MAIRIE du 4ème arrondissement - Mairie du 4e

Transcription

MAIRIE du 4ème arrondissement - Mairie du 4e
MAIRIE du 4ème arrondissement
COMPTE-RENDU du CONSEIL d’ARRONDISSEMENT
Du mercredi 20 mai 2015
David KIMELFELD
Le mercredi 20 mai 2015, Mesdames et Messieurs les membres du CA dûment
convoqués le mercredi 13 mai en séance publique par Monsieur le Mairie du 4ème
arrondissement se sont réunis dans la salle du Conseil de la Mairie du 4 ème.
Nous allons procéder à la désignation d’un secrétaire. Je vous propose la
candidature Valérie Schell.
Je soumets cette proposition au vote.
Qui est favorable à cette proposition pour la séance de ce jour ?
C’est donc Valérie Schell qui assurera les fonctions de secrétaire.
Je lui demande de procéder à l’appel nominal des élus.
PRESENTS : David Kimelfeld, Jean Truc, Valérie Schell, Christophe Dercamp,
Sylvie Palomino, Abdelkader Selmi, Etienne Tête, Dounia Besson, Emmanuel
Hamelin, Marie-Agnès Cabot, Virginie Varenne, Geoffroy Bertholle, Marie Guyon et
Josselin Edouard.
ABSENTE EXCUSEE ET DEPOT DE POUVOIR : Anne Mignotte (pouvoir donné à
Sylvie Palomino)
Mesdames et Messieurs vous avez pris connaissance du PV et du compte rendu de
la séance du 15 avril 2015. Si personne n’a d’observations à présenter concernant
leur rédaction, je les mets aux voix.
Le PV et le compte rendu de la séance du 15 avril sont adoptés à l’unanimité.
Nous allons commencer ce Conseil d’arrondissement avec l’élection du 5 ème adjoint.
Vous m’excuserez de la lecture assez longue des différents articles.
Par délibération n° 04-14-02 du 12 avril 2014 notre assemblée a fixé à 5 le nombre
des adjoints au Maire d’arrondissement.
Conformément aux dispositions L. 2122-15 du Code général des Collectivités
territoriales (ci-après CGCT) et L. 2511-25 du CGCT, Christophe Dercamp a
présenté, par courrier du 10 avril 2015 sa démission de ses fonctions d’adjoint à
Monsieur le Préfet.
Ce dernier l’a acceptée par courrier simple en date du 23 avril 2015.
Pour procéder à son remplacement et en application de l’article L. 2122-2 du CGCT,
je me dois de recueillir votre assentiment quant au fait de pourvoir à ce poste.
Je vous propose un vote à mains levées.
« - qui est pour ?
« - qui est contre ?
« - qui s’abstient ?
Je vous remercie de me donner le pouvoir de pourvoir à ce poste.
Par ailleurs, et en vertu des dispositions combinées des articles L. 2122-7, L. 21227-2 et L. 2122-25 du CGCT, lorsqu’il y a lieu de n’élire qu’un seul adjoint, son
élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Selon l’article L. 2122-10 du CGCT, l’adjoint nouvellement élu par le Conseil
d’arrondissement prendra rang après tous les autres adjoints.
p. /23
1
Pour procéder à l’élection du 5ème adjoint, nous devons d’abord désigner 2
assesseurs. Comme toute désignation, elle doit se faire au scrutin secret.
Cependant, ne s’agissant pas d’une formalité prescrite à peine de nullité, et pour
gagner du temps, je vous propose un vote à mains levées.
- qui est pour ?
- qui est contre ?
- qui s’abstient ?
L’unanimité étant acquise pour cette désignation à mains levées, je vous propose de
désigner 2 assesseurs.
Chaque groupe politique est invité à présenter des candidats.
Je vous remercie.
Je vous propose donc de désigner comme assesseurs :
 Madame Marie Guyon
 Madame Marie-Agnès Cabot
Je vous demande un nouveau vote à mains levées pour cette désignation :
 qui est pour ?
 qui est contre ?
 qui s’abstient ?
Madame Marie Guyon et Madame Marie-Agnès Cabot ayant obtenu la majorité
absolue, sont désignées assesseurs de séance. »
Nous allons maintenant procéder à l’élection du 5ème adjoint.
L’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’en cas
d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L.
2122-7.
Je vais vous donner lecture des dispositions de l’article L.2122-7, qui définit
l’élection d’un seul adjoint dans les mêmes conditions que l’élection d’un maire :
Le maire est « élu » au scrutin secret à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Je vous propose de laisser un délai de quelques minutes pour me faire connaître les
noms des candidats aux fonctions de 5ème adjoint au Maire du 4ème arrondissement.
Qui est pour ce délai de quelques minutes pour le dépôt des candidatures
 qui est pour ?
 qui est contre ?
 qui s’abstient ?
Un délai de quelques minutes est donc donné pour déposer auprès de moi les noms
des candidats.
Monsieur Hamelin : avez-vous une candidature à me soumettre ?
Réponse de Monsieur Hamelin : non
Monsieur Tête : avez-vous une candidature à me soumettre ?
Réponse de Monsieur Tête : non
Monsieur Truc : avez-vous une candidature à me soumettre ?
Réponse de Monsieur Truc : Geoffroy Bertholle
Des bulletins de vote blancs vont vous être distribués pour procéder au vote.
Je vous demande de mettre sous enveloppe le bulletin en y ayant inscrit le nom du
candidat de votre choix.
Je vous remercie.
Nous allons procéder au vote, à bulletins secrets.
A l’appel de votre nom
bulletin dans l’urne.
par le secrétaire de séance, vous viendrez déposer votre
p. /23
2
Madame Schell voulez-vous appeler les conseillers dans l’ordre d’appel pour qu’ils
viennent déposer leurs bulletins dans l’urne ?
Les assesseurs à l’issue du vote procèdent au dépouillement et remettent une feuille
de dépouillement au maire pour l’annonce des résultats.
Mesdames, Messieurs, chers collègues, voici les résultats du vote pour l’élection du
5ème adjoint au Maire du 4ème arrondissement :




Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 7
A obtenu 9 voix le candidat Geoffroy Bertholle
Geoffroy Bertholle ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé adjoint. Je vous
présente donc le 5ème adjoint au Maire du 4ème arrondissement. Avec toutes mes
félicitations.
Avant de rentrer dans l’ordre du jour du conseil d’arrondissement, je voulais vous
donner à titre informatif une nouvelle répartition de quelques délégations. Cela sera
porté au compte rendu.
 Monsieur Abdelkader Selmi reçoit délégation en matière de conseiller délégué
aux solidarités et jeunesses. Jeunesses au pluriel, il aura l’occasion d’en
parler à un moment ou à un autre.
 Madame Valérie Schell, 3ème adjointe, reçoit délégation en matière de culture,
patrimoine, évènements, mémoire, référent conseil de quartier centre et
égalité femmes-hommes.
 Monsieur Christophe Dercamp reçoit délégation en matière de personnes
âgées et vie associative, référent conseil de quartier ouest.
 Madame Sylvie Palomino, devient donc 4ème adjoint.
 Monsieur Geoffroy Bertholle devient 5ème adjoint avec la délégation santé,
sports et personnes en situation de ‘handicap.
Je vous remercie.
Nous allons rentrer dans l’ordre du jour du conseil. Comme vous le savez, nous
allons procéder d’abord avec le rapport 133 au vote du compte administratif et
comme il en veut par la loi je vais céder la présidence du conseil à Monsieur Jean
Truc et je sortirai au moment du vote.
Je reviendrai après !
La présidence est assurée pendant la présentation du compte administratif et
le débat qui s’en suit par Jean Truc, 2ème adjoint
4-15-133 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC
MAIRIE DU 4
OBJET : Vote du compte administratif 2014
Je vais rapporter ce projet de délibération traditionnel comme chaque année sur le
compte administratif 2014. C’est un document que l’on vote après coup, c’est
l’enregistrement de ce qui a été fait, très différent évidemment du budget qu’on vote
en début d’année qui présente des orientations. Vous avez une première page sur
laquelle je vais aller très vite. Je vais juste donner quelques chiffres
supplémentaires, sans être trop long car cela peut s’avérer ennuyeux mais en étant
complet. Je pense particulièrement à Marie Guyon qui a souvent des demandes
précises et intéressantes auxquelles je vais répondre avant même qu’elle les pose,
peut être !
Quand on regarde le tableau du compte administratif vous avez un certain nombre
de chiffres. Celui dont il faut partir c’est celui des recettes qui nous sont attribuées,
p. /23
3
que vous trouvez tout en haut, deuxième colonne, 553 434,01 €. On part de là. A
partir de là, un certain nombre de dépenses sont prévues qui correspondent à la
même somme. Au dessous, on voit ce qui est réalisé. Vous voyez qu’on a réalisé
moins, 480 105 €. Il y a aussi ce qu’on appelle les rattachements : ce sont des
dépenses engagées en 2014 mais qui ne seront payées qu’en 2015. Il faut donc les
faire apparaître dans le budget 2014 pour des raisons de « sincérité budgétaire ».
Ces dépenses apparaissent donc comme rattachées, 43 272 €. Vous avez donc un
total réalisé de 523 377.05 €. Et on a donc un excédent de 30 056.96 €. Il y a aussi
des restes à réaliser, un peu comme les dépenses précédentes, dépenses faites en
2014 mais payées en 2015 mais qui sont inférieures à 500 €. Dans la première
colonne c’était les dépenses supérieures à 500 € et là ce sont celles inférieures à
500 €. Dans les deux cas, il s’agit de dépenses réalisées mais pas encore payées.
Donc bien entendu, il faut les prévoir. Ce que vous trouvez tout au bout c’est
l’excédent net 21 258,75 €. C’est cette somme qui pourra être affectée au budget
2015. Ce sont les économies de 2014.
Vous avez d’abord une présentation générale (les chiffres que nous venons de voir)
et page A1 nous allons avoir le détail des dépenses par charges. Dans la deuxième
annexe, les dépenses sont présentées par fonction, administration générale, sports
etc… La page la plus intéressante est la page 3 A1, section de fonctionnement,
détail des dépenses. Vous en avez beaucoup. Je vais vous dire quelques mots sur
certaines (peut être celles sur lesquelles Marie Guyon va m’interroger ?). Il y a un
certain nombre de dépenses sur lesquelles il n’y a pas assez de précisions. Mais on
est là pour en donner. Les premières lignes portent sur les fluides, les fournitures,
incontournables. Il y a une ligne qu’on appelle divers : ce sont des évènements
auxquels la Mairie participe avec des associations, des crèches etc…Il y a là une
somme de 19 924 € qui est en légère baisse. Il y a un peu plus bas un chapitre
catalogues et imprimés où nous avons la somme de 18 850 € : cela représente les
dépenses de communication dont les dépenses de reprographie du service de la
Ville qui refacture ses prestations. Nous avons une somme donc de 18 850 € : il y a
une baisse importante, une économie donc sur ces dépenses de fonctionnement. Il
y une ligne divers à 5177 € : c’est là que l’on trouve les dotations aux conseils de
quartier qui en théorie peuvent recevoir jusqu’à 2500 € chacun. Cette somme de
divers n’est pas au niveau où elle pourrait être. Il y a ensuite les frais
d’affranchissement 26 077 € : il est à noter que ces frais sont en baisse (de 6000 €)
car il y a une reprise d’affranchissement par la mairie centrale avec des tarifs plus
intéressants. Toutes les lignes que je viens d’évoquer sont en baisse. En revanche,
les frais de réception sont en hausse : cela mérite explication. Ce n’est pas la
majorité qui a décidé de « banqueter » plus que d’habitude ! C’est tout simplement
qu’en 2014, il y a eu beaucoup d’élections et que les frais d’élection (plateaux repas
etc…) entraînent des dépenses. Je peux vous donner tous les détails si vous le
souhaitez.
