13 septembre 1999, Belle Ile en Mer

Assemblée Générale : 13 septembre 1999, Belle Ile en Mer
Association Médecins de Montagne
BP 35 – Conflans
73202 ALBERTVILLE CEDEX
Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901
L’an mil neuf cent quatre-vingt dix neuf
Le 13 septembre à 10 heures et demi
A Belle Ile en mer, Hôtel Le Cardinal, Sauzon
Les membres de l’association Médecins de Montagne se sont réunis en assemblée générale
ordinaire annuelle sur convocation du conseil d’administration conformément à l’article 12 des
statuts. 37 membres présents 27 pouvoirs soit 64 membres représentés.
L’assemblée est présidée par le Docteur Marc-Hervé BINET en sa qualité de président de
l’association.
Le président rappelle que l’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
•
•
•
•
•
•
rapport moral
rapport financier
service " centrale d’achat "
problèmes de nomenclature et contrôle de la sécurité Sociale
questions diverses
élection des membres du conseil sortants : Pierre FRIEDERICH, Jean-Paul MARCOU, Hazem
MAWAZINI, Alain PUIG
Lecture est donnée du rapport moral et financier.
Rapport moral
MH BINET rappelle succinctement les actions menées par l’association au cours de cette année :
Recrutement de Céline dans le cadre de l'emploi jeune, développement du site internet de
l’association, reprise par l'association du fonctionnement du service "centrale d’achat", défense
professionnelle : - mise à disposition de drogues d'urgence - dossier nomenclature - défense des
membres lors des contrôles des caisses, poursuite du travail du réseau épidémiologie participation à l'élaboration des campagnes de prévention - mise au point de nouvelles normes de
fixation, communication... Sur ce dernier point, MHB rappelle l’importance pour les médecins de
montagne de faire connaître la spécificité de leur exercice.
Rapport financier
RECETTES
1.
COTISATIONS
Au 1° septembre : 178 cotisations pour un montant de 75.150 Francs. Pour la 1° année cotisations
"dégressives" : 450 f pour 1 médecin ; 800 pour cabinet de 2 et 1100 pour cabinet de 3.
Rappel
Rappel
Rappel
Rappel
Rappel
94
95
96
97
98
:
:
:
:
:
115
179
178
160
190
(moyenne avant SOFT VERCORS) (51.750 f)
(80.550 f)
(80.100 f)
(72.000 f)
(85.500 f)
2) SPONSORISATIONS (extra congrès) soit : 37.000 f
Rappel 95 : 33.247 fRappel 96 : 74.218 f
Rappel 97 : 37.200 f
Rappel 98 : 63.830 f
3) SOLDE CONGRES 97 & 98
TOTAL : 41500 f
4) CONGRES 99 BELLE ILE
Soit un total de 132.000 F
5) CONGRES val d’ISERE
Soit un total de 146.220 f (en 98 : 91.390 F)
6) SUBVENTION "EMPLOI JEUNE" 54.936 F
7) DIVERS RECETTES Total 55.553,14 F
Il s'agit pour 8953.14 f de paiement d'enveloppes et doigtiers japonais
Et pour 46.600 f d'avance sur le congrès en Australie 2000
SOIT UN TOTAL DE RECETTES DE 542.359 F
Rappel
Rappel
Rappel
Rappel
95
96
97
98
:
:
:
:
786.806
590.167
568.065
445.117
F
F
F
F
(année entière)
(F.A.F.)
(restait encore qqs FAF)
(à la même époque)
DEPENSES
1.
