président donne des lectures des pouvoirs et remercie M. le Maire de Paulmy pour son accueil.
M. HIDALGO est élu secrétaire de séance.
M. HENAULT constate qu’aucune remarque n’est à apporter sur les comptes rendus, ils sont donc
adoptés.
ADMINISTRATION GENERALE
Proposition d’affectation des subventions projets 2016
M. HENAULT présente les plans de financement des projets 2016. Sont donc proposés les
différentes affectations des subventions possibles (annexe 1).
A la demande du Président, M. LETOURNEUX indique que pour le développement économique, il
n’est pas nécessaire de faire des demandes au Conseil Régional car la perception des loyers entre
en compte et diminue le montant de la subvention.
M. JOUZEAU aimerait savoir si les crédits sont consommables dans l’année. M. HENAULT le lui
confirme.
M. Le Président demande la validation des affectations des subventions
POUR
CONTRE
ABST°
36
0
0
Rapport annuel du SMICTOM.
M. HENAULT demande aux élus de se prononcer sur le rapport d’activité du SMICTOM qui leur a été
envoyé avec la convocation. Il en profite pour saluer M. MEREAU, Président du SMICTOM présent
dans la salle.
M. HIDALGO souhaite savoir si un changement est prévu au niveau de la collecte sur sa commune.
A ce jour, la Guerche est divisée en 2 passages, il aimerait savoir si une nouvelle organisation est
prévue en 2016. M. HENAULT n’ayant pas la réponse, suspend la séance pour permettre à M.
MEREAU d’y répondre. Celui-ci explique qu’aucun changement n’est prévu et que désormais toutes
les informations concernant le SMICTOM sont consultables sur leur nouveau site internet.
M. HENAULT rouvre la séance.
M. ROBERT se dit surpris de la consommation de carburant et que c’est le moment opportun pour
remplir les cuves à moindre coût.
M. HENAULT demande la validation du rapport d’activité du SMICTOM
POUR
CONTRE
ABST°
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0
1
Indemnité au Trésorier.
M. HENAULT indique que Mme JUPILLE, Trésorier de Descartes souhaite que puisse être déterminé
le taux servant de base au calcul de ses indemnités annuelles allouées par la CCTS.
Elle précise « que la délibération d'attribution de l'indemnité de conseil ne détermine pas un montant
mais un taux ».
En effet, le montant varie chaque année en fonction du cumul des dépenses mandatées. C'est le
pourcentage d'attribution qui doit être précisé (de 0 à 100 %) ; à défaut de précision de taux dans la
délibération d'attribution, l'intégralité des indemnités est accordée » ;
Pour un taux voté à 100% l’indemnité de Conseil serait de 1 322,06 € brut ; l’indemnité de conseil est
de 45,73 € soit une indemnité de 1 246,63 € net.
M. HENAULT ajoute que le taux est libre. Il rappelle qu’il y a quelques années, le trésorier n’avait pas
perçu d’indemnité, faute de travail satisfaisant.
Pour 2015, M. HENAULT propose un taux de 100 % vu la qualité du travail effectué par Mme
JUPILLE.
Il soumet au vote le taux d’indemnité à 100 %.
POUR
CONTRE
ABST°
36
0
0
Participation MEETS / avance sur cotisation 2016
M. HENAULT explique que dans le cadre de la résolution de décisions relatives aux ressources
humaines, la maison de l’emploi demande une avance de 10 000 € sur la cotisation 2016.
Cela permettrait d’éviter la souscription d’une ligne de trésorerie et donc le support d’intérêts. Il ajoute
que les aides de l’Etat pour le fonctionnement de cette structure ont été divisées par deux, que
l’avenir de cette maison est incertain. Certaines actions devront s’arrêter faute de moyens humains et
financiers.
Arrivée de M. PERIVIER.
M. HENAULT expose le fait que le directeur de la MEETS ainsi qu’un autre agent ont accepté leur
licenciement d’un commun accord ; cette avance servirait à couvrir une partie des indemnités de
licenciement dûes.
M. JOUZEAU demande s’il n’aurait pas été plus judicieux de garder le personnel.
M. BOIS se pose la question de savoir comment la MEETS va pouvoir fonctionner à l’avenir avec un
seul agent.
M. HENAULT propose d’inviter M. ANGENAULT, Président de la MEETS, à un prochain Conseil afin
qu’il en explique le devenir. Il complète en expliquant que la MEETS sera de moins en moins
subventionnée par l’Etat et qu’une partie de ses missions sera reprise dans l’entente économique.
M. HENAULT propose d’accepter le versement d’une avance et demande l’autorisation de mandater
la dépense.
POUR
CONTRE
ABST°
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0
1
GROUPAMA / Renouvellement assurance MPS DESCARTES et ST FLOVIER
M. HENAULT informe les élus que le contrat d’assurance pour les Maisons Médicales de Descartes
et Saint-Flovier arrive à échéance le 31 décembre 2015. La société GROUPAMA qui assure
aujourd’hui l’ensemble du patrimoine de la Communauté de Communes propose de renouveler le
contrat en gardant identique les conditions de garanties et tarifs de base, sauf application des
augmentations contractuelles. Pour information la cotisation annuelle de 2015 était de 426,85 €.
M. HENAULT propose la reconduction du contrat d’assurance auprès de GROUPAMA
POUR
CONTRE
ABST°
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0
0
2
ORDURES MENAGERES
Tarifs 2016
M. VERNEAU, Vice-Président en charge de la Commission Environnement rapporte que la
commission du 14 décembre a réfléchi sur les tarifs 2016. Il informe qu’à ce jour la cotisation
demandée par le SMICTOM est identique à celle de 2015 (en € / habitants) et qu’à la vu de
l’excédent cumulé, la commission propose un maintien des tarifs particuliers en entreprises.
