Chapitre 3 Suicide communal, mode d`emploi

Chapitre 3
8 mars 2015
Suicide communal, mode d’’emploi
Ce chapitre est consacré au Préavis et à la Convention sur lesquels les Conseils généraux
vont voter le 23 mars prochain. Il est un peu long parce que les deux textes totalisent 15
pages et qu’il a bien fallu les réfuter point par point. Alors, ami de la vie communale,
bonne lecture !
En bref, que faut-il en retenir ?
La plupart des arguments des fusionnistes sont usés et n’ont pas été
renouvelés. Ils sont très discutables. Les avantages sont aussi très minces, les
inconvénients très nombreux (fin de notre démocratie directe communale,
etc.). L’essentiel, notre minorisation, qui s’aggravera avec le temps, est passée
sous silence.
La Convention n’est pas un contrat gravé dans le marbre. C’est seulement
un texte, pour l’essentiel provisoire, d’accompagnement du processus de fusion.
Plus de la moitié du texte de la Convention est constitué de listes de règlements
et de taxes dont cette même Convention nous dit que les autorités auront
l’obligation légale et «tout pouvoir» de les changer rapidement. La Convention
sera donc rapidement un chiffon de papier.
Ces deux textes sont pour une large part inspirés de ceux de l’Etat ; une
partie est même un simple copier-coller du «Guide des fusions», notamment
l’argumentaire pro-fusion (de la fiche 6, page 11). Le processus a été une
marche forcée dans lequel les fusionnistes n’ont pas pu faire preuve
d’originalité, encore moins s’appuyer sur l’imagination ou le soutien populaire.
Aucune raison spécifique et locale de fusionner les trois communes
n’existe. Les intercommunalités sont toutes beaucoup plus larges (eaux,
pompiers, écoles, etc.). La motivation du syndic de Cossonay, qui aurait
souhaité une fusion régionale beaucoup plus large, tient surtout à la
concurrence de «ceux d’en bas», comprenez Penthalaz-Penthaz. Le 3 décembre
2014 à Dizy, il déclarait sa crainte d’y voir déménager sa Migros.
On se demande même qu’est-ce que nos trois syndics sont allés faire
dans cette galère cantonale, à moins que ce soit pour organiser leurs
successions pour les uns et son envol cantonal pour l’autre ? Et si l’intérêt
général était passé après les ambitions personnelles ?
Les Conseils généraux de La Chaux et de Dizy, pour ouvrir la voie aux
suicides communaux, sont invités eux-mêmes à se suicider le 23 mars.
Le Comité de Pilotage de la fusion avait décidé de ne diffuser le Préavis et la Convention
que 10 jours avant le vote (soit une présentation le 12 mars au soir et une distribution le
13 mars). Etait-ce pour éviter de donner du temps à une opposition de se structurer ? On
ne se le demande même plus. Comment préparer des questions si le texte n’est rendu
public que le soir où l’on peut les poser ? C’est assurément un moyen de ne pas laisser
aux opposants le temps de la réflexion.
Mais comme ces textes ont largement fuité, notamment à Dizy, et que rien ne contraint
les membres des Conseils généraux au secret, il ont finalement été rendus publics. Il
n’était plus imaginable de continuer à les garder secrets jusqu’au dernier moment.
On peut consulter ces deux textes par exemple sur le site de La Chaux. Mais pour vous
éviter de les chercher, ce qui est un peu difficile, car ils ne sont pas en évidence, voici les
liens sur lesquels vous pourrez les télécharger:
Préavis :
http://www.lachaux.ch/net/com/5474/Images/file/2015/Pravis31.pdf
Convention de fusion:
http://www.lachaux.ch/net/com/5474/Images/file/2015/Annexe%202Convention%20de%20fusion.pdf
«En bleu et entre guillemets», ci-dessous, des extraits du Préavis soumis au vote des
Conseils généraux le 23 mars prochain. En noir et rouge, le commentaire élaboré par le
«Collectif La Chaux Dizy» dans ses séances.
Le PREAVIS
De l’’opinion des Municipalités
«Aujourd’hui les Municipalités, convaincues, ont décidé de préaviser favorablement la
convention entre les trois communes de La Chaux, Cossonay et Dizy.»
Est-ce si vrai ? Cette phrase laisse supposer que «convaincues», elles sont unanimes.
Qu’on se le dise: des 8 Municipaux de La Chaux et de Dizy, il y a en 4 — peut-être 5 —
qui doutent, se posent de grandes questions ou sont à 100% contre. Un seul a affiché
publiquement et clairement son opposition et cela même avant son élection.
Quelle est la valeur de la convention ?
La Convention «définit les fondements de la nouvelle commune ainsi que ses règles de
fonctionnement dès l’entrée en force de la fusion».
