1 PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont À

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PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité du Canton de Clermont
À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité du Canton Clermont tenue
le 14 avril 2014, à laquelle étaient présents le maire Alexandre D. Nickner, les
conseillers suivant : Viky Goyette, Juliette Néron, Julie Therrien, Daniel Céleste,
et Roger Therrien. Était également présente la directrice générale Nancy
Duquette.
Absent : Bruno Therrien
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE PAR LE MAIRE, ALEXANDRE D. NICKNER
2014-04-93
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par le conseiller Daniel Céleste, appuyé par le conseiller Roger
Therrien et résolu :
QUE l’ordre du jour soit accepté tel que lu par la directrice générale, Nancy
Duquette, tout en gardant les questions diverses ouvertes.
ORDRE DU JOUR
1) Ouverture de la séance;
2) Lecture et adoption de l’ordre du jour;
3) Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 10 mars 2014;
4) Approbation des comptes à payer :
-
31 437.99 $
5) Dépôt des états financiers 2013;
6) Lots intra municipaux :
a) Approbation des comptes à payer :
-
57 061.62 $
b) Fond de mise en valeur des lots intra municipaux;
c) Demande d’aide financière au programme de développement régional
et forestier;
7) Abrogation résolution # 2014-03-72A (maison solaire passive);
8) Période de questions;
9) Correspondance;
10) Rapport des élus;
11) Location salle municipale;
12) Collecte des encombrants (ménage du printemps);
13) Cotisation loisirs et sport d’Abitibi-Témiscamingue;
14) Nouvelle convention Caisse Desjardins d’Abitibi-Ouest;
15) Commande Calcium;
16) Mise en forme chemins municipaux (niveleuse);
17) Demande d’achat d’un terrain;
18) Filière biomasse en Abitibi-Ouest;
19) Programme aux politiques familiales;
20) Réduction possible des heures d’ouverture du bureau de poste Clermont;
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21) Invitation souper clôture téléthon régional ressource;
22) Formation association québécoise d’urbanisme;
23) Semaine de la famille 12 au 18 mai;
24) Comité du bassin versant du lac Abitibi;
25) Inspection générale des bâtiments;
26) Heures supplémentaires de la directrice générale;
27) Entretien paysager;
28) Mandater quelqu’un du comité loisir pour recommandation;
29) Changement d’heure de travail pour l’employé municipal;
30) Avis motion pour modifier règlement # 160 Délégation pouvoir d’autoriser
des dépenses;
31) Maison des jeunes;
32) Questions diverses;
33) Période de questions;
34) Levée de la séance.
Les points #13, #20, #21, #22 #23, #24, #25 et #28 ont seulement été discutés,
aucune décision ne s’y rattache.
Il y aura dispense de la lecture du procès-verbal, car les membres du conseil
présents renoncent à sa lecture puisqu’ils déclarent avoir reçu et lu celui-ci.
2014-04-94
3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 10 MARS 2014
Il est proposé par le conseiller Roger Therrien, appuyé par le conseiller Daniel
Céleste et résolu :
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 10 mars 2014 soit adopté avec
les modifications suivantes :
Résolution 2014-03-72A (manquante)
ATTENDU QU’une demande d’appui pour l’achat d’un terrain du ministère des
Ressources naturelles et de la Faune, situé autour du lac des Frères a été faite à
la municipalité du Canton Clermont;
ATTENDU QUE le projet consiste à la construction d’une maison solaire passive
en appliquant un maximum de concept écologique visant une certification
LEED;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Roger Therrien,
Appuyé par la conseillère Viky Goyette
Et résolu
QUE le projet est conforme à la réglementation en vigueur de la municipalité du
Canton Clermont.
Adoptée à l’unanimité.
Modification d’une résolution
La résolution 2014-03-70 à la page 2174 la phrase suivante « Attendue que suite
aux procédures pour non-paiement de taxe enclenchée par la municipalité
Clermont » a été enlevée puisqu’elle n’a aucun lien avec le sujet.