M. VERNEAU explique que la commission propose de revoir le tarif demandé aux communes. Ce
point a toujours été une variable d’ajustement évitant une trop grande mobilité des tarifs ménage. Au
vu des excédents, il est proposé de diminuer leur tarif de 1 €/habitant.
Les tarifs proposés sont donc :
TARIFS PARTICULIERS
Redevable
1 personne
2 personnes
3 personnes
4 personnes
5 personnes et +
Résidences secondaires
Tarifs 2016
127 €
151 €
175 €
199 €
223 €
151 €
TARIFS PROFESSIONNELS
Gîte
Suppl. Gîte/Ch. D’hôte/Suppl. Résid. Sec
Petite Activité prof.1 (sauf Artisan du
bâtiment)
Supplément Act. Prof 1 et Petit Artisan du
bâtiment
Moyenne Activité Prof.2
Supplément Act.2
Activité Prof. à partir de 240 L
Grandes et moyennes surfaces
Maison de retraite
Cantine Ecole Privée/ Collège
Communes sans école
Communes avec école
2016
127,00 €
61,00 €
93,00 €
40,00 €
135,00 €
78,00 €
0,65€/litres/sem. + 103,50€
(part fixe)
3,00€/litres/sem. + 923,50€
(part fixe)
Nbre de pens. x 61,00€ +
923,50€ (part fixe)
Nbre d’enfants. x 3,35 € +
103,50€ (part fixe)
0.2€/10L/habt (soit 1€/habt)
0.3€/10L/habt (soit 2€/habt)
M. HENAULT soumet au vote les tarifs pour 2016
POUR
CONTRE
ABST°
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0
ENVIRONNEMENT
3
Vente bois Tranches 4 et 5 / encaissement d’un chèque
M. VERNEAU rappelle que l’entreprise MEUBLES PAWULA de DESCARTES a souhaité acheter une
partie du bois issu des travaux de restauration de la végétation des berges des cours d’eau du bassin
de la Claise.
Aussi, 22,1 t de bois lui ont été cédées au prix de 20,00 € la tonne.
M. HENAULT se dit satisfait que du bois local entre dans la fabrication de meubles. Cette valorisation
apporte une plus grande plus-value que la filière Bois-Energie.
M. HENAULT demande l’autorisation d’encaisser un chèque de 442,00€.
POUR
CONTRE
ABST°
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0
0
Restauration des rives Tranches 4 et 5 / facturation des travaux
Comme l’explique M. VERNEAU, dans le cadre des travaux inscrits au contrat territorial pour les
années 2014 - 2015, il est proposé de voter la tarification des travaux de restauration de la végétation.
Végétation endémique :
Le coût unitaire par mètre de berge est calculé en divisant le montant total des travaux par cours
d’eau par la longueur de berge traitée (calculée pour chaque parcelle à partir des données
cadastrales).
On constate une différence entre la Claise et ses affluents. Elle s’explique par des niveaux d’entretien
hétérogènes qui sont le plus souvent liés à des difficultés d’accès.
Cours d’eau
Claise
Brignon
Larçon
Ru de Chevreux
Pontreau
Coût unitaire des travaux
sans aide (€ / m)
3,7031
3,4320
Avec les aides, le coût unitaire par mètre revient à 0.74 € sur la Claise et à 0.68 € sur les autres cours
d’eau
Peupliers :
Pour les peupliers, le coût unitaire de l’abattage diffère en fonction du diamètre des arbres. Le barème
est le suivant :
Classes de taille
D = Diamètre
D < 40 cm
40 < D < 80 cm
D > 80 cm
Coût unitaire en € sans
aides
66,00
132,00
237,60
Pour le cas des abattages particuliers (peupliers situés sur une île), le barème est le suivant :
Cas particuliers
D = Diamètre
D < 40 cm sur une île
40 < D < 80 cm sur une île
D > 80 cm sur une île
Coût unitaire
sans aides
79,20
158,40
264,00
en
€
Les propriétaires n’ayant à charge que 20 % du montant, les 80 % restant étant subventionnés.
M. VERNEAU explique qu’une tranche vient d’être achevée sur la Claise à Abilly et que l’entreprise a
fourni un travail titanesque.
4
M. HENAULT demande aux élus d’informer les citoyens qu’une telle opération ne sera pas reconduite
et que chaque propriétaire doit entretenir les berges lui appartenant.
M. HENAULT propose de valider les tarifs de restauration des rives
POUR
CONTRE
ABST°
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Restauration des rives Tranches 4 et 5 / prolongation du marché
M. VERNEAU annonce que les subventions accordées par les partenaires dans le cadre de la
dernière année du Contrat Territorial (2015) sont allouées, pour la plus restrictive, jusqu’au 06 juillet
2017.
Aussi, il est donc possible de réaliser des travaux en 2016, année charnière avant un potentiel
nouveau Contrat Territorial.
M. HENAULT propose de prolonger le délai de validité du marché passé avec la S.A.R.L. ETREN
(24) jusqu’au 31 décembre 2016 afin qu’elle puisse répondre à de nouveaux besoins.
POUR
CONTRE
ABST°
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Arrachage de la jussie / prolongation du marché
De même, les subventions accordées par les partenaires dans le cadre de la dernière année du
Contrat Territorial (2015) sont allouées, pour la plus restrictive, jusqu’au 06 juillet 2017.
Aussi, il est donc possible de réaliser des travaux en 2016, année charnière avant un éventuel
nouveau Contrat Territorial.
M. HENAULT propose de prolonger le délai de validité du marché passé avec l’Ets FOUGERE (17)
jusqu’au 31 décembre 2016 afin qu’il puisse répondre à de nouveaux besoins.
