Illustration d`impact - Think Tank Initiative
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Illustration d`impact - Think Tank Initiative
LE PÉTROLE DU GHANA – ÉVITER DE S’EXPOSER À LA MALÉDICTION DES RESSOURCES « Nous ne voulions pas que tout reste comme avant, c’est-à-dire qu’on élabore des politiques sans tenir compte des recherches effectuées, ou même sans faire aucune recherche. Le financement obtenu de l’Initiative Think tank nous a permis de concevoir un plan de travail visant à s’attaquer aux défis que le pays doit relever en matière de politiques et à s’y tenir. » – Directeur général, IEA LE PROBLÈME : CONTRIBUTION DE L’IEA : Inciter à l’exercice d’une surveillance obligatoire de l’utilisation des pétrodollars et définir des règles de décaissement précises Les pays riches en ressources sont sujets aux conflits et à la corruption Conscients des avantages, mais aussi des dangers possibles que représentaient le pétrole pour le Ghana, l’IEA et ses nombreuses ONG partenaires ont agi pour aider les responsables des politiques à rédiger un projet de loi sur la gestion des revenus. En 2009, l’IEA a parrainé une initiative qui a abouti à l’organisation d’un atelier à l’intention d’une trentaine de responsables des politiques au cours duquel il a présenté des analyses de choix possibles en matière de politiques, fondées sur des travaux financés par l’Initiative Think tank. Le communiqué convenu par les participants comportait la plupart des propositions formulées par l’IEA et ses ONG partenaires. La Petroleum Revenue Management Act qui en a résulté en 2011 prévoit les dispositions suivantes : les revenus doivent être portés au titre du budget public; leur utilisation doit être répartie entre des investissements directs dont les priorités sont clairement précisées (par ex., l’infrastructure et l’agriculture) et une épargne à long terme; des comités de surveillance doivent être établis. L’IEA représente les think tanks auprès d’un de ces comités. Les ressources naturelles peuvent représenter à la fois une bénédiction et une malédiction pour les pays en développement, y compris pour le Ghana qui a du mal à tirer profit de son industrie aurifère. La découverte de pétrole au Ghana en 2007 a posé aux responsables des politiques des problèmes semblables concernant la gestion des revenus. Ces problèmes consistaient, entre autres, à assurer la transparence en matière de perception et d’utilisation des revenus et à affecter ces derniers de sorte à en optimiser les avantages pour le développement. Les enjeux décisionnels étaient de taille : plus de la moitié de la population du pays vit avec moins de deux dollars par jour. De quelle façon le Ghana pourrait-il éviter de s’exposer à la « malédiction des ressources » et utiliser les ressources pétrolières récemment découvertes de sorte à procurer le plus de bienfaits possible à sa population ? Ce cas illustre également le rôle général de l’IEA au chapitre du renforcement des capacités des parlementaires en matière de conception de politiques au Ghana, un aspect fondamental, car bon nombre maquent de ressources pour obtenir l’aide nécessaire. Ainsi, les avantages tirés du travail de l’IEA pourraient se répercuter bien au-delà de la loi elle-même. LE RÉSULTAT ATTENDU : Des sommes d’argent plus importantes utilisées au profit de la population du Ghana De 0,3 à 0,7 G$ DE REVENUS GÉRÉS DE MANIÈRE PLUS TRANSPARENTE JUSQU’EN 2025* De 0,4 à 0,9 G$ D’INVESTISSEMENTS SUPPLÉMENTAIRES QUI FAVORISENT LA CROISSANCE À LONG TERME AU COURS DE CETTE PÉRIODE LE PÉTROLE DU GHANA – ÉVITER DE S’EXPOSER À LA MALÉDICTION DES RESSOURCES LE RENDEMENT DES INVESTISSEMENTS (RI) La participation de l’IEA a été déterminante tout au long du processus de changement de politiques et son travail n’a nécessité que 2,5 années-personnes et près de 125 k$ 500 M$ de revenus supplémentaires (valeur médiane) au coût de 125 ≈ 4 k$ k$ de revenus gérés avec plus de transparence (valeur actualisée nette) par dollar dépensé par l’IEA L’examen de son apport à la concrétisation des résultats attendus permet d’illustrer le rendement réel de ses investissements. Les experts indiquent un ensemble relativement constant de conditions propices au changement de politiques qu’un organisme comme l’IEA peut influencer (voir ci-après). Le suivi de ces conditions, avant et après la participation du think tank, donne un aperçu de sa contribution. Dans ce cas, on a demandé à des personnes compétentes d’évaluer l’état de ces conditions avant la participation de l’IEA, puis de mesurer l’apport de l’Institut, et le degré d’efforts encore nécessaires pour assurer la pleine réussite de la mise en œuvre. Les entrevues effectuées auprès de l’IEA et des experts externes ont donné les estimations suivantes : Condition nécessaire au changement de politiques Institutions efficacies % atteint avant la participation de l’IEA 20 Recherches complémentaires, accessibles et adaptées 30 15 Défenseurs influents au sein des institutions clés 15 Campagne bien planifiée, bien dirigée et bien fondée 40 30 50 35 75 25 15 % d’efforts encore nécessaires 50 30 Solution réalisable, précise et souple Clarté du processus de mise en œuvre % de la contribution de l’IEA 25 30 10 50 55 20 Moyenne 42 38 La moyenne de la contribution de l’IEA à l’ensemble des conditions s’établit à près de 40 %, ce qui donne un RI de près de 1 700 $ de revenus gérés avec transparence par dollar dépensé par de l’IEA. SOURCES ET DÉTAILS TECHNIQUES Moss, T. et Young, L. Saving Ghana from its oil: the case for direct cash distribution, Center for Global Development, 2009. Ghana EITI. Final report on the aggregation/reconciliation of mining sector payments and receipts: 2010-2011, 2013. Articles du Daily Graphic, Economist, Financial Times, et Peace FM. (les détails se trouvent dans une note distincte). Le Groupe de la Banque mondiale. World Development Indicators, 2012. Entrevues effectuées auprès de l’IEA et d’experts externes. *Les détails techniques et les références photographiques se trouvent dans une note distincte. Les résultats prévus se fondent sur des estimations conservatrices du flux des recettes.