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4. APPROBATION DES COMPTES À PAYER
Il est proposé par la conseillère Viky Goyette, appuyé par le conseiller Daniel
Céleste et résolu :
QUE la liste des comptes à payer au montant 31 437.99 $ soit acceptée telle
que
2014-04-95
DESCRIPTION
TOTAL
Achat outils/équipements garage
Assurances municipales
Comptable
Corporation publique adaptée (2/3)
Cueillette récupération
CSST
DAS
Éclairage de rues
Entretien bâtiment
Essence
Fourniture bureau
Frais déplacement
Frais poste
Loisirs : journée active
MAJ + adhésion
Municipalité Normétal (1/3)
Produits ménagers
Remboursement taxe citoyenne
Quote-part transbordement (2/4)
Tact Ressources
Téléphonie
TOTAL :
445.64 $
7 529.00 $
4 185.09 $
1 208.33 $
1 880.42 $
64.83 $
3 964.26 $
122.29 $
218.35 $
250.00 $
693.38 $
83.58 $
404.18 $
80.00 $
835.07 $
1 802.75 $
65.88 $
529.74 $
5 443.13 $
1 448.69 $
183.38 $
31 437.99 $
Adoptée à l’unanimité.
5. DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS 2013
Les états financiers pour l’année 2013 ont été déposés.
2014-04-96
6A. LOTS INTRAMUNICIPAUX (APPROBATION DES COMPTES À PAYER)
Il est proposé par la conseillère Julie Therrien, appuyé par la conseillère Juliette
Néron et résolu :
QUE la liste des comptes à payer au montant de 57 061.62 $ soit acceptée telle
que présentée :
Descriptions
Total
Entrepreneurs
Entretien chemins
Fardiers
Papeteries
Services techniques
Total :
47 824.52 $
2 287.99 $
853.69 $
53.11 $
6 042.31 $
57 061.62 $
Adoptée à l’unanimité.
2014-04-97
6B. FOND DE MISE EN VALEUR DES LOTS INTRAMUNICIPAUX
ATTENDU QUE la municipalité du Canton Clermont désire faire le reboisement
du secteur de l’aéroport (59 400 plants), pour réaliser ce projet des travaux de
mise en forme de chemin, gravelage et installation de ponceaux sur environ un
kilomètre seront à prévoir. Ces travaux d’aménagement sont prévus au plan
annuel d’intervention 2014-2015;
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ATTENDU QUE le projet se déroulera de mai à novembre 2014. Celui-ci va créer
sept emplois à temps plein ainsi que cinq emplois à temps partiel;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Daniel Céleste,
Appuyé par le conseiller Roger Therrien
Et résolu :
QUE la municipalité du Canton Clermont demande l’aide financière au fond de
mise en valeur des lots intramunicipaux de 71 342.32 $ pour effectuer les
travaux mentionnés.
Adoptée à l’unanimité.
2014-04-98
6C. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT
RÉGIONAL ET FORESTIER
ATTENDU QUE la municipalité du Canton Clermont désire faire des travaux de
reboisement, dégagement plantation, désherbage, éclaircie, nettoiement,
gravelage et de l’installation de ponceaux. Ces travaux d’aménagement sont
prévus au plan annuel d’intervention 2014-2015;
ATTENDU QUE le projet se déroulera de juin à novembre 2014;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par la conseillère Juliette Néron,
Appuyé par la conseillère Julie Therrien
Et résolu :
QUE la municipalité du Canton Clermont demande l’aide financière au
Programme de développement régional et forestier de 66 010.50 $ pour
effectuer les travaux mentionnés.
Adoptée à l’unanimité.
