Reservation - ALLO z`enfants

Allo Z’enfants services
[email protected] – www.allozenfantants.fr
04.94.00.38.88 / 06.11.95.26.99
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DEMANDE DE RESERVATION
Merci de remplir les champs pour bénéficier des services de l’agence
Nom du futur Marié :
Nom de l’organisatrice d’évènement :
Nom du Client figurant sur la facture :
Nom de la future Mariée :
Adresse :
CP / Ville :
Pays :
Domicile
Portable :
E-mail :
Date, Horaire et Lieu de l’Evènement :
Le
au
de (exemple 19h à 03h) :
Composition de votre demande:
Capitaine de soirée
Formule solo pour 4h de 00h à 04h :
Formule duo pour 4h de 00h à 04h :
Heure supplémentaire :
Oui /Non
Oui /Non
Oui /Non
Formule solo au-delà des heures 00h à 04h :
Horaire à préciser
Formule duo au-delà des heures 00h à 04h :
Horaire à préciser :
Oui /Non
Oui /Non
Options :
Location véhicule Sté 7 places pour 250km :
Location véhicule Sté 7 places pour 500km :
Oui /Non
Oui /Non
Qui est employeur ?
L’agence emploie et déclare le personnel
Le client déclare le personnel :
le salaire + frais d’agence + charges
Cesu
Oui /Non
Déclaration Cesu par l’agence
Oui /Non
Chèque
Oui /Non
Espèce
Oui /Non
Cesu prefinancé,
Oui /Non
Déclaratif ou
Dématérialisé
le salaire brut + les charges + les honoraires
d’agence + frais d’agence + TVA
Mode de Paiement des frais d’agence :
Sarl Allô Z’enfants Services
Les vergers de l’oratoire – 286 rue de la Galinette – 83400 Hyères
Siret : 477 781 793 00013 – Ape 7830 Z
Allo Z’enfants services
CB à distance
Virement
Chèque
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CONDITIONS GENERALES
ART 1 : La SARL ALLÔ Z’ENFANTS SERVICES est soit mandataire soit prestataire entre les clients et les intervenants en matière
de garde d’enfants, ménage, animation enfants, capitaine de soirée. Sa mission consiste à sélectionner, rechercher, conseiller et présenter
des candidats pour le compte du client, en fonction des critères déterminés et fournis par celui-ci. Allô z’enfants ne saurait être tenu à une
obligation de résultat dans le cadre de l’exécution de la mission qui lui est confiée. Lorsque l’agence est en mode mandataire elle est
intermédiaire entre l’intervenant et le client, lorsque l’agence est prestataire elle est l’employeur de l’intervenant.
Art 2. le client est d’accord : pour prévenir immédiatement l’agence dés qu’un recrutement est conclu, pour payer la commission à
l’agence dès que le candidat a été sélectionné et embauché par le client. Les délais de règlement sont de 15 jours à date de facture. Tout
retard de paiement donnera lieu à l’application d’un intérêt de retard égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Le défaut de
paiement d’une facture à son échéance non réparée dans un délai de 8 jours après mise en demeure de payer entraînera la déchéance du
terme de paiement de toutes les autres factures qui deviendront exigibles à réception.
ART 3 L’agence est rémunérée :
Mode mandataire : Voir les tarifs joint à la documentation générale. Un client s'engage pour la période contractuelle de son abonnement,
qui est renouvelable indéfiniment. Le règlement peut s’effectuer par chèque ou carte bancaire (paiement à distance).Signature
électronique Le simple fait de remplir le bulletin d’adhésion et/ou le contrat, du client comprenant ses coordonnées personnelles constitue
une signature électronique entre les parties. Cette signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Mode prestataire : l’agence envoie un devis à retourner signé avec la mention « Bon pour Accord ». Une facture sera émise en fonction
du devis signé et une fois la prestation terminée un complément de facture pourra être renvoyée.
Art 4 : Preuve de la transaction Les registres informatisés sont considérés comme des preuves des communications, des demandes et des
paiements intervenus entre les parties. Par contre les bulletins d’adhésion et les contrats/ factures sont archivés sur des supports papier
fiables et durables, pouvant être produit à titre de preuve.
ART 5: Les remboursements des abonnements (formules non remboursables) : le client doit demander la résiliation de son contrat par
lettre recommandée avec AR. Les cas d’acceptation sont : la perte d’emploi, le divorce, le congé maternité, le congé parental et le cas où
l’agence ne vous propose aucun autre remplaçant. Remboursement au prorata des sommes engagées et du temps écoulé. Pour les missions
payées par carte bancaire, si le motif d’annulation est justifié, le règlement pourra être annulé seulement si le paiement a eu lieu le même
jour. Au delà l’agence se réserve la possibilité de refuser l’annulation, de proposer un avoir ou de rembourser par chèque.
ART 6 : Le service animation se réfère à la convention collective de l’animation socioculturelle et à la convention collective des
employés de maison. Allô Z’enfants est l'employeur des intervenants dans le cadre d’une prestation pour une entreprise ou une collectivité
ou assurance. Les tarifs des prestations s’établissent de 25€ à 30€ de l’heure T.T.C. Un contrat de mission et une fiche de paie sont alors
établis au nom de la personne. L’agence Allô Z’enfants exclut de son organisation l’activité baignade ainsi que les activités physiques et
sportives.
