MAIRIE du 4ème arrondissement - Mairie du 4e
Transcription
MAIRIE du 4ème arrondissement - Mairie du 4e
MAIRIE du 4ème arrondissement COMPTE-RENDU du CONSEIL d’ARRONDISSEMENT Du mercredi 20 mai 2015 David KIMELFELD Le mercredi 20 mai 2015, Mesdames et Messieurs les membres du CA dûment convoqués le mercredi 13 mai en séance publique par Monsieur le Mairie du 4ème arrondissement se sont réunis dans la salle du Conseil de la Mairie du 4 ème. Nous allons procéder à la désignation d’un secrétaire. Je vous propose la candidature Valérie Schell. Je soumets cette proposition au vote. Qui est favorable à cette proposition pour la séance de ce jour ? C’est donc Valérie Schell qui assurera les fonctions de secrétaire. Je lui demande de procéder à l’appel nominal des élus. PRESENTS : David Kimelfeld, Jean Truc, Valérie Schell, Christophe Dercamp, Sylvie Palomino, Abdelkader Selmi, Etienne Tête, Dounia Besson, Emmanuel Hamelin, Marie-Agnès Cabot, Virginie Varenne, Geoffroy Bertholle, Marie Guyon et Josselin Edouard. ABSENTE EXCUSEE ET DEPOT DE POUVOIR : Anne Mignotte (pouvoir donné à Sylvie Palomino) Mesdames et Messieurs vous avez pris connaissance du PV et du compte rendu de la séance du 15 avril 2015. Si personne n’a d’observations à présenter concernant leur rédaction, je les mets aux voix. Le PV et le compte rendu de la séance du 15 avril sont adoptés à l’unanimité. Nous allons commencer ce Conseil d’arrondissement avec l’élection du 5 ème adjoint. Vous m’excuserez de la lecture assez longue des différents articles. Par délibération n° 04-14-02 du 12 avril 2014 notre assemblée a fixé à 5 le nombre des adjoints au Maire d’arrondissement. Conformément aux dispositions L. 2122-15 du Code général des Collectivités territoriales (ci-après CGCT) et L. 2511-25 du CGCT, Christophe Dercamp a présenté, par courrier du 10 avril 2015 sa démission de ses fonctions d’adjoint à Monsieur le Préfet. Ce dernier l’a acceptée par courrier simple en date du 23 avril 2015. Pour procéder à son remplacement et en application de l’article L. 2122-2 du CGCT, je me dois de recueillir votre assentiment quant au fait de pourvoir à ce poste. Je vous propose un vote à mains levées. « - qui est pour ? « - qui est contre ? « - qui s’abstient ? Je vous remercie de me donner le pouvoir de pourvoir à ce poste. Par ailleurs, et en vertu des dispositions combinées des articles L. 2122-7, L. 21227-2 et L. 2122-25 du CGCT, lorsqu’il y a lieu de n’élire qu’un seul adjoint, son élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu. Selon l’article L. 2122-10 du CGCT, l’adjoint nouvellement élu par le Conseil d’arrondissement prendra rang après tous les autres adjoints. p. /23 1 Pour procéder à l’élection du 5ème adjoint, nous devons d’abord désigner 2 assesseurs. Comme toute désignation, elle doit se faire au scrutin secret. Cependant, ne s’agissant pas d’une formalité prescrite à peine de nullité, et pour gagner du temps, je vous propose un vote à mains levées. - qui est pour ? - qui est contre ? - qui s’abstient ? L’unanimité étant acquise pour cette désignation à mains levées, je vous propose de désigner 2 assesseurs. Chaque groupe politique est invité à présenter des candidats. Je vous remercie. Je vous propose donc de désigner comme assesseurs : Madame Marie Guyon Madame Marie-Agnès Cabot Je vous demande un nouveau vote à mains levées pour cette désignation : qui est pour ? qui est contre ? qui s’abstient ? Madame Marie Guyon et Madame Marie-Agnès Cabot ayant obtenu la majorité absolue, sont désignées assesseurs de séance. » Nous allons maintenant procéder à l’élection du 5ème adjoint. L’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7. Je vais vous donner lecture des dispositions de l’article L.2122-7, qui définit l’élection d’un seul adjoint dans les mêmes conditions que l’élection d’un maire : Le maire est « élu » au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Je vous propose de laisser un délai de quelques minutes pour me faire connaître les noms des candidats aux fonctions de 5ème adjoint au Maire du 4ème arrondissement. Qui est pour ce délai de quelques minutes pour le dépôt des candidatures qui est pour ? qui est contre ? qui s’abstient ? Un délai de quelques minutes est donc donné pour déposer auprès de moi les noms des candidats. Monsieur Hamelin : avez-vous une candidature à me soumettre ? Réponse de Monsieur Hamelin : non Monsieur Tête : avez-vous une candidature à me soumettre ? Réponse de Monsieur Tête : non Monsieur Truc : avez-vous une candidature à me soumettre ? Réponse de Monsieur Truc : Geoffroy Bertholle Des bulletins de vote blancs vont vous être distribués pour procéder au vote. Je vous demande de mettre sous enveloppe le bulletin en y ayant inscrit le nom du candidat de votre choix. Je vous remercie. Nous allons procéder au vote, à bulletins secrets. A l’appel de votre nom bulletin dans l’urne. par le secrétaire de séance, vous viendrez déposer votre p. /23 2 Madame Schell voulez-vous appeler les conseillers dans l’ordre d’appel pour qu’ils viennent déposer leurs bulletins dans l’urne ? Les assesseurs à l’issue du vote procèdent au dépouillement et remettent une feuille de dépouillement au maire pour l’annonce des résultats. Mesdames, Messieurs, chers collègues, voici les résultats du vote pour l’élection du 5ème adjoint au Maire du 4ème arrondissement : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14 Bulletins blancs ou nuls : 5 Suffrages exprimés : 9 Majorité absolue : 7 A obtenu 9 voix le candidat Geoffroy Bertholle Geoffroy Bertholle ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé adjoint. Je vous présente donc le 5ème adjoint au Maire du 4ème arrondissement. Avec toutes mes félicitations. Avant de rentrer dans l’ordre du jour du conseil d’arrondissement, je voulais vous donner à titre informatif une nouvelle répartition de quelques délégations. Cela sera porté au compte rendu. Monsieur Abdelkader Selmi reçoit délégation en matière de conseiller délégué aux solidarités et jeunesses. Jeunesses au pluriel, il aura l’occasion d’en parler à un moment ou à un autre. Madame Valérie Schell, 3ème adjointe, reçoit délégation en matière de culture, patrimoine, évènements, mémoire, référent conseil de quartier centre et égalité femmes-hommes. Monsieur Christophe Dercamp reçoit délégation en matière de personnes âgées et vie associative, référent conseil de quartier ouest. Madame Sylvie Palomino, devient donc 4ème adjoint. Monsieur Geoffroy Bertholle devient 5ème adjoint avec la délégation santé, sports et personnes en situation de ‘handicap. Je vous remercie. Nous allons rentrer dans l’ordre du jour du conseil. Comme vous le savez, nous allons procéder d’abord avec le rapport 133 au vote du compte administratif et comme il en veut par la loi je vais céder la présidence du conseil à Monsieur Jean Truc et je sortirai au moment du vote. Je reviendrai après ! La présidence est assurée pendant la présentation du compte administratif et le débat qui s’en suit par Jean Truc, 2ème adjoint 4-15-133 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC MAIRIE DU 4 OBJET : Vote du compte administratif 2014 Je vais rapporter ce projet de délibération traditionnel comme chaque année sur le compte administratif 2014. C’est un document que l’on vote après coup, c’est l’enregistrement de ce qui a été fait, très différent évidemment du budget qu’on vote en début d’année qui présente des orientations. Vous avez une première page sur laquelle je vais aller très vite. Je vais juste donner quelques chiffres supplémentaires, sans être trop long car cela peut s’avérer ennuyeux mais en étant complet. Je pense particulièrement à Marie Guyon qui a souvent des demandes précises et intéressantes auxquelles je vais répondre avant même qu’elle les pose, peut être ! Quand on regarde le tableau du compte administratif vous avez un certain nombre de chiffres. Celui dont il faut partir c’est celui des recettes qui nous sont attribuées, p. /23 3 que vous trouvez tout en haut, deuxième colonne, 553 434,01 €. On part de là. A partir de là, un certain nombre de dépenses sont prévues qui correspondent à la même somme. Au dessous, on voit ce qui est réalisé. Vous voyez qu’on a réalisé moins, 480 105 €. Il y a aussi ce qu’on appelle les rattachements : ce sont des dépenses engagées en 2014 mais qui ne seront payées qu’en 2015. Il faut donc les faire apparaître dans le budget 2014 pour des raisons de « sincérité budgétaire ». Ces dépenses apparaissent donc comme rattachées, 43 272 €. Vous avez donc un total réalisé de 523 377.05 €. Et on a donc un excédent de 30 056.96 €. Il y a aussi des restes à réaliser, un peu comme les dépenses précédentes, dépenses faites en 2014 mais payées en 2015 mais qui sont inférieures à 500 €. Dans la première colonne c’était les dépenses supérieures à 500 € et là ce sont celles inférieures à 500 €. Dans les deux cas, il s’agit de dépenses réalisées mais pas encore payées. Donc bien entendu, il faut les prévoir. Ce que vous trouvez tout au bout c’est l’excédent net 21 258,75 €. C’est cette somme qui pourra être affectée au budget 2015. Ce sont les économies de 2014. Vous avez d’abord une présentation générale (les chiffres que nous venons de voir) et page A1 nous allons avoir le détail des dépenses par charges. Dans la deuxième annexe, les dépenses sont présentées par fonction, administration générale, sports etc… La page la plus intéressante est la page 3 A1, section de fonctionnement, détail des dépenses. Vous en avez beaucoup. Je vais vous dire quelques mots sur certaines (peut être celles sur lesquelles Marie Guyon va m’interroger ?). Il y a un certain nombre de dépenses sur lesquelles il n’y a pas assez de précisions. Mais on est là pour en donner. Les premières lignes portent sur les fluides, les fournitures, incontournables. Il y a une ligne qu’on appelle divers : ce sont des évènements auxquels la Mairie participe avec des associations, des crèches etc…Il y a là une somme de 19 924 € qui est en légère baisse. Il y a un peu plus bas un chapitre catalogues et imprimés où nous avons la somme de 18 850 € : cela représente les dépenses de communication dont les dépenses de reprographie du service de la Ville qui refacture ses prestations. Nous avons une somme donc de 18 850 € : il y a une baisse importante, une économie donc sur ces dépenses de fonctionnement. Il y une ligne divers à 5177 € : c’est là que l’on trouve les dotations aux conseils de quartier qui en théorie peuvent recevoir jusqu’à 2500 € chacun. Cette somme de divers n’est pas au niveau où elle pourrait être. Il y a ensuite les frais d’affranchissement 26 077 € : il est à noter que ces frais sont en baisse (de 6000 €) car il y a une reprise d’affranchissement par la mairie centrale avec des tarifs plus intéressants. Toutes les lignes que je viens d’évoquer sont en baisse. En revanche, les frais de réception sont en hausse : cela mérite explication. Ce n’est pas la majorité qui a décidé de « banqueter » plus que d’habitude ! C’est tout simplement qu’en 2014, il y a eu beaucoup d’élections et que les frais d’élection (plateaux repas etc…) entraînent des dépenses. Je peux vous donner tous les détails si vous le souhaitez. Puis vous avez la présentation des mêmes chiffres mais par fonction, par activité. Nous en avons quatre essentielles sur le 4 : il y a tout d’abord les services généraux, des administrations publiques et locales, le 0 qui sera détaillé un peu plus loin ; le chapitre sports et jeunesse (les équipements sportifs transférés), le chapitre famille (les crèches) et le chapitre aménagement et services urbains environnement. Les chiffres qui sont là sont évidemment les mêmes. Si vous voulez avoir encore plus de détails, vous avez les 01, les 02. Par exemple, pour le 0 tout ce qui relève de la Mairie, en 02 vous allez retrouver tout ce qui est administration générale puis des sous fonctions administration générale de la collectivité 01, administration générale de l’état 022 (dépenses d’état civil), fêtes et cérémonies, associations etc… Cette partie là par fonctions permet d’avoir plein de détails. La partie la plus intéressante est évidemment la partie par chapitres. Voilà ce que je pouvais vous dire lors de cette présentation générale. Je peux répondre à des questions plus précises. Marie Guyon On peut se féliciter des réductions de frais d’énergie 188 000 € en 2013, 171 000 € en 2014. Par contre, dans le compte 61-622 : on est passé de 94 296 € à 14 491,22 p. /23 4 € pour des travaux. Je ne me souviens pas qu’on ait voté des travaux exceptionnels. Je soulève cette question. Les frais de scrutin ont été en hausse. Par contre, une autre interrogation le détail du 6228 dans divers, si vous pouviez nous le donner comme vous l’aviez fait l’année dernière. Et également, une question par rapport au 6282, l’année dernière nous étions à 32 029,89 €. Cette année, nous sommes à 38 718 €. Il s’agit des frais de gardiennage, église, forêts, bois communaux. Qu’estce qui s’est passé ? Cela fait en effet une grosse augmentation. Jean Truc Vous avez trouvé des questions supplémentaires ! Bravo. C’est très bien je m’en félicite. Il y a eu en effet des travaux beaucoup plus importants cette année. Je vous communiquerai cela comme nous le faisons d’habitude. Inaudible, suite de l’intervention de Marie Guyon hors micro David Kimelfeld Sur le gardiennage, il y a eu plus de gardiennage effectué sur des manifestations en dehors des heures d’ouverture de la mairie, sur la Salle de La Ficelle et la Maison des associations. Cette augmentation est intimement liée à la multiplication des manifestations. Jean Truc S’il n’y a pas d’autres observations, Monsieur le Maire va se retirer et je vais mettre le compte administratif 2014 au vote. Sortie de David Kimelfeld, maire du 4ème arrondissement Vote du compte administratif sous la présidence de Jean Truc Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rapport adopté à la majorité Cinq abstentions Retour de David Kimelfeld, Maire du 4ème arrondissement. David Kimelfeld Je vous remercie de votre confiance. Nous allons laisser maintenant la parole à Jean Truc pour le rapport 136. 4-15-136 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC DIRECTION DES FINANCES OBJET : Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière RhôneAlpes pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 676 579 €. Opération : Acquisition, amélioration de 8 logements (5 logements PLUS et 3 logements PLAI) situés 14 rue d’Austerlitz à Lyon 4ème. C’est une opération que nous avons l’habitude de voir comme vous le savez chaque fois qu’il y a une opération de construction neuve ou une acquisition amélioration, comme ici destinée au logement social. Les bailleurs sociaux demandent une garantie d’une part à la Métropole et d’autre part à la Ville. C’est traditionnel et à chaque fois, la Métropole accorde sa garantie à hauteur de 85 % et la Ville à la hauteur de 15 %. C’est ce qu’on retrouve ici. Cela concerne une opération particulièrement intéressante car il s’agit d’une opération d’acquisition amélioration qui a lieu rue d’Austerlitz, au cœur donc de notre quartier. Nous sommes heureux qu’on puisse créer des logements sociaux dans ce secteur là. Cela ne se fait pas évidemment par de la construction neuve (il n’y a pas de place pour construire p. /23 5 évidemment) mais ça se fait par l’achat par la Métropole qui le loue après à un bailleur social d’un bâtiment et sa transformation en logements sociaux. Ce n’est pas très grand, il y a huit logements, 5 PLUS et 3 PLAI. C’est donc une délibération très classique. Rapport adopté à l’unanimité 4-15-137 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC DIRECTION DES FINANCES OBJET : Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière RhôneAlpes pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 50 000 €. Opération : remplacement des fenêtres de la résidence située 6 rue Pelletier à Lyon 4ème. Ce rapport est un peu du même genre mais avec une opération beaucoup plus limitée puisqu’il s’agit simplement de remplacer des fenêtres dans une résidence 6 rue Pelletier. La SAHLM Immobilière Rhône-Alpes sollicite la garantie de la Ville comme précédemment pour 15 %, la Métropole donnant sa garantie pour 85 %, sur un emprunt de 50 000 €. Rapport adopté à l’unanimité 4-15-138 : RAPPORTEUR : JEAN TRUC DIRECTION DE LA GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS OBJET : Patrimoine bâti de la Ville de Lyon. Application des décrets numéros 2001840 et 2012-639. Opération 60021779. Programme 20020. Montant de l’opération : 3 065 000 € TDC. Actualisation du montant de l’opération et affectation complémentaire de l’autorisation de programme 2008-1 « Conservation du patrimoine bâti tous secteurs ». Il s’agit dans ce rapport du patrimoine bâti de la Ville. Il y a un certain nombre de travaux qui sont prévus dans ce qu’on appelle la conservation du patrimoine bâti tous secteurs. On a au total pour l’ensemble de la Ville une dépense 3 065 000 €. Nous sommes concernés par l’école Jean de la Fontaine. Il s’agit de remplacer le sol au rez de chaussée et dans les étages pour une somme de 310 000 €. Je vous invite donc à voter ce crédit de 310 000 € qui s’impacte dans l’ensemble des 3 065 000 € pour la Ville. Marie Guyon 310 000 €, avant c’était 210 000 €. Donc on voit que cela a augmenté. A moins que je n’ai pas tout compris. Ma question est : est-ce que vous avez appelé le FEDER comme vous le précisiez, est-ce que vous l’avez sollicité, est-ce qu’il vous a répondu ? Et les travaux ont-ils été bien faits ? Jean Truc Au niveau de l’augmentation cela est indiqué. Changement de marché de désamiantage et également des travaux supplémentaires. Quant à la demande auprès du FEDER, elle est faite classiquement. Mais je n’ai pas réponse. C’est une demande systématique dans ce cas là. Rapport adopté à l’unanimité 4-15-139 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL DIRECTION DES DEPLACEMENTS URBAINS OBJET : Dénomination d’un espace public à Lyon 4ème : « Aire de jeux Frédéric Dard ». Il est rare de trouver encore des lieux, des rues sans nom dans notre Ville. Nous en trouvons encore sur notre arrondissement, et il ne s’agit pas de nommer ces quelques lieux sans se poser de questions. p. /23 6 La délégation liée au patrimoine dirigée par Jean-Dominique Durand a été interpellée par la famille pour qu’une rue ou un parc, ou une place soit dédié à l’auteur Fréderic Dard dans notre Ville. Cette délibération propose le nom Fréderic Dard, l’homme aux mille pseudos, écrivain très connu sous le nom San Antonio, une ville du Texas qu’il a choisie au hasard en pointant son doigt sur une carte du monde. San Antonio le héros de plus de deux cents volumes avec son acolyte Bérurier. Pour la petite anecdote, Frédéric Dard s’inspire d’un commissaire de la Croix-Rousse, Gregory Alexinsky, bon vivant et grand séducteur. Une œuvre qui vit toujours sous la plume de son fils Patrice depuis sa mort le 6 juin 2000. C’est tout naturellement que la mairie du 4e a été sollicitée pour cette demande. Je rappelle que nous avons sur notre arrondissement une plaque au 4 de la rue Calas qui nous apprend qu’il a vécu à Lyon, à la Croix –Rousse de juillet 1944 à mars 1949, ville qu’il habite d’ailleurs depuis 1930 avec ses parents. Il a été élève à la Martinière, il suit des études commerciales mais rêve d’être journaliste. Il s’installe avec sa femme Odette Damaisin, dans notre arrondissement ; de cette union naitra un fils Patrick en 1944 et une fille Elisabeth en 1948. Sa première nouvelle paysanne « la Peuchère » est éditée en 1940 et son premier roman « Monsieur Joos » en 1941 : il sera récompensé par le Prix Lugdunum qui lui apporte enfin une notoriété. On oublie souvent que Fréderic Dard a écrit des livres pour enfants et des romans populaires pour nourrir sa petite famille. En 1947 sera publié un livre de souvenirs « Le cirque gaucher » ou il montre l’importance de ses années lyonnaises pendant lesquelles il a appris l’écriture. L’écriture de Frédéric Dard se distingue par l’emploi de l’argo, par le recours à l’humour, une langue truculente, colorée et incroyablement inventive. Comme il aimait le dire : « J’ai fini ma carrière avec un vocabulaire de 300 mots. Tous les autres je les ai inventés. L’aire de jeux située à l’angle de la rue Aimé Boussange et de la rue d’Austerlitz s’est au final imposée comme le lieu prédestiné, ses premiers romans, son rapport à l’enfance, ses enfants, ses souvenirs lyonnais, sa relation aux mots, la découverte de l’écriture, le vocabulaire moderne…. Et nous espérons bientôt voir à Lyon, un hommage et une découverte de l’œuvre de cet écrivain de romans policiers avec le festival international « Quai du Polar ». Marie-Agnès Cabot Bien évidemment nous voterons cette délibération. Quand j’ai vu ce projet, je suis restée un peu interloquée. Mes parents m’interdisaient de lire Frédéric Dard. En son temps, le Docteur Dondin, président d’une académie Chanteclerc avait déjà pensé à donner le nom de Frédéric Dard à un endroit et comme vous l’avez souligné une plaque se trouve au 4 rue Calas. Mais l’Académie Chanteclerc est et est probablement toujours un rassemblement de médecins contents de retrouver une ambiance de salle de garde que mon collègue Etienne doit bien connaître. Mais un square pour enfants même si « cela ne