POUR
CONTRE
ABST°
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0
Subventions animation « rivières » 2016
Comme chaque année, M. VERNEAU explique qu’il convient de solliciter des financements auprès
de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de la Région Centre – Val de Loire pour les postes de
technicien de rivières et de secrétaire liés à l’animation du Contrat Territorial pour l’année 2016 tels
que décrits ci-après :
FONCTIONNEMENT
Recettes attendues TTC
Agence de l'Eau
Région
C.C.T.S.
Taux Estimatifs TTC Taux Estimatifs TTC Taux Estimatifs TTC
48 000 € 60%
28 800 € 20%
9 600 € 20%
9 600 €
21 000 € 60%
12 600 € 0%
- € 40%
8 400 €
69 000 € 60%
41 400 € 14%
9 600 € 26%
18 000 €
Postes de dépense
Dépenses
2016
estimées TTC
Animation - poste TR
Animation - Autre
Total
M. HENAULT demande la validation du plan de financement
POUR
CONTRE
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5
ABST°
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Lutte contre le frelon asiatique / règlement d’aides
M. HENAULT explique que la communauté de communes ne peut exercer la compétence tant que le
Préfet n’a pas pris l’arrêté modifiant les statuts. Il rappelle toutefois que lorsque la CCTS aura la
compétence, un règlement sera mis en place avec en particulier une clause sur les dates de
destruction.
Il précise qu’une ébauche a d’ores et déjà été proposée à la commission environnement.
DEV ECO
Agrandissement SARL DUANEP : Choix du maitre d’œuvre.
M. BARBIER président de la Commission MAPA étant absent, M. HENAULT informe que cette
commission s’est réunie le 15 décembre pour étudier les offres reçues. Il ressort les conclusions
suivantes :
Frédéric Temps – Saint-Avertin : note 17.48/20 pour un montant de 19 400 € HT
Dominique Maes – Bléré : note 15.50/20 pour un montant de 19 600 € HT
Jean-Claude Garnier – Richelieu : notre 17.50/20 pour un montant de 15 000 € HT
M. HENAULT propose de suivre l’avis de la commission et propose de retenir l’offre de M. GARNIER
aux candidatures sus-mentionnées
POUR
CONTRE
ABST°
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Extension atelier relais Preuilly : Choix des entreprises.
M. HENAULT annonce que la Commission MAPA s’est réunie le 15 décembre pour étudier les offres
reçue dans le cadre du projet d’agrandissement (pour un contrôle technique automobile), de l’atelier
relais de Preuilly-sur-Claise Les entreprises retenues sont :
Lot 1 : Entreprise Transterrassement de Reignac-sur-Indre pour un montant de 19 401 € HT
Lot 2 : Entreprise Dupuy de Châtellerault pour un montant de 27 161.36 € HT
Lot 3 : Entreprise Véron de Preuilly-sur-Claise pour un montant de 10 420.60 €
Lot 4 : Entreprise Véron de Preuilly-sur-Claise pour un montant de 16 717.14 €
Lot 5 : Entreprise MCS de Saint-Avertin pour un montant de 8 183.40 € HT
Lot 6 : Entreprise Créchet-Forge de Saint-Senoch pour un montant de 5 954.40 € HT
M. BERTUCELLI regrette qu’une entreprise de Saint-Avertin obtienne un lot alors qu’une entreprise
du même corps de métier est installée à 500 mètres du chantier. M. HENAULT abonde en son sens,
mais constate qu’au vu des critères et des offres, le choix ne pouvait se porter que sur l’entreprise
M.C.S.
M. HENAULT propose de suivre l’avis de la commission
POUR
CONTRE
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Il en profite aussi pour remercier les membres de cette commission.
Bar de Ferrière-Larçon : signature d’un bail.
Un exploitant, M. GAUTHIER, a été retenu par la commission chargée d’auditionner les candidats
pour la reprise du bar / restaurant.
Il est proposé de commencer par la signature d’un bail précaire de 23 mois à compter du 01/01/2016
pour un loyer mensuel de 100 € HT.
M. BOIS souhaite savoir si le repreneur est de la région. M. HENAULT répond que M. GAUTHIER, 36
ans, est de Tours et qu’il avait pris contact depuis longtemps avec l’ancienne propriétaire. Il
proposera un point poste, restaurant, bar et épicerie.
6
M. MARCHAIS demande si cette personne occupera le logement. M. HENAULT répond par
l’affirmative pour un loyer de 50 € par mois (logement appartenant à la commune).
Le Président demande l’autorisation de signer le bail
POUR
CONTRE
ABST°
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Entente économique / participation des EPCI partenaires
Depuis la création de l’entente économique, la CCTS met à disposition une partie (60%) de l’agent de
développement économique et des moyens à sa disposition pour cette mission.
Au même titre que la CCLD il est proposé d’acter la participation des membres de l’entente aux
conditions prévues dans la convention, soit :
2015
TOTAL Salaires & Frais
Part Entente (60 %)
2014
41 760,97 €
25 056,58 €
répartition entre partenaires
CCTS
33,23%
TOTAL Salaires & Frais
Part entente (60 %)
2015
8 326,30 €
2014
8 223,24 €
CCLD
44,76%
11 215,33 €
11 076,50 €
CCM
7,72%
1 934,37 €
1 910,42 €
CCGL
14,29%
3 580,59 €
3 536,26 €
41 244,05 €
24 746,43 €
total
16 549,54 €
22 291,83 €
3 844,79 €
7 116,85 €
M. BERTUCELLI demande confirmation sur le temps de mise à disposition de l’agent.
M. HENAULT valide les chiffres de 60 % pour l’entente et 40 % pour la CCTS. Il ajoute que ces 40 %
permettent à l’agent de suivre les dossiers CCTS liés aux constructions. Il explique que sur le temps
entente, M. PREVOT continue à gérer des dossiers entreprises de la CCTS comme avant. Ses
missions n’ont pas changées elles sont justes passées sous la bannière Entente. Il complète en
indiquant qu’à court terme le renfort de l’équipe sera indispensable pour mener à bien les actions.