Rappel
Rappel
Rappel
Rappel
FOURNITURES,MATERIEL DE BUREAU 17.306,55 F
Essentiellement pour l'installation du bureau d'ALBERTVILLE
95
96
97
98
:
:
:
:
141.987 F
72.398 F
44.280 F
27.816 F
2) AFFRANCH/ FAX / TEL /Internet 24.787 F
Rappel
Rappel
Rappel
Rappel
95
96
97
98
:
:
:
:
34.680
51.664
33.393
14.968
F
F
F
F
3) FRAIS EPIDEMIOLOGIQUES : 15.707 F
(fiches traumato + enquête SALOMON)
Rappel
Rappel
Rappel
Rappel
95
96
97
98
:
:
:
:
5.414 F
11.413 F
34.676 F
40.735 F
4) CONGRES 99 121.344 F
Rappel
Rappel
Rappel
Rappel
95
96
97
98
:
:
:
:
115.356 F
174.504 F
188.539 F
91.928 F
5)Bulletin : 17.414 F
Rappel
Rappel
Rappel
Rappel
95
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97
98
:
:
:
:
9.932 F
15.564 F
17.569 F
14.182 F
6) FRAIS de C.A. et REMB. DIVERS : 22.312 F
Rappel
Rappel
Rappel
Rappel
95
96
97
98
:
:
:
:
40.152
17.353
39.370
21.933
F
F
F
F
7) FRAIS "EMPLOI JEUNE" 96.547 F
A rapprocher de 54.936 f de subvention
Pour 56.207 f de salaires (6418.46/mois)
Pour 40.340 f de charges sociales
Soit un coût annuel de 130.000 F environ (subventions : 73.248 f)
8) FRAIS DIVERS : 22.379 F
Frais bancaires, Frais comptables, Traductions, Location de matériel, Assurance R.C., Travaux
photos, Cotisation ANENA
Rappel
Rappel
Rappel
Rappel
95
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97
98
:
:
:
:
9152 F
11.324 F
21.264 F
4.179 F
SOIT, UN TOTAL DE DEPENSES DE 337.796 F
Rappel : 1995 :
1996 : 551.641
1997 : 526.750
1998 : 672.066
647.727 F
F
f
f (années entières)
BALANCE = + 204.563 f
Rappel : 1995 : + 139.079 F
1996 : + 109.542 F
1997 : + 41.315 F
1998 : + 269.092 f à la date du congrès
et + 26.000 f sur l'année entière.
TRESORERIE AU 10/09/99 : 42.000 f
SICAV 330.000 F
BALANCE DES CONGRES 98/99
VAL D'ISERE 98 : + 23.012 f
ARGELES 98 : + 32.402 f
MEGEVE 98 : + 10.731 f
VAL D'ISERE 99 : + 27.213 f
BELLE ILE 99 : + 122.000 f
BALANCE EMPLOI JEUNE / - 41.611 F pour 9 mois
Soit 55.481 f environ pour l'année
La cotisation pour 2000 est fixée à :
- 1 médecin = 500 francs
- cabinet de 2 médecins = 900 francs
- cabinet de 3 médecins et + = 1250 francs
L’assemblée ordinaire, après avoir entendu les rapports moral et financier, les explications
complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties ledit rapport, le bilan, le
compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 août 1999 tels qu’ils sont présentés
L’assemblée approuve en conséquence les opérations et les actes de gestion accomplis par le
conseil au cours de l’exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait, et donne quitus de son
mandat pour cet exercice au conseil d’administration.
Service " centrale d’achat "
Jean-Paul MARCOU présente le bilan d’un an de fonctionnement du service entièrement géré par
l’association.
115 cabinets médicaux membres de Médecins de Montagne ont passé au moins une commande au
cours de l’année.
Evaluation du volume total des commandes : 1 283 227,98 francs
Un tiers des MdeM ont répondu au questionnaire sur le fonctionnement de ce service. Plusieurs ont
rencontré des difficultés mais dans l’ensemble, les médecins ont exprimé leur satisfaction. Il est
rappelé que la centrale d'achat ne fait que transmettre des commandes aux fournisseurs qui se
sont engagés par contrat à ne pas proposer à un individu ou groupe de tarif équivalent ou inférieur.
La facturation est effectuée directement par le fournisseur, Médecins de Montagne n'intervient en
rien sur le plan financier. Le secrétaire s'étonne qu'avec cette formule assurant à priori les tarifs les
plus bas, un plus grand nombre de médecin ne commande pas par cet intermédiaire mis à leur
disposition.
