Logement : n`oublier personne - CFE-CGC

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Logement :
n’oublier
personne
Le plan de cohésion sociale
avancé par Jean-Louis Borloo
s’intéresse aux conditions qui
permettent de favoriser le
logement. La CFE-CGC lui
rappelle que le personnel d’encadrement est particulièrement
concerné…
le plan social, il répond à un besoin
croissant du personnel d’encadrement
confronté à l’envolée des prix des loyers
du parc privé à un moment où leur pouvoir d’achat est en régression. En outre,
il ne faudrait pas oublier qu’à chaque
Il s’agit aussi de répondre à un
besoin croissant du personnel
d’encadrement confronté à l’envolée des prix des loyers du parc
privé à un moment où leur pouvoir d’achat est en régression.
partenaires. D’autre part, ce projet de
loi pourrait manquer de lisibilité car
il s’inscrit dans un contexte comple
dans lequel s’imbriquent de nombreuses lois, comme la loi sur les
libertés et responsabilités locales qui
va modifier la mise en œuvre de la
politique du logement au niveau territorial.
Enfin, cette loi sera complétée par
une autre loi dite « habitat pour
tous » qui portera notamment sur
l’accession sociale à la propriété.
Des dispositions qui, nous l’espérons et nous y veillerons, concerneront davantage le personnel d’encadrement.
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our répondre à la fracture sociale,
le plan de cohésion sociale entend
agir en même temps sur tous les leviers
qui fondent cette fracture : la petite
enfance, la réussite scolaire, l’apprentissage, l’insertion des jeunes en difficulté, l’emploi, les inégalités entre villes
riches et pauvres, et le logement.
P
Le projet de loi prévoit un rattrapage du
logement locatif social avec la construction de 500 000 logements sociaux
sur cinq ans. La production de logements
sociaux sera portée de 80 000 en 2004 à
120 000 en 2009. Le plan ambitionne
aussi la reconquête de 100 000 logements
vacants. Une mesure fiscale incitant à
une remise sur le marché de logements
vacants depuis plus de 12 mois est proposée. Une disposition d’amortissement
à vocation très sociale, sur le modèle de
l’amortissement Robien, est également
prévue. Pour augmenter l’hébergement
d’urgence, le projet de loi entend porter
à 100 000 le nombre de places dans les
structures d’accueil et d’hébergement
social d’urgence. Enfin, des dispositions
sont envisagées pour la solvabilisation
des ménages.
Les mesures améliorant la situation du
parc locatif social sont nécessaires. Toutefois, si l’accent doit être mis sur le
logement social, il n’est pas pensable
d’abandonner la construction de logements intermédiaires. D’une part, ce secteur représente le patrimoine moderne
du mouvement HLM et, d’autre part, sur
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EM 118 - novembre 2004
fois qu’un logement intermédiaire se
construit, il libère une autre catégorie de
logement social, contribuant ainsi à la
fluidité du parc.
Le projet de loi entend renforcer la mobilisation du parc privé, notamment par
l’intervention accrue de l’ANAH. À cet
égard, la CFE-CGC insiste sur la nécessité d’envisager un relèvement des plafonds de revenus pour les propriétaires
occupants. Le niveau actuel pénalise le
personnel d’encadrement ce qui hypothèque les chances d’accéder à une réelle
mixité sociale.
Un problème d’urbanisation
La question des aspects fonciers est délicate. Ces aspects sont au cœur des processus d’urbanisation. En effet, la réalisation des programmes risque de se
heurter à la rareté des terrains bâtir dans
les grandes agglomérations. Et ce, dans
un contexte où les HLM sont confrontées
à la rude concurrence des promoteurs
privés qui font monter les prix pour acheter des terrains. Il est prévu la création
d’établissements publics fonciers, chargés de faire des réserves de terrains. Mais
les résultats ne seront pas visibles avant
quelques années.
Reste le problème des moyens budgétaires. Ils ne seront pas négligeables sur
la période 2005-2009, mais leur montée
en puissance ne se fera que progressivement, car ils requièrent de multiples