A peu près tout le monde pense donc que la Convention est un contrat gravé dans le
marbre qui fixe à jamais les règles de fonctionnement de la nouvelle commune. C’est une
pure illusion. Cette convention n’est en effet, sur beaucoup de points, qu’un document
provisoire d’accompagnement du processus. Dès que la nouvelle commune existe, avec
son nom, elle devient une commune comme une autre. La convention devient en fait,
pour l’essentiel, alors caduque.
Un petit nombre de choses sont fixées «pour toujours» par la convention : le nom de la
commune, les armoiries … Mais pour le reste, dès que la fusion est réalisée, et passée la
première législature, c’est la loi normale sur les communes et sur les élections qui
s’appliquent. La convention ne débouche pas sur un statut particulier.
Dès que la fusion est réalisée, les autorités de la nouvelle commune sont invitées par la
loi sur les fusions à remplacer tous les anciens règlements par de nouveaux ! Ces
nouvelles autorités auront toute latitude pour le faire (article 22 de la Convention).
Les engagements de financer des associations culturelles ou sportives ne sont pas non
plus des obligations: si la nouvelle commune n’a pas assez d’argent, rien de la contraint
à financer de telles activités. La Convention ne fixe rien, elle est une déclaration politique
d’intention.
Le taux d’imposition est par ailleurs voté annuellement. Il n’est fixé que pour l’année
2017. Et comme on ne nous a pas tout dit sur les investissements à réaliser à Cossonay,
on peut s’attendre à une montée rapide des impôts. On est encore dans le provisoire.
Enfin, tout le monde sait que le respect d’un contrat dépend des parties qui l’ont conclu.
Dès lors que la fusion est réalisée, il n’y a plus qu’une seule partie… qui est à la fois juge
et partie. Dès lors que l’on conclut un contrat avec soi-même, il ne faut pas se faire trop
d’illusions sur les arrangements que l’on peut prendre. Il n’y a en effet plus de tiers ou
d’opposition pour le faire respecter.
Pourquoi fusionner?
Les arguments avancés pour la fusion, tirés du «Guide des fusions» (p. 11), n’ont rien
d’originaux et sont essentiellement administratifs… ce qui permet d’oublier l’essentiel, le
pouvoir exercé dans la nouvelle commune et notre minorisation dont il n’est pas soufflé
mot:
«Les Municipalités ont constaté qu’elles partageaient les mêmes préoccupations quant à
la gestion des tâches qui leur sont dévolues». C’est une banalité: toutes les communes
vaudoises ont à peu près le même fonctionnement et les mêmes préoccupations. Cela ne
concerne pas particulièrement Cossonay, La Chaux et Dizy. Avec de telles banalités,
pourquoi ne pas fusionner Payerne et Cossonay ? Et pourquoi, puisqu’à Cossonay on veut
une ville, ne pas avoir un vrai courage politique ? C’est-à-dire entamer des pourparlers
avec «ceux d’en bas», c’est-à-dire avec Penthalaz et Penthaz, en vue d’une fusion qui
créerait une vraie ville (de 10'000 habitants). Cela serait la vraie innovation régionale,
avec une gare centrale et un réel poids. Mais, pour cela, il faudrait dépasser les petits
intérêts et les oppositions séculaires. Il est tellement plus facile d’instrumentaliser les
petits villages des alentours ! Enfin, facile, nos trois syndics le croyaient…
Les associations intercommunales existantes regroupent de nombreuses communes —
parfois d’autres districts — et elles ne concernent en rien les seules communes de Dizy,
de Cossonay et de La Chaux. Nos trois communes n’ont donc pas de socle commun qui
permettrait de les différencier en tant qu’entité des autres communes environnantes.
Invoquer les intercommunalités pour justifier notre annexion par Cossonay est une
entourloupe.
Au chapitre des objectifs …
«Il en ressort que pour assurer la pérennité de leur gestion financière, administrative et
technique, les communes doivent atteindre une taille suffisante pour maintenir et
poursuivre le développement des prestations de qualité attendues par leurs
concitoyens». Cela est très discutable:
•
Aucune étude sérieuse n’a démontré la pertinence des fusions pour faire des
économies d’échelle. Au contraire, les grandes communes ont besoin de
professionnaliser leurs services, ce qui coûte cher. Et les tentatives pour augmenter
les impôts après une fusion sont presque générales. Lors de la séance d’information
du 16 septembre 2014, les promoteurs de la fusion ont d’ailleurs plusieurs fois dit
que l’on ne pouvait pas invoquer d’argument financier pour fusionner. Ce qui
n’empêche pas, puisqu’ils n’ont justement pas beaucoup d’arguments, de nous
resservir la complainte des «de la taille suffisante». C’est du vent.