mange pas de pain » j’avoue que … En ces temps où je cite toujours « l’échelle de valeurs est en train de perdre ses barreaux « comme Frédéric Dard pourrait dire, je suis ravie et EELV l’est aussi que la Croix-Rousse résiste encore à une ambiance générale triste et bien pensante, que ce jardin que mes enfants traversaient en allant à l’école où je leur disais non pas « bouge ton pied qu’on voit la mer » mais réveille toi on voit le Mont Blanc (d’accord c’est signe de pluie mais c’est très beau). Que ce jardin donc prenne le nom du créateur de Béru et San Antonio, nous votons pour. Et en accord avec Frédéric Dard, nous pourrons y boire en disant « ce pinard est joyeux comme une ronde d’enfants ». Merci p. /23 7 Josselin Edouard Il me semble que ce n’est pas Marcel Gaucher mais Marcel Granger, journaliste et écrivain de polars parodiques qui a fortement inspiré Frédéric Dard. Je voulais juste corriger cette petite chose. Marie Guyon Moi comme Marie-Agnès Cabot, je n’avais pas vraiment le droit de lire ce genre de livres. Personne n’est parfait. Je passe devant la plaque tous les jours. Même s’il y a la place de l’Abbé Pierre dans Lyon 9ème inaugurée il y a deux ans, est-ce qu’un jour on pourrait faire une petite place à Henri Grouès, Croix-Roussien, né à la CroixRousse qui est donc l’Abbé Pierre et petit clin d’œil baptisé à Saint Eucher. Je pense que si aujourd’hui nous avions les talents de la Croix-Rousse, il en ferait partie. Il nous a réveillés en 1954 pour une certaine misère. Rapport adopté à l’unanimité 4-15-140 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL DIRECTION DES EVENEMENTS ET ANIMATION OBJET : Programmation « Tout l’monde dehors ! 2015 ». Approbation de conventions types. La Ville a mis en place il y a maintenant quinze ans un événement qui dure tout l’été, qui s’investit dans tous les arrondissements sous forme de rendez-vous artistiques et participatifs. Il s’agit de Tout l’monde dehors, évènement gratuit sur l’espace public. Il n’y a pas à ma connaissance un tel événement culturel en France sur une telle durée, plus de deux mois, du 20 juin au 1er septembre 2015, en tout cas pas ailleurs qu’à Lyon. Tout l’monde dehors affiche « complet » avec une programmation très diverse autour du jeu, de la danse, du cinéma, du théâtre, de l’initiation, de la découverte des pratiques artistiques et sportives, de la lecture, du bal et des fêtes de quartiers. C’est un événement social puisqu’il permet à tous d’avoir accès et de découvrir facilement une discipline culturelle au sens le plus large. La sélection des projets sur le 4ème arrondissement s’est fait lors d’une rencontre avec des représentants des quatre conseils de quartier et l’association des commerçants et les habitants. Ensemble ils ont découvert plus de trente projets. Et ils ont été attentifs aux critères suivants pour la programmation : la diversité et l’originalité des projets, le participatif, le public, le choix des lieux. On note comme nouveaux espaces qui ouvrent leur porte au public: l’ESPE (école supérieur du professorat et de l’éducation), et le nouveau jardin de l’EPHAD Hénon Marius Bertand. -Avoir des propositions sur tout notre territoire, si le cadre s’y prête. Le quai Serin/Gillet n’est pas oublié. Le budget global pour la Ville est de 239 626 € dans sa globalité et représente pour le 4ème arrondissement 14 450 € pour le 4e. Nous avons ainsi renouvelé la programmation à près de 90% avec des nouveaux projets et des nouvelles structures. Nous en accueillerons quinze et vingt sept rendez-vous sont programmés sur l’arrondissement aussi bien sur juillet et sur août. On découvrira ainsi le Ver à soie, les Compagnons du levant, la compagnie du Vieux singe, la compagnie Traverse autour du théâtre, Karakib pour la musique, la compagnie Tramaluna, Tango de soie, Foromlyon, autour de la danse ; le cinéma sera aussi présent avec le centre social, Entre les mailles et Gone Prod. Et bien sur il y aura Festi’mômes autour du jardin extraordinaire le 4 juillet sur l’esplanade du Gros Caillou, un évènement incontournable spécial enfants. p. /23 8 Ainsi que les rendez-vous « Hors les murs » de notre Bibliothèque, la seule qui vient vers le public en été. Bonnes découvertes David Kimelfeld Je voudrais juste remercier Valérie Schell. C’est un exercice assez compliqué, avec un budget assez contraint de pouvoir mettre en place une programmation qui en même temps allie la diversité des thèmes, la diversité des équipes artistiques et la diversité des lieux, tout en tenant compte d’un agenda qui permet à chaque CroixRoussien et chaque Croix-Roussienne tout au long de ces mois d’été de pouvoir bénéficier de ces spectacles. Valérie Schell l’a fait avec le souci d’associer les CroixRoussiens. Elle a passé beaucoup de temps à discuter en prenant les avis des uns et des autres. C’est un beau résultat. Je mets le rapport aux voix. Rapport adopté à l’unanimité 4-15-141 : RAPPORTEUR : VALERIE SCHELL DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles et écoles de musique pour un montant global de 188 000 €. Enveloppe « Casino » et « Fonds d’Intervention Culturelle – FIC », participation financière du Grand Casino de Lyon, Groupe Partouche, à la politique culturelle de la Ville de Lyon. Approbation de conventions. C’est une délibération que nous rencontrons chaque année il s’agit d’attribuer des subventions de fonctionnement au secteur de la musique pour un montant global de 188 000 €. Le groupe Partouche connu sur Lyon par son casino le Pharaon soutient depuis des années le développement culturel de la Ville de Lyon. Aujourd’hui nous avons la lecture de la répartition de 150 000 € sur les 250 000 attendus de sa contribution. Cette somme est mise à la disposition de la Ville de Lyon par convention. 38 000 € seront dédiés à des associations d’écoles musicales prises sur le fond d’intervention culturelle le « FIC ». Sur les 15 structures, on retrouve 3 structures du 4e qui ont été retenues pour leur investissement à la création artistique, à la diffusion sur le territoire de la ville et aussi qui participe au rayonnement culturel de notre cité : Groupe de musique vivante 8000 € (idem en 2014), groupe de musique électroacoustique qui vient de terminer une rencontre avec les collégiens de Clément Marot Les nouveaux caractères 7000 € (2000 de plus par rapport à 2014) : c’est un ensemble de musique ancienne avec des instruments d’époques. Le groupe Emelthée qui sera aidé à hauteur de 3000 € (1000 € de moins par rapport à 2014) un chœur à 3 voies, à géométrie variables, qui est accueilli dans notre maison des associations. C’est une formation professionnelle qui est assurée grâce à leur atelier (autour de la scène, des solistes et du chœur) une véritable passerelle entre professionnels et amateurs Puis tout un ensemble d’écoles de musique, 15 plus exactement, sont également proposées dans cette délibération pour 38 000 euros venant du FIC. - L’école lyonnaise des cuivres que nous accueillons et qui est soutenue par la mairie du 4e pour son investissement et son enseignement auprès des jeunes (3000 € même somme qu’en 2014). - Et je vais parler de la « Petite boite à musique », installée sur le plateau coté 1er mais à quelques mètres de notre mairie qui accueille et forme au chant, à l’apprentissage d’un instrument, en individuel ou en collectif à nos gones et adultes du 4e (90% de l’effectif vient de notre arrondissement) . Nous avons eu p. /23 9 l’occasion de les rencontrer plusieurs fois sur l’arrondissement avec chansons à partager au Café de la soierie, véritable moment de partage et de convivialité. Ils nous feront découvrir leurs talents le 21 juin dans le square Frangin pour leur vingtième anniversaire. Etienne Tête On sait que ce n’est pas le casino qui nous fait un cadeau ou qui fait un cadeau aux associations. C’est une obligation légale. Nous n’avons pas d’autres modèles où celui qui est tenu à l’impôt peut choisir où il donne son impôt. C’est une grande curiosité. Peut être que les gens au moment où ils payent leur impôt sur le revenu aimeraient pouvoir donner quelques indications. Il n’y a que les casinos qui ont ce pouvoir. Compte tenu du caractère sulfureux des casinos, cela ressemble toujours un peu à l’éloge du vice à la vertu. On habille pour donner l’illusion. Vous savez que les casinos étaient réservés aux stations thermales parce qu’il fallait les financer et que malheureusement Lyon bénéficiant d’une nouvelle législation, a mis un deuxième casino dans l’agglomération. On n’a toujours pas réglé nos relations en tant qu’Etat vis-à-vis des addictions. C'est-à-dire que de temps en temps, nous développons les addictions et en même temps on créé un numéro de téléphone vert pour téléphoner si on a l’addiction au jeu alors qu’on le développe par ailleurs. Il y a un moment où il faudrait avoir plus de cohérence parce qu’effectivement nos sociétés payent à l’arrivée les effets pervers des casinos et d’autres jeux par les aides sociales des gens qui se sont ruinés dans les jeux ou les casinos. La dernière observation que je ferai qui est d’actualité : malheureusement autour du jeu, il y a toujours des odeurs de souffre. Il reste quand même quelques journaux un peu indépendants sur la place de la France, il n’y a pas que Charlie Hebdo, il y a aussi le Canard enchaîné. Je vous invite à lire l’article du dernier Canard enchaîné d’aujourd’hui « Pour les casinos à Paris, les dés sont déjà pipés ». C’est une mairie socialiste, c’est pour cela que je me permets de citer cet exemple. Celui qui fait le rapport au ministre d’intérieur Monsieur Cazeneuve pour savoir si on va mettre des casinos à Paris est un ancien préfet qui travaille pour celui qui va obtenir les casinos. Peut être que le ministre de l’intérieur va se ressaisir ! On voit là que malheureusement dès qu’on parle de casinos, cela ne fleure pas forcément bon l’honnêteté. On s’abstiendra sur ce dossier. David Kimelfeld Pour être complet, vous aviez dit l’an dernier que vous aviez été le seul groupe politique à exprimer votre réticence avec Alain Mérieux d’une façon atypique par rapport à son propre mouvement politique. Je voulais rajouter cela. Etienne Tête Inaudible. Hors micro. David Kimelfeld Juste deux choses. D’abord sur la mairie de Paris, sauf erreur de ma part, mais peut être que j’ai une mauvaise connaissance de la mairie de Paris, socialiste vous l’avez dit mais avec quelques adjoints Europe Ecologie les Verts ! Et puis je crois que sur l’article que vous citez, on parle surtout des cercles privés corses ce qui n’est pas tout à fait la même chose que ce dont on parle aujourd’hui. Et enfin, sur les impôts, il y a quand même une possibilité, c’est