anciens combattants canada programme de choix (pdc

ANCIENS COMBATTANTS CANADA
PROGRAMME DE CHOIX (PDC) 13 – ÉQUIPEMENT SPÉCIAL
MISE À JOUR DU TABLEAU DES AVANTAGES – TOUTES LES PROVINCES
Juillet 2010
Anciens Combattants Canada (ACC) a récemment terminé un examen du tableau des avantages pour le
programme de choix (PDC) 13 – Équipement spécial. Les changements apportés comprennent l’ajout de
nouveaux codes d’avantage, la suppression de codes d’avantage ainsi que des modifications aux
avantages existants.
TOUS LES CHANGEMENTS SONT EN VIGUEUR AU 1er AOÛT 2010.
Les fournisseurs seront remboursés pour leurs frais habituels et courants jusqu’à concurrence des limites
en dollars indiquées dans le tableau des avantages.
À l’avenir, nous aimerions communiquer avec vous par courriel. Sur le site Web de Croix Bleue Medavie à
www.medavie.croixbleue.ca, veuillez cliquer sur le lien Professionnels de la santé et aller plus bas au lien
Mettre à jour vos coordonnées. Entrez votre information à la page Demande du fournisseur pour nous
envoyer votre adresse électronique ou mettre à jour vos coordonnées. Votre adresse électronique sera
ajoutée à notre liste de distribution électronique et sera utilisée uniquement pour vous tenir au courant des
changements importants apportés aux programmes et aux avantages (p. ex. : taux, fréquences, etc.) Vous
pouvez aussi utiliser le site Web de Croix Bleue pour consulter tous les bulletins à l’intention des
fournisseurs, ainsi que pour télécharger et imprimer des formulaires de demande de règlement.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le service de renseignements aux fournisseurs de
votre bureau régional de Croix Bleue au numéro sans frais 1-888-261-4033.
Merci de la bienveillance et du service continus que vous offrez à nos anciens combattants.
NOUVEAUX codes d’avantages
362781
Équipements ergonomiques
362782
Équipements d’exercices – achat
362783
Équipements d’exercices – location
305007
Fauteuils roulants – transport pour fauteuils roulants – achat
305008
Fauteuils roulants – transport pour fauteuils roulants – location
304211
Coussin pour fauteuils roulants – spécialisé
Autorisation préalable : BD
Prescripteur : M
Recommandeur : ER
Autorisation préalable : BD
Prescripteur : M
Recommandeur : ER, PT
Autorisation préalable : BD
Fréquence: 4 / 4 MC
Prescripteur : M
Recommandeur : ER, PT
Autorisation préalable : BD
Prescripteur : M, NP
Recommandeur : ER, PT
Limite en dollars : 250 $
Autorisation préalable : BD
Fréquence : 4 / 4 MC
Prescripteur : M, NP
Recommandeur : ER, PT
Autorisation préalable : BD
Prescripteur : M, ER, PT
Recommandeur : ER, IN
Limite en dollars : 600 $
Codes d’avantages SUPPRIMÉS
362230
300342
363800
301433
367707
363625
363226
361310
361511
361522
362933
363821
362923
362989
301223
362924
362936
300369
304212
363327
300904
305005
305010
Modifications physiques (domicile) – abaissement des cabinets et comptoirs de cuisine, des poignées de porte
et des commutateurs
Levier pour salle de bain – levier pour toilette
Équipement spécial d'automobile – frein anti-blocage
Équipement spécial d'automobile – dispositif d'ouverture automatique du coffre
Équipement spécial d'automobile – volant gainé de cuir
Système de communication d'urgence – radio CB et antenne
Contrôle de l'environnement/climat – équipement, appareils et substances d'adoucisseurs d'eau et matériel
pour la distillation de l'eau
Équipement hospitalier – dialyseur
