Exporter au Sénégal

Mise à jour : MAI 2005
Exporter au Sénégal
portés vers l’UE”. Cette dernière doit être établie sur
une facture, un bon de livraison ou tout autre document
commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
© Hachette Livre, 2003
La déclaration est la suivante :
“L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...) 2 déclare que, sauf
indication claire du contraire, ces produits ont l'origine
préférentielle……….” 3.
“.............................” 4.
[Lieu et date]
“.............................”.
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes
lettres, du nom de la personne signataire].
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces
documents sont précisées en annexe 10.
Les restrictions à l'importation au Sénégal concernent
quelques produits qui restent soumis à une autorisation
préalable d'importation ou au visa d'un ministère technique.
c) certificat d'origine
Pour les produits d'origine communautaire qui ne peuvent bénéficier du document EUR.1 et pour les produits
non communautaires, un certificat d'origine est demandé. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.
1 - DOCUMENTS D'EXPÉDITION (HORS TRANSPORT)
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des
certificats d'origine sont précisées en annexe 11.
Outre la déclaration en douane (DAU) 1 traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de
l’Union européenne), les envois effectués à destination
du Sénégal doivent être accompagnés des documents
cités dans cette fiche.
a) facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et
doit contenir les mentions habituelles. Elle doit faire
apparaître le coût du fret, les autres frais annexes et,
éventuellement, les paiements d’avance.
d) certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de la
protection des végétaux 5.
1
http://www.douane.gouv.fr/Listeaff.asp?cusnum=740
2
Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le
numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si
la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé,
la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé
en blanc.
L’origine des produits doit être indiquée (…).
3
4
Pour les envois de produits alimentaires, elle doit comporter une déclaration de conformité avec la législation
nationale du pays d'exportation.
5
b) document EUR.1
Bien que le Sénégal ne consente pas de régime douanier
préférentiel aux produits originaires de l’Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document EUR.1 lors de l'importation de ces produits et, en
particulier, “lorsque ceux-ci sont incorporés dans la
fabrication d’un produit local et réexportés vers l’UE”.
Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un
exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement
d'une déclaration comme pour l’EUR.1 “lorsqu’ils sont
incorporés dans la fabrication d’un produit local et réex-
Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le
document proprement dit.
En cas d’exportation de bois, se renseigner auprès du service régional de la protection des végétaux des traitements ou exigences particulières du pays de destination - Site des services régionaux de la
protection des végétaux : http://minilien.com/?7dn2ffSw65
Langues parlées : français, wolof
Monnaie : franc CFA, XOF
Code pays : SN
*
**
Décalage horaire : – 2 h. en été / – 1h. en hiver
Codification iso-alpha pour la monnaie. Les diverses codifications
monnaies se trouvent dans le Bulletin officiel des douanes n° 6476 du
28 décembre 2000.
**
Codification iso-alpha pour le pays. Les diverses codifications pays
se trouvent dans le règlement communautaire du 27 novembre 2003
(JOUE 313, 28 novembre 2003).
Les diverses codifications sont utilisées pour remplir les déclarations en
douane (DAU) et les déclarations d’échange de biens (DEB).
*
Direction Générale Adjointe Chargée des Études et de l’Information - 27 avenue de Friedland - 75382 Paris Cedex 08 - Tél. 01 55 65 74 94
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e) certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires.
Le site Expadon de l’OFIVAL répertorie les
conditions sanitaires imposées par les pays
qui importent des produits à base de viande,
des animaux vivants, des semences et embryons. Plus de 400 modèles de certificat sont
accessibles à travers ce site dont l’accès est
réservé aux professionnels :
https://teleprocedures.ofival.fr/expadon/
Presentation/
Pour obtenir les codes d’accès gratuit, tél. au
01 44 68 58 20.
Il est également possible de se renseigner
auprès de son importateur.
Source : DREE - Bureau 5B
Échanges et Investissements
Plusieurs pays dont le Sénégal ont décidé de
suspendre leurs importations d’animaux ou
de viande animale en provenance de l’Union
européenne en raison des risques de contamination par l’ESB (maladie de la “vache folle”).
Les directions départementales des services
vétérinaires détiennent une liste des pays fermés.