le don aux associations qui permet de défiscaliser un certain nombre de choses. Tout le monde peut quand financièrement il le peut, faire un don et apporter ainsi sa touche sans être automatiquement dans un soutien comme vous l’avez dit « au nucléaire » ! Etienne Tête J’utilise une législation comme vous probablement avec les mêmes conditions. Sauf que cela coûte plus cher puisque c’est 60 % du don qui est défiscalisé. Alors que là c’est 100 % ! p. /23 10 Rapport adopté à la majorité Deux abstentions : Etienne Tête et Marie-Agnès Cabot 4-15-142 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL OBJET : Programmation financière 2015 au titre du développement et de l’animation des jardins citoyens partagés. C’est une délibération habituelle : il est vrai que lors de précédents conseils d’arrondissement, j’en ai longuement parlé, notamment du fait que nos jardins partagés avaient participé à la co écriture de la charte des jardins partagés. Aujourd’hui, je souhaite surtout zoomer et mettre le focus sur nos jardins partagés du 4ème arrondissement. Nous avons inauguré très récemment le jardin Bonachoux montée Bonafous. Aujourd’hui, nous les soutenons à hauteur de 500 € : c’est un soutien au démarrage. Nous soutenons également à hauteur de 2000 € le jardin partagé du Réseau Santé : d’ailleurs, j’en profite pour saluer Françoise Bordet et une de ses administratrices. Je les salue et les remercie de tout leur investissement notamment sur le territoire et au sein du comité de pilotage des jardins partagés lyonnais. Aujourd’hui, nous avons une véritable dynamique autour de ces jardins partagés lyonnais également avec la légumerie que nous soutenons à hauteur de 1900 €. C’est un jardin partagé, outil de lien social assez emblématique qui a pour objet principal la cuisine. Il fait participer les habitants sur tout le territoire lyonnais grâce à la cuisine participative. Je vous propose d’adopter ce dossier. Marie Guyon Inaudible. Hors micro Dounia Besson …En même temps, tous les jardins partagés lyonnais sont dans une dynamique de réseau. Marie-Agnès Cabot Je veux juste redire le contentement d’Europe Ecologie les Verts dans cette dynamique et nous espérons que cela va continuer et prospérer. David Kimelfeld Avant de passer au vote, je voudrais redire que je pense systématiquement à Guylaine Gouzou-Testud quand on évoque les jardins partagés puisqu’elle est à l’origine de cette dynamique en 2001. Elle aurait été heureuse et fière de voir que sur l’ensemble des arrondissements se développent de manière assez intense les jardins partagés. Je voudrais dire aussi que je n’étais pas de celles et ceux qui accompagnaient de manière forte ces choses là. Il est bon d’évoluer dans sa vision de la ville. Il est clair que ces jardins partagés sont très importants. Pour celles et ceux qui ont assisté à l’inauguration du jardin Bonachoux montée Bonafous situé juste à côté de la vasque, ont pu constater plusieurs intérêts à ce type de jardin. C’est un formidable lieu multi générationnel, toutes les générations sont rassemblées dans cet espace de proximité. C’est la reconquête d’un lieu un peu délaissé. Il fallait être visionnaire pour se dire ‘ »tiens on pourrait faire quelque chose ici » ! Ce sont pour le coup des habitants qui ont ciblé ce lieu, qui ont attiré l’attention des services, des élus pour investir ce lieu. C’est une formidable dynamique d’expertise d’habitants car dans ce lieu on n’a pas juste mis un peu de terreau pour y faire pousser trois radis et d’autres légumes. Il a été conçu, réalisé avec l’expertise et les compétences des habitants. J’invite celles et ceux qui ne le connaissent pas à aller le voir. C’est un lieu de travail car on cultive et il faut du travail pour entretenir, cultiver ce jardin là et un lieu d’une formidable convivialité et d’initiative citoyenne accompagnée par la Ville et il est important de le souligner. p. /23 11 Rapport adopté à l’unanimité Départ Christophe Dercamp 19h20 PRESIDENT : David Kimelfeld SECRETAIRE : Valérie Schell PRESENTS : David Kimelfeld, Jean Truc, Valérie Schell, Sylvie Palomino, Abdelkader Selmi, Etienne Tête, Dounia Besson, Emmanuel Hamelin, Marie-Agnès Cabot, Virginie Varenne, Geoffroy Bertholle, Marie Guyon et Josselin Edouard. ABSENTS EXCUSES ET DEPOTS DE POUVOIR : Anne Mignotte (pouvoir donné à Sylvie Palomino) et Christophe Dercamp (pouvoir donné à David Kimelfeld). 4-15-143 : RAPPORTEUR : DOUNIA BESSON DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL OBJET : Programmation financière 2015 au titre de l’emploi et l’insertion professionnelle. Précédemment je vous avais une présentation très complète du PLIE, de la maison de l’emploi et de la formation. Je ne vais pas rentrer dans les détails. Je souhaiterais aborder un point qui me semble intéressant, sur la commande publique responsable. C’est un formidable outil pour permettre l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi et d’ailleurs la Ville de Lyon utilise depuis plusieurs années ce levier grâce à l’article 14 combiné à l’article 53 du code des marchés publics. En 2014, les dispositifs et notamment l’article 14 ont permis de réaliser 44 791 heures au bénéfice de 165 personnes éloignées de l’emploi (les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d’emploi de longue durée, les publics demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, les jeunes de moins de 26 ans, la liste n’est pas exhaustive). De plus, dans le cadre de l’utilisation de la commande publique, la Ville de Lyon, soucieuse de prendre en compte les personnes les plus éloignées de l’emploi, permet également à des structures d’insertion de pouvoir bénéficier des marchés de la Ville de Lyon, avec dix structures d’insertion par l’activité économique qui ont pu bénéficier de ces marchés et qui ont généré 42 787 heures d’insertion pour 251 personnes. Il y a également le renouvellement urbain qui permet également de faire bénéficier des jeunes issus des quartiers en politique de la Ville. Il est d’ailleurs important de rappeler que les entreprises du territoire participent activement à cette dynamique et l’implication des acteurs économiques est importante. Je souhaite aussi insister sur le fait que le volet insertion, le financement de la délégation à l’insertion et l’emploi est à hauteur de 361 150 € avec également une participation de la délégation à la politique de la ville et une participation du FSE. Pour toutes ces raisons, je vous propose de donner un avis favorable à ce projet de délibération. Josselin Edouard Nous allons donner un avis favorable car il y a effectivement des structures qui apportent une vraie aide utile. Néanmoins, on peut s’interroger globalement sur l’efficience de tout cela. Malheureusement, le chômage augmente. C’est une vraie interrogation au moins à titre personnel. David Kimelfeld Je voudrais ajouter quelques mots. Non pas sur la délibération, votre interrogation personnelle est partagée. Sur l’efficacité des dispositifs, j’ai eu l’occasion de m’exprimer à plusieurs reprises sur le sujet avec ma casquette de vice-président à la Métropole en charge de l’économie et de l’insertion pour dire que bien évidemment il y a lieu et ce n’est pas faire injure à aucune structure de s’interroger de manière très calme sur l’efficacité de nos dispositifs. Tout en reconnaissant, ce qui a été fait jusqu’à présent par le Conseil Général, puisque la Métropole a repris p. /23 12 cette compétence au 1er janvier, a quand même porté ses fruits. Quand on regarde sur l’ensemble du territoire français, ce que faisait le Conseil Général du Rhône, c’est plutôt efficace par rapport à d’autres départements. Pour autant, les chiffres sont préoccupants. Aujourd’hui, sur la Métropole lyonnaise c’est 45 000 allocataires du RSA, c’est un budget sur 2014 qui frise les 195 millions d’€. Le prévisionnel pour 2015 dépasse les 220 millions d’€, dépense donc exponentielle. Comme vous le savez cette dépense n’est pas compensée par la dotation de l’Etat. Ce qui n’est pas une nouveauté, puisque le dernier réajustement de l’Etat en matière de RSA remonte à 2005 ou 2006. C’est donc une constante. L’’enjeu est devant nous. Il est de travailler avec l’ensemble des acteurs des structures qui existent aujourd’hui (145 travaillent aujourd’hui sur l’insertion sur notre Métropole), avec l’ensemble des acteurs économiques. Il faut essayer de monter des dispositifs qui nous permettent d’une part d’améliorer notre efficacité sur celles et ceux qui sont les plus proches de l’emploi mais aussi être extrêmement attentifs à celles et ceux qui en sont très éloignés. Une des problématiques des allocataires du RSA c’est cette hétérogénéité des publics. Il n’y a pas un public homogène mais un public très proche de l’emploi et sur ceux là on peut sans doute avec des leviers économiques forts travailler de manière plus efficace. Nous avons lancé à la Métropole une concertation assez vaste puisqu’elle concerne l’ensemble des structures, l’ensemble des communes pour que nous puissions en octobre adopter un plan métropolitain d’insertion comme il y avait un plan départemental. Je milite pour qu’on ait le droit à l’expérimentation. Il y a un certain nombre de dispositifs à tester pour améliorer cette efficacité. Je pense que ce sujet est très grave et il mérite un consensus de l’ensemble des groupes politiques. Je souhaite que sur ce sujet là dans les années qui viennent on continue à travailler dans la même direction. Je mets le rapport aux voix. Rapport adopté à l’unanimité 4-15-144 : RAPPORTEUR : VIRGINIE VARENNE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL OBJET : Programmation 2015 au titre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance. Attribution de subventions à différentes associations. Cette délibération concerne l’attribution de subventions pour un montant total de 169 176 € à différentes associations. Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance poursuit deux objectifs essentiels : l’amélioration durable de la sécurité et de la tranquillité publique au quotidien des habitants et la prise en compte et l’accompagnement individualisé des publics en difficulté auteurs ou victimes. Aucune de ces structures n’est localisée dans notre arrondissement mais plusieurs interviennent sur notre territoire, comme l’association AMELY ou la Régie de quartier 1.2.4 services. Je voudrais profiter de cette délégation pour parler un peu plus particulièrement du 4ème arrondissement puisque vous avez pu voir dans la délibération qu’au niveau de la Ville on a deux zones de sécurité prioritaire qui ont été ciblées mais heureusement nous n’en faisons pas partie. Néanmoins, nous essayons depuis cette première année de coupler d’autres actions pour être au plus proche de nos concitoyens et de travailler en transversalité avec d’autres délégations. Cela se traduit par un point police mensuel : là nous travaillons avec la police municipale et la police nationale. Je voudrais dire d’abord qu’on a une super commissaire et qu’on a une super équipe de policiers municipaux. On a initié des réunions avec Sylvie Palomino au niveau de l’éducation : on a reçu à la mairie la réalité de l’enseignement de notre arrondissement, c'est-à-dire les écoles publiques et privées et les lycées professionnels. La délinquance ne se limite pas à un lycée ou un établissement. Je crois que tout le monde a été très content de cette rencontre animée par cette super commissaire que j’évoquais. On a également travaillé avec Christophe Dercamp en direction des personnes plus âgées car on a eu à déplorer malheureusement des fraudes à la carte bleue sur notre arrondissement. On a essayé de mettre autour de la table les établissements bancaires qui ont été très p. /23 13 contents d’être sollicités pour une réflexion commune pour continuer à bien vivre dans notre belle Croix-Rousse. Marie Guyon On va valider ce dossier bien sûr. Je m’interroge sur le montant de ces subventions qui vont de un à dix. Pourquoi par exemple Companio, qui est une association très forte puisqu’elle fait de l’accueil des sortants de prison n’a que 1000 € et à côté de cela d’autres associations reçoivent jusqu’à 40 000 € voire 70 000 €. Cela nous interroge d’autant plus que Monsieur Hamelin, lorsqu’il était parlementaire, donnait sa réserve parlementaire à cette association. Il faut peut être revoir tout cela et c’est le sens de mon intervention. David Kimelfeld Je ne connais pas le détail mais je ne pense pas que l’association que vous citez ait demandé 70 000 € et qu’on lui ait donné 1000 €. Je pense qu’on n’est pas dans les sommes souhaitées par les associations, on est sur un rapport qui tient compte des demandes et des activités de ces structures. Je voudrais juste rapidement saluer l’action de Virginie Varenne et dire que comme elle l’a dit on est dans un lien très étroit avec l’ensemble des acteurs, la police nationale et la police municipale. On évoque souvent la police municipale sur le volet répressif essentiellement lié au stationnement. Je rappelle que cette police municipale, et malheureusement on l’a vu ailleurs a payé en matière de sécurité. Il faut s’en rappeler constamment. Elle contribue aussi à la sécurité publique, en matière de prévention. Elle sillonne nos rues de la Croix-Rousse, elle rencontre les commerçants, les artisans, est présente à la sortie des écoles, fait un travail d’ilotage en lien étroit avec la police nationale. Ce qu’on ne voit pas, ce sont les actions que l’on peut mener sur un certain nombre de lieux où les choses sont quelque fois problématiques et qui se règlent au travers de cette collaboration étroite les différents services de police, la municipalité, les bailleurs et les habitants. Je remercie Virginie Varenne de sa mobilisation. Les chiffres le montrent, nous sommes plutôt sur un arrondissement plutôt rassurant en matière de délinquance, plus facile à vivre si l’on en croit les services de police que d’autres lieux de notre Métropole. Mais il faut toujours rester vigilant et fortement mobilisé. Rapport adopté à l’unanimité 4-15-145 : RAPPORTEUR : SYLVIE PALOMINO DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL OBJET : Programmation financière 2015 au titre du projet éducatif de territoire (volet extra-scolaire). Il s’agit d’actions éducatives et d’animations socio éducatives au bénéfice des enfants et des adolescents de 3 à 16 ans, plus particulièrement ceux rencontrant des difficultés spécifiques ou dans le cadre de la prévention. C’est un soutien aux familles à travers un certain nombre d’actions. Cette programmation est à la fois Ville et contrats Ville. Le 4ème arrondissement n’est pas prioritaire dans le cadre des contrats Ville : malgré tout nous bénéficions pour deux structures de subventions. Il s’agit d’une part de l’Association des Centres Sociaux de la Croix-Rousse –(centre social Pernon). C’est une action tickets sport et culture qui est soutenue : il s’agit d’aider à financer pour des jeunes l’accès à des pratiques régulières d’une activité sportive ou culturelle. Montant : 2400 €. La deuxième association soutenue est Lyon PESD dans le cadre de son centre accueil de loisirs et sports pour tous. Je fais juste une remarque : les subventions pour le centre de loisirs Pernon et la MEJ n’apparaissent pas car ces deux associations ont pour leurs centres de loisirs un conventionnement particulier contractualisé et donc leurs subventions ont déjà été votées dans le cadre d’une autre délibération. Rapport adopté à l’unanimité p. /23 14 4-15-146 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL OBJET : Programmation financière 2015 au titre du volet santé du Contrat de Ville. Il s’agit d’un ensemble de subventions qui sont proposées au titre des priorités qui sont fixées par la municipalité en matière de santé pour les lyonnais. Ces subventions sont à destination d’associations actrices de la santé tant en matière de prévention (risques et addiction) qu’en matière de promotion de la santé. Parmi toutes ces associations, vous noterez une subvention attribuée au bénéfice de Réseau santé dont le siège est à la Mairie du 4. Il s’agit d’une subvention attribuée dans le cadre des ateliers santé Ville. C’est en lien directement avec l’action qui est menée sur le 1er par l’association Réseau Santé. Vous avez un ensemble de subventions qui représente 207 000 € dont 187 000 € au titre de la délégation santé et 20 125 € au titre spécifiquement de la délégation politique de la Ville. David Kimelfeld Réseau santé est à l’honneur puisqu’il a été cité tout à l’heure sur le dossier des jardins partagés. Je profite de la présence de sa présidente pour rappeler toute l’importance de cette structure sur notre arrondissement et plus largement sur le 1er et au-delà. C’est un formidable réseau qui fait un travail considérable en matière de lien social. Il y a ceux qui parlent beaucoup d’alimentation, du mieux vieillir, du bien manger et il y a ceux qui en parlent moins mais qui le font et qui le font depuis longtemps. Réseau santé en fait partie et à ce titre là je voulais associer l’ensemble du conseil d’arrondissement pour les remercier de ce travail quotidien en direction d’un public quelque fois un peu seul. Rapport adopté à l’unanimité 4-15-147 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE DIRECTION DES SPORTS OBJET : Les Lions du Sport. Attribution de subventions aux associations sportives de proximité. Il s’agit de la seconde tranche sur trois tranches de 2000 €, conformément aux engagements que j’ai pris vis-à-vis des associations. Je propose l’attribution de cette seconde aide directement à destination du Football club Croix-Roussien qui conjointement avec l’OFFISA participera à la valorisation des sportifs méritants et les sportifs qui ont eu une progression particulière, sachant que la première subvention était plus fléchée autour du développement du sport pour tous. Ce sera l’action qui sera menée au niveau du parc de la Cerisaie. Quant à la dernière elle sera conformément aux orientations que je serai amené à proposer au président de l’office des sports, plus ciblée sur des questions de sports et santé. Comment le sport participe-t-il au mieux être psychique et physique ? Rapport adopté à l’unanimité 4-15-148 : RAPPORTEUR : GEOFFROY BERTHOLLE DIRECTION DES SPORTS OBJET : Rénovation de terrains de football avec aménagement de gazon synthétique et de leurs abords, au Stade Gregory Coupet 106 rue Philippe de Lassalle à Lyon 4ème (opération 04038002) et au stade Pierre Bavozet 104 avenue Général Frère à Lyon 8ème (opération 08039519) et rénovation des douches à la Piscine Garibaldi 221 rue Garibaldi à Lyon 3ème (opération 03037578). Vote de l’AP 2015-1 « Conservation du Patrimoine équipements sportifs 2015-2020 ». Programme 20004 Sport et lancement des opérations. Il s’agit d’une opération majeure pour notre arrondissent. Le rapport décrit trois opérations mais celle qui nous intéresse plus particulièrement concerne la p. /23 15 rénovation du gazon synthétique et ses abords du stade Grégory Coupet pour un montant de 550 000 €. Etienne Tête Ce rapport me rappelle lorsque vous allez dans un grand restaurant comme Bocuse et qu’au dernier moment Bocuse vous offre le café (mais vous allez quand même payer l’addition !). C’est un peu la même chose : c'est-à-dire qu’on nous fait croire que l’’UEFA dans le cadre de l’Euro 2016 nous fait un cadeau. Ce qu’on oublie c’est le cadeau fiscal fait directement à l’UEFA qu’on nous a caché pendant des années puisque même l’Etat en 2010, lorsqu’on accepte l’Euro 2016 va tromper en disant publiquement qu’il ne s’est engagé à rien. Il a fallu attendre le débat budgétaire rectificatif de la loi de finance 2014 pour apprendre qu’il y avait un accord secret sur des dispositions fiscales qui je crois s’élèvent à 200 millions d’€. Qu’on redistribue une vingtaine de millions d’€ dans quelques villes comme une aumône, on a perdu 200 millions d’€ d’avantages fiscaux au profit de l’UEFA. Mais c’est oublier aussi tout ce que le contribuable a payé par ailleurs. 400 millions d’€ d’argent public pris sur la communauté urbaine de Lyon, et un peu sur le conseil général et un peu l’Etat pour financer tous les accès au Grand stage de l’Olympique Lyonnais. Je ne vais pas être long, rassurez-vous mais je voudrais simplement vous donner un exemple. Le débranchement du tramway T3 pour 600 mètres va coûter 110 millions du kilomètre. Les usagers seront (incompréhensible 1.29.05) de moins d’un million d’usagers par an. Vous allez me dire qu’il faut des comparaisons. La moyenne des tramways construits sur l’agglomération lyonnaise est à 20 millions d’€ du kilomètre : 22 millions – 20 millions. Pour T1, T2. Et il y a plusieurs dizaine de millions de passagers par an, suivant que vous preniez T1, T2 ; T4 est un peu moindre puisqu’il est à 4 à 5 millions d’usagers. Voilà la réalité des dépenses qui ont été faites pour le stade. Aujourd’hui, effectivement, on débat sur 2 millions d’€ que l’UEFA nous ferait cadeau. C’est un petit peu … voilà. On parle du café mais on oublie de dire qui paye l’addition.