L’idée d’animation et de développement économique est vraiment considérée au niveau du territoire ;
le recrutement d’un commercial parait évident.
Il est précisé que la fiche de poste de l’agent de développement économique n’a pas été modifiée
depuis 3 ans.
M. BERTUCELLI aimerait savoir si l’agent économique intervient sur les autres communautés de
communes. La réponse est non, sauf sur Ligueil éventuellement.
Monsieur le Président demande l’autorisation d’émettre les titres de participations pour 2014 et 2015.
POUR
CONTRE
ABST°
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Arrivée de M. BARBIER.
CADRE DE VIE
Aire d’accueil des gens du voyage DESCARTES / Contrat annuel d’hébergement du système
d’exploitation
Mme ARQUEZ, Vice-Présidente de la Commission cadre de vie explique que conformément au
CCTP pour la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Descartes il a été demandé un
chiffrage annuel pour l’hébergement du système d’exploitation. L’entreprise EFFAGE
CONSTRUCTION, titulaire du lot n°1 pour ce marché propose cette prestation pour 1 500 € HT/an.
Cette prestation n’a pas été validée au moment du choix des entreprises.
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M. HENAULT propose de valider cette prestation
POUR
CONTRE
ABST°
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Mme ARQUEZ informe que les fondations doivent être coulées avant noël et que les installations
seront mises en place en début d’année 2016.
Dossiers OPAH (subventions aux particuliers),
Mme ARQUEZ informe que différents dossiers ont été soumis à la commission du 4 décembre.
M. HENAULT se félicite du fait que l’ANAH a reprogrammé les aides « volet énergétique ». Ce
dispositif permet à des jeunes de devenir propriétaire d’un logement dont ils n’auraient pu financer les
travaux.
Propriétaires occupants :
Destinataire
GARCIA Franck
Commune
La Celle-Guenand
BERNARD Thierry
Chaumussay
MARCHAND Olivier
Barrou
USAL Mickaël
Betz-le-Château
BINET Bernard
Le Grand-Pressigny
CHAUMETTE
Fabienne
Saint-Flovier
SALAIS Thierry
Preuilly-sur-Claise
TROTIGNON Lucie
Charnizay
PASQUIER Daniel
Yzeures-sur-Creuse
DUPONT Monique
Betz-le-Château
MERAULT Gérard
Yzeures-sur-Creuse
VILLERET Kléber
Preuilly-sur-Claise
Type de travaux
Mise en place d’un poêle à bois + mise en
place de menuiseries bois + mise en place
d’une VMC hygro B
Isolation des combles et des murs par
l’intérieur + mise en place de menuiseries bois
+ installation d’une chaudière bois, de robinets
thermostatiques + mise en place d’une VMC
Isolation des pignons de combles, des
rampants et des murs de dératellement + mise
en place d’une VMC
Isolation des murs en laine de bois + mise en
place de menuiseries PVC + pose d’une VMC
hygro B + mise en place d’un poêle à bois
Isolation des rampants de combles et du
plancher de la cuisine
Isolation des rampants de combles +
remplacement de la chaudière bois par un
modèle plus performant + radiateurs + mise en
place d’une VMC hygro B
Isolation du grenier en laine de verre + mise en
place de portes d’entrées en bois + 1 fenêtre +
remplacement du vieux poêle à bois par un
modèle performant à granulés + installation de
3 radiateurs électriques + mise en place d’une
VMC
Isolation des combles + mise en place d’un
poêle à bois + mise en place de menuiseries
Isolation des combles + remplacement du
chauffe-eau électrique + mise en place de
menuiseries isolantes avec volets roulants +
isolation du sous-sol
Remplacement des menuiseries existantes par
un modèle PVC + mise en place de volets
roulants à manœuvre électrique
Remplacement de la baignoire par une douche
de plain-pied
Remplacement de la baignoire existante par
une douche extra-plate + mise en place d’une
VMC hygro
Subvention
CCTS
1 098 €
1 500 €
1 000 €
1 500 €
1 500 €
1 365 €
1 320 €
892 €
1 500 €
808 €
295 €
747 €
8
FROUX MarieHélène
Abilly
Mise en place de volets roulants motorisés
Total
283 €
13 808 €
M. le Président propose de valider les aides proposées aux particuliers :
POUR
CONTRE
ABST°
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Litige assainissement, Encaissement d’un chèque.
Mme ARQUEZ indique qu’un nouveau paiement d’une des entreprises reconnues coupables des
dysfonctionnements de l’aire d’accueil des gens du voyage a été reçu.
.
Le Président demande l’autorisation à encaisser un chèque de 6 821,93 € émis par Groupama.
POUR
CONTRE
ABST°
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TOURISME
Taxe de séjour 2016 Aire de camping-car de la Celle Saint Avant
M. PERIVIER, Vice-Président en charge du Tourisme et de la Culture informe qu’au 1er janvier 2016
et suite à l’instauration de la taxe de séjour au réel sur le territoire, les emplacements des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement touristique (par tranche de 24h) seront assujettis à la
taxe de séjour : 0.50€ par emplacement et par nuitée.
Le forfait pour le stationnement, l’eau et l’électricité est de 8€. Il faudra donc ajouter 0.50€ pour la
taxe de séjour.
La commission tourisme propose également un tarif uniquement pour le stationnement (24h) d’un
montant de 4 € auquel il faudra ajouter la taxe de séjour
M. ROBERT revient sur la taxe de séjour au réel imposée aux hébergeurs au 1er janvier 2016. Il
explique que faute d’information, les tarifs des gîtes de France ont été arrêtés fin juin 2015 pour être
en application au 1er janvier 2016 et ne tiennent donc pas compte des nouveaux tarifs de la taxe.
