Compte rendu sommaire 23.09.16

Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 23 septembre 2016
Finances :
1. Programme de voirie 2017
Le Conseil municipal arrête l'enveloppe financière des travaux de voirie pour 2017 à 133 550,07 € HT et
l'enveloppe de maîtrise d'œuvre à 7 342,50 € HT. La tranche ferme est estimée à 105 958,15 € HT et la
tranche conditionnelle à 27 591,92 € HT.
2. Demande de fonds de concours près d'AQTA
Le Conseil municipal décide de solliciter un fonds de concours d'un montant de 20 833 € près d'AQTA pour
compléter le financement du programme de voirie 2017 indiqué ci-dessus.
3. Contrôle des bouches et poteaux incendie
Le Conseil municipal décide de confier l'entretien des poteaux et bouches d'incendie municipaux à la société
SAUR. Le contrat, d'une durée de 6 ans, prévoit le contrôle de 13 poteaux incendie.
4. Acquisition de deux désherbeurs mécaniques
La commune de Plumergat poursuit sa démarche, lancée en 2007, visant à réduire l'usage des pesticides
dans ses espaces publics afin de préserver l'environnement et les milieux aquatiques.
Le Conseil municipal décide de se doter de deux désherbeurs mécaniques, pour l'entretien du terrain de
sports et des allées des cimetières et de chemins sablés.
L'acquisition de ces deux désherbeurs mécaniques permettra d'abandonner l'usage de traitement chimique
dans ces différents endroits, en utilisant des brosses rotatives.
Ce matériel, subventionné à hauteur de 40 % par l'agence de l'eau Loire Bretagne, est évalué à
10 940 € HT.
5. Travaux supplémentaires terrain multisport :
Lors de la mise en place du terrain multisport, il est apparu nécessaire de décaper davantage de terre
végétale et d'empierrer sur une épaisseur plus importante que prévue, afin que le plateau sportif s'adapte
parfaitement au terrain naturel. Le Conseil municipal donne son accord pour retenir le devis établi par la
société Pigeon Bretagne Sud dont le siège social est à Hennebont, pour un montant de 8 365,00 € HT.
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Urbanisme :
6. ZAC les Coteaux des Hermines – compte rendu annuel à la collectivité
La convention de concession d'aménagement, signée le 13 novembre 2012 avec la société EADM (Espace
Aménagement et Développement du Morbihan), court jusqu'en décembre 2021. Les travaux des deux
premières tranches de la ZAC ont fait l’objet d’un appel d’offres comprenant une tranche ferme et deux
tranches conditionnelles.
Le démarrage des travaux d’aménagement de la 1ère tranche est envisagé mi-2016 et est conditionné par la
signature de trois compromis de vente sur la tranche 1.
Le démarrage des travaux de viabilisation des 3ème et 4ème tranches est envisagé à partir de 2024.
Le périmètre de la ZAC est divisé en quatre phases opérationnelles. Suite à la réalisation du programme
immobilier dédié aux services médicaux et de commerces sur le lot 56, la programmation de la ZAC est
aujourd'hui la suivante :
Programme
Nombre de logements
Collectifs (locatif social : 20 %)
28, soit 21 %
Collectifs (privés)
28, soit 21 %
Maisons individuelles
76, soit 58 %
Total
132
Commerces et services
510 m² de surface de plancher
Les éléments financiers sont les suivants :
Bilan initial de la concession : 4 296 085 € HT
Bilan au 31 décembre 2014 : 4 169 565 € HT
Bilan au 31 décembre 2015 : 4 149 247 € HT
Les objectifs principaux à court terme :
Lancement des travaux de viabilisation de la tranche 1 mi 2016 sous condition de la signature de trois
compromis de vente ;
Commercialisation des 13 lots de la tranche 1 en 2016 et du lot 56 pour la réalisation du pôle services
médicaux et commerces ;
Etude de faisabilité pour la réalisation des logements sociaux sur la ZAC en lien avec AQTA.
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu annuel d’activités au 31 décembre 2015 de la ZAC
Les coteaux des Hermines, établi par la société EADM, concessionnaire.
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7. ZAC les Coteaux des Hermines dénomination de voies et numérotation des lots
Les travaux d’aménagement de la 1ère tranche de la ZAC les coteaux des hermines ont démarré le 8 juin
dernier et les premières constructions de maisons individuelles pourront débuter à partir d'octobre prochain.
Il est par conséquent nécessaire de numéroter les lots et de dénommer les deux rues et l'impasse
desservant cette 1ère tranche. Le Conseil municipal décide de dénommer les voies rue de Normandie, rue
d'Anjou et Impasse Comté d'Artois.
Ressources humaines :
8. Attribution de chèques cadeaux : il est décidé de formaliser une pratique existant depuis plusieurs années,
consistant à offrir des chèques cadeaux d'une valeur unitaire fixée à 50 € aux agents, titulaires ou non
titulaires permanents, en charge d'un temps de travail d'au minimum 10/35ème, faisant partie des effectifs au
1er décembre de l'année en cours.
Administration générale :
9. Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation :
Date de signature
du devis
Entreprise
Montant HT
Travaux mise aux normes accessibilité
Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
cheminement piétonnier école Arlequin bleu,
vestiaires sportifs, ALSH : mains courantes
29 juin 2016
NCSD – Malestroit
716,29 €
Acquisition d'un vidéoprojecteur interactif pour
l'école Xavier Grall
30 juin 2016
Galles Informatique
– Vannes
2 413,00 €
Mise aux normes accessibilité PMR : pose de
portes automatiques mairie
4 juillet 2016
Ouest
Automatisation Pontivy
8 000,00 €
Travaux de voirie : création de bateau 1 rue du
four à Mériadec
12 juillet 2016
Pigeon Bretagne
Sud - Hennebont
1 214,75 €
Travaux de voirie : carrefour voie communale
vers Locminé – Plumergat
12 juillet 2016
Pigeon Bretagne
Sud - Hennebont
1 694,00 €
22 septembre 2016
Pigeon Bretagne
Sud - Hennebont
7 579,00 €
Prestation
Aménagement arrêt de car RD 17/VC 230
Affiché le 27 septembre 2016
Le Maire,
Michel JALU.
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