2014-04-99
7. ABROGATION RÉSOLUTION # 2014-03-72A (MAISON SOLAIRE PASSIVE)
ATTENDU QUE la résolution # 2014-03-72A a été adoptée à la séance du conseil
du 10 mars dernier;
ATTENDU QU’après une vérification approfondie, le projet de la maison solaire
passive est conforme à la règlementation. Par contre, la localisation pour la
construction n’est pas conforme puisque son emplacement se situe au lac des
Frères;
ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme # 4.8 mentionne ce qui suit : « compte
tenu du fait que la capacité de support théorique des lacs est dépassée, les
nouvelles opérations cadastrales aux fins de villégiature sont interdites à
l’intérieur de cette affectation y compris l’érection de nouvelles résidences »;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Daniel Céleste,
Appuyé par le conseiller Roger Therrien
Et résolu :
QUE la Municipalité du Canton Clermont abroge la résolution #2014-03-72A
puisque la demande pour la construction de cette maison solaire passive se
situe dans une zone où le support théorique est dépassée. Le projet est
conforme, mais l’emplacement ne le permet pas.
Adoptée à l’unanimité.
8. PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune.
9. CORRESPONDANCE
La directrice générale, Nancy Duquette donne les informations concernant la
correspondance reçue au cours du mois.
10. RAPPORT DES ÉLUS
Les élus échangent sur les différentes rencontres du mois précédant.
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11. LOCATION SALLE MUNICIPALE
2014-04-100
ATTENDU QUE la Fabrique de St-Vital de Clermont tiendra sa journée de Messe
en latin le dimanche 27 avril 2014;
ATTENDU QUE cet organisme demande la salle municipale gratuitement pour le
dîner et les activités en après-midi;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Daniel Céleste,
Appuyé par la conseillère Juliette Néron
Et résolu :
QUE les élus de la municipalité du Canton Clermont désirent contribuer à la
réussite de la journée de la Messe en latin du dimanche 27 avril en prêtant les
locaux de la salle municipale gratuitement.
Adoptée à l’unanimité.
2014-04-101
12. COLLECTE DES ENCOMBRANTS (ménage du printemps)
ATTENDU QUE deux fois par année, des conteneurs d’encombrants et de fer
sont mis à la disposition des citoyens;
ATTENDU QUE les moments appropriés sont à déterminer en séance du conseil;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le maire Alexandre D. Nickner,
Appuyé par la conseillère Julie Therrien
Et résolu :
QUE les élus de la municipalité du Canton Clermont mandatent Daniel
Labranche pour commander les conteneurs d’encombrants et de fer pour le
30 mai jusqu’au 15 juin 2014 inclusivement. La directrice générale va envoyer un
communiqué pour aviser tous les citoyens.
Adoptée à l’unanimité.
2014-04-102
14. NOUVELLE CONVENTION CAISSE DESJARDINS D’ABITIBI-OUEST
ATTENDU QUE la Caisse Desjardins de l’Abitibi-Ouest modifie ces frais de
services et ces frais de services de perception de comptes;
ATTENDU QUE la Municipalité du Canton Clermont et la Caisse Desjardins
d’Abitibi-Ouest doivent remplacer la convention actuelle et signer une nouvelle
convention;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Daniel Céleste,
Appuyé par la conseillère Viky Goyette
Et résolu :
QUE la Municipalité du Canton Clermont signe la nouvelle convention des frais
de services et les frais de perception concernant les modifications suivantes :
Frais de services :
 Transactions faites aux guichets passent de 0.85 $ à 0.90 $
 Transactions faites par internet passent de 0.80 $ à 0.85 $
 Transaction de chèques passent de 0.90 $ à 1.00 $
Frais perception de compte :
 0 à 50 transactions frais fixes mensuels à 15 $
 51 à 1000 transactions 0.30 $ par transaction
Adoptée à l’unanimité.
