Préparer un contrat avec le fournisseur de logiciels — liste de contrôle

Liste de contrôle | 3 juin 2016
Préparer un contrat avec le fournisseur
de logiciels
Vous avez choisi un fournisseur et en êtes maintenant à l’étape de la négociation du contrat. Utilisez les
questions ci-dessous pour vous assurer que votre contrat répond aux besoins opérationnels de votre
organisme en matière de collecte, de déclaration et de soumission de données à l’ICIS :
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Quels éléments détermineront le prix du logiciel?
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Existe-t-il différentes versions et mises à niveau?
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Quels types de services (sur place et virtuels) sont inclus avec l’achat du logiciel?
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Quel est votre échéancier pour la mise en œuvre du logiciel et la mise à l’essai de vos exigences?
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De la formation continue est-elle offerte?
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Le fournisseur offre-t-il un soutien à la clientèle en temps réel?
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Quelles normes le logiciel respecte-t-il?
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À quelle fréquence des mises à jour sont-elles publiées et les clients en sont-ils avisés?
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Quel est le temps de traitement des problèmes techniques?
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Le système peut-il être personnalisé? Satisfait-il à vos besoins opérationnels? Des frais supplémentaires
sont-ils facturés pour les services d’entretien?
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Est-il possible d’ajouter des exigences de déclaration au système?
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Le logiciel est-il intégré ou autonome? Est-il accessible en ligne ou hors ligne? Peut-on y accéder à
distance à partir d’appareils mobiles (tablettes, ordinateurs portables, téléphones intelligents)?
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Le logiciel peut-il être relié au système d’information de l’organisme?
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Quelles sont les modalités du contrat concernant les aspects suivants : engagement, résiliation, rabais et
frais cachés?