Puis vous avez la présentation des mêmes chiffres mais par fonction, par activité.
Nous en avons quatre essentielles sur le 4 : il y a tout d’abord les services généraux,
des administrations publiques et locales, le 0 qui sera détaillé un peu plus loin ; le
chapitre sports et jeunesse (les équipements sportifs transférés), le chapitre famille
(les crèches) et le chapitre aménagement et services urbains environnement. Les
chiffres qui sont là sont évidemment les mêmes. Si vous voulez avoir encore plus de
détails, vous avez les 01, les 02. Par exemple, pour le 0 tout ce qui relève de la
Mairie, en 02 vous allez retrouver tout ce qui est administration générale puis des
sous fonctions administration générale de la collectivité 01, administration générale
de l’état 022 (dépenses d’état civil), fêtes et cérémonies, associations etc… Cette
partie là par fonctions permet d’avoir plein de détails. La partie la plus intéressante
est évidemment la partie par chapitres.
Voilà ce que je pouvais vous dire lors de cette présentation générale. Je peux
répondre à des questions plus précises.
Marie Guyon
On peut se féliciter des réductions de frais d’énergie 188 000 € en 2013, 171 000 €
en 2014. Par contre, dans le compte 61-622 : on est passé de 94 296 € à 14 491,22
p. /23
4
€ pour des travaux. Je ne me souviens pas qu’on ait voté des travaux exceptionnels.
Je soulève cette question. Les frais de scrutin ont été en hausse. Par contre, une
autre interrogation le détail du 6228 dans divers, si vous pouviez nous le donner
comme vous l’aviez fait l’année dernière. Et également, une question par rapport au
6282, l’année dernière nous étions à 32 029,89 €. Cette année, nous sommes à
38 718 €. Il s’agit des frais de gardiennage, église, forêts, bois communaux. Qu’estce qui s’est passé ? Cela fait en effet une grosse augmentation.
Jean Truc
Vous avez trouvé des questions supplémentaires ! Bravo. C’est très bien je m’en
félicite. Il y a eu en effet des travaux beaucoup plus importants cette année. Je vous
communiquerai cela comme nous le faisons d’habitude.
Inaudible, suite de l’intervention de Marie Guyon hors micro
David Kimelfeld
Sur le gardiennage, il y a eu plus de gardiennage effectué sur des manifestations en
dehors des heures d’ouverture de la mairie, sur la Salle de La Ficelle et la Maison
des associations. Cette augmentation est intimement liée à la multiplication des
manifestations.
Jean Truc
S’il n’y a pas d’autres observations, Monsieur le Maire va se retirer et je vais mettre
le compte administratif 2014 au vote.
Sortie de David Kimelfeld, maire du 4ème arrondissement
Vote du compte administratif sous la présidence de Jean Truc
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Rapport adopté à la majorité
Cinq abstentions
Retour de David Kimelfeld, Maire du 4ème arrondissement.
David Kimelfeld
Je vous remercie de votre confiance. Nous allons laisser maintenant la parole à
Jean Truc pour le rapport 136.
4-15-136 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC
DIRECTION DES FINANCES
OBJET : Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière RhôneAlpes pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 676 579 €.
Opération : Acquisition, amélioration de 8 logements (5 logements PLUS et 3
logements PLAI) situés 14 rue d’Austerlitz à Lyon 4ème.
C’est une opération que nous avons l’habitude de voir comme vous le savez chaque
fois qu’il y a une opération de construction neuve ou une acquisition amélioration,
comme ici destinée au logement social. Les bailleurs sociaux demandent une
garantie d’une part à la Métropole et d’autre part à la Ville. C’est traditionnel et à
chaque fois, la Métropole accorde sa garantie à hauteur de 85 % et la Ville à la
hauteur de 15 %. C’est ce qu’on retrouve ici. Cela concerne une opération
particulièrement intéressante car il s’agit d’une opération d’acquisition amélioration
qui a lieu rue d’Austerlitz, au cœur donc de notre quartier. Nous sommes heureux
qu’on puisse créer des logements sociaux dans ce secteur là. Cela ne se fait pas
évidemment par de la construction neuve (il n’y a pas de place pour construire
p. /23
5
évidemment) mais ça se fait par l’achat par la Métropole qui le loue après à un
bailleur social d’un bâtiment et sa transformation en logements sociaux. Ce n’est
pas très grand, il y a huit logements, 5 PLUS et 3 PLAI.
C’est donc une délibération très classique.
Rapport adopté à l’unanimité
4-15-137 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC
DIRECTION DES FINANCES
OBJET : Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière RhôneAlpes pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 50 000 €. Opération :
remplacement des fenêtres de la résidence située 6 rue Pelletier à Lyon 4ème.
Ce rapport est un peu du même genre mais avec une opération beaucoup plus
limitée puisqu’il s’agit simplement de remplacer des fenêtres dans une résidence 6
rue Pelletier. La SAHLM Immobilière Rhône-Alpes sollicite la garantie de la Ville
comme précédemment pour 15 %, la Métropole donnant sa garantie pour 85 %, sur
un emprunt de 50 000 €.
Rapport adopté à l’unanimité
4-15-138 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC
DIRECTION DE LA GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS
OBJET : Patrimoine bâti de la Ville de Lyon. Application des décrets numéros 2001840 et 2012-639. Opération 60021779. Programme 20020. Montant de l’opération :
3 065 000 € TDC. Actualisation du montant de l’opération et affectation
complémentaire de l’autorisation de programme 2008-1 « Conservation du
patrimoine bâti tous secteurs ».
Il s’agit dans ce rapport du patrimoine bâti de la Ville. Il y a un certain nombre de
travaux qui sont prévus dans ce qu’on appelle la conservation du patrimoine bâti
tous secteurs. On a au total pour l’ensemble de la Ville une dépense 3 065 000 €.
Nous sommes concernés par l’école Jean de la Fontaine. Il s’agit de remplacer le sol
au rez de chaussée et dans les étages pour une somme de 310 000 €. Je vous invite
donc à voter ce crédit de 310 000 € qui s’impacte dans l’ensemble des 3 065 000 €
pour la Ville.
Marie Guyon
310 000 €, avant c’était 210 000 €. Donc on voit que cela a augmenté. A moins que
je n’ai pas tout compris. Ma question est : est-ce que vous avez appelé le FEDER
comme vous le précisiez, est-ce que vous l’avez sollicité, est-ce qu’il vous a
répondu ? Et les travaux ont-ils été bien faits ?
Jean Truc
Au niveau de l’augmentation cela est indiqué. Changement de marché de
désamiantage et également des travaux supplémentaires. Quant à la demande
auprès du FEDER, elle est faite classiquement. Mais je n’ai pas réponse. C’est une
demande systématique dans ce cas là.
Rapport adopté à l’unanimité
4-15-139 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL
DIRECTION DES DEPLACEMENTS URBAINS
OBJET : Dénomination d’un espace public à Lyon 4ème : « Aire de jeux Frédéric
Dard ».
Il est rare de trouver encore des lieux, des rues sans nom dans notre Ville. Nous en
trouvons encore sur notre arrondissement, et il ne s’agit pas de nommer ces
quelques lieux sans se poser de questions.
p. /23
6
La délégation liée au patrimoine dirigée par Jean-Dominique Durand a été
interpellée par la famille pour qu’une rue ou un parc, ou une place soit dédié à
l’auteur Fréderic Dard dans notre Ville.
Cette délibération propose le nom Fréderic Dard, l’homme aux mille pseudos,
écrivain très connu sous le nom San Antonio, une ville du Texas qu’il a choisie au
hasard en pointant son doigt sur une carte du monde. San Antonio le héros de plus
de deux cents volumes avec son acolyte Bérurier. Pour la petite anecdote, Frédéric
Dard s’inspire d’un commissaire de la Croix-Rousse, Gregory Alexinsky, bon vivant
et grand séducteur. Une œuvre qui vit toujours sous la plume de son fils Patrice
depuis sa mort le 6 juin 2000.
C’est tout naturellement que la mairie du 4e a été sollicitée pour cette demande.
Je rappelle que nous avons sur notre arrondissement une plaque au 4 de la rue
Calas qui nous apprend qu’il a vécu à Lyon, à la Croix –Rousse de juillet 1944 à
mars 1949, ville qu’il habite d’ailleurs depuis 1930 avec ses parents. Il a été élève à
la Martinière, il suit des études commerciales mais rêve d’être journaliste. Il
s’installe avec sa femme Odette Damaisin, dans notre arrondissement ; de cette
union naitra un fils Patrick en 1944 et une fille Elisabeth en 1948.
Sa première nouvelle paysanne « la Peuchère » est éditée en 1940 et son premier
roman « Monsieur Joos » en 1941 : il sera récompensé par le Prix Lugdunum qui lui
apporte enfin une notoriété. On oublie souvent que Fréderic Dard a écrit des livres
pour enfants et des romans populaires pour nourrir sa petite famille.
En 1947 sera publié un livre de souvenirs « Le cirque gaucher » ou il montre
l’importance de ses années lyonnaises pendant lesquelles il a appris l’écriture.
L’écriture de Frédéric Dard se distingue par l’emploi de l’argo, par le recours à
l’humour, une langue truculente, colorée et incroyablement inventive. Comme il
aimait le dire : « J’ai fini ma carrière avec un vocabulaire de 300 mots. Tous les
autres je les ai inventés.
L’aire de jeux située à l’angle de la rue Aimé Boussange et de la rue d’Austerlitz
s’est au final imposée comme le lieu prédestiné, ses premiers romans, son rapport à
l’enfance, ses enfants, ses souvenirs lyonnais, sa relation aux mots, la découverte
de l’écriture, le vocabulaire moderne….
Et nous espérons bientôt voir à Lyon, un hommage et une découverte de l’œuvre
de cet écrivain de romans policiers avec le festival international « Quai du Polar ».
