REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « MES CADEAUX » ARTICLE

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« MES CADEAUX »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU
La société Partouche Images S.A.S au capital de 130985,78euros, inscrite au Registre
du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 449 148 428, dont le siège social
est situé 141 bis rue de Saussure – 75017 Paris (Ci-après la « Société Organisatrice»)
organise un jeu-concours intitulé « Mes Cadeaux» ci-après le « Jeu-concours »), dont
le principe et les modalités de participation sont décrites dans le présent règlement, en
ce y compris son annexe.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu-concours, le participant doit prendre
connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du
Jeu-concours. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement
sera privé de la possibilité de participer au Jeu-concours, mais également de la
dotation qu'il aurait pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
La participation au Jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure
résidant en France métropolitaine dans le département du Rhône et inscrit sur le site
www.jackpotv.fr
Lors de son inscription sur le site www.jackpotv.fr , le participant devra renseigner les
informations suivantes :
-
Nom,
Prénom
Date de naissance.
Une fois validée, le participant ne pourra plus modifier ces informations. Dans le cas
où le participant ne serait pas en mesure de présenter cette pièce d’identité, toutes ses
participations au Jeu-concours et les éventuelles dotations en découlant seraient
annulées sans possibilité de recours.
Le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son
domicile ou l’effectivité de sa participation au Jeu-concours. Toutes indications
d’identité ou de date de naissance fausses entraînent automatiquement l’annulation de
la participation au Jeu.
ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU-CONCOURS
Le Jeu-concours est organisé sous forme de sessions indépendantes.
Une session de jeu débute le 1er jour du mois calendaire à 00h00 et se termine le
dernier jour du mois calendaire à 24h00 (ci-après dénommée « Session de Jeu »).
Par dérogation, la 1ère session de jeu débute lemercredi19 novembre 2015 à 00h00 et
se termine le lundi 30 novembre à 24h00.
Au début de chaque Session de jeu ou lors de son inscription sur le site
www.jackpotv.fr, en cours de Session de jeu, le participant reçoit un solde de 500
crédits avec lesquels il peut jouer à tous les jeux proposés sur le Site.
Les jeux proposés sur le Site permettent de gagner des crédits selon un principe
particulier à chaque jeu. Ainsi, les principes de jeu, règles du jeu et toutes autres
conditions particulières sont précisées sur le Site au lien « Règles du jeu ». En ce sens,
elles doivent être considérées comme faisant pleinement partie du présent règlement.
Afin de prendre part au Jeu-concours, le participant doit jouer au moins une partie
complète à un jeu proposé sur le Site.
Modalités du jeu-concours « Mes Cadeaux »
Tout au long de la Session de jeu, les crédits gagnés sont accumulés sur le solde de
crédits du participant et permettent d'obtenir des dotations de la façon suivante :
Lorsque le solde du participant atteint 501 crédits, il devient éligible pour recevoir une
dotation de rang 1
Lorsque le solde du participant atteint 600 crédits, il devient éligible pour recevoir une
dotation de rang 2
Lorsque le solde du participant atteint 700 crédits, il devient éligible pour recevoir une
dotation de rang 3
Lorsque le solde du participant atteint 1000 crédits, il devient éligible pour recevoir une
dotation de rang 4
Le descriptif détaillé des dotations est indiqué en annexe du présent règlement.
Il est de même explicitement convenu qu’un participant ne pourra recevoir qu’une
seule et unique dotation, tous rangs confondus, du jeu-concours « Mes Cadeaux » au
cours d’une même Session de Jeu.
De convention expresse avec les participants, il est entendu que les informations
contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice ou
de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de
connexion, quant à la participation et quant à la détermination des gagnants.
ARTICLE 5 : DOTATION
Le descriptif détaillé de la dotation en jetons offerts du jeu-concours « Mes cadeaux »
est indiqué en annexe du présent règlement.
Les dotations du jeu-concours sont mises à disposition auprès des gagnants
uniquement sur présentation d’une pièce d’identité.
Les mineurs sont exclus de tout bénéfice des dotations.
Les dotations sont acceptées telles qu’elles sont annoncées en annexe ou sur le Site.
Aucun changement (de date, de lots…) pour quelque raison que ce soit ne pourra
être proposé par la Société Organisatrice. Les dotations ne pourront donc être ni
échangée, ni reprises.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de
remise des dotations au gagnant ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de
bénéficier de sa dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les
incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de l’entrée en
possession, de la jouissance ou de l’utilisation d’une dotation ce que le gagnant
accepte expressément.
