Objet : litige entre Enrico Navarra/Chu Teh Chun/Manufacture de

Transcription

ÉTABLISSEMENT PUBLIC CITÉ DE LA CÉRAMIQUE –
SÈVRES & LIMOGES
DÉPARTEMENT DU PATRIMOINE ET DES COLLECTIONS
SERVICE DE LA CONSERVATION PRÉVENTIVE
ET DE LA RESTAURATION
4, place de la Manufacture
92310 Sèvres
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Marché public de services
Prestations de conservation-restauration des
sculptures du XVIIIe siècle : modèles en terre cuite
pour la Manufacture de Sèvres.
Marché public
selon la procédure adaptée
en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics
Le présent C.C.T. P. comporte 10 pages numérotées 1 à 10
Etablissement public Cité de la céramique – Sèvres & Limoges
Marché public des terres cuites du XVIIIe siècle – CCTP
1
Sommaire
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHÉ...................................................................... 3
1.1. Objet du présent marché : ................................................................................................ 3
1.2. Contexte :.......................................................................................................................... 3
ARTICLE 2 – CONTENU DES PRESTATIONS ..................................................... 3
2.1 Description des collections à traiter : ................................................................................ 3
2.2 Opérations à réaliser par le prestataire : .......................................................................... 4
ARTICLE 3 – CONDITION D’EXÉCUTION DE LA MISSION ............................... 4
3.1. Encadrement et suivi de l’opération :............................................................................... 4
3.2. Généralités : ..................................................................................................................... 5
3.3. Préconisations en matière de conservation préventive : ................................................. 5
3.4. Matériel requis dans le cadre de ce marché : ................................................................... 6
3.5. Rapport d’intervention et publication : ........................................................................... 6
3.6. Réunions et prestations orales......................................................................................... 7
3.7. Contraintes d’accès au site : ............................................................................................. 8
3.8. Mesures de sécurité-sûreté : ............................................................................................ 8
3.9. Présence ou interventions simultanées d'autres prestataires de services ou de
fournisseurs, ainsi que du personnel de la Cité de la céramique - Sèvres & Limoges : .......... 9
3.10. Propreté du chantier : .................................................................................................... 9
3.11.Obligations du titulaire : .................................................................................................. 9
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ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHÉ
1.1. Objet du présent marché :
En vue d’assurer la conservation de la collection de modèles en terre cuite réalisés à la
Manufacture de Sèvres au XVIIIe siècle, il est engagé un marché pour des prestations de
conservation-restauration sur cette collection, conservée au département du patrimoine et
des collections de la Cité de la céramique – Sèvres & Limoges. Les prestations suivantes sont
à réaliser, en fonction des cas : constat d’état, tri des fragments conservés, nettoyage,
élimination de soclages en plâtre, dérestauration éventuelle, collage des fragments, bouchage
de lacunes et mise en teinte, préconisations de manipulation et de conservation, réalisation
dans les placards de réserve d’un système de protection des œuvres contre la poussière,
remise en réserve, système d’identification rapide du contenu des placards.
A l’issue de cette campagne de restauration, une exposition temporaire sur la sculpture à
Sèvres au XVIIIe siècle sera organisée.
Toutes les prestations détaillées sont décrites dans le cahier des clauses techniques
particulières (C.C.T.P).
1.2. Contexte :
109 sculptures sont concernées : figures, groupes et bustes.
Elles sont stockées dans des placards situés en réserve, au deuxième étage du bâtiment du
département du patrimoine et des collections. Cet ensemble a été endommagé lors du
bombardement du 3 mars 1942. De nombreux tessons ont été rassemblés et conservés.
Certaines sculptures ont subi des interventions : collages, compléments et soclages en plâtre,
pose de tenons (aujourd’hui rouillés) pour fixer certaines parties, mises en teintes, soclages.
Les placards de la réserve sont en bois, ils ne sont pas étanches à la poussière.
L’ensemble de la collection doit être nettoyé, restauré et protégé de la poussière afin d’assurer
une meilleure conservation. Cette collection fera l’objet d’une exposition temporaire en 2015.
L’impératif calendaire est lié à la préparation de cette exposition temporaire qui
se tiendra au début de l’année 2015
ARTICLE 2 – CONTENU DES PRESTATIONS
2.1 Description des collections à traiter :
