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REGLEMENT DE L’OPERATION DE NOEL « EN 2015, FAISONS UN VŒU POUR LA
PLANETE »
1 - La Société CAUDALIE, au capital de 1.006.100 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro
398 360 123 et dont le siège social est situé sis 6 Place de Narvik - 75008 Paris, organise une
opération à l’occasion des fêtes de fin d’année.
La Société CAUDALIE donne la possibilité à ses internautes d’envoyer depuis son site internet
www.caudalie.com une carte de vœux virtuelle. CAUDALIE s’engage à planter un arbre pour
chaque carte de vœux virtuelle envoyée à un destinataire différent dans la limite de 200.000 arbres
plantés.
Dans le cadre de cette opération, CAUDALIE collabore avec l’association NORDESTA
Reforestation & Éducation, laquelle a pour objet la préservation des forêts tropicales et l'amélioration
des conditions de vie de populations rurales du Brésil. CAUDALIE s’engage à financer auprès de
NORDESTA l’achat et la plantation d’arbres correspondant au nombre de cartes de vœux virtuelles
envoyées, dans la limite de 200.000 arbres.
Les arbres seront plantés autour de la réserve de Pedra Talhada, située au Nord-Est du Brésil dans un
délai de 2 ans à compter du début de l’opération, soit le 2 décembre 2014.
2 – Cette opération gratuite sans obligation d'achat se déroule du 2 décembre 2014 au 15 janvier
2015. Elle est ouverte à toute personne physique en mesure de se connecter au site internet
www.caudalie.com.
3 – Le participant à l’opération doit se connecter au site internet www.caudalie.com sur la page créée
pour l’opération.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements le concernant
(nom, prénom, adresse mail, pays de résidence), le message personnalisé qui figurera sur la carte de
vœux virtuelle, ainsi que le prénom et l’adresse mail du/des destinataires de la carte de vœux
virtuelle. Toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non, ou
réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme
nulle.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription
vaillent preuve de son identité et que son message personnalisé figurant sur la carte de vœux virtuelle
soit potentiellement accessible par CAUDALIE, pour des raisons techniques, uniquement pendant la
durée de l’opération et sera ensuite supprimé.
Le participant choisit ensuite le visuel de l’arbre qu’il souhaite inclure sur sa carte de vœux virtuelle.
Il valide ensuite l’envoi en cliquant sur « Envoyer ».
Le participant a la possibilité de souscrire à la newsletter Caudalie en cochant la case « Je m’inscris
pour recevoir les offres exclusives de Caudalie et suivre l’évolution du projet 1 vœu 1 arbre ».
Le participant peut prévisualiser sa carte de vœux en cliquant sur « Prévisualiser votre carte de
vœux ». Une fois la carte de vœux virtuelle envoyée au(x) destinataire(s), un message de
confirmation apparaît.
Le participant peut envoyer un nombre illimité de cartes de vœux sur www.caudalie.com pendant
toute la durée de l’opération. La carte de vœux virtuelle ne peut être envoyée qu’à partir du site
internet www.caudalie.com, via la page créée pour l’opération. Les arbres que CAUDALIE s’engage
à planter ne pourront être ni échangés contre des espèces, d’autres biens ou services, ni plus
généralement donner lieu à une quelconque compensation financière.
4 - Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement
des informations nominatives collectées sur le site www.caudalie.com a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le participant accepte que les
informations saisies dans le formulaire d’inscription, à caractère personnel, soient recueillies par
CAUDALIE et fassent l’objet d’un traitement informatique, dans le cadre de l’opération. Par ailleurs,
le participant dispose d'un droit d'accès, de modification, d’opposition ou de suppression des données
les concernant. Pour exercer ce droit, il peut écrire au Service Relation Clients CAUDALIE - 6 place
de Narvik 75008 PARIS ou adresser un courriel à [email protected].
5 - La participation à cette opération implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
6 - Tout litige relève de la compétence des tribunaux désignés selon le code de procédure civile.
La présente opération est soumise aux dispositions transposées de la Directive n° 2005/29/CE du
11 mai 2005 sur les pratiques commerciales déloyales et aux principes du Code ICC, version
consolidée de septembre 2011, sur les pratiques de publicité et de communication commerciale.
7 – Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la
participation pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite, au Service
Relation Clients CAUDALIE - 6 place de Narvik 75008 PARIS, dans le mois du débours de ces frais
(le cachet de la poste faisant foi) en joignant un RIB, et dans les deux mois de la réception de la
demande du participant.
Le remboursement par la société organisatrice s'effectuera forfaitairement pour un temps de
connexion internet de 10 minutes par jour, sous réserve de fournir un justificatif indiquant les dates,
heures et durées des connexions au site. Les frais d'affranchissement de la demande de
remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur sur simple
demande. Un seul remboursement des frais (de connexion ou d'affranchissement) pourra être
effectué par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail)
Les accès s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (comme par exemple ADSL) ne pourront
donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où la connexion au site n'occasionne aucun frais
supplémentaire au participant à l’opération.
8 - La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler
l’opération, si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée ou qu’il
puisse être prétendu à une quelconque indemnité par les participants. Par ailleurs, sa responsabilité
ne saurait être engagée en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de force majeure
ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, privant notamment les participants de la possibilité de
participer à l’opération.
9 - La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le
site internet www.caudalie.com. Et notamment la responsabilité de la société organisatrice ne pourra
en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique.
Plus particulièrement la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou
professionnelle. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où
un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet www.caudalie.com,
ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du
réseau.
10 - Conformément aux lois régissant les droits de Propriété Littéraire et Artistique, ou les droits
voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’opération,
sont strictement interdites.