ART 7 : Les obligations de la famille cliente envers l’intervenant Lorsque la mission de l’agence est mandataire, les parents sont les
employeurs et sont, à ce titre, soumis à leurs obligations : payer les charges sociales, patronales, le salaire dû à l’intervenant, prévenir leur
assureur qu’une personne garde leurs enfants, fournir le contrat de travail, fiche de paie, solde de tout compte, attestation assedic. Les
familles indemnisent l’intervenant qui se serait déplacé inutilement, en cas d'annulation imprévue de la mission, et lorsque celui-ci n'a pu
être prévenu à temps. Elles doivent prévoir à manger lorsque celui-ci intervient pendant les heures de repas.
ART 8: Le remplacement : le client ou le candidat met fin au contrat de travail durant le contrat de service de l’agence envers le client.
L’agence s’efforcera de trouver un remplaçant sans frais supplémentaires pour le client à la condition que le client ait prévenu l’agence par
tous moyens légaux dans les 7 jours de la fin du contrat de travail et à la condition que le client ait payé l’intégralité des prestations à
l’agence. L’agence fournira les coordonnées d’un intervenant au client chaque fois qu’il en aura besoin, dans la limite de son abonnement.
Si le client garde le remplaçant au delà de son contrat avec l'agence, un nouveau contrat sera automatiquement édité et dû par le client.
ART 9: Les obligations de l’agence Allô Z’enfants : L’agence s’engage à fournir une personne dans les meilleurs délais suivants l’appel
du client, à respecter les exigences des familles sur les compétences de la personne, à étudier des devis personnalisés, à rayer du listing
toutes les personnes ayant commis une faute, et à remplacer au plus vite les personnes défaillantes, à envoyer la même personne, dans la
mesure du possible, aux familles qui le désirent.
ART10: Les obligations des intervenants envers les clients - liste non exhaustive :
Lors de son inscription à l’agence Allô Z’enfants, par la signature d’un document écrit, à bénéficier d’une assurance responsabilité civile
vie privée en cours de validité, à fournir tous les documents demandés lors de l’inscription, à se présenter à l’heure, au lieu fixé par la
famille, adopter une tenue et un langage corrects et ne pas fumer en présence des enfants, ne pas recevoir de connaissances, ne pas utiliser
le téléphone , ne pas se servir impunément de la nourriture, respecter les consignes, les biens des familles , la confidentialité des
informations reçues, ne pas recevoir de délégation de pouvoir sur les avoirs biens ou droits toute donation tout dépôt de fond de bijoux ou
valeurs, ne pas faire preuve de violence à l’égard des enfants…
Sarl Allô Z’enfants Services
Les vergers de l’oratoire – 286 rue de la Galinette – 83400 Hyères
Siret : 477 781 793 00013 – Ape 7830 Z
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ART 11 Les obligations des intervenants envers l’agence tenir à jour un cahier de liaison entre l’agence et les clients, récapitulant les
prestations date nom client nombre d'heures nombre d'enfants, les évènements importants du client entraînant des modifications
d'intervention, vous trouverez, quand vous acceptez une mission, votre ordre de mission soit à imprimer soit à recopier celui ci doit être
présenté au client et déposé en évidence, vous conserverez votre exemplaire par mail pour pouvoir nous le retourner une fois la mission
terminée avec le nombre d'heures
Si l’intervenant récupère la commission, il la renvoie dans le mois, à l’ordre d’Allô Z’enfants.
ART 12 : L'intervenant mise à la disposition d’un utilisateur à titre onéreux se trouve placé sous la responsabilité de celui-ci et sous sa
direction exclusive. En conséquence, ce dernier est responsable en tant que commettant des dommages causés par ladite personne
ART 13 L’agence s’efforcera de fournir au client un service de haute qualité et garantit l’intégrité de ses prestations. Elle ne garantit pas
l’aptitude des candidats présentés au client, en termes d’obligation de résultat. L’agence ne saurait être tenu responsable des dommages
pertes et frais, réclamations ou dépenses supportés ou encourus par le client du fait du recrutement ou de l’engagement des candidats.
ART 14 Clause attributive de compétence : tous les litiges relatifs à l’application du présent contrat seront de la compétence exclusive du
tribunal de commerce de TOULON.
Art 15 : Réclamations Si l’intervenante choisit par l’agence ne correspond pas aux indications donnés par le client, (tant en terme de
qualifications, de comportement et de personnalité), il devra en informer l’agence, au plus tard le jour même de son arrivée (s’il n’y a pas
eu de présentation physique avant l’intervention) ou le premier jour ouvré suivant ouverture du bureau. Passé ce délai, le client peut aussi
porter réclamation s’il s’avérait que l’intervenante après coup ne corresponde pas à ses attentes. La réclamation peut se faire par téléphone,
au 04 94 00 38 88 ou bien par e-mail à [email protected]. Dès réception de la réclamation, l’agence communiquera par e-mail, fax, ou
courrier la prise en compte de la réclamation et le suivi fait au client. Ainsi, l’agence pourra procéder au remplacement de l’intervenante.
Art 16 : Informatique et Libertés Les informations demandées au client sont nécessaires et indispensables au traitement de sa demande.
Le client peut écrire pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers
d’allô z’enfants services, dans les conditions prévues par la Loi du 6 Janvier 1978.
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