Problèmes de nomenclature et contrôle de la Sécurité Sociale
L’association a rempli son rôle de défense professionnelle vis à vis des organismes extérieurs. Des
représentants des MdeM ont rencontré des médecins conseils le 6 septembre à Lyon.
Les médecins conseils expliquent que les mdem ont été contrôlés car :
•
•
•
des articles ont été publiés dans le bulletin de liaison de l’association
des patients se plaignent des prix
des médecins se plaignent de la nomenclature
Médecins de Montagne a décidé de donner aux médecins de montagne attaqués les moyens de se
défendre.
Les médecins attaqués ont largement dépassé le consensus. L’avocat commissionné par
l’association est chargé de ne défendre que les points en accord avec le consensus.
Le rôle de l’avocat n’est pas négligeable car il montre que l’association est structurée face aux
caisses.
MHB rappelle aux Médecins de montagne qu’ils doivent veiller à avoir une protection juridique
incluse dans leur contrat d’assurance.
Il est fait état d’un projet de conventionnement sélectif des praticiens autorisé à pratiquer des
radiographies. Grâce à l'action de l'association l'exception des médecins de montagne est
clairement mentionnée car les normes à appliquer sont très restrictives.
J MALFONDET demande la parole et interroge MHB au sujet des courriers que les mdem ont reçu
courant avril.
Il s’agit d’un simple rappel de la nomenclature.
En raison du consensus adopté par mdem, l’association s’engage à ne défendre que les praticiens
qui l’appliqueront. Bine que tous les présents aient manifesté leur accord pour appliquer le
consensus retenu, dans les travaux pratiques, il est apparu que l'application complète n'était pas
aussi unanime. Seule une position commune peux permettre une défense organisée.
ü Projet de prévention des lésions du LCA
Un projet est à l’étude en collaboration avec le Club Med et la Clinique du sport pour réduire les
LCA. Les messages s’adresseraient à deux publics :
- Il s’agirait de pousser les femmes de 35/45 ans à faire une préparation physique avant de partir
aux sports d’hiver dans un Centre du Club Med.
D’autre part, on proposera un réglage spécifique des fixations par l'intermédiaire des skimen afin
d'optimiser leur protection.
-Quant aux professionnels et GO, il s’agirait de leur apprendre à tomber à l’aide d’une vidéo K7 sur
la prévention des ruptures du LCA.
Fiches conseil
Elles sont à la disposition des médecins sous forme papier et sur le site internet.
F MARTINEZ propose d’éditer un CD ROM.
Il est demandé aux mdem de transmettre leurs suggestions de conseils à JP MAGNIN, responsable
de ce service.
MHB fait part d’un projet de film vidéo pour les patients à diffuser dans les salles d’attente.
A propos de vidéo, MHB évoque le problème de rupture du LCA provoquée par des chutes lors de la
descente des télésièges.
Des caméras vidéo pourraient être mises en place pour surveiller ces chutes et pourraient servir de
support pour en expliquer le mécanisme.
JM KLEIN propose d’ajouter un item " sortie de remontées mécaniques " sur les fiches traumato
servant de support pour le réseau épidémio.
Réseau épidémiologique
Jean-Dominique LAPORTE, responsable du réseau, présente un bref bilan du réseau pour la saison
98/99.
Le nombre de médecins participants restent semblable aux années précédentes (52/55).
Les nouveautés sur les fiches 98/99 ont permis d’analyser les cotations des actes et évaluer leur
gravité. La fourniture de ces renseignements est primordiale pour le réseau qui a pu pour la
première fois sortir des chiffres de cotation moyenne pour des actes comme plaies ou fracture de
poignet par exemple. En matière de défense professionnelle ces renseignements sont capitaux.
JDL note qu’une dizaine de médecins ont transmis leurs chiffres plusieurs fois pendant la saison.
Communication
MHB présente les messages que l’association adressera aux différents publics.
