candidature aux travaux diriges - Faculté de droit et de science

 CANDIDATURE AUX TRAVAUX DIRIGES (NOTICE) Afin de postuler en tant que chargé de travaux dirigés pour l’année universitaire 2014-­‐
2015, veuillez télécharger, renseigner et retourner, avant le 16 juin 2014, les deux documents suivants : 1 °) Dossier de candidature : -­‐ renseigner la page 1 (composante : Faculté de droit et de science politique ; année universitaire : 2014-­‐1015). Indiquer impérativement une adresse mail et un n° de téléphone. -­‐ dater et signer la page 4 et joindre les pièces justificatives selon votre situation en vous référant au tableau des pages 3 et 4 (cocher votre situation pour l’année 2014-­‐2015). N.B : le RIB et le justificatif de domicile doivent comporter votre nom et prénom dans son intégralité (pas d’initiales). En cas d’hébergement, fournir, en plus du justificatif de domicile au nom et prénom de l’hébergeur, une attestation d’hébergement et une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur. -­‐ La page 2 doit rester vierge. -­‐ Dans le cas des étudiants de 3e cycle, la carte d’étudiant ou le certificat de scolarité sera à fournir avant le 15 septembre 2014 et devra concerner l’année universitaire 2014-­‐2015. 2°) Fiche pédagogique : -­‐ Compléter la page 1. -­‐ Sélectionner les enseignements et le site souhaités sur la page 2. -­‐ Dater et signer la page 2. -­‐ Joindre les pièces justificatives demandées. 3°) Envoi du dossier : -­‐ Retourner le dossier complet, constitué du dossier de candidature et de la fiche pédagogique, accompagné de toutes les pièces justificatives: o Par voie postale, à l’adresse suivante : Faculté de Droit et de Science Politique Service du personnel enseignant A l’attention de Mme Aurélie JANSONNIE 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence Cedex 1 o Ou en le déposant auprès de : Mme Aurélie JANSONNIE (cabinet du Doyen) Ou de Mme Monique ABESSERA (service du personnel enseignant, bureau 204) Notice candidature chargés de TD FDSP 2014-­‐2015 CONDITIONS DE RECRUTEMENT
Les références réglementaires
- Décret 83-1175 du 23 décembre modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires
institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements
d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale ;
- Décret 87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires
pour l’enseignement supérieur.
Conditions à remplir
o Pour être recruté en qualité de chargé d’enseignement vacataire les personnalités choisies en raison de
leurs compétences dans le domaine scientifique, culturel ou professionnel doivent exercer une activité
professionnelle principale consistant
soit en la direction d’une entreprise
soit en une activité salariée d’au moins 900 h de travail par an (300 h s’il s’agit d’enseignement)
soit en une activité non salariée à condition d’être assujetti à la taxe professionnelle
(remplacée par la Contribution Economique Territoriale) ou justifier qu’elles ont retiré de l’exercice de leur
profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins 3 ans.
o Peuvent être recrutés en qualité d’agent temporaire vacataire
les étudiants de 3ème cycle : personnes inscrites dans le cadre d’une formation doctorale
les retraités, à condition d’avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité
extérieure à l’établissement. La limite d’âge de recrutement d’un agent à la retraite est relevée comme indiqué
dans le tableau ci-dessous :
ANNEE de NAISSANCE des
agents contractuels
Avant le 1° juillet 1951
Du 1° juillet 1951 au 31/12/1951
1952
1953
1954
A compter de 1955
Limite d’âge
65 ans
65 ans et 4 mois
65 ans et 9 mois
66 ans et 2 mois
66 ans et 7 mois
67 ans
o Ne peuvent être recrutés
les Attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) y compris s’ils sont à mi-temps
les Doctorants contractuels, avec ou sans enseignement, recrutés en application du Décret n° 2009-464
du 23 avril 2009
les professeurs des universités – Praticiens hospitaliers
les demandeurs d’emploi car ils n’ont pas d’activité professionnelle principale. Toutefois, si un intervenant
perd son activité principale en cours d’année universitaire, il peut continuer à intervenir jusqu’à la fin de
l’année considérée.