M. PERIVIER rétorque que les tarifs n’ont été évoqués que lors du conseil communautaire du 30
septembre mais que dès Juillet, l’association des gîtes a été contactée par l’Agence Touristique pour
l’en informer du passage au réel.
M. PERIVIER informe qu’il est favorable à ce que chaque dossier enregistré avant la date de
délibération puisse être exonéré de la taxe. Il rappelle que 2016 sera une année de transition et qu’à
ce titre il n’est pas question de mettre les hébergeurs et les touristes dans l’ambarras..
M. BARBIER ajoute que M. FREMONT est en contact avec les gîtes de France pour trouver une
solution à ce problème. En effet, certains hébergeurs encaissent directement la taxe alors que pour
d’autres c’est l’association des gîtes de France qui s’en charge.
M. Le Président propose de valider les tarifs pour l’aire de camping-car
POUR
CONTRE
ABST°
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Information sur l’avancée du travail de regroupement des offices
M. PERIVIER informe que l’agence touristique de la Touraine Côté Sud a engagé début 2015 une
réflexion concernant le développement touristique du territoire et une réorganisation de l’application
de la compétence tourisme à l’échelle des quatre communautés de communes du Pays de la
Touraine Côté Sud avec l’aide d’un cabinet d’étude.
L’objectif au 1er janvier 2017 est la fusion des 4 offices Tourisme regroupés en association en
attendant la fusion des 4 communautés de communes.
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M. PERIVIER dit que les agents ont répondu à des questionnaires. Il n’y a pas de changement pour
les agents de Montrésor et Loches qui sont déjà sous le régime associatif. Pour ceux du Grand
Ligueillois et de la Touraine du Sud, il s’agira d’une mise à disposition. Les agents resteront en poste
sur leur lieu de travail tout en sachant qu’exceptionnellement ils pourront être amenés à aller travailler
dans un autre office de Tourisme du Territoire. A ce jour, il n’y a pas d’opposition.
M. HENAULT émet une petite réserve : il aurait préféré que les agents ne soient pas alertés avant
l’intervention du cabinet qui suivra le volet ressources humaines lors de la fusion.
Mme SCHULER s’interroge sur le fait de se prononcer sur la fusion des offices de Tourisme lors de
cette séance car il lui semblait qu’en 2015 avait été votée la fusion des services économiques et que,
pour elle, le tourisme fait partie de l’économie.
M. PERIVIER répond qu’il y avait le côté humain à prendre en compte, et que cela a pris plus de
temps que prévu.
M. HENAULT est d’avis avec Mme SCHULER, mais il explique que dans les faits les choses n’ont
pas été aussi simples et qu’il a fallu dissocier l’avancement de ceux deux dossiers.
M. HENAULT demande un accord de principe pour la fusion des offices de Tourisme
POUR
CONTRE
ABST°
39
0
0
CULTURE
Convention culturelle 2016
M. PERIVIER explique que la commission tourisme a réceptionné l’ensemble des dossiers pour la
convention culturelle 2016.
Il informe que le total des subvention Conseil départemental et CCTS ne peut dépasser les critères
d’attribution.
10
manifestations
Associations/Organisateur
Propositions 2016
Coût de
l'opération
suivant
critères
commission
demande sub
globale
11 362,00 €
2 208,96 €
2 100,00 €
1 000,00 €
1 100,00 €
2 100,00 €
sub CD
Sub
CCTS
total
abilly
commune
Barrou
comité des fêtes
7 200,00 €
1 764,00 €
1 680,00 €
780,00 €
900,00 €
1 680,00 €
Betz groupe Arvoly
commune
1 750,00 €
612,50 €
600,00 €
300,00 €
300,00 €
600,00 €
Betz concert d'automne
commune
1 150,00 €
402,50 €
400,00 €
200,00 €
200,00 €
400,00 €
Charnizay concert 3 petites notes
Commune
1 800,00 €
630,00 €
640,00 €
320,00 €
310,00 €
630,00 €
38ème salon artistique
groupe artistique Descartes
5 225,00 €
1 527,00 €
600,00 €
300,00 €
300,00 €
600,00 €
au fil des jardins et des Arts
commune Descartes
13 900,00 €
2 412,00 €
8 000,00 €
1 510,00 €
902,00 €
2 412,00 €
concert
commune Descartes
1 950,00 €
682,50 €
1 000,00 €
400,00 €
282,50 €
682,50 €
devos de l'humour
commune de Descartes
3 780,00 €
1 195,00 €
1 400,00 €
750,00 €
445,00 €
1 195,00 €
Irulaane le Grand Pressigny
Compagnie de théâtre Irulaane
54 000,00 €
5 620,00 €
15 000,00 €
2 000,00 €
3 620,00 €
5 620,00 €
les amis du châtelier programmation
les amis du châtelier
11 800,00 €
2 244,00 €
3 100,00 €
1 390,00 €
854,00 €
2 244,00 €
concert de morrigan and co
comité des fêtes
1 055,91 €
369,56 €
202,95 €
202,95 €
202,95 €
mémoire d'yzeures
comité des fêtes
16 410,80 €
2 612,00 €
3 000,00 €
1 650,00 €
962,00 €
2 612,00 €
yzeures'n rock
yzeures n rock
378 068,41 €
31 545,00 €
12 000,00 €
5 000,00 €
7 000,00 €
12 000,00 €
509 452,12 €
53 825,02 €
49 722,95 €
15 600,00 €
17 378,45 €
32 978,45 €
TOTAL
11
M. le Président demande la validation de la convention culturelle 2016
POUR
CONTRE
ABST°
39
0
0
M. HIDALGO, membre de la commission Tourisme, s’étonne qu’aucun représentant de la commune
de Descartes ne soit présent aux commissions. Cela permettrait d’avoir des explications sur certains
dossiers. Sur les 2 personnes ayant demandé à siéger lors de la constitution de cette commission,
aucune ne se déplace.