Marie-Agnès Cabot
Bien évidemment nous voterons cette délibération. Quand j’ai vu ce projet, je suis
restée un peu interloquée. Mes parents m’interdisaient de lire Frédéric Dard. En
son temps, le Docteur Dondin, président d’une académie Chanteclerc avait déjà
pensé à donner le nom de Frédéric Dard à un endroit et comme vous l’avez souligné
une plaque se trouve au 4 rue Calas. Mais l’Académie Chanteclerc est et est
probablement toujours un rassemblement de médecins contents de retrouver une
ambiance de salle de garde que mon collègue Etienne doit bien connaître. Mais un
square pour enfants même si « cela ne mange pas de pain » j’avoue que …
En ces temps où je cite toujours « l’échelle de valeurs est en train de perdre ses
barreaux « comme Frédéric Dard pourrait dire, je suis ravie et EELV l’est aussi que
la Croix-Rousse résiste encore à une ambiance générale triste et bien pensante, que
ce jardin que mes enfants traversaient en allant à l’école où je leur disais non pas
« bouge ton pied qu’on voit la mer » mais réveille toi on voit le Mont Blanc (d’accord
c’est signe de pluie mais c’est très beau). Que ce jardin donc prenne le nom du
créateur de Béru et San Antonio, nous votons pour. Et en accord avec Frédéric
Dard, nous pourrons y boire en disant « ce pinard est joyeux comme une ronde
d’enfants ». Merci
p. /23
7
Josselin Edouard
Il me semble que ce n’est pas Marcel Gaucher mais Marcel Granger, journaliste et
écrivain de polars parodiques qui a fortement inspiré Frédéric Dard. Je voulais juste
corriger cette petite chose.
Marie Guyon
Moi comme Marie-Agnès Cabot, je n’avais pas vraiment le droit de lire ce genre de
livres. Personne n’est parfait. Je passe devant la plaque tous les jours. Même s’il y a
la place de l’Abbé Pierre dans Lyon 9ème inaugurée il y a deux ans, est-ce qu’un jour
on pourrait faire une petite place à Henri Grouès, Croix-Roussien, né à la CroixRousse qui est donc l’Abbé Pierre et petit clin d’œil baptisé à Saint Eucher. Je pense
que si aujourd’hui nous avions les talents de la Croix-Rousse, il en ferait partie. Il
nous a réveillés en 1954 pour une certaine misère.
Rapport adopté à l’unanimité
4-15-140 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL
DIRECTION DES EVENEMENTS ET ANIMATION
OBJET : Programmation « Tout l’monde dehors ! 2015 ». Approbation de conventions
types.
La Ville a mis en place il y a maintenant quinze ans un événement qui dure tout
l’été, qui s’investit dans tous les arrondissements sous forme de rendez-vous
artistiques et participatifs.
Il s’agit de Tout l’monde dehors, évènement gratuit sur l’espace public.
Il n’y a pas à ma connaissance un tel événement culturel en France sur une telle
durée, plus de deux mois, du 20 juin au 1er septembre 2015, en tout cas pas
ailleurs qu’à Lyon.
Tout l’monde dehors affiche « complet » avec une programmation très diverse
autour du jeu, de la danse, du cinéma, du théâtre, de l’initiation, de la découverte
des pratiques artistiques et sportives, de la lecture, du bal et des fêtes de quartiers.
C’est un événement social puisqu’il permet à tous d’avoir accès et de découvrir
facilement une discipline culturelle au sens le plus large.
La sélection des projets sur le 4ème arrondissement s’est fait lors d’une rencontre
avec des représentants des quatre conseils de quartier et l’association des
commerçants et les habitants. Ensemble ils ont découvert plus de trente projets. Et
ils ont été attentifs aux critères suivants pour la programmation :
 la diversité et l’originalité des projets,
 le participatif,
 le public,
 le choix des lieux. On note comme nouveaux espaces qui ouvrent leur porte
au public: l’ESPE (école supérieur du professorat et de l’éducation), et le
nouveau jardin de l’EPHAD Hénon Marius Bertand.
 -Avoir des propositions sur tout notre territoire, si le cadre s’y prête. Le quai
Serin/Gillet n’est pas oublié.
Le budget global pour la Ville est de 239 626 € dans sa globalité et représente pour
le 4ème arrondissement 14 450 € pour le 4e.
Nous avons ainsi renouvelé la programmation à près de 90% avec des nouveaux
projets et des nouvelles structures. Nous en accueillerons quinze et vingt sept
rendez-vous sont programmés sur l’arrondissement aussi bien sur juillet et sur
août.
On découvrira ainsi le Ver à soie, les Compagnons du levant, la compagnie du
Vieux singe, la compagnie Traverse autour du théâtre, Karakib pour la musique, la
compagnie Tramaluna, Tango de soie, Foromlyon, autour de la danse ; le cinéma
sera aussi présent avec le centre social, Entre les mailles et Gone Prod.
Et bien sur il y aura Festi’mômes autour du jardin extraordinaire le 4 juillet sur
l’esplanade du Gros Caillou, un évènement incontournable spécial enfants.
p. /23
8
Ainsi que les rendez-vous « Hors les murs » de notre Bibliothèque, la seule qui vient
vers le public en été.
Bonnes découvertes
David Kimelfeld
Je voudrais juste remercier Valérie Schell. C’est un exercice assez compliqué, avec
un budget assez contraint de pouvoir mettre en place une programmation qui en
même temps allie la diversité des thèmes, la diversité des équipes artistiques et la
diversité des lieux, tout en tenant compte d’un agenda qui permet à chaque CroixRoussien et chaque Croix-Roussienne tout au long de ces mois d’été de pouvoir
bénéficier de ces spectacles. Valérie Schell l’a fait avec le souci d’associer les CroixRoussiens. Elle a passé beaucoup de temps à discuter en prenant les avis des uns
et des autres. C’est un beau résultat. Je mets le rapport aux voix.
Rapport adopté à l’unanimité
4-15-141 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement à des associations
culturelles et écoles de musique pour un montant global de 188 000 €. Enveloppe
« Casino » et « Fonds d’Intervention Culturelle – FIC », participation financière du
Grand Casino de Lyon, Groupe Partouche, à la politique culturelle de la Ville de
Lyon. Approbation de conventions.
C’est une délibération que nous rencontrons chaque année il s’agit d’attribuer des
subventions de fonctionnement au secteur de la musique pour un montant global
de 188 000 €.
Le groupe Partouche connu sur Lyon par son casino le Pharaon soutient depuis des
années le développement culturel de la Ville de Lyon. Aujourd’hui nous avons la
lecture de la répartition de 150 000 € sur les 250 000 attendus de sa contribution.
Cette somme est mise à la disposition de la Ville de Lyon par convention. 38 000 €
seront dédiés à des associations d’écoles musicales prises sur le fond d’intervention
culturelle le « FIC ».
Sur les 15 structures, on retrouve 3 structures du 4e qui ont été retenues pour leur
investissement à la création artistique, à la diffusion sur le territoire de la ville et
aussi qui participe au rayonnement culturel de notre cité :
 Groupe de musique vivante 8000 € (idem en 2014), groupe de musique
électroacoustique qui vient de terminer une rencontre avec les collégiens de
Clément Marot
 Les nouveaux caractères 7000 € (2000 de plus par rapport à 2014) : c’est un
ensemble de musique ancienne avec des instruments d’époques.
 Le groupe Emelthée qui sera aidé à hauteur de 3000 € (1000 € de moins par
rapport à 2014) un chœur à 3 voies, à géométrie variables, qui est accueilli
dans notre maison des associations. C’est une formation professionnelle qui
est assurée grâce à leur atelier (autour de la scène, des solistes et du chœur)
une véritable passerelle entre professionnels et amateurs
Puis tout un ensemble d’écoles de musique, 15 plus exactement, sont également
proposées dans cette délibération pour 38 000 euros venant du FIC.
- L’école lyonnaise des cuivres que nous accueillons et qui est soutenue par la
mairie du 4e pour son investissement et son enseignement auprès des jeunes
(3000 € même somme qu’en 2014).
-
Et je vais parler de la « Petite boite à musique », installée sur le plateau coté 1er
mais à quelques mètres de notre mairie qui accueille et forme au chant, à
l’apprentissage d’un instrument, en individuel ou en collectif à nos gones et
adultes du 4e (90% de l’effectif vient de notre arrondissement) . Nous avons eu
p. /23
9
l’occasion de les rencontrer plusieurs fois sur l’arrondissement avec chansons à
partager au Café de la soierie, véritable moment de partage et de convivialité.
Ils nous feront découvrir leurs talents le 21 juin dans le square Frangin pour
leur vingtième anniversaire.
Etienne Tête
On sait que ce n’est pas le casino qui nous fait un cadeau ou qui fait un cadeau
aux associations. C’est une obligation légale. Nous n’avons pas d’autres modèles où
celui qui est tenu à l’impôt peut choisir où il donne son impôt. C’est une grande
curiosité. Peut être que les gens au moment où ils payent leur impôt sur le revenu
aimeraient pouvoir donner quelques indications. Il n’y a que les casinos qui ont ce
pouvoir. Compte tenu du caractère sulfureux des casinos, cela ressemble toujours
un peu à l’éloge du vice à la vertu. On habille pour donner l’illusion. Vous savez que
les casinos étaient réservés aux stations thermales parce qu’il fallait les financer et
que malheureusement Lyon bénéficiant d’une nouvelle législation, a mis un
deuxième casino dans l’agglomération. On n’a toujours pas réglé nos relations en
tant qu’Etat vis-à-vis des addictions. C'est-à-dire que de temps en temps, nous
développons les addictions et en même temps on créé un numéro de téléphone vert
pour téléphoner si on a l’addiction au jeu alors qu’on le développe par ailleurs. Il y a
un moment où il faudrait avoir plus de cohérence parce qu’effectivement nos
sociétés payent à l’arrivée les effets pervers des casinos et d’autres jeux par les
aides sociales des gens qui se sont ruinés dans les jeux ou les casinos. La dernière
observation que je ferai qui est d’actualité : malheureusement autour du jeu, il y a
toujours des odeurs de souffre. Il reste quand même quelques journaux un peu
indépendants sur la place de la France, il n’y a pas que Charlie Hebdo, il y a aussi
le Canard enchaîné. Je vous invite à lire l’article du dernier Canard enchaîné
d’aujourd’hui « Pour les casinos à Paris, les dés sont déjà pipés ». C’est une mairie
socialiste, c’est pour cela que je me permets de citer cet exemple. Celui qui fait le
rapport au ministre d’intérieur Monsieur Cazeneuve pour savoir si on va mettre des
casinos à Paris est un ancien préfet qui travaille pour celui qui va obtenir les
casinos. Peut être que le ministre de l’intérieur va se ressaisir ! On voit là que
malheureusement dès qu’on parle de casinos, cela ne fleure pas forcément bon
l’honnêteté.
On s’abstiendra sur ce dossier.
David Kimelfeld
Pour être complet, vous aviez dit l’an dernier que vous aviez été le seul groupe
politique à exprimer votre réticence avec Alain Mérieux d’une façon atypique par
rapport à son propre mouvement politique. Je voulais rajouter cela.