La fusion pourrait se révéler être une réelle baisse de prestations pour les citoyens
des villages périphériques, au contraire de ce qui est annoncé: il faudra prendre sa
voiture pour aller au bureau communal et il faudra payer le parking. Il faudra aussi
la prendre pour aller à la déchetterie de Cossonay (les déchetteries de La Chaux et
de Dizy seront supprimées en cas de fusion, c’est indiscutable). Ah oui, et on ne
•
vous l’a pas dit ? La fusion vous obligera à refaire votre permis de conduire à vos
frais (les autres papiers pourront attendre leur renouvellement).
• Prestations de qualité ? Est-ce que l’on peut croire que les prestations seront de
meilleure qualité si Cossonay a 650 habitants de plus? Et plus généralement, peuton imaginer que la démocratie soit un «supermarché de prestations sociales»?
• Une bonne partie des «prestations» sont déjà payées au prorata des habitants !
Que nous fusionnons ou pas n’y changera absolument rien.
• Les prestations que nous offrent déjà le Service technique de Cossonay (analyse
de la conformité des permis de construire par exemple) sont des services qui sont
payés par les communes de La Chaux et de Dizy. Il n’est pas utile de fusionner
pour en bénéficier.
• Certains disent que plus les communes seront grosses, plus l’Etat pourra se
décharger sur elles ; ce qui aboutira inévitablement à des dettes ou des
augmentations d’impôts. Ou aux deux… Comme par hasard, presque toutes les
grosses communes vaudoises sont très endettées.
«En se regroupant, les trois communes pourront offrir une administration plus accessible
(par exemple des horaires d’ouverture élargis)»
Combien de fois allez-vous annuellement à l’administration communale ? Toutes les
semaines ou une fois par an ? Ou moins encore ? Faut-il vraiment abandonner notre
autonomie communale pour bénéficier d’horaires élargis ! Quelle plaisanterie ! Cet
argument n’a aucun poids et il faut vraiment s’étonner que les promoteurs de cette
annexion n’aient rien trouvé de mieux pour nous convaincre. Il y a un art de mettre en
avant des futilités pour éviter de parler des vrais problèmes. Ce sont des propos
politiciens.
«Les municipaux sont toujours plus sollicités et l’administration doit être à même de
fournir un soutien efficace dans le suivi des dossiers. Il devient objectivement plus
difficile de recruter des candidats à la Municipalité». Posons la question, est-ce parce que
les gens sont de plus en plus occupés ou est-ce que parce que le travail municipal est de
plus en plus difficile ? C’est probablement la première réponse qui convient. Opposons
plusieurs choses à l’affirmation en bleu ci-dessus:
• Depuis très longtemps, aucune commune vaudoise n’a été mise sous tutelle faute
d’avoir trouvé des municipaux à élire.
• Dans beaucoup d’équipes municipales de 5 élus, seuls 2, voire 3, sont vraiment
actifs. Les autres sont plus en réserve parce que le travail ne l’exige pas.
• Nos communes ont souvent une très bonne administration qui assure l’essentiel
du travail ! Ce qui décharge d’autant les Municipalités ! Par exemple, à La Chaux,
notre admiration à Thérèse, Maryline et Laurent !
• Il est de bon ton pour beaucoup d’élus locaux de faire croire qu’ils travaillent
beaucoup, c’est bien pour leur image. Mais il y a un peu d’intox là dedans.
Remarquons que si à La Chaux on se réunit une fois par semaine, à Dizy et à
Chevilly, c’est seulement toutes les deux semaines. Le travail n’est donc pas si
énorme.
• Les communes n’ont pas si souvent recours à des avocats et les lettres de
l’administration cantonale sont beaucoup moins compliquées qu’on ne l’imagine.
Avec cette dernière administration, le dialogue est possible et facile. Nous sommes
à Lausanne, pas à Paris ou à Rome !
• C’est quand même bizarre tous ces politiciens qui se plaignent … et bien dans le
ton de l’époque. C’est un jeu malsain comparable à celui du show-biz : en plus, il
nous faudrait plaindre tous ceux qui accèdent à la notoriété ou à la célébrité.
• Un certain nombre d’élus locaux veulent être très présents dans des
intercommunalités ou des instances de districts. Afin de se faire connaître et
d’espérer être élus au Grand Conseil. C’est leur choix, cela leur prend beaucoup de
temps et on ne va pas les plaindre pour cela. Mais cela n’est pas toujours utile à
leurs communes respectives. Si l’actuel syndic de La Chaux est président du
tourisme régional ou de la Piscine et du camping de La Sarraz, c’est bien la preuve
que ses activités municipales ne le surmènent pas.
• La Chaux ne manque pas de futurs candidats. Beaucoup de ceux-ci déclarent ne
pas avoir voulu travailler avec l’équipe actuelle. A Dizy aussi, une relève est en
train de naître.
Autant dire que l’argument du «manque de municipaux» est, au-delà des chiffres,
une allégation des fusionnistes très difficile à prouver.