M. HENAULT propose alors que d’autres personnes de cette commune siègent à leur place.
M. FRENEE répond que les personnes qui siègent dans cette commission ont une activité
professionnelle, qu’ils leurs ait donc difficiles d’être présentes.
M. HENAULT rétorque que dans ce cas, elles démissionnent et laissent leur place à des personnes
disponibles. Quand elles se sont inscrites, elles connaissaient les contraintes associées.
M. PERIVIER surenchérit en notifiant que les dates de commission pour 2016 sont arrêtés ; elles
auront lieu le jeudi à 17 h 00.
M. BARBIER dit qu’il s’était entretenu verbalement avec ces deux personnes à ce sujet mais malgré
cela leur participation ne s’est pas accrue.
M. PERIVIER indique que 5 personnes sont toujours absentes des commissions. Il va donc se
renseigner sur les possibilités de les remplacer.
M. MOLLET dit que le montant des subventions est faussée à cause de la gratuité de certaines
animations.
Subventions :
Subvention convention culturelle 2012 : M. PERIVIER précise qu’ill manque des pièces
justificatives pour le dossier photo folies dans le cadre de la convention culturelle. Après plusieurs
courriers en 2013 et 2014 des pièces sont toujours manquantes. La commission tourisme propose
d’annuler la subvention de 989.55€.
Subvention UVD Descartes 2013 : après une relance par mail en 2014 pour obtenir un relevé de
compte, pas de retour. Le club présentait un bilan positif de 212.02€ sans la subvention de la CCTS
de 300€.La commission propose d’annuler la subvention.
Demande de subvention de la commune de Betz-le-Château pour l’organisation des 6 heures en
rollers en septembre 2016.Il est proposé le versement d’une subvention 1 500 €.
POUR
CONTRE
ABST°
39
0
0
M. PERIVIER insiste sur le fait que si les associations ont besoin de subvention, elles doivent
renvoyer leur dossier rapidement.
FINANCES
Notification AC 2015
M. BARBIER, vice-Président en charge des finances, informe que ce point est supprimé de l’ordre du
jour ; 2 communes n’ayant pas délibéré à ce jour.
Départ de M. HIDALGO
Décision modificative
M. BARBIER explique que cette DM correspond à des ajustements de fin d’année.
12
Budget Principal
Compte
2315 op
117
2033 op
117
204411
204131
2041411
20414113
2313
Dénomination
Installation, matériel… Aire
accueil GDV Descartes
Frais d’insertion Aire
accueil GDV Descartes
Subv Biens mobiliers,
matériels…
Département- Bien
mobiliers…
Communes du GFP_ Biens
mobiliers, matériel et étude
Projets d’infrastructures
d’intérêt national
Construction
Alloué
Modification
Solde
500 000,00 €
+ 105 000,00 €
605 000,00 €
0,00 €
+ 1 000,00 €
1 000,00 €
25 000,00 €
0,00 €
0,00 €
+ 25 000,00 €
25 000,00 €
0,00 €
+ 125 000,00 €
125 000,00 €
30 000,00 €
0,00 €
- 201 000,00 €
78 329,25 €
-
25 000,00 €
30 000,00 €
-
279 329,25 €
Explications
Ajustement des crédits suite à délibération
(choix des entreprises)
Ajustement des crédits
Annulation des crédits car erreur d’imputation
(les dépenses au compte 204411 sont à amortir)
Ajustement des crédits suite à délibération
(participation haut débit)
Ajustement des crédits suite à délibération
(Fond de concours aux communes)
Annulation des crédits.
Equilibre de la Décision Modificative pour
opération 117 et compte 2041411
Budget Activités Commerciales
Compte
2033 op
161
2033 op
148
2041412
Dénomination
Frais d’insertion double atelier
relais Descartes
Frais d’insertion Atelier Preuilly
sur Claise
Commune du GFP_ Bâtiments
et installations
Alloué
Modification
Solde
1 000,00 €
+ 1 100,00 €
2 100,00 €
0,00 €
+ 1 500,00 €
1 500,00 €
30 000,00 €
-
2 600,00 €
27 400,00 €
Alloué
3 000,00 €
500,00 €
500,00 €
4 500,00 €
0,00 €
4 000,00 €
5 500,00 €
Modification
+ 500,00 €
+ 2 000,00 €
500,00 €
+ 1 000,00 €
+ 1 100,00 €
+ 500,00 €
+ 500,00 €
Solde
3 500,00 €
2 500,00 €
1 000,00 €
5 500,00 €
1 100,00 €
4 500,00 €
6 000,00 €
Explications
Ajustement des crédits
Ajustement des crédits suite à signature de
devis.
