CONVENTION CADRE - manuel eps1 Cantal

sommaire tome 3
signataires
CHARTE DEPARTEMENTALE POUR LE
DEVELOPPEMENT DU SPORT DANS LE CANTAL
CONVENTION CADRE
ENTRE
ACADEMIQUE
DU
CANTAL,
L’INSPECTION
Monsieur Jean-Louis BAGLAN, Inspecteur d’Académie,
représentée
par
L’UNION SPORTIVE DE L’ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE, représentée par Monsieur JeanPierre RUMIN, Président du Comité Départemental,
CONSEIL
GENERAL
DU
CANTAL,
représenté
par
LE
Monsieur Vincent DESCOEUR, Président du Conseil Général, autorisé à signer la présente
convention par délibération de la Commission Permanente en date du
1/5
LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, représentée par Monsieur
Robert GARRIGUES, Directeur,
LE COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DU CANTAL, représenté par Monsieur
Pierre FELGINES, Président,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1er: EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de leurs projets départementaux respectifs et notamment la Charte Départementale pour
le Développement du Sport, l’inspection Académique du Cantal, l’U.S.E.P., le Conseil Général du
Cantal, la D.D.J.S. et le C.D.O.S. du Cantal, conscients du besoin d’activités physiques des jeunes
enfants de l’école élémentaire, ont décidé d’unir leurs efforts pour:
*
leur permettre d’enrichir et de diversifier leurs compétences motrices, et de s’approprier
une culture sportive adaptée, source de multiples apprentissages chez l’enfant:
• acquisition de compétences sociales : savoir être, développement de la sociabilité,
formation de la personnalité,
• initiation à des savoir-faire techniques,
• développement de l’autonomie.
*
les aider à rejoindre, en relation avec leurs familles, s’ils le désirent les associations sportives
ou tout autre lieu d’accueil ou d’animation (associations, U.S.E.P., sites d’animations
périscolaires, etc.) permettant ainsi une meilleure intégration à leur environnement.
2/5
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DE L'USEP
Fédération sportive habilitée par le Ministère de l’Éducation Nationale (auquel elle est liée par
Convention du 19 mai 2003) à intervenir dans le temps scolaire et à prolonger l’action de l’école,
1’USEP, interlocuteur privilégié des acteurs du mouvement sportif, propose aux écoles
élémentaires publiques:
-
De multiples activités dans les temps scolaires et extra-scolaires pour initier les
enfants à toutes les pratiques sportives dans le cadre du volet EPS des projets
d’écoles (et/ou du réseau rural d’éducation) et du projet de l’association sportive,
-
Des contenus adaptés du CP au CM2 en cohérence avec la classification d’activités
des instructions officielles et les compétences à acquérir en EPS,
Des rencontres sportives organisées
• pendant le temps scolaire dans le cadre du projet U.S.E.P. des
circonscriptions concernées ou du Département,
• hors temps d’enseignement réservées exclusivement aux associations
sportives U.S.E.P. des écoles et à leurs licenciés U.S.E.P. volontaires.
Des documents pédagogiques,
Une aide humaine qualifiée,
Une banque de matériel et d’équipement sportif,
Une aide financière pour les transports,
-
-
Dans le cadre de ses missions de service public, l’USEP Cantal est partie prenante et/ou partenaire
de dispositifs ou d’actions particuliers :
-
Contrats Educatifs Locaux pour les temps périscolaire et extrascolaire,
Réseaux ruraux d’éducation pour le temps scolaire,
Partenaire par convention de fédérations, comités et clubs sportifs.
3/5
Article 3 : ENGAGEMENT DE L’EDUCATION NATIONALE
3.1. Sport scolaire et enseignement de l’EPS
Conformément à la convention EN-USEP du 19 mai 2003, l’IA du Cantal s’engage à favoriser toutes
actions permettant le développement de l’EPS et du sport scolaire notamment par la participation active
des Conseillers Pédagogiques de Circonscription et Conseillers Pédagogiques Départementaux. Le sport
scolaire, mode spécifique de la pratique sportive, a pour finalité une initiation à la vie associative
participative et citoyenne : il complète ainsi dans le temps scolaire et hors temps scolaire, la pratique
obligatoire de l’EPS et y contribue.
L’enseignement est de la seule responsabilité des maîtres, qui peuvent à leur demande recevoir une
aide sous forme d’information, de formation proposées par les Conseillers Pédagogiques de circonscription
E.P.S. et/ou des Animateurs U.S.E.P.