Volume d’enseignement annuel autorisé au sein d’AMU
o Chargés d’enseignement vacataires
187 h ETD Cours magistraux, travaux dirigés ou travaux pratiques
o Agents temporaires vacataires
96 h ETD Travaux dirigés ou travaux pratiques
MAJ 24/10/12
RECRUTEMENT ENSEIGNANTS VACATAIRES
(dans le cadre du décret 87-889 du 29/10/87 modifié, version consolidée au 05-09-08)
DOSSIER DE CANDIDATURE
COMPOSANTE:
ANNEE UNIVERSITAIRE : ........... / ………..
FILIERE/ DEPARTEMENT:
POSTE VACANT
: OUI NON
.
ETAT CIVIL DE LA PERSONNE A RECRUTER
A remplir par l’intéressé(e), de manière très lisible
MONSIEUR M ADAME Célibataire Marié Veuf Divorcé  PACS Union libre
NOM PATRONYMIQUE ........................................................................................................................................................
NOM MARITAL ..................................................................................................................................................................
PRENOM : ........................................................................................................................................................................
DATE DE NAISSANCE : ……/……/……… LIEU DE NAISSANCE : …………………………………………… DEPARTEMENT … …
PAYS ……………………………………………………..
NATIONALITE : …………………………………………………………….. DOMICILIATION FISCALE : en France à l’étranger
ADRESSE : n°………… voie ……………………………………………………………………………………………..
Code postal : … … … … … Commune ……………………………………………………………….
Pays (si étranger) ………………………………………………… N° de téléphone : …………………………….. (recommandé)
Courriel:……………………………
N° SECURITE SOCIALE : … … … … … … … … … … … … … … … (13 + 2 chiffres) OBLIGATOIRE
Avez-vous déjà assuré des enseignements pour Aix-Marseille Université?
non oui, pour la dernière fois en …………/……………. auprès de :
 ex Aix-Marseille 1 (Université de Provence)
  ex Aix-Marseille 2 (Université de la Méditerranée)
ex Aix-Marseille 3 (Université Paul Cézanne)
Pendant l'année universitaire en cours intervenez-vous également pour d’autres composantes d’Aix Marseille
Université ?
 non
 oui, les suivantes : ……………………………………………………………………………………
REGLEMENTATION
Vous avez été sollicité pour assurer des heures d’enseignement auprès d’Aix Marseille Université.
ATTENTION ! Vous ne pourrez les dispenser qu’une fois que votre dossier aura été déclaré recevable sur le plan administratif
(voir conditions de recrutement) et pédagogique (appréciation du dossier par le Conseil Scientifique Restreint). Ce n’est qu’au
terme de cette procédure qu’un contrat de travail vous sera adressé.
CONDITIONS de RECRUTEMENT : cf p.3 et suivantes « Situation de la personne à recruter »
CANDIDATURE & PREVISIONS de SERVICES : Remplir lisiblement la présente fiche de candidature, JOINDRE TOUTES
LES PIECES DEMANDEES EN PAGE 3 et suivantes (pièces communes à toutes les candidatures et pièces particulières
liées à votre situation)
Les prévisions de services (nombre et détails exacts des enseignements) devront être renseignées par le responsable
d’enseignement avant transmission du dossier.
Retour de votre dossier avant le début de vos interventions
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CADRES A COMPLETER PAR LE RESPONSABLE D’ENSEIGNEMENT
INFORMATIONS CONCERNANT LES ENSEIGNEMENTS A ASSURER
A remplir par la composante, de manière très lisible
en précisant Formation Initiale (FI), ou Formation Continue (FC) ou Apprentissage (App )
INFORMATIONS SUR LE MODULE
CODE ETAPE APOGEE
Nombre total d’heures prévues
CM
FI/FC/
APP Responsable Enseignement (1)
Matière, Discipline enseignée
TD
TOTAL
TP
DATES PREVUES POUR L’INTERVENTION:
du…au…
Conv.