- vers le grand public : rappel du projet en partenariat avec le Club Med et la Clinique du Sport
pour prévenir les ruptures du LCA. Une conférence de presse est à envisager.
Un autre projet est à l’étude en collaboration avec l’UCPA concernant l'évaluation des différents
dispositifs de prévention de fracture du poignet des snowboarders.
- vers le corps médical et les CPAM : l’image des mdem est basée sur ce que voit le médecin
conseil. L’image est à redresser sur l’honnêteté et sur la pratique des mdem.
- vers les autres organismes professionnels partenaires de mdem ( Ministère de la santé, Ministère
de l’intérieur, Jeunesse et Sports, les assurances, syndicats de moniteurs, maires de station,
syndicat des téléphériques.
- communication interne : courrier électronique, journal faxé
Congrès
Le Congrès des mdem aura lieu en juin 2000 en Australie, organisé par Dominique ROUVIERE.
Des journées de printemps seront organisées par Jacques GENIN le week-end du 1er mai aux Deux
Alpes.
En automne (novembre 2000), des journées de travail se dérouleront à paris, en collaboration avec
la Clinique du Sport et sous l’égide de Jean-Pierre SCHMITT
Elections
Election des membres du conseil, tiers sortant : JP MARCOU, P FRIEDERICH, H MAWAZINI, A PUIG.
Hazem MAWAZINI n’a pas renouvelé sa candidature.
Alain RAMPON se présente pour être membre du CA
Alain RAMPON est élu. JL DESSERTENNE est son suppléant.
P QUINNEZ devient le suppléant de JD LAPORTE.
JP MARCOU, P FRIEDERICH, A PUIG sont reconduits dans leurs fonctions.
Nouveau conseil d’administration
Président
Marc-Hervé BINET
Dominique LAMY
Vice-Présidents
Dominique CONSTANS
Didier DAUPHIN
Jean-Dominique LAPORTE Patrick QUINNEZ
Secrétaire
Jean-Paul MARCOU Michel DELPORTE
Trésorier
Alain PUIG Jean CAMARASA
Secrétaire adjoint
Dominique ROUVIERE
Trésorier adjoint
Michel CUNY
Jean-Pierre SCHMITT
Jean-Pierre MAGNIN
Membres
Jacques GENIN Patrick JOUBERT
Pierre FRIEDERICH Annie MAURIN-SALLET
Fabrice MARTINEZ Jacques MALAVAL
Jean-Luc NUSSELEIN Jacques BOURDIER
Alain RAMPON Jean-Luc DESSERTENNE
L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la
séance levée à 12h50.
Conseil d'administration, samedi 10 septembre, Belle Ile en Mer
Présents : Michel CUNY, Marc-Hervé BINET, Fabrice MARTINEZ, Michel DELPORTE, Dominique
ROUVIERE, Jean-Pierre SCHMITT, Dominique LAMY, Jean-Luc NUSSELEIN, Jacques GENIN, JeanPaul MARCOU, Jean-Dominique LAPORTE, Annie MAURIN-SALLET, Alain PUIG
NOMENCLATURE
JP MARCOU fait un point sur la rencontre avec les médecins conseil le 6 septembre 99 à Lyon.
Médecins conseils rencontrés : le médecin régional adjoint, et deux autres praticiens conseils
dépendant de l'échelon régional, les représentants des départements 74.73.38, le médecin
responsable de la nomenclature.
Les délégués de mdem ont présenté l’association avec des documents regroupant les statistiques
98/99.
La discussion a porté sur les problèmes de nomenclature pour les plaies, les traumas avec et sans
immobilisation.
Il a également été question de l’étude de santé publique d'évaluation des filières d'urgence.
La position des médecins conseil est claire : il existe une nomenclature et il faut l’appliquer.
Stratégie choisie par les mdem : continuer à appliquer le consensus et pas au delà. L’association
s’engage à défendre les médecins qui devraient inquiétés par un contrôle à ce niveau. Ils ont fait
part de cette position aux médecins des caisses.