ARTICLE 6 : DEPOT ET ACCES AU REGEMENT DU JEU
Le présent règlement a été déposé en l’Etude SELARL AY - Huissiers de Justice
Associés Éric Albou & Carolle Yana – 32 rue de Maltes 75011 Paris
Une copie écrite du présent règlement peut être adressée, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande; cette demande doit être effectuée - par courrier
uniquement - à l'adresse de l’huissier indiquée ci-dessus.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur
simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et sur la base du tarif lent
en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des
frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de
règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La participation au Jeu-concours se fait sous l’entière responsabilité du participant.
La participation au Jeu-concours implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et
entière par le participant des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus
largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de
dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les
problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont
la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu-concours fonctionne sans
interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs
informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le
participant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne pourra également être tenue responsable notamment en
cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes
d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le
participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu-concours, à recevoir des
informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données
relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice ou à ses
prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de
dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement
du Jeu-concours, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement des
réseaux de communications électroniques; aux systèmes informatiques; à une
coupure de courant électrique; à l’environnement logique ou matériel des Jeuxconcours à un cas de force majeure ou à un cas fortuit.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de
tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et
équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes
ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation aux
Jeux-concours, les participants étant invités à prendre toutes les précautions
nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel concernant les participants collectées directement
par la Société Organisatrice ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour
permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du (des)
gagnant(s), l'attribution ou l’acheminement de(des) dotations, à défaut de quoi la
participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont
destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à un prestataire
assurant la remise de la dotation.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au Jeu disposent d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel les
concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à
l’adresse suivante, en précisant le nom du Jeu :
Partouche Images
141bis, rue de Saussure
75017 Paris
ARTICLE 9 : DECISION DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le
présent règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par
tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler le Jeu-concours, ou des participations au Jeu-concours, à
tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances
l’exigent ou empêchent le déroulement normal des Jeux-concours, en totalité ou en
partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus
en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeuconcours.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou
partie du Jeu-concours, des participations au Jeu-concours ou l’attribution de tout ou
partie de la dotation, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes
sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment
technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeuconcours ou de la détermination du gagnant.
La Société Organisatrice se réserve également le droit d'exclure de la participation
du présent Jeu-concours toute personne troublant le bon déroulement du Jeuconcours, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé
les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. D’une
manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à
quelque fin que ce soit, entraînera l’annulation de la participation au Jeu-concours,
étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. Un gagnant qui aurait
triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit
déchu de tout droit à obtenir la dotation gagnée.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à la participation au
Jeu-concours doivent être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la date
de ladite participation formulée par écrit uniquement et transmise à l’adresse cidessous :
Partouche Images
141bis, rue de Saussure
75017 Paris
A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à
l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière
amiable entre la Société Organisatrice et le participant. A défaut d’accord amiable, tout
litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit
commun applicables en vigueur.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement (annexes y
comprises) et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeuconcours, les dispositions du présent règlement prévaudront.
ANNEXE
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « MES CADEAUX »
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la présente annexe est de définir la dotation en jetons offerts ci-après
dénommée « La dotation », attribuée lors du jeu-concours « Mes cadeaux » tel que
défini dans les articles 4 et 5 du règlement principal.
ARTICLE 2 : FOURNISSEUR DE LA DOTATION
La société GOUPE PARTOUCHE, société anonyme à Directoire et Conseil de
Surveillance, au capital de 193 631 200 euros, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro 588 801 464, dont le siège social est situé au
141 bis rue de Saussure 75017 Paris, représentée par Monsieur Fabrice PAIRE
Président du Directoire, ci-après dénommée « le fournisseur de la dotation » fournit la
dotation des jeux-concours « Mes cadeaux » et « Le classement du mois » sous
réserve de remplir les conditions visées ci-après.
ARTICLE 3 : CASINOS PARTOUCHE PARTICIPANT A L’OPERATION
LYON "LE PHARAON"
LA TOUR SALVAGNY « LYON VERT »
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’OBTENTION DE LA DOTATION
Toute personne majeure résidant en France métropolitaine dans le département du
Rhône et non interdite de jeu au sens de la réglementation des jeux des casinos
autorisés, ou non frappée d’un classement « à ne plus recevoir » (ANPR) par un casino
organisateur, titulaire d’une pièce d’identité en cours de validité ou d’une carte de
fidélité Players Plus délivrée gratuitement sur simple demande à l’accueil d’un casino
organisateur, peut obtenir la dotation.
Les mineurs même émancipés ne peuvent y participer.
Sont exclus du bénéfice de la présente dotation les membres du personnel des
sociétés organisatrices, de même que leurs conjoints, ascendants et descendants
directs, et plus largement toute personne ayant directement ou indirectement, participé
à l’élaboration de la présente opération.