Etienne Tête
Inaudible. Hors micro.
David Kimelfeld
Juste deux choses. D’abord sur la mairie de Paris, sauf erreur de ma part, mais
peut être que j’ai une mauvaise connaissance de la mairie de Paris, socialiste vous
l’avez dit mais avec quelques adjoints Europe Ecologie les Verts ! Et puis je crois
que sur l’article que vous citez, on parle surtout des cercles privés corses ce qui
n’est pas tout à fait la même chose que ce dont on parle aujourd’hui. Et enfin, sur
les impôts, il y a quand même une possibilité, c’est le don aux associations qui
permet de défiscaliser un certain nombre de choses. Tout le monde peut quand
financièrement il le peut, faire un don et apporter ainsi sa touche sans être
automatiquement dans un soutien comme vous l’avez dit « au nucléaire » !
Etienne Tête
J’utilise une législation comme vous probablement avec les mêmes conditions. Sauf
que cela coûte plus cher puisque c’est 60 % du don qui est défiscalisé. Alors que là
c’est 100 % !
p. /23
10
Rapport adopté à la majorité
Deux abstentions : Etienne Tête et Marie-Agnès Cabot
4-15-142 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
OBJET : Programmation financière 2015 au titre du développement et de l’animation
des jardins citoyens partagés.
C’est une délibération habituelle : il est vrai que lors de précédents conseils
d’arrondissement, j’en ai longuement parlé, notamment du fait que nos jardins
partagés avaient participé à la co écriture de la charte des jardins partagés.
Aujourd’hui, je souhaite surtout zoomer et mettre le focus sur nos jardins partagés
du 4ème arrondissement. Nous avons inauguré très récemment le jardin Bonachoux
montée Bonafous. Aujourd’hui, nous les soutenons à hauteur de 500 € : c’est un
soutien au démarrage. Nous soutenons également à hauteur de 2000 € le jardin
partagé du Réseau Santé : d’ailleurs, j’en profite pour saluer Françoise Bordet et
une de ses administratrices. Je les salue et les remercie de tout leur investissement
notamment sur le territoire et au sein du comité de pilotage des jardins partagés
lyonnais. Aujourd’hui, nous avons une véritable dynamique autour de ces jardins
partagés lyonnais également avec la légumerie que nous soutenons à hauteur de
1900 €. C’est un jardin partagé, outil de lien social assez emblématique qui a pour
objet principal la cuisine. Il fait participer les habitants sur tout le territoire
lyonnais grâce à la cuisine participative.
Je vous propose d’adopter ce dossier.
Marie Guyon
Inaudible. Hors micro
Dounia Besson
…En même temps, tous les jardins partagés lyonnais sont dans une dynamique de
réseau.
Marie-Agnès Cabot
Je veux juste redire le contentement d’Europe Ecologie les Verts dans cette
dynamique et nous espérons que cela va continuer et prospérer.
David Kimelfeld
Avant de passer au vote, je voudrais redire que je pense systématiquement à
Guylaine Gouzou-Testud quand on évoque les jardins partagés puisqu’elle est à
l’origine de cette dynamique en 2001. Elle aurait été heureuse et fière de voir que
sur l’ensemble des arrondissements se développent de manière assez intense les
jardins partagés. Je voudrais dire aussi que je n’étais pas de celles et ceux qui
accompagnaient de manière forte ces choses là. Il est bon d’évoluer dans sa vision
de la ville. Il est clair que ces jardins partagés sont très importants. Pour celles et
ceux qui ont assisté à l’inauguration du jardin Bonachoux montée Bonafous situé
juste à côté de la vasque, ont pu constater plusieurs intérêts à ce type de jardin.
C’est un formidable lieu multi générationnel, toutes les générations sont
rassemblées dans cet espace de proximité. C’est la reconquête d’un lieu un peu
délaissé. Il fallait être visionnaire pour se dire ‘ »tiens on pourrait faire quelque
chose ici » ! Ce sont pour le coup des habitants qui ont ciblé ce lieu, qui ont attiré
l’attention des services, des élus pour investir ce lieu. C’est une formidable
dynamique d’expertise d’habitants car dans ce lieu on n’a pas juste mis un peu de
terreau pour y faire pousser trois radis et d’autres légumes. Il a été conçu, réalisé
avec l’expertise et les compétences des habitants. J’invite celles et ceux qui ne le
connaissent pas à aller le voir. C’est un lieu de travail car on cultive et il faut du
travail pour entretenir, cultiver ce jardin là et un lieu d’une formidable convivialité
et d’initiative citoyenne accompagnée par la Ville et il est important de le souligner.
p. /23
11
Rapport adopté à l’unanimité
Départ Christophe Dercamp 19h20
PRESIDENT : David Kimelfeld
SECRETAIRE : Valérie Schell
PRESENTS : David Kimelfeld, Jean Truc, Valérie Schell, Sylvie Palomino,
Abdelkader Selmi, Etienne Tête, Dounia Besson, Emmanuel Hamelin, Marie-Agnès
Cabot, Virginie Varenne, Geoffroy Bertholle, Marie Guyon et Josselin Edouard.
ABSENTS EXCUSES ET DEPOTS DE POUVOIR : Anne Mignotte (pouvoir donné à
Sylvie Palomino) et Christophe Dercamp (pouvoir donné à David Kimelfeld).
4-15-143 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
OBJET : Programmation financière 2015 au titre de l’emploi et l’insertion
professionnelle.
Précédemment je vous avais une présentation très complète du PLIE, de la maison
de l’emploi et de la formation. Je ne vais pas rentrer dans les détails. Je
souhaiterais aborder un point qui me semble intéressant, sur la commande
publique responsable. C’est un formidable outil pour permettre l’insertion
professionnelle des publics éloignés de l’emploi et d’ailleurs la Ville de Lyon utilise
depuis plusieurs années ce levier grâce à l’article 14 combiné à l’article 53 du code
des marchés publics. En 2014, les dispositifs et notamment l’article 14 ont permis
de réaliser 44 791 heures au bénéfice de 165 personnes éloignées de l’emploi (les
bénéficiaires du RSA, les demandeurs d’emploi de longue durée, les publics
demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, les jeunes de moins de 26 ans, la liste
n’est pas exhaustive). De plus, dans le cadre de l’utilisation de la commande
publique, la Ville de Lyon, soucieuse de prendre en compte les personnes les plus
éloignées de l’emploi, permet également à des structures d’insertion de pouvoir
bénéficier des marchés de la Ville de Lyon, avec dix structures d’insertion par
l’activité économique qui ont pu bénéficier de ces marchés et qui ont généré 42 787
heures d’insertion pour 251 personnes.
Il y a également le renouvellement urbain qui permet également de faire bénéficier
des jeunes issus des quartiers en politique de la Ville. Il est d’ailleurs important de
rappeler que les entreprises du territoire participent activement à cette dynamique
et l’implication des acteurs économiques est importante. Je souhaite aussi insister
sur le fait que le volet insertion, le financement de la délégation à l’insertion et
l’emploi est à hauteur de 361 150 € avec également une participation de la
délégation à la politique de la ville et une participation du FSE. Pour toutes ces
raisons, je vous propose de donner un avis favorable à ce projet de délibération.
Josselin Edouard
Nous allons donner un avis favorable car il y a effectivement des structures qui
apportent une vraie aide utile. Néanmoins, on peut s’interroger globalement sur
l’efficience de tout cela. Malheureusement, le chômage augmente. C’est une vraie
interrogation au moins à titre personnel.
David Kimelfeld
Je voudrais ajouter quelques mots. Non pas sur la délibération, votre interrogation
personnelle est partagée. Sur l’efficacité des dispositifs, j’ai eu l’occasion de
m’exprimer à plusieurs reprises sur le sujet avec ma casquette de vice-président à
la Métropole en charge de l’économie et de l’insertion pour dire que bien
évidemment il y a lieu et ce n’est pas faire injure à aucune structure de s’interroger
de manière très calme sur l’efficacité de nos dispositifs. Tout en reconnaissant, ce
qui a été fait jusqu’à présent par le Conseil Général, puisque la Métropole a repris
p. /23
12
cette compétence au 1er janvier, a quand même porté ses fruits. Quand on regarde
sur l’ensemble du territoire français, ce que faisait le Conseil Général du Rhône,
c’est plutôt efficace par rapport à d’autres départements. Pour autant, les chiffres
sont préoccupants. Aujourd’hui, sur la Métropole lyonnaise c’est 45 000 allocataires
du RSA, c’est un budget sur 2014 qui frise les 195 millions d’€. Le prévisionnel
pour 2015 dépasse les 220 millions d’€, dépense donc exponentielle. Comme vous
le savez cette dépense n’est pas compensée par la dotation de l’Etat. Ce qui n’est
pas une nouveauté, puisque le dernier réajustement de l’Etat en matière de RSA
remonte à 2005 ou 2006. C’est donc une constante. L’’enjeu est devant nous. Il est
de travailler avec l’ensemble des acteurs des structures qui existent aujourd’hui
(145 travaillent aujourd’hui sur l’insertion sur notre Métropole), avec l’ensemble des
acteurs économiques. Il faut essayer de monter des dispositifs qui nous permettent
d’une part d’améliorer notre efficacité sur celles et ceux qui sont les plus proches de
l’emploi mais aussi être extrêmement attentifs à celles et ceux qui en sont très
éloignés. Une des problématiques des allocataires du RSA c’est cette hétérogénéité
des publics. Il n’y a pas un public homogène mais un public très proche de l’emploi
et sur ceux là on peut sans doute avec des leviers économiques forts travailler de
manière plus efficace. Nous avons lancé à la Métropole une concertation assez vaste
puisqu’elle concerne l’ensemble des structures, l’ensemble des communes pour que
nous puissions en octobre adopter un plan métropolitain d’insertion comme il y
avait un plan départemental. Je milite pour qu’on ait le droit à l’expérimentation. Il
y a un certain nombre de dispositifs à tester pour améliorer cette efficacité. Je
pense que ce sujet est très grave et il mérite un consensus de l’ensemble des
groupes politiques. Je souhaite que sur ce sujet là dans les années qui viennent on
continue à travailler dans la même direction.
Je mets le rapport aux voix.
Rapport adopté à l’unanimité
4-15-144 : RAPPORTEUR : VIRGINIE VARENNE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
OBJET : Programmation 2015 au titre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention
de la délinquance. Attribution de subventions à différentes associations.
