Tarif Jaune EJP Synthèse

Tarif Jaune EJP
Synthèse
Page 1
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Tarif Jaune EJP
Synthèse
Page 2
1
Votre contact
Coordonnées (adresse, nom et numéro de téléphone) du Service Client qui assure la gestion du contrat
concerné par la présente facture.
2
Tél. dépannage
Numéro à appeler en cas de problème technique (coupure d'alimentation) du site concerné.
3
Vos références
Références de votre contrat et du point du livraison, à communiquer lors de tout contact avec EDF.
4
Adresse de facturation
Adresse complète de facturation
5
Lieu de Consommation
Adresse complète du lieu de consommation, objet de la présente facture.
6
identification facture
Type, numéro et date de la facture.
7
Situation de compte
Montant à payer tenant compte de vos avoirs/créances en cours.
8
Indication
Date approximative d'émission de la prochaine facture.
9
Récapitulatif
Synthèse des montants hors TVA, TVA et TTC de cette facture.
10 Eléments de facturation
Rappel des informations sur le règlement (montant TTC prélevé et le compte bancaire objet du
prélèvement ou coupon à joindre au règlement et adresse d'envoi de l'ensemble, ?) .
Tarif Jaune EJP
contrat et relevés
Page 3
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Tarif Jaune EJP
contrat et relevés
Page 4
1
Type de contrat
Retrouvez dans cette partie le type de contrat souscrit (couleur et version). Un contrat à prix réglementé est
un contrat dont le tarif est déterminé par une publication au Journal Officiel.
2
Dates contractuelles
Rappel des dates d'entrée en vigueur des puissances souscrites indiquées ci-dessous et d'échéance du
contrat.
3
Détail puissances souscrites
Indication des puissances souscrites par poste tarifaire.
4
Puissance réduite
Puissance calculée à partir des puissances souscrites et utilisée pour la facturation.
5
Heures creuses et zone EJP
Plage horaire des heures creuses. Les heures peuvent varier de quelques minutes. Indication de la zone
EJP dont dépend le site (4 zones pour la France).
6
Numéro de compteur
C'est le numéro de matricule visible sur le compteur.
7
Dates de relève
Rappel des dates de relève des index de consommation d'énergie active (kWh) par poste.
8
Index
Les index relevés par poste tarifaire sur le compteur aux dates précisées ci-dessus sont indiqués.
9
Coefficient de lecture
Pour certains compteurs, la différence des index obtenue doit être multipliée par un coefficient de lecture
pour obtenir la consommation réelle.
10 Forfait
Lorsqu'une défaillance du compteur est constatée, un correctif forfaitaire positif ou négatif est appliqué.
Tarif Jaune EJP
contrat et relevés
Page 5
11 Consommation totale
Consommation totale enregistrée pour la période concernée.
12 Puissance atteinte
Puissance maximale atteinte pendant la période.
13 Nombre de jours EJP
Indication du nombre de jours EJP présents sur la période concernée.
14 Consommation annuelle glissante
Indication de la consommation annuelle pour les 12 derniers mois.
15 Prochain relevé
Date théorique de la prochaine relève de votre compteur par le gestionnaire de réseau.
Tarif Jaune EJP
détail facturation
Page 6
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Tarif Jaune EJP
détail facturation
Page 7
1
Détail de la facturation
Présentation des différents postes composant cette facturation : abonnement, montant des
consommations, dépassements éventuels et redevances techniques.
2
Abonnement
La prime fixe est égale au produit du prix unitaire de la prime fixe (en ?/kVA pour les couleur et version
concernées) par la puissance réduite.
3
Montant consommation
Détail et produit des quantités avec les prix unitaires par poste tarifaire.
4
Redevances techniques
Cette rubrique regroupe les redevances pour frais de comptage (location, contrôle, relevé, ?) ou des frais
occasionnels reversés à l'opérateur de réseau.
5
Montant hors toutes taxes
Somme des rubriques composant la facturation.
6
CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité)
Montant de la CSPE pour le site facturé : Taxe permettant de financer le développement des moyens de
production d'électricité renouvelable (éolien, solaire, hydraulique,?) et le surcoût de distribution pour les
territoires non rattachés au continent.
7
CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement
Montant de la Contribution tarifaire pour ce site. Cette contribution est définie par la loi du 9 août 2004. Son
taux et son mode de calcul sont fixés par décret. Pour plus d'informations, consultez le site d'information de
la CRE : www.cre.fr
8
Minoration ou majoration
Minoration éventuelle pour paiement anticipé ou majoration des intérêts pour paiement différé.
9
Taxes locales (municipales et/ou départementales)
Les sites de puissance inférieure ou égale à 250 kVA (ou 215 kW) sont soumis à une taxe municipale et
à une taxe départementale. L'assiette (ici 30 %) dépend de la puissance souscrite. Les taux de taxe
dépendent de la commune et du département sur lesquels se trouve le site.
Tarif Jaune EJP
détail facturation
Page 8
10 Montant général hors TVA
Somme du montant hors toutes taxes, des contributions (CSPE, CTA) et prise en compte de l'éventuelle
minoration ou majoration.
11 TVA
La TVA est calculée par application des taux respectifs de TVA aux montants HTVA concernés.
12 Montant TTC
Montant total toutes taxes comprises de la présente facture.