* Une deuxième observation sur le stage Gregory Coupet qui est dans le 4ème arrondissement. On peut regretter deux choses : le gazon synthétique c’est bien mais on le rénove déjà alors que les engagements au départ mentionnaient une durabilité plus longue. Enfin, au bout d’un moment on ferait mieux de l’appeler la « ???? » car je ne vois pas bien qui va connaître aujourd’hui Grégory Coupet. Quant à se souvenir de Monsieur ???; c’est quand même une mort tellement douloureuse qu’on ferait mieux de se pencher sur le bilan de ces sportifs qu’on pousse dans des conditions anormales et qui meurent en jouant au foot. Ça c’était la vraie question plus que de celle de lui donner son nom à un stade. Marie Guyon Je voudrais faire une petite observation. En lisant le descriptif de Gregory Coupet et celui de Pierre Bavozet, il s’agit exactement des mêmes choses et il y en a un qui coûte 20 000 € de plus. Pourquoi ? Geoffroy Bertholle Je vais intervenir sur l’aspect sportif lié à cet équipement. Pour répondre à Madame Guyon, je n’ai pas l’explication de ce différentiel de 20 000 € de surcoût ou de sous coût mais je vous apporterai la réponse dans les prochains jours. On peut supposer qu’il y a des difficultés techniques différentes à Gregory Coupet par rapport à l’autre stade. Mais ce ne sont que des suppositions de ma part pour le moment. Par rapport à l’utilisation du terrain de foot : c’est un terrain de foot utilisé par pas moins de 1000 personnes par semaine. Le club foot résident c’est 400 personnes adhérentes. Il y a énormément de demandes de jeunes sur les deux clubs de foot tous les ans qui n’arrivent pas à être satisfaites car nos équipements ne sont malheureusement pas extensibles. L’opportunité offerte aujourd’hui de rénover cet équipement qui fait suite au premier équipement déjà rénové il y a trois ans c’est vraiment la chance pour notre arrondissement d’arriver à une qualité de pratique immense. p. /23 16 David Kimelfeld Je voudrais compléter avec quelques mots. Remercier tout d’abord Geoffroy Bertholle qui dans ces temps un peu difficiles a été chercher des financements pour ce stade, même s’il y a l’UEFA comme l’a souligné Etienne Tête. C’est absolument nécessaire, incontournable. J’inviterai Etienne Tête à l’inauguration et il verra qu’il y a beaucoup de monde, beaucoup d’utilisateurs et que c’est une vraie nécessité sur ce stade. Avant de s’appeler Gregory Coupet, il s’appelait Lamartine. Cela évoquait d’autres choses, un peu loin du football, proches de la nourriture de l’esprit si l’on peut dire. Je ne veux pas lancer un grand débat à cette heure là sur le grand stade. Nous aurons l’occasion de le mener lors du conseil municipal. Le conseil d’arrondissement est toujours une version annonciatrice. Nous aurons l’occasion de l’évoquer. Vous avez évoqué le grand stade et à travers l’accessibilité au grand stade on pourrait évoquer une meilleure accessibilité à Eurexpo avec un certain nombre de facteurs de développement. On pourrait évoquer une meilleure accessibilité à la zone industrielle mi-plaine et au développement de l’implantation d’entreprises. On aura l’occasion de l’évoquer si j’ai bien compris en conseil municipal. Je mets donc tout simplement ce rapport aux voix. Rapport adopté à la majorité Deux abstentions : Etienne Tête et Marie-Agnès Cabot 4-15-149 : RAPPORTEUR : DAVID KIMELFELD DIRECTION DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT OBJET : Attribution d’une subvention de 30 000 € à l’Association Lyon Côté CroixRousse pour la mise en œuvre du programme d’actions 2015 et approbation d’une convention d’application. Cette opération majeure pour notre arrondissement débutera au 1er juin. Nous sommes engagés depuis de nombreuses années dans ce qu’on appelle une opération urbaine FISA, opération partenariale avec l’Etat, la Ville de Lyon, les Chambres consulaires (chambres de commerce et chambres de métier) et l’association de commerçants et des artisans Lyon Côté Croix-Rousse. C’est un cofinancement. Nous avons vécu deux phases : la dernière s’est terminée en décembre 2012. Nous avons candidaté (l’ensemble des partenaires) pour une troisième phase. Nous avons reçu un avis favorable des services de l’Etat. Cette phase rentrera en action avec des actions programmées en 2016. La Ville a souhaité qu’il n’y ait pas d’interruption, la dynamique étant lancée depuis de nombreuses années. De fait, elle propose d’apporter à travers cette subvention et d’accompagner les actions qui sont prévues sur cette année 2015. Etienne Tête Inaudible. Intervention hors micro. Rapport adopté à l’unanimité Josselin Edouard Une question sur la gestion des dossiers d’urbanisme et de construction. Mais, avant cela, je souhaite revenir sur les retraits des deux délibérations qui figurent à notre ordre du jour. Sur les motifs invoqués pour ces deux retraits successifs (15 avril puis 20 mai), j’ai le sentiment que tout cela manque d’inspiration, ... ce qui est plutôt inquiétant en début de mandat ! Nous dire qu’on s’est trompé de version de document, que le bon compromis aurait été celui signé avec un notaire assistant le 9 avril dernier, ce qui nous conduit à penser que l’acquéreur n’aurait pas jugé opportun de se déplacer pour signer avec le maire de Lyon, c’est osé. Nous avons un peu de mal à y croire. Quant au motif du deuxième retrait, celui d’aujourd’hui, il y a certes un peu plus de créativité mais cela manque encore de réalisme quand on nous explique que l’acquéreur n’aurait pas versé les 51 000 € de dépôt de garantie : on a affaire à un p. /23 17 opérateur, bien connu sur la place de Lyon et bien au fait des pratiques qui – achetant à 600 € le m2 un bel immeuble en pierre de taille en plein centre de l’agglomération - fait une « affaire en or » mais qui rechignerait dans le même temps à verser 1/20 du million d’€ en question, somme très modeste. Je vous avoue qu’on a du mal à y croire ! On voulait vous le dire, le partager avec vous. Je vais poursuivre sur une question beaucoup plus globale comme vous le verrez, qui dépasse ce dossier là. A la lecture de la presse et au vu de ce que l’on constate ici, je m’interroge, avec Emmanuel Hamelin et Marie Guyon ainsi que d’autres membres de notre groupe Ensemble pour Lyon, sur la capacité, non celle des services techniques de la Ville de Lyon mais la capacité des élus que nous sommes tous, que vous êtes, à superviser l’instruction de permis de construire complexes, à conduire des projets d’urbanisme en phase avec les populations ou plus simplement à gérer en bon père de famille (même si l’expression a disparu) le patrimoine de la Ville de Lyon. Rien que sur notre arrondissement, nous avons a minima deux exemples édifiants. Evidemment, le dossier Serin avec les conséquences d’une absence d’un véritable débat, échange en amont sur le devenir de ce bien. Les conséquences du choix d’une consultation restreinte et son effet sur le prix de cession. Et nous verrons d’ailleurs, le cas échéant, si vous renouvellerez cette modalité. Comme vous le savez une consultation ouverte sur les anciennes archives départementales a plus que doublé l’estimation des domaines : on est passé de 4 M€ à plus de 9 M€. Les marchés sont généralement efficients. http://2.bp.blogspot.com/K438_sH_mjM/VWNkjeQMx8I/AAAAAAAAAck/DFbF9_jHbv8/s1600/Lyon_Plage_Annul ation_Permis.jpgIl y a aussi le dossier Lyon Plage où l’annulation du permis des nouveaux bâtiments est préconisée en appel, avec des dizaines de copropriétaires (42 de mémoire) qui n’excluent pas de demander devant le TGI la démolition du bâtiment : que de gâchis pour toutes les parties, si cela devait être le cas ! Comment est-il possible que la Ville de Lyon ait pu délivrer un permis qu’elle savait d’emblée fortement contestable ? C’est une question que je pose. Il y a d’autres dossiers sur lesquels j’interviendrai peut-être prochainement et qui témoignent potentiellement des mêmes carences. Par exemple, l’avis défavorable, dans le cadre de la révision N°11 du PLU du grand Lyon, sur une modification de l’EHPAD des Petites Sœurs des Pauvres qui point 31 et je cite « fait fi de l’enquête publique et de la consultation des personnes concernées » (page 255). Nous pensons que c’est un dossier très sensible. Dans la façon de gérer ce dossier là, sommes nous, nous élus, à niveau ? Dans tous ces dossiers, il y a beaucoup d’approximations (l’ancien collège Serin n’est effectivement pas dans le périmètre des Balmes. Il est également hors de la zone de risque d’inondation, contrairement à ce que vous nous l’avez indiqué le 15 avril dernier), beaucoup d’empressement (deux mois pour la création d’une servitude de cour sur un terrain de sport, sur le domaine public, est-ce uniquement le signe de la grande efficacité des services ?) et beaucoup d’opacité. Sur ce dernier point, nous comptons sur vos réponses, Monsieur le Maire, aux questions écrites que je vous ai posées par courrier récemment sur le dossier Serin, à savoir : 1. l’identité des trois autres sociétés ayant fait des offres dans le cadre de la consultation, 2. les copies des rapports sur l’amiante : le premier favorable, le deuxième défavorable, 3. un descriptif des travaux, à hauteur de trois millions, évoqués par Jean Truc. David Kimelfeld Vous avez émis lors du dernier conseil un certain nombre de réserves relayées par Etienne Tête. Je crois que vous devriez plutôt aujourd’hui vous réjouir que ces dossiers aient été retirés. S’ils n’avaient pas été retirés, vous seriez en train de nous expliquer l’entêtement, l’aveuglement et une contradiction que je relève immédiatement quand vous dites qu’il faudrait travailler ensemble. C’est aussi l’écoute d’un certain nombre de débats et vous l’avez porté lors du dernier conseil. p. /23 18 La démocratie ce n’est pas s’entêter quand on est dans une mauvaise direction. Je crois que d’avoir le courage de réexaminer un dossier quand il part dans la mauvaise direction, ce n’est pas répréhensible, au contraire. Je crois qu’il faut, quand on veut être complet dans son analyse, le souligner. Mais c’est normal que ce soit moi qui le souligne et non l’opposition. Effectivement, vous l’avez dit, le dépôt de garantie n’a pas été fait au notaire de la Ville de Lyon, ce qui donne l’occasion de retirer ces dossiers. Ce que souhaite aujourd’hui le Maire de Lyon, avec l’ensemble de ce qu’on s’est dit les uns et les autres, ici et à la Ville sur ce dossier, c’est qu’il nous fallait relancer une consultation ouverte. C’est ce que vous souhaitiez. Vous voyez quand on dit que le maire de Lyon n’écoute pas son opposition ! Il l’écoute et il l’écoute aussi quand elle est relayée par son maire d’arrondissement. Une consultation sera donc relancée. Nous y reviendrons ultérieurement puisque ces dossiers ont été retirés sur les conditions suspensives notamment. La consultation prendra fin sans doute avant l’été sur un certain nombre de supports de presse. Ce qui doit nous animer collectivement sur le