Cette délibération concerne l’attribution de subventions pour un montant total de
169 176 € à différentes associations. Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention
de la délinquance poursuit deux objectifs essentiels : l’amélioration durable de la
sécurité et de la tranquillité publique au quotidien des habitants et la prise en
compte et l’accompagnement individualisé des publics en difficulté auteurs ou
victimes. Aucune de ces structures n’est localisée dans notre arrondissement mais
plusieurs interviennent sur notre territoire, comme l’association AMELY ou la Régie
de quartier 1.2.4 services. Je voudrais profiter de cette délégation pour parler un
peu plus particulièrement du 4ème arrondissement puisque vous avez pu voir dans
la délibération qu’au niveau de la Ville on a deux zones de sécurité prioritaire qui
ont été ciblées mais heureusement nous n’en faisons pas partie. Néanmoins, nous
essayons depuis cette première année de coupler d’autres actions pour être au plus
proche de nos concitoyens et de travailler en transversalité avec d’autres
délégations. Cela se traduit par un point police mensuel : là nous travaillons avec la
police municipale et la police nationale. Je voudrais dire d’abord qu’on a une super
commissaire et qu’on a une super équipe de policiers municipaux. On a initié des
réunions avec Sylvie Palomino au niveau de l’éducation : on a reçu à la mairie la
réalité de l’enseignement de notre arrondissement, c'est-à-dire les écoles publiques
et privées et les lycées professionnels. La délinquance ne se limite pas à un lycée ou
un établissement. Je crois que tout le monde a été très content de cette rencontre
animée par cette super commissaire que j’évoquais. On a également travaillé avec
Christophe Dercamp en direction des personnes plus âgées car on a eu à déplorer
malheureusement des fraudes à la carte bleue sur notre arrondissement. On a
essayé de mettre autour de la table les établissements bancaires qui ont été très
p. /23
13
contents d’être sollicités pour une réflexion commune pour continuer à bien vivre
dans notre belle Croix-Rousse.
Marie Guyon
On va valider ce dossier bien sûr. Je m’interroge sur le montant de ces subventions
qui vont de un à dix. Pourquoi par exemple Companio, qui est une association très
forte puisqu’elle fait de l’accueil des sortants de prison n’a que 1000 € et à côté de
cela d’autres associations reçoivent jusqu’à 40 000 € voire 70 000 €. Cela nous
interroge d’autant plus que Monsieur Hamelin, lorsqu’il était parlementaire, donnait
sa réserve parlementaire à cette association. Il faut peut être revoir tout cela et c’est
le sens de mon intervention.
David Kimelfeld
Je ne connais pas le détail mais je ne pense pas que l’association que vous citez ait
demandé 70 000 € et qu’on lui ait donné 1000 €. Je pense qu’on n’est pas dans les
sommes souhaitées par les associations, on est sur un rapport qui tient compte des
demandes et des activités de ces structures.
Je voudrais juste rapidement saluer l’action de Virginie Varenne et dire que comme
elle l’a dit on est dans un lien très étroit avec l’ensemble des acteurs, la police
nationale et la police municipale. On évoque souvent la police municipale sur le
volet répressif essentiellement lié au stationnement. Je rappelle que cette police
municipale, et malheureusement on l’a vu ailleurs a payé en matière de sécurité. Il
faut s’en rappeler constamment. Elle contribue aussi à la sécurité publique, en
matière de prévention. Elle sillonne nos rues de la Croix-Rousse, elle rencontre les
commerçants, les artisans, est présente à la sortie des écoles, fait un travail
d’ilotage en lien étroit avec la police nationale. Ce qu’on ne voit pas, ce sont les
actions que l’on peut mener sur un certain nombre de lieux où les choses sont
quelque fois problématiques et qui se règlent au travers de cette collaboration
étroite les différents services de police, la municipalité, les bailleurs et les habitants.
Je remercie Virginie Varenne de sa mobilisation. Les chiffres le montrent, nous
sommes plutôt sur un arrondissement plutôt rassurant en matière de délinquance,
plus facile à vivre si l’on en croit les services de police que d’autres lieux de notre
Métropole. Mais il faut toujours rester vigilant et fortement mobilisé.
Rapport adopté à l’unanimité
4-15-145 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
OBJET : Programmation financière 2015 au titre du projet éducatif de territoire
(volet extra-scolaire).
Il s’agit d’actions éducatives et d’animations socio éducatives au bénéfice des
enfants et des adolescents de 3 à 16 ans, plus particulièrement ceux rencontrant
des difficultés spécifiques ou dans le cadre de la prévention. C’est un soutien aux
familles à travers un certain nombre d’actions. Cette programmation est à la fois
Ville et contrats Ville. Le 4ème arrondissement n’est pas prioritaire dans le cadre des
contrats Ville : malgré tout nous bénéficions pour deux structures de subventions.
Il s’agit d’une part de l’Association des Centres Sociaux de la Croix-Rousse –(centre
social Pernon). C’est une action tickets sport et culture qui est soutenue : il s’agit
d’aider à financer pour des jeunes l’accès à des pratiques régulières d’une activité
sportive ou culturelle. Montant : 2400 €.
La deuxième association soutenue est Lyon PESD dans le cadre de son centre
accueil de loisirs et sports pour tous. Je fais juste une remarque : les subventions
pour le centre de loisirs Pernon et la MEJ n’apparaissent pas car ces deux
associations ont pour leurs centres de loisirs un conventionnement particulier
contractualisé et donc leurs subventions ont déjà été votées dans le cadre d’une
autre délibération.
Rapport adopté à l’unanimité
p. /23
14
4-15-146 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
OBJET : Programmation financière 2015 au titre du volet santé du Contrat de Ville.
Il s’agit d’un ensemble de subventions qui sont proposées au titre des priorités qui
sont fixées par la municipalité en matière de santé pour les lyonnais. Ces
subventions sont à destination d’associations actrices de la santé tant en matière
de prévention (risques et addiction) qu’en matière de promotion de la santé. Parmi
toutes ces associations, vous noterez une subvention attribuée au bénéfice de
Réseau santé dont le siège est à la Mairie du 4. Il s’agit d’une subvention attribuée
dans le cadre des ateliers santé Ville. C’est en lien directement avec l’action qui est
menée sur le 1er par l’association Réseau Santé. Vous avez un ensemble de
subventions qui représente 207 000 € dont 187 000 € au titre de la délégation
santé et 20 125 € au titre spécifiquement de la délégation politique de la Ville.
David Kimelfeld
Réseau santé est à l’honneur puisqu’il a été cité tout à l’heure sur le dossier des
jardins partagés. Je profite de la présence de sa présidente pour rappeler toute
l’importance de cette structure sur notre arrondissement et plus largement sur le
1er et au-delà. C’est un formidable réseau qui fait un travail considérable en matière
de lien social. Il y a ceux qui parlent beaucoup d’alimentation, du mieux vieillir, du
bien manger et il y a ceux qui en parlent moins mais qui le font et qui le font depuis
longtemps. Réseau santé en fait partie et à ce titre là je voulais associer l’ensemble
du conseil d’arrondissement pour les remercier de ce travail quotidien en direction
d’un public quelque fois un peu seul.
Rapport adopté à l’unanimité
4-15-147 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE
DIRECTION DES SPORTS
OBJET : Les Lions du Sport. Attribution de subventions aux associations sportives
de proximité.
Il s’agit de la seconde tranche sur trois tranches de 2000 €, conformément aux
engagements que j’ai pris vis-à-vis des associations. Je propose l’attribution de cette
seconde aide directement à destination du Football club Croix-Roussien qui
conjointement avec l’OFFISA participera à la valorisation des sportifs méritants et
les sportifs qui ont eu une progression particulière, sachant que la première
subvention était plus fléchée autour du développement du sport pour tous. Ce sera
l’action qui sera menée au niveau du parc de la Cerisaie. Quant à la dernière elle
sera conformément aux orientations que je serai amené à proposer au président de
l’office des sports, plus ciblée sur des questions de sports et santé. Comment le
sport participe-t-il au mieux être psychique et physique ?
Rapport adopté à l’unanimité
4-15-148 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE
DIRECTION DES SPORTS
OBJET : Rénovation de terrains de football avec aménagement de gazon synthétique
et de leurs abords, au Stade Gregory Coupet 106 rue Philippe de Lassalle à Lyon
4ème (opération 04038002) et au stade Pierre Bavozet 104 avenue Général Frère à
Lyon 8ème (opération 08039519) et rénovation des douches à la Piscine Garibaldi
221 rue Garibaldi à Lyon 3ème (opération 03037578). Vote de l’AP 2015-1
« Conservation du Patrimoine équipements sportifs 2015-2020 ». Programme 20004
Sport et lancement des opérations.
Il s’agit d’une opération majeure pour notre arrondissent. Le rapport décrit trois
opérations mais celle qui nous intéresse plus particulièrement concerne la
p. /23
15
rénovation du gazon synthétique et ses abords du stade Grégory Coupet pour un
montant de 550 000 €.
Etienne Tête
Ce rapport me rappelle lorsque vous allez dans un grand restaurant comme Bocuse
et qu’au dernier moment Bocuse vous offre le café (mais vous allez quand même
payer l’addition !). C’est un peu la même chose : c'est-à-dire qu’on nous fait croire
que l’’UEFA dans le cadre de l’Euro 2016 nous fait un cadeau. Ce qu’on oublie c’est
le cadeau fiscal fait directement à l’UEFA qu’on nous a caché pendant des années
puisque même l’Etat en 2010, lorsqu’on accepte l’Euro 2016 va tromper en disant
publiquement qu’il ne s’est engagé à rien. Il a fallu attendre le débat budgétaire
rectificatif de la loi de finance 2014 pour apprendre qu’il y avait un accord secret
sur des dispositions fiscales qui je crois s’élèvent à 200 millions d’€. Qu’on
redistribue une vingtaine de millions d’€ dans quelques villes comme une aumône,
on a perdu 200 millions d’€ d’avantages fiscaux au profit de l’UEFA. Mais c’est
oublier aussi tout ce que le contribuable a payé par ailleurs. 400 millions d’€
d’argent public pris sur la communauté urbaine de Lyon, et un peu sur le conseil
général et un peu l’Etat pour financer tous les accès au Grand stage de l’Olympique
Lyonnais. Je ne vais pas être long, rassurez-vous mais je voudrais simplement vous
donner un exemple. Le débranchement du tramway T3 pour 600 mètres va coûter
110 millions du kilomètre. Les usagers seront (incompréhensible 1.29.05) de moins
d’un million d’usagers par an. Vous allez me dire qu’il faut des comparaisons. La
moyenne des tramways construits sur l’agglomération lyonnaise est à 20 millions
d’€ du kilomètre : 22 millions – 20 millions. Pour T1, T2. Et il y a plusieurs dizaine
de millions de passagers par an, suivant que vous preniez T1, T2 ; T4 est un peu
moindre puisqu’il est à 4 à 5 millions d’usagers. Voilà la réalité des dépenses qui
ont été faites pour le stade. Aujourd’hui, effectivement, on débat sur 2 millions d’€
que l’UEFA nous ferait cadeau. C’est un petit peu … voilà. On parle du café mais on
oublie de dire qui paye l’addition.*
Une deuxième observation sur le stage Gregory Coupet qui est dans le 4ème
arrondissement. On peut regretter deux choses : le gazon synthétique c’est bien
mais on le rénove déjà alors que les engagements au départ mentionnaient une
durabilité plus longue. Enfin, au bout d’un moment on ferait mieux de l’appeler
la « ???? » car je ne vois pas bien qui va connaître aujourd’hui Grégory Coupet.