La fusion «permettrait d’obtenir un poids politique plus important face au district, au
canton, ainsi qu’au sein des associations intercommunales et régionales». Merci de nous
dire que le jeu régional est un rapport de force et que la politique ne se limite pas à de
l’administration. Mais au-delà de la fausse «fusion administrative» promise, ah oui, c’est
sûr, avec 650 habitants de plus, Cossonay — en perte de vitesse depuis 20 ans — va
devenir le Grand Cossonay avec lequel il va falloir compter ! Qui va croire cela ?
Et dans quelles associations intercommunales ? Remarquons que le regroupement
régional de l’épuration des eaux va faire partir, fusion ou pas, La Chaux et Dizy sur La
Sarraz et Cossonay vers Penthaz-Penthalaz ! On se réjouit de voir les clés de répartition
qu’il faudra imaginer pour faire partir une partie de l’argent de la nouvelle commune vers
les STEP respectives de La Sarraz et de Penthaz.
Nom, armoiries et population
La nouvelle commune s’appellerait Cossonay, un point c’est tout. La population n’a pas
été amenée à débattre ce choix qui traduit bien l’annexion des villages par le bourg le
plus peuplé. Pensez-y donc, Cossonay mis sur le même pied que des villages dans une
commune portant un nouveau nom! Impensable pour Cossonay de faire partie d’un
«Grand Sépey» ou de tout autre nom.
Les armoiries mixent les armoiries des trois communes. Là, on est enfin dans la fusion…
Mais, malheureusement c’est sur un point très mineur.
«La population sera d’environ 4'200 habitants pour arriver à environ 6'000 habitants à
l’horizon 2030». Ce que le Préavis ne dit pas, c’est que Cossonay va augmenter sa
population de 1500 habitants et que La Chaux et Dizy vont stagner (c’est la loi sur
l’aménagement du territoire qui l’impose). Ce qui fait qu’avec le temps notre minorisation
va s’aggraver.
Dizy et La Chaux représentent actuellement 18 % de la commune que l’on nous propose.
En 2030, nous aurons régressé à environ 11%. Quel bel avenir: nous pèserons de moins
en moins dans les décisions à prendre. Notre voix sera de plus en plus ténue. En avant
toute pour une mort à petit feu !
L’’identité communale
Voici un paragraphe intéressant du Préavis où on ne nous dit en fait rien de la future
identité communale. Nous apprenons que les bourgeois des trois communes seront
désormais bourgeois de Cossonay. Mais c’est un paravent qui masque l’absence d’idées
des promoteurs de cette fusion sur ce sujet, car cela fait plusieurs décennies que les
bourgeoisies ont été vidées de leur substance et cela ne concerne qu’une toute petite
minorité des citoyens de nos trois communes.
Pour le reste, on s’empresse de nous dire que les «trois villages» [sic] conserveront leur
nom. Vérité de La Palice puisque que ce sont trois lieux distincts. Quant au numéro
postal, il dépend de la Poste et non des communes. En nous rappelant que les noms de
nos «villages» ne changeront pas, on veut rassurer la population. «La vie quotidienne
des habitants de sera pas modifiée. La nouvelle commune sera une entité administrative
et politique». C’est vraiment l’art de dire dans un seul paragraphe une chose et son
contraire. On veut nous parler d’identité communale et finalement, comme on n’a rien a
dire, on tente de nous faire croire que rien ne va changer.
Mais si, en acceptant d’être annexé par Cossonay, beaucoup de choses changeront ! On
ne peut pas vouloir une nouvelle identité communale (même si elle est indéfinie) et en
même temps dire que rien ne va changer.
Et pour le reste, vraiment la politique ne change rien ? Alors pourquoi élisons-nous des
représentants et votons nous ? Dire que la fusion n’est «administrative et politique» est
une autre entourloupe.
Nouvelles autorités
On apprend qu’il faudra aussi aller voter à Cossonay. Heureusement que le parcage y est
gratuit le dimanche ! Il est vrai que l’on peut voter par correspondance depuis chez soi.
Mais cela fera encore des occasions en moins de se rencontrer. Notez que partout où l’on
a fusionné en Suisse, en particulier dans les cantons du Tessin et de Fribourg, la
participation aux scrutins communaux a baissé.
La loi électorale s’appliquera à fond dès la 2e législature. Le Préavis prétend qu’il ne
faudra pas adhérer à un parti pour être élu. Un «groupe» suffira, mais c’est un autre nom
pour un parti, même local.
Pas un regret pour la fin de la démocratie directe communale, qui était pourtant le point
fort des vœux 2015 de la Présidente de notre Confédération (un des importants
fondements de l’identité suisse).
Le pouvoir s’éloignera de la population. Les élus, si nous en avons à La Chaux et à Dizy,
représenteront d’abord les intérêts de la nouvelle commune et seulement ensuite les
intérêts particuliers de leur village. Ils ne seront pas des députés de leurs anciennes
communes mais des gestionnaires de la nouvelle entité. On aura remplacé des
institutions démocratiques par de la bonne volonté et des ambitions personnelles.