Réponses des médecins conseils : la nomenclature même obsolète doit être appliquée, il est
rappelé aux médecins que celle ci s'impose à eux.
Perspectives :
- se mettre en contact avec ARH (l’agence régionale d’hospitalisation) sur le problème général de la
prise en charge des urgences en médecine libérale. Jacques GENIN est chargé de cette mission
- envoi aux médecins de montagne à jour de leur cotisation d’une note d’information sur le
consensus adopté et défendu par l’association et de la position des caisses (nota depuis notre
réunion, un courrier de la caisse régionale est arrivé (doc joint)
- rappel des textes concernant les radiographies et le compte rendu.
CENTRALE D’ACHAT
115 cabinets médicaux membres de Médecins de Montagne ont passé au moins une commande au
cours de l’année.
Evaluation du volume total des commandes : 1 283 227,98 francs
Evaluation du volume des commandes par fournisseur
•
•
•
•
•
AGFA : 54 209 francs
DMV (Fuji) : 22 959,81 francs
ENTRAD : 9 891,97 francs
ONDES ET RAYONS : 815 616, 10 francs
TOUPAC : 43 503,24 francs
•
BOCHATON : 3 341,73 francs
•
•
•
•
DISTRI CLUB MEDICAL : 183 024, 40 francs
NM MEDICAL : 142 522, 50 francs
ROBE
SOMMET
COMMUNICATION AUTOMNE 1999
•
Vers le corps médical : Rôle du médecin de station
Diffusion de l’information dans les journaux médicaux (préparation d'articles sur la base de
l'étude de JG)
•
Vers le grand public : choix du sujet : prévention des lésions du LCA chez la femme
Distribution de document préparation physique de la femme de 35/45 ans
•
Vers les professionnels : diffusion de la cassette prévention LCA
Conseil d’administration du 29 avril 1999, Val d’Isère
Présents : Marc-Hervé BINET, Michel CUNY, Michel DELPORTE, Pierre FRIEDERICH, Jacques
GENIN, Patrick JOUBERT, Jean-Dominique LAPORTE, Jean-Paul MARCOU, Fabrice MARTINEZ, JeanLuc NUSSELEIN, Alain PUIG, Richard VARZINIAK, Céline BARNIAUDY
Excusés : Annie MAURIN-SALLET, Dominique ROUVIERE, Jean-Pierre MAGNIN
La séance est ouverte à 10h45
Procédures de sécurité sociale
MHB fait un bref rappel des courriers envoyés par les CPAM et les MdM attaqués. Il estime que
certains éléments contenus dans les dossiers des médecins qu’il a reçus, sont
défendables. Les contrôles concernent 3 médecins de l’Isère et 3 de la Haute-Savoie.
FM rend compte de ses contacts avec l’avocat de MdM conseillé par P LAMPERTI. Celui-ci a
transmis le dossier à une consoeur plus à même de suivre ces affaires qui dureront probablement
un certain temps. Il sera intéressant de participer aux séances. Les MdM présents s’accordent sur
la nécessité d’aller en appel.
MHB rappelle que le coût de l’avocat missionné par MdM est de 10000 F, et qu’il a demandé aux
médecins attaqués de saisir leur protection juridique personnelle.
AP souhaite que MdM choisisse un avocat et le cas échéant le conseille aux MdM attaqués ; cet
avocat assurant en même temps la défense de l’association
JDL demande que l’on monte un dossier pour expliquer l’exercice de la médecine en montagne. A
ce propos, FM lance l’idée d’envoyer à tous les MdM un questionnaire pour qu’ils décrivent une
journée en saison pour évaluer le volume et le coût des actes. JDL propose de faire un dossier de
synthèse avec les chiffres des blessés.
Constitution d’une commission : MH BINET, P. FRIEDERICH, JD LAPORTE, J. GENIN, F.
MARTINEZ, JL. NUSSELEIN, JP. MARCOU
Cette commission a pour but de :
•
•
•
répondre aux caisses
demande de rendez vous avec les Médecins Conseils
constitution d’un dossier comparatif sur le coût de diverses pathologies prises en charge
par l’hôpital, la clinique et nous.
