tarifs des salles 2012

Département de Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE de VIEILLEVIGNE
L'an deux mille douze, le 20 décembre à 20 H 00, le conseil municipal de la commune de VIEILLEVIGNE dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame SORIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22.
PRESENTS
: Mme N. SORIN, Mrs D. BONNET, M. BATARD, Melle C. BROCHARD, Mrs C. JABIER, R. BARRÉ, P.
DOUAY, R. ROUSSEAU, A. BOUCHER, Mme N. BACHELIER, Mrs J. F. SORIN, J.M. CARTRON, Mme
M.F. VALIN, Mrs J. LEPAROUX, G. DOUILLARD, M. RICHARD, Mme C. MORCEL, Mr G. BOUSSEAU.
: Mr D. HERY qui a donné pouvoir à R. ROUSEAU, Mr P. CHATELLIER qui a donné pouvoir à N.
SORIN, Mme F. RABILLER qui a donné pouvoir à C. MORCEL, Mr TRUTIE de VAUCRESSON qui a donné
pouvoir à R. BARRE.
ABSENTS ET EXCUSES
Madame le Maire constate que le quorum est atteint.
Mr Raphaël BARRE a été élu secrétaire.
Ordre du jour
1 – Révision de tarification des salles communales 2013 (rectificatif)
2 – Attribution du marché local associatif
3 - Décision modificative n° 2 – budget assainissement : transfert de crédits du chapitre 23 (immobilisations en cours)
au chapitre 21 (immobilisations corporelles)
4 – Demande de subvention – Fonds de concours CCVC
5 – Transfert au SYDELA de la compétence "maintenance en éclairage public"
OBJET : REVISION DE TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES 2013
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 22 NOVEMBRE 2012
La commission réunie le 14 novembre 2012, propose une augmentation de 3 % sur l’ensemble des tarifs des salles.
Elle propose également :
- un tarif du lendemain pour la location de Trianon + Bar de 113 € pour les Vieillevignois et 152 € pour les non
Vieillevignois majorés du pourcentage d’augmentation 2013,
- suppression de la ligne chambre froide et intégration dans le prix de la salle Lamoricière qui passerait à 113 € pour
les Vieillevignois et 123 € pour les non Vieillevignois majoré du pourcentage d’augmentation 2013. Ce même tarif
sera appliqué pour les sépultures civiles,
- la mise en place d’un forfait ménage pour les utilisateurs qui en font la demande et pour les salles qui ne seraient pas
nettoyées lors de la remise des clés :
- Trianon Bar Cuisine = 300 €
- Trianon Bar
= 250 €
- Lac
= 120 €
- Bar
= 120 €
- Muscadet
= 120 €
- Lamoricière
= 120 €
Pour les salles insuffisamment nettoyées, un forfait de 20 € x le nombre d’heures nécessaires serait facturé.
TARIFS DES SALLES 2012
BAR (80 personnes assises ou 190 debout)
LAC (75 personnes assises)
COUT A LA JOURNEE
Tarif Vieillevignois
Le week-end
En semaine
113 €
43 € le lendemain
113 €
43 € le lendemain
Tarif non Vieillevignois
Le week-end
En semaine
152 €
48 € le lendemain
152 €
48 € le lendemain
MUSCADET (50 personnes assises)
TRIANON + BAR + CUISINE + LAC
TRIANON + BAR + CUISINE
Tarif du LENDEMAIN (Trianon + Bar + cuisine)
TRIANON* + BAR (400 personnes assises Trianon)
ou 533 debout Trianon)
ASSOCIATIONS
Trianon + Bar + cuisine
Trianon + Bar
LAMORICIERE (120 pers. assises ou 240 debout)
LAMORICIERE hors repas
(vin d'honneur mariage, retraite, belote, loto..)
LAMORICIERE (sépulture civile)
LAMORICIERE (vin d'honneur sépulture)
LAMORICIERE : Utilisation de
(à rajouter au prix de la location)
CENTRE SOCIAL
SALLE DE SPORT
la CHAMBRE FROIDE
80 €
28 € le lendemain
761 €
533 €
651 €
433 €
198 €
487 €
358 €
374 €
296 €
98 €
50 €
99 €
33 € le lendemain
1 025 €
806 €
886 €
667 €
238 €
631 €
475 €
886 €
631 €
670 €
475 €
108 €
58 €
98 €
29 €
25 €
25 €
31 €
31 €
106 €
Le bureau municipal accorde à l'ensemble du personnel une réduction de 20 % du tarif Vieillevigne sur une seule salle
une fois par an, pour événement familial (mariage, baptême, anniversaire de l'agent ou famille directe). Aucune sous
location n'est autorisée et les réservations seront à faire dans les mêmes conditions que pour l'ensemble des
Vieillevignois.