On garantit à notre personnel communal ses emplois et ses «conditions de travail». Sauf
que celles-ci changeront: eux aussi devront prendre leur voiture et trouver une place de
parc. D’ailleurs, il se dit déjà que bon nombre d’eux démissionneront en cas de fusion.
C’est sûrement parce que leurs conditions de travail resteront identiques…
Finances
«L’analyse financière effectuée par le groupe de travail en charge des finances a
démontré que nos trois communes sont financièrement saines». C’est très rapidement
dit : le taux d’endettement de Dizy par habitant est au tiers de celui de La Chaux et de
Cossonay ! Et c’est finalement La Chaux qui est la commune la moins endettée par
habitant si l’on prend en compte qu’elle a réalisé une bonne partie de ses équipements.
Enfin au regard de ce qui suit, les situations ne sont en fait pas du tout les mêmes.
Financièrement saine la commune de Cossonay ? Cela va dépendre des investissements
à faire qui ne sont nullement chiffrés, voire même pas mentionnés. Que va coûter encore
la mise en séparatif dans le bourg de Cossonay ?
Rien non plus sur l’accueil de 1500 habitants de plus à Cossonay ! Avoir plus d’habitants,
c’est augmenter ses recettes. Mais pour encaisser de nouveaux impôts, il faut d’abord
investir dans des infrastructures. Quel en sera le prix ? Il est remarquable que nombre de
villes vaudoises sont désormais très endettées. Echallens, qui s’est développée très
rapidement et qui a ainsi réussi à devenir le chef-lieu d’un nouveau district,
contrairement à Cossonay, a presque 60 millions de dettes. Ne parlons pas de Lausanne,
de Vevey et de tant d’autres.
Et surtout, cerise sur le gâteau, avez-vous entendu parler du «vortex» de Cossonay ?
C’est un grand puits d’évacuation des eaux qui part à la verticale derrière l’ancien Moulin
Chevalier de Cossonay. Arrivé à mi-hauteur de la Côte, il ressort à l’horizontale sous le
Chemin des Linardes. Malheureusement, la pente bouge beaucoup et il va falloir le
reconstruire. On articule le chiffre incroyable «de 40 à 50 millions, voire plus», dont l’Etat
ne financera qu’une petite partie. Il se dit dans la «ville voisine» que son syndic est sur
les charbons ardents. Une taxe sur les surfaces imperméables (toits, cours, etc.) est
prévue et a déjà été refusée par le Conseil communal de Cossonay. Mais elle sera
resoumise au vote. Un bon conseil donc : ne vous laissez pas aspirer dans le vortex de
Cossonay !
A combien la dette de Cossonay va-t-elle monter ? Personne ne peut le dire mais elle
fera plus que doubler. Pour le moment, le compteur est à 28,2 millions. S’y ajoutera le
complexe de la piscine à 8 millions, l’accueil des nouveaux habitants, le vortex aux coûts
pharaoniques, la régionalisation de l’épuration. Ça y est, Cossonay va pouvoir jouer dans
la cour des grands, celle des endettés. En cas d’annexion, il ne restera que des miettes
pour les investissements dans les villages périphériques de La Chaux et de Dizy. Nos
impôts iront au plus urgent et cela n’aura même pas besoin d’être justifié, cela sera
«naturel». Payez des impôts dans les villages, la ville les dépensera: c’est le programme.
Certes, la fusion nous fera faire une économie dans notre paiement de la péréquation.
Mais qu’est-ce que cela par rapport aux millions d’investissements «à faire» ? Cossonay
est une «ville» de locataires de la classe moyenne. Nous ne sommes pas dans Lavaux ou
dans la région de Nyon. Il y a peu de contribuables vraiment fortunés. Mais ce n’est pas
grave, on compte y faire les mêmes investissements que dans les régions les plus
huppées. Quand va-t-on devenir raisonnable ? Par ailleurs, à qui profitera la baisse de la
péréquation ? A ceux des villages ? A ceux de la ville ? Et est-ce que cela ne sera pas
finalement entièrement compensé d’une hausse des impôts et des taxes ? Une économie
de péréquation de 230'000 CHF ? Cela fait 4,56 CHF par mois et par habitant. Les petits
ruisseaux font bien les grandes rivières, mais cela ne pèse pas lourd par rapport aux 31,5
millions de dettes cumulées par les trois communes (dont 28,2 pour le seul Cossonay).
C’est quoi, d’ailleurs, le «taux d’imposition équilibré» dont nous parle le Préavis ? Est-ce
que c’est la moyenne des taux de Cossonay, La Chaux et Dizy ? Le choix des mots du
Préavis traduit une fois de plus l’empilement des allégations non démontrées. En fait, le
taux proposé est un taux politique. Il n’augmente presque pas à Cossonay et baisse un
peu à La Chaux. Il n’a été fixé en raison des investissements à faire mais pour faire
passer la fusion. Parions qu’il augmentera rapidement.
