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Du 1er au 4 décembre, savez-vous vraiment pourquoi vous allez être consultés ?
Que sont les CAPN, les CAPI, CTM et CTP ?
Il existe une Commission Administrative
Paritaire pour chaque corps de fonctionnaires.
Le nombre de représentants, du personnel ou de l’administration, est déterminé par le
nombre de fonctionnaires d’un même grade.
Les représentants du personnel sont élus à la représentation proportionnelle sur des
listes présentées par les syndicats.
Ils sont élus pour une durée de 4 ans, qui peut être réduite ou prorogée d’un an.
La CAP intervient pour toutes les décisions individuelles relatives à la carrière,
(recrutement, titularisation, nomination, avancement, notation, mutation, détachement,
sanctions disciplinaires, etc.…)
Du 1er au 4 décembre , vous voterez pour deux CAP :
CAPN: Commission Administrative Paritaire Nationale
CAPI: Commission Administrative Paritaire Interdépartementale
La CAPN entérine les avis des CAPI, statue sur les avancements, traite des mutations
au mouvement général et des affectations des nouveaux promus.
Il existe un Comité Technique Paritaire dans
chaque administration ou établissement public.
Le nombre de représentants, titulaires ou suppléants,
varie
suivants
les
services. Ces représentants sont désignés par les organisations syndicales en fonction
de l’audience obtenue par celles-ci aux élections. Leur mandat est de 4 ans.
Le CTP gère des problèmes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services,
à l’élaboration des règles statutaires. Il est également concerné par les problèmes
d’hygiène et de sécurité, les critères de répartition des primes de rendement, etc.….
Il existe plusieurs types de CTP dans la Police.
CTM: Comité Technique Ministériel.
CTR: Comité Technique de Réseau
CTD: Comités Techniques Départementaux
Un CTP peut être assisté d’un CHS (Comité d’Hygiène
et de Sécurité) central.
Dans la Police Nationale, il y a un CHS dans chaque
département issu du CTPC. Il doit se réunir au moins
2 fois par an.
Tél. 06 95 71 19 43
[email protected]
www.cftcpolice.fr