assurance santé - Université de Lorraine

Sécurité sociale
Les informations ci-dessous concernent les chercheurs bénéficiant de la procédure scientifique.
Je suis salarié(e) en France
(avec un contrat de travail français )
 Je bénéficie automatiquement d’une couverture maladie
qui rembourse une PARTIE de mes dépenses de santé.
Mon employeur demande mon immatriculation à la sécurité
sociale (CPAM ou MGEN selon le cas).
 1 mois minimum après le début de mon contrat, je dois
compléter mon dossier pour établir mon droit à la sécurité
sociale.
Ma famille présente (mon conjoint, si pas d’activité en France et/ou
mes enfants) peut également être couverte sur demande en tant
qu’« ayant droit ».
 Dossier à fournir pour affiliation à votre caisse: voir page 3 de
ce document.
Et si je suis ressortissant UE
Je demande à ma caisse de sécurité sociale française un
formulaire A1 Vos droits sociaux dans l'Union Européenne
Dès que je l'ai reçu, je l'envoie à ma précédente caisse de sécurité
sociale (dans l'autre pays UE) :
il permettra de transférer et fusionner mes droits sociaux
 Je vérifie si je bénéficie d’une couverture maladie dans
mon pays d’origine durant mon séjour en France.
Si je suis ressortissant(e) hors UE et EEE (voir les conventions
bilatérales, lien CLEISS). J’informe la Caisse de sécurité sociale
française de ma situation.
Si je suis ressortissant(e) UE, je présente ma carte européenne
d’assurance maladie aux professionnels de santé.
Je peux être remboursé(e) de mes dépenses de santé en France
en envoyant à la sécurité sociale :
- ma feuille de soins complétée avec mon adresse du pays
d’origine et signée ainsi que mes prescriptions.
- la copie recto/verso de ma pièce d’identité
- la copie recto/verso de ma carte européenne d’assurance
maladie
- un relevé d’identité bancaire (RIB)
 Je recevrai une attestation avec un numéro provisoire de
sécurité sociale. Je dois envoyer ma feuille de soin complétée et
signée ainsi que mes prescriptions à mon organisme payeur pour
Si je ne bénéficie pas d’une couverture maladie
- Je demande à bénéficier de la CMU de base auprès de la
Caisse primaire d’assurance maladie (gratuite jusqu’à 9 164 euros
de revenu fiscal de référence, payante si revenu >)
Condition : 3 mois de séjour régulier et ininterrompu
Dossier à fournir : (liste p.4)
être remboursé(e). Si j’ai demandé l’affiliation de ma famille, leurs
droits figureront sur l’attestation.
OU
 Plus tard, je reçois un courrier pour l’édition de ma carte
vitale :
- vérifier les informations me
concernant et signer le formulaire
- coller ma photo aux normes
biométriques
- joindre une copie de mes papiers
d’identité.
Je renvoie les documents à l’aide de l’enveloppe jointe.
- Je souscris à une assurance privée en vérifiant les points
suivants :
 à effet immédiat ou délai de carence
 les taux de remboursement
Demander plusieurs devis et comparer selon vos besoins de
santé. Euraxess et la FnAK vous propose une assurance
avantageuse spécialement conçue pour les chercheurs.
(voir les détails de l’offre et tarifs sur www.fnak.fr)
 Je reçois ma carte vitale me permettant de justifier de mes
droits et qui est à présenter à tous les professionnels de santé.
Elle me permet un remboursement rapide généralement dans les
5 jours sans aucune autre démarche.
Je ne suis pas salarié(e) en France
Université de Lorraine - Direction des Relations Internationales et Européennes - Centre Euraxess - 02/2012
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L’assurance santé complémentaire
(ou mutuelle)
Elle est non obligatoire mais conseillée. Elle permet de compléter le remboursement de l’Assurance maladie pour vos dépenses de santé.
Elle peut être utile pour certaines prestations qui sont mal ou peu remboursées pas la Sécurité sociale (vaccins, lunettes, prothèses
dentaires, etc.)
Couverture Maladie Universelle-Complémentaire
- Si vos revenus étaient inférieurs à 648€/mois (barème 2012) durant les 12 derniers mois
et si vous résidez en France depuis plus de 3 mois :
Vous pouvez bénéficier de la CMU-Complémentaire (CMU-C).
Elle est gratuite et valable un an. Elle peut aussi couvrir votre famille.
OU
- Vous devrez consulter une assurance privée (demande de devis et choix en fonction de vos besoins).
Exemple voir offre Euraxess/FnAK
 Si vous n’avez pas droit à la CMU-C, vous et votre famille pouvez peut-être bénéficier d’une réduction pour payer votre complémentaire
appelée Aide à la Complémentaire Santé (ACS) .
Pour cela, vos revenus doivent être inférieurs à un certain plafond de ressources.
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Liste de documents pour affiliation à la sécurité sociale
Dossier à transmettre à votre caisse
Pour le chercheur
 Extrait d’acte de naissance
 Photocopie du passeport ou de la carte d’identité
 Titre de séjour ou récépissé pour les ressortissants hors UE / EEE ou Suisse
 Justificatif prouvant que vous avez effectué au minimum 60h de travail au cours du dernier mois
(photocopie de fiche de salaire ou attestation employeur) + photocopie du contrat de travail
 Relevé d’identité bancaire
 Formulaire de « déclaration de changement de situation » CERFA n°115 45* 01 complété et signé (uniquement si vous étiez
déjà assuré en France et que vous changez de caisse de sécurité sociale ou de région)
Chaque année pour renouveler vos droits :
 Copie de votre nouveau titre de séjour pour les ressortissants hors UE / EEE
 Photocopie de votre contrat de travail ou « avenant »
Pour le conjoint (affiliation en qualité d’ayant-droit)
 Extrait d’acte de naissance
 Photocopie du passeport ou de la carte d’identité
 Ttitre de séjour ou récépissé pour les ressortissants hors UE / EEE
 Acte de mariage ou Livret de famille
 Formulaire de « demande de rattachement à un assuré des ayants droits autres que les enfants » CERFA n°144 11 *01 complété
et signé
Chaque année pour renouveler ses droits :
 Formulaire « attestation de la qualité d’ayant-droit » CERFA 105 48*01 rempli et signé
 Copie du nouveau titre de séjour pour les ressortissants hors UE / EEE
Pour les enfants
 Extrait d’acte de naissance ou livret de famille
 Formulaire « demande de rattachement à l’un ou aux des deux parents assurés » CERFA 1445*01 rempli et signé
 Pour les enfants majeurs de nationalité étrangère (autre que l'UE/EEE ou la Suisse), le document ou titre de séjour attestant de la
situation régulière en France.
 Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter votre caisse d’assurance maladie :
A Metz :
A Nancy :
Caisse primaire d’assurance maladie
Caisse primaire d’assurance maladie
OU
MGEN
18-22 rue Haute-Seille
9 boulevard Joffre
9 rue Maurice Barrès
57751 Metz cedex 9
54000 NANCY
54000 NANCY
Lundi au jeudi : 8h à 17h
Lundi au vendredi : 8H à 16H30
Lundi au vendredi : 9H à 17H30
Vendredi : 8h à 16h15
Mardi 10H à 17H30
Tél : 36 46
Tél : 36 46
Tél : 36 76
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