avis aide a la formation des salaries de la formation professionnelle

C
CO
ON
NS
SE
EIILL E
ECCO
ON
NO
OM
MIIQ
QU
UE
E,, S
SO
OC
CIIA
ALL
E
ETT E
ENNVVIIRRO
ON
NN
NE
EM
ME
EN
NTTA
ALL D
DE
EH
HAAUUTTEE--N
NO
OR
RM
MA
AN
ND
DIIE
E
__________________
S
Se
essssiio
on
nd
du
u llu
un
nd
dii 2
20
0 jju
uiin
n2
20
01
11
1
A
AV
VIIS
SS
SU
UR
R LL’’A
AIID
DE
EA
A LLA
A FFO
OR
RM
MA
ATTIIO
ON
ND
DE
ES
SS
SA
ALLA
AR
RIIÉ
ÉS
SD
DE
E LLA
A
FFO
OR
RM
MA
ATTIIO
ON
NP
PR
RO
OFFE
ES
SS
SIIO
ON
NN
NE
ELLLLE
E
A
AD
DO
OP
PTTÉ
ÉA
A LL’’U
UN
NA
AN
NIIM
MIITTÉ
É
R
RA
AP
PP
PO
OR
RTTE
EU
UR
R :: M
M.. C
Chhrriissttoopphhee LLE
ER
RO
OY
Y
CESER DE HAUTE-NORMANDIE- 5, rue Robert Schuman - BP 1129 - 76174 ROUEN CEDEX 1
Tél : 02.35.52.56.30 – Fax : 02.35.52.57.00 - Mail : [email protected]
1
La Région accompagne la formation des salariés des entreprises implantées en
région afin de contribuer au développement de leurs compétences (élévation de
leur niveau de qualification, acquisition de connaissances transférables).
La politique régionale avait plusieurs axes : le soutien aux entreprises (aide à la
conception de leur plan de formation, aide à sa mise en œuvre), le soutien aux
OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs agréés) pour la formation des salariés,
en priorité peu qualifiés dans des petites entreprises, et le soutien au FONGECIF
(Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation).
A l’issue de l’évaluation de ces politiques, et en cohérence avec les axes
prioritaires mis en lumière dans le CPRDFP (Contrat de Plan Régional de
Développement des Formations Professionnelles) et dans le CRDE (Contrat
Régional de Développement Economique), la Région redéfinit son intervention en
privilégiant les projets des PME dans une logique d’analyse globale de leur projet
de développement et en accentuant l’effort régional pour l’accompagnement des
projets individuels des salariés.
Les aides aux Entreprises (aides au conseil et au plan de formation) seront
incluses dans la partie Renforcement des compétences du contrat cadre
prévu dans le CRDE ;
Les aides aux OPCA seront supprimées dans leur configuration actuelle et les
aides aux et OPACIF élargies, afin de flécher les financements sur les projets
individuels de formation portés par les salariés, en cohérence avec les
objectifs défini dans le CPRDFP, et notamment les réponses appropriées
pour le public adulte et la sécurisation des parcours professionnels. Elles se
traduiront par une participation au financement des Congés Individuels de
Formation, des congés VAE et bilans de compétence pour des salariés, en
donnant une priorité aux personnes ayant un faible niveau de qualification,
Quant à la mise en place du Contrat de Sécurité Professionnelle, elle est différée
suite à l’annonce par l’Etat de la création avant l’été d’un Contrat de Sécurisation
Professionnelle se substituant aux actuels Contrat de Transition Professionnelle
(CTP) et Convention de Reclassement Personnalisé (CRP).
2
Le CESER reconnaît l’intérêt de l’intervention de la Région sur l’aide à la
formation, et notamment à la formation individuelle des salariés.
Il regrette et s’inquiète de la proposition faite au titre de la formation
professionnelle : la Région n’intervient plus sur la période de professionnalisation
des salariés en entreprises ; par ailleurs elle fait basculer les financements des
plans de formation collectifs vers des aides accordées à l’issue de contrats passés
avec les entreprises, ce qui risque d’exclure les plus petites entreprises, qui en
ont le plus besoin.
L’intervention dans le cadre des Congés Individuels de Formation (CIF) sur le
coût pédagogique revient à n’intervenir que sur 30% du coût d’un CIF.
Il est dommage que les éléments d’évaluation n’aient pas été communiqués à
l’appui d’une décision politique de cette nature.
En conclusion, le CESER prend acte de la proposition de la Région et exprime ses
réserves sur ce changement non étayé.
3
D
DÉ
ÉC
CLLA
AR
RA
ATTIIO
ON
ND
DE
ES
SG
GR
RO
OU
UP
PE
ES
S
4
DÉ C L AR A T I O N DE M O N S IE U R JE A N L U C LÉ GE R A U T IT R E D U CO M I T É
RÉ G IO N AL D E S A S SO C I AT IO N S DE JE U NE SS E E T D’ É D U C AT IO N
PO P UL A I RE H A UT E -NO RM A N D IE – CR A JE P CO NC E R N A N T L E PR O JE T
D’ A VI S S U R L’ A ID E A L A FO R M AT IO N DE S S A L AR I É S D E L A
FO R M AT IO N PR O F E SS IO N NE LL E
Ce projet de délibération est une vraie occasion manquée.
Alors que l’élaboration, en parallèle, du CRDE et du CPRDFP a marqué une orientation
stratégique forte, la première décision fondamentalement politique concernant un des
aspects du CPRDFP, mentionne certes le CRDE et les contrats possibles entre entreprises
et Région mais ne précise aucune modalité.
Des esprits chagrins pourraient émettre l’hypothèse qu’on nous demande de lâcher la
proie pour l’ombre.
Convenons-en, la nouvelle disposition va produire une réelle baisse d’intervention auprès
des organismes collecteurs.
L’avis présenté par la 5ème commission aurait été tout autre si le paragraphie énonçant
l’intervention de la Région dans le cadre du CRDE avait été écrite au futur et non au
conditionnel et surtout si les modalités avaient été exposée.
Enfin, je regrette que les services de la Région fassent référence à des travaux
d’évaluation effectués par des cabinets et ne nous transmettent pas le contenu de leurs
analyses et de leurs conclusions.
Occasions manquées disais-je, cette fois au pluriel.
5
DÉ C L AR A T I O N DE M A D AM E A N N I CK BE NO IT A U T IT R E D U CO M IT É
RÉ G IO N AL CG T DE NO R M A ND IE CO N CE R N A NT LE P RO J E T D’ A V IS S U R
L’ A I DE A L A FO R M AT IO N D E S S AL A R IÉ S DE L A FO RM AT IO N
PRO FE S S IO N NE LL E
Ma remarque peut être considérée comme étant uniquement de pure forme, mais je crois
qu'elle rejoint sensiblement un aspect de fond.
Je m'étonne que, y compris dans notre texte, nous commettions la même erreur que lors
de la présentation faite en session plénière devant les élus régionaux où la lettre P ne
figurait pas dans les documents projetés à leur intention et je regrette que l'on retrouve
cette même absence dans notre propre document.
Je pense que la lettre P qui est manquante à la ligne 17 et également à la ligne 29
pourrait être considérée comme superfétatoire alors que je crois que sa présence traduit
vraiment une modification dans l'approche de cette question.
Donc, j'insiste pour que la lettre P soit ajoutée. Merci.
6