HETD
Total
en HETD :
* Préciser :

Diplôme National

Diplôme d’Université
Le Responsable de l’Enseignement (1)
Le Responsable de la filière/ Département de
formation
Signature – Nom Prénom
Signature et cachet
DRH – AMU
Procédure « recrutement des vacataires d’enseignement »
Dossier de recrutement
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SITUATION DE LA PERSONNE A RECRUTER ET PIECES A FOURNIR
Pour justifier de votre situation, veuillez joindre les pièces suivantes:
Vous êtes :(Cochez la case correspondante et apportez
les indications demandées)
Agent de la Fonction Publique Française
Titulaire (ou stagiaire)
corps : …………………………………….
Contractuel (agent non titulaire)
fonctions exercées :
……………………………………………………………………
…………………………………………
Salarié du secteur privé
employeur :
…………………………………………….……………………
…………………………………………….
établissement :
…………………………………………….……………………
…………………………………………….
Dirigeant d’entreprise
raison sociale de l’entreprise : ……………………………
N° SIRET : …………………………………………………
Adresse de l’entreprise :
…………………………………………………
Travailleur indépendant
Type d’activité : ……………………………..
N° de SIRET/SIREN ……………………………………..
Profession libérale (création supérieure à 1 an)
N° de SIRET/SIREN : …………………………………………
Auto-entrepreneur
Formulaire de déclaration de début d’activité (cerfa N°
13821*01) à fournir OBLIGATOIREMENT
Nombre maximum d’heures
équivalent TD
Si vous n’avez pas été recruté dans les 2 dernières
années
Si vous avez déjà été recruté au cours des deux
dernières années et que votre statut n’a pas
changé (Tout changement doit être accompagné
des pièces justificatives correspondantes)
photocopie lisible de la carte vitale ou attestation de
187 heures TD (Art. 2 de Sécurité Sociale
l’arrêté du 3 décembre 2010) photocopie d’un justificatif de domicile (hors avis
d’imposition) à votre nom, prénom (en entier) ; si
justificatif au nom du conjoint copie du livret de famille ; si
NB : les fonctionnaires hébergé attestation d’hébergement
bénéficiant de l’article 25-1 de
la loi 82-610 du 15 juillet 1982 2 RIB lisibles d’un établissement bancaire domicilié en
modifiée (introduit par la loi France, au nom et prénom de l’intervenant (copie du livret
un bulletin de salaire récent
sur
l’innovation)
entrent de famille pour compte joint).
curriculum vitae + photocopie du dernier diplôme une attestation d’activité salariée annuelle d’auégalement dans ce cadre
obtenu
moins 900 heures (ou 300 heures d’enseignement),
un bulletin de salaire récent
établie par votre employeur (sauf fonctionnaire)
une attestation d’activité salariée annuelle d’au-moins
900 heures (ou 300 heures d’enseignement), établie par
votre employeur (sauf fonctionnaire)
Nota Bene : L’autorisation de cumul n’est plus demandée en pièce jointe. Elle reste obligatoire vis-àvis de l’employeur principal de l’agent
187 heures TD (Art. 2 de photocopie lisible de la carte vitale ou attestation de
l’arrêté du 3 décembre 2010) Sécurité Sociale
photocopie d’un justificatif de domicile (hors avis
d’imposition) à votre nom, prénom (en entier) ;
si
justificatif au nom du conjoint copie du livret de famille ; si
hébergé attestation d’hébergement
2 RIB lisibles d’un établissement bancaire domicilié en
France, au nom et prénom de l’intervenant (copie du livret
de famille pour compte joint).
