AVIS D`ECHEANCE Modèle

En tête de votre cabinet
LOGO
Edité le : #jj/mm/aaaa#
AVIS D'ECHEANCE ASSURANCE
#NOM DU PRODUIT#
N° de souscripteur : #0123456798#
Courtier : NOM
Code : #99999# / N° ORIAS (www.orias.fr) : #12345678#
Adresse 1
Adresse 2
Code postal – Ville
Tél. : #01.01.01.01.01# - Fax : #01.01.01.01.01#
NOM PRENOM
ADRESSE 1
ADRESSE 2
CODE POSTAL COMMUNE
Madame, Monsieur, Cher Assuré,
Votre contrat arrive à échéance, nous vous remercions d’en effectuer le règlement.
Nous vous rappelons que ce contrat est assuré auprès de SADA Assurances, 4 rue Scatisse 30934 NIMES CEDEX 9,
RCS 580 201 127.
Le règlement tient lieu de preuve de paiement. Si vous le désirez, nous vous adresserons une quittance sur simple
demande.
En cas de pluralité de cotisations dues, l’imputation des sommes payées vient acquitter prioritairement les cotisations les
plus anciennes.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur Cher Assuré, nos meilleures salutations.
Pour le compte de SADA Assurances #NOM Prénom du représentent légal de l’Intermédiaire#
CET AVIS D'ECHEANCE CONCERNE VOTRE CONTRAT : #Nom du Produit# #Précisions : exemple Principale,
Secondaire, Automobile #
#Nom et Prénom assuré ou Adresse ou immatriculation du risque#
N° de contrat
Echéance principale
Paiement
Cotisation annuelle HT
Cotisation annuelle TTC
#123456798#
#JJ/MM#
#Fractionnement# (pour autre
que annuel mot à rajouter)
#xxxx,xx# Euros
#xxxx,xx# Euros
Indice de référence ou
CRM (Coeff Réduc. Majo.)
Pour la période
annuelle
Cotisation
annuelle HT
Frais de courtage
annexe
Cotisation annuelle TTC à régler
dans les 10 jours suivant
l’échéance
#xxx,xx#
Du #JJ/MM/AAAA# au
#JJ/MM/AAAA#
#xxxx,xx# Euros
#xxxx,xx# Euros
#xxxx,xx# Euros
HT : Hors Taxes, hors frais de répertoire
TTC : y compris les taxes et frais de répertoire au jour du quittancement (Taxe sur les Conventions d’Assurance TCA, taxes
attentats 4,30€).
La cotisation TTC intègre la garantie Protection Juridique Habitation, Consommation, Droit du travail, soit un montant #annuel,
semestriel etc..)# de #xxx,xx# €.
Elle intègre également les prestations d’Assistance (MONDIAL Assistance), soit un #annuel, semestriel# etc de #xxx,xx# €.
Pour la garantie Catastrophes Naturelles, nous vous rappelons l’existence d’une franchise légale et réglementaire qui sera
appliquée en cas de survenance de l’événement.
Coupon à joindre à votre règlement exclusivement à Nom Courtier
EN CAS DE REGLEMENT PAR CHEQUE, CELUI-CI
N°Emission
N° de Contrat
9999999999
XXXXXXXXX
Code Intermédiaire
Courtier : Nom Nom Client
99999
XXXXXXXXXXXXX
DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE LIBELLE A L'ORDRE DE :
A REGLER
999 999,99 Euros
N° souscripteur :#123456798# - Echéance Principale : #JJ/MM#
Votre intermédiaire d’assurance : Nom Courtier
ET ETRE ADRESSE EXCLUSIVEMENT A :
Nom du courtier
Adresse 1
Adresse 2
Code postal – Ville
En tête de votre cabinet
LOGO
Votre intermédiaire NOM INTERMEDIAIRE est à votre disposition pour tout renseignement. N’hésitez pas à le
contacter.
Courtier : Nom
Code : 99999 / N° ORIAS (www.orias.fr) : #12345678#
Adresse 1
Adresse 2
Code postal – Ville
Tél. : #01.01.01.01.01# - Fax : #01.01.01.01.01#
En vertu de la Loi N°2005-67 du 28 janvier 2005, introduisant l’article L.113-15-1 dans le Code des Assurances,
vous disposez d’un délai de 20 jours à compter du présent avis d’échéance (date figurant sur le cachet de la poste)
pour nous informer, par lettre recommandée, que vous ne souhaitez pas reconduire votre contrat à l’échéance.
Ces dispositions s’appliquent uniquement aux assurés et/ou preneurs d’assurance, personnes physiques,
ayant souscrit en dehors de leurs activités professionnelles.
En vertu de la Loi N°2014-344 du 17 mars 2014, introduisant l’article L.113-15-2 dans le Code des Assurances, vous
disposez d’un droit à résilier sans frais ni pénalités les contrats tacitement reconductibles, à l’expiration d’un délai d’un
an à compter de la première souscription. La résiliation prendra effet un mois après que l’assureur en a reçu notification
par l’assuré, par lettre ou tout autre support durable.
Pour les contrats comportant une garantie obligatoire automobile ou des risques locatifs, la notification doit
nous parvenir par l’intermédiaire de votre nouvel assureur.
Vous rencontrez un problème, vous souhaitez faire une réclamation ?
Votre Intermédiaire est à votre disposition à l’adresse définie ci-avant. Si la réponse ne vous satisfait pas et que le
désaccord persiste, vous pouvez alors adresser votre réclamation écrite à : Sada Assurances - Service Relations
Clientèle et Médiation - 4 rue Scatisse 30934 Nîmes Cedex 9 - Courriel : [email protected]
Si votre réclamation n’a pas permis de régler le différend, vous pouvez en dernier recours saisir « La Médiation de
l’Assurance » – TSA 50 110 – 75 441 Paris Cedex 09 - www.mediation-assurance.org.
Pour plus amples informations, rendez-vous sur les mentions légales du site www.sada.fr ou reportez-vous aux
Conditions Générales.
Vos numéros utiles :
Pour votre assurance Protection Juridique #Habitation-Consommation-Droit du Travail ou Automobile ou
Activité Professionnelles#, faites appel à nos juristes si vous avez besoin :
 d'informations juridiques ou pratiques sur la législation française et tous avis préventifs pour éviter un litige
en composant le :
09 69 32 95 57, de 9h00 à 20h00 (heure de Paris),
du lundi au samedi sans interruption ;
 de déclarer un sinistre ou d'obtenir une information sur l'avancement de votre dossier Protection Juridique
en adressant un courriel à [email protected].
N'oubliez pas de rappeler votre code d'accès dédié : 12 900 #507, 508, 509, 511#
Pour votre assistance #Habitation ou automobile ou Activité Professionnelle#:
Vous pouvez contacter Sada Assistance, sans interruption, 24 heures sur 24, par téléphone au 01 49 93 72 32 ou
par fax au 01 40 25 54 81.