Quant à se souvenir de Monsieur ???; c’est quand même une mort tellement
douloureuse qu’on ferait mieux de se pencher sur le bilan de ces sportifs qu’on
pousse dans des conditions anormales et qui meurent en jouant au foot. Ça c’était
la vraie question plus que de celle de lui donner son nom à un stade.
Marie Guyon
Je voudrais faire une petite observation. En lisant le descriptif de Gregory Coupet et
celui de Pierre Bavozet, il s’agit exactement des mêmes choses et il y en a un qui
coûte 20 000 € de plus. Pourquoi ?
Geoffroy Bertholle
Je vais intervenir sur l’aspect sportif lié à cet équipement. Pour répondre à Madame
Guyon, je n’ai pas l’explication de ce différentiel de 20 000 € de surcoût ou de sous
coût mais je vous apporterai la réponse dans les prochains jours. On peut supposer
qu’il y a des difficultés techniques différentes à Gregory Coupet par rapport à l’autre
stade. Mais ce ne sont que des suppositions de ma part pour le moment.
Par rapport à l’utilisation du terrain de foot : c’est un terrain de foot utilisé par pas
moins de 1000 personnes par semaine. Le club foot résident c’est 400 personnes
adhérentes. Il y a énormément de demandes de jeunes sur les deux clubs de foot
tous les ans qui n’arrivent pas à être satisfaites car nos équipements ne sont
malheureusement pas extensibles. L’opportunité offerte aujourd’hui de rénover cet
équipement qui fait suite au premier équipement déjà rénové il y a trois ans c’est
vraiment la chance pour notre arrondissement d’arriver à une qualité de pratique
immense.
p. /23
16
David Kimelfeld
Je voudrais compléter avec quelques mots. Remercier tout d’abord Geoffroy
Bertholle qui dans ces temps un peu difficiles a été chercher des financements pour
ce stade, même s’il y a l’UEFA comme l’a souligné Etienne Tête. C’est absolument
nécessaire, incontournable. J’inviterai Etienne Tête à l’inauguration et il verra qu’il
y a beaucoup de monde, beaucoup d’utilisateurs et que c’est une vraie nécessité sur
ce stade. Avant de s’appeler Gregory Coupet, il s’appelait Lamartine. Cela évoquait
d’autres choses, un peu loin du football, proches de la nourriture de l’esprit si l’on
peut dire. Je ne veux pas lancer un grand débat à cette heure là sur le grand stade.
Nous aurons l’occasion de le mener lors du conseil municipal. Le conseil
d’arrondissement est toujours une version annonciatrice. Nous aurons l’occasion de
l’évoquer. Vous avez évoqué le grand stade et à travers l’accessibilité au grand stade
on pourrait évoquer une meilleure accessibilité à Eurexpo avec un certain nombre
de facteurs de développement. On pourrait évoquer une meilleure accessibilité à la
zone industrielle mi-plaine et au développement de l’implantation d’entreprises. On
aura l’occasion de l’évoquer si j’ai bien compris en conseil municipal. Je mets donc
tout simplement ce rapport aux voix.
Rapport adopté à la majorité
Deux abstentions : Etienne Tête et Marie-Agnès Cabot
4-15-149 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD
DIRECTION DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
OBJET : Attribution d’une subvention de 30 000 € à l’Association Lyon Côté CroixRousse pour la mise en œuvre du programme d’actions 2015 et approbation d’une
convention d’application. Cette opération majeure pour notre arrondissement
débutera au 1er juin.
Nous sommes engagés depuis de nombreuses années dans ce qu’on appelle une
opération urbaine FISA, opération partenariale avec l’Etat, la Ville de Lyon, les
Chambres consulaires (chambres de commerce et chambres de métier) et
l’association de commerçants et des artisans Lyon Côté Croix-Rousse. C’est un cofinancement. Nous avons vécu deux phases : la dernière s’est terminée en décembre
2012. Nous avons candidaté (l’ensemble des partenaires) pour une troisième phase.
Nous avons reçu un avis favorable des services de l’Etat. Cette phase rentrera en
action avec des actions programmées en 2016. La Ville a souhaité qu’il n’y ait pas
d’interruption, la dynamique étant lancée depuis de nombreuses années. De fait,
elle propose d’apporter à travers cette subvention et d’accompagner les actions qui
sont prévues sur cette année 2015.
Etienne Tête
Inaudible. Intervention hors micro.
Rapport adopté à l’unanimité
Josselin Edouard
Une question sur la gestion des dossiers d’urbanisme et de construction. Mais,
avant cela, je souhaite revenir sur les retraits des deux délibérations qui figurent à
notre ordre du jour. Sur les motifs invoqués pour ces deux retraits successifs (15
avril puis 20 mai), j’ai le sentiment que tout cela manque d’inspiration, ... ce qui est
plutôt inquiétant en début de mandat !
Nous dire qu’on s’est trompé de version de document, que le bon compromis aurait
été celui signé avec un notaire assistant le 9 avril dernier, ce qui nous conduit à
penser que l’acquéreur n’aurait pas jugé opportun de se déplacer pour signer avec
le maire de Lyon, c’est osé. Nous avons un peu de mal à y croire.
Quant au motif du deuxième retrait, celui d’aujourd’hui, il y a certes un peu plus de
créativité mais cela manque encore de réalisme quand on nous explique que
l’acquéreur n’aurait pas versé les 51 000 € de dépôt de garantie : on a affaire à un
p. /23
17
opérateur, bien connu sur la place de Lyon et bien au fait des pratiques qui –
achetant à 600 € le m2 un bel immeuble en pierre de taille en plein centre de
l’agglomération - fait une « affaire en or » mais qui rechignerait dans le même temps
à verser 1/20 du million d’€ en question, somme très modeste. Je vous avoue qu’on
a du mal à y croire ! On voulait vous le dire, le partager avec vous.
Je vais poursuivre sur une question beaucoup plus globale comme vous le verrez,
qui dépasse ce dossier là. A la lecture de la presse et au vu de ce que l’on constate
ici, je m’interroge, avec Emmanuel Hamelin et Marie Guyon ainsi que d’autres
membres de notre groupe Ensemble pour Lyon, sur la capacité, non celle des
services techniques de la Ville de Lyon mais la capacité des élus que nous sommes
tous, que vous êtes, à superviser l’instruction de permis de construire complexes, à
conduire des projets d’urbanisme en phase avec les populations ou plus
simplement à gérer en bon père de famille (même si l’expression a disparu) le
patrimoine de la Ville de Lyon.
Rien que sur notre arrondissement, nous avons a minima deux exemples édifiants.
Evidemment, le dossier Serin avec les conséquences d’une absence d’un véritable
débat, échange en amont sur le devenir de ce bien. Les conséquences du choix
d’une consultation restreinte et son effet sur le prix de cession. Et nous verrons
d’ailleurs, le cas échéant, si vous renouvellerez cette modalité. Comme vous le savez
une consultation ouverte sur les anciennes archives départementales a plus que
doublé l’estimation des domaines : on est passé de 4 M€ à plus de 9 M€. Les
marchés sont généralement efficients.
http://2.bp.blogspot.com/K438_sH_mjM/VWNkjeQMx8I/AAAAAAAAAck/DFbF9_jHbv8/s1600/Lyon_Plage_Annul
ation_Permis.jpgIl y a aussi le dossier Lyon Plage où l’annulation du permis des
nouveaux bâtiments est préconisée en appel, avec des dizaines de copropriétaires
(42 de mémoire) qui n’excluent pas de demander devant le TGI la démolition du
bâtiment : que de gâchis pour toutes les parties, si cela devait être le cas ! Comment
est-il possible que la Ville de Lyon ait pu délivrer un permis qu’elle savait d’emblée
fortement contestable ? C’est une question que je pose.
Il y a d’autres dossiers sur lesquels j’interviendrai peut-être prochainement et qui
témoignent potentiellement des mêmes carences. Par exemple, l’avis défavorable,
dans le cadre de la révision N°11 du PLU du grand Lyon, sur une modification de
l’EHPAD des Petites Sœurs des Pauvres qui point 31 et je cite « fait fi de l’enquête
publique et de la consultation des personnes concernées » (page 255).
Nous pensons que c’est un dossier très sensible. Dans la façon de gérer ce
dossier là, sommes nous, nous élus, à niveau ?
Dans tous ces dossiers, il y a beaucoup d’approximations (l’ancien collège Serin
n’est effectivement pas dans le périmètre des Balmes. Il est également hors de la
zone de risque d’inondation, contrairement à ce que vous nous l’avez indiqué le 15
avril dernier), beaucoup d’empressement (deux mois pour la création d’une
servitude de cour sur un terrain de sport, sur le domaine public, est-ce uniquement
le signe de la grande efficacité des services ?) et beaucoup d’opacité. Sur ce dernier
point, nous comptons sur vos réponses, Monsieur le Maire, aux questions écrites
que je vous ai posées par courrier récemment sur le dossier Serin, à savoir :
1. l’identité des trois autres sociétés ayant fait des offres dans le cadre de la
consultation,
2. les copies des rapports sur l’amiante : le premier favorable, le deuxième
défavorable,
3. un descriptif des travaux, à hauteur de trois millions, évoqués par Jean
Truc.
David Kimelfeld
Vous avez émis lors du dernier conseil un certain nombre de réserves relayées par
Etienne Tête. Je crois que vous devriez plutôt aujourd’hui vous réjouir que ces
dossiers aient été retirés. S’ils n’avaient pas été retirés, vous seriez en train de nous
expliquer l’entêtement, l’aveuglement et une contradiction que je relève
immédiatement quand vous dites qu’il faudrait travailler ensemble. C’est aussi
l’écoute d’un certain nombre de débats et vous l’avez porté lors du dernier conseil.
p. /23
18
La démocratie ce n’est pas s’entêter quand on est dans une mauvaise direction. Je
crois que d’avoir le courage de réexaminer un dossier quand il part dans la
mauvaise direction, ce n’est pas répréhensible, au contraire. Je crois qu’il faut,
quand on veut être complet dans son analyse, le souligner. Mais c’est normal que ce
soit moi qui le souligne et non l’opposition. Effectivement, vous l’avez dit, le dépôt
de garantie n’a pas été fait au notaire de la Ville de Lyon, ce qui donne l’occasion de
retirer ces dossiers. Ce que souhaite aujourd’hui le Maire de Lyon, avec l’ensemble
de ce qu’on s’est dit les uns et les autres, ici et à la Ville sur ce dossier, c’est qu’il
nous fallait relancer une consultation ouverte. C’est ce que vous souhaitiez. Vous
voyez quand on dit que le maire de Lyon n’écoute pas son opposition ! Il l’écoute et
il l’écoute aussi quand elle est relayée par son maire d’arrondissement. Une
consultation sera donc relancée. Nous y reviendrons ultérieurement puisque ces
dossiers ont été retirés sur les conditions suspensives notamment. La consultation
prendra fin sans doute avant l’été sur un certain nombre de supports de presse. Ce
qui doit nous animer collectivement sur le quai Serin au-delà de cette consultation,
c’est que nous trouvions au bout du compte sur ce bâtiment aujourd’hui vide, la
meilleure des utilisations et la meilleure solution pour le bien des habitants. Et je
voudrais que vous puissiez, puisque vous avez porté un certain nombre de choses,
que vous continuiez à porter avec nous que sur ce bâtiment, il faut dans la mesure
du possible trouver un utilisateur qui soit similaire à l’utilisation précédente, celle
qui était initialement prévue. Cela me semble aujourd’hui, le plus adapté, le plus
réaliste, c'est-à-dire une école qui permettra de ramener dans ce quartier de
l’activité, du public pour une meilleure prospérité.
