Règlement intérieur - Ecole centrale Santé Maroc

ECOLE CENTRALE PRIVEE DES
SCIENCES MEDICALES ET DE LA
SANTE
4 Bis, rue de Lucerne - Bd
Zerktouni Casablanca
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052248459
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GSM
066720150
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REGLEMENT INTERIEUR DE L’INSTITUT
Préambule :
En vertu de l'article 4 de la loi 13.00 portant statut de la formation professionnelle privé, Le présent règlement détermine les
règles de fonctionnement interne de l’Ecole Centrale Privée des Sciences Médicales et de Santé en application de principes fondamentaux,
admissibles par tous :
 Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions ;
 Respect mutuel entre élèves stagiaires et adultes et des élèves stagiaires entre eux qui, constitue un des fondements de la vie collective ;
 Garantie de protection contre toute agression physique ou morale, et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence,
sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage ;
 Obligation, pour chaque élève, de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et
d’accomplir les tâches qui en découlent ;
 Apprentissage de la citoyenneté par la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs
activités à caractère éducatif.
1- INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCES
Article 1 : conditions d'accès
Filière
Assistant (e) Social(e)
Infirmier(e) polyvalent(e)
Sage Femme
Kinésithérapeute
Infirmier(e) auxiliaire
Aide Soignant(e)
Niveau d'accès
Bac et plus
Bac et plus
Bac et plus
Bac et plus
Niveau Bac
3° année du Collège
Article 2 :
Les élèves stagiaires doivent remettre au secrétariat de
l’institut un dossier comprenant :
-Le bulletin d’inscription remplie et signée par l’élève
stagiaire et son tuteur.
-Un certificat de scolarité attestant le niveau requis
-Copie CIN
-Acte de naissance
-Une copie du présent règlement avec signature
légalisée
-6 photos d’identité
-4 enveloppes libellées à l’adresse du tuteur.
Article 3:
Les stagiaires sont considérés comme étant inscrits dès
qu’ils sont acquittés des sommes dues : frais
d’inscription, d’assurance, frais de scolarité, et qu’ils ont
déposé un dossier d’inscription contenant les pièces
citées dans l’article 2 du présent règlement.
Article 4 :
L’année scolaire débute en octobre pour se terminer le 31
juillet suivant. Durant l’année scolaire l’Etablissement
sera fermé pendant les vacances officielles.
Article 5:
Le prix des cours est un forfait annuel qui est dû en
totalité. Aucun remboursement ne pourra être réclamé,
quelles qu’en soient les raisons, mêmes en cas d’abandon.
Les mensualités doivent être réglées avant le 5 de chaque
mois, les étudiants en retard de règlement, peuvent être
suspendus des cours jusqu’à régularisation de leur
situation.
2- FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
Article 1 :
Les portes de l’institut sont ouvertes chaque matin à
partir de 7h 45 mn. Les entrées et les sorties des
stagiaires sont ponctuées par une sonnerie. Les étudiants
disposent de dix minutes pour récréation entre deux
séances de cours successives.
Article 2 :
Aucune sortie de l’Etablissement n’est autorisée pendant
les heures de cours, les cours se déroulent du lundi au
samedi, durant les périodes scolaires.
Article 3 :
- Toute absence quelque soit le motif doit être autorisée
par la direction
- Les absences pour raison de santé doivent être justifiées
par un certificat médical
- Toute absence non justifiée à une évaluation est
sanctionnée par un zéro.
Article 4 :
- Les deux premières absences non justifiées donnent lieu
à un avertissement oral.
- La troisième absence non justifiée est sanctionnée par
un avertissement écrit qui sera versé au dossier de
l’étudiant.
- Les deux premiers retards non justifiés donnent lieu à
un avertissement.
- Un troisième retard excédant 15 minutes non justifié est
considéré comme une troisième absence et sera régi par
les dispositions relatives aux absences
3- DISCIPLINE
Article 1 :
Le stagiaire doit avoir un comportement correct à l’égard
de ses professeurs, du personnel et de ses camarades. Sa
tenue vestimentaire doit être propre et décente. Le port de
l’uniforme est obligatoire.
Article 2 :
Pour chaque classe la présence à toutes les disciplines est
obligatoire : aucune dispense ne peut être accordée. Les
étudiants absents au premier cours ne seront pas admis au
cours suivant (sauf présentation de justificatif à la
Direction) et seront considérés absents pour la demi–
journée. Tout cours manqué ne peut être récupéré.
Article 3 :
Tout manquement au présent règlement est sanctionné
par une échelle de mesure, pouvant aller de la simple
réprimande à l’avertissement, de l’exclusion temporaire à
l’exclusion définitive. Cette dernière décision sera prise
en conseil de discipline.
4- SYSTEME EVALUATION
Article 1 :

