DECLARATION ANNUELLE Taxe Locale sur la

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DECLARATION ANNUELLE Taxe Locale sur la
A nous retourner impérativement
avant le 01 MARS
de l'année en cours
Mairie de CRAPONNE
Services Techniques
1, place Charles de Gaulle
B.P. 14
69290 CRAPONNE Cedex
Services Techniques
Tél. :04 78 57 82 82
Courriel : [email protected]
DECLARATION ANNUELLE
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
(TLPE)
Supports existants au 01 Janvier 20…
Attention : Avant de remplir ce formulaire, merci de bien vouloir consulter la notice sur le site de la mairie
IDENTITE DE L'ENTREPRISE EXPLOITANTE DU SUPPORT
Coordonnées téléphoniques et e-mail
Raison sociale
Adresse du siège social
n° de SIRET
Nom de l'enseigne
Adresse de l'établissement
faisant l'objet de la présente
déclaration (si differente du siège
social)
Nom et prénom du mandataire
Définition :
ENSEIGNE
Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce. (Art. L. 581-3 du
Code de l'Environement). Une enseigne peut être présente sur le bâtiment accueillant l'activité, et sur le terrain où celle-ci s'exerce.
PRE-ENSEIGNE
Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée (Art. L.
581-3 du Code de l'Environement).
PUBLICITE
Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à
attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions formes ou images étant assimilées à des
publicités (Art. L. 581-3 du Code de l'Environement).
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Mairie de CRAPONNE 1 place Charles de Gaulle BP 14 69290 CRAPONNE - téléphone 04 78 57 82 82 – télécopie 04 78 57 82 84
Courriel : [email protected]
ENSEIGNES ET SUPPORTS PUBLICITAIRES DECLARES
1) ENSEIGNES :
Adresse précise du
support
Date
Type de support
de pose du support (drapeau, bandeau, perpendiculaire, lettrage…)
Dimensions
largeur en m
Total Superficie en m²
hauteur en m
Superficie totale
Tarif applicable
Net à payer (1)
2) DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES NON NUMERIQUES
Adresse précise du
support
Date
Type de support
de pose du support (drapeau, bandeau, perpendiculaire, lettrage…)
Dimensions
largeur en m
Total Superficie en m²
hauteur en m
Superficie totale
Tarif applicable
Net à payer (2)
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Mairie de CRAPONNE 1 place Charles de Gaulle BP 14 69290 CRAPONNE - téléphone 04 78 57 82 82 – télécopie 04 78 57 82 84
Courriel : [email protected]
3) DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES NUMERIQUES
Adresse précise du
support
Date
Dimensions
Type de support
de pose du support (drapeau, bandeau, perpendiculaire, lettrage…)
largeur en m
Total Superficie en m²
hauteur en m
Superficie totale
Tarif applicable
Net à payer (3)
SOMMES A DEVOIR AU TITRE DE LA TLPE
TOTAL ENSEIGNES
(1)
TOTAL PRE-ENSEIGNES ET PUBLICITES
NON NUMERIQUES
(2)
TOTAL PRE-ENSEIGNES ET PUBLICITES NUMERIQUES
(3)
TOTAL GENERAL
Je soussigné Mme/M…………………………………………………………………………………,
Mandataire de la société …………………………………………………………………………..,
M'engage à porter sur cette déclaration tous les dispositifs existants au 1er janvier et à informer, dans les deux mois,
de toute modification (création, suppression) intervenant en cours d'année.
Imprimés à télécharger sur le site de la Mairie de Craponne - Espace Citoyen - La Mairie - Enseignes et publicité
A ………………………….Le : ....……………………….
Signature et cachet de l’entreprise
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Mairie de CRAPONNE 1 place Charles de Gaulle BP 14 69290 CRAPONNE - téléphone 04 78 57 82 82 – télécopie 04 78 57 82 84
Courriel : [email protected]