LA SALLE DES MEMOIRES (gérée par le conseil paroissial) est facturée au même tarif que la salle Lamoricière
TARIFS DES SALLES 2013
COUT A LA JOURNEE
Tarif Vieillevignois
Le week-end
En semaine
Tarif non Vieillevignois
Le week-end
En semaine
Samedi ou dimanche Lundi ou mardi ou Samedi ou dimanche Lundi ou mardi ou
mercredi ou jeudi ou
mercredi ou jeudi ou
vendredi
vendredi
BAR (80 personnes assises ou 190 debout)
LAC (75 personnes assises)
MUSCADET (50 personnes assises)
TRIANON* + BAR (400 personnes assises Trianon)
ou 533 debout Trianon)
TRIANON + BAR + CUISINE OU
TRIANON + BAR + LAC
TRIANON + BAR + CUISINE + LAC
ASSOCIATIONS (en dehors de la période du 1er mai au 15 octobre)
Trianon + Bar + Lac + cuisine
Trianon + Bar + cuisine ou Trianon + Bar + Lac
Trianon + Bar
LAMORICIERE (120 pers. assises ou 240 debout)
LAMORICIERE hors repas
(vin d'honneur mariage, retraite, belote, loto..)
LAMORICIERE (sépulture civile)
LAMORICIERE (vin d'honneur sépulture)
116 €
44 € le lendemain
116 €
44 € le lendemain
82 €
29 € le lendemain
502 €
369 €
116 € le lendemain
671 €
446 €
204 € le lendemain
784 €
549 €
248 € le lendemain
466 €
385 €
305 €
116 €
52 €
157 €
49 € le lendemain
157 €
49 € le lendemain
102 €
34 € le lendemain
650 €
489 €
157 € le lendemain
913 €
690 €
245 € le lendemain
1 056 €
830 €
294 € le lendemain
1 056 €
913 €
650 €
830 €
690 €
489 €
157 €
60 €
101 €
30 €
32 €
32 €
CENTRE SOCIAL
109 €
SALLE DE SPORT
Le bureau municipal accorde à l'ensemble du personnel une réduction de 20 % du tarif Vieillevigne sur une seule salle
une fois par an, pour événement familial (mariage, baptême, anniversaire de l'agent ou famille directe). Aucune sous
location n'est autorisée et les réservations seront à faire dans les mêmes conditions que pour l'ensemble des
Vieillevignois.
LA SALLE DES MEMOIRES (gérée par le conseil paroissial) est facturée au même tarif que la salle Lamoricière
- Tarif du lendemain (pas de nettoyage par nos services entre les deux journées).
- Tarif préférentiel pour les associations.
Pour personnel communal : - 20 % sur tarifs Vieillevignois 1 fois/an pour événement familial.
Le montant des arrhes reste inchangé, soit 152 €.
Les cautions fixées restent les mêmes qu’en 2012 et sont les suivantes :
Pour la location de la salle Trianon :
Bar / Lac / Muscadet :
Trianon + Bar + cuisine + Lac :
Trianon + Bar + cuisine :
Trianon + Bar:
100 €
400 €
400 €
400 €
Autres salles :
Lamoricière :
SalleVerte :
100 €
100€
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l’augmentation de 3% des tarifs.
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE : LOCAL ASSOCIATIF -
RECTIFICATIF
Suite à la consultation dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (Art 28), les lots pour la construction
du local associatif sont attribués comme suit :
- lot 1 : Terrassement VRD
GADAIS
48 806,06 € HT
- lot 2 : Gros oeuvre
LIMOUZIN
83 766,14 € HT
- lot 3 : Charpente et bardage bois
FEVRE
19 837,43 € HT
- lot 4 : Couverture étanchéité
OUEST ETANCHE
26 753,56 € HT
- lot 5 : Menuiseries ext. Alu
ATLANTIQUE OUVERTURE
22 491,04 € HT
+ option store screen pour protection solaire
6 177,00 € HT
- lot 6 : Menuiseries bois
REBIFFE
12 971,32 € HT
- lot 7 : Platrerie isolation
LILIAN MICHON
19 934,23 € HT
- lot 8 : Faux plafonds
TECHNI PLAFOND
7 437,58 € HT
- lot 9 : Revêtement de sols faïence PINEAU
26 415,59 € HT
- lot 10 : Lot infructueux peinture
- lot 11 : Electricité chauffage
AMIAUD
23 999,09 € HT
+ option
432,79 € HT (au lieu de 423,79 €)
- lot 12 : Plomberie sanitaire/ventil AMIAUD
15 305,85 € HT
- lot 13 : Test étanchéité à l’air
CDCI
900,00 € HT
Le montant total du marché sans les options s’élève à 308 617,89 € HT. Le montant des options s’élève à
6 600,79 € HT. Les options sont retenues par les membres du conseil municipal.