Les collections concernées par le chantier se répartissent de la façon suivante :
- nombre de figures : 60
- nombre de groupes : 46
- nombre de bustes : 3
Soit un total de 109 sculptures auxquelles s’ajoutent 180 fragments.
3
2.2 Opérations à réaliser par le prestataire :
Le prestataire devra, avant le 16 septembre 2014, accomplir les opérations suivantes :
 assurer la manipulation des œuvres tout au long de la chaine opératoire (une aide
ponctuelle sera fournie par le service de la conservation préventive et de la
restauration pour les pièces d’un poids entraînant une charge supérieure à vingt
kilogrammes par personne) ;
 prendre les 3 dimensions des objets et les peser ;
 photographier (photographies numériques, format jpeg, d’une définition suffisante pour
apprécier précisément les altérations) chaque pièce avant restauration sous ses quatre
faces, dessous, dessus et détail du numéro d’inventaire ;
 rédiger un constat d’état pour chaque pièce à traiter, avec annotation de la
reproduction de l’œuvre correspondante et photographies de détails (version
numérique et version papier) ;
 trier les fragments et les réattribuer aux pièces dont ils proviennent, en vue de leur
restauration ;
 éliminer certains soclages en plâtre
 nettoyer les pièces et les fragments (dépoussiérage, décrassage, nettoyage) ;
 mettre en œuvre les interventions de conservation-restauration nécessaires et
documenter les altérations (photographies numériques) qui auront fait l’objet d’un
traitement ;
 procéder au marquage des œuvres, le cas échéant (il s’agit d’une révision du marquage
existant, parfois peu lisible ou détérioré) ;
 reprendre, améliorer ou créer certains soclages et systèmes de présentations ;
 photographier (photographies numériques) chaque pièce après restauration sous ses
quatre faces, dessous, dessus et détail du numéro d’inventaire ;
 Préconisations en matière de conservation : conditionnement, manutention, emballage,
conditions environnementales, conditions de présentation, mesures en cas de prêt,
propositions portant sur le matériel muséographique, conseils en fixation et soclage ;
 préparer les placards devant accueillir les terres cuites ;
 remettre les œuvres dans leurs placards, rationnaliser le rangement et les isoler de la
poussière par un conditionnement collectif et/ou individuel) ;
 mettre en œuvre un système extérieur d’identification rapide des œuvres pour chaque
placard, prenant en compte les préconisations spécifiques contraignantes de certaines
œuvres.
ARTICLE 3 – CONDITION D’EXÉCUTION DE LA MISSION
3.1. Encadrement et suivi de l’opération :
Afin de garantir la maîtrise et l’efficacité dans le traitement des opérations liées au
mouvement et à l’intervention sur les œuvres, le titulaire du présent marché doit être
composé d’une équipe comprenant :
- au moins un (1) conservateur–restaurateur spécialisé en sculpture (de préférence terre cuite
et plâtre).
- au moins un (1) conservateur-restaurateur spécialisé en céramique (de préférence objets
d’art)
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- éventuellement un (1) ou deux (2) conservateurs–restaurateurs spécialisés en sculpture (de
préférence terre cuite et plâtre) et/ou en céramique (de préférence objets d’art)
- éventuellement une (1) personne en charge de la manutention, de la préparation des
contenants, du calage et du conditionnement. Elle devra justifier d’expériences d’emballageconditionnement de collections muséales.
N.B. : le mandataire du marché devra obligatoirement être un conservateur-restaurateur
spécialité sculpture. L’équipe constituée comprendra au minimum 2 personnes et sera
limitée à 4 personnes au maximum.
Pour des raisons de confort de travail et d’espace disponible, le nombre de personnes
travaillant simultanément sur ce chantier de conservation-restauration des terres cuites
devra figurer dans la proposition et tenir compte de l’encombrement des espaces constaté
lors de la visite sur place. Ils ne devront jamais être simultanément plus de 2 personnes dans
l’atelier du service de la conservation préventive et de la restauration, ni simultanément plus
de 2 personnes dans la réserve des terres cuites.
Le chef du service de la conservation préventive et de la restauration du département du
patrimoine et des collections de la Cité de la céramique – Sèvres & Limoges aura la charge de
piloter ce projet au niveau logistique et administratif.
3.2. Généralités :
Les plages horaires possibles de travail seront les suivantes : 9h00-17h30, du lundi au
vendredi.
L’équipe du titulaire aura accès, le midi, à la cantine du personnel.
3.3. Préconisations en matière de conservation préventive :
Le contact avec les objets et la présence dans les réserves du département du patrimoine et
des collections impose un respect impératif des prescriptions de conservation préventive
pour éviter toute casse, vol et incendie.
Ceci implique en particulier de respecter les règles de sécurité et de sûreté propres au
bâtiment, de ne pas fumer sur le lieu de travail, de porter un équipement vestimentaire
adapté (blouses et gants), d’éviter de porter des bijoux.
Au niveau de la manipulation des objets, des règles élémentaires doivent être appliquées.
Avant de manipuler un objet, il faut entre autres :