«La mise en commun des ressources permet : la possibilité de répondre aux besoins et
exigences des citoyens en améliorant sensiblement la qualité des services à la
population» (etc.) Quelle amélioration ? Quels services ? Quelles exigences ? Une
nouvelle fois, nos chers politiciens restent dans le vague. Au mieux c’est un slogan
politique, au pire un attrape nigaud. Il est commode de dire que les citoyens ont des
exigences, afin de justifier ensuite des dépenses et plus tard des augmentations
d’impôts. C’est l’histoire de l’œuf et de la poule, on ne sait qui vient en premier. Le
citoyen est heureusement un peu plus qu’un consommateur de prestations.
Le taux d’imposition fixé à 70 % de l’impôt cantonal que l’on nous promet pour 2017 est
voté annuellement et ne vous fera épargner que quelques francs par mois. Faut-il perdre
la maîtrise de notre budget pour quelques francs par mois ? Certes, après les ponctions
étatiques, il ne nous reste pas grand chose, mais ces petites sommes nous ont permis
dans les trois dernières décennies de faire beaucoup de choses. Vu, comme on vient de
le voir, qu’aucun des investissements de la nouvelle commune n’a été chiffré, ce taux
montera assez vite.
En cas de fusion, vous n’aurez de toute façon plus voix directe au chapitre en matière
d’impôts. Ce seront les conseillers communaux qui serviront d’intermédiaires. Et vous
aurez encore moins de voix pour orienter les dépenses de la «nouvelle entité».
Tout est bien sûr question d’appréciation. Mais ce Préavis est un plaidoyer partisan. Il
nous dit que «La commune de Cossonay a réalisé en grande partie la mise en séparatif
de ses réseaux d’eaux claires et usées». Mais «l’étude» présentée les 27 novembre, 3 et
8 décembre montrait au contraire que ce séparatif n’est pas réalisé dans le bourg. Il vaut
mieux dire «réalisé en grande partie» que de fournir des chiffres… C’est tellement plus
appétissant.
Enfin, l’incitation financière de l’Etat (590'000 CHF) est un sucre électoral rien de plus.
Qui veut échanger son autonomie financière contre un plat de lentilles ? (590'000 CHF,
c’est 140 CHF par habitant ; comparez les aux 8 millions du devis du complexe de la
piscine de Cossonay…).
Conseillers généraux, suicidez-vous les premiers !
«La Municipalité a porté ce projet avec confiance et sérénité. Elle invite le Conseil à
adopter la Convention de fusion, ceci dans le respect de notre système démocratique
suisse et afin de donner à la population la possibilité de s’exprimer sur le sujet en juin
prochain». Ce message, largement repris dans le dernier «La Chaux Info» par le syndic
de ce lieu, est le dernier argument des fusionnistes, qui, il faut l’avouer, n’en ont plus
beaucoup. Traduisons : les Conseillers sont invités à dire oui même s’ils pensent non,
pour dans un «sursaut démocratique», laisser la population entière s’exprimer en juin !
En bref, il ne suffit pas à nos syndics de suicider nos deux communes, ils proposent aussi
aux Conseils — en invoquant la démocratie ici mise à toutes les sauces — de renoncer à
exercer leur droit démocratique de vote.
Ceci afin de manipuler l’opinion du plus grand nombre. Dans un premier temps, on
demande aux Conseillers de s’effacer pour permettre à tous de voter. Dans un second
temps, on utilisera ce vote positif pour dire à la population : voyez, vos Conseillers ont
voté pour, ils sont raisonnables et éclairés, suivez-les, faites de même !
La manœuvre est grossière, mais souvent efficace. Rappelons pourtant que c’est la loi qui
rend souverain en cette matière les Conseils Généraux. Ils n’ont pas à suivre cette
invitation au suicide. Rappelons aussi que tous les citoyens peuvent venir — sans préavis
— voter au Conseil général. Il suffit de prêter serment au début de la séance.
Et cela ne vous rappelle rien ? Le 8 avril 2014, le Conseil Général de La Chaux a été pris
par les sentiments : laissez nous faire une étude, cela ne nous engage à rien et cela
n’empêchera pas votre syndic de dormir si elle est refusée. On a vu, conforme aux
avertissements émis lors de cette assemblée, que l’«étude» est rapidement devenu un
combat militant et partial.
En fait, l’idéal pour nos syndics, serait avant le suicide de nos deux communes rurales, le
suicide de nos Conseils généraux. Quel symbole ! Vous avez l’occasion de vivre en direct
la «fin de notre démocratie directe communale» ? Profitez-en : en cas d’annexion, la
population ne sera plus admise à s’assembler pour décider de son sort.