Équipement hospitalier – appareils à traction (pour le domicile) – achat
Équipement hospitalier – appareils à traction (pour le domicile) – location
Mobylette et accessoires – remorque pour mobylette – location
Frais de transport et de livraison
Équipement spécialisé adapté pour les automobiles et formation – démarreur automatique ou sans clé
Équipement spécialisé adapté pour les automobiles et formation – commutateur de feu-croisement fixé sur le
tableau de bord
Équipement spécialisé adapté pour les automobiles et formation – leçon de conduite automobile
Équipement spécialisé adapté pour les automobiles et formation – porte clé pour quadraplégique
Équipement spécialisé adapté pour les automobiles et formation – commutateur d'allumage et de démarrage
Appareils de transfert/soulèvement – fauteuils roulants pour douche
Accessoires pour fauteuils roulants – accessoires adaptés à la forme du corps
Accessoires pour fauteuils roulants – groupe d'alimentation électrique amovible pour fauteuils roulants
Fauteuils roulants et levier pour fauteuils roulants – levier pour fauteuils roulants ancrés au toit
Fauteuils roulants et levier pour fauteuils roulants – élévateur pour fauteuils roulants – achat
Fauteuils roulants et levier pour fauteuils roulants – élévateur pour fauteuils roulants – location
MODIFICATIONS aux avantages existants
NOTE : Seulement les exigences (règles) qui ont été modifiées se trouvent dans la colonne de droite. Toutes les
autres exigences pour Fréquence, Autorisation préalable, Prescripteur, Recommandeur, etc. sont
toujours en vigueur.
Prescripteur : M
Mobylettes à 4 roues et accessoires – levier à mobylette pour coffre –
Recommandeur : ER, PT
302913
achat
Limite en dollars : 4,500 $
Prescripteur : M
Mobylettes à 4 roues et accessoires – levier à mobylette pour coffre –
Recommandeur : ER, PT
302981
location
Fréquence : 4 / 4 MC
Prescripteur : n’est plus nécessaire
Mobylettes à 4 roues et accessoires – accessoires pour mobylette –
302929
Recommandeur: ER, PT
achat
Prescripteur : n’est plus nécessaire
Mobylettes à 4 roues et accessoires – accessoires pour mobylette –
Recommandeur : ER, PT
302977
location
Fréquence : 4 / 4 MC
Limite en dollars : 6,000 $
362822
Mobylettes à 4 roues et accessoires – mobylette – achat
362344
362911
360730
360105
303802
360001
361020
361023
Mobylettes à 4 roues et accessoires – mobylette – location
Mobylettes à 4 roues et accessoires – remorque pour mobylette –
achat
Appareils fonctionnels électriques – appareils de communication
assistés
Appareils fonctionnels électroniques – ordinateurs et équipement
robotique – location
Appareils fonctionnels électriques – appareil qui décode un message
et le transmet phonétiquement
Système de communication d'urgence – appareil de prévention de
fugues – achat
Système de communication d'urgence – frais mensuels de service du
téléphone cellulaire
Système de communication d'urgence – appareil d'appel
d'urgence/électronique – installation
Fréquence : 4 / 4 MC
Prescripteur : M
Prescripteur : M
Recommandeur : ER, OR
Fréquence : 4 / 4 MC
Prescripteur : SN
Limite en dollars : 1,200 $
Prescripteur : M, ER, IN
Prescripteur : n’est plus nécessaire
Autorisation préalable : BD
2
MODIFICATIONS aux avantages existants (suite)
NOTE : Seulement les exigences (règles) qui ont été modifiées se trouvent dans la colonne de droite. Toutes les
autres exigences pour Fréquence, Autorisation préalable, Prescripteur, Recommandeur, etc. sont
toujours en vigueur.