L’enseignant dont la responsabilité est permanente peut être assisté, de manière exceptionnelle et limitée
dans le temps, par un intervenant extérieur qualifié (B.E.E.S.) ou par un Educateur Territorial des Activités
Physiques et Sportives (ETAPS)compétents (intégration au projet d’aide, adaptation au public concerné)
préalablement agréé par l’Inspecteur d’Académie.
3.2. Information Communication
L’Inspection Académique du Cantal s’engage à informer l’ensemble des personnels de l’Education
Nationale, de l’implication du Conseil Général et de la Direction Départementale de la Jeunesse et des
Sports, sur les moyens mis à disposition pour le développement du sport scolaire.
4/5
Article 4 :
ENGAGEMENT DES SIGNATAIRES
DEVELOPPEMENT DU SPORT DANS LE CANTAL
DE
LA
CHARTE
DE
La D.D.J.S, le C.D.O.S et le Conseil Général reconnaissent à l’USEP un rôle d’interlocuteur privilégié et
d’ « interface » entre le monde sportif et l’école.
4.1. Mise à disposition de ressources humaines
Conformément aux objectifs et aux éléments ci dessus le Conseil Général du Cantal, dans le cadre de la
mise en oeuvre de sa politique en faveur des jeunes et du développement des activités sportives,
propose pour accompagner 1’USEP dans la mise en place des actions précitées, la mise à disposition de
son animateur sportif titulaire du Brevet d’Etat 1er degré, agréé par Monsieur l’inspecteur d’Académie.
Son intervention est conforme aux directives réglementaires départementales de l’Éducation Nationale.
Elle est à ce titre couverte par le Contrat Responsabilité civile du Conseil Général. (cf. loi du 5 avril 1937
qui vise expressément les membres de l’enseignement public).
4.2 – Contribution à la production et la diffusion de documents pédagogiques
Le Conseil Général du Cantal et la D.D.J.S., apportent sous réserve de leurs disponibilités budgétaires,
une aide financière dont le montant est défini au cas par cas, à l’édition et à la diffusion de documents
produits par l’USEP et l’équipe départementale EPS premier degré (Education Nationale) sous le label
« Manuel EPS du premier degré ».
4.3 – Mise à disposition de ressources matérielles
Dans le cadre d’un financement planifié sur 3 ans, le Conseil Général du Cantal et la D.D.J.S.
participent, sous réserve de leurs disponibilités budgétaires, à l’équipement en matériel «gymnique »
des 5 circonscriptions. Ce matériel, confié à l’USEP, géré par elle et les conseillers pédagogiques EPS,
contribue à la poursuite des objectifs du comité départemental USEP et du projet d’action
départemental EPS du premier degré. Le montant de cette aide sera fixé au cas par cas.
4.4. Déplacement et transport d’élèves
Le Conseil Général reconnaît la compétence de l’USEP pour l’organisation de rencontres dans le temps
scolaire et périscolaire : à ce titre, il participe au financement des déplacements organisés par les écoles
sur les lieux de rencontre, conformément au cadre fixé par délibération de l’assemblée départementale
du 21 juin 2001 relative aux regroupements pédagogiques, aux réseaux ruraux d’Education et aux
Contrats Educatifs Locaux.
5/5
4.5. - Événements sportifs
Le Conseil Général s’engage à associer l’U.S.E.P., ainsi que les associations sportives U.S.E.P., aux
manifestations d’envergure qu’il est susceptible d’organiser destinées à assurer la promotion d’activités
physiques (cf. Forum des Métiers du sport, vœux au monde sportif…).
ARTICLE 5 : DUREE ET MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION
5.1. La présente convention est signée pour une durée de trois ans. Elle sera accompagnée d’une
annexe financière établie chaque année qui devra faire l’objet d’une validation par l’ensemble des
signataires du présent document.
5.3. cette convention fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation annuelle et peut être dénoncée à cette
occasion par l’une quelconque des parties.
Article 6 : EVALUATION
L’USEP s’engage à communiquer son rapport d’activité et son bilan financier à la fin de chaque année
scolaire ainsi que tous les justificatifs nécessaires au versement des subventions réservées (factures
notamment).
Fait à,
le
L’INSPECTEUR D’ACADEMIE DU CANTAL,
DIRECTEUR DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION N ATIONALE
LE PRESIDENT DE L’USEP 15
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
DU CANTAL
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
LE PRESIDENT DU CDOS,
6/5