Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance

Communiqué de presse
Paris, le 20 octobre 2014
-Sécurisez ses pratiques juridiques et sociales-
« Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance »,
un nouvel ouvrage pour comprendre et maîtriser le prêt de main d’œuvre et
la sous-traitance aux Editions Liaisons Sociales
Ces dernières années, le dialogue social a mené à une réforme législative conférant au prêt de
main-d’œuvre un cadre juridique nouveau au service de l’emploi et de la compétitivité des
entreprises. Par ailleurs, le développement de la sous-traitance a conduit le législateur à intervenir
afin de limiter le dumping social.
Françoise Pelletier et Karine Bézille, avocats associés du Cabinet Lefèvre Pelletier & associés,
spécialistes en droit social, ont souhaité apporter un éclairage sur ces sujets dans leur ouvrage
« Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance ». Il s’agit d’un guide inédit,
opérationnel et accessible sur les questions sociales et juridiques relatives au prêt de main
d’œuvre et à la sous-traitance qui accompagnera les Directions des Ressources humaines,
Directions Générales et les juristes dans leurs démarches. Législation, bonnes pratiques,
prévention et sanctions sont décryptés et illustrés par des exemples et des témoignages concrets.
Une réglementation nouvelle et complexe en faveur de la productivité et de la compétitivité
Dans une économie aussi bouleversée et incertaine que celle du 21ème
siècle, les dirigeants ont besoin d’ajuster leurs effectifs à leur activité.
Ainsi, ils recherchent des moyens leur permettant une certaine flexibilité
tout en maintenant des effectifs disponibles, expérimentés et formés,
assurant aux salariés stabilité et prévisibilité de l’emploi.
Depuis quelques années, le dialogue social a permis de marquer en France
de solides avancées sur le sujet, les partenaires sociaux traduisant cette
nécessaire recherche d’équilibre. Participant à cette recherche, la loi du
28 juillet 2011 sécurise le prêt de personnel d’une entreprise à une autre,
appartenant ou non à un même groupe. Le contrat de prestation de
service et la sous-traitance contribuent également à cet équilibre en
permettant à une entreprise de se concentrer sur son cœur de métier
grâce au savoir-faire et aux services d’une entreprise extérieure.
1845230v1
Françoise Pelletier, auteur, avocat associé et responsable du département Droit Social du Cabinet Lefèvre
Pelletier & associés, explique « Plus que jamais les entreprises doivent ajuster leurs effectifs à l’état de leurs
carnets de commande. Cette nouvelle loi encadre le prêt de main d’œuvre et contribue dans le même temps à la
pérennité de l’emploi. La réglementation est cependant complexe et nous avons souhaité, à travers la
réalisation de cet ouvrage, accompagner les entreprises, les directions juridiques et les directions des Ressources
Humaines dans leur recours à la sous-traitance et au prêt de salariés ».
Un ouvrage de droit social inédit et accessible qui couvre de nombreux secteurs
Les auteurs de « Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance » ont souhaité apporter un éclairage
à la fois simple et exhaustif sur cette nouvelle réglementation.
Dans une première partie, elles expliquent la genèse de la loi et la décryptent. Résolument opérationnel, il
s’agit d’un guide de bonnes pratiques et de prévention. Le prêt de main d’œuvre (qui consiste pour une
entreprise à mettre des salariés, dont elle reste l'employeur, à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice
pendant une durée déterminée) est distingué de la sous-traitance (une société délègue à une autre une partie
de sa production, la production de certains de ses composants ou encore une partie d'un contrat obtenu par le
donneur d'ordre).
Afin d’être au plus près des problématiques des entreprises, Françoise Pelletier et Karine Bézille, ont fait appel
à des experts du prêt de main d’œuvre et de la sous-traitance, qu’ils soient entrepreneurs, partenaires ou
régulateurs à titres divers : DRH, fédération patronale, expert comptable, médecin du travail, , etc.). Ces
interventions rendent l’ouvrage concret et vivant et plongent les lecteurs au cœur des problématiques du
terrain. Par ailleurs, les auteurs ont veillé à traiter différents secteurs particulièrement touchés par ces
problématiques comme c’est notamment le cas du bâtiment avec le détachement de travailleurs étrangers.
Dérives et sanctions : les risques encourus par les entreprises en cas de non respect de la loi
Dans une seconde partie, les auteurs abordent les difficultés d’application, proposent des solutions et
marquent les frontières, souvent ténues, qui séparent le prêt de main-d’œuvre des conventions voisines telles
la sous-traitance et la prestation de service. Les sanctions, récemment renforcées par la loi Savary du 10 juillet
2014, sont analysées, afin de donner les clés pour éviter tout risque de dérive.
Les auteurs s’emploient à mettre en garde les chefs d’entreprise contre les risques de dérives qui peuvent se
produire : les sanctions pénales, civiles et administratives, fixées par la loi et développées par une
jurisprudence abondante, doivent inciter au respect du nouveau cadre juridique du prêt de main-d’œuvre.
A propos du Cabinet Lefèvre Pelletier & associés
Créé il y a 30 ans, Lefèvre Pelletier & associés est aujourd'hui l'un des premiers cabinets d'avocats d'affaires français, avec
130 avocats et juristes dont 33 associés. Le cabinet assiste ses clients dans tous les domaines du droit des affaires, en
conseil comme au contentieux. L'organisation transversale du cabinet permet de mobiliser des équipes pluridisciplinaires,
capables d’apporter rapidement des réponses adaptées aux besoins de ses clients. Leader en immobilier depuis sa
fondation, le cabinet a au cours de sa croissance développé des expertises pointues dans tous les domaines du droit des
affaires (assurance, banque, droit social, environnement, immobilier, etc.).
Lefèvre Pelletier & associés a placé au cœur de son projet de demeurer un cabinet français et indépendant. Conscient de la
globalisation accrue des affaires, Lefèvre Pelletier & associés a organisé son développement international et accompagne
ses clients dans leur développement à travers l'ouverture de bureaux sur des marchés en plein essor.
A propos des auteurs
Françoise Pelletier est confondateur du cabinet Lefèvre Pelletier et associés, et est responsable du département social. Elle
a en particulier animé de nombreuses formations sur le prêt de salariés.
Karine Bézille est associé au sein du département social, en charge en particulier de l’international.
Toutes deux sont spécialistes en droit social.
1845230v1