L’obtention de la dotation de toute personne désignée ci-dessus sera considérée
comme nulle. Les casinos participants pourront effectuer directement ou indirectement
toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
ARTICLE 5 : PRINCIPE D’UTILISATION DE LA DOTATION
Le participant au jeux-concours ne peut recevoir qu’une seule dotation par Session de
Jeu telle que définie dans l’article 4 du présent règlement.
Afin de pouvoir bénéficier de la dotation, le participant doit se présenter à une hôtesse
ou à un contrôleur aux entrées du casino participant munis du bon cadeau (version
électronique ou papier) délivré par le site www.jackpotv.fr aux heures d’ouverture du
casino.
Sur le bon cadeau délivré par le site www.jackpotv.fr figure la dotation, le nom, le
prénom et la date de naissance du participant ainsi que la date de validité de la
dotation et un numéro CUP.
En échange de son bon cadeau, la participant se verra remettre 1 bon de dotation qui
sera échangé en caisse des machines à sous du casino participant, contre des crédits
promotionnels (jetons offerts) portés en compte sur le support, ticket ou carte, choisi
par le Casino à sa seule discrétion.
Les Crédits Promotionnels, ne sont ni échangeables, ni négociables lors de leur
remise, et sont valables 8 jours à compter de leur remise, exclusivement sur les
machines à sous compatibles.
Dans l’éventualité où le participant, se présentait dans un casino participant à une date
ultérieure à la date de validité de la dotation figurant sur son bon cadeau, la dotation
correspondant serait annulée de plein droit, et les Crédits Promotionnels perdus sans
que cela puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation.
Les sommes expressément prévues pour être remises en crédits promotionnels ne
sont ni cumulables ni transférables.
En outre, dans l’éventualité où un participant venait à être inscrit sur les registres
« interdit de jeu » ou frappé d’un classement ANPR, et alors qu’il dispose d’un bon
cadeau non encore échu, il perdrait définitivement le bénéfice des remises de crédits
promotionnels correspondant à sa dotation qu’il ne pourrait percevoir du fait de son
interdiction.
ARTICLE 7 : LISTE ET VALEURS DES DOTATIONS
Dotation de rang 1 :
Dotation de rang 2 :
Dotation de rang 3 :
Dotation de rang 4 :
5 (cinq) Euros de Crédits Promotionnels
10 (dix) Euros de Crédits Promotionnels
15 (quinze) Euros de Crédits Promotionnels
25 (vingt-cinq) Euros de Crédits Promotionnels
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« LE CLASSEMENT DU MOIS »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU
La société Partouche Images S.A.S au capital de 130985,78euros, inscrite au Registre
du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 449 148 428, dont le siège social
est situé 141 bis rue de Saussure – 75017 Paris (Ci-après la « Société Organisatrice»)
organise un jeu-concours intitulé « Le classement du mois » ci-après le « Jeuconcours »), dont le principe et les modalités de participation sont décrites dans le
présent règlement, en ce y compris son annexe.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation aux Jeux-concours, le participant doit prendre
connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du
Jeu-concours. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement
sera privé de la possibilité de participer au Jeu-concours, mais également de la
dotation qu'il aurait pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
La participation au Jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure
résidant en France métropolitaine dans le département du Rhône et inscrit sur le site
www.jackpotv.fr
Lors de son inscription sur le site www.jackpotv.fr , le participant devra renseigner les
informations suivantes :
-
Nom,
Prénom
Date de naissance.
Une fois validée, le participant ne pourra plus modifier ces informations. Dans le cas
où le participant ne serait pas en mesure de présenter cette pièce d’identité, toutes ses
participations au Jeu-concours et les éventuelles dotations en découlant seraient
annulées sans possibilité de recours.
Le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son
domicile ou l’effectivité de sa participation au Jeu-concours. Toutes indications
d’identité ou de date de naissance fausses entraînent automatiquement l’annulation de
la participation au Jeu.
ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU-CONCOURS
Le Jeu-concours est organisé sous forme de sessions indépendantes.
Une session de jeu débute le 1er jour du mois calendaire à 00h00 et se termine le
dernier jour du mois calendaire à 24h00 (ci-après dénommée « Session de Jeu »).
Par dérogation, la 1ère session de jeu débute lemercredi19 novembre 2015 à 00h00 et
se termine le lundi 30 novembre à 24h00.
Au début de chaque Session de jeu ou lors de son inscription sur le site
www.jackpotv.fr, en cours de Session de jeu, le participant reçoit un solde de 500
crédits avec lesquels il peut jouer à tous les jeux proposés sur le Site.