Par délibération du 22 novembre 2012, le lot peinture a été attribué pour un montant de 17 253,48 € HT. Le
montant total du marché s'élève à 332 481,10 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la présente délibération et autorise Madame le Maire ou son
représentant à signer tous les actes nécessaires du présent marché et à solliciter toutes demandes de subventions
notamment auprès du Conseil Général 44.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET ASSAINISSEMENT : TRANSFERT DE CREDITS
DU CHAPITRE 23 (IMMOBILISATIONS EN COURS) AU CHAPITRE 21 (IMMOBILISATIONS
CORPORELLES)
Afin de régler les travaux d’assainissement E.U. du marché de la place de la mairie et de l’avenue Jules
Verne, les crédits au chapitre 21 (immobilisations corporelles) sont insuffisants, il convient donc de procéder à la
décision modificative suivante :
- Désaffectation du chapitre 23 (immobilisations en cours)/article 2315 (installations, matériel et outillage
techniques) pour la somme de 20 000 € en dépenses d’investissement
- Affectation au chapitre 21 (immobilisations corporelles)/article 21532 (réseaux d’assainissement) pour la
somme de 20 000 € en dépenses d’investissement.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la présente délibération.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS DE CONCOURS CCVC
La commune de Vieillevigne a pour projet la construction d'une maison des associations sur le site du
complexe sportif. Ce projet s'inscrit dans la démarche du PAVE en vigueur et tient compte des problématiques liées au
déplacement de personnes à mobilité réduite.
Le montant total des travaux s'élève à 332 481,10 €.
La Communauté de communes de la Vallée de Clisson (CCVC) assure la compétence en matière
d'accessibilité. A ce titre la commune de Vieillevigne peut solliciter un fonds de concours.
Selon les critères d'attribution définis, la commune de Vieillevigne peut disposer d'une somme de 133 208 €
sur une période triennale (2012-2014).
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- décide de solliciter auprès de la CCVC un fonds de concours de 133 208 € pour la construction d'une
maison des associations avec réalisation de travaux d'accessibilité,
- demande les fonds pour la durée triennale 2012-2014, soit : 44 403 €/an,
- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
OBJET : TRANSFERT AU SYDELA DE LA COMPETENCE « MAINTENANCE EN ECLAIRAGE PUBLIC »
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5711-1 et L.5212-16,
Vu les statuts du SYDELA et notamment leurs articles 2-2-2 et 3,
La modification statutaire actée le 15 juin 2012 permet désormais au SYDELA de proposer à ses collectivités
adhérentes en complément des investissements sur les installations d’éclairage public, un nouveau service de
maintenance de ces installations.
Le transfert au SYDELA de cette compétence optionnelle, sans transfert de patrimoine, présente plusieurs avantages
pour notre commune :
- la rationalisation des coûts et la gestion du patrimoine,
- l’optimisation de la performance (performances énergétiques, qualité de l’éclairage, sécurité des installations,
coûts de fonctionnement),
- la mutualisation des moyens techniques et humains,
- l’amélioration de la planification et du suivi technique/administratif des opérations réalisées,
- la mise en œuvre facilitée des préconisations du diagnostic des installations d’éclairage public,
- le bénéfice d’une expertise technique.
La commune reste actrice de la gestion du parc d’installations en éclairage public :
- elle choisit le niveau de service souhaité entre les trois proposés,
- elle valide les propositions du SYDELA,
Selon les cas, elle peut également déclencher les demandes d’intervention.
Il est à noter que le SYDELA a retenu un mode de gestion de la maintenance via une interface web qui permettra à la
collectivité de :
- visualiser son patrimoine,
- vemander des interventions,
- suivre les demandes en cours,
- suivre la maintenance préventive et curative.
Le SYDELA, pour ce qui le concerne :
- passe et gère le marché de maintenance,
- examine et valide les propositions de l’entreprise,
- organise, suit et contrôle les prestations,
- passe les commandes,
- contrôle la facturation,
- rémunère l’entreprise,
- effectue un appel de fond trimestriel auprès de la collectivité.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- de transférer au SYDELA la compétence optionnelle « Investissement et maintenance en éclairage public »,
- d’opter pour le niveau de maintenance 1,
- de décider que ce transfert prendra effet à compter du 1er janvier 2013,
- d’approuver la convention de transfert fixant les conditions d’intervention du SYDELA,
- d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte administratif ou comptable nécessaire
à l’exécution de ce transfert.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SYDELA.