LA CONVENTION
Résumons les articles de la Convention:
Art. 1 à 6 :
Date de fusion, nom, armoiries, bourgeoise, transferts des patrimoines et des finances.
Art. 7 à 10 :
Rappel de la loi électorale — qui est applicable partout, elle n’a rien de spécifique — avec
les dispositions de première législature prévue par la loi sur les fusions (il n’y a rien non
plus de spécial).
Art. 11 à 14 :
Regroupement de tout à Cossonay : administration, bureau de vote, archives et
personnels communaux.
Art. 15 :
Les paysans d’une ancienne localité auront priorité sur les terres communales de leur
ancienne commune. Ils ne seront donc pas tout à fait égaux devant la loi… C’est un autre
sucre électoral pour tenter de convaincre les vieilles familles terriennes (sucre prévu par
le Guide des fusions, on a pensé à toutes les réticences dans les services de l’Etat pour
tuer les petites communes ; l’article comme tant d’autres est un copier-coller).
Art. 16 :
Les cimetières sont maintenus. Il ne manquerait plus que l’on fusionne aussi les morts et
que l’on déplace les tombes! La Palice, au secours ! N’y avait-il rien de plus important à
écrire dans cette convention ?
Art. 17.
Les subventions aux associations seront maintenues. C’est une promesse, mais ce n’est
qu’une promesse, puisque ses subsides n’ont pas fait l’objet d’une convention entre les
actuelles communes et les associations. Cela relève du bon vouloir. Certes, il en faut en
politique… Mais remarquons que les partisans des fusions se méfient eux-mêmes un peu,
puisqu’ils ont poussé à la création d’une fondation à La Chaux. On n’est jamais assez
prudent, hein ! Des fois que la nouvelle commune ne soit pas aussi généreuse (mais c’est
à double tranchant puisque la nouvelle commune pourrait à terme se désengager sous le
prétexte que les associations de La Chaux sont déjà alimentées par cette fondation).
Et, il n’y a rien dans la Convention sur des avantages qui ne figurent pas dans les
comptes actuels (par exemple les dizaines de milliers de photocopies faites à la commune
de La Chaux pour les associations et non comptabilisées comme subsides).
On est content qu’il soit prévu de nous laisser une salle villageoise. On pourra le cas
échéant s’y réunir pour lancer des pétitions si l’on ne nous entend plus à Cossonay.
Art. 18 à 19.
Rien de bien spécial pour les budgets, comptes et arrêté d’imposition. Tout ne changera
pas le 1er juillet 2016 mais le 1er janvier 2017. Six mois de transition, la belle affaire !
Voici encore des articles qui deviendront caducs rapidement.
Art. 20.
Dès l’acceptation de la fusion, les Municipalité se concerteront sur les «nouveaux
investissements» et les «désinvestissements». Certes, on donnera priorité aux
investissements déjà votés (c’est la moindre des choses). Mais qu’en sera-t-il des
désinvestissements dont aucune liste n’a été prudemment produite? Est-ce par hasard
cela irait dans le sens d’une péjoration des prestations ? Outre ce qui est annoncé
(disparition des bureaux communaux de La Chaux et Dizy), on peut ainsi vous annoncer,
par exemple, la fin certaine des déchetteries de La Chaux et de Dizy.
Art. 21 :
Sur presque deux pages et demi, viennent ensuite des listes de règlements communaux
et de taxes. Croyez-vous que cela soit pour pérenniser nos différences ? Pas du tout, à
la fin de chaque liste vient l’information que les règlements et les taxes «sont destinés à
être appliqués provisoirement à la nouvelle commune. Par conséquent, les autorités de la
nouvelle commune feront diligence pour en adopter de nouveaux». Et oui, deux pages et
demi de cette convention — sur cinq et demi — sont une liste de règlements et de taxes
destinés à être rapidement changés par les nouvelles autorités.
Ces listes donnent un air de sérieux à la Convention, celle de la reprise de tous les
règlements existants et donc de la pérennité administrative. Mais, poudre aux yeux, un
grand vent va souffler sur tout cela. Ce n’est pas une allégation, c’est la loi sur les
fusions qui le prévoit.
Au lieu de faire les nouveaux règlements avant la fusion pour s’accorder et voir si très
éventuellement on pourrait «améliorer les prestations», eh bien, on prévoit de tout
modifier après la fusion. Autant dire qu’on n’a aucune chance de savoir à quelle sauce
nous allons être mangés. C’est donner une carte en blanc à des gens qui nous font le
coup des bons sentiments.
Art. 22 :
Et d’ailleurs, cela est confirmé à l’article suivant : «La Municipalité de la nouvelle
commune aura tout pouvoir pour requérir de toute autorité administrative, de toute
personne physique ou morale, toute inscription, annotation, etc. résultant de cette
fusion». On ne peut dire mieux pour démontrer que la Convention est un document
provisoire qui donne tout pouvoir aux nouvelles autorités de changer tout ce qu’elles
voudront. Une fusion seulement «administrative» ? Qui peut encore croire cela ?