Il était indiqué au PLU H que ce bâtiment ne pouvait être utilisé autrement qu’en
activité. Le travail qui s’enclenche sur la révision du PLU-H doit nous permettre
aussi d’aller encore plus loin et de le zoner (vous m’excuserez car je ne suis pas un
spécialiste du PLU-H mais vous me corrigerez si vous l’êtes) en EBP, donc préserver
ce bâti tel qu’il est aujourd’hui, puisque c’est aussi une garantie, pas simplement de
l’aspect patrimonial de ce bâtiment. Compte tenu des contingences techniques, il
vaut mieux y accueillir de l’activité plutôt que du logement. Cela m’apparaît plus
bénéfique. Voilà ce que je souhaitais dire sur ce dossier.
Sur Lyon plage, qui est un vieux dossier actuellement à l’instruction, je tiens à le
souligner. Car dans les interventions, on a l’impression qu’il y a comme un mélange
de tous les dossiers. Je crois que le dossier Lyon plage date de 1983, c’est
important de le préciser pour qu’on ait un repère dans le temps. Je n’ai pas
souvenir qu’en 1983, nous n’étions ni l’un ni l’autre dans les prises de décision.
C’est un dossier ancien qui continue à évoluer, qui aura en fonction des décisions
qui seront prises définitivement des incidences très fortes sur le plan de prévention
des inondations sur ce secteur et d’autres secteurs. Il y a eu de longs articles dans
les journaux sur ce dossier.
Sur la maison de retraite : effectivement, le commissaire enquêteur a relevé deux
interventions d’habitants de la Croix-Rousse. Ils nous disent qu’il faut « préserver le
bâtiment le long de la Ferme qui ne sert plus, le long de la rue Hénon ». C’est un
dossier extrêmement compliqué. Il faut d’abord rappeler la nature de ce dossier :
l’objectif est la rénovation, l’agrandissement et une meilleure offre d’accueil pour
nos seniors dans notre arrondissement. C’est mettre aux normes un certain nombre
de chambres, de logements qui ne le sont plus. C’est donc améliorer les conditions
d’accueil dans notre arrondissement et d’augmenter l’offre. Je rappelle cet objectif
car les réserves qui ont été portées par un certain nombre de nos concitoyens, je ne
les partage pas. L’objectif de ce dossier, c’est bien ce que je rappelle là avec une
opération compliquée, opération tiroirs : il y avait deux solutions avec ce dossier.
Soit on faisait de la déconstruction reconstruction, en dispatchant pour un temps
les personnes dans d’autres établissements sur l’ensemble de la Ville, voire de la
Métropole avec tous les dégâts que cela peut provoquer. Ou alors, on faisait preuve
d’un peu plus d’imagination, avec quelques difficultés. Et c’est ce que nous avons
fait d’abord sous l’égide de Gilles Buna puis sous l’égide de Michel Le Faou en lien
étroit avec les Petites Sœurs des Pauvres et les architectes pour trouver une
solution qui permette en même temps de construire et de maintenir les personnes
dans leur milieu. Effectivement, le commissaire enquêteur a relevé ces deux
p. /23
19
remarques pour faire un certain nombre de réserves. Ces réserves ne sont pour moi
en aucune façon justifiée et effectivement il n’en sera pas tenu compte. Ce n’est pas
une mauvaise instruction du dossier par les services de la Ville ou une désinvolture
de la part des élus de la Ville de Lyon, de la Métropole ou de l’arrondissement. Ce
n’est pas un fonctionnement satisfaisant qui est à la hauteur de l’enjeu. Je le dis
aussi ici à nos concitoyens qui émettent des réserves sur un certain nombre de
constructions en faisant des recours de mesurer aussi les conséquences de l’intérêt
collectif par rapport à leur intérêt particulier. Certes cette ferme rue Hénon (je ne
sais pas si elle est d’une architecture remarquable, je laisserai chacun juge de son
architecture, de son utilisation) mais je suis plus préoccupé par le projet de
développement des Petites sœurs des pauvres pour que les conditions d’accueil de
ces personnes dans cet établissement soient les meilleures plutôt que sur cette
polémique autour des réserves du commissaire enquêteur. Je rappelle au passage
que de la même façon, mais nous aurons l’occasion puisque Jean Truc va de
nouveau lancer une série de réunions (et vous aurez l’occasion si vous aimez les
réunions hebdomadaires sur le PLU-H et la concertation d’assister à l’ensemble de
ces réunions comme nous l’avions fait précédemment) de discuter de ces différents
sujets. Et il y a un sujet très important c’est la construction de logements sur notre
arrondissement. Aujourd’hui nous avons près de 250 logements bloqués ou ralentis
par des recours que je qualifierai pour certains d’ »abusifs ». Ils répondent en effet à
un intérêt particulier et vont à l’encontre de l’intérêt général. C’est bien de ne pas
vouloir densifier cet arrondissement, c’est respectable dans un certain nombre de
lieux mais en même temps il y a une espèce de contradiction de vouloir dans cet
arrondissement pouvoir continuer à accueillir de la population, pouvoir continuer à
ce que les Croix-Roussiens aient un parcours de logement équitable et qu’en même
temps de multiplier les recours ce qui donne finalement une vraie difficulté pour se
loger ici et qui procure un certain nombre de processus que vous connaissez bien, y
compris de tension sur les prix. Et je reviens aux personnes âgées : il y a une chose
dont on est sûrs tous ici, c’est qu’on va vieillir, à un moment donné pour celles et
ceux qui vivent dans l’habitat canut ancien sans ascenseur, il leur faudra bien à un
moment donné de l’habitat adapté avec des ascenseurs et tous les discours sur la
densité, la densification, les nouvelles constructions doivent tenir de ces conditions
sinon on devient très vite contradictoires.
vous avez évoqué une meilleure association de l’ensemble des élus sur les projets
d’urbanisme. Je l’ai dit, et je le redis le travail que va mener Jean Truc avec
l’ensemble de l’équipe autour du PLU H n’est pas réservé aux membres de l’exécutif.
Cette concertation est ouverte à l’ensemble des Croix-Roussiennes et des CroixRoussiens et je souhaite que vous y preniez part comme Emmanuel Hamelin l’avait
fait sous le précédent mandat lors de la première phase de concertation.
Emmanuel Hamelin
Deux questions rapides. La première concerne une situation assez récente (26 avril
dernier). C’était un dimanche et les voitures stationnées sur le boulevard ont été
verbalisées. Il s’agissait probablement de personnes venues faire leur marché.
Traditionnellement, cet espace était ouvert et favorisait ainsi l’activité commerciale
du marché. Et c’était une bonne chose pour tout le monde, pour les clients et les
commerçants.
Les voitures ont donc été verbalisées et une annonce a été faite comme quoi elles ne
pourraient plus se garer à cet endroit là. Nous avons parlé souvent ici du marché de
la Croix-Rousse. Tout le monde s’enorgueillit et moi le premier de la qualité de ce
marché. Mais il faut se rendre compte que l’équilibre est fragile. Beaucoup de
commerçants sont dans des situations plus difficiles qu’il y a quelques années.
Après cette situation là, le président de l’association du marché a fait en deux jours
une pétition qui a recueilli plus de 5200 signatures, ce qui est beaucoup et cela
montre que les Croix-Roussiens sont sensibles à ce marché et aux problèmes qui
pourraient se poser notamment en termes de stationnement. Je sais que vous l’avez
rencontré le 19 mai ; il a donc du vous déposer cette pétition et vous faire part
également de son inquiétude par rapport à la décision qui a été prise. Nous
partageons cette inquiétude et je souhaite que vous nous fassiez un retour sur les
p. /23
20
discussions que vous avez eues avec le président de cette association et si des
décisions avaient été prises suite à cette rencontre, même si une autre est prévue.
David Kimelfeld
Merci pour cette question. J’ai eu l’occasion de m’exprimer tout comme le président
de l’association dans la presse sur ce sujet là. Décidément, la presse est à
l’honneur ! Plus concrètement, j’ai rencontré Monsieur Voisard trois fois, la dernière
réunion date de cet après midi avec certains de ses collègues. A quoi sommes-nous
confrontés aujourd’hui même si la situation est assez ancienne. Je rappelle que sur
ce boulevard mon prédécesseur avait pris l’engagement auprès des Croix-Roussiens
et des Croix-Roussiennes (je crois que vous n’étiez pas d’accord avec cet
engagement) qui était de dire que l’ouverture du stationnement sur le boulevard
était acceptée pendant les travaux du parking de l’esplanade du Gros Caillou. Pour
donner de l’oxygène au marché, on dit que pendant les travaux du parking du Gros
Caillou, on ouvre la possibilité du stationnement sur le boulevard et on ouvre aussi
après la mairie entre la pharmacie et la place de l’Oreille, la possibilité de stationner
y compris tous les soirs. La différence c’est que jusque la place de l’Oreille, le
stationnement est organisé, du marquage au sol est fait, les voitures ne sont pas
garées en épi, suite à quelques incidents. On officialise de manière très claire cette
situation. On reste dans une espèce d’entre deux sur l’autre partie entre le glacier
et les abords de la mairie. On est confronté aujourd’hui avec les travaux qui se sont
terminés autour de la place des Tapis à un phénomène d’envahissement total de la
voiture de manière anarchique, sur cette partie là. Personne ici ne peut nier cela.
Pour quiconque qui déambule à pieds dans ce secteur, on ne peut pas dire que ce
soit le lieu le plus satisfaisant pour se promener et faire ses courses à pieds. Il y a
quand même un bassin de vie qui vient sur ce marché à pieds qui est sur le 1er et le
4ème arrondissement, que d’autres se garent de manière autorisée, convenable y
compris en payant leur stationnement et que pour un minimum d’équité pour un
maximum de sécurité, la situation idéale serait qu’il n’y ait plus aucun véhicule
stationné sur cette partie. Je rajoute
qu’il est bien que les terrasses des
commerçants puissent exercer leur activité professionnelle de la manière la plus
normale possible et non d’avoir des terrasses qui sont au milieu d’un parking qui
s’apparente plutôt à un supermarché qu’à un boulevard Croix-Roussien.