Réseau
JDL présente un bilan du réseau d’épidémiologie.
La motivation des pisteurs pour la population témoin devient de plus en plus faible en raison d’une
rémunération très imparfaite et trop faible.
Pour l’année prochaine, les résultats partiels arriveront à Albertville où ils seront saisis
MHB souhaite que les données soient mieux exploitées.
Un groupe est constitué pour réfléchir aux orientations à donner aux recherches. En font
partie : MHB, JDL, JG,DC
MHB revient sur l’étude menée par le Ministère de la Santé. Les fortes chutes de neige font que les
statistiques de cette semaine seront particulièrement faibles. MHB a proposé au
ministère de la santé les noms suivants pour aider à orchestrer la campagne prévue :
Chardonnet, Herry, Marcigny.
MHB présente un projet à mettre en place en collaboration avec La Clinique du sport. Il s’agirait de
faire une évaluation des soins en suivant le patient pour connaître son parcours . Roland
Krzentowski se chargera de monter un réseau. Cette initiative pourra contribuer à montrer que les
MdM permettent à la sécu de faire des économies. Fin de la séance à 12h20
Conseil d’administration, samedi 1 mai 1999, Val d’Isère
Présents : Marc-Hervé BINET, Michel CUNY, Michel DELPORTE, Pierre FRIEDERICH, Jacques
GENIN, Jean-Dominique LAPORTE, Jean-Paul MARCOU, Fabrice MARTINEZ, Jean-Luc NUSSELEIN,
Alain PUIG, Jean-Pierre SCHMITT, Richard VARZINIAK, Céline BARNIAUDY
Excusés : Annie MAURIN-SALLET, Dominique ROUVIERE, Jean-Pierre MAGNIN
Centrale d’achat
Des demandes de prix vont être faites auprès des principaux fournisseurs de films et produits
radio, consommables.
Les produits choisis devront être les moins chers à qualité égale.
Il paraît nécessaire de brader le stock d’enveloppes radio détenu par MdM. Une promotion de 15%
sera faite et publiée dans le bulletin de juin
Un questionnaire sur le fonctionnement de la centrale sera envoyé à tous les médecins
de stations
Il est décidé que les MdM ayant des dettes envers l’association ne pourront plus passer
de commande par l’intermédiaire du service " centrale d’achat "
Les sources de financement du réseau
MHB propose de préparer des dossiers à transmettre à la CEGEDIM, les caisses et la sécu
Bulletin de juin
Il faudra revoir la disposition des textes et la typographie.
Prévoir des remerciements aux labos ayant participé aux Journées de printemps.
Site
Il est demandé à chacun de donner des idées et de signaler les éventuels problèmes.
MHB demande que chacun, selon ses attributions, participe à faire vivre le site en apportant des
infos.
Dossier de presse
Il faudra actualiser les dossiers de presse existants et faire un bilan des retombées de la
conférence de presse organisée à la Clinique du sport. Céline est chargée de ce travail.
Conseil aux offices de tourisme
Mdm devrait diffuser chaque saison des conseils à insérer dans les documents office du
tourisme. Contacter Dominique LAMY
Congrès de Belle Ile
Michel DELPORTE fait un point sur la préparation du Congrès ( ateliers prévus, cours, contacts)
MHB propose un atelier pour préparer des compte-rendus radio types.
MC souhaite un consensus sur les conduites à tenir.
On propose de créer un atelier " mon truc " pour permettre aux MdM de s’échanger des recettes.
Congrès 2000
Un point rapide est fait sur les inscriptions pour l’Australie, elles sont peu nombreuses. La question
se pose de savoir si beaucoup de personnes participeraient à des journées de formation en juin. On
propose d’organiser des journées de travail en novembre 2000, JG propose les Deux Alpes.
Prochain CA
Un CA est prévu pour le mois de juin (mi-juin) pour entre autres, faire un point sur
l’organisation des Congrès.
