Permis de douane pour les véhicules lors du passage vers le Maroc

COMMENT OBTENIR LA “CARTE VERTE”, SUR INTERNET?
La “carte verte” est applicable á votre véhicule personnel et vous sera accordé, en votre qualité
de marocain résidant á l’étranger ou de touriste étranger. Sa durée maximum est de:
- 6 mois s’il s’agit d’un véhicule de tourisme (y compris les camping-cars) ou d’une moto
- 3 mois pour les véhicules utilitaires lègers (genre fourgonettes ou camionettes utilisés á des
fins purement touristiques)
PROCÉDÉ:
1-Entrer sur la web: www.douane.gov.ma
2-Tout á droite, vous pourrez observer un dépliant dénominé: “ACCÉDER Á UN SERVICE”, ouvrir
le dépliant et cliquer sur: “DÉCLARATION D’UN VÉHICULE (D16ter)
3-S’ouvrira une présentation exlicative, cliquer á gauche sur: SAISIE ET ÉDITION
4-Á ce stade vous devrez remplir le document qui s’ouvrira, après avoir cliquer sur SAISIE ET
ÉDITION. Les espaces á remplir sont les suivants:
VOYAGE:
-
Bureau d’entrée: Cliquer sur le dépliant est sélectionner BAB MELILLA
Date d’entrée au Maroc
PROPRIÈTAIRE (CONDUCTEUR):
-
Prénom et Nom: indiquer dans cet ordre et en majuscules
Identifiant: Choisir l’option qui vous correspond
o CIN (Nationales): Si vous êtes marocain, saisir votre numero de carte
d’identité marocaine “CIN”
o Étrangers résidant au Maroc : Saisir votre numero de carte de séjour
o Étrangers non résidents ayant déja visité le Maroc:Saisir le numero
d’identification apposé sur le passeport par les autorités marocaines
o Étrangers en 1ère visite au Maroc: cliquer simplement sur cette option,
vous ne devez rien indiquer de plus
MOYEN DE TRANSPORT:
-
Immatriculation
Marque: Indiquer la marque du véhicule, la choisissant dans le dépliant
Type
Genre: Choisir dans le dépliant entre CAMPING CAR /FURGON / FURGONNETTE /
MOTOCYCLE / VÉHICULE DE TOURISME
Pays: Pays de résidence, choisir dans le dépliant
Date de 1ère mise en circulation
Numero de châssis
5-Une fois le formulaire rempli, vous devrez l’imprimer, cliquant en bas du formulaire sur la
touche: “IMPRIMER”, en 3 exemplaires et les signer. Ils devront être présentés au bureau de
douane d’entrée á la frontière accompagnés des papiers suivants:
-Documents qui démontrent votre identité et/ou votre condition de résident á l’étranger
(passeport ext…)
-Document qui justifie la situation légale de votre véhicule:
1. Original du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule
2. Ou autorisation du propriètaire du moyen de transport (dans le cas d’une importation d’un
véhicule qui appartient á une tiers personne). L’autorisation doit être légalisée par les autorités
locales du lieu de résidence à l'étranger du propriétaire de la voiture, soit visée par le consulat
marocain dans le pays de résidence.
3. contrat de location précisant l'approbation de la société locatrice à ce que le véhicule en
question soit introduit au Maroc
-L’assurance qui couvre le territoire marocain. Si son assurance ne couvre pas le territoire
marocain, vous pouvez souscrire une assurance frontière en vous dirigeant aux guichets
ouverts á cet effet aux postes et bureaux frontières.