Convention type – Location Batterie Côtière

BATTERIE COTIERE
CONVENTION DE LOCATION
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Entre : La Commune de COMBRIT - représentée par Monsieur Jacques BEAUFILS, Maire
Et d’autre part :
Madame – Monsieur …………………………………
L’EXPOSITION
SE DEROULERA DU ….. AU ……
ARTICLE 1 : MISE A DISPOSITION DE LA BATTERIE COTIERE
- La Commune de Combrit met à disposition de l’exposant le local de la Batterie Côtière
(environ 15 m²).
- Le local devra être restitué dans le même état de propreté qu’initialement.
- Cette convention est établie pour un seul exposant qui ne peut sous-louer l’espace.
ARTICLE 2 : ASSURANCES
- L’assurance pour les œuvres exposées est à la charge du loueur.
ARTICLE 3 : INSTALLATION ET ENLEVEMENT
- Un état des lieux contradictoire sera réalisé lors de l’installation et de l’enlèvement
de l’exposition.
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Date d’accrochage :
-
Date d’enlèvement :
-
Ces manutentions sont à la charge de l’exposant.
ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT DE L’EXPOSITION
-
Les œuvres vendues par l’exposant durant l’exposition ne peuvent être remises aux
acquéreurs dans les locaux.
Uniquement une location de la salle et pas de la terrasse.
Il pourra être toléré la présence d’un panneau de dimension raisonnable sur la
terrasse qui pourra être déposé sans gêner le passage des piétons.
Cette location est accordée à la semaine du lundi au dimanche avec un maximum de
deux semaines non consécutives, par saison estivale.
Un versement d’arrhes de 25% du montant de la location sera effectué à la signature
de la convention et viendra en déduction du montant de la location.
En cas de désistement de l'exposant moins d’un mois avant le début de l'exposition,
les arrhes seront conservés, sauf en cas de force majeure et sur justificatif.
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CAUTION : 75 € (EN DEPOT A LA REMISE DES CLEFS)
LOCATION DE LA SALLE : 150 €/semaine en juillet et août
(Paiement effectué par chèque bancaire au nom du Trésor Public)
…/…
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2
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ARTICLE 5 : ACCROCHAGE
Il est interdit de trouer les murs. Les œuvres doivent être uniquement accrochées sur les
cimaises.
LE PRESENT REGLEMENT A ETE LU ET APPROUVE PAR :
NOM :
PRENOM :
ADRESSE :
Qualité : exposant
A COMBRIT, le
Fait en deux exemplaires
Signature de l’exposant
Jacques BEAUFILS, Maire de Combrit
Clef remise le lundi matin : …….
rendue le dimanche soir (boîte à lettre de la Mairie) : ……..