361017
360908
Système de communication d'urgence – frais mensuels de service
d'appareil d'appel d'urgence/électronique
Système de communication d'urgence – appareils d'appel
d'urgence/électronique – achat
Système de communication d'urgence – appareil d'appel
d'urgence/électronique – location
Contrôle de l'environnement/climat – purificateur d'air (pour une
seule pièce)
Contrôle de l'environnement/climat – climatiseur (pour une seule
pièce)
Contrôle de l'environnement/climat – humidificateur à courroies (pour
une seule pièce)
Contrôle de l'environnement/climat - déshumidificateur d'air (pour
une seule pièce)
Prescripteur : n’est plus nécessaire
Prescripteur : M, ER, IN
360304
Équipement hospitalier – lit d'hôpital électrique – achat
360308
Équipement hospitalier – lit d'hôpital électrique – location
301707
Équipement hospitalier – fauteuil gériatrique d'hôpital
302298
Équipement hospitalier – lit d'hôpital à levier manuel – achat
302295
Équipement hospitalier – lit d'hôpital à levier manuel – location
360312
Équipement hospitalier – matelas – achat
360316
Équipement hospitalier – matelas – location
360318
Équipement hospitalier – côté de lit – achat
360320
Équipement hospitalier – côté de lit – location
300366
Appareils de transfert/soulèvement – trapèze
Prescripteur : M, ER, IN
Fréquence : 4 / 4 MC
Prescripteur : M
Limite en dollars : 550 $
Prescripteur : M
Limite en dollars : 600 $
Prescripteur : M
Limite en dollars : 125 $
Prescripteur : M
Limite en dollars : 200 $
Prescripteur : M, ER, PT
Recommandeur : ER, PT, IN
Limite en dollars : 4,000 $
Prescripteur : M, ER, PT
Recommandeur : ER, PT, IN
Fréquence : 4 / 4 MC
Limite en dollars : 200 $ / MC
Prescripteur : M, ER, PT, IN
Recommandeur : ER, PT, IN
Limite en dollars : 3,500 $
Prescripteur : M, ER, PT, IN
Recommandeur : ER, PT, IN
Limite en dollars : 2,000 $
Prescripteur : M, ER, PT, IN
Recommandeur : ER, PT, IN
Fréquence : 4 / 4 MC
Recommandeur : ER, PT, IN
Limite en dollars : 2,500 $
Recommandeur : ER, PT, IN
Fréquence : 4 / 4 MC
Prescripteur : M, ER, PT, IN
Recommandeur : ER, PT, IN
Limite en dollars : 400 $
Prescripteur : M, ER, PT, IN
Recommandeur : ER, PT, IN
Fréquence : 4 / 4 MC
Limite en dollars : 700 $
304510
Aides à la marche – marchette – ordinaire
Limite en dollars : 400 $
304512
Aides à la marche – marchette – sur roulette
Limite en dollars : 600 $
360605
Fauteuils roulants – fauteuils roulants électriques – achat
Limite en dollars : 9,000 $
360610
Fauteuils roulants – fauteuils roulants électriques – location
300352
Fauteuils roulants – fauteuil pour douche – achat
300354
Fauteuils roulants – fauteuil pour douche – location
Fréquence : 4 / 4 MC
Prescripteur : M, ER, PT
Limite en dollars : 2,000 $
Fréquence : 4 / 4 MC
305202
Fauteuils roulants – fauteuils roulants non-motorisés – achat
Limite en dollars : 4,000 $
305204
Fauteuils roulants – fauteuils roulants non-motorisés – location
Fréquence : 4 / 4 MC
361018
340213
340412
341824
341214
3
Les avantages figurant dans le tableau ci-dessous liés aux réparations et à l’entretien ont été supprimés et
remplacés par :
300300 – RÉPARATIONS ET ENTRETIEN
Autorisation préalable : BD
Limite en dollars : 500 $ / AC
361026
361040
360330
362420
362835
300372
362430
Système de communication d'urgence – réparations et entretien des systèmes de communication d'urgence
Contrôle de l'environnement/climat – réparations et entretien du contrôle de l'environnement/climat