MHB demande qu’on organise, comme cela s’était déjà fait, des CA à l’étranger.
Chargée de mission
Céline fait un rapide point sur son travail. Le CA n’est pas opposé à un éventuel déménagement du
bureau d'Albertville.
" Relativement content " de son travail, le CA lui accorde une prime (NDLCDM : merci).
Concernant ses vacances, la période du 1 au 15 août semble la mieux appropriée, ainsi que des
jours en mai et/ ou juin.
Divers
Un dossier de présentation de l’association devra être constitué et envoyé aux nouveaux
adhérents.
NDLCDM = note de la chargée de mission
Réunion téléphonique – jeudi 18 mars 1999 – 21h à 22h
Présents : Marc-Hervé BINET, Jean-Paul MARCOU, Alain PUIG, Jacques GENIN, Dominique
ROUVIERE, Pierre FRIEDERICH, Michel CUNY, Jean-Luc NUSSELEIN, Patrick JOUBERT, Fabrice
MARTINEZ, Dominique CONSTANS, Jean-Dominique LAPORTE, Alain RAMPON, Céline
Excusés : Michel DELPORTE, Dominique LAMY, Patrick QUINNEZ
Procédure Sécurité Sociale
Trois médecins de l’Isère sont en procédure. La sécurité sociale a convoqué les patients et vu les
praticiens. Les actes reprochés datent de l’hiver dernier (1997-98) et dépassent le consensus
adopté à Argelès en septembre 1998. Il leur est reproché de coter systématiquement des KC10 +
Z dans le cas de strappings simples ou de contusions et le Médecin conseil de ramener ces
cotations à leur plus simple expression, c’est à dire un C.
Les dossiers des médecins ont été transmis à un avocat Lyonnais qui défendra Médecins de
Montagne.
MHB pense que certaines positions prises par le médecin conseil sont attaquables (requalification
systématique des actes radiographiques en C !) et qu’il faut profiter de cette affaire pour
médiatiser le problème de la mauvaise adaptation de la nomenclature à notre exercice.
JDL se dit favorable à une cotation par assimilation et à la position de FM exprimée dans un e-mail
(cf. texte joint)
DR rappelle que C n’est pas "cotable " avec un HN (hors nomenclature), qu’il faut mettre HN tout
court.
MHB précise qu’il est interdit de coter un acte nomenclaturé et un acte hors nomenclature en sus.
JG pense que l’argumentation de Médecins de Montagne dans la presse devra porter sur la pratique
des médecins de station et non pas attaquer les médecins conseils qui ne font qu’appliquer la
nomenclature.
MHB veut profiter de cette affaire concernant la nomenclature pour prouver qu’il est urgent de s’en
occuper et pense que c’est un moyen pour faire évoluer la nomenclature. Il propose de rédiger un
communiqué de presse sur la base du courrier rédigé par JG.
FM pense qu’il faut insister sur le fait qu’il y a un acte technique et un acte intellectuel. Il prendra
contact avec les médecins attaqués et l’avocat.
P JOUBERT propose de comparer la pratique en cabinet de station et celle d'une clinique où sont
cotés un acte de radio + un acte de consultation, et expliquer que ce sont deux activités différentes
que les médecins de station conjuguent.
PF, en se basant sur l’exemple du 05, pense qu’une bonne défense est très importante, il prendra
contact avec l’avocat d’Aix en Provence.
Le réseau
JDL fait part de ses difficultés à faire une synthèse pour ce mois.
Concernant l’enquête ministérielle menée du 14 au 21 février, une réunion se tiendra en mai pour
évaluer les premiers résultats communs entre MdM et l'hôpital d'Annecy.
JDL fait état des premiers résultats issus de l’enquête menée en partenariat avec Salomon : les
accidents en snowblade sont moins fréquents, et touchent les membres inférieurs (lésions
mineures)
Le site
La page d’accueil n’est pas explicite et il faudra mettre un mode d’emploi pour le forum.