quai Serin au-delà de cette consultation, c’est que nous trouvions au bout du compte sur ce bâtiment aujourd’hui vide, la meilleure des utilisations et la meilleure solution pour le bien des habitants. Et je voudrais que vous puissiez, puisque vous avez porté un certain nombre de choses, que vous continuiez à porter avec nous que sur ce bâtiment, il faut dans la mesure du possible trouver un utilisateur qui soit similaire à l’utilisation précédente, celle qui était initialement prévue. Cela me semble aujourd’hui, le plus adapté, le plus réaliste, c'est-à-dire une école qui permettra de ramener dans ce quartier de l’activité, du public pour une meilleure prospérité. Il était indiqué au PLU H que ce bâtiment ne pouvait être utilisé autrement qu’en activité. Le travail qui s’enclenche sur la révision du PLU-H doit nous permettre aussi d’aller encore plus loin et de le zoner (vous m’excuserez car je ne suis pas un spécialiste du PLU-H mais vous me corrigerez si vous l’êtes) en EBP, donc préserver ce bâti tel qu’il est aujourd’hui, puisque c’est aussi une garantie, pas simplement de l’aspect patrimonial de ce bâtiment. Compte tenu des contingences techniques, il vaut mieux y accueillir de l’activité plutôt que du logement. Cela m’apparaît plus bénéfique. Voilà ce que je souhaitais dire sur ce dossier. Sur Lyon plage, qui est un vieux dossier actuellement à l’instruction, je tiens à le souligner. Car dans les interventions, on a l’impression qu’il y a comme un mélange de tous les dossiers. Je crois que le dossier Lyon plage date de 1983, c’est important de le préciser pour qu’on ait un repère dans le temps. Je n’ai pas souvenir qu’en 1983, nous n’étions ni l’un ni l’autre dans les prises de décision. C’est un dossier ancien qui continue à évoluer, qui aura en fonction des décisions qui seront prises définitivement des incidences très fortes sur le plan de prévention des inondations sur ce secteur et d’autres secteurs. Il y a eu de longs articles dans les journaux sur ce dossier. Sur la maison de retraite : effectivement, le commissaire enquêteur a relevé deux interventions d’habitants de la Croix-Rousse. Ils nous disent qu’il faut « préserver le bâtiment le long de la Ferme qui ne sert plus, le long de la rue Hénon ». C’est un dossier extrêmement compliqué. Il faut d’abord rappeler la nature de ce dossier : l’objectif est la rénovation, l’agrandissement et une meilleure offre d’accueil pour nos seniors dans notre arrondissement. C’est mettre aux normes un certain nombre de chambres, de logements qui ne le sont plus. C’est donc améliorer les conditions d’accueil dans notre arrondissement et d’augmenter l’offre. Je rappelle cet objectif car les réserves qui ont été portées par un certain nombre de nos concitoyens, je ne les partage pas. L’objectif de ce dossier, c’est bien ce que je rappelle là avec une opération compliquée, opération tiroirs : il y avait deux solutions avec ce dossier. Soit on faisait de la déconstruction reconstruction, en dispatchant pour un temps les personnes dans d’autres établissements sur l’ensemble de la Ville, voire de la Métropole avec tous les dégâts que cela peut provoquer. Ou alors, on faisait preuve d’un peu plus d’imagination, avec quelques difficultés. Et c’est ce que nous avons fait d’abord sous l’égide de Gilles Buna puis sous l’égide de Michel Le Faou en lien étroit avec les Petites Sœurs des Pauvres et les architectes pour trouver une solution qui permette en même temps de construire et de maintenir les personnes dans leur milieu. Effectivement, le commissaire enquêteur a relevé ces deux p. /23 19 remarques pour faire un certain nombre de réserves. Ces réserves ne sont pour moi en aucune façon justifiée et effectivement il n’en sera pas tenu compte. Ce n’est pas une mauvaise instruction du dossier par les services de la Ville ou une désinvolture de la part des élus de la Ville de Lyon, de la Métropole ou de l’arrondissement. Ce n’est pas un fonctionnement satisfaisant qui est à la hauteur de l’enjeu. Je le dis aussi ici à nos concitoyens qui émettent des réserves sur un certain nombre de constructions en faisant des recours de mesurer aussi les conséquences de l’intérêt collectif par rapport à leur intérêt particulier. Certes cette ferme rue Hénon (je ne sais pas si elle est d’une architecture remarquable, je laisserai chacun juge de son architecture, de son utilisation) mais je suis plus préoccupé par le projet de développement des Petites sœurs des pauvres pour que les conditions d’accueil de ces personnes dans cet établissement soient les meilleures plutôt que sur cette polémique autour des réserves du commissaire enquêteur. Je rappelle au passage que de la même façon, mais nous aurons l’occasion puisque Jean Truc va de nouveau lancer une série de réunions (et vous aurez l’occasion si vous aimez les réunions hebdomadaires sur le PLU-H et la concertation d’assister à l’ensemble de ces réunions comme nous l’avions fait précédemment) de discuter de ces différents sujets. Et il y a un sujet très important c’est la construction de logements sur notre arrondissement. Aujourd’hui nous avons près de 250 logements bloqués ou ralentis par des recours que je qualifierai pour certains d’ »abusifs ». Ils répondent en effet à un intérêt particulier et vont à l’encontre de l’intérêt général. C’est bien de ne pas vouloir densifier cet arrondissement, c’est respectable dans un certain nombre de lieux mais en même temps il y a une espèce de contradiction de vouloir dans cet arrondissement pouvoir continuer à accueillir de la population, pouvoir continuer à ce que les Croix-Roussiens aient un parcours de logement équitable et qu’en même temps de multiplier les recours ce qui donne finalement une vraie difficulté pour se loger ici et qui procure un certain nombre de processus que vous connaissez bien, y compris de tension sur les prix. Et je reviens aux personnes âgées : il y a une chose dont on est sûrs tous ici, c’est qu’on va vieillir, à un moment donné pour celles et ceux qui vivent dans l’habitat canut ancien sans ascenseur, il leur faudra bien à un moment donné de l’habitat adapté avec des ascenseurs et tous les discours sur la densité, la densification, les nouvelles constructions doivent tenir de ces conditions sinon on devient très vite contradictoires. vous avez évoqué une meilleure association de l’ensemble des élus sur les projets d’urbanisme. Je l’ai dit, et je le redis le travail que va mener Jean Truc avec l’ensemble de l’équipe autour du PLU H n’est pas réservé aux membres de l’exécutif. Cette concertation est ouverte à l’ensemble des Croix-Roussiennes et des CroixRoussiens et je souhaite que vous y preniez part comme Emmanuel Hamelin l’avait fait sous le précédent mandat lors de la première phase de concertation. Emmanuel Hamelin Deux questions rapides. La première concerne une situation assez récente (26 avril dernier). C’était un dimanche et les voitures stationnées sur le boulevard ont été verbalisées. Il s’agissait probablement de personnes venues faire leur marché. Traditionnellement, cet espace était ouvert et favorisait ainsi l’activité commerciale du marché. Et c’était une bonne chose pour tout le monde, pour les clients et les commerçants. Les voitures ont donc été verbalisées et une annonce a été faite comme quoi elles ne pourraient plus se garer à cet endroit là. Nous avons parlé souvent ici du marché de la Croix-Rousse. Tout le monde s’enorgueillit et moi le premier de la qualité de ce marché. Mais il faut se rendre compte que l’équilibre est fragile. Beaucoup de commerçants sont dans des situations plus difficiles qu’il y a quelques années. Après cette situation là, le président de l’association du marché a fait en deux jours une pétition qui a recueilli plus de 5200 signatures, ce qui est beaucoup et cela montre que les Croix-Roussiens sont sensibles à ce marché et aux problèmes qui pourraient se poser notamment en termes de stationnement. Je sais que vous l’avez rencontré le 19 mai ; il a donc du vous déposer cette pétition et vous faire part également de son inquiétude par rapport à la décision qui a été prise. Nous partageons cette inquiétude et je souhaite que vous nous fassiez un retour sur les p. /23 20 discussions que vous avez eues avec le président de cette association et si des décisions avaient été prises suite à cette rencontre, même si une autre est prévue. David Kimelfeld Merci pour cette question. J’ai eu l’occasion de m’exprimer tout comme le président de l’association dans la presse sur ce sujet là. Décidément, la presse est à l’honneur ! Plus concrètement, j’ai rencontré Monsieur Voisard trois fois, la dernière réunion date de cet après midi avec certains de ses collègues. A quoi sommes-nous confrontés aujourd’hui même si la situation est assez ancienne. Je rappelle que sur ce boulevard mon prédécesseur avait pris l’engagement auprès des Croix-Roussiens et des Croix-Roussiennes (je crois que vous n’étiez pas d’accord avec cet engagement) qui était de dire que l’ouverture du stationnement sur le boulevard était acceptée pendant les travaux du parking de l’esplanade du Gros Caillou. Pour donner de l’oxygène au marché, on dit que pendant les travaux du parking du Gros Caillou, on ouvre la possibilité du stationnement sur le boulevard et on ouvre aussi après la mairie entre la pharmacie et la place de l’Oreille, la possibilité de stationner y compris tous les soirs. La différence c’est que jusque la place de l’Oreille, le stationnement est organisé, du marquage au sol est fait, les voitures ne sont pas garées en épi, suite à quelques incidents. On officialise de manière très claire cette situation. On reste dans une espèce d’entre deux sur l’autre partie entre le glacier et les abords de la mairie. On est confronté aujourd’hui avec les travaux qui se sont terminés autour de la place des Tapis à un phénomène d’envahissement total de la voiture de manière anarchique, sur cette partie là. Personne ici ne peut nier cela. Pour quiconque qui déambule à pieds dans ce secteur, on ne peut pas dire que ce soit le lieu le plus satisfaisant pour se promener et faire ses courses à pieds. Il y a quand même un bassin de vie qui vient sur ce marché à pieds qui est sur le 1er et le 4ème arrondissement, que d’autres se garent de manière autorisée, convenable y compris en payant leur stationnement et que pour un minimum d’équité pour un maximum de sécurité, la situation idéale serait qu’il n’y ait plus aucun véhicule stationné sur cette partie. Je rajoute qu’il est bien que les terrasses des commerçants puissent exercer leur activité professionnelle de la manière la plus normale possible et non d’avoir des terrasses qui sont au