partie reservee au service

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de l’organisme qui passe le marché :
MAIRIE DE BOLLENE
Service Commande Publique
Place Reynaud de la Gardette - B.P. 207
8 4 5 0 5 BOLLENE
Téléphone:04.90.40.51.96 / Télécopie:04.90.40.51.71
Objet du marché : Habillement de la Police Municipale de Bollène
Durée du marché : La durée du marché est fixée à 1 an (douze mois) à compter de sa notification avec possibilité de
reconduction expresse de 2 fois 1 an sans que la durée ne puisse excéder 3 années consécutives.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Lieu(x) d'exécution: Commune de Bollène
Tranches et lots : le marché est découpé en 3 lots .
N°
1
2
3
Lot
Tenues Police Municipale
Tenues Police Rurale
Tenues vidéoprotection et tenues ASVP
Montant minimum HT
2 000,00 €
1 000,00 €
2 000,00 €
Montant maximum HT
10 000,00 €
3 400,00 €
7 000,00 €
Cautionnement et garantie exigés : Sans objet
Type de procédure : Procédure adaptée – Marché à bons de commande ( articles 26, 27, 28 et 77 du Code des Marchés
Publics)
La ville de Bollène se réserve la possibilité de négocier les offres et d’auditionner leurs auteurs, puis d’élargir, en cas
d’échec, la consultation à d’autres opérateurs économiques.
Dans toutes ces hypothèses, la ville de Bollène pourra procéder par élimination successives des offres les moins
avantageuses présentant un écart significatif avec les meilleures propositions.
Critères d’attribution :
1 – Le prix – noté sur 50
2 - La valeur technique (sur la base d'un mémoire) – notée sur 40
Le Mémoire technique contenant les éléments suivants :
1) la qualité des fournitures ( noté sur 30 points )
 la qualité du tissu ( 6 points )
 la qualité des ceintures ( 6 points )
 la qualité de la sérigraphie ( 6 points )
 l’imperméabilité du tissu ( 6 points )
 l’esthétique ( 6 points )

2 ) la durée de garantie et description du SAV ( noté sur 10 points )
3 – Le délai de livraison – noté sur 10
Procédure de passation : Procédure adaptée – Marché à bons de commande (Art 26,27,28 et 77 du CMP)
Variantes : Les variantes ne sont pas acceptées.
Modalités de financement et de paiement :
Financement : Autofinancement Commune de Bollène
Mode de règlement : mandat par virement administratif
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande.
Délai de validité des offres (1) : 90 jours
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Retrait des dossiers et remise des offres :
Les candidats qui souhaitent retirer les documents de consultation pourront les obtenir gratuitement après en avoir fait la
demande écrite par télécopie au 04.90.40.51.71 ou par mail ([email protected]). Le retrait s’effectuera
au Service Commande Publique de la Mairie de Bollène , du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (16 h
30 le vendredi), Place Reynaud de la Gardette - B.P.207 – 84 505 Bollène cedex.
Date limite et conditions de remise des offres
La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 29 mars 2012 à 12 heures.
Les offres devront être remises contre récépissé, ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l’adresse
suivante :
Mairie de Bollène- Service de la Commande Publique – Place Reynaud de la Gardette - B.P.207 – 84505 Bollène cedex
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (16 h 30 le vendredi ) .
Les candidats doivent opter pour un mode précis de transmission (envoi postal ou remise en mains propres ) sans possibilité
d’en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre.
Les offres seront remises au Service Commande Publique, avant l’expiration du délai de rigueur, indiqué sur la page de
garde du présent document ou si elles sont envoyées par la poste, avant ces mêmes dates et heures limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ainsi que ceux
remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration:
La commune de Bollène demande des échantillons de tissu afin d’affiner son analyse technique.
Adresses complémentaires :
Renseignements administratifs :
Madame BARROCHE - 04.90.40.51.88
Renseignements techniques :
Monsieur CANTELE - 04.;90;30;36;07
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Ville de Bollène BP 207 84 505 Bollène cedex – tél. : 04.90.40.51.88 / Mail : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes tél 04 66 27 37 00; fax : 04 66 36 27 86 ; email :
[email protected]
Date limite de réception des offres : Jeudi 29 mars, à 12 heures
Date d’envoi de l’avis à la publication (mois en toutes lettres) : Jeudi 08 mars 2012