CONCLUSION
Décidément, les promoteurs des fusions nous ont pris pour des naïfs et leur «étude»
n’est pas aussi sérieuse qu’ils veulent bien l’admettre.
D’ailleurs, est-ce une étude ? Sûrement pas, car elle aurait pesé le pour et le contre
(comme le prévoit d’ailleurs le Guide des fusions, fiche 2 page 5 : «Questions à se poser,
à régler : Quels seraient les avantages et les inconvénients d’une fusion ?»). Mais dans le
monde des fusionnistes, tout est positif.
Est-ce alors un plaidoyer pour la fusion ? Même pas, car il lui manque une solide
argumentation, bien étayée par des faits locaux et des projections sur les
investissements. Qui n’ont été remplacés que par de vagues promesses sur l’amélioration
de prestations non définies.
En fait, cette «étude de fusion» n’est qu’un inventaire sur lequel on a plaqué des slogans
politiques généraux, du style «Fusionner c’est se faire confiance pour un avenir
prometteur». Formidable, on se croirait presque en Union soviétique ou en Chine
maoïste ! L’avenir sera radieux ! A la lecture des dossiers élaborés par les trois groupes
(consultables en ligne), du Préavis et de la Convention, on est frappé par le peu
d’originalité des arguments et par les nombreuses généralisations, comme si les
conclusions ne collaient pas aux faits. Et pourquoi cela ? Parce qu’il ne viennent pas du
cœur ou de l’élaboration participative citoyenne d’un «projet de société» (pour reprendre
le terme creux employé lors de la présentation du 16 septembre à Cossonay).
Pour une part notable, ce Préavis et cette Convention n’ont en effet pas été élaborés
dans les Municipalités concernées, mais par les services de l’Etat. Eh oui, c’est fou le
nombre des paragraphes entiers qui ne sont que de simples copier-coller du «Guide des
fusions» édité par l’Etat.
En privé, un des Municipaux de nos deux villages, qui n’a pas encore osé son «comingout» sur ses sentiments mitigés sur la fusion, nous confiait que cette fusion, «c’était une
idée des trois syndics». Une manière de montrer sa distance et son peu d’enthousiasme.
Au sein des deux Municipalités de La Chaux et de Dizy, l’adhésion n’est au mieux, que de
façade.
Alors des syndics téléguidés par l’Etat ? Ou qui profitent de l’occasion pour organiser
leurs successions pour certains et pour prendre son envol cantonal pour un autre ? Bien
sûr, les intéressés, en bons politiciens, démentent. Mais on aimerait bien comprendre les
raisons profondes de cette tentative de fusion. Il est évident qu’aucun des arguments
avancés pour la fusion ne tient bien la route. Citoyens de La Chaux et de Dizy, nous
n’avons pas vu les avantages que nous pourrions en retirer. Ou alors ils sont si minces et
si fragiles, si peu assurés dans le temps. Pourquoi échanger notre droit d’aînesse contre
un plat de lentilles ? Juste pour changer et pour voir ? C’est peut être dans la nature
humaine parce qu’elle a tendance à s’ennuyer. Mais, dans le cas de cette annexion, c’est
très dangereux parce que passé le vote, le processus sera irréversible.
Il y a eu refus du débat et les arguments des partisans de la fusion sont restés
inchangés, sans originalité régionale et copiés sur le «Guide des fusions». Ils se sont
contentés de généralités et de généralisations et continuent de croire que nos réactions
ne sont qu’«émotionnelles». Ils prétendent que nos arguments ne sont que des
«allégations» et des «imbécilités». Mais si c’est le cas, pourquoi avoir refusé le débat
public ? Pourquoi avoir essayé d’intimider les opposants ? Pourquoi ne pas avoir essayé
de contrer nos arguments ? Nous avons assisté à un vrai repli. Et ailleurs dans le canton,
c’est aussi la débandade. Et l’incompréhension des vaincus, toujours prompts à
finalement mépriser l’opinion exprimée dans les urnes (voir les articles de presse depuis
6 mois). Nous, nous croyons au contraire que les gens ne sont pas idiots et comprennent
vraiment où est leur intérêt.
Etonnant ? Pas si vous relisez le Chapitre 2 écrit par Eric Vion en novembre 2014. Après
tout, il n’a interrogé que des anciens promoteurs des fusions et tous disent qu’on ne leur
la referait pas. Malheureusement, pour eux, c’est trop tard.
Par chance, pour nous cela ne l’est pas et c’est pour cette raison que nous allons voter
non à cette annexion.
Pour le reste, amis de la lecture et de la politique communale, réjouissez-vous: nous
vous promettons un Chapitre 4 entre le 16 et le 21 mars
Le Collectif La Chaux – Dizy.