2014-04-103
15. COMMANDE DE CALCIUM
ATTENDU QUE la Municipalité du Canton Clermont désire commander
vingt-deux ballots de calcium pour l’entretien des chemins pour l’été 2014;
ATTENDU QUE la Municipalité du Canton Clermont a reçu deux soumissions par
les entreprises Sel Warwick et Marcel Baril;
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EN CONSÉQUENCE il est proposé par la conseillère Julie Therrien,
Appuyé par la conseillère Juliette Néron
Et résolu :
QUE la municipalité du Canton Clermont mandate l’employé municipal Daniel
Labranche pour faire la commande de calcium de 22 ballots à la compagnie Sel
Warwick au coût de 423.95 $ l’unité, taxe en sus.
Adoptée à l’unanimité.
2014-04-104
16. MISE EN FORME CHEMINS MUNICIPAUX (niveleuse)
ATTENDU QUE l’employé municipal Daniel Labranche demande à la municipalité
du Canton Clermont de faire passer la niveleuse dans tous les rangs de la
municipalité pour la mise en forme de chemin en début d’année;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par la conseillère Viky Goyette,
Appuyé par le maire Alexandre D. Nickner
Et résolu :
QUE la municipalité du Canton Clermont autorise l’employé municipal Daniel
Labranche de contacter un entrepreneur pour faire passer la niveleuse dans tous
les rangs de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité.
2014-04-105
17. DEMANDE D’ACHAT D’UN TERRAIN
ATTENDU QU’une demande concernant l’achat du terrain # 4 466 361, situé
dans le village, a été faite à la municipalité du Canton Clermont;
ATTENDU QUE la municipalité du Canton Clermont est propriétaire de ce
terrain;
ATTENDU QUE ce terrain est évalué par la MRC à 2 700 $ et qu’il est situé sur un
lot épars, donc 85 % du prix de vente doit aller à la MRC d’Abitibi-Ouest;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Roger Therrien,
Appuyé par le conseiller Daniel Céleste
Et résolu :
QUE la municipalité du Canton Clermont vend le terrain # 4 466 361 à monsieur
Keven Perron pour la somme de 2 700 $, taxes en sus.
QUE la Municipalité du Canton Clermont mandate le maire Alexandre D. Nickner
comme signataire de tous documents reliés à cette vente.
Adoptée à l’unanimité.
2014-04-106
18. FILIÈRE BIOMASSE EN ABITIBI-OUEST
ATTENDU QU’une activité est organisée par le Comité de la Filière biomasse
traitant de la chauffe à la biomasse le 24 avril de 8 h 30 à 15 h au Motel Villa
mon repos;
ATTENDU QUE le coût est de 25 $ par personne et que des élus sont intéressés à
participer à cette activité et désire que Daniel Labranche, inspecteur municipal y
assiste également;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par la conseillère Julie Therrien,
Appuyé par la conseillère Viky Goyette
Et résolu :
QUE la municipalité du Canton Clermont accepte de défrayer les coûts de 75 $
afin que l’inspecteur municipal, Daniel Labranche, le maire, Alexandre
D. Nickner, ainsi que la conseillère, Juliette Néron, participe à l’activité organisée
par le Comité de la Filière biomasse.
QUE le montant de 75 $ sera pris à même le surplus de la municipalité puisqu’il
n’y a plus de montants disponibles pour de la formation aux élus.
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Adoptée à l’unanimité.
19. PROGRAMME AUX POLITIQUES FAMILIALES
CONSIDÉRANT QUE la municipalité du Canton Clermont souhaite se doter d’une
politique familiale municipale et de son plan d’action;
2014-04-107
CONSIDÉRANT QU’en adoptant une politique familiale municipale et son plan
d’action, la municipalité du Canton Clermont désire améliorer les conditions de
vie et inclure les familles dans la vie sociale de la communauté;
Il est proposé par le conseiller Daniel Céleste,
Appuyé par le maire Alexandre D. Nickner,
Et résolu :
QUE la municipalité du Canton Clermont dépose une demande d’aide financière
au « Programme de soutien aux politiques familiales municipales »
conjointement à la MRC d’Abitibi-Ouest.
QUE le conseil délègue un responsable de la question de la famille et des aînés
au sein des élus qui assurera le suivi de l’ensemble des activités touchant la vie
des familles et des aînés dans la municipalité.