Contrôles continus
Le contrôle continu intervenant, en principe au terme de
chaque tâche d’apprentissage et ayant pour objet
d’informer le formateur et le stagiaire sur le degré de
maîtrise atteint et, éventuellement, de découvrir où et en
quoi un stagiaire éprouve des difficultés d’apprentissages
en vue de lui proposer ou de lui faire découvrir les
stratégies qui lui permettent de progresser.
La moyenne des notes obtenues aux différents contrôles
continus représente 30 % de l'évaluation finale de la
même unité de formation.

Examens théoriques et pratiques
L’examen de fin de cursus de formation aussi bien au
niveau théorique que pratique est un moyen privilégie
pour mesurer les acquis dans le savoir-faire, le savoir être
des connaissances en phase finale de formation. C’est une
évaluation sommative qui revêt le caractère d’un bilan.
Elle intervient après un ensemble de tâches constituant un
tout correspondant à l’ensemble du programme étudié.
La note obtenue à l’examen théorique de fin de cursus de
formation représente 20% de l'évaluation finale de la
même unité de formation.
La note obtenue à l’examen pratique de fin de cursus de
formation représentera 30% de l'évaluation finale de la
même unité de formation.

Soutenance des travaux individuels
Les travaux individuels de fin de formation représentent
la production personnelle du stagiaire dans le cadre d'un
projet, en fin de formation, ayant un lien direct avec l'un
des aspects professionnels de la filière de formation.
La note attribuée par le jury de soutenance aux travaux
individuels de fin de formation représente 20% de la note
finale de la filière de formation
Article 2 :
En dehors des examens officiels de l’Etat auxquelles
pourraient participer les stagiaires, ceux –ci peuvent
participer également à des examens organisés par des
Associations professionnelles, chambre de commerce et
dans ce cas ils acceptent les règles régissant, ces examens
telles que : nature des épreuves, durée des épreuves,
décision et droit divers.
Article 3 :
En raison de l’importance des stages, le passage d’une
année à l’autre ainsi que l’admission à l’examen final
sont conditionnées par le bon déroulement et l’assiduité
aux stages et l’obtention de la note minimale de 10/20
pour le rapport de stage – et de 12/20 pou le mémoire de
fin d’études de formation
Afin d’assurer un bon engagement de l’étudiant dans sa
formation et garantir son implication et son initiative,
l’étudiant doit contribuer à la recherche de son stage.
5- CONSEIL DE CLASSE
Article 1 :
Le conseil de classe est composé de l’ensemble des
professeurs de la classe : il est présidé par le directeur de
l’établissement.
Article 2 :
Le conseil intérieur et de perfectionnement est constitué
par les professeurs responsables de département et des
professeurs par secteur, des activités sus – mentionnées, il
est présidé par la direction pédagogique, il est consulté
pour les grandes orientations pédagogiques pour
aménagement à adopter, et pour toutes questions touchant
au fonctionnement de l’Institut. Il peut siéger en conseil
de discipline, dans ce cas se joindre au conseil toute
personne ayant eu connaissance de l’acte d’indiscipline à
sanctionner.
6- MODIFICATION
Le présent règlement intérieur peut être modifié sans préavis par la direction, le conseil intérieur et de perfectionnement peut être
consulté à cet effet pour avis.
L’administration de tutelle peut suggérer toute modification au règlement intérieur de l’établissement pour le mettre en harmonie
avec les nécessités du moment.
Signature de l'élève stagiaire (Précédée de la mention lu et approuvé)
Licences