Équipement hospitalier réparations et entretien des lits d'hôpital et des autres équipements hospitaliers
Réparations et entretien de l'équipement n'ayant pas de code particulier
Mobylette et accessoires – réparations et entretien des mobylettes et accessoires
Appareils de transfert/soulèvement – réparations et entretien – levier
Fauteuils roulants et levier pour fauteuils roulants – réparations et entretien des fauteuils roulants et des
accessoires connexes
Les avantages figurant dans le tableau ci-dessous ont été supprimés et remplacés par :
Nouveau code 362780 – BATTERIE ET RECHARGEUR À BATTERIE
Autorisation préalable : BD
Limite en dollars : 500 $
362830
Mobylettes et accessoires – batterie pour mobylette
362833
Mobylettes et accessoires – chargeur à batterie pour mobylette
304202
Accessoires pour fauteuils roulants – accumulateur pour fauteuils roulants
304205
Accessoires pour fauteuils roulants – chargeur de batterie
Les codes d’avantages figurant dans le tableau ci-dessous liés aux appareils de transfert et de soulèvement
ont été supprimés et remplacés par les deux avantages suivants :
Nouveau code 360301 – APPAREILS DE TRANSFERT /
SOULÈVEMENT – ACHAT
Autorisation préalable : BD
Prescripteur : M
Recommandeur : ER, PT
Nouveau code 360302 – APPAREILS DE TRANSFERT /
SOULÈVEMENT – LOCATION
Autorisation préalable : BD
Prescripteur : M
Recommandeur : ER, PT
Fréquence : 4 / 4 MC
300307
300314
300360
300363
301011
301021
302465
360407
362160
362215
362317
362620
363024
363428
Les codes d’avantages figurant dans le tableau ci-dessous liés aux modifications électriques, physiques et
à la plomberie ont été supprimés et remplacés par les deux avantages suivants :
Nouveau code 362447 – MODIFICATIONS INCLUANT
L’INSTALLATION – MAJEUR
Autorisation préalable : BD
Prescripteur : M, ER, PT
Recommandeur : ER
Limite en dollars : 10,000 $
Nouveau code 362448 – MODIFICATIONS INCLUANT
L’INSTALLATION – MINEUR
Autorisation préalable : BD
Prescripteur : M, ER, PT
Recommandeur : ER
Limite en dollars : 2,500 $
360516
360548
361712
361724
362245
362431
362433
362440
362443
362446
362449
362721
362763
362784
4
Les codes d’avantages figurant dans le tableau ci-dessous liés à divers accessoires pour fauteuils roulants
ont été supprimés et remplacés par :
Nouveau code 304210 – ACCESSOIRES POUR FAUTEUILS ROULANTS
Autorisation préalable : BD
Prescripteur : M, ER, PT, IN, PH
304070
304088
304203
304206
304224
304227
304230
305523
304215
304221
Les codes d’avantages figurant dans le tableau ci-dessous liés à l’équipement spécial d'automobile, aux
modifications apportées aux fourgonnettes et à l’équipement spécialisé adapté pour les automobiles et à la
formation ont été supprimés et remplacés par :
Nouveau code 363520 – MODIFICATIONS DE L’AUTOMOBILE
Autorisation préalable : BD
Prescripteur : M
Recommandeur : ER, PT
301400
301401
301402
301411
301422
301444
301455
301466
301477
301488
301499
362912
362946
363529
363605
363606
363607
363608
363609
363610
363613
363615
363620
363635
363640
363645
363650
363655
363656
363657
363658
363659
363660
363665
363670
363675
363680
363683
363685
363690
363695
363805
Légende des abréviations
AC
BD
ER
IN
M
MC
NP
OR
PH
PT
SN
Année civile
Bureau de district
Ergothérapeute
Infirmier / Infirmière
Médecin
Mois civils
Infirmier(e) praticien(ne)
Orthophoniste
Physiatre
Physiothérapeute
Spécialiste des oreilles, du nez et de la gorge
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