prendre le moins de risques possible (protéger l’espace de travail en conséquence),

anticiper le mouvement d’œuvre (repérer le parcours, retirer les obstacles éventuels et
préparer un espace pour déposer le ou les objets),

examiner les risques propres à l’objet (son matériau, son poids, ses dimensions, ses
parties mobiles, les parties tranchantes, ses fragilités),

ne transporter qu’un objet à la fois de préférence. Il est conseillé d’utiliser les chariots
et les caisses mis à disposition par l’établissement. Dans ce cas, utiliser des calages
(boudin de tissu, de papier de soie, cales) pour éviter les vibrations et les chocs.
5

3.4. Matériel requis dans le cadre de ce marché :
3.4.1 Equipement mis à disposition sur place :











Table-plan de travail ;
Chaises réglables en hauteur ;
Une ou deux lampes pour l’éclairage des objets dont une lampe à roulettes éclairage
« lumière du jour » ;
Un chariot à roulettes pour le déplacement des petits objets ;
Une table élévatrice ;
Contenants : bacs gerbables, boites ;
Matériel d’emballage, de protection et de calage pour le transport des pièces
Sacs poubelles et poubelles ;
Balance pouvant peser jusqu’à 2kg. ;
Balance de précision ;
Balance de type pèse –personne pouvant peser jusqu’à 150kg (précision 100gr).
Le service de la conservation préventive et de la restauration met à sa disposition son armoire
à solvants, pour une quantité totale de solvants inférieure à cinq (5) litres, dans des
contenants adaptés et avec des étiquettes aux normes.
Les fiches techniques des produits utilisés devront être fournies dans le cas où le service de la
conservation préventive et de la restauration n’aurait pas usage de ces produits et ne
possèderait pas leurs fiches techniques.
Le stockage des matériaux, matériels et produits est soumis aux règlements et aux consignes
de sécurité données par la mission hygiène, sécurité et développement durable de la Cité de la
céramique – Sèvres & Limoges, et conformément avec la législation en vigueur.
3.4.2 Equipement à fournir par le prestataire (non exhaustif) :
Le titulaire a à sa charge les outils, équipements et produits propres à ses besoins,
notamment :

Fournitures et produits servant à la prise de mesure, au dépoussiérage, au constat
d’état et à la restauration des œuvres ;

Matériel d’emballage, de protection et de calage neutre, nécessaires au
conditionnement et à la protection des pièces en réserve ;

Fournitures servant à la découpe et éventuellement à la fixation des mousses

Equipement de protection propre et adapté : gants, blouses, masques, chaussures de
sécurité, lunettes de protection, etc. ;

Petit outillage manuel et électrique ;