 extrait K BIS de moins de 3 mois + Tout
curriculum vitae + photocopie du dernier diplôme document attestant de l’assujettissement à la
obtenu
Contribution
Economique
Territoriale
(CET)
constituée de la Cotisation Foncière des Entreprises
et
extrait K BIS de moins de 3 mois + Tout document (CFE) ou de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
attestant de l’assujettissement à la Contribution Entreprises (CVAE)
OU
Economique Territoriale (CET) constituée de la Cotisation
Foncière des Entreprises (CFE) ou de la Cotisation sur la une copie des 3 derniers avis d’imposition
Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
attestant que vous avez retiré de l’exercice de votre
profession des moyens d’existence réguliers depuis
OU
au moins 3 ans
une copie des 3 derniers avis d’imposition
attestant que vous avez retiré de l’exercice de votre
profession des moyens d’existence réguliers depuis au
moins 3 ans
TSVP 
CV+ diplôme demandés sauf pour les fonctionnaires de catégorie A et les professions certifiées (Avocat, Médecins, Architectes…)
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MAJ au 25/01/12
Intermittent du spectacle (pour certaines
composantes)
187 heures TD (Art. 2 de l’arrêté du 3 photocopie lisible de la carte vitale ou attestation de
décembre 2010)
Sécurité Sociale
photocopie d’un justificatif de domicile (hors avis
d’imposition) à votre nom, prénom (en entier) ; si
justificatif au nom du conjoint copie du livret de famille ;
si hébergé attestation d’hébergement
2 RIB lisibles d’un établissement bancaire domicilié en
France, au nom et prénom de l’intervenant (copie du livret
de famille pour compte joint).
une attestation du pôle emploi ARE/A8/A10 d’une
curriculum vitae + photocopie du dernier diplôme durée de 243 jours par année universitaire.
obtenu
ou
une attestation du pôle emploi ARE/A8/A10 d’une durée
une attestation salariée de 900 h/an
de 243 jours par année universitaire.
ou une attestation salariée de 900 h/an
Etudiant de 3ème cycle
96 heures TD
Inscrit en formation doctorale
Pas de dérogation possible
(Art. 5 du décret 87-889 alinéa 3)
photocopie lisible de la carte vitale ou attestation de
Sécurité Sociale
photocopie d’un justificatif de domicile (hors avis
d’imposition) à votre nom, prénom ; si justificatif au nom
du conjoint copie du livret de famille ;
si hébergé
une photocopie de votre carte d’étudiant si le
attestation d’hébergement
2 RIB lisibles d’un établissement bancaire domicilié en diplôme préparé est mentionné (dans le cas contraire
France, au nom et prénom de l’intervenant (copie du livret certificat de scolarité)
de famille pour compte joint).
curriculum vitae + photocopie du dernier diplôme
obtenu + Attestation sur l’honneur d’activité
une photocopie de votre carte d’étudiant si le diplôme
préparé est mentionné (dans le cas contraire certificat de
scolarité)
photocopie lisible de la carte vitale ou attestation de
Sécurité Sociale
Retraité ou préretraité (selon l’année de
96 heures TD
naissance, entre 65ans et 67 ans)
Dernier employeur : ………………………
………………………………………………….
Profession exercée avant la cessation
d’activité :
……………………………………………….. ...
Pas de dérogation possible
(Art. 5 du décret 87-889 alinéa 3)
photocopie d’un justificatif de domicile (hors avis
d’imposition) à votre nom, prénom ; si justificatif au nom
du conjoint copie du livret de famille ;
si hébergé
attestation d’hébergement
2 RIB lisibles d’un établissement bancaire domicilié en
France, au nom et prénom de l’intervenant (copie du livret
de famille pour compte joint).
vous devez avoir exercé au moment de
votre cessation de fonctions une activité
professionnelle principale extérieure à AixMarseille Université
curriculum vitae + photocopie du dernier diplôme
obtenu
une photocopie de la carte d’identité
une photocopie du titre de pension
NB : SI VOUS N’ETES PAS DE NATIONALITE FRANCAISE:
•
•
une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport
si vous êtes ressortissant d’un pays hors Union Européenne, joignez impérativement une copie de votre carte de séjour et, le cas échéant, de votre autorisation de travail
Fait à
Procédure « recrutement des vacataires d’enseignement »
Dossier de recrutement
le
Signature de l’intéressé(e) certifie de la sincérité des renseignements indiqués
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