Un autre forum devra être installé dans l’espace Membres
Journées de Printemps
Un mailing sera envoyé aux MdM via AGP Conseils.
MHB demande s’il est possible de faire venir un expert indépendant expert en matériels
radiographique.
A faire
Subventions : faire un état des dossiers en cours et chercher de nouveaux contacts.
PJ : e-mail de FM
Histoire d'une quarantaine de cardios de Gironde qui suite à la suppression du Z2 de scopie ont vu
arriver une demande de remboursement des indus ( 3000 à 6000 frs en moyenne) pour la période
entre la parution au J.O et la date de décision.
Les cardios se sont regroupés, ont pris un avocat spécialisé, l'aide de leur syndicat (syndicat
unique, 3500 cardios environ en France, 50 % d'adhésion…) et l'aide d'un cardio spécialisé dans le
droit social.
Ils ont refusé en bloc de payer, ont été renvoyés vers la commission des recours, ont été déboutés
(structure dépendante des caisses) ! Ils avaient 2 mois pour faire appel de la décision : ont fait
appel dans la grande majorité (quelques-uns uns ont payé…), se sont retrouvés devant le T.A.S.S
(tribunal INDEPENDANT+++).
Ils ont gagné, ont même touché 1000 frs en dommages et intérêts, n'ont pas payé l'indu….
La Sécu a fait appel devant la cour de cassation, elle a perdu ; a du payer les 1000 balles à chacun
et les frais de procédure qui paraît-il sont conséquents.
Les 40 cardios à titre symbolique ont pratiqué pendant 1 an un Z.H.N (z hors nomenclature) en
prévenant leurs patients de leur action par affichage en salle d'attente, pour manifester leur
désapprobation.
Rq: depuis la scopie à disparue (harmonisation européenne), les cardios ont négocié un acte de
spécialité cardio
( Cs + ECG + un "coup d'écho") en contrepartie ils abandonnent le phono mécano gramme … ils
sont forts
PS: l'histoire me vient de ma cardio de sœur (syndicat de cardio)
ANALYSE ET DISCUSSION
On risque de passer tous devant la section des A.S de l'Ordre et on va perdre, forcément, pour
non-respect de la N.G.A.
Il ne faut pas payer après les re qualifications des actes(certains l'ont déjà fait de peur d'avoir des
ennuis) il faut aller en appel des décisions
Il faut travailler avec notre avocat spécialisé : la défense des cardios devant le TASS reposait sur
des arguments solides médicaux et scientifiques (utilité de la scopie en première intention au
cabinet avec l'avis d'experts compétents ), sur la notion du coût (rapport rentabilité de l'acte/ coût
final), sur le fait qu'ils auraient pu remplacer l'acte en radio du poumon (z12 à l'époque), ou le
transformer en acte d'écho encore plus coûteux (ce qui est le cas actuellement d'ailleurs) ..etc
…enfin une défense de pointe !
Donc on va perdre le première manche, il faut se regrouper, faire des séances de travail avec
l'avocat pour monter un dossier solide pour préparer le 2 ème manche et contre attaquer : il faut
lister toutes nos spécificités , dissocier l'acte intellectuel de la consultation et de l'examen, de l'acte
technique de radio, insister sur le moindre coût en station ( ex cas clinique J.G et autres ..), l'
éloignement des cabinets des hôpitaux de vallée, de l'éventuel coût des transports de tous ces
blessés vers ces structures d'accueil, notre rôle effectif dans la régulation des urgences
traumatiques et autres etc.…etc..
PROPOSITION
En attendant les événements, pour la prise de conscience des caisses, des patients, des médias, on
pourrait , pour une durée indéterminée, appliquer nos Z selon la nomenclature et ajouter
systématiquement un C.H.N ( en toute
légalité) lorsque la N.G.A ne permet pas de cotation de l'acte clairement défini, en prévenant les
patients du bien fondé de l'action, par affichage dans les cabinets , par voie de presse, courriers
aux préfets, aux ministres,
aux maires de station etc … etc
Amicalement
FM