milieu d’un parking qui s’apparente plutôt à un supermarché qu’à un boulevard Croix-Roussien. Le deuxième élément : je rappelle que ce marché a un chiffre d’affaires annuel de 32 millions d’€ pour 220 jours d’ouverture. Comme Monsieur Josselin, je le sais aime bien les calculs, il le fera plus tard. Si vous faites 32 millions d’€ divisés par 220, vous arrivez à peu près à 140 000 € par jour de chiffre d’affaires. Puisque c’est ramené à quatre jours avec sans doute un coefficient plus important les week end. On peut considérer donc qu’on est même au-delà de 140 000 €. Tout cela pour bien savoir de quoi on parle. Je n’invente pas les chiffres, ils proviennent de la neuvième enquête ménage de 2009, de la Chambre de Commerce que vous pouvez consulter. Aujourd’hui, je pense que le chiffre d’affaires est un peu plus élevé. Mais la démonstration reste la même avec 10 ou 15 % de moins. On considère sur ce tènement là qu’on a une cinquantaine de places avec un turnover de trois places, dans la matinée. Cela signifie environ 150 foyers qui viennent dépenser en moyen entre 30 et 40 € sur le marché. Faites le calcul, environ 5 à 6000 €, montons à 10 000 €. Comparés aux 140 000 €, que sont ces 10 000 € des voitures qui ne pourraient plus venir à supposer que les gens qui stationnaient là ne viendraient plus du tout au marché parce que ne se garant pas ailleurs. Il faut replacer les choses dans le bon ordre. L’enjeu du marché de la Croix-Rousse ne réside pas seulement dans ces 50 places. Je voulais en faire la démonstration et c’est pour cela que nous nous sommes vus cet après midi avec le président Voisard pour lui dire que si on veut travailler ensemble sur ce marché, certes il faut travailler sur les problématiques de stationnement mais pas seulement car il y a une partie extrêmement importante de sa clientèle qui est une clientèle d’une grande proximité, qui vient du 1er et du 4ème arrondissement. Ne parler qu’à celles et ceux qui viennent en voiture et qui veulent se garer au plus près du marché, est peut être une petite erreur d’appréciation que nous devons corriger ensemble. p. /23 21 Ça c’est le diagnostic. Abordons maintenant la méthode. J’ai souhaité à un moment donné envoyer un signe un peu fort pour provoquer le débat. Car faire de la pédagogie en permanence sans que les choses ne bougent ne suffit plus. Moi je suis garant de la sécurité de mes concitoyens. J’appelle nos concitoyens et l’ensemble des élus à se dire que le jour où on aura sur ce boulevard un accident important, je ne sais pas si celles et ceux qui aujourd’hui versent des larmes de crocodiles viendront m’accompagner pour dire que j’avais raison de maintenir en toute impunité ce stationnement. Sur la méthode : j’ai voulu faire cet électrochoc qui a plutôt marché puisque nous avons ouvert le débat avec l’association des commerçants du marché, dans un souci de transparence et de dialogue. Il ne s’agit pas pour moi de « tuer le marché de la Croix-Rousse » comme j’ai pu le lire ici ou là ! Il s’agit pour moi de gérer ces contradictions là. Nous avons entamé avec l’association des commerçants du marché un travail de fond. J’ai dit aux commerçants que j’étais dans la souplesse dans cette période transitoire. Nous avons acté ensembles que nous étions dans la souplesse. Par contre, je serai ferme pour ce qui se passe devant la Mairie. Si vous faites le marché, vous passez aussi devant la Mairie. Cela devient intolérable que par exemple au moment des mariages, les gens n’arrivent même plus à prendre des photos : ils ne peuvent plus se reculer à cause des voitures. Il faut qu’on se prenne par la main. On va agir avec souplesse sur l’autre partie en travaillant avec l’association des commerçants sur le parking du Gros Caillou. Je rappelle que le samedi et le dimanche 100 à 150 places sont disponibles. Cela me paraît être une alternative assez intéressante. On ne rejette pas les gens en leur disant qu’il n’y a pas d’alternative. L’alternative s’appelle le parking du Gros Caillou. C’est une piste que nous travaillons. Nous sommes dans le dialogue et je pense que nous allons trouver des solutions. Dans la démonstration que je faisais tout à l’heure, je disais qu’on ne doit pas parler que de stationnement car autrement on va passer à côté d’une clientèle qui demande autre chose que de venir au marché de la Croix-Rousse comme si elle allait au supermarché. Il faut travailler sur les conditions d’accueil, sur un marché plus propre. La pétition n’est pas ce qui est le plus impressionnant. J’ai dit à Monsieur Voisard que moi aussi je savais manier les pétitions mais on ne va pas faire une bataille de pétitionnaire. L’important est le dialogue, le travail de concertation. C’est à celui que je me suis attelé avec Virginie Varenne pour essayer de bâtir un scénario qui soit le plus acceptable pour tout le monde, qui respecte les soucis de sécurité et le bien être des Croix-Roussiens qui après tout on le droit de se promener sur un boulevard sans être mis en danger. C’est ce qu’on essaye de bâtir hors de toutes polémiques. Nous sommes avec les commerçants du marché dans un dialogue permanent. J’ai provoqué un électro choc, c’est ma façon de travailler, peut être pas la vôtre mais nous sommes lancés dans un processus de négociation et nous aurons des résultats dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Emmanuel Hamelin Je voudrais aborder ma deuxième question en faisant le lien avec celle-ci qui est la suivante. Vous parliez de sécurité sur le boulevard de la Croix-Rousse en disant que vous ne vouliez pas que l’on vienne vous voir demain en vous disant qu’il y a eu un accident. Moi je voudrais, que vous vous posiez la même question par rapport au quai Gillet et aux demandes qui ont été multiples et que j’ai réitérées dans ce conseil, demandes de ralentisseurs sur le quai rénové où les voitures circulent très vite. Je fais le lien avec la nouvelle question qui concerne une réunion qui s’est tenue plus récemment le 4 mai sur les problématiques du tunnel de la CroixRousse. J’ai assisté comme beaucoup ici à cette réunion et pour avoir discuté avec beaucoup de ceux qui étaient présents, je tiens à vous dire qu’il y a eu une grande déception. Beaucoup étaient venus par rapport à deux préoccupations majeures : la pollution sonore et la pollution de l’air. Pendant deux heures nous avons eu des explications que pour beaucoup d’entre nous nous connaissions déjà sur l’origine du second tunnel mode doux etc… Les gens n’étaient pas venus pour cela même si l’exposé était intéressant. La partie questions réponses a été un peu tendue car les réponses apportées aux questions n’étaient pas à la hauteur des attentes. p. /23 22 Pour ce qui est de la première préoccupation, la pollution sonore : on en a parlé souvent ici. On nous a dit que dans ce type de tunnel, les véhicules vont dans les deux sens et donc on est obligé de mettre des accélérateurs. On nous a dit aussi qu’ils n’étaient pas toujours en route. Chaque fois que j’y passe, ils y sont. Et on nous a dit aussi qu’ils ne font pas tant de bruit que cela. Franchement, nous avons eu l’impression que ceux qui nous répondaient n’utilisaient pas beaucoup ce tunnel. Pour ce qui concerne la pollution de l’air : deux points. On avait cru comprendre qu’il y avait une évacuation de l’air qui se faisait alternativement entre le Rhône et la Saône. On a appris, et cela a été la nouvelle la plus utile de la soirée, qu’en réalité l’air était évacué systématiquement et en permanence sur le côté Saône. Tout cela est assez étonnant car d’un autre côté, on nous dit aussi que les mesures de pollution ne sont pas utilisables aujourd’hui. J’ai en mémoire que vous nous aviez dit dans ce conseil qu’Air Rhône-Alpes nous donnerait les premiers éléments au mois de mai ou juin 2015. On y est. Beaucoup de gens qui sont venus à la réunion du 4 mai pensaient avoir justement des retours concernant ces mesures de la qualité de l’air. Il se trouve que les informations que l’on nous a données c’était qu’on aurait rien avant le mois d’octobre. Cela a créé un certain énervement de la part de ceux qui pensaient qu’on aurait quelques éléments d’information. La question que je vais vous poser c’était justement sur ce point de qualité de l’air. Est-ce que vous confirmez que nous n’aurons rien avant le mois d’octobre, quatre à six mois donc après le délai que vous nous aviez donné ou est-ce qu’on peut espérer avoir des éléments d’information fiables sur la période que vous nous aviez indiquée, c'est-à-dire la période d’aujourd’hui. Merci. David Kimelfeld Les intervenants au-delà de la Métropole étaient Air Rhône-Alpes et Acoucité qui sont deux associations indépendantes. C’est important de le préciser. Ce ne sont pas des émanations de la Métropole ou d’une autre collectivité. Il est important de dire que nous sommes dans un processus avec un sujet qui est compliqué. Non pas compliqué par ses résultats, car les résultats seront ce qu’ils seront, bons, moyens, mauvais. Il faudra les assumer. Mais il était important, de bien comprendre les différents processus et chacun n’est pas au même niveau d’information sur ces sujets. Je revois Air Rhône-Alpes prochainement. Je rappelle que ces résultats seront publiques dans tous les cas, consultables par tous. Mais ils méritent d’être expliqués. Néanmoins, je pensais qu’on pourrait avoir des premiers résultats avec des explications nécessaires pour la bonne compréhension en particulier autour de l’école des Entrepôts ensuite sur le quai Gillet. Bien évidemment, il faut aller plus loin dans ces mesures pour pouvoir comparer ce qui est comparable. C’est pour cela qu’Air Rhône-Alpes a expliqué qu’il fallait continuer les mesures y compris pendant l’été et en septembre et en octobre. Je ne vois aucun inconvénient, et je vais le redemander à Air Rhône-Alpes pour qu’on ait a minima avec les explications qui vont avec des résultats. Explications nécessaires car si demain on nous dit que sur les Entrepôts les résultats ne sont pas mauvais, certains à juste titre vont dire « attention ce n’est pas possible » etc… Cela mérite beaucoup d’explications et beaucoup de pédagogie. Je continue à travailler sur ce sujet là avec Air Rhône-Alpes. Il n’y a aucune volonté de « s’arranger avec les résultats » et s’il y en avait une, elle ne pourrait pas s’exercer. Je vais essayer d’avoir des résultats a minima avant l’été autour de l’école des Entrepôts. Josselin Edouard Une dernière chose. La date de début de Lyon Plage c’est 1980 et vous n’étiez pas plus élu que moi à cette époque. Par contre, le permis incriminé est de 2010. David Kimelfeld Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée. p. /23 23