La cour d`appel blanchit les Betems

La cour d'appel blanchit les Betems
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La cour d'appel blanchit les Betems
Par Anonyme
Créé le 12/09/2011 13:00
La contestation des conditions de garde à vue a donc eu raison d'un dossier chaud qui avait
tenu en haleine la justice pendant plusieurs années. L'ancien conseiller régional CPNT Alain
Betems avait écopé de six mois de prison ferme et 75 000 euros d'amende en première
instance (AN du 1er juillet 2010). Il avait été relaxé du chef de recel d'abus de bien sociaux,
mais déclaré coupable de délit de banqueroute. Son fils Vincent avait écopé de la même
peine pour complicité de banqueroute. La société Betems avait connu des difficultés
financières en 2003. A la suite d'une mise en liquidation judiciaire, les créanciers n'étaient
plus payés, mais les gérants avaient créé une nouvelle société baptisée « Pose picarde »
pour y transférer les activités. Les avocats d'Alain Betems, Mes Jérôme Crépin et François
Saint-Pierre, annoncent dans un communiqué que la cour d'appel d'Amiens vient d'annuler
ce jugement de première instance. Devant la Cour, les avocats déclarent avoir « soulevé
différents moyens de nullité, notamment quant aux conditions dans lesquelles leurs clients
avaient été placés en garde à vue sans bénéficier des droits prévus à cet effet, notamment le
droit au silence et le droit à l'assistance d'un avocat ».
Dans son arrêt rendu du 31 août 2011, la Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel
d'Amiens a donc, précisent-ils, « annulé l'ensemble des gardes à vue mais a également
prononcé l'annulation du jugement rendu par le tribunal Correctionnel de Saint-Quentin sur
l'ensemble de ses dispositions ». Pour la défense, « la Cour d'Appel a fait une stricte
application des évolutions récentes de la jurisprudence. En prononçant l'annulation du
jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Saint-Quentin, la Cour met hors de cause
Alain, Cyril, Vincent et Izabella Betems ».
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Légende : La justice a tranché, les gardes à vue n'étaient pas légales. Alain Betems et sa
famille ont donc été déclarés blanchis.
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