Equilibre de la Décision Modificative pour
opération 161 et 148
Budget Office de Tourisme
Compte
60612
60632
6064
6068
6132
6262
6218
Dénomination
Electricité
Fournitures de petit équipement
Fournitures administratives
Autres matières et fournitures
Location immobilières
Frais de télécommunication
Autres personnels extérieurs
Explications
Ajustements de crédits
Ajustement de crédits
Ajustement des crédits
Ajustement des crédits
Ajustement des crédits
Ajustement des crédits
Ajustement des crédits
13
611
Contrat de prestations de
services
9 900,00 €
-
6 100,00 €
3 800,00 €
Ajustement des crédits / Equilibre DM
Bu
dg
et Services à la population
Compte
2183 op
106
2315 op
106
2184 op
104
60631
616
6236
6238
6262
6281
62875
63512
637
6218
611
Dénomination
Matériel de bureau et info RSP
DESCARTES
Installations, matériels… RSP
DESCARTES
Mobilier… RAM
Fournitures d’entretien
Primes d’assurance
Catalogues et imprimés
Divers
Frais de télécommunication
Concours divers
Rbst aux communes membres
Taxe foncières
Autres impôts
Autres personnels extérieurs
Contrat de prestations de
services
Alloué
Modification
Solde
7 000,00 €
+ 500,00 €
7 500,00 €
30 000,00 €
+ 6 000,00 €
36 000,00 €
6 500,00 €
3 500,00 €
+200,00 €
+ 200,00 €
+ 500,00 €
+ 1 000,00 €
+ 1 000,00 €
+ 200,00 €
+ 1 000,00 €
+ 300,00 €
+ 5 500,00 €
+ 100,00 €
300,00 €
1 300,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
4 000,00 €
200,00 €
1 000,00 €
300,00 €
5 500,00 €
6 350,00 €
10 000,00 €
187 700,00 €
10 000,00 €
-
100,00 €
1 100,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
3 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
6 250,00 €
197 700,00 €
-
Explications
Ajustement des crédits
Ajustement des crédits
Ajustement des crédits
Ajustement des crédits
Ajustement des crédits
Ajustement des crédits
Ajustement des crédits
Ajustement des crédits
Ajustement des crédits
Ajustement des crédits
Ajustement des crédits
Ajustement des crédits
Ajustement des crédits
Ajustement des crédits
Retour de M. HIDALGO
POUR
CONTRE
ABST°
39
0
0
14
M. BARBIER remercie les membres de la commission Finances pour leur travail.
M. BAISSON pose la question de savoir si l’assureur de l’aire d’accueil des gens du voyage peut se
retourner contre l’entreprise. M. HENAULT répond par l’affirmative, en insistant sur le fait que le plus
important pour la CCTS est d’être remboursée.
Soutien aux investissements communaux / fonds de concours
M. BARBIER informe que deux communes ont sollicité un fonds de concours de la CCTS pour le
compte d’investissements communaux réalisés dans le domaine économique : Il ajoute que pour ne
pas être considérée comme co-maîtrise d’ouvrage, la CCTS ne doit verser plus de 50 % du reste à
charge.
QUI
Preuilly-surClaise
Descartes
POURQUOI
Montant total
de
l’investisseme
nt (€ HT)
Montant de
la
subvention
CCTS
demandée
% CCTS du reste
à charge
40 569,68 €
7 542,00 €
49,90 %
367 091,48 €
85 269,36 €
49,90 %
Aménagement du 1er étage de l’ancienne
gare pour le développement d’une
entreprise d’experts comptable
Rénovation des façades et amélioration
des
performances
énergétiques
du
bâtiment de la Chartrie
Mrs BERTUCELLI et ROBERT ne prennent pas part au vote pour la demande de la Commune de
Preuilly-sur-Claise.
M. le Président demande l’autorisation de verser la subvention à la commune de Preuilly-sur-Claise
POUR
36
CONTRE
0
ABST°
0
Mrs. BARBIER et FRENEE ne participent pas au vote pour la demande de la Commune de
Descartes.
M. le Président demande l’autorisation de verser la subvention à la commune de Descartes
POUR
CONTRE
ABST°
36
0
0
M. BARBIER annonce que lors de la dernière commission Finances, il a été décidé de réfléchir à des
règles à mettre en place sur la demande de fonds de concours. Un dispositif sera étudié et proposé
en 2016.
INFORMATIONS DIVERSES
Compte rendu des décisions du Président
DECISION N°
2015-10-68
2015-10-69
2015-10-70
2015-10-71
2015-10-72
CORRESPONDANCE
Décision du Président autorisant la fourniture et pose de 2 verrous sur porte de garage au
double atelier relais de Preuilly-sur-Claise avec l’ENTREPRISE CHABOISSON pour 285.00
€ HT.
Décision du Président autorisant la fourniture et pose housses de protection sur les
extincteurs du multi accueil de Descartes avec l’ENTREPRISE RISK PARTENAIRE pour
175.00 € HT.
Décision du Président autorisant la fourniture, pose et raccordement de baie de brassage
au RSP de Descartes avec l’ENTREPRISE BRAULT pour 815.79 € HT.
Décision du Président autorisant la fourniture, et la pose de panneaux signalétiques au RSP
de Descartes avec l’ENTREPRISE AZ EQUIPEMENT pour 1 141.50 € HT.
Décision du Président autorisant l’achat de mobilier pour le RSP de Descartes avec UGAP
pour 604.50 € HT.
15
2015-10-73
2015-10-74
2015-11-75
2015-11-76
2015-11-77
2015-11-78
2015-11-79
2015-11-80
2015-11-81
2015-12-82
Décision du Président autorisant l’achat et le montage de pneus sur véhicule
communautaire avec GARAGE POMPEIGNE MICHEL pour 142.03 € HT.
Décision du Président autorisant la fourniture, pose et pose d’un meuble sous évier complet
au RSP de Descartes avec l’ENTREPRISE BRAULT pour 393.89 € HT.
Décision du Président autorisant la parution d’un encart publicitaire dans le journal de
Novembre avec JOURNAL 3 D pour 192 € HT.
Décision du Président autorisant les travaux de peinture pour le RSP de Descartes avec
ETS GADIN pour 185,85 € HT.
Décision du Président autorisant la fourniture d’extincteurs du RSP de Descartes avec
l’ENTREPRISE RISK PARTENAIRE pour 485.00 € HT.
Décision du Président autorisant la fourniture et la pose de logos sur vitrine RSP Descartes
avec PIXEL DESIGNER pour 1 161.04 € HT.