Le deuxième élément : je rappelle que ce marché a un chiffre d’affaires annuel de 32
millions d’€ pour 220 jours d’ouverture. Comme Monsieur Josselin, je le sais aime
bien les calculs, il le fera plus tard. Si vous faites 32 millions d’€ divisés par 220,
vous arrivez à peu près à 140 000 € par jour de chiffre d’affaires. Puisque c’est
ramené à quatre jours avec sans doute un coefficient plus important les week end.
On peut considérer donc qu’on est même au-delà de 140 000 €. Tout cela pour bien
savoir de quoi on parle. Je n’invente pas les chiffres, ils proviennent de la neuvième
enquête ménage de 2009, de la Chambre de Commerce que vous pouvez consulter.
Aujourd’hui, je pense que le chiffre d’affaires est un peu plus élevé. Mais la
démonstration reste la même avec 10 ou 15 % de moins. On considère sur ce
tènement là qu’on a une cinquantaine de places avec un turnover de trois places,
dans la matinée. Cela signifie environ 150 foyers qui viennent dépenser en moyen
entre 30 et 40 € sur le marché. Faites le calcul, environ 5 à 6000 €, montons à
10 000 €. Comparés aux 140 000 €, que sont ces 10 000 € des voitures qui ne
pourraient plus venir à supposer que les gens qui stationnaient là ne viendraient
plus du tout au marché parce que ne se garant pas ailleurs. Il faut replacer les
choses dans le bon ordre. L’enjeu du marché de la Croix-Rousse ne réside pas
seulement dans ces 50 places. Je voulais en faire la démonstration et c’est pour
cela que nous nous sommes vus cet après midi avec le président Voisard pour lui
dire que si on veut travailler ensemble sur ce marché, certes il faut travailler sur les
problématiques de stationnement mais pas seulement car il y a une partie
extrêmement importante de sa clientèle qui est une clientèle d’une grande
proximité, qui vient du 1er et du 4ème arrondissement. Ne parler qu’à celles et ceux
qui viennent en voiture et qui veulent se garer au plus près du marché, est peut
être une petite erreur d’appréciation que nous devons corriger ensemble.
p. /23
21
Ça c’est le diagnostic. Abordons maintenant la méthode. J’ai souhaité à un moment
donné envoyer un signe un peu fort pour provoquer le débat. Car faire de la
pédagogie en permanence sans que les choses ne bougent ne suffit plus. Moi je suis
garant de la sécurité de mes concitoyens. J’appelle nos concitoyens et l’ensemble
des élus à se dire que le jour où on aura sur ce boulevard un accident important, je
ne sais pas si celles et ceux qui aujourd’hui versent des larmes de crocodiles
viendront m’accompagner pour dire que j’avais raison de maintenir en toute
impunité ce stationnement.
Sur la méthode : j’ai voulu faire cet électrochoc qui a plutôt marché puisque nous
avons ouvert le débat avec l’association des commerçants du marché, dans un
souci de transparence et de dialogue. Il ne s’agit pas pour moi de « tuer le marché
de la Croix-Rousse » comme j’ai pu le lire ici ou là ! Il s’agit pour moi de gérer ces
contradictions là. Nous avons entamé avec l’association des commerçants du
marché un travail de fond. J’ai dit aux commerçants que j’étais dans la souplesse
dans cette période transitoire. Nous avons acté ensembles que nous étions dans la
souplesse. Par contre, je serai ferme pour ce qui se passe devant la Mairie. Si vous
faites le marché, vous passez aussi devant la Mairie. Cela devient intolérable que
par exemple au moment des mariages, les gens n’arrivent même plus à prendre des
photos : ils ne peuvent plus se reculer à cause des voitures. Il faut qu’on se prenne
par la main. On va agir avec souplesse sur l’autre partie en travaillant avec
l’association des commerçants sur le parking du Gros Caillou. Je rappelle que le
samedi et le dimanche 100 à 150 places sont disponibles. Cela me paraît être une
alternative assez intéressante. On ne rejette pas les gens en leur disant qu’il n’y a
pas d’alternative. L’alternative s’appelle le parking du Gros Caillou. C’est une piste
que nous travaillons. Nous sommes dans le dialogue et je pense que nous allons
trouver des solutions. Dans la démonstration que je faisais tout à l’heure, je disais
qu’on ne doit pas parler que de stationnement car autrement on va passer à côté
d’une clientèle qui demande autre chose que de venir au marché de la Croix-Rousse
comme si elle allait au supermarché. Il faut travailler sur les conditions d’accueil,
sur un marché plus propre. La pétition n’est pas ce qui est le plus impressionnant.
J’ai dit à Monsieur Voisard que moi aussi je savais manier les pétitions mais on ne
va pas faire une bataille de pétitionnaire. L’important est le dialogue, le travail de
concertation. C’est à celui que je me suis attelé avec Virginie Varenne pour essayer
de bâtir un scénario qui soit le plus acceptable pour tout le monde, qui respecte les
soucis de sécurité et le bien être des Croix-Roussiens qui après tout on le droit de
se promener sur un boulevard sans être mis en danger. C’est ce qu’on essaye de
bâtir hors de toutes polémiques. Nous sommes avec les commerçants du marché
dans un dialogue permanent. J’ai provoqué un électro choc, c’est ma façon de
travailler, peut être pas la vôtre mais nous sommes lancés dans un processus de
négociation et nous aurons des résultats dans les prochaines semaines ou les
prochains mois.
Emmanuel Hamelin
Je voudrais aborder ma deuxième question en faisant le lien avec celle-ci qui est la
suivante. Vous parliez de sécurité sur le boulevard de la Croix-Rousse en disant que
vous ne vouliez pas que l’on vienne vous voir demain en vous disant qu’il y a eu un
accident. Moi je voudrais, que vous vous posiez la même question par rapport au
quai Gillet et aux demandes qui ont été multiples et que j’ai réitérées dans ce
conseil, demandes de ralentisseurs sur le quai rénové où les voitures circulent très
vite. Je fais le lien avec la nouvelle question qui concerne une réunion qui s’est
tenue plus récemment le 4 mai sur les problématiques du tunnel de la CroixRousse. J’ai assisté comme beaucoup ici à cette réunion et pour avoir discuté avec
beaucoup de ceux qui étaient présents, je tiens à vous dire qu’il y a eu une grande
déception. Beaucoup étaient venus par rapport à deux préoccupations majeures : la
pollution sonore et la pollution de l’air. Pendant deux heures nous avons eu des
explications que pour beaucoup d’entre nous nous connaissions déjà sur l’origine
du second tunnel mode doux etc… Les gens n’étaient pas venus pour cela même si
l’exposé était intéressant. La partie questions réponses a été un peu tendue car les
réponses apportées aux questions n’étaient pas à la hauteur des attentes.
p. /23
22
Pour ce qui est de la première préoccupation, la pollution sonore : on en a parlé
souvent ici. On nous a dit que dans ce type de tunnel, les véhicules vont dans les
deux sens et donc on est obligé de mettre des accélérateurs. On nous a dit aussi
qu’ils n’étaient pas toujours en route. Chaque fois que j’y passe, ils y sont. Et on
nous a dit aussi qu’ils ne font pas tant de bruit que cela. Franchement, nous avons
eu l’impression que ceux qui nous répondaient n’utilisaient pas beaucoup ce
tunnel.
Pour ce qui concerne la pollution de l’air : deux points. On avait cru comprendre
qu’il y avait une évacuation de l’air qui se faisait alternativement entre le Rhône et
la Saône. On a appris, et cela a été la nouvelle la plus utile de la soirée, qu’en réalité
l’air était évacué systématiquement et en permanence sur le côté Saône. Tout cela
est assez étonnant car d’un autre côté, on nous dit aussi que les mesures de
pollution ne sont pas utilisables aujourd’hui. J’ai en mémoire que vous nous aviez
dit dans ce conseil qu’Air Rhône-Alpes nous donnerait les premiers éléments au
mois de mai ou juin 2015. On y est. Beaucoup de gens qui sont venus à la réunion
du 4 mai pensaient avoir justement des retours concernant ces mesures de la
qualité de l’air. Il se trouve que les informations que l’on nous a données c’était
qu’on aurait rien avant le mois d’octobre. Cela a créé un certain énervement de la
part de ceux qui pensaient qu’on aurait quelques éléments d’information.
La question que je vais vous poser c’était justement sur ce point de qualité de l’air.
Est-ce que vous confirmez que nous n’aurons rien avant le mois d’octobre, quatre à
six mois donc après le délai que vous nous aviez donné ou est-ce qu’on peut espérer
avoir des éléments d’information fiables sur la période que vous nous aviez
indiquée, c'est-à-dire la période d’aujourd’hui.
Merci.
David Kimelfeld
Les intervenants au-delà de la Métropole étaient Air Rhône-Alpes et Acoucité qui
sont deux associations indépendantes. C’est important de le préciser. Ce ne sont
pas des émanations de la Métropole ou d’une autre collectivité. Il est important de
dire que nous sommes dans un processus avec un sujet qui est compliqué. Non pas
compliqué par ses résultats, car les résultats seront ce qu’ils seront, bons, moyens,
mauvais. Il faudra les assumer. Mais il était important, de bien comprendre les
différents processus et chacun n’est pas au même niveau d’information sur ces
sujets. Je revois Air Rhône-Alpes prochainement. Je rappelle que ces résultats
seront publiques dans tous les cas, consultables par tous. Mais ils méritent d’être
expliqués. Néanmoins, je pensais qu’on pourrait avoir des premiers résultats avec
des explications nécessaires pour la bonne compréhension en particulier autour de
l’école des Entrepôts ensuite sur le quai Gillet. Bien évidemment, il faut aller plus
loin dans ces mesures pour pouvoir comparer ce qui est comparable. C’est pour
cela qu’Air Rhône-Alpes a expliqué qu’il fallait continuer les mesures y compris
pendant l’été et en septembre et en octobre. Je ne vois aucun inconvénient, et je
vais le redemander à Air Rhône-Alpes pour qu’on ait a minima avec les explications
qui vont avec des résultats. Explications nécessaires car si demain on nous dit que
sur les Entrepôts les résultats ne sont pas mauvais, certains à juste titre vont dire
« attention ce n’est pas possible » etc… Cela mérite beaucoup d’explications et
beaucoup de pédagogie.
Je continue à travailler sur ce sujet là avec Air Rhône-Alpes. Il n’y a aucune volonté
de « s’arranger avec les résultats » et s’il y en avait une, elle ne pourrait pas
s’exercer. Je vais essayer d’avoir des résultats a minima avant l’été autour de l’école
des Entrepôts.
Josselin Edouard
Une dernière chose. La date de début de Lyon Plage c’est 1980 et vous n’étiez pas
plus élu que moi à cette époque. Par contre, le permis incriminé est de 2010.
David Kimelfeld
Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.
p. /23
23