Les jeux proposés sur le Site permettent de gagner des crédits selon un principe
particulier à chaque jeu. Ainsi, les principes de jeu, règles du jeu et toutes autres
conditions particulières sont précisées sur le Site au lien « Règles du jeu ». En ce sens,
elles doivent être considérées comme faisant pleinement partie du présent règlement.
Afin de prendre part au Jeu-concours, le participant doit jouer au moins une partie
complète à un jeu proposé sur le Site.
Modalités du jeu-concours « Le classement du mois »
Le Site dispose d'un classement mensuel basé sur le solde de crédits des participants
appelé « Le classement du mois »
A la fin de la Session de jeu, le participant dont le solde de crédits est le plus élevé
remporte la dotation telle que définit sur le Site à la rubrique « Le classement du moisPlus d’infos».
En cas d'ex-æquo (même nombre de crédits remportés à la fin de la Session de jeu),
un tirage au sort déterminera le gagnant.
De convention expresse avec les participants, il est entendu que les informations
contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice ou
de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de
connexion, quant à la participation et quant à la détermination des gagnants.
ARTICLE 5 : DOTATION
Le descriptif détaillé de la dotation en jetons offerts du jeu-concours « Mes cadeaux »
est indiqué en annexe du présent règlement.
Les dotations du jeu-concours sont mises à disposition auprès des gagnants
uniquement sur présentation d’une pièce d’identité.
Les mineurs sont exclus de tout bénéfice des dotations.
Les dotations sont acceptées telles qu’elles sont annoncées en annexe ou sur le Site.
Aucun changement (de date, de lots…) pour quelque raison que ce soit ne pourra
être proposé par la Société Organisatrice. Les dotations ne pourront donc être ni
échangée, ni reprises.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de
remise des dotations au gagnant ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de
bénéficier de sa dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les
incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de l’entrée en
possession, de la jouissance ou de l’utilisation d’une dotation ce que le gagnant
accepte expressément.
ARTICLE 6 : DEPOT ET ACCES AU REGEMENT DU JEU
Le présent règlement a été déposé en l’Etude SELARL AY - Huissiers de Justice
Associés Éric Albou & Carolle Yana – 32 rue de Maltes 75011 Paris
Une copie écrite du présent règlement peut être adressée, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande; cette demande doit être effectuée - par courrier
uniquement - à l'adresse de l’huissier indiquée ci-dessus.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur
simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et sur la base du tarif lent
en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des
frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de
règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La participation au Jeu-concours se fait sous l’entière responsabilité du participant.
La participation au Jeu-concours implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et
entière par le participant des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus
largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de
dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les
problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont
la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu-concours fonctionne sans
interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs
informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le
participant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne pourra également être tenue responsable notamment en
cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes
d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le
participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu-concours, à recevoir des
informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données
relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice ou à ses
prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de
dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement
du Jeu-concours, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement des
réseaux de communications électroniques; aux systèmes informatiques; à une
coupure de courant électrique; à l’environnement logique ou matériel des Jeuxconcours à un cas de force majeure ou à un cas fortuit.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de
tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et
équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes
ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation aux
Jeux-concours, les participants étant invités à prendre toutes les précautions
nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel concernant les participants collectées directement
par la Société Organisatrice ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour
permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du (des)
gagnant(s), l'attribution ou l’acheminement de(des) dotations, à défaut de quoi la
participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont
destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à un prestataire
assurant la remise de la dotation.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au Jeu disposent d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel les
concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à
l’adresse suivante, en précisant le nom du Jeu :
Partouche Images
141bis, rue de Saussure
75017 Paris
ARTICLE 9 : DECISION DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le
présent règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par
tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler le Jeu-concours, ou des participations au Jeu-concours, à
tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances
l’exigent ou empêchent le déroulement normal des Jeux-concours, en totalité ou en
partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus
en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeuconcours.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou
partie du Jeu-concours, des participations au Jeu-concours ou l’attribution de tout ou
partie de la dotation, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes
sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment
technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeuconcours ou de la détermination du gagnant.