Décision du Président autorisant la fourniture, et la pose de panneaux signalétiques au
Multi accueil de Descartes avec l’ENTREPRISE CREON pour 1 240.00 € HT.
Décision du Président autorisant le renouvellement du plan de communication 2016 avec
PAGES JAUNES pour 426,00 € HT.
Décision du Président autorisant la fourniture et pose de stores au bureau RSP de Preuillysur-Claise par MONSIEUR STORE pour 279 € HT
Décision du Président autorisant l’achat de fournitures de bureau avec UGAP pour 275.53 €
HT
QUESTIONS DIVERSES
Voie ferrée Descartes – Tournon
M. HENAULT indique que le projet avance. La proposition de convention présentée par SNCF
réseaux porte sur une durée de 5 ans avec une emprise de 114 000 m². Ce qui représente une
emprise de 2.60 m de large pas suffisante au niveau où l’emprise est plus importante (c’est-à-dire au
niveau des gares principalement) : point à éclaircir.
M. BARBIER dit que les 2.60 m c’est pour la voie que le reste appartient à la SNCF (ce sont peut-être
2 interlocuteurs : SNCF Réseaux et SNCF)
M. HENAULT souhaite que la convention soit signée pour une durée d’utilisation de 99 ans.
Ensuite se posera le problème du désarmement. L’idée de mettre une matière entre les 2 rails n’est
pas envisageable selon M. HENAULT. Le ballast pourrait être pollué (la ligne date de 1902), il
conviendrait de l’ôter, tout comme les traverses.
Seuls, les rails peuvent être conservés.
M. ROBERT demande si la CCTS a la compétence pour ce type de projet. M. HENAULT répond par
l’affirmative. Ce projet est un aménagement touristique.
Avis sur le nouveau système de soutien économique Départemental
Monsieur le Président donne lecture d’un courrier du Président du Conseil Départemental qui souhaite
connaitre la position de la CCTS sur la pérennité des aides à l’immobilier d’entreprise du Conseil
Départemental.
Avec la loi NOTRe, c’est bien la Région et les EPCI qui deviennent compétents en la matière.
Conserver une capacité d’intervention du Département passe par une délégation partielle de la
compétence des EPCI.
Le Conseil Départemental souhaite connaitre l’avis des EPCI sur une éventuelle délégation et le
règlement d’aides qui y serait associé
Selon M. HENAULT il est important qu’une solidarité s’exerce au niveau départemental et seul le
Département souhaite continuer l’immobilier (la Région aide les activités)
M. JOUZEAU intervient en expliquant qu’il est conscient de la tâche de travail de l’agent de
développement économique mais que dès qu’une opportunité se présente, il faut la saisir rapidement.
M. JOUZEAU dit ne voir que des avantages dans cette politique de soutien.
Le Président propose au Conseil d’émettre un avis positif sur la proposition du Conseil Départemental.
16
POUR
CONTRE
ABST°
39
0
0
OCMACS :
M. BARBIER informe que le Pays a reçu la notification de l’Etat il y a 2 jours. L’enveloppe s’élève à
320 000 € Depuis ce jour, une chargée de mission a été recrutée pour le suivi des dossiers. Pour le
Pays cela représente une soixante de dossiers pour le commerce et l’artisanat (soit pour de la mise
en norme soit pour l’achat de matériel).
L’ordre du jour est épuisé, le Président lève la séance à 19 h 40.
17
ANNEXE 1 : Proposition d’affectation des financements 2016
Crédits disponibles
CDDS
DETR
ASSURANCES
CONTRAT PAYS
322 667,00 €
350 000,00 €
415 201,82 €
200 000,00 €
322 667,00 €
BUDGET PRINCIPAL
OPERATIONS
Extension MPS
Descartes
(2500 € /m²) x 200 m²
DEPENSES
Honoraires MO
couts construction
divers imprévus
11 000,00 € CONTRAT DE PAYS
480 000,00 € DETR
40 000,00 €
TOTAL
Aire d'acueil des gens
du Voyage Descartes
RECETTES
BC + CSPS
Maitrise d'œuvre
lot n° 1 / bâtiment
lot n°2 / réseaux
TOTAL
531 000,00 €
DEPENSES
200 000,00 €
200 000,00 €
131 000,00 €
RECETTES
3 756,00 € Rbst ents assainissement
31 834,66 € Rbst Groupama
295 153,80 € CCTS
154 177,50 €
TOTAL
531 000,00 €
484 921,96 €
66 889,00 €
415 201,82 €
2 831,14 €
TOTAL
484 921,96 €
BUDGET ACTIVITES COMMERCIALES
OPERATIONS
Double atelier relais
Descartes
DEPENSES
RECETTES
18
maitrise d'œuvre 7,36%
travaux
Etude SOL
CSPS / CT
France telecom
Annonce presse
réseaux,AEP
37 904,00 € CDDS 1
549 242,58 € CDDS 2
3 000,00 € CCTS
4 000,00 €
1 000,00 €
500,00 €
3 000,00 €
TOTAL
Viabilisation ZA
Yzeures (+rond-point)
TOTAL
598 646,58 €
DEPENSES
Acquisitions
Maitrise d'œuvre
travaux
divers
598 646,58 €
RECETTES
176 900,00 €
42 944,00 €
500 000,00 €
90 000,00 €
TOTAL
90 000,00 €
240 000,00 €
268 646,58 €
CCDS 1
CDDS 2
200 820,00 €
89 667,00 €
DETR
prix de vente des terrains
CCTS
150 000,00 €
198 870,00 €
177 487,00 €
809 844,00 €
TOTAL
809 844,00 €
BUDGET TOURISME
Application ludique
DEPENSES
Etude + réalisation
RECETTES
18 000,00 € CDDS
CCTS
TOTAL
18 000,00 €
8 000,00 €
10 000,00 €
TOTAL
18 000,00 €
19