Rémunération des dépots d`épargne reglementés

Rémunération des dépôts d’épargne réglementés
(01/04/2013)
1. Que désigne-t-on par dépôts d'épargne réglementés?
Les dépôts d'épargne réglementés sont des produits de dépôt dont les intérêts sont,
à concurrence d'un plafond déterminé, exempts de précompte mobilier.
2. Les dépôts d'épargne réglementés chez Crelan
Les livrets de dépôt suivants chez Crelan répondent aux conditions des dépôts
d'épargne réglementés:
1) le livret Crelan
2) le livret Crelan Direct
3) le livret Crelan Horizon
4) le livret Optirend Plus (plus commercialisé depuis le 01/03/2013).
3. La rémunération des dépôts d'épargne réglementés chez Crelan
L’intérêt est composé d’un taux de base et d’une prime de fidélité.
4. Le taux de base
Le taux de base est calculé quotidiennement sur base d’une année calendrier de 365
ou 366 (année bissextile) jours, sur le solde du compte et ce au tarif en vigueur à ce
moment. Le taux de base n’est pas garanti et est susceptible de changer suite aux
fluctuations de marché.
5. La prime de fidélité
Pour avoir droit à une prime de fidélité, un montant versé sur un livret doit rester en
compte 12 mois consécutifs.
La prime de fidélité en vigueur au moment du versement est garantie durant toute la
période aussi bien pour les nouveaux montants versés que pour une période de
reconduction d’une prime de 12 mois.
6. Le principe LIFO (last in, first out) est appliqué à la prime de fidélité.
Ce principe signifie que les retraits sont imputés aux montants dont la période de
constitution de la prime est la moins avancée.
Exemple : un versement de 10.000 EUR le 1er mars 2011 et un deuxième versement
de 5.000 EUR le 1er octobre 2011. Le premier avril 2012 le client fait un retrait de
2.000 EUR. Ce retrait de 2.000 EUR va affecter le versement de 10.000 EUR étant
donné que la prime de fidélité pour ce versement a été acquise le 1er mars 2012.
La nouvelle prime de fidélité des 10.000 EUR a en effet seulement démarré alors que
celle des 5.000 EUR court déjà depuis 6 mois.
7. Calcul et communication de la rémunération
La date-valeur indique le jour à partir duquel un montant versé sur un compte
commence à produire des intérêts ou le jour à partir duquel un retrait cesse de
produire des intérêts.
Date valeur d’un versement : date comptable.
Date valeur d’un retrait : date comptable.
Le taux de base et la prime de fidélité sont comptabilisés dans leur entièreté au 31
décembre de l’année où ils sont acquis (avec date valeur au 1er janvier de l’année
SA. Crelan- boulevard Sylvain Dupuis, 251, 1070 Bruxelles, Belgique. IBAN BE20 1039 9997 1856, TVA BE 0205 764 318 – RPM Bruxelles.
suivante). Si le dépôt d’épargne est clôturé en cours d’année, les intérêts sont
immédiatement calculés et versés en même temps que le capital.
Toute modification du taux de base et/ou de la prime de fidélité fera l’objet d’une
communication aux clients.
8. Fiscalité
La première tranche de 1.880 EUR (revenus 2013, exercice d’imposition 2014)
d’intérêt par personne est exonérée du précompte mobilier de 15%. Ce montant est
doublé s’il s’agit de deux personnes mariées ou de cohabitants légaux.
Si vous possédez plusieurs comptes d’épargne réglementés, vous êtes dans
l’obligation d’indiquer dans votre déclaration fiscale les intérêts qui dépassent la
limite du montant exonéré pour l’exercice d’imposition concerné.
9. Réclamation
Si vous estimez que des problèmes se sont posés dans le cadre de l'application des
modalités de fonctionnement de votre dépôt d'épargne, y compris lors du calcul des
intérêts, vous pouvez envoyer un courrier à Crelan à l'adresse suivante:
Service Clientèle - Boulevard Sylvain Dupuis, 251 - 1070 Bruxelles - E-mail :
[email protected].
Toute réclamation liée au résultat du calcul des intérêts doit être introduite dans les
60 jours qui suivent la réception de l'extrait de compte relatif à la capitalisation des
intérêts.
SA. Crelan- boulevard Sylvain Dupuis, 251, 1070 Bruxelles, Belgique. IBAN BE20 1039 9997 1856, TVA BE 0205 764 318 – RPM Bruxelles.