Convention label OTSI corrigée - A LA UNE... - ADT 34

Convention
pour la labellisation des locations de vacances
Convention entre :
Hérault Tourisme - Agence de Développement Touristique
Maison du Tourisme, avenue des Moulins - 34184 Montpellier Cedex 4
représenté par son Président, Monsieur Louis Villaret, représentant le label Clévacances dans l’Hérault.
Et d'autre part :
L'Office du Tourisme / Syndicat d’initiative : ................................................................................................................................
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Représentée par son Président : ..................................................................................................................................................
Il est arrêté et convenu ce qui suit,
PREAMBULE
Le label national Clévacances, reconnu par le Ministère du Tourisme le 30 mai 1997, a pour but de promouvoir un parc de
locations saisonnières certifiées de qualité. Par cet agrément, renouvelé le 12 juillet 2004, l'État français reconnaît la Charte
de Qualité Clévacances.
Le label national Clévacances est représenté dans l’Hérault par Hérault Tourisme. Avec plus de 2 000 locations labellisées,
er
le département se situe au 1 rang national.
Le label Clévacances, est, pour les collectivités locales et les Offices de Tourisme, un moyen efficace de contrôler la qualité
des locations de vacances. Pour les consommateurs, il est une garantie supplémentaire de qualité.
En 2011, 94 départements français composent le réseau national Clévacances, proposant près de 30.000 meublés et
chambres d’hôtes labelliseés sur le marché de la location saisonnière. Il est géré par une Fédération Nationale basée à
Toulouse.
La présente convention a pour but de définir un cadre de travail entre Hérault Tourisme et les Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiatives de l’Hérault, pour la labellisation Clévacances d’hébergements touristiques sur leur territoire. Elle a
été élaborée en concertation avec la Fédération Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de
l’Hérault.
ARTICLE 1 - ENGAGEMENTS D’HERAULT TOURISME
Visiter et labelliser les meublés proposés par l’Office de Tourisme, dans la mesure où ils sont conformes aux critères de la
Charte Nationale Clévacances.
1.2. Former un référent de l’Office de Tourisme à la méthode de labellisation Clévacances afin d’accompagner le
technicien d’Hérault Tourisme dans ses visites, centraliser les demandes, et être tenus informés en temps réel des
éventuelles évolutions concernant les meublés visités.
1.3. Conseiller les propriétaires candidats au label, sur les aspects techniques, juridiques, fiscaux et réglementaires propres
à l’activité de loueur de meublé ou de chambres d’hôtes.
1.4. Animer les journées d’information organisées par les Offices de Tourisme destinées à sensibiliser les propriétaires aux
démarches de qualité.
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1.5. Promouvoir les meublés et chambres d’hôtes labellisés par le biais du catalogue annuel Clévacances, les sites Internet
d’Hérault Tourisme et de la Fédération nationale Clévacances, ainsi que sur les salons et autres opérations de
marketing/web marketing.
1.6. Etablir un lien entre le site internet de l’Office (s’il existe) et le portail www.herault-tourisme.com
1.7. Faire bénéficier les propriétaires adhérents à Clévacances des partenariats et avantages commerciaux négociés par
Clévacances France (Abritel, Mappy,…)
1.8. Fournir aux propriétaires ayant obtenu le label, les outils et documents chartés nécessaires à l’acte de location :
contrats, états des lieux, inventaires, descriptifs, panneaux…).
1.9. Reverser annuellement à l’Office de Tourisme la somme de 20 € pour chaque location labellisée par son intermédiaire.
1.10. Organiser tous les ans une réunion d’information avec les Offices de Tourisme / Syndicats d’Initiatives.
1.11. Hérault Tourisme peut labelliser le bien d’un propriétaire non adhérent/non partenaire de l’Office de Tourisme.
Néanmoins, l’adhésion lui sera conseillée, compte-tenu des divers avantages promotionnels qui en découlent.
1.12. Tenir à jour, annuellement, et autant que nécessaire, la liste des locations labellisées Clévacances de l’Hérault dans le
SIT 34 (Tourinsoft).
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE L’OFFICE DE TOURISME / SYNDICAT D’INITIATIVE
Informer les propriétaires de meublés et de chambres d’hôtes de son territoire sur la démarche de labellisation
Clévacances, les aides départementales, les aspects techniques, juridiques, fiscaux, et réglementaires de l’activité, par
l’intermédiaire des documents remis par Hérault Tourisme.
2.2. Valoriser auprès des meublés inscrits à l’Office du tourisme la démarche de labellisation Clévacances.
2.3. Désigner une personne ressource au sein de l’Office de Tourisme, laquelle formée, deviendra le référent principal du
service Clévacances.
2.4. En coordination avec le Service Clévacances d’Hérault Tourisme, centraliser les demandes des propriétaires et
organiser les rendez-vous pour les visites, revisites et visites conseil.
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2.5. Pour les Offices de Tourisme adhérents au réseau SIT 34, utiliser les informations relatives aux locations Clévacances
de SIT 34 pour diffuser ces informations sur les supports de communication des Offices de Tourisme. Pour les non
adhérents à SIT 34, tenir à jour, annuellement, la liste des locations labellisées Clévacances de son territoire, les
revisites, et les informations les concernant.
2.6. Respecter la décision prise par le technicien de Clévacances de valider ou d’invalider la labellisation pour chacun des
meublés inscrits sur son guide.
2.7. Promouvoir sur son guide hébergements et site web, les hébergements de son territoire labellisés Clévacances, les
identifiant a travers le logo et le nombre de clés.
2.8. Participer aux réunions d’informations sur le label organisées par Hérault Tourisme.
2.9. Diffuser le guide départemental Clévacances et toute autre information concernant le label.
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Système d’Information Touristique de l’Hérault, partagé entre l’ADT, les OT membres et le CRT.
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2.10. Vérifier « in situ », si besoin, la réalisation par un propriétaire des modifications demandées à la suite d’une visite, et
en référer à Clévacances Hérault.
2.11. En cas de réclamation client de la part d’un propriétaire ou d’un locataire, dûment enregistrée, l’Office de Tourisme en
référera par écrit au Service Clévacances d’Hérault Tourisme, qui jugera de l’opportunité de réaliser une visite au
logement, en présence d’une personne de l’Office de Tourisme.
ARTICLE 3 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’un an à partir de la date de sa signature. Elle est renouvelable par
tacite reconduction si toutes les clauses sont respectées par les deux signataires.
Fait à Montpellier, le 22 avril 2013
Pour le professionnel,
Pour Hérault Tourisme,
Le Directeur Général,
Pascal Schmid
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