journal N10avril10.pub - Communauté de Communes du canton de

Communauté de Communes du Canton de Cormeilles
Editorial :
Compte tenu des difficultés que connaît le
pays et la situation financière de chacun, les
élus ont décidé de n'augmenter les impôts
que de 1 %.
La Communauté de Communes a réalisé ces
dernières années des projets importants.
Nous devons faire une pause, c’est pourquoi
nous avons différé plusieurs projets comme
la rénovation de la déchetterie.
En revanche, nous avons maintenu l' Opération Collective de Modernisation des Commerces (OCMC) et le Programme d'Amélioration de l'Habitat. En ce qui concerne
l'OCMC, les commerçants et les artisans du
canton de Cormeilles peuvent bénéficier de
subventions pour améliorer leur outil de travail (subvention pouvant représenter 40%
sur une dépense comprise entre 3 000 € et
20.000 € H.T.). Quant au Programme
d’Amélioration de l’Habitat, les particuliers
peuvent bénéficier d'aides financières pour
améliorer leur bien immobilier.
Au vu de la crise qui traverse notre pays en
2010, nous nous sommes fixés comme ligne
de conduite de modérer la pression fiscale et
de continuer le désendettement de la
collectivité.
.
Hervé MORIN
Président de la Communauté de Communes
Du Canton de Cormeilles
Communauté de Communes du
Canton de Cormeilles :
Présentation de la commune de Saint Pierre de Cormeilles :
le lavoir de la fontaine Frédet et le bourg .
Pour en savoir plus sur notre collectivité,
n’hésitez pas à consulter notre site Internet :
www.cormeilles.com
14, Place du Mont Mirel
27260 CORMEILLES
Tél. 02.32.56.08.95 / Fax. 02.32.42.32.66
[email protected] / www.cormeilles.com
n° 10 - Avril 2010
Le Budget 2010
DEPENSES 2010 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
GE
5%
AA
2%
Légende :
AA: Aide aux Associations
AM : Aide Ménagère
AMT-AJUST : Amortissement
Ajustement
TS : Transport Scolaire
EJ : Enfance Jeunesse
EN : Environnement
TO: Tourisme
DE: Développement Economique
OM: Ordures Ménagères
CO: Collège
GY : Gymnase
VO: Voirie
GE : Gestion
AM
6%
AMT - AJUST
7%
VO
27%
TS
6%
EJ
3%
EN
7%
GY
4%
TO
4%
CO
3%
OM
12%
DE
14%
Montant total fonctionnement et investissement : 3 635 517 €
RECETTES 2010 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Augmentation des impôts : + 1%
TAUX D’IMPOSITION
Foncier Bâti : 7.50 %
Excédent reporté
26%
Taxes
30%
Foncier Non Bâti : 15.92 %
Taxe d’Ordures Ménagères:14.15 %
Taxe d’Habitation : 3.63%
Taxe relais hors zone d’activité : 4.25 %
Prélèvement sur
fonctionnement
7%
Taxe Zone d’activité : 5.10 %
Recettes diverses
8%
Dotations
12%
Subventions
15%
Amortissement
2%
Les actions se poursuivent en 2010
Les travaux sur la VC10 de
la commune du Bois
Hellain commenceront
en 2010 et les agents
de la voirie continueront la réfection des
routes fortement abîmées par les intempéries.
La Communauté de Communes, en partenariat avec les
communes et le Syndicat
Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure
(SIEGE), poursuit les travaux d’enfouissement du
réseau aérien France Télécom afin de réduire la pollution visuelle. Les communes du
canton concernées pour 2010 sont : le Bois Hellain,
Epaignes, Cormeilles et Saint Sylvestre de
Cormeilles.
Afin d’améliorer le cadre de vie
de la population et de continuer
les efforts en matière de tri
des déchets ménagers, plusieurs mesures ont été décidées en accord avec les
communes et le Syndicat de
Destruction des Ordures Ménagères de l’Ouest de l’Eure
(SDOMODE) :
♦
♦
♦
les conteneurs collectifs d’ordures ménagères et de tri
sélectif ont été retirés de certaines plateformes afin
d’éviter les amas immondes de déchets. Une plainte
sera déposée contre toute personne y déposant des
ordures ; cette personne se verra contrainte de payer
une amende de 1 500 € (plusieurs personnes ont déjà
été convoquées).
Des ambassadeurs de tri du SDOMODE effectuent
des contrôles réguliers lors des collectes afin de vérifier que le tri est bien effectué.
De plus en plus de filières nouvelles sont mises en
place au sein des déchetteries afin de diminuer les
déchets non recyclables.
La Communauté de Communes poursuit son
soutien auprès de la
vie associative du canton de Cormeilles. Le
montant des subventions versé aux associations en 2010 est de
229 248 € .