La Société Organisatrice se réserve également le droit d'exclure de la participation
du présent Jeu-concours toute personne troublant le bon déroulement du Jeuconcours, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé
les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. D’une
manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à
quelque fin que ce soit, entraînera l’annulation de la participation au Jeu-concours,
étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. Un gagnant qui aurait
triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit
déchu de tout droit à obtenir la dotation gagnée.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à la participation au
Jeu-concours doivent être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la date
de ladite participation formulée par écrit uniquement et transmise à l’adresse cidessous :
Partouche Images
141bis, rue de Saussure
75017 Paris
A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à
l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière
amiable entre la Société Organisatrice et le participant. A défaut d’accord amiable, tout
litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit
commun applicables en vigueur.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement (annexes y
comprises) et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeuconcours, les dispositions du présent règlement prévaudront.
ANNEXE
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MES CADEAUX»
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la présente annexe est de définir la dotation en jetons offerts ci-après
dénommée « La dotation », attribuée lors du jeu-concours « Mes cadeaux » tel que
défini dans les articles 4 et 5 du règlement principal.
ARTICLE 2 : FOURNISSEUR DE LA DOTATION
La société GOUPE PARTOUCHE, société anonyme à Directoire et Conseil de
Surveillance, au capital de 193 631 200 euros, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro 588 801 464, dont le siège social est situé au
141 bis rue de Saussure 75017 Paris, représentée par Monsieur Fabrice PAIRE
Président du Directoire, ci-après dénommée « le fournisseur de la dotation » fournit la
dotation des jeux-concours « Mes cadeaux » et « Le classement du mois » sous
réserve de remplir les conditions visées ci-après.
ARTICLE 3 : CASINOS PARTOUCHE PARTICIPANT A L’OPERATION
LYON "LE PHARAON"
LA TOUR SALVAGNY « LYON VERT »
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’OBTENTION DE LA DOTATION
Toute personne majeure résidant en France métropolitaine dans le département du
Rhône et non interdite de jeu au sens de la réglementation des jeux des casinos
autorisés, ou non frappée d’un classement « à ne plus recevoir » (ANPR) par un casino
organisateur, titulaire d’une pièce d’identité en cours de validité ou d’une carte de
fidélité Players Plus délivrée gratuitement sur simple demande à l’accueil d’un casino
organisateur, peut obtenir la dotation.
Les mineurs même émancipés ne peuvent y participer.
Sont exclus du bénéfice de la présente dotation les membres du personnel des
sociétés organisatrices, de même que leurs conjoints, ascendants et descendants
directs, et plus largement toute personne ayant directement ou indirectement, participé
à l’élaboration de la présente opération.
L’obtention de la dotation de toute personne désignée ci-dessus sera considérée
comme nulle. Les casinos participants pourront effectuer directement ou indirectement
toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
ARTICLE 5 : PRINCIPE D’UTILISATION DE LA DOTATION
Afin de pouvoir bénéficier de la dotation, le participant doit se présenter à une hôtesse
ou à un contrôleur aux entrées du casino participant munis du bon cadeau (version
électronique ou papier) délivré par le site www.jackpotv.fr aux heures d’ouverture du
casino.
Sur le bon cadeau délivré par le site www.jackpotv.fr figure la dotation, le nom, le
prénom et la date de naissance du participant ainsi que la date de validité de la
dotation et un numéro CUP dans le cas où la dotation serait en partie constituée de
Crédits promotionnels (Jetons Offerts)
Dans le cas où la dotation comporterait des Crédits Promotionnelles, sur présentation
de son bon cadeau, la participant se verra remettre 1 bon de dotation qui sera échangé
en caisse des machines à sous du casino participant, contre des crédits
promotionnels portés en compte sur le support, ticket ou carte, choisi par le Casino à
sa seule discrétion.
Les Crédits Promotionnels, ne sont ni échangeables, ni négociables lors de leur
remise, et sont valables 8 jours à compter de leur remise, exclusivement sur les
machines à sous compatibles.
Dans l’éventualité où le participant, se présentait dans un casino participant à une date
ultérieure à la date de validité de la dotation figurant sur son bon cadeau, la dotation
correspondant serait annulée de plein droit, et les Crédits Promotionnels perdus sans
que cela puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation.
Les sommes expressément prévues pour être remises en crédits promotionnels ne
sont ni cumulables ni transférables.
En outre, dans l’éventualité où un participant venait à être inscrit sur les registres
« interdit de jeu » ou frappé d’un classement ANPR, et alors qu’il dispose d’un bon
cadeau non encore échu, il perdrait définitivement le bénéfice des remises de crédits
promotionnels correspondant à sa dotation qu’il ne pourrait percevoir du fait de son
interdiction.
ARTICLE 7 : LISTE ET VALEURS DES DOTATIONS
Pour chaque session de jeu, la liste et la valeur de la dotation du jeu-concours « le
classement du mois » sont publiées sur le site www.jackpottv.fr à la rubrique « Le
classement du mois – Plus d’infos ».