République Française Département de Meurthe et Moselle

République Française
Département de Meurthe et Moselle
MAIRIE
DE
HUSSIGNY-GODBRANGE
54590
Tél. : 03.82.44.40.16
Fax : 03.82.44.37.44
Mail : [email protected]
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR
Pour obtenir votre carte, vous devez remplir le formulaire de demande ci-dessous, comportant les
informations suivantes :
- Nom, Prénom
- Adresse
- Coordonnées téléphoniques
- Courriel
- Numéro d’immatriculation des véhicules utilisés
Fournir les pièces suivantes :
- un justificatif de domicile
- un engagement sur l’honneur de n’apporter que des déchets provenant de l’une des
communes autorisées
(Baslieux – Bazailles – Beuveille – Bettainvillers – Beuvillers – Boismont –Brehain la Ville – Doncourt les Longuyon –
Errouville – Fillières – Fresnois la Montagne – Han devant Pierrepont – Hussigny-Godbrange – Joppécourt – Malavillers –
Mercy le Bas – Mercy le Haut – Montigny sur Chiers – Morfontaine – Pierrepont – Sancy – Saint Pancré – Saint Supplet –
Tellancourt – Tiercelet – Villers la Montagne – Ville au Montois – Ville Houdlémont – Viviers sur Chiers – Villers la Chèvre
– Xivry Circourt)
DEMANDE DE CARTES
Les demandes de cartes sont à effectuer :
- au bureau du SMTOM à l’Espace Maxival à Villers la Montagne aux heures d’ouverture (lundi
au vendredi, de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30)
- par courrier au SMTOM – BP 11 – 54190 Villerupt
- par fax au 03.82.89.92.82
- par courriel à : [email protected]
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------FORMULAIRE DE DEMANDE DE CARTE D’ACCÈS POUR UN PARTICULIER
Pour obtenir votre carte, merci de communiquer les informations suivantes :
Nom, Prénom____________________________________
Adresse exacte__________________________________
___________________________________________________
Téléphone : ______________________________________
Courriel : _________________________________________
Ces informations sont à adresser par courrier au SMTOM – BP 11 – 54190 Villerupt