L’opération de modernisation des Commerces
(OCMC) est lancée.
Cette opération aide les
entreprises artisanales
et commerciales à refaire leurs façades,
leurs aménagements
intérieurs ou à investir
dans du nouveau matériel. Déjà 9 commerçants et
artisans ont fait une demande auprès des Chambres Consulaires. Une fois le dossier constitué, la
Communauté de Communes prend le relais pour
le versement des subventions communautaires et
du Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC).
Le plancher des dépenses subventionnables est de
3 000 € H.T. et le plafond de 20 000 €. Le taux maximum de subvention est de 40% (20% Etat, 10%
Conseil Général, 10% Communauté de Communes) soit une subvention comprise entre 1 200 € et
8.000 €
Le contrôle des systèmes
d’assainissement autonome par R. Gaultier
se poursuit en 2010 sur
Asnières, Bailleul la
Vallée, la Chapelle
Bayvel et le Bois Hellain. Le but de ces contrôles est d’établir l’état de conformité des installations existantes. Après ce diagnostic, il revient à
chaque personne de faire les travaux de mise en
conformité si elle le juge nécessaire.
En quelques mots...
I) Aide dans les projets de réhabilitation de l’habitat :
♦ HABITAT ET DEVELOPPEMENT : Depuis le 15 mai 2009, la Communauté de Communes du canton de Cormeilles
bénéficie d’un nouveau Programme d’Intérêt Général en faveur de l’amélioration de l’habitat (PIG). Cette action, engagée pour 3 ans, vise à soutenir les propriétaires dans leur projet de réhabilitation de l’habitat (mise aux normes du logement, rénovation thermique, adaptation du logement au handicap…). Elle succède à plusieurs opérations déjà engagées sur le canton.
- A qui s’adresse l’opération ? Les propriétaires occupants (sous conditions de ressources), pour leur résidence principale, et les propriétaires de logements locatifs (sous conditions de location).
- Quelles sont les aides ? de 20 à 70 % en fonction de la situation familiale pour les propriétaires
occupants ou de 15 à 70 % pour les propriétaires bailleurs .
- Pour quels travaux ? Travaux de mise aux normes ou de remplacement d’un équipement vétuste (sanitaire, chaudière..), travaux d’adaptation du logement au handicap, travaux d’isolation,
de chauffage, de toiture…
Important : les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise
Où se renseigner ? HABITAT & DEVELOPPEMENT, chargé du suivi et de l’animation de
l’opération, se tient gratuitement à la disposition des propriétaires pour les accompagner dans
leur projet .
Permanence le 1er vendredi du mois, de 10H à 12H à la Mairie de Cormeilles
(Propriétaires occupants : se munir de votre avis d’imposition N-2)
ou HABITAT & DEVELOPPEMENT, 12 BD Georges Chauvin à Evreux
Tél 02-32-39-84-00 (site : www.hd27.com)
II) Vos déchets ménagers ...
♦ COMPOSTAGE INDIVIDUEL : Courant juin, la Communauté de Communes du Canton de Cormeilles va lancer une vaste opération de promotion du compostage individuel, une technique naturelle et simple à mettre en œuvre . Des réunions d’information seront réalisées le 30 juin (à St Pierre
de Cormeilles) et le 2 juillet (à Epaignes) afin d’expliquer les méthodes permettant de diminuer la
quantité de déchets ménagers. Le compostage se pratique indifféremment en tas ou en bac. Il vous
est, toutefois, possible d’acquérir un composteur en chêne (800 litres) ou en plastique recyclé (420
litres) contre une participation financière de 15 €. Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter
le bureau de la Communauté de Communes au 02.32.56.08.95.
♦ BACS ORDURES MENAGERES ET TRI SELECTIF : Vous pouvez vous inscrire dès maintenant à la
Communauté de Communes afin d’acquérir un bac roulant avec couvercle gris (ordures ménagères) et/ou
avec couvercle jaune (tri sélectif) au prix unitaire de 36.19 € TTC. L’inscription peut être faite jusqu’au 31
mai 2010.
♦ BACS POUR AGRICULTEURS : Suite à la demande de certains agriculteurs pour obtenir un bac obsolète d’ordures ménagères de 1100l pour une utilisation interne à leur ferme, les élus proposent de mettre en vente ces bacs à
hauteur de 250€. Les agriculteurs intéressés sont priés d’en faire part au secrétariat et de déposer un chèque libellé
à l’ordre du Trésor Public au bureau de la Communauté de Communes. ATTENTION : Ces bacs ne sont en aucun
cas destinés à la collecte des ordures ménagères.
4C Infos - Avril 2010 - N°10
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