DDE 22

DDTM 22
COTES D’ARMOR
DDTM 22
COTES D’ARMOR
DDTM 22
COTES D’ARMOR
Saint-Brieuc, le 10 avril 2015
Déclaration des représentants élus CGT, FO et UNSA au CT de la DDTM 22
Monsieur le directeur,
vous avez convoqué en urgence le comité technique de la DDTM des Côtes d’Armor sur le
dossier "décroisement des ETP MAAF/MEDDE" ce jour, 10 avril 2015.
Outre le fait que les derniers documents ont été transmis le 9 avril en fin d’après-midi alors que
les syndicats CGT et FO avaient appelé à une journée de grève, les représentants élus CGT, FO
et UNSA de la DDTM 22 dénoncent le fond et la forme de cette nouvelle restructuration des
missions et ses conséquences pour les personnels concernés, les services et en terme d’effectifs au
sein des 2 ministères.
Ils vous demandent de faire remonter au niveau régional (DRAAF et DREAL) et national
(MAAF et MEDDE) leur désaccord le plus profond face :
- au déni de dialogue social des 2 ministères en direction des personnels et des syndicats
représentatifs qui veulent contraindre les agents à faire des choix dans l'urgence alors que des
discussions sont encore en cours au niveau national
- à la méthode qui consiste à détricoter les services et à les affaiblir en les attaquant sur la
capacité à remplir les missions
- au mépris en direction des personnels à la fois sur le calendrier qui coïncide avec les vacances
scolaires et la répartition en 3 tranches sans lisibilité sur la totalité du décroisement dans les
services
- à l'absence de garanties claires et pérennes sur les priorités en terme de mutations et sur le
maintien des primes et prestations d'action sociale
- à la multiplication des réformes sans concertation ni analyse de la précédente.
Ils exigent :
- le report du calendrier des remontées des "choix" des agents à la fin du mois de mai, après la
réunion prévue le 11 mai entre les SG des 2 ministères et les OS des 2 CTM
- la réunion conjointe des 2 instances de concertations régionales ICR (DREAL) et CRIC
(DRAAF) pour avoir des informations au niveau régional
- la liste complète de tous les agents concernés par les 3 tranches en DDTM 22 (01/01/16,
01/01/17 et 01/01/18).
Ils vous informent qu'ils relaient aux instances nationales CGT, FO et UNSA ces demandes de
report du calendrier et de réunions conjointes des ICR et CRIC au niveau régional.
Ils constatent qu’une première liste nominative correspondant à un état des lieux a été remontée
par la direction à la DRAAF Bretagne le 9 avril (les élus au CT en ont eu connaissance le 10 au
matin …) et que celle-ci comporte des erreurs.
Pour toutes ces raisons, les élus CGT, FO et UNSA refusent de siéger ce matin au Comité
Technique de la DDTM 22 et demandent aux agents concernés de ne pas répondre pour
l'instant, aux sollicitations individuelles relatives à leur « choix » en terme de positionnement
(agents MAAF retour sur mission MAAF ou maintien sur mission MEDDE avec salaire et
primes MAAF).
pour la CGT
Jocelyne Pelé
pour FO
Isabelle Lefeuvre
pour l’UNSA
Françoise Le Pottier