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n av i g a n t s @ u n a c . a s s o. f r
Vendredi 17 juin 2016
INFO NÉGO PNC 7
LE MANDAT DE LA DIRECTION ÉVOLUE VERS ... ?
Ce jeudi, nous nous retrouvions pour la deuxième fois pour une réunion de négociation sous
préavis. Clairement, par leurs appels à la grève pour la fin juillet, vos trois syndicats ont demandé
une réorientation du mandat de la Direction.
Cette dernière nous confirme que son mandat évolue mais ne le clarifie pas à ce stade. Elle nous dit
revoir ses attentes à la baisse sans pour autant nous rassurer sur son partage de notre vision d’un
nouvel Accord PNC qui ne saurait être moins-disant que l’actuel. Même si cette affirmation ouvre des
couloirs dans le labyrinthe de notre négociation, il est encore impossible de savoir si ces derniers nous
mèneront vers une issue possible.
Le maintien d’un degré d’incertitude sur les options retenues par la direction ne nous suprend pas plus
que ça. A plus d’un mois de l’échéance de notre préavis, il n’est pas besoin d’être grand clerc pour
comprendre que la Direction temporise avant d’éventuellement décranter (ou pas) les points les plus
bloquants.
Chacun peut participer à gommer ce « ou pas » en envoyant un message fort à la Direction. Ça
tombe bien, le site ipn nous offre le moyen d’envoyer à la Direction, dès à présent, un message
on ne peut plus clair en remplissant le formulaire loi Diard que vous trouverez en suivant le
cheminement suivant :
accueil PNC  bibliothèque des référentiels  RH  Loi Diard PNC.
ou en copiant ce lien une fois que vous êtes connectés sur Ipn
https://surpn.airfrance.fr/ProdPN_V3/fr/g_retourUtilisateur/PNC_greve_declaration.jsp
QUELQUES EMBRYONS DE RÉPONSES
@ Le GVT (Avancement classes, échelons, grades) : La Direction recule sur sa demande
de ralentissement de 0,6% (Ce qui correspondait à 3 nouvelles années de gel des échelons).
Ça tombe bien, nous avons été très clairs sur notre refus de tout nouvel effort sur le GVT. Par contre, si elle
nous dit être moins exigente sur le sujet, elle ne nous confirme toujours pas avoir abandonné
cette mauvaise idée. Selon nous, l’effort sur les échelons a été réalisé dans le cadre de TRANSFORM. Si
bien que tout PNC ayant subi le gel mettra 28 ans pour atteindre le 10 ème échelon. Nous attendons par contre
une réponse sur la création d’un 11ème échelon.
@ Les spécialistes de la production ont travaillé sur la stabilité de nos plannings en
cas d’absence du fait du PNC (maladie, AEM, Joker). Une proposition a été faite limitant le
nombre de jours de repos déstabilisés à 2 maxi. Il ne s’agit pas encore de la stabilité totale
que nous attendons, nous devons néanmoins étudier en détails les effets de ce projet et en
vérifier les effets connexes.
@ Options de transport : Plusieurs pistes sont envisagées, mais même si l’une semble
se dégager comme la plus réalisable, elle nécessite notamment une vérification juridique.
À ce stade il est difficile d’en dire plus. On se demande juste pourquoi ces investigations n’ont pas déjà été
menées par les services de la Compagnie alors que tous nos interlocuteurs, jusqu’au plus haut niveau, nous
affirment prendre ce problème au sérieux. Grrr...
@ COMPO PEQ : La Direction déclare être prête à travailler les ratios et à contractualiser
les compositions d’équipages. Heu... on veut bien travailler dessus, mais il est hors de question de
dégrader les ratios qui sont déjà à la limite du réalisable.
@ MC Protection des S2 : La production explique que le retour de la
protection à 64h est peu compatible avec le rythme 4-2-6 pour les activités du
soir. Nous notons néanmoins que la notion de protection n’est pas rejetée et et
avons précisé notre demande à la Direction ( S2 protégés à 64H comme dans
l’accord précédent). Nous continuons à travailler sur le sujet.
@ Visibilité des plannings : Nous demandons une parution stable des jours OFF au
10 de M-1. Sur long courrier cela impliquerait de revoir tous les process de production. Donc
faisable ! Sur moyen courrier ce serait plus compliqué du fait de la fiabilisation du programme
n’intervenant qu’au 20 de M-1. Mais faisable quand même.
...
LA FORME DE L’ACCORD ?
Il est un sujet qui pourrait paraître secondaire et qui pourtant est d’une importance première.
Si, dans nos rêves les plus fous, nous arrivions à résoudre toutes les problématiques de cette
négociation au bénéfice du PNC, il resterait encore à définir le type de document qui porterait
les nouvelles règles. Il existe deux formes d’accords : Ceux à durée déterminée et ceux à
durée indéterminée.
Accord à durée indéterminée : L’absence de durée définie peut sembler constituer une
protection plus longue qu’un accord à durée déterminée. Or ce type d’accord peut être
dénoncé à l’initiative d’une des parties avec un préavis de 3 mois. Suit alors un délai de
survie d’un an censé permettre la négociation d’un accord de substitution. La protection d’un
accord à durée indéterminée court donc sur 15 mois glissants.
Accord à durée déterminée : C’est le cas de tous nos accords PNC depuis le tout premier en
1999. Un tel accord ne peut être dénoncé. Sa protection est totale jusqu’à sa date d’échéance expressément
stipulée dans ce dernier. Il cesse alors de produire tout effet. Il convient donc d’anticiper sa
renégociation. La durée maximale prévue par la loi est de 5 ans. La vertu première d’un accord à
durée déterminée est d’offrir un plateau de stabilité et de sécurité.
La forme de l’accord fait partie de la négociation. La direction envisage bien un nouvel
accord à durée déterminée, mais, selon elle, la durée sera fonction du niveau de l’accord.
Si nous arrivions à un accord contraignant pour le PNC, elle consentirait la durée maximale
(5 ans). Tu m’étonnes !
Plus l’accord sera favorable aux PNC, plus la direction estime devoir réduire sa durée, arguant
du contexte d’incertitude qui est celui du monde aérien. Selon nous, en dessous de 3 ans (durée
de l’accord actuel), un accord à durée déterminée n’a aucun sens.
L’OBJECTIF DE L’UNAC EST D’OBTENIR L’ACCORD
À DURÉE DÉTERMINÉE LE PLUS PROTECTEUR
POSSIBLE ET LE PLUS LONG POSSIBLE.
VOTRE CONFIANCE NOUS ENGAGE.