Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)

Entreprises et salariés
face aux mutations
économiques
Aides à la formation professionnelle
Maj : 09/11/2016
Fiche n° 6.05 - Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)
Financeur : Pôle emploi
PRINCIPE
Pôle emploi peut proposer une aide à la formation pour adapter ou compléter les compétences d’un demandeur d’emploi afin de
satisfaire un besoin de recrutement identifié et accroître les chances de retour à l’emploi du bénéficiaire. ENTREPRISES ET PERSONNES ÉLIGIBLES
- Tous les employeurs de droit privé (y compris les associations et les particuliers) ou public ayant déposé une offre d’emploi à Pôle emploi et qui acceptent d’embaucher un demandeur d’emploi à l’issue d’une formation d’adaptation ou pré-qualifiante.
Dans chaque région, certains secteurs d’activité peuvent être ciblés régionalement, notamment ceux où la demande d’emploi est
insuffisante.
- Tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non en ARE, pour lesquels un emploi nécessite une formation d’adaptation, en priorité les personnes non qualifiées, de faible qualification ou en reconversion. C ONDITIONS
Le bénéficiaire doit être embauché à l’issue de la formation en CDD de 6 à moins de 12 mois, ou en contrat de professionnalisation à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire (missions d'au moins 6 mois au cours des 9 mois qui suivent la fin de la formation). Si le contrat est à temps partiel, il doit être d'au moins 20h/semaine, sauf pour certains travailleurs handicapés.
L’employeur doit avoir préalablement déposé auprès de Pôle emploi une offre d’emploi (sauf pour une embauche en contrat de travail
temporaire) et conclure une convention AFPR avant le premier jour de formation.
L'employeur ne doit pas avoir procédé au niveau de l'entreprise à un ou plusieurs licenciements économiques au cours des 12 derniers mois précédant la demande d'aide, sauf dérogation compte tenu de la crise. C ARACTÉRISTIQUES
La formation peut être réalisée par le futur employeur (sauf s'il s'agit d'un particulier) ou par un organisme de formation externe. Sa durée est plafonnée à 400 h. Elle doit être réalisée dans les meilleurs délais. NB : Pour une durée plus longue, en particulier pour répondre à des besoins de recrutement de plusieurs entreprises dans un secteur géographique ou professionnel, Pôle emploi peut mettre en place une Action de formation conventionnée. Pendant la formation, le bénéficiaire est stagiaire de la formation professionnelle : selon ses droits à l’assurance chômage, il perçoit l’AREF
(allocation de retour à l’emploi Formation) ou, à défaut, une rémunération publique financée par Pôle emploi. Il peut percevoir l’aide aux
frais associés à la formation (AFAF) de Pôle emploi pour couvrir ses frais de formation (transport, repas, hébergement). L’AIDE PUBLIQUE
Le montant de l’aide est égal : - Formation réalisée par le futur employeur : à 5 € TTC par heure de formation (400 h maximum). - Formation réalisée par un organisme externe : à 8 € TTC par heure de formation(400 h maximum).
L’aide peut être refusée à un employeur qui aurait déjà bénéficié de l’aide et qui n’aurait pas embauché le bénéficiaire sans motif valable. PROCÉDURES
L’entreprise doit conclure une convention avec Pôle emploi. Un tuteur doit être désigné au sein de l'entreprise pour être le référent du stagiaire.
C ONTACTS
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Pôle emploi : (Tel ) 3995 - www.pole-emploi.fr
Ligne Horizon de l’ARFTLV : 05.46.00.32.33
Références : Instruction PE n°2010/210 du 15 décembre 2010 ; délibération n°2009/29 du 30 avril 2009 et n°2010/40 du 9 juillet 2010
Mesure
financée par