Acquisition de fournitures et matériel de bureau. Cahier des clauses

Acquisition de fournitures et matériel de bureau.
Cahier des clauses particulières
Marché MP 2011-01 : Acquisition de fournitures et matériel de bureau
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SOMMAIRE
Article 1 -Objet du marché
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3
Article 2 - Pièces constitutives du marché
Article 2.1 - Pièces particulières
Article 2.2 - Pièces générales
3
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Article 3 - Consistance des prestations
3
Article 4 – Délais du marché
3
Article 5 – Modalités d’exécution du marché
3
Article 6 - Prix
4
Article 7 - Modalités de règlement des prestations
Article 7.1 - Etablissement des factures
Article 7.2 - Paiements
4
4
4
Article 8 - Clauses de financement et de sûreté
Article 8.1 - Avance
Article 8.2 - Retenue de garantie
5
5
5
Article 9 - Délais d’exécution
5
Article 10 – Pénalités
5
Article 11 - Vérifications - admission
5
Article 12 - Propriété industrielle et intellectuelle
5
Article 13 - Moyens et obligations
5
Article 14 - Assurances
5
Article 15 – Résiliation
6
Article 16 - Litiges et conciliation
6
Article 17 – Dérogations au CCAG-FCS
6
Article 18 – Dispositions techniques
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Marché MP 2011-01 : Acquisition de fournitures et matériel de bureau
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Article 1 - Objet du marché
Le présent marché a pour objet l’acquisition de fournitures et matériel de bureau.
Article 2 - Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissante :
Article 2.1 - Pièces particulières
-
-
L'acte d'engagement (AE) et le bordereau de prix unitaires fourni par l’entreprise
faisant apparaître la remise consentie par le prestataire par rapport à son prix
catalogue.
Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP), dont l'exemplaire original
conservé dans les archives du Centre de gestion de la FPT du Nord, fait seul foi.
Article 2.2 - Pièces générales
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de
fournitures courantes et services.
Article 3 - Consistance des prestations
Le présent marché comporte 1 seul et unique lot (fournitures et matériel de bureau).
Article 4 – Délais du marché
Le marché est conclu jusqu’au 31/12/2012.
Article 5 – Modalités d’exécution du marché
Livraison et installation :
Chapitre 4 du CCAG-FCS.
Adresse de livraison :
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
14 rue Jeanne Maillotte, BP 1222, 59013 LILLE CEDEX
Horaires d’ouvertures :
De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15.
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Article 6 - Prix
Les prix des prestations faisant l’objet du marché sont des prix unitaires
Tous les prix donnés seront présentés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
avec spécification de celles-ci.
Les prestations traitées à prix unitaire sont conclues à prix révisable.
Le candidat répercutera les révisions de tarifs pratiquées à l’égard de ses clients après
réduction des rabais consentis.
Article 7 - Modalités de règlement des prestations
Article 7.1 - Etablissement des factures
Les factures afférentes au paiement seront établies en trois exemplaires et
comporteront les mentions suivantes :
- la désignation de la personne publique contractante,
- les nom et adresse du titulaire,
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé dans l'acte
d'engagement,
- la désignation des prestations,
- le montant hors TVA,
- le taux et le montant de la TVA,
- le montant total TTC des prestations,
- la date de la facture.
Les factures seront transmises à l’adresse suivante :
Monsieur le Président
Centre de gestion de la FPT du Nord
14 rue Jeanne Maillotte
BP 1222
59013 Lille cedex
Article 7.2 - Paiements
Le mode de paiement choisi est le mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture
établie selon les règles fixées à l’article 7-1 du présent CCP.
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Article 8 - Clauses de financement et de sûreté
Article 8.1 - Avance
Sans objet.
Article 8.2 - Retenue de garantie
Sans objet.
Article 9 - Délais d’exécution
L’exécution du marché débutera à compter de la notification du marché.
Article 10 – Pénalités d’indisponibilité
Article 14 du CCAG-FCS, il est fait application des dispositions suivantes :
Le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par
application de la formule suivante :
P = (V x R) / 1000
Dans laquelle :
⇒ P : le montant de la pénalité
⇒ V : la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette
valeur étant égale à la valeur de l’ensemble de la prestation.
⇒ R : nombre de jours de retard
Article 11 - Vérifications - admission
Il est fait application des dispositions du chapitre 5 du CCAG-FCS.
Article 12 - Propriété industrielle et intellectuelle
Sans objet.
Article 13 - Moyens et obligations
Le prestataire a la responsabilité du personnel et des moyens à mettre en œuvre pour
une exécution des prestations conforme aux stipulations du présent CCP.
Article 14 - Assurances
Sans objet.
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Article 15 - Résiliation
Il est fait application du chapitre 6 du CCAG-FCS.
Article 16 - Litiges et conciliation
Si des difficultés surviennent à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent
marché, la personne publique et le titulaire auront recours à une conciliation
préalablement à toute instance contentieuse.
À cet effet, la plus diligente des parties saisira l'autre par écrit de l'objet de la difficulté
en lui proposant le nom d'un conciliateur. L'autre partie devra, dans un délai de quinze
jours, faire connaître si elle accepte ou non ce conciliateur et, en cas de refus, fera une
contre-proposition à laquelle il devra être donné réponse dans les quinze jours de sa
notification.
Cet échange de correspondance se fera par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Le conciliateur ainsi choisi ou désigné aura tous pouvoirs pour se faire remettre toutes
les indications de quelque nature qu'elles soient et pour solliciter des parties les
explications qu'il jugera nécessaires.
Sa mission consistera à établir et à notifier aux parties, par lettre recommandée avec
accusé de réception dans un délai d'un mois à compter de sa désignation, un rapport
analysant l'origine de la difficulté survenue et proposant une solution objective et
complète en droit et en équité.
Article 17 – Dérogations au CCAG-FCS
Sans objet.
Article 18 – Dispositions techniques
Pour certains articles spécifiques (notes repositionnables, sous-chemises, …), il pourra
être fait application de l’article 15 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés
réservés.
Le marché est estimé à :
Mini : 10 000,00 € HT/an
Maxi : 20 000,00 € HT/an
Autres dispositions applicables à la consultation :
Remettre le catalogue avec le rabais consenti.
Les articles figurant sur le bordereau de remise de prix sont donnés à titre indicatif
(fournitures et matériel les plus commandés), le Centre de gestion de la FPT du Nord se
laisse la faculté de commander toutes autres fournitures et matériel en fonction de ses
besoins.
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