DECLARATION ANNUELLE Taxe Locale sur la
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DECLARATION ANNUELLE Taxe Locale sur la
A nous retourner impérativement avant le 01 MARS de l'année en cours Mairie de CRAPONNE Services Techniques 1, place Charles de Gaulle B.P. 14 69290 CRAPONNE Cedex Services Techniques Tél. :04 78 57 82 82 Courriel : [email protected] DECLARATION ANNUELLE Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Supports existants au 01 Janvier 20… Attention : Avant de remplir ce formulaire, merci de bien vouloir consulter la notice sur le site de la mairie IDENTITE DE L'ENTREPRISE EXPLOITANTE DU SUPPORT Coordonnées téléphoniques et e-mail Raison sociale Adresse du siège social n° de SIRET Nom de l'enseigne Adresse de l'établissement faisant l'objet de la présente déclaration (si differente du siège social) Nom et prénom du mandataire Définition : ENSEIGNE Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce. (Art. L. 581-3 du Code de l'Environement). Une enseigne peut être présente sur le bâtiment accueillant l'activité, et sur le terrain où celle-ci s'exerce. PRE-ENSEIGNE Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée (Art. L. 581-3 du Code de l'Environement). PUBLICITE Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions formes ou images étant assimilées à des publicités (Art. L. 581-3 du Code de l'Environement). Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Mairie de CRAPONNE 1 place Charles de Gaulle BP 14 69290 CRAPONNE - téléphone 04 78 57 82 82 – télécopie 04 78 57 82 84 Courriel : [email protected] ENSEIGNES ET SUPPORTS PUBLICITAIRES DECLARES 1) ENSEIGNES : Adresse précise du support Date Type de support de pose du support (drapeau, bandeau, perpendiculaire, lettrage…) Dimensions largeur en m Total Superficie en m² hauteur en m Superficie totale Tarif applicable Net à payer (1) 2) DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES NON NUMERIQUES Adresse précise du support Date Type de support de pose du support (drapeau, bandeau, perpendiculaire, lettrage…) Dimensions largeur en m Total Superficie en m² hauteur en m Superficie totale Tarif applicable Net à payer (2) Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Mairie de CRAPONNE 1 place Charles de Gaulle BP 14 69290 CRAPONNE - téléphone 04 78 57 82 82 – télécopie 04 78 57 82 84 Courriel : [email protected] 3) DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES NUMERIQUES Adresse précise du support Date Dimensions Type de support de pose du support (drapeau, bandeau, perpendiculaire, lettrage…) largeur en m Total Superficie en m² hauteur en m Superficie totale Tarif applicable Net à payer (3) SOMMES A DEVOIR AU TITRE DE LA TLPE TOTAL ENSEIGNES (1) TOTAL PRE-ENSEIGNES ET PUBLICITES NON NUMERIQUES (2) TOTAL PRE-ENSEIGNES ET PUBLICITES NUMERIQUES (3) TOTAL GENERAL Je soussigné Mme/M…………………………………………………………………………………, Mandataire de la société ………………………………………………………………………….., M'engage à porter sur cette déclaration tous les dispositifs existants au 1er janvier et à informer, dans les deux mois, de toute modification (création, suppression) intervenant en cours d'année. Imprimés à télécharger sur le site de la Mairie de Craponne - Espace Citoyen - La Mairie - Enseignes et publicité A ………………………….Le : ....………………………. Signature et cachet de l’entreprise Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Mairie de CRAPONNE 1 place Charles de Gaulle BP 14 69290 CRAPONNE - téléphone 04 78 57 82 82 – télécopie 04 78 57 82 84 Courriel : [email protected]