QUE le conseil mandate la conseillère Juliette Néron comme de responsable des
questions de la famille et des aînés.
QUE le conseil municipal autorise Nancy Duquette, directrice générale, à signer
la convention d’aide financière ainsi qu’à faire le pont entre le ministère de la
Famille et la municipalité pour le versement de l’aide financière, mais également
de tous autres documents relatifs au projet financé.
Adoptée à l’unanimité.
2014-04-108
26. HEURES SUPPLÉMENTAIRES DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
ATTENDU QUE la directrice générale a accumulé une heure en temps
supplémentaire au cours du mois précédant;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par la conseillère Viky Goyette,
Appuyé par le conseiller Roger Therrien
Et résolu :
QUE la municipalité du Canton Clermont autorise la directrice générale à
reprendre l’heure accumulée le jeudi 24 avril de 16h-17 h.
Adoptée à l’unanimité.
2014-04-109
27. ENTRETIEN PAYSAGER
ATTENDU QUE la municipalité du Canton Clermont est à la recherche d’une
personne responsable pour faire l’entretien paysager pour la saison estivale
2014;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par la conseillère Julie Therrien,
Appuyé par la conseillère Juliette Néron
Et résolu :
QUE le titre du poste est « Préposé à l’entretien paysager ».
QU’il s’agit d’un poste saisonnier à temps plein, jusqu’à concurrence de 35
heures par semaine. La rémunération a été fixée à 12 $ de l’heure.
QUE la municipalité du Canton Clermont mandate la directrice générale à
diffuser cet offre d’emploi, y compris en envoyant un communiqué à chaque
résidence de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité.
2014-04-110
29. CHANGEMENT D’HEURES DE TRAVAIL POUR L’EMPLOYÉ MUNICIPAL
ATTENDU QUE dans le contrat de travail de l’inspecteur municipal, Daniel
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Labranche, il est mentionné que durant la période estivale (6 mois), le nombre
d’heures de travail par semaine passe de 35 heures à 40 heures.
ATTENDU QUE le moment où l’horaire allait changer serait décidé
conjointement entre la municipalité du Canton Clermont et l’employé Daniel
Labranche;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Daniel Céleste,
Appuyé par le conseiller Roger Therrien,
Et résolu :
QUE la municipalité du Canton Clermont et l’employé Daniel Labranche décident
de changer l’horaire de l’inspecteur municipal à partir de la semaine du 21 avril
2014, et ce pendant les six prochains mois.
Adoptée à l’unanimité.
2014-04-111
30. AVIS MOTION POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT #160 « DÉLÉGATION
POUVOIRS D’AUTORISER DES DÉPENSES»
AVIS DE MOTION est donné par le maire Alexandre D. Nickner qu’il y aura
présentation, à une séance ultérieure, de modifications apportées au règlement
# 160 « Délégation de pouvoir d’autoriser des dépenses ».
2014-04-112
31. MAISON DES JEUNES
ATTENDU QU’un responsable de la maison des jeunes de La Sarre a demandé
d’avoir accès à la salle gratuitement chaque mardi de 18h00 à 21h00 afin
d’organiser des activités pour les jeunes de Clermont;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par la conseillère Julie Therrien,
Appuyé par la conseillère Viky Goyette
Et résolu :
QUE la municipalité du Canton Clermont offre gratuitement la salle municipal à
la maison des jeunes de la municipalité et ce, à chaque mardi soir.
Adoptée à l’unanimité.
32. QUESTIONS DIVERSES
Aucune.
33. PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune.
2014-04-113
34. LEVÉE DE LA SÉANCE.
L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé par le conseiller Roger Therrien et
résolu de lever la séance. Il est 21 h 10.
Alexandre D. Nickner
Maire
Nancy Duquette
Directrice générale
Je, Alexandre D. Nickner, atteste que la signature du présent procès-verbal
équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens
de l’article 142 (2) du Code municipal.
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