Matériel de prise de vue.
3.5. Rapport d’intervention et publication :
Le prestataire remettra un rapport d’intervention au directeur du département du patrimoine
et des collections et au chef du service de la conservation préventive et de la restauration, au
plus tard deux mois (2) après le dernier jour de chantier des collections.
Ce rapport d’intervention sera remis sous deux (2) formes : un rapport imprimé et relié, en
un (1) exemplaire, et un (1) exemplaire sur support numérique au format .odt, enregistrable
6
sur un ordinateur du département du patrimoine et des collections afin de le conserver dans
le serveur de l’établissement public Cité de la céramique – Sèvres & Limoges.
Ce rapport devra notamment regrouper les informations suivantes :
 un document de synthèse rédigé et détaillé de l’ensemble des opérations réalisées dans
le cadre du chantier, avec les observations du prestataire sur les éventuels problèmes
constatés ;
 les constats d’état avant intervention et le repérage des diverses altérations sur
photographies ;
 le compte rendu (descriptif et technique) des opérations de conservation-restauration
effectuées, y compris une documentation photographique de l’état des objets avant,
pendant et après traitement et la liste des produits utilisés ;
 un bilan général de l’état de conservation et des préconisations (dépoussiérage,
manipulation, stockage, conditionnement, etc.) ;
et toute autre information qui semblera importante au titulaire dans le cadre de ce bilan
d’intervention.
Une copie de l’ensemble des prises de vues réalisées pour les prestations de conservationrestauration devra être fournie sur support numérique, au format jpeg, en 3
00 dpi, en vue de leur introduction dans la base informatique du département du patrimoine
et des collections d’une part et de leur sauvegarde dans le serveur de l’établissement public
Cité de la céramique Sèvres & Limoges d’autre part.
L’Etablissement public Cité de la céramique – Sèvres & Limoges pourra librement et à tout
moment utiliser les éléments fournis par le titulaire et s’engage à toujours mentionner le
prestataire lors des utilisations. En cas d’utilisation des photographies, le nom du prestataire
sera mentionné en crédit photographique.
Le prestataire contribuera également à la rédaction d’un article d’environ 20 000 à 30 000
signes, synthèse du travail réalisé durant le chantier de conservation-restauration, en vue
d’une mise en ligne sur le site internet de l’établissement Cité de la céramique – Sèvres &
Limoges. Cet article pourra éventuellement être écrit en collaboration avec un ou des
commissaires de l’exposition en préparation sur la sculpture à Sèvres au XVIII e siècle.
Si une autre contribution semble nécessaire dans le cadre de l’exposition, le titulaire sera
éventuellement contacté pour une participation.
3.6. Réunions et prestations orales
Une réunion de préparation du chantier de conservation-restauration se tiendra entre une (1)
et quatre (4) semaine(s) suivant la notification du marché.
Le prestataire devra participer ponctuellement à des réunions de travail avec le directeur du
département du patrimoine et des collections et le chef du service de la conservation
préventive et de la restauration (environ 4 heures chaque mois) et avec le comité scientifique
constitué pour la préparation de l’exposition (environ une demi-journée chaque trimestre)
Le comité scientifique est constitué de :
- Eric Moinet, conservateur en chef, directeur du département du patrimoine et des
collections, Cité de la céramique – Sèvres & Limoges
- Tamara Préaud, conservateur général honoraire
- Guilhem Scherf, conservateur en chef, département des sculptures, musée du Louvre
7
- Virginie Desrante, conservateur du patrimoine chargée des porcelaines européennes, Cité
de la céramique – Sèvres et Limoges
- Un conservateur du patrimoine, chargé de la filière sculpture au Centre de recherche et de
restauration des musées de France (C2RMF)
- Véronique Milande, chef du service de la conservation préventive et de la restauration, Cité
de la céramique – Sèvres et Limoges
Par ailleurs, le prestataire devra être présent lors des visites de la Fondation BNP Paribas,
mécène de la restauration des modèles en terre cuite du XVIII e siècle de la Manufacture de
Sèvres et de l’exposition sur la sculpture à Sèvres au XVIII e siècle qui suivra. Le nombre de
ces visites est évalué à cinq.
Le prestataire devra participer aux journées européennes du patrimoine si l’établissement
public Cité de la céramique – Sèvres & Limoges souhaite présenter au public la campagne de
conservation-restauration des modèles en terre cuite faits à la Manufacture de Sèvres au
XVIIIe siècle.
3.7. Contraintes d’accès au site :
Des badges nécessaires pour la circulation à l’intérieur du département du patrimoine et des
collections de l’établissement public Cité de la céramique – Sèvres & Limoges seront fournis
au titulaire sur la base d’une liste nominative à établir à la notification. Le titulaire est tenu à
une obligation de discrétion vis-à-vis des procédures de contrôle des accès. Il est
rigoureusement interdit de prêter un badge d’accès. Les badges devront être restitués à la fin
de la prestation.
3.8. Mesures de sécurité-sûreté :
En application du décret n°92-158 du 20 février 1992, complétant le code du travail et fixant
les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans
un établissement par une entreprise extérieure, ce chantier nécessite la réalisation d’un plan
de prévention entre l’établissement public Cité de la céramique – Sèvres & Limoges et le
titulaire du marché (plus de 400 heures sur site).
Une date de visite d’inspection commune, préalable au début du chantier, sera convenue
dans les quatre semaines suivant la date de notification du marché. Lors de cette visite
devront être présents les représentants de l’établissement public Cité de la céramique –
Sèvres & Limoges et le titulaire du marché, afin d’analyser les risques encourus sur ce
chantier de conservation-restauration et décider des mesures de prévention à prendre, en
rédigeant un plan de prévention.
A cette occasion, le titulaire du marché devra fournir l’ensemble des documents suivants : la
liste du personnel ; la copie de toutes les habilitations électrique des personnes intervenant
sur site ; la liste des équipements et matériels utilisés et leurs certificats de conformité
éventuels ; les coordonnées du médecin du travail ; la liste des produits chimiques utilisés et
leurs fiches de données de sécurité correspondantes. A l’issue de la visite, le représentant de
l’établissement public Cité de la céramique – Sèvres & Limoges et le titulaire du marché
conserveront chacun un (1) exemplaire de ce document, et il sera considéré comme étant en
application dès son élaboration, même s’il demeure provisoire.
En effet, ce plan sera considéré provisoire le temps d’être soumis à l’avis d’experts de
l’établissement public Cité de la céramique – Sèvres & Limoges. Si des modifications sont
nécessaires, elles seront intégrées par le biais d’un additif au plan de prévention, et elles
devront être appliquées immédiatement par le titulaire du marché. La version définitive de ce
8
plan de prévention et son additif éventuel, une fois signés par le directeur général de
l’établissement public Cité de la céramique – Sèvres & Limoges, seront envoyés en lettre
recommandée avec accusé de réception au titulaire du marché.
Concernant l’usage de solvants et/ou de résines dans le cadre de la restauration des œuvres
concernées par ce marché public, le titulaire pourra utiliser l’armoire adaptée au stockage des
produits chimiques qui se trouve dans l’atelier du service de la conservation préventive et de
la restauration, pour une quantité totale de solvants inférieure à cinq (5) litres, conservés
dans des contenants adaptés et avec des étiquettes aux normes.
Le prestataire devra prendre en charge de façon adaptée le stockage et l’évacuation des
déchets chimiques et classiques (de type rebuts de fournitures de conditionnement) générés
par son activité.
Pour information, l’utilisation de pistolets thermiques et d’aspirateurs ne nécessite pas la
demande de permis feu. L’élaboration de permis feu n’est donc pas nécessaire pour ce type
précis d’opérations.
A son arrivée dans le service de la conservation préventive et de la restauration, le prestataire
devra prendre connaissance des consignes de sécurité en vigueur en cas d’évacuation du
bâtiment et de l’emplacement des extincteurs.
3.9. Présence ou interventions simultanées d'autres prestataires de services ou
de fournisseurs ainsi que du personnel de la Cité de la céramique - Sèvres &
Limoges :
Le titulaire doit prendre en compte l'éventualité de la présence ou d'une intervention aux
mêmes lieux et plages horaires que d'autres prestataires de services ou fournisseurs, ainsi que
du personnel de la Cité de la céramique – Sèvres & Limoges.
Si la personne chargée de la conduite du marché le juge nécessaire, le titulaire sera consulté
pour information sur les conditions d'exécution des autres interventions. Réciproquement,
les conditions d'exécution de ses interventions pourront être adaptées. Si le titulaire fait
appel à des prestataires dans le cadre du chantier, il doit le(s) déclarer et en faire part à la
personne chargée de la conduite du marché.
Enfin, le titulaire doit s’adapter aux conséquences des multiples travaux en cours ou à venir,
ainsi qu’aux événements publics ou privés organisés dans ces mêmes espaces, qui impliquent
notamment le déménagement d’œuvres, la réalisation d'aménagements provisoires et
l'évolution de la procédure de contrôle des accès.
3.10. Propreté du chantier :
Le titulaire doit le maintien en état de propreté et le nettoyage de ses emprises et de leurs
abords immédiats et, en fin de prestation, l’enlèvement de ses matériels.
3.11.Obligations du titulaire :
Le titulaire du marché s'engage :
9
-
à se conformer aux moyens qu'il aura prévus conformément à son mémoire technique,
qui auront été approuvés par la personne chargée de la conduite du marché et par le(s)
responsable(s) scientifique(s) concerné(s), ou à ceux qui auront été déterminés lors des
réunions préparatoires. Dans le cas où il modifierait ces moyens, il en aviserait la
personne chargée de la conduite du marché et le(s) responsable(s) scientifique(s)
concerné(s) ;
-
à respecter les conditions d'exécution fixées lors des réunions préparatoires prévues au
C.C.T.P ;
-
à se conformer aux instructions qui lui seront transmises par le personnel d’accueil et de
surveillance s’agissant de la sécurité-sûreté ;
-
à prévoir les protections nécessaires contre toutes détériorations des œuvres ou autres
biens, et des bâtiments, dues à l'utilisation du matériel ou à l'intervention de son
personnel ;
-
à se conformer aux contraintes techniques concernant :
 la manipulation particulière des œuvres conformément aux recommandations de
conservation préventive,
 l’accès aux salles de travail et aux réserves,
 les circulations intérieures : itinéraires dans les locaux, dans le monte-charge et
dans les réserves,
 les contraintes particulières (règles de sécurité et de sûreté propres à la Cité de la
céramique – Sèvres & Limoges).
Lu et approuvé, à Paris le
LE TITULAIRE
10

Objet : litige entre Enrico Navarra/Chu Teh Chun/Manufacture de

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