Évolution des exportations françaises
(en millions d’euro)
1000
750
535
504
500
532
250
0
2002
2003
2004
Ne sont pas soumis au contrôle les produits tels que :
viande, animaux vivants, fruits et légumes, etc.
La société d’inspection assiste à l’empotage et plombe
les conteneurs complets.
A noter que deux types de contrôle sont possibles soit
un contrôle physique et documentaire, soit uniquement
un contrôle documentaire.
4 - FRAIS DE VISAS
a) frais consulaires
Néant.
b) visa d’affaires sur passeport
Néant.
2 - TRANSPORT ET EMBALLAGE
a) documents de transport
b) liste de colisage
c) assurance transport
La réglementation du Sénégal prescrit que les importations doivent être assurées dans ce pays, auprès de sociétés nationales ou étrangères 6.
d) traitement des emballages en bois 7
Bien qu’il n’y ait aucun texte récent, il convient d’utiliser
des bois indemnes de parasite.
3 - CONTRÔLE DES MARCHANDISES
Les expéditions à destination du Sénégal doivent donner
lieu, préalablement à leur embarquement, à une inspection portant sur la qualité, la quantité, le prix des marchandises importées 8.
5 - EXPÉDITION TEMPORAIRE
Il est possible d'exporter temporairement à destination
du Sénégal selon la procédure du carnet ATA 9. Elle permet l'admission temporaire :
-
-
6
7
L'inspection des marchandises concerne :
- toutes les exportations d'un montant FOB égal ou su-
1-
périeur à 3 000 000 F CFA,
tous les envois en conteneur complet, quelqu’en soit
le montant.
8
9
des échantillons commerciaux, des marchandises
destinées à être présentées aux foires, expositions et
autres manifestations commerciales,
des matériels professionnels,
des véhicules routiers privés,
des marchandises en trafic postal.
AXA Corporate Solution - 4, rue Jules Lefebvre - 75426 Paris
cedex 09 - T. 01 56 92 90 97 - Télécopie 01 56 92 90 80. Cette
société est à même de délivrer, à Paris, le certificat d’assurance
locale.
Les pays contractants à la convention internationale de protection
des végétaux (CIPV) peuvent appliquer, à l’importation, les exigences phytosanitaires prévues par la norme internationale NIMP n° 15.
Actuellement, plusieurs pays ont déclaré avoir l’intention de mettre
en œuvre la norme. Il convient donc de vérifier, auprès des services
régionaux de la protection des végétaux, la liste des pays qui l’appliquent effectivement. Les conditions de la norme NIMP n° 15 sont
disponibles dans les services régionaux de la protection des végétaux.
Cotecna Inspection France - Centrale Parc - Bâtiment n° 5 – Gay
Lussac - Avenue Sully Prudhomme - 92900 Chatenay Malabry
T. 01 41 87 19 19 - http://www.cotecna.com
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site
http://www.formint.ccip.fr/formint/ata.htm (renseignements au
01 55 65 36 21, vente des formulaires au 01 55 65 36 25 ou sur Ie
site http://www.ccip.fr/formint).
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ADRESSES UTILES
Ambassade
Service commercial
PARIS - 14, avenue Robert Schuman - 75007
T. 01 47 05 39 45
Heures d'ouverture : 9 h. 30 à 17 h. 30
du lundi au vendredi
1
BORDEAUX – 347, avenue Thiers - 33100
T. 05 56 32 62 87
Heures d'ouverture : 8 h. 30 à 13 heures et
14 heures à 16h. 30
du lundi au vendredi
1
MARSEILLE – 84 rue Sylvabelle - 13006
T. 04 96 10 13 40
Heures d'ouverture : 9 heures à 16 heures
du lundi au vendredi
PARIS - 22, rue Hamelin - 75016
T. 01 44 05 38 48
Heures d'ouverture : 9 h. 30 à 13 heures et
14 heures à 17 h. 30
du lundi au vendredi
Mission économique
French Trade Commission
1, rue El Hadj Amadou Assane Ndoye
B O 4048, Dakar
T. (00 221) 839 53 80
Télécopie (00 221) 839 53 92
E-mail [email protected]
http://www.missioneco